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Document publié le Mardi 3 décembre 2019 par la commune de Penvénan.
Lien du pdf (Conseil Municipal - oj cm 2019 12 09 V2)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Éducation,
REPUBLIQUE FRANCAISE
PENVÉNAN, le 03 décembre 2019,
Le Maire,
Aux Conseillers Municipaux
| INVITATION |
OBJET: CONSEIL MUNICIPAL
DATE : LUNDI 09 DÉCEMBRE 2019
HEURE : 19H30
LIEU : MAIRIE
ORDRE DU JOUR :
1. INTERCOMMUNALITÉ :
- Approbation de la dissolution du SIVAP du Trégor ;
- Transfert de la compétence eau potable : Appui pour la délégation de compétence au Syndicat d’eau du Trégor ;
- Renouvellement de la convention-cadre pour la réalisation de prestations de services entre la Commune et Lannion Trégor Communauté (LTC) : Prestations de services du bureau d'études de LTC, pour la maîtrise d'ouvrage d'opérations de bâtiments, de voirie, réseaux et aménagement urbain.
DÉNOMINATION DU COMPLEXE SPORTIF
. AFFAIRES FINANCIÈRES :
-__ Transfert du service restauration scolaire :
e Conventionnement entre Commune et CCAS pour facturation et personnel
e Conventionnement entre Commune et CCAS pour prestation de service repas
e Homogénéisation des tarifs des accueils périscolaires en fonction de la grille des quotients familiaux.
- Ouverture de crédits d'investissement avant le vote du budget primitif 2020 sur l'ensemble des budgets de la commune ;
- Décisions modificatives : Budget Commune et Budget Centre nautique ;
- Demande de subvention exceptionnelle de l’école privée du Sacré Cœur de Penvénan ;
- Modification des critères d'attribution de l’aide financière en faveur de l'accession sociale à la propriété ;
- Tarifs campings 2020.
PERSONNEL COMMUNAL : Actualisation du tableau des effectifs
5. AFFAIRES FONCIÈRES : Convention en vue de l'intégration de la voirie du lotissement « Poul Yaouank » dans le domaine public communal : Approbation et autorisation de signature de la convention.
. DÉCISIONS PRISES PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
7. QUESTIONS DIVERSES
Le Maire,
Michel D 3
—
Tél. : 02 96 92 67 59 - Télécopie : 02 96T
E-mail : mairie@ville-penvenan.fr
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