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Arrêté - dec 2025 451
Document publié le Vendredi 12 février 2021 par la commune de Bourget.
Lien du pdf (Arrêté - dec 2025 451)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
LE some NS —
+} DÉCISION N° DEC-2025z./:5.1
Objet : Renouvellement concession de terrain dans le cimetière communal.
LE MAIRE DU BOURGET
VU le Code Général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2122-22 8° et
L.2122-23 ;:
VU l'arrêté n° 2021-048 en date du 12 février 2021 portant règlement municipal du cimetière de la Ville du Bourget ;
VU la délibération n° 83 du Conseil Municipal en date du 20 juin 2024 portant révision des tarifs des concessions funéraires et cinéraires du cimetière communal :
CONSIDERANT la demande de Madame Thérèse THEBAUD domiciliée à Tinteniac (Ille- et-Vilaine), Ehpad Sainte-Anne, 1 rue Prieuré, sollicitant le renouvellement d’une concession de terrain dans le cimetière communal.
DÉCIDE
Article 1: D’accorder, dans le cimetière communal de la Ville du Bourget à Madame Thérèse THEBAUD), le renouvellement de la concession B n°061 pour une durée de 30 ans à compter du 27 septembre 2025 (prochain renouvellement le 27 septembre 2055).
Article 2 : Il est rappelé que le renouvellement de concession ne confère aucun droit à la personne qui formule ce renouvellement et qu’en aucun cas elle ne deviendra concessionnaire.
Article 3: Le renouvellement est accordé moyennant la somme de deux cent quarante-six euros et quarante cents (246.40€), versée au Trésorier municipal suivant quittance n° D 543096 du 31 juillet 2025 ;
Article 4: La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales et peut faire l’objet d’un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission en Préfecture auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr ;
Article 5: Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville du Bourget est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal au cours de la séance suivant cette décision ;
Article 6: Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
Ville du Bourget - 65 avenue de la Division Leclerc - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. 01 48 38 82 82 ;
sat ?
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20250819-DEC-2025-451-AU
Date de réception préfecture : 19/08/2025 - Monsieur le Préfet de Seine-Saint-Denis ;
- Monsieur le Trésorier municipal ;
- La concessionnaire.
Date de à transmission en Préfecture :
Date de mise en ligne : 25 AOUT 207:
Fait au Bourget, le 19 AOÛT 2075
Le Maire,
[ Jean-Baptiste BORSALI
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1 9 AOÛT 2075
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20250819-DEC-2025-451-AU
Date de réception préfecture : 19/08/2025