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Arrêté - 205 ent saur pdv travaux cours de la resistance
Arrêté - 692 ent saur travaux avenue andre rombeau
Document publié le Mardi 1 janvier 2002 par la commune de Bollène.
Lien du pdf (Arrêté - 692 ent saur travaux avenue andre rombeau)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Dépertement de Vaicuse
ARRETE N° ARI_2025_692
q Xe de Bollène
Direction Générale des Services
Réf. : AZ/AV/CR/JLF/MR
Nomenclature : 6.1.3
ARRETE TEMPORAIRE
PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION SUR L'AVENUE ANDRE ROMBEAU POUR L'ENTREPRISE SAUR FRANCE CSP EN VUE DE TRAVAUX DE REMISE AUX NORMES DE DALLES DE PROTECTION DES REGARDS, DU 17 DECEMBRE 2025 AU 15 JANVIER 2026
Le Maire de la commune de BOLLENE (Vaucluse),
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la route,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu l'instruction interministérielle relative à la signalisation routière approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié par arrêté du 13 juin 2022,
Vu le décret n° 2011-1241 du 5 octobre 2011, relatif à l’exécution de travaux
à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution,
Vu la délibération du conseil municipal du 19 février 2014, relative à l’adoption du règlement de voirie,
Vu l'arrêté municipal n° ARI 2025 221 du 1* mai 2025, portant délégation de
fonction à monsieur André VIGLI, adjoint au Maire — Abroge et remplace l’arrêté municipal n° ARI_2020_ 217 du 12 août 2020,
Vu le marché public du 1% octobre 2025, relatif à la mise en fourrière des véhicules, enlèvement et gardiennage,
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — B.P. 207 — 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 -Fax : 04 90 40 51 72 — Courriel :mairie@ville-bollene.fr — Site internet :www.ville-bollene.fr
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Vu la demande présentée par laquelle l’entreprise SAUR FRANCE CSP (demeurant
21, rue Anita Conti —- 56000 VANNE) sollicite la réglementation de voirie nécessaire à la réalisation des travaux de remise aux normes des dalles de protection des regards,
Vu la situation des lieux,
Considérant que ces travaux sur l’avenue André Rombeau nécessitent que l’entreprise SAUR FRANCE CSP prenne les mesures indispensables dans le but de garantir la sécurité de tous pendant les travaux.
ARRÊTE
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION :
ARTICLE 1 — Du 17 décembre 2025 au 15 janvier 2026, la circulation sera
temporairement réglementée sur l’avenue André Rombeau dans les conditions définies ci-après.
ARTICLE 2 — la circulation ne pourra pas être barrée.
La vitesse sera limitée à 30 km/h.
L'accès aux riverains sera conservé. Le responsable des travaux, devra, si nécessaire,
mettre en place des plaques de roulage.
Le responsable des travaux devra prendre toutes les mesures de protection et de signalisation nécessaires afin d’assurer la lisibilité, la propreté et la sécurité du chantier
Signalisation :
L'implantation de la signalisation sera réalisée sur la base des indications de l’entreprise (cerfa n°14024*01) et du manuel de chantier, travaux empiétant sur la chaussée nécessitent une réglementation de la circulation en demi-chaussée selon la fiche n° CF22,
Les matériels de signalisation temporaire seront tous de classe T2 conformément à la réglementation en vigueur.
Les panneaux seront solidement fixés sur un support stable qui pourra être lesté.
L'entreprise balisera de jour comme de nuit les fouilles, les dénivellations,
les matériels et dépôts de matériaux.
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — B.P. 207— 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 -Fax : 04 90 40 51 72 — Courriel :mairie@ville-bollene.fr — Site internet :www.ville-bollene.fr
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ARRETE N° ARI_2025_692
Die de Bolbne
La signalisation devra être permanente et adaptée aux différentes phases du chantier. Elle sera déposée par l’entreprise dès qu’elle n’en aura plus l’utilité. Au cas où certains
panneaux de signalisation permanents devraient être masqués pour éviter toute confusion avec la signalisation temporaire, les matériaux utilisés pour le masquage seraient mis en place de manière à ne pas détériorer les panneaux existants.
ARTICLE 3 — Le chantier sera conduit le plus rapidement possible.
Les véhicules servant au chantier ne pourront en aucun cas empêcher la circulation sur la chaussée.
ARTICLE 4 — Le pétitionnaire est chargé du règlement de la circulation au droit de son chantier, conformément à la réglementation en vigueur. Il demeurera responsable des accidents qui pourraient résulter de l'encombrement ou de l’état de la chaussée.
ARTICLE 5 — Pour tous travaux risquant de perturber même momentanément la circulation sur la chaussée (réduction de largeur notamment), le pétitionnaire devra
préalablement et obligatoirement prévenir les Services de Secours. La responsabilité du pétitionnaire sera engagée en cas d’incident provoqué par le non-respect de cet article.
ARTICLE 6 — Le présent arrêté doit être affiché sur le lieu d’application.
ARTICLE 7 -— L'autorisation est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des dispositions
susmentionnées, soit dans les cas où l’administration le jugerait utile pour les besoins
de la voirie ou dans un but quelconque d’intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, sur notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
ARTICLE 8 — Cet arrêté devra être présenté à toute réquisition des services de police.
ARTICLE 9 — Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 10 — La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes — 16, avenue Feuchères — CS 88010 — 30941 NÎMES cedex 09 — dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — B.P. 207 — 84505 Bollène Cedex
Téléphone : 04 90 40 51 00 -Fax : 04 90 40 51 72 — Courriel :mairie@ville-bollene.fr — Site internet :www.ville-bollene.fr
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ARRETE N° ART_2025_ 692
PES
Oil dk Bollène
ARTICLE 11 — Madame la Directrice Générale des Services, le Directeur
des Services Techniques, le Chef de Service de la Police Municipale et le Commandant de la Brigade de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Bollène,le |! DEC 2075
Reçu en Préfecture le : +
Notifié le :
Exécutoire le :
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — B.P. 207 — 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 -Fax : 04 90 40 51 72 — Courriel :mairie@ville-bollene.fr — Site internet :www.ville-bollene.fr
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