Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 99 DE 058 215800863 20231214 DEL2023 12 114 DE 1 1
Déliberation - 99 DE 058 215800863 20231214 DEL2023 12 114 DE 1 1
Déliberation - 99 DE 058 215800863 20231214 DEL2023 12 107 DE 1 1
Déliberation - 99 DE 058 215800863 20231214 DEL2023 12 088 DE 1 1
Déliberation - 99 DE 058 215800863 20231214 DEL2023 12 108 DE 1 1
Déliberation - 99 DE 058 215800863 20231214 DEL2023 12 108 DE 1 1
Déliberation - 99 DE 058 215800863 20231214 DEL2023 12 088 DE 1 1
Déliberation - 99 DE 058 215800863 20231214 DEL2023 12 108 DE 1 1
Déliberation - 99 DE 058 215800863 20231214 DEL2023 12 088 DE 1 1
Déliberation - 99 DE 058 215800863 20231214 DEL2023 12 107 DE 1 1
Déliberation - 99 DE 058 215800863 20231214 DEL2023 12 114 DE 1 1 1
Document publié le Jeudi 14 décembre 2023 par la commune de Cosne-Cours-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 058 215800863 20231214 DEL2023 12 114 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 09/01/2024
o Reçu en préfecture le 09/01/2024 N° DELIB 2023/12/14 Publié le 09/01/2024 S'LOT ID : 058-215800863-20221214-DEL2023_12_114-DE
République Française Date de la convocation : 08/12/2023 Département de la Nièvre Date d'affichage : 08/12/2023 Arrondissement de Cosne-Cours-sur-Loire Nombre de membres afférents au Commune de Cosne-Cours-sur-Loire conseil municipal : 29
Extrait du registre des délibérations de la Commune de Cosne-Cours-sur-Loire Séance du 14 décembre 2023
| L'an deux mille vingt-trois et le quatorze décembre, à dix-neuf heures
Î
| Le Conseil municipal de Cosne-Cours-sur-Loire, régulièrement convoqué, s’est réuni au Palais de Loire, salle du Belvédère, Rue du Général de
Gaulle, sous la présidence de M. Gilbert LIENHARD, premier adjoint, en
application de l’article L2122-17 du CGCT.
Etaient présents : M. Lienhard, Mme Leroy, M. Renaud, Mme Boulogne, M. Bonnet, Mme Ouvry, Mmes Guiblin, Breuzet, Milliard, MM Ponsonnaille, Dedisse, Cassera, Reby, Mmes Colonel, Tabbagh Gruau, Reboulleau, Quillier, Leclerc, M. Boucher-Baudard, Mme Borel, M. Boujlilat, Mme Denis.
| Absents ayant donné procuration : M. Gillonnier à M. Lienhard, M. Marasi à Mme Leroy, M. Blandin à M. Cassera, Mme Guillaume à Mme Boulogne, M. Gabez à Mme Breuzet, Mme Pabiot à Mme Guiblin,
Secrétaire de séance : M, Cassera.
Obijet de la délibération : Convention de partenariat entre D’Jazz Nevers
Effectifs 22 |
Nombre de votants | 28 ||
Votes « Pour » 28
| Votes « Contre » __| © || et la Ville de Cosne-Cours-sur-Loire.
Abstentions ©
Procurations 6 La Ville de Cosne-Cours-sur-Loire propose une programmation culturelle
centrée sur le jazz, grâce au premier Jazz-Club de la Nièvre: D’Jazz à
Cosne.
En tant que coorganisatrice de ce projet, la Ville versera à D’Jazz Nevers une prestation de service forfaitaire maximale TTC de trente mille trois cent quatre-vingt quatre euros (30 384,00 €) en deux versements, un premier de 18 230,00 € en mars 2024 et un second, en juin 2024, de 12 154,00 €, correspondant à la convention établie pour la période janvier 2024 / mai 2024.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, vu les avis favorables de la Commission des Affaires Culturelles et de la Commission des Finances,
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de partenariat entre l’ Association D’Jazz Nevers et la Ville de Cosne-Cours-sur-Loire.
Unanimité
Pour rente
Le Préside Envoyé en préfecture le 09/01/2024
Reçu en préfecture le 09/01/2024
I = Publié le 09/01/2024 S LOT Jazz ID : 058-215800868-20231214-DEL2028 12 114-DE TE CONTE TazZNEVErS.ComT
Www.djazznevers.com
N EV E R S Association Loi 1801 - SIRET BA8 724 444 00024 + APE BO01Z TVA intracoremunsuiire FA 20-348 724 444
CONVENTION
Entre :
D'Jazz
Association de Gestion du D'Jazz Nevers Festival
et de la Saison D'Jazz Nevers - Nièvre
3 bis place des Reines de Pologne - BP 824 - 58000 Nevers
Tél : 03 86 57 88 51
Représentée par Roger Fontanel, Directeur,
D'une part,
Et:
La Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
Hôtel de Ville
Place du Docteur Jacques Huyghues des Etages - BP 123 - 58206 Cosne-Cours-sur-Loire CEDEX
Tél : 03.86.26.50.00
Représentée par Daniel Gillonnier, Maire,
D'autre part.
Il a été convenu ce qui suit :
PREAMBULE
La Ville de Cosne-Cours-sur-Loire a souhaité créer en 2012 sur son territoire un Jazz-Club, premier et
seul Jazz-Club de la Nièvre. Avec l'appui et l’expertise de D'Jazz Nevers, de nombreux concerts ont
été programmés lors de ces précédentes saisons dans l’écrin magnifique de la salle Palatine et
ensuite au sein de la salle de fêtes « reconfigurée pour l’occasion en club »
Au terme de bilans successifs largement positifs tant au niveau artistique que de fréquentation, la
Ville de Cosne-Cours-sur-Loire a souhaité renouveler l'expérience et a demandé à D'Jazz Nevers de
proposer une nouvelle programmation sur la période janvier 2024/mai 2024.
La période de programmation n'aura pas d'incidence sur les actions culturelles et pédagogiques, ces
dernières pouvant se dérouler en amont sur la période octobre/décembre si les projets le nécessitent.
Cette programmation jazz régulière avec un concept Jazz-Club sont autant d'atouts pour construire
un projet artistique original, ambitieux et exigeant, faisant appel à des artistes et musiciens français
et étrangers de référence.
1
D'jazz est financé parie Ministère da la Culture ei de la Communication (DRAG Bourgogne), Nevers Agglamération, la Département de la Nièvre dans le cadre d'une convention et par le Conseil régional da Eourkogne. Envoyé en préfecture le 09/01/2024
Reçu en préfecture le SE G L
Publié le 09/01/2024 O
ID : 058-215800863-2023 12 14-DEL2023_12_114-DE
1) Objet
Après concertation et sur la base d'objectifs partagés (cf. préambule) la Ville de Cosne-Cours-sur-
Loire confie à D'Jazz Nevers la programmation et la mise en œuvre d’une programmation du « Jazz-
Club des Palais », sur la base de 5 concerts en 2024.
Ces concerts se dérouleront les :
- lundi 22 Janvier 2024 - Salle des fêtes de Cours
- lundi 12 février 2024 - Palais de Loire
- lundi 11 mars 2024 - Salle des fêtes de Cours
- lundi 8 avril 2024 - Palais de Loire
- lundi 27 mai 2024 - Salle des fêtes de Cosne
Par ailleurs, en réponse aux attentes de la Ville de Cosne-Cours-sur-Loire, une attention particulière
sera portée aux projets de sensibilisation, d'action culturelle et de pédagogie qui pourront être
construits avec les artistes invités.
Toutefois, le projet artistique ne peut être contraint à priori par cette exigence; conscient que certains artistes — pourtant essentiels dans le cadre d’une programmation — ne sont pas forcément
les meilleurs pédagogues, il a été convenu que la partie pédagogique du volet « Action culturelle »
sera mis en œuvre en articulation avec au plus 50 % de la programmation.
Le contenu même de ces actions sera élaboré en concertation avec les acteurs culturels du territoire (Musée de la Loire, école de musique, archives municipales, médiathèque, centre social, associations
locales, établissements scolaires...)
Afin d’asseoir cette identité de Jazz-Club, mais aussi afin de véhiculer une image forte autour de cette
initiative dans un lieu que la Ville souhaite investir avec une dimension culturelle, des supports de
communication spécifiques seront nécessaires, même si les éléments de cette programmation seront
forcément relayées dans les supports de D'Jazz Nevers et dans les supports municipaux.
Par ailleurs l'originalité d’un tel projet pourra générer des partenariats avec des acteurs économiques
du territoire, ainsi qu'avec certains médias.
Dans cette perspective cette recherche de partenariats incombe à la Ville de Cosne-Cours-sur-Loire,
Une convention définissant les modalités de gestion de ces partenariats sera conclue entre la Ville et
chacun de ses partenaires,
2) Obligations de D'Jazz
D'Jazz Nevers négociera et signera les contrats relatifs à cette programmation. En tant
qu'organisateur, D'Jazz Nevers prendra en charge l'intégralité des coûts artistiques (cachets, Sacem,
taxe parafiscale, séjour des artistes), techniques (mise à disposition d’un régisseur et de techniciens,
location de matériel...), d’accueil/relations publiques et de communication
2 Envoyé en préfecture le 09/01/2024
Reçu en préfecture le SE G L
Publié le 09/01/2024 O
ID : 058-215800863-2023 12 14-DEL2023_12_114-DE
3) Obligations de la Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
La Ville de Cosne-Cours-sur-Loire s’assurera de la disponibilité de la salle des fêtes de Cosne sur Loire
les jours retenus et entreprendra toutes les démarches nécessaires pour cette réservation.
La Ville Cosne-Cours-sur-Loire, sur la base du budget annexé, participera au cofinancement de cette saison Jazz-Club des Palais 2024 à hauteur de 30 384 Euros TTC (Trente mille trois cent quatre vingt
quatre euros) répartis comme suit :
Montant HT: 28 800€
TVA 5.5% : 1 584€
Montant TTC: 30 384€
4) Prix des places
La billetterie est gérée par D'Jazz Nevers qui encaisse les recettes liées aux concerts.
Dans un souci d’accessibilité du plus grand nombre, le prix des places pour la saison 2024 sera fixé
dans une fourchette de 12 à 15 euros.
D'Jazz Nevers proposera la Carte D’Jazz permettant aux spectateurs de bénéficier d’un concert
gratuit après avoir assisté à 4 concerts payants aussi bien sur les concerts du Jazz-Club des Palais que sur les concerts de la saison D'Jazz Nevers Nièvre.
Par ailleurs, D'Jazz Nevers mettra à disposition du Maire de Cosne-Cours-sur-Loire 6 invitations pour
chaque concert. 6 places seront également réservées pour chaque concert à l'attention des
partenaires de l'événement.
5) Compte d’exploitation
Un compte d’exploitation détaillé sera établi au terme de cette année 2024.
6) Règlement
La Ville de Cosne-Cours-sur-Loire s'engage à régler sur présentation de factures, par mandat
administratif à l’ordre de D’Jazz Nevers, sa participation en deux versements, un premier de 18 230€
TTC en mars 2024 et un second en juin 2024 de 12 154 €TTC. Envoyé en préfecture le 09/01/2024
Reçu en préfecture le SE G L
Publié le 09/01/2024 O
ID : 058-215800863-2023 12 14-DEL2023_12_114-DE
7) Communication
D'Jazz Nevers prend en charge l’ensemble des frais de communication de l'événement hormis les publications réalisées par la Ville sur ses propres outils de communication.
D'Jazz Nevers et la Ville de Cosne-Cours-sur-Loire assureront conjointement l'information et
s'engagent à faire figurer sur l'ensemble de leurs supports d’information respectifs
« D'Jazz Nevers / Ville de Cosne-Cours-sur-Loire »
8) Compétence Juridique
En cas de litige portant sur l'interprétation ou l'application de cette convention, les parties
conviennent de s’en remettre à l'appréciation des tribunaux de Nevers, mais seulement après épuisement des voies amiables.
Fait à Nevers, en deux exemplaires, le
D'Jazz Nevers La Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
Signature précédée de la mention « Lu et approuvé »