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Arrêté - 355 ent braja vesigne travaux avenue s allende
Document publié le Samedi 13 juin 2026 à 15h00 par la commune de Bollène.
Lien du pdf (Arrêté - 355 ent braja vesigne travaux avenue s allende)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Dépeutement de Vaucluse
Fons
ARRETE N° ARI_2026_355
Uille de Bollène _
Direction Générale des Services
Réf. : AZ/CF/CR/JLF/MR
Nomenclature : 6.1.3
ARRETE TEMPORAIRE ; PORTANT REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION SUR L'AVENUE EMILE LACHAUX POUR L'ENTREPRISE BRAJA VESIGNE (MANDATEE PAR LA COMMUNE DE BOLLENE) EN VUE DE TRAVAUX DE POSE DE BUTEE SUR LES PLACES DE STATIONNEMENT SITUEES DEVANT LE COMMERCE "LE GALLIA”", DU 15 AU 25 JUIN 2026
Le Maire de la commune de BOLLENE (Vaucluse),
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la route,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu l'instruction interministérielle relative à la signalisation routière approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée,
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié par arrêté du 13 juin 2022,
Vu le décret n° 2011-1241 du 5 octobre 2011, relatif à l’exécution de travaux
à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution,
Vu la délibération du conseil municipal du 19 février 2014, relative à l’adoption du règlement de voirie,
Vu l'arrêté municipal n° ARI_2026 198 du 27 mars 2026, portant délégation
de fonction à monsieur Claude FROMENT, Adjoint au Maire,
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — B.P. 207 — 84505 Bollène Cedex
Téléphone : 04 90 40 51 00 -Fax : 04 90 40 51 72 — Courriel :mairie@ville-bollene.fr — Site internet :www.ville-bollene.fr
Page 1/7 Département de Qaichuse
URRS
ARRETE N° ARI_2026_355
Vu le marché public en date du 1° octobre 2025, relatif à la mise en fourrière des
véhicules, enlèvement et gardiennage,
Vu la demande par laquelle l’entreprise BRAJA VESIGNE (demeurant 21, avenue Frédéric Mistral — 84100 ORANGE) sollicite la réglementation de voirie nécessaire à la réalisation de travaux de pose de butées sur les places de stationnement situées
devant le commerce « Le Gallia »,
Vu la situation des lieux,
Considérant que ces travaux sur l’avenue Emile Lachaux nécessitent que l’entreprise BRAJA VESIGNE (mandatée par la Commune de Bollène) prenne les mesures
indispensables dans le but de garantir la sécurité de tous pendant les travaux.
ARRÊTE
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION
ARTICLE 1 — Du 15 au 25 juin 2026, le stationnement et la circulation seront
temporairement réglementés sur l’avenue Emile Lachaux dans les conditions définies
ci-après.
ARTICLE 2 - Le stationnement des véhicules légers et poids lourds est interdit sur
les places de stationnement situées devant le commerce « Le Gallia ».
La circulation ne sera pas interdite à la circulation.
Le responsable des travaux devra prendre toutes les mesures de protection et de signalisation nécessaires afin assurer la lisibilité, la propreté et la sécurité du chantier, ainsi
que la sécurité des usagers (piétons et automobilistes) de jour comme de nuit.
La mise en place des panneaux de la signalisation sont à la charge du demandeur.
Signalisation :
L'implantation de la signalisation sera réalisée sur la base des indications de l’entreprise (Cerfa n° 14024*01) et du manuel de chantier, ces travaux nécessitent une réglementation de la circulation en bordure de chaussée, conformément aux
prescriptions de la fiche n° 5-08.
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — B.P. 207 — 84505 Bollène Cedex
Téléphone : 04 90 40 51 00 -Fax : 04 90 40 51 72 — Courriel :mairie@ville-bollene.fr — Site internet :www.ville-bollene.fr
Page 2/7 Département de Uaichise
uns
ARRETE N° ARI_2026_ 355
Dille de Bale ——
a — —_—__—_
Les matériels de signalisation temporaire seront tous de classe T2 conformément à la réglementation en vigueur.
Les panneaux seront solidement fixés sur un support stable qui pourra être lesté.
L’entreprise balisera de jour comme de nuit les fouilles, les dénivellations,
les matériels et dépôts de matériaux.
La signalisation devra être permanente et adaptée aux différentes phases du chantier. Elle sera déposée par l’entreprise dès qu’elle n’en aura plus l'utilité. Au cas où certains panneaux de signalisation permanents devraient être masqués pour éviter toute confusion avec la signalisation temporaire, les matériaux utilisés pour le masquage seraient mis en place de manière à ne pas détériorer les panneaux existants.
ARTICLE 3 — Le chantier sera conduit le plus rapidement possible.
ARTICLE 4 — Le pétitionnaire est chargé du règlement de la circulation au droit de son chantier, conformément à la réglementation en vigueur. Il demeurera responsable des accidents qui pourraient résulter de l'encombrement ou de l’état de la chaussée.
ARTICLE 5 — Pour tous travaux risquant de perturber même momentanément la circulation sur la chaussée (réduction de largeur notamment), le pétitionnaire devra préalablement et obligatoirement prévenir les Services de Secours. La responsabilité du pétitionnaire sera engagée en cas d’incident provoqué par le non-respect de cet article.
ARTICLE 6 — Le présent arrêté doit être affiché sur le lieu d’application.
ARTICLE 7 — L’autorisation est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des dispositions susmentionnées, soit dans les cas où l’administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d’intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, sur notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
ARTICLE 8 — Cet arrêté devra être présenté à toute réquisition des services de police.
ARTICLE 9 — Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — B.P. 207 — 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 -Fax : 04 90 40 51 72 — Courriel :mairie@ville-bollene.fr — Site internet :www.ville-bollene.fr
Page 3/7 Département de Vauchuse
ARRETE N° ART_2026_355
Uille de Bollène
ARTICLE 10 — La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes — 16, avenue Feuchères — CS 88010 — 30941 NÎMES cedex 09 — dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet
www.telerecours.fr.
ARTICLE 11 — Madame la Directrice Générale des Services, le Directeur
des Services Techniques, le Chef de Service de la Police Municipale et le Commandant de la Brigade de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Bollène, le 10 JUIN 2026
A
Adj oint au Maire
R u en yes e le : do D D
Mhles fit, cu L, no À Aokb #26 Notifi é ir
Exécutoire lé :
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — B.P. 207 — 84505 Bollène Cedex
Téléphone : 04 90 40 51 00 -Fax : 04 90 40 51 72 - Courriel :mairie@ville-bollene.fr — Site internet :www.ville-bollene.fr
Page 4/7 Intervention en bordure de chaussée
Avec interruption courte de la circulation
Fanion K1
{si nécessaire)
Remarques :