Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - CM 04 du 24 juillet 2020?download=true
Conseil Municipal - CM 03 du 11 mars 2021?download=true
Compte-Rendu - 01 CM du 12 Janvier 2018?download=true
Conseil Municipal - CM 03 du 10 juillet 2020?download=true
Compte-Rendu - 01 CM du 05 avril 2014?download=true
Compte-Rendu - 02 CM du 16 Mars 2018?download=true
Conseil Municipal - CM 02 du 2 juillet 2020?download=true
Conseil Municipal - CM 05 du 10 septembre 2020?download=true
Conseil Municipal - CM 06 du 19 novembre 2020?download=true
Arrêté - ARRETE MUNICIPAL DU 16 MARS 2020?download=true
Conseil Municipal - CM 01 du 5 mars
Document publié le Jeudi 5 mars 2020 par la commune de Capens.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 01 du 5 mars)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
CONSEIL MUNICIPAL DU 5 mars 2020
COMPTE RENDU
Présents : DANES Richard, BOULOUCH Jean Denis, GISTAIN Andre, DORBES Jean Luc, ABADIE Christophe, LECUSSAN Corinne, TRIPIER MONDANCIN Odile, BARTHEROTTE Carole, CALLEDE Maud.
Absents : LABOULAIS Jean Pierre (donne pouvoir a ABADIE Christophe), MIATTO Marc (arrive a 21h00), ANTONIOTTI Aurelie.
Secrétaire de séance : BARTHEROTTE Carole
Début de séance : 20h35
1. Approbation du dernier compte rendu
Le dernier compte rendu est approuve a l’unanimite.
2. Vote du compte administratif 2019
Monsieur BOULOUCH presente le compte administratif 2019 de la commune.
Section de Fonctionnement :
- Depenses : 385 452,52 €
- Recettes : 397 523,07 €
- Resultat de l'exercice : 12 070,55 €
- Reprise du resultat de Fonctionnement 2018 : 104 605,75 €
Soit un resultat de cloture a affecter de 116 676,30 €
Section d'Investissement :
- Depenses : 287 270,72 €
- Recettes : 144 576,80 €
- Resultat de l'exercice : - 142 693,92 €
- Reprise du resultat 2018 : 164 673,81 €
Soit un solde d'execution cumule d'Investissement de : 21 979,89 €
Monsieur le Maire sort de la piece et le doyen de la seance, Mr GISTAIN procede au vote. Prennent part au vote : 9
Pour : 9
Contre : 0
Abstention : 0
3. Vote du compte de gestion 2019
Considerant la conformite des resultats du compte de gestion 2019 dresse par Madame GIRAUDO, inspectrice principale des finances publiques, comptable de la commune, avec ceux du compte ad- ministratif 2019 vise et certifie conforme par l'ordonnateur, le conseil municipal n'emet ni observa- tion, ni reserve et l'approuve a l'unanimite. Prennent part au vote : 10
Pour : 10
Contre : 0
Abstention : 0
4. Affectation du résultat
Resultat de fonctionnement : 116 676,30 €
Resultat d'investissement : 21 979,89 €
Exce dent d'investissement reporte : Affectation au Compte R001 : 21 979,89 €
Exce dent de fonctionnement reporte : Affectation au R002 : 116 676,30 €
Prennent part au vote : 10
Pour : 10
Contre : 0
Abstention : 0
5. Rénovation du point lumineux n° 116
Mr le Maire informe le conseil municipal que suite a la demande de la commune du 18 novembre 2019 concernant la renovation du point lumineux n° 116, rue des Acacias, le SDEHG a realise l’avant projet de l’operation suivante :
- Remplacement du PL 116 HS par un appareil d’e clairage public neuf de type residentiel equipe d’une source LED 37 watts maximum (mat a conserver). Il est a noter que l’appareil sera equipe d’un driver bi-puissance permettant une reduction de puissance d’environ 50% tout en gardant un eclairage suffisant.
Les technologies les plus avance es en matiere de performances energetiques seront mise en œuvre et permettront une economie sur la consommation annuelle d’e nergie electrique d’environ 75% soit environ 52 € par an.
La part restant a charge pour la commune est de 217 €.
Mr le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur cette renovation.
Prennent part au vote : 10
Pour : 10
Contre : 0
Abstention : 0
Arrivee de Monsieur MIATTO a 21h00
6. Adhésion de la commune de Lagardelle sur Lèze au sivom SAGe
Monsieur le Maire donne lecture de la deliberation du SIVOM Saudrune Ariege Garonne du 27 janvier 2020 relative notamment a l’adhesion de Lagardelle sur Leze au syndicat, a l’integration de la representation-substitution du Muretain Agglo dans les statuts, a la modification du nombre de dele gues et autres modifications. Il donne egalement lecture des statuts approuves par le SIVOM.
Conformement aux dispositions du code general des collectivites territoriales, les membres du SIVOM SAGE doivent a present se prononcer sur les modifications souhaitees par le syndicat. Apres deliberation, l’assemblee :
- Approuve l’adhesion de Lagardelle sur Leze au SIVOM SAGE,
- Approuve l’integration de la representation-substitution du Muretain Agglo dans les statuts, - Approuve la modification du nombre de dele gues en prevoyant que chaque membre sera represente par 2 dele gues titulaires et 1 suppleant,
- Approuve les autres modifications votees par le syndicat,
- Approuve les statuts du SIVOM SAGE ainsi modifies et annexes.
Prennent part au vote : 10
Pour : 10
Contre : 0
Abstention : 0
Questions diverses
- Tenue du bureau de vote pour les elections municipales du 15 mars 2020
8h00-10h30 : DANES – BOULOUCH – ABADIE
10h30-13h00 : DORBES – GISTAIN – CALLEDE – BARTHEROTTE
13h00-15h30 : DANES – GISTAIN – CALLEDE – BARTHEROTTE
15h30-18h00 : DORBES – LECUSSAN – TRIPIER MONDANCIN
- Suite a l’epidemie du coronavirus COVID 19, le Service interministeriel regional des affaires civiles et economiques de defense et de protection civile (SIRACEDPC) de la prefecture de la Haute Garonne demande de nommer un referent « pandemie » et d'elaborer un plan de continuité d'activités (PCA). Ce document porte notamment sur la definition des missions prioritaires a assurer en toutes circonstances, l'identification des ressources et des personnels necessaires et l'organisation pour le maintien de l'activite en mode degrade. Apres avoir debattu, Madame BARTHEROTTE Carole est nommee referente.
Fin de séance : 21h45