Conseil Municipal - CM 03 du 10 juillet

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Conseil Municipal - CM 03 du 10 juillet Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Capens. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 03 du 10 juillet)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Industrie, CONSEIL MUNICIPAL DU 10 juillet 2020

COMPTE RENDU

Présents : AUBERT Bernard, BALARESQUE Denis, BARTHEROTTE Carole, BONIFAS Marie-Laure, CALLEDE Maud, CARRERA Pamela, DANES Richard, DEDIEU Joel, DORBES Jean-Luc, GISTAIN Andre, HERNANDEZ DE LA LOSA David, JEANJEAN Severine, JEUCH Antoine, PEREZ Ce dric, ROUANE Nicole

Objet : DESIGNATION DES DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL ET DE LEURS SUPPLEANTS EN VUE DE L'ELECTION DES SENATEURS

Secrétaire de séance : HERNANDEZ DE LA LOSA David

Mise en place du bureau electoral.

Monsieur le Maire a procede a l'appel nominal des membres du conseil, a denombre quinze conseillers presents et a constate que la condition de quorum pose a l'article 10 de la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 modifiee etait remplie.

Le Maire a ensuite rappele qu'en application de l'article R.133 du code electoral, le bureau electoral est preside par le Maire et comprend les deux conseillers municipaux les plus ages Monsieur AUBERT Bernard, Madame ROUANE Nicole, et les deux conseillers municipaux les plus jeunes presents a l'ouverture du scrutin, Madame CALLEDE Maud, Madame CARRERA Pamela.

Le Maire a ensuite invite le conseil municipal a proceder a l'election des dele gues et de leurs supple ant en vue de l'election des senateurs.

Il a rappele qu'en application des articles L.288 et R.133 du code electoral, les dele gues et leurs supple ants sont elus separement, sans debat, au scrutin secret majoritaire a deux tours. S'il reste des mandats a attribuer a l'issue du premier tour de scrutin qui a lieu a la majorite absolue, il est procede a un second tour pour le nombre de mandats restant a attribuer et l'election a lieu a la majorite relative.

Dans l'un et l'autre cas, en cas d'egalite de suffrages, le plus age des candidats est declare elu.

Le Maire a indique que conformement a l'article L.284 du code electoral, le cas echeant a l'article L. 290-1 ou L.290-2, le conseil municipal devait elire trois dele gues et trois supple ants. Les adjonctions et les suppressions de nom sont autorisees (art.L.288 du code electorale).

Chaque conseiller municipal a l'appel de son nom, a fait constater au president qu'il n'etait porteur que d'une seule enveloppe. Le president a constate sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal l'a depose lui meme dans l'urne prevu a cet effet.

Apres le vote du dernier conseiller, le president a declare le scrutin clos et les membres du bureau electoral ont immediatement procede au depouillement des bulletins de vote.

Apres l'election des delegues, il a ete procede a l’election des supple ants dans les me mes conditions.Resultat du premier tour de scrutin de l'election des dele gues :

Nombre de votant : 15

Nombre de suffrage exprimes : 15

Nom des candidat et nombre de suffrages obtenus :

- AUBERT Bernard : 15

- GISTAIN Andre : 15

- DANES Richard : 15

MM. AUBERT Bernard, GISTAIN Andre et DANES Richard ont ete proclames elus au premier tour et ont declare accepter le mandat.

Resultat du premier tour de scrutin de l'election des supple ants :

Nombre de votant : 15

Nombre de suffrages exprimes : 15

Nom des candidats et nombre de suffrages obtenus :

- DEDIEU Joe l : 15

- JEUCH Antoine : 15

- HERNANDEZ DE LA LOSA David :15

MM. DEDIEU Joel, JEUCH Antoine et HERNANDEZ DE LA LOSA David ont ete proclames elus au premier tour de scrutin et declare accepter le mandat.