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Déliberation - dec 2025 027
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bourget.
Lien du pdf (Déliberation - dec 2025 027)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Objet : Organisation d’une compétition ESPORT.
| . ;
DÉCISION N° DEC-2025 -Ci +.
LE MAIRE DU BOURGET
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-22 4° ;
VU le Code de la commande publique, notamment ses articles L.2122-1 et R.2122-8 ;
VU la délibération n° 11 du Conseil Municipal en date du 03 février 2024, par laquelle le
Conseil Municipal a délégué ledit jour sans aucune réserve à Monsieur le Maire et pour la
durée du mandat une partie de ses attributions en le chargeant de prendre les décisions qui
| s'imposent à l’égard de toutes les matières concernées à l’article L.2122-22 du Code général
des collectivités territoriales ;
VU le devis en date du 12 décembre 2024 présenté par la société ESPORT PRO SAS sise 12
impasse Rohri à Villejuif (Val-de-Marne) ;
VU le budget communal ;
| CONSIDÉRANT que la proposition de la société ESPORT PRO SAS est conforme aux exigences de la collectivité ;:
|
| DÉCIDE
Article 1°: D’ACCEPTER le devis présenté par la Société ESPORT PRO SAS sise 12
impasse Rohri à Villejuif (Val-de-Marne), d’un montant de 9 300,00 euros HT, soit 11 160,00
euros TTC, relatif à l’organisation d’une compétition ESPORT par le service Jeunesse ; |
Article 2: DE SIGNER tout document afférent ;
| Article 3: D’IMPUTER les dépenses sur les fonds propres de la collectivité à la section
| de fonctionnement du budget communal prévu à cet effet sur l’exercice 2025 ;
Article 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales et peut
| faire l’objet d’un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de sa publication
et de sa transmission en Préfecture auprès du tribunal administratif de Montreuil sis
7 rue Catherine Puig. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique
Télérecours citoyens accessible par le site internet www telerecours.fr ;
|
| Article 5: Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville du Bourget est chargé
de l’exécution de la présente décision qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal
au cours de la séance suivant cette décision ;
Ville du Bourget - 65 avenue de la Division Leclerc - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. 01 48 38 82 82 :
A
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20250113-DEC-2025-027-AU
Date de réception préfecture : 13/01/2025Article 6: Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis ;
- Monsieur le Trésorier municipal ;
- La société ESPORT PRO SAS.
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f PC À $ /
Roue SAR
Fait au Bourget, le 1 3 JAN. LUZ:
Le Maire,
RAIN
KE : << Jean-Baptiste BORSALI.
Date de transmission en Préfecture : 1 3 JAN. 2075
Date de mise en ligne : 1 3 JAN. 2075
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20250113-DEC-2025-027-AU
Date de réception préfecture : 13/01/2025