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Déliberation - Liste deliberations CM 2022 09 26
Document publié le Lundi 26 septembre 2022 par la commune de Penvénan.
Lien du pdf (Déliberation - Liste deliberations CM 2022 09 26)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Éducation,
Commune de PENVÉNAN
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-25 modifié du Code Général des Collectivités Territoriales et aux directives de la Direction Générale des Collectivités Territoriales
SÉANCE : Lundi 26 septembre 2022 à 20h00
DATE DE CONVOCATION : Le 20 septembre 2022
PRÉSIDENCE : Madame Denise PRUD’HOMM, Maire.
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 23
ÉTAIENT PRÉSENTS : Mme PRUD’HOMM Denise, M. SIMON Pierre, Mme LE BOUDER Laetitia, M. POUGNARD Xavier, Mme TRANCHANT Emmanuelle, M. THERIN Patrick, Mme GLAZIOU Elisabeth, M. PLEGADES François, M. OLLIVIER Christian, M. LOUTRAGE Jean-Marie, Mme DERRIEN Anne-Marie, Mme LE BESCOND Mireille, M. KERAVAL Didier, Mme MEVEL Joëlle, Mme GOURIOU Rachel, M. PRAT Didier, Mme DUMAS Mallory, M. TOURNEUR Philippe, Mme TRANVOUEZ Anne, Mme DELAUNOY Julie, Mme ALLAIN Pascale et M. BAULIER Denis.
PROCURATION : Mme SEGONI Graziella à Mme ALLAIN Pascale
SECRÉTAIRE : M. OLLIVIER Christian
Présents : 22 Pouvoir : 1 Votants : 22
DÉLIBERATIONS VOTE
Délibération n° DCM_2022_087 portant
modifications du règlement intérieur du Conseil
Municipal
Adopté, à la majorité, par 19 voix POUR, 3
voix CONTRE (M. Philippe TOURNEUR,
Mmes Anne TRANVOUEZ et Mallory
DUMAS) et 1 Abstention (Mme Julie
DELAUNOY)
Délibération n° DCM_2022_088 relative à la
délégation du Conseil Municipal au Maire (article L.
2122-22 du CGCT)
Adopté, à la majorité, par 17 voix POUR, 3
voix CONTRE (Mmes Pascale ALLAIN,
Graziella SEGONI et Anne TRANVOUEZ) et
3 Abstentions (Mme Mallory DUMAS, M.
Denis BAULIER et M. Philippe TOURNEUR)
Délibération n° DCM_2022_089 relative à la
décision modificative n°1 – budget Centre de
vacances
Adopté à l’unanimité
Délibération n° DCM_2022_090 relative à la
décision modificative n°3 – budget Commune Adopté à l’unanimité
DÉLIBERATIONS VOTE
Délibération n° DCM_2022_091 relative à la
l’approbation du « contrat départemental de
territoire » (CDT) – autorisation de signature
Adopté à l’unanimité
Délibération n° DCM_2022_092 relative à
l’actualisation du tableau des effectifs Adopté à l’unanimité
Délibération n° DCM_2022_093 relative à
l’instauration d’un bail mobilité Adopté à l’unanimité
Délibération n° DCM_2022_094 portant information
du Conseil Municipal des décisions du Maire prises
par délégation en vertu de l’article L.2122-22 du
Code Général des Collectivités Territoriales
Le Conseil Municipal en prend note