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Déliberation - dec 2025 366
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bourget.
Lien du pdf (Déliberation - dec 2025 366)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
LE BOURGET |, |
DECISION N° DEC-2025-. QC .. 7
Objet : Marché à Procédure Adaptée (MAPA) — Commande de fourniture de fleurs pour les cérémonies protocolaires du 16 et 27 août 2025 sur la commune.
LE MAIRE DU BOURGET
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-22 4° ;
VU le Code de la commande publique, notamment ses articles L.2122-1 et R.2122-8 ;
| VU la délibération n° 11 du Conseil Municipal en date du 03 février 2024, par laquelle le Conseil Municipal a délégué ledit jour sans aucune réserve à Monsieur le Maire et pour la durée du mandat une partie de ses attributions en le chargeant de prendre les décisions qui s’imposent à l’égard de toutes les matières concernées à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales ;
VU les devis 316 et 317 présentés par la société Magot Lionel et Fabienne sise 55 avenue de la Division Leclerc au Bourget (Seine-Saint-Denis) relatif à la commande de fourniture pour les cérémonies du 16 et 27 août 2025 ;
| VU le budget communal ;
CONSIDÉRANT la proposition inscrite dans les devis n° 316 et 317 de la société Magot Lionel et Fabienne sise 55 avenue de la Division Leclerc au Bourget (Seine-Saint-Denis) est conforme aux exigences de la collectivité ;
DECIDE
Article 1%: D’ACCEPTER la proposition orésentée par la société Magot Lionel et Fabienne sise 55 avenue de la Division Leclerc au Bourget (Seine-Saint-Denis) d’un montant de huit cent quatre-vingt-un euros et quatre-vingt centimes HT (881,80 euros HT), soit mille trente-deux euros TTC (1 032,00 euros TTC), relatif à la commande de fleurs pour les | cérémonies protocolaires des 16 et 27 août 2025 sur la commune ;
| Article 2 : DE SIGNER tout document afférent :
Article 3: D’IMPUTER les dépenses sur les fonds propres de la collectivité à la section de fonctionnement du budget communal prévu à cet effet sur l’exercice 2025 ;
Article 4: La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales et peut faire l’objet d’un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission en Préfecture auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr ;
Ville du Bourget - 65 avenue de la Division Leclerc - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. 01 48 38 82 82
www 1 Mini et ?
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20250627-DEC-2025-366-AU
Date de réception préfecture : 27/06/2025 Article 5: Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville du Bourget est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal au cours de la séance suivant cette décision.
Article 6: Ampliation de la présente décision sera adressée à:
- Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis ;
- Monsieur le Trésorier municipal (le cas échéant),
- La société Lionel et Fabienne.
Fait au Bourget, le 2 7 JUN 275
- Le Maire,
Bet _ | Jean-Baptiste BORSALL. ,
2 7 JUN 20% Date de transmission en Préfecture :
Date de mise en ligne : 3 0 JUIN 7°
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20250627-DEC-2025-366-AU
Date de réception préfecture : 27/06/2025