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Arrêté - Préfecture - Gard - RAA 2019 10 recueil 30 2019 170 recueil des actes administratifs
Document publié le Jeudi 17 octobre 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gard - RAA 2019 10 recueil 30 2019 170 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sécurité publique, Justice et droit,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
GARD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°30-2019-170
PUBLIÉ LE 17 OCTOBRE 2019 Sommaire
Préfecture du Gard
30-2019-10-16-001 - Arrêté n° 2019289-001 portant autorisation de fonctionnement d'un
système de vidéoprotection pour la commune de BEAUCAIRE (6 pages) Page 4
30-2019-10-16-003 - Arrêté n° 2019289-003 portant autorisation de fonctionnement d'un
système de vidéoprotection pour OPTIQUE VISION PLUS, Ville Active, NIMES (2
pages) Page 11
30-2019-10-16-064 - Arrêté n° 2019289-0064 portant modification d'un système de
vidéoprotection pour leCENTRE SPORTIF ESPACE GARD DECOUVERTES, chemin
des Sports, MEJANNES LE CLAP (2 pages) Page 14
30-2019-10-16-007 - Arrêté n° 2019289-007 portant autorisation de fonctionnement d'un
système de vidéoprotection pour PUMPY, chemin du Mas de Cheylon, NIMES (2 pages) Page 17
30-2019-10-16-012 - Arrêté n° 2019289-012 portant autorisation de fonctionnement d'un
système de vidéoprotection pour LIDL, bd des Francais Libres, NIMES (2 pages) Page 20
30-2019-10-16-014 - Arrêté n° 2019289-014 portant autorisation de fonctionnement d'un
système de vidéoprotection pour la PHARMACIE GERBAUD, avenue Jean Jaurès,
NIMES (2 pages) Page 23
30-2019-10-16-015 - Arrêté n° 2019289-015 portant autorisation de fonctionnement d'un
système de vidéoprotection pour la PHARMACIE DU TAUREAU, avenue Jean Jaurès,
NIMES (2 pages) Page 26
30-2019-10-16-016 - Arrêté n° 2019289-016 portant autorisation de fonctionnement d'un
système de vidéoprotection pour le TABAC PRESSE LE FEUCHERES, avenue
Feuchères, NIMES (2 pages) Page 29
30-2019-10-16-020 - Arrêté n° 2019289-020 portant autorisation de fonctionnement d'un
système de vidéoprotection pour la MAIF, avenue Jean Jaurès, NIMES (2 pages) Page 32
30-2019-10-16-021 - Arrêté n° 2019289-021 portant autorisation de fonctionnement d'un
système de vidéoprotection pour la MAISON DE RETRAITE KORIAN MAS DE
LAUZE, chemin du Puits de Louiset, NIMES (2 pages) Page 35
30-2019-10-16-022 - Arrêté n° 2019289-022 portant autorisation de fonctionnement d'un
système de vidéoprotection pour la MAISON MEDICALE DE GARDE, rue du Professeur
Robert Debré, NIMES (2 pages) Page 38
30-2019-10-16-024 - Arrêté n° 2019289-024 portant modification d'un système de
vidéoprotection pour la commune de NIMES (40 pages) Page 41
30-2019-10-16-025 - Arrêté n° 2019289-025 portant autorisation de fonctionnement d'un
système de vidéoprotection pour LIDL, chemin Sous St Etienne, ALES (2 pages) Page 82
30-2019-10-16-026 - Arrêté n° 2019289-026 portant autorisation de fonctionnement d'un
système de vidéoprotection pour le RESTAURANT 420 BURGER, rue du 14 juillet,
ALES (2 pages) Page 85
2 30-2019-10-16-027 - Arrêté n° 2019289-027 portant autorisation de fonctionnement d'un
système de vidéoprotection pour la RESIDENCE L HERMITAGE, rue Jean Moulin,
ALES (2 pages) Page 88
30-2019-10-16-034 - Arrêté n° 2019289-034 portant autorisation de fonctionnement d'un
système de vidéoprotection pour MACADAM, rue Pélisserie, UZES (2 pages) Page 91
30-2019-10-16-039 - Arrêté n° 2019289-039 portant autorisation de fonctionnement d'un
système de vidéoprotection pour NOZ, rte de Nimes, ST HILAIRE DE BRETHMAS (2
pages) Page 94
30-2019-10-16-041 - Arrêté n° 2019289-041 portant autorisation de fonctionnement d'un
système de vidéoprotection pour STELL MOBILE, rue des Alliés, LE GRAU DU ROI (2
pages) Page 97
30-2019-10-16-044 - Arrêté n° 2019289-044 portant autorisation de fonctionnement d'un
système de vidéoprotection pour LIDL, rue des Lamparos, LE GRAU DU ROI (2 pages) Page 100
30-2019-10-16-046 - Arrêté n° 2019289-046 portant autorisation de fonctionnement d'un
système de vidéoprotection pour LIDL, rte de Montpellier, MILHAUD (2 pages) Page 103
30-2019-10-16-050 - Arrêté n° 2019289-049 portant autorisation de fonctionnement d'un
système de vidéoprotection pour CARREFOUR MARKET, lotissement la Tuilerie,
VILLEVIEILLE (2 pages) Page 106
30-2019-10-16-051 - Arrêté n° 2019289-050 portant autorisation de fonctionnement d'un
système de vidéoprotection pour CARREFOUR, ZAC du Pont des Charrettes, UZES (2
pages) Page 109
30-2019-10-16-059 - Arrêté n° 2019289-059 portant autorisation de fonctionnement d'un
système de vidéoprotection pour CHAMBRES D HOTES LA MAISON DU PASSAGE,
rue de l Eglise, MARTIGNARGUES (2 pages) Page 112
30-2019-10-16-065 - Arrêté n° 2019289-065 portant autorisation de fonctionnement d'un
système de vidéoprotection pour la DECHETTERIE DE LA GINOUZE, rte du Pont de
l'Hopital, AIMARGUES (2 pages) Page 115
30-2019-10-16-066 - Arrêté n° 2019289-066 portant autorisation de fonctionnement d'un
système de vidéoprotection pour la DECHETTERIE DU GRAND CHEMIN, rte du Grand
Chemin, BEAUVOISIN (2 pages) Page 118
30-2019-10-16-067 - Arrêté n° 2019289-067 portant autorisation de fonctionnement d'un
système de vidéoprotection pour la DECHETTERIE DU FIAOU, chemin d Aubord,
VAUVERT (2 pages) Page 121
30-2019-10-16-072 - Arrêté n° 2019289-072 portant autorisation de fonctionnement d'un
système de vidéoprotection pour la DECHETTERIE, Cante Perdrix, CALVISSON (2
pages) Page 124
30-2019-10-16-080 - Arrêté n° 2019289-080 portant autorisation de fonctionnement d'un
système de vidéoprotection pour le CREDIT AGRICOLE (DAB), rue des Moussaillons,
LE GRAU DU ROI (2 pages) Page 127
3 Préfecture du Gard
30-2019-10-16-001
Arrêté n° 2019289-001 portant autorisation de
fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour la
commune de BEAUCAIRE
Préfecture du Gard - 30-2019-10-16-001 - Arrêté n° 2019289-001 portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour la commune de BEAUCAIRE 4 D © =
Liberté * Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU GARD
PREFECTURE
Cabinet
NIMES, le 16 octobre 2019 Direction des Sécurités
Service de l’Animation des Politiques
de Sécurité Intérieure
Bureau des Polices Administratives ARRETE n° 201 0289-001
Réf. : DS/SAPSI/BPA/VR autorisant le fonctionnement Affaire suivie par : Mme ROMAN d' , d id y =
Æ 04663642 19 un système de vidéoprotection Mél : pref-videoprotection(@gard.gouv.fr
LE PREFET DU GARD,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
VU le titre V du livre II de la partie législative et de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure,
VU le code civil et notamment son article 9,
VU le nouveau code pénal et notamment son article 226-1,
VU le décret n° 2009-86 du 22 janvier 2009 modifiant le décret n° 96-926 du 17 octobre 1996 relatif à la vidéoprotection,
VU Parrêté ministériel et la circulaire du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection,
VU la circulaire n° INT D09/00057/C du 12 mars 2009 relative aux conditions de déploiement des systèmes de vidéoprotection,
VU la demande de Monsieur le maire en vue d'obtenir l'autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour la commune de BEAUCAIRE, enregistrée sous le numéro 2010/0235,
VU lPavis du référent sûreté,
VU Pavis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 27 septembre 2019,
SUR proposition du directeur de cabinet du préfet du Gard,
ARRETE
Article 1 : le maire de la commune de BEAUCAIRE est autorisé à installer un système de vidéoprotection composé de 61 caméras dans le centre ville et autres secteurs dont vous trouverez la liste ci-jointe.
Article 2 : ce dispositif de vidéoprotection ne peut être utilisé qu’en vue d’assurer la protection des bâtiments et installations publics et la surveillance de leurs abords, la régulation du trafic routier et la constatation des infractions aux règles de circulation, la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ainsi que la prévention des actes terroristes et du trafic de stupéfiants.
Article 3 : la présente autorisation est délivrée sans préjudice des droits des tiers.
Hôtel de la Préfecture — 10 avenue Feuchères — 30045 NIMES CEDEX 9
Tél : 04.66.36.43.90 — Fax : 04.66.36.00.87 — www.gard.gouv.fr
Préfecture du Gard - 30-2019-10-16-001 - Arrêté n° 2019289-001 portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour la commune de BEAUCAIRE 5 Article 4 : les images enregistrées par le présent système sont conservées pendant une durée maximale de 15 jours. Le titulaire de l’autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 5 : le responsable de la mise en oeuvre du système devra se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable, au moyen d’affichage à chaque point d’accès du public.
Article 7 : le droit d’accès aux images pourra s’exercer auprès du chef de service de la police municipale, au 04 66 59 22 22, responsable du système de vidéoprotection, afin d’obtenir la possibilité de visionner les enregistrements ou de vérifier la destruction dans le délai prévu à l'article 4.
Article 8 : toute personne peut saisir la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en cas de difficultés liées au fonctionnement du système.
Article 9 : les enregistrements visuels réalisés par les présents systèmes ne sont pas considérés comme des informations nominatives au sens de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Article 10 : en cas de manquements aux dispositions des articles L.251-1 et L.251-8, L.252-1 et L.252-7,
L.253-1 à L.253-5 et de modifications des conditions de délivrance, la présente autorisation pourra être retirée sans préjudice de l’application des sanctions et des procédures prévues par la loi dans le cadre des dispositions du code du travail, du code civil et du code pénal et de l’article L.254-1 du code de la sécurité intérieure.
Article 11 : l’autorisation d’installation du système de vidéoprotection est délivrée pour une durée de cinq ans. Une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture, quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 12 : le directeur de cabinet du préfet du Gard, le directeur départemental de la sécurité publique, le commandant du groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Un exemplaire de cette décision sera notifié au pétitionnaire ainsi qu’à la mairie d’implantation.
Le Préfet, #
Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivant sa notification :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de M. le Préfet du GARD, DS/SAPSI/BPA/Cellule Voie Publique - 10 avenue Feuchères — 30045 NÎMES Cédex 9
- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur ;
- soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif — 16 avenue Feuchères — 30000 NIMES. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Telerecours Citoyens », accessible par le site internet wwWw.telerecours. fr.
Préfecture du Gard - 30-2019-10-16-001 - Arrêté n° 2019289-001 portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour la commune de BEAUCAIRE 6 CAMERA 1 :
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CAMERAS :
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LISTE DES CAMERAS AUTORISEES
SUR LA COMMUNE DE BEAUCAIRE
Quartier Finat - Parking de la Placette
Rue des Bijoutiers - Angle de la rue Barbès et de la rue des Bijoutiers
Rue Barbès - Angle de la rue E. Vigne et de la rue Barbès
Place Raymond VIT — Entrée du Château
Place Georges Clémenceau — Hôtel de ville
Pont de Beaucaire - Parking du Glacier
Les l'ontêtes - Rond-point des Fontêtes
Luzuric - Angle rue Nationale et rue R. Pillon
Place de la République
Rue Denfert - Angle rue Denfert et rue Ledru Rollin
Pharmacie de l’Hôtel de Ville
Place des 4 rois
Parking À. Méric
Passerelle - Quai du Général de Gaulle
La Moulinelle — Parking du C.C. La Moulinelle
Les Lavandes - Parking des Lavandes
Préfecture du Gard - 30-2019-10-16-001 - Arrêté n° 2019289-001 portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour la commune de BEAUCAIRE 7 en Service
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Parking Parisi - Parking du Gymnase Parisi
Gymnase Parisi - Entrée du Gymnase Parisi
Parking Casino - Devant du Casino
Casino - Arrière du Casino
Arènes - Parking des Arènes
Atelier - Atelier 1 (entrée)
Centre aéré — Chemin des Romains
Fourrière
Parking de la S.N.C.F.
Pont de Fourques
Piscine - Avenue de l’Ecluse
Entrée Ateliers — Rue Robert Schumann
Puech Cabrier — Avenue de Farciennes
Milliaires — Rond-point avenue Terre d’Argence
Zone Industrielle Sud - Angle de la rue Lamour et de la rue Curie
Avenue de Farciennes — Rond-point du Languedoc
Zone Industrielle - Avenue Jean Monnet
Place Jean Jaurès
Préfecture du Gard - 30-2019-10-16-001 - Arrêté n° 2019289-001 portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour la commune de BEAUCAIRE 8 CAMERA 35: Rue de l’Hôtel de Ville
en service
CAMERA 36: Ledru Rollin — Rue Ledru Rollin
en service
CAMERA 37: Carrefour — Route de Nîmes/Avenue de la Croix Blanche
en Service
:_ Boulevard Joffre — Poste Police Municipale
en service
CAMERA 39: Boulevard Fontêtes — Boulevard Foch
en service
CAMERA 40: Total - Giratoire Farciennes/route de Comps/H. Soulier en service
CAMERA 41: La Redoute — Rue de la Redoute
en service
CAMERA 42: Pied du Château — Avenue des Anciens Combattants d’AFN
en service
CAMERA 43: Créche — Chemin des Romains
en service
CAMERA 44: Ferry — Avenue Jules Ferry
en service
CAMERA 45: Parking Mairie — Parking À. Méric
en service
CAMERA 46 : Eyssette — Square Eyssette
en service
CAMERA 47: Mistral — Place Frédéric Mistral
en service
CAMERA 48 : Place Clémenceau — angle Roger Pascal
en service
CAMERA 49 : Rue de la République — angle Kléber/Charlier
en service
CAMERA 50 : Quai du Général de Gaulle
Caméra dôme pivotant 360°
CAMERAS 51 : Route de Nîmes — entrée du lotissement les Collines d’Ugernum 51 et 52 Caméra fixe + caméra permettant de visualiser les plaques d’immatriculation (VPI double sens)
Préfecture du Gard - 30-2019-10-16-001 - Arrêté n° 2019289-001 portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour la commune de BEAUCAIRE 9 CAMERA 53 :
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CAMERAS :
58 et 59
CAMERAS :
60 et 61
Allée du Casino — terrains de sport, skate-parc, aire de jeux pour enfants,
Caméra dôme pivotant 360°
Avenue Pierre Mendès France — angle chemin de la station/chemin des Marguilliers
Caméra dôme pivotant 360°
Route de St Gilles
Caméra dôme pivotant 360°
Rue du Docteur Anthoine — école élementaire de la préfecture
Caméra dôme pivotant 360°
Rue de Nîmes — collèges Vigne et d’Alzon, école élémentaire de la Condamine Caméra dôme pivotant 360°
Pont de Beaucaire — en direction de Tarascon
Caméra dôme pivotant 360° + caméra permettant de visualiser les plaques d’immatriculation (VPIT double sens)
Avenue de la Plaine — monument historique la Croix Couverte
Caméra dôme pivotant 360° + caméra permettant de visualiser les plaques d’immatriculation (VPI double sens)
Préfecture du Gard - 30-2019-10-16-001 - Arrêté n° 2019289-001 portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour la commune de BEAUCAIRE 10 Préfecture du Gard
30-2019-10-16-003
Arrêté n° 2019289-003 portant autorisation de
fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour
OPTIQUE VISION PLUS, Ville Active, NIMES
Préfecture du Gard - 30-2019-10-16-003 - Arrêté n° 2019289-003 portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour OPTIQUE VISION PLUS, Ville Active, NIMES 11 EE = #
Liberté + Egalité * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU GARD
PREFECTURE
Cabinet
NIMES, le 16 octobre 2019 Direction des Sécurités
Service de l’ Animation des Politiques
de Sécurité Intérieure
Bureau des Polices Administratives ARRETE n° 201 9289-003
_ Réf. : DS/SAPSI/BPA/VR autorisant le fonctionnement Affaire suivie par : Mme ROMAN d' : d sr = Æ 04663642 19 un système de vidéoprotection Mél : pref-videoprotection@gard.gouv.fr
LE PREFET DU GARD,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
VU le titre V du livre II de la partie législative et de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure,
VU le code civil et notamment son article 9,
VU le nouveau code pénal et notamment son article 226-1,
VU le décret n° 2009-86 du 22 janvier 2009 modifiant le décret n° 96-926 du 17 octobre 1996 relatif à la vidéoprotection,
VU l’arrêté ministériel et la circulaire du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection,
VU la circulaire n° INT D09/00057/C du 12 mars 2009 relative aux conditions de déploiement des systèmes de vidéoprotection,
VU la demande de Monsieur Julien CARRERE, gérant, en vue d'obtenir l'autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour l’établissement OPTIQUE VISION PLUS situé 82 rue Claude Nicolas Ledoux — Ville Active - 30900 NIMES, enregistrée sous le numéro 2019/0369,
VU lPavis du référent sûreté,
VU Pavis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 27 septembre 2019,
SUR proposition du directeur de cabinet du préfet du Gard,
ARRETE
Article 1 : le gérant de l’établissement OPTIQUE VISION PLUS situé 82 rue Claude Nicolas Ledoux — Ville Active - 30900 NIMES est autorisé à installer un système de vidéoprotection composé de 5 caméras (5 intérieures).
Article 2 : ce dispositif de vidéoprotection ne peut être utilisé qu’en vue d’assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans un lieu ouvert au public particulièrement exposé à des risques d’agression ou de vol.
Article 3 : la présente autorisation est délivrée sans préjudice des droits des tiers.
Hôtel de la Préfecture — 10 avenue Feuchères — 30045 NIMES CEDEX 9 Tél : 04.66.36.43.90 — Fax : 04.66.36.00.87 — wwww.gard.gouv.fr
Préfecture du Gard - 30-2019-10-16-003 - Arrêté n° 2019289-003 portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour OPTIQUE VISION PLUS, Ville Active, NIMES 12 Article 4 : les images enregistrées par le présent système sont conservées pendant une durée maximale de 15 jours. Le titulaire de l’autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 5 : le responsable de la mise en oeuvre du système devra se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable, au moyen d’affichage à chaque point d’accès du public.
Article 7 : le droit d’accès aux images pourra s’exercer auprès du gérant, au 04 66 04 89 35, responsable du système de vidéoprotection, afin d’obtenir la possibilité de visionner les enregistrements ou de vérifier la destruction dans le délai prévu à l'article 4.
Article 8 : toute personne peut saisir la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en cas de difficultés liées au fonctionnement du système.
Article 9 : les enregistrements visuels réalisés par les présents systèmes ne sont pas considérés comme des informations nominatives au sens de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Article 10 : en cas de manquements aux dispositions des articles L.251-1 et L.251-8, L.252-1 et L.252-7, L.253-1 à L.253-S et de modifications des conditions de délivrance, la présente autorisation pourra être retirée sans préjudice de l’application des sanctions et des procédures prévues par la loi dans le cadre des dispositions du code du travail, du code civil et du code pénal et de l’article L.254-1 du code de la sécurité intérieure.
Article 11 : l’autorisation d’installation du système de vidéoprotection est délivrée pour une durée de cinq ans. Une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture, quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 12 : le directeur de cabinet du préfet du Gard, le directeur départemental de la sécurité publique, le commandant du groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Un exemplaire de cette décision sera notifié au pétitionnaire ainsi qu’à la mairie d’implantation.
Le Préfet,
Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivant sa notification :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de M. le Préfet du GARD, DS/SAPSI/BPA/Cellule Voie Publique - 10 avenue Feuchères — 30045 NÎMES Cédex 9
- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur ; - soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif — 16 avenue Feuchères — 30000 NÎMES. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Telerecours Citoyens », accessible par le site internet
wwWw.telerecours.fr.
Préfecture du Gard - 30-2019-10-16-003 - Arrêté n° 2019289-003 portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour OPTIQUE VISION PLUS, Ville Active, NIMES 13 Préfecture du Gard
30-2019-10-16-064
Arrêté n° 2019289-0064 portant modification d'un système
de vidéoprotection pour leCENTRE SPORTIF ESPACE
GARD DECOUVERTES, chemin des Sports,
MEJANNES LE CLAP
Préfecture du Gard - 30-2019-10-16-064 - Arrêté n° 2019289-0064 portant modification d'un système de vidéoprotection pour leCENTRE SPORTIF ESPACE GARD DECOUVERTES, chemin des Sports, MEJANNES LE CLAP 14 A
Liberté * Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU GARD
PREFECTURE
Cabinet
NIMES, le 16 octobre 2019 Direction des Sécurités
Service de l’Animation des Politiques
de Sécurité Intérieure
Bureau des Polices Administratives ARRETE n° 201 9289-064
Réf. : DS/SAPSI/BPA/VR portant modification d’un système Affaire suivie par : Mme ROMAN si à Æ 0466 3642 19 de vidéoprotection
Mél : pref-videoprotection@gard.gouv.fr
Dossier n° 2017/0458
Arrêté n° 2018044-027 du 13 février 2018 LE PREFET DU GARD,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
VU Le titre V du livre II de la partie législative et de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure,
VU le code civil et notamment son article 9,
VU le nouveau code pénal et notamment son article 226-1,
VU le décret n° 2009-86 du 22 janvier 2009 modifiant le décret n° 96-926 du 17 octobre 1996 relatif à la vidéoprotection,
VU l'arrêté ministériel et la circulaire du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection,
VU la circulaire n° INT D09/00057/C du 12 mars 2009 relative aux conditions de déploiement des systèmes de vidéoprotection,
VU l'arrêté préfectoral n° 2018044-027 du 13 février 2018 portant autorisation d’un système de vidéoprotection ;
VU la demande de modification d’un système de vidéoprotection autorisé pour l’établissement CENTRE SPORTIF ESPACE GARD DECOUVERTES situé chemin des Sports - 30430 MEJANNES-LE-CLAP, présentée par Monsieur le directeur ;
VU l'avis du référent sûreté : 2
VU l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection en sa séance du 27 septembre 2019 ;
SUR proposition du directeur de cabinet du préfet du Gard ;
Hôtel de la Préfecture — 10 avenue Feuchères — 30045 NIMES CEDEX 9 Tél : 04.66.36.43.90 — Fax : 04.66.36.00.87 — www.gard.gouv.fr
Préfecture du Gard - 30-2019-10-16-064 - Arrêté n° 2019289-0064 portant modification d'un système de vidéoprotection pour leCENTRE SPORTIF ESPACE GARD DECOUVERTES, chemin des Sports, MEJANNES LE CLAP 15 ARRETE
Article ler : le directeur de l’établissement CENTRE SPORTIF ESPACE GARD DECOUVERTES situé chemin des Sports - 30430 MEJANNES-LE-CLAP est autorisé à modifier l’installation de vidéoprotection, conformément au dossier annexé à la demande enregistrée sous le n° 2017/0458.
Cette modification intervient sur l’installation de vidéoprotection précédemment autorisée par arrêté
préfectoral n° 2018044-027 du 13 février 2018 susvisé.
Article 2 : les modifications portent sur l'extension de 1 caméra extérieure supplémentaire soit au
total 32 caméras (5 intérieures - 27 extérieures).
Article 3 : le reste des dispositions prévues par l’arrêté n° 2018044-027 du 13 février 2018 demeure applicable.
Article 4 : le directeur de cabinet du préfet du Gard, le directeur départemental de la sécurité publique, le commandant du groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Un exemplaire de cette décision sera notifié au pétitionnaire ainsi qu’à la mairie d'implantation.
Le Préfet,
Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivant sa notification :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de M. le Préfet du GARD, DS/SAPSI/BPA/Cellule Voie Publique - 10 avenue Feuchères — 30045 NÎMES Cédex 9
- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur ; - soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif — 16 avenue Feuchères — 30000 NIMES, Le tribunal
administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Telerecours Citoyens », accessible par le site internet wiw.felerecours.fr.
Préfecture du Gard - 30-2019-10-16-064 - Arrêté n° 2019289-0064 portant modification d'un système de vidéoprotection pour leCENTRE SPORTIF ESPACE GARD DECOUVERTES, chemin des Sports, MEJANNES LE CLAP 16 Préfecture du Gard
30-2019-10-16-007
Arrêté n° 2019289-007 portant autorisation de
fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour
PUMPY, chemin du Mas de Cheylon, NIMES
Préfecture du Gard - 30-2019-10-16-007 - Arrêté n° 2019289-007 portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour PUMPY, chemin du Mas de Cheylon, NIMES 17 um © =
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PREFECTURE
Cabinet
NIMES, le 16 octobre 2019 Direction des Sécurités
Service de l’Animation des Politiques
de Sécurité Intérieure
Bureau des Polices Administratives ARRETE n° 201 9289-007
Réf. : DS/SAPSI/BPA/VR autorisant le fonctionnement Affaire suivie par : Mme ROMAN d' tè d idé tecti Æ 04663642 19 un systeme de viaeoprotection Mél : pref-videoprotection@gard.gouv.fr
LE PREFET DU GARD,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
VU le titre V du livre IT de la partie législative et de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure,
VU le code civil et notamment son article 9,
VU le nouveau code pénal et notamment son article 226-1,
VU le décret n° 2009-86 du 22 janvier 2009 modifiant le décret n° 96-926 du 17 octobre 1996 relatif à la vidéoprotection,
VU l’arrêté ministériel et la circulaire du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection,
VU la circulaire n° INT D09/00057/C du 12 mars 2009 relative aux conditions de déploiement des systèmes de vidéoprotection,
VU la demande de Monsieur Laurent JACQUINOT, gérant, en vue d'obtenir l'autorisation de
fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour l’établissement PUMPY situé 354 chemin du Mas de Cheylon - 30900 NIMES, enregistrée sous le numéro 2019/0389,
VU Pavis du référent sûreté,
VU l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 27 septembre 2019,
SUR proposition du directeur de cabinet du préfet du Gard,
ARRETE
Article 1 : le gérant de l’établissement PUMPY situé 354 chemin du Mas de Cheylon - 30900 NIMES est autorisé à installer un système de vidéoprotection composé de 5 caméras (3 intérieures — 2 extérieures).
Article 2 : ce dispositif de vidéoprotection ne peut être utilisé qu’en vue d’assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans un lieu ouvert au public particulièrement exposé à des risques d’agression ou de vol.
Article 3 : la présente autorisation est délivrée sans préjudice des droits des tiers.
Hôtel de la Préfecture — 10 avenue Feuchères — 30045 NIMES CEDEX 9 Tél : 04.66.36.43.90 — Fax : 04.66.36.00.87 — www.gard.gouv.fr
Préfecture du Gard - 30-2019-10-16-007 - Arrêté n° 2019289-007 portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour PUMPY, chemin du Mas de Cheylon, NIMES 18 Article 4 : les images enregistrées par le présent système sont conservées pendant une durée maximale de 15 jours. Le titulaire de l’autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 5 : le responsable de la mise en oeuvre du système devra se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable, au moyen d’affichage à chaque point d’accès du public.
Article 7 : le droit d’accès aux images pourra s’exercer auprès du gérant, au 04 66 84 07 10, responsable du système de vidéoprotection, afin d’obtenir la possibilité de visionner les enregistrements ou de vérifier la destruction dans le délai prévu à l'article 4.
Article 8 : toute personne peut saisir la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en cas de difficultés liées au fonctionnement du système.
Article 9 : les enregistrements visuels réalisés par les présents systèmes ne sont pas considérés comme des informations nominatives au sens de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Article 10 : en cas de manquements aux dispositions des articles L.251-1 et L.251-8, L.252-1 et L.252-7, L.253-1 à L.253-$ et de modifications des conditions de délivrance, la présente autorisation pourra être retirée sans préjudice de l’application des sanctions et des procédures prévues par la loi dans le cadre des dispositions du code du travail, du code civil et du code pénal et de l’article L..254-1 du code de la sécurité intérieure.
Article 11 : l’autorisation d’installation du système de vidéoprotection est délivrée pour une durée de cinq ans. Une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture, quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 12 : le directeur de cabinet du préfet du Gard, le directeur départemental de la sécurité publique, le commandant du groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Un exemplaire de cette décision sera notifié au pétitionnaire ainsi qu’à la mairie d’implantation.
Le Préfet, L ‘et:
Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivant sa notification :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de M. le Préfet du GARD, DS/SAPSI/BPA/Cellule Voie Publique - 10 avenue Feuchères — 30045 NÎMES Cédex 9
- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur ; - soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif — 16 avenue Feuchères — 30000 NIMES. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Telerecours Citoyens », accessible par le site internet www.telerecours. Îr.
Préfecture du Gard - 30-2019-10-16-007 - Arrêté n° 2019289-007 portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour PUMPY, chemin du Mas de Cheylon, NIMES 19 Préfecture du Gard
30-2019-10-16-012
Arrêté n° 2019289-012 portant autorisation de
fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour
LIDL, bd des Francais Libres, NIMES
Préfecture du Gard - 30-2019-10-16-012 - Arrêté n° 2019289-012 portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour LIDL, bd des Francais Libres, NIMES 20 um © #
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Service de l’Animation des Politiques
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Bureau des Polices Administratives ARRETE n° 201 9289-01 2
Réf. : DS/SAPSI/BPA/VR autorisant le fonctionnement Affaire suivie par : Mme ROMAN d' té d idé tecti Æ 04663642 19 un Systeme de viaeoprotection Mél : pref-videoprotection@gard.gouv.fr
LE PREFET DU GARD,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
VU le titre V du livre IT de la partie législative et de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure,
VU le code civil et notamment son article 9,
VU le nouveau code pénal et notamment son article 226-1,
VU le décret n° 2009-86 du 22 janvier 2009 modifiant le décret n° 96-926 du 17 octobre 1996 relatif à la vidéoprotection,
VU l'arrêté ministériel et la circulaire du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection,
VU la circulaire n° INT D09/00057/C du 12 mars 2009 relative aux conditions de déploiement des systèmes de vidéoprotection,
VU la demande de Monsieur le directeur régional en vue d'obtenir l'autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour l’établissement LIDL situé 225 boulevard des Français Libres — 30900 NIMES, enregistrée sous le numéro 2009/0135,
VU Pavis du référent sûreté,
VU Pavis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 27 septembre 2019,
SUR proposition du directeur de cabinet du préfet du Gard,
ARRETE
Article 1 : le directeur régional de l’établissement LIDL situé 225 boulevard des Français Libres — 30900 NIMES est autorisé à installer un système de vidéoprotection composé de 15 caméras (14 intérieures — 1 extérieure).
Article 2 : ce dispositif de vidéoprotection ne peut être utilisé qu’en vue d’assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans un lieu ouvert au public particulièrement exposé à des risques d’agression ou de vol.
Article 3 : la présente autorisation est délivrée sans préjudice des droits des tiers.
Hôtel de la Préfecture — 10 avenue Feuchères — 30045 NIMES CEDEX 9 Tél : 04.66.36.43.90 — Fax : 04.66.36.00.87 — www.gard.gouv.fr
Préfecture du Gard - 30-2019-10-16-012 - Arrêté n° 2019289-012 portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour LIDL, bd des Francais Libres, NIMES 21 Article 4 : les images enregistrées par le présent système sont conservées pendant une durée maximale de 15 jours. Le titulaire de l’autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 5 : le responsable de la mise en oeuvre du système devra se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable, au moyen d’affichage à chaque point d’accès du public.
Article 7 : le droit d’accès aux images pourra s’exercer auprès du responsable administratif, au 08 00 00 54 35, responsable du système de vidéoprotection, afin d’obtenir la possibilité de visionner les enregistrements ou de vérifier la destruction dans le délai prévu à l'article 4.
Article 8 : toute personne peut saisir la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en cas de difficultés liées au fonctionnement du système.
Article 9 : les enregistrements visuels réalisés par les présents systèmes ne sont pas considérés comme des informations nominatives au sens de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Article 10 : en cas de manquements aux dispositions des articles L.251-1 et L.251-8, L.252-1 et L.252-7, L.253-1 à L.253-5S et de modifications des conditions de délivrance, la présente autorisation pourra être retirée sans préjudice de l’application des sanctions et des procédures prévues par la loi dans le cadre des dispositions du code du travail, du code civil et du code pénal et de l’article L.254-1 du code de la sécurité intérieure.
Article 11 : l’autorisation d’installation du système de vidéoprotection est délivrée pour une durée de cinq ans. Une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture, quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 12 : le directeur de cabinet du préfet du Gard, le directeur départemental de la sécurité publique, le commandant du groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Un exemplaire de cette décision sera notifié au pétitionnaire ainsi qu’à la mairie d’implantation.
Le Préfet,
Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivant sa notification :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de M. le Préfet du GARD, DS/SAPSI/BPA/Cellule Voie Publique - 10 avenue Feuchères — 30045 NÎMES Cédex 9
- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur ; - soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif — 16 avenue Feuchères — 30000 NIMES. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Telerecours Citoyens », accessible par le site internet www.telerecours. fr.
Préfecture du Gard - 30-2019-10-16-012 - Arrêté n° 2019289-012 portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour LIDL, bd des Francais Libres, NIMES 22 Préfecture du Gard
30-2019-10-16-014
Arrêté n° 2019289-014 portant autorisation de
fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour la
PHARMACIE GERBAUD, avenue Jean Jaurès, NIMES
Préfecture du Gard - 30-2019-10-16-014 - Arrêté n° 2019289-014 portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour la PHARMACIE GERBAUD, avenue Jean Jaurès, NIMES 23 ?
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Réf. : DS/SAPSI/BPA/VR autorisant le fonctionnement Affaire suivie par : Mme ROMAN d' = - Æ 04 66 3642 19 un système de vidéoprotection Mél : pref-videoprotection@gard.gouv.fr
LE PREFET DU GARD,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
VU le titre V du livre Il de la partie législative et de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure,
VU le code civil et notamment son article 9,
VU le nouveau code pénal et notamment son article 226-1,
VU le décret n° 2009-86 du 22 janvier 2009 modifiant le décret n° 96-926 du 17 octobre 1996 relatif à la vidéoprotection,
VU Parrêté ministériel et la circulaire du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection,
VU la circulaire n° INT D09/00057/C du 12 mars 2009 relative aux conditions de déploiement des systèmes de vidéoprotection,
VU la demande de Madame Sandra BONNET, gérante, en vue d'obtenir l'autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour l’établissement GRANDE PHARMACIE GERBAUD situé 41 avenue Jean Jaurès - 30900 NIMES, enregistrée sous le numéro 2019/0201,
VU Pavis du référent sûreté,
VU Pavis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 27 septembre 2019,
SUR proposition du directeur de cabinet du préfet du Gard,
ARRETE
Article 1 : la gérante de l’établissement GRANDE PHARMACIE GERBAUD situé 41 avenue Jean Jaurès - 30900 NIMES est autorisée à installer un système de vidéoprotection composé de 17 caméras (17 intérieures).
Article 2 : ce dispositif de vidéoprotection ne peut être utilisé qu’en vue d’assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans un lieu ouvert au public particulièrement exposé à des risques d’agression ou de vol.
Article 3 : la présente autorisation est délivrée sans préjudice des droits des tiers.
Hôtel de la Préfecture — 10 avenue Feuchères — 30045 NIMES CEDEX 9
Tél : 04.66.36.43.90 — Fax : 04.66.36.00.87 — www.gard.gouv.fr
Préfecture du Gard - 30-2019-10-16-014 - Arrêté n° 2019289-014 portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour la PHARMACIE GERBAUD, avenue Jean Jaurès, NIMES 24 Article 4 : les images enregistrées par le présent système sont conservées pendant une durée maximale de 15 jours. Le titulaire de l’autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 5 : le responsable de la mise en oeuvre du système devra se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable, au moyen d’affichage à chaque point d’accès du public.
Article 7 : le droit d’accès aux images pourra s’exercer auprès de la pharmacienne titulaire, au 04 66 67 34 82, responsable du système de vidéoprotection, afin d’obtenir la possibilité de visionner les enregistrements ou de vérifier la destruction dans le délai prévu à l'article 4.
Article 8 : toute personne peut saisir la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en cas de difficultés liées au fonctionnement du système.
Article 9 : les enregistrements visuels réalisés par les présents systèmes ne sont pas considérés comme des informations nominatives au sens de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Article 10 : en cas de manquements aux dispositions des articles L.251-1 et L.251-8, L.252-1 et L.252-7, L.253-1 à L.253-5 et de modifications des conditions de délivrance, la présente autorisation pourra être retirée sans préjudice de l’application des sanctions et des procédures prévues par la loi dans le cadre des dispositions du code du travail, du code civil et du code pénal et de l’article L.254-1 du code de la sécurité intérieure.
Article 11 : l’autorisation d’installation du système de vidéoprotection est délivrée pour une durée de cinq ans. Une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture, quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 12 : le directeur de cabinet du préfet du Gard, le directeur départemental de la sécurité publique, le commandant du groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Un exemplaire de cette décision sera notifié au pétitionnaire ainsi qu’à la mairie d’implantation.
Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivant sa notification :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de M. le Préfet du GARD, DS/SAPSI/BPA/Cellule Voie Publique - 10 avenue Feuchères — 30045 NÎMES Cédex 9
- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur ;
- Soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif — 16 avenue Feuchères — 30000 NIMES. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Telerecours Citoyens », accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Préfecture du Gard - 30-2019-10-16-014 - Arrêté n° 2019289-014 portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour la PHARMACIE GERBAUD, avenue Jean Jaurès, NIMES 25 Préfecture du Gard
30-2019-10-16-015
Arrêté n° 2019289-015 portant autorisation de
fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour la
PHARMACIE DU TAUREAU, avenue Jean Jaurès,
NIMES
Préfecture du Gard - 30-2019-10-16-015 - Arrêté n° 2019289-015 portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour la PHARMACIE DU TAUREAU, avenue Jean Jaurès, NIMES 26 7
F L
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Cabinet
NIMES, le 16 octobre 2019 Direction des Sécurités
Service de l’Animation des Politiques
de Sécurité Intérieure
Bureau des Polices Administratives ARRETE n° 201 9289-01 5
Réf. : DS/SAPSI/BPA/VR autorisant le fonctionnement Affaire suivie par : Mme ROMAN d' s d idé > Æ 04663642 19 un Système de vidéoprotection Mél : pref-videoprotection@gard.gouv.fr
LE PREFET DU GARD,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
VU le titre V du livre II de la partie législative et de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure,
VU le code civil et notamment son article 9,
VU le nouveau code pénal et notamment son article 226-1,
VU le décret n° 2009-86 du 22 janvier 2009 modifiant le décret n° 96-926 du 17 octobre 1996 relatif à la vidéoprotection,
VU l'arrêté ministériel et la circulaire du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection,
VU la circulaire n° INT D09/00057/C du 12 mars 2009 relative aux conditions de déploiement des systèmes de vidéoprotection,
VU Ja demande de Monsieur Mohamed SMILI, gérant, en vue d'obtenir l'autorisation de fonctionnement
d'un système de vidéoprotection pour l’établissement PHARMACIE DU TAUREAU situé 90 avenue Jean Jaurès - 30900 NIMES, enregistrée sous le numéro 2019/0361,
VU l'avis du référent sûreté,
VU Pavis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 27 septembre 2019,
SUR proposition du directeur de cabinet du préfet du Gard,
ARRETE
Article 1 : le gérant de l’établissement PHARMACIE DU TAUREAU situé 90 avenue Jean Jaurès - 30900 NIMES est autorisé à installer un système de vidéoprotection composé de 2 caméras (2 intérieures).
Article 2 : ce dispositif de vidéoprotection ne peut être utilisé qu’en vue d’assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans un lieu ouvert au public particulièrement exposé à des risques d’agression ou de vol.
Article 3 : la présente autorisation est délivrée sans préjudice des droits des tiers.
Hôtel de la Préfecture — 10 avenue Feuchères — 30045 NIMES CEDEX 9 Tél : 04.66.36.43.90 — Fax : 04.66.36.00.87 — www.gard.gouv.fr
Préfecture du Gard - 30-2019-10-16-015 - Arrêté n° 2019289-015 portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour la PHARMACIE DU TAUREAU, avenue Jean Jaurès, NIMES 27 Article 4 : les images enregistrées par le présent système sont conservées pendant une durée maximale de 15 jours. Le titulaire de l’autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 5 : le responsable de la mise en oeuvre du système devra se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable, au moyen d’affichage à chaque point d’accès du public.
Article 7 : le droit d’accès aux images pourra s’exercer auprès du gérant, au 04 66 62 01 37, responsable du système de vidéoprotection, afin d’obtenir la possibilité de visionner les enregistrements ou de vérifier la destruction dans le délai prévu à l'article 4.
Article 8 : toute personne peut saisir la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en cas de difficultés liées au fonctionnement du système.
Article 9 : les enregistrements visuels réalisés par les présents systèmes ne sont pas considérés comme des informations nominatives au sens de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Article 10 : en cas de manquements aux dispositions des articles L.251-1 et L.251-8, L.252-1 et L.252-7, L.253-1 à L.253-5 et de modifications des conditions de délivrance, la présente autorisation pourra être retirée sans préjudice de l’application des sanctions et des procédures prévues par la loi dans le cadre des dispositions du code du travail, du code civil et du code pénal et de l’article L.254-1 du code de la sécurité intérieure.
Article 11 : l’autorisation d’installation du système de vidéoprotection est délivrée pour une durée de cinq ans. Une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture, quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 12 : le directeur de cabinet du préfet du Gard, le directeur départemental de la sécurité publique, le commandant du groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Un exemplaire de cette décision sera notifié au pétitionnaire ainsi qu’à la mairie d’implantation.
Le Préfet, L
Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivant sa notification :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de M. le Préfet du GARD, DS/SAPSI/BPA/Cellule Voie Publique - 10 avenue Feuchères — 30045 NÎMES Cédex 9
- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur ;
- Soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif — 16 avenue Feuchères — 30000 NIMES. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Telerecours Citoyens », accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Préfecture du Gard - 30-2019-10-16-015 - Arrêté n° 2019289-015 portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour la PHARMACIE DU TAUREAU, avenue Jean Jaurès, NIMES 28 Préfecture du Gard
30-2019-10-16-016
Arrêté n° 2019289-016 portant autorisation de
fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour le
TABAC PRESSE LE FEUCHERES, avenue Feuchères,
NIMES
Préfecture du Gard - 30-2019-10-16-016 - Arrêté n° 2019289-016 portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour le TABAC PRESSE LE FEUCHERES, avenue Feuchères, NIMES 29 7
re E.
Liberté * Égalité «+ Fraternité
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PRÉFET DU GARD
PREFECTURE
Cabinet
NIMES, le 16 octobre 2019 Direction des Sécurités
Service de l’ Animation des Politiques
de Sécurité Intérieure
Bureau des Polices Administratives ARRETE n° 201 9289-01 6
Réf. : DS/SAPSI/BPA/VR autorisant le fonctionnement Affaire suivie par : Mme ROMAN d' s d idé . Æ 0466 3642 19 un système de vidéoprotection Mél : pref-videoprotection@gard.gouv.fr
LE PREFET DU GARD,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
VU le titre V du livre IT de la partie législative et de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure,
VU le code civil et notamment son article 9,
VU le nouveau code pénal et notamment son article 226-1,
VU le décret n° 2009-86 du 22 janvier 2009 modifiant le décret n° 96-926 du 17 octobre 1996 relatif à la vidéoprotection,
VU l'arrêté ministériel et la circulaire du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection,
VU la circulaire n° INT D09/00057/C du 12 mars 2009 relative aux conditions de déploiement des systèmes de vidéoprotection,
VU la demande de Madame Wahiba GHOS, gérante, en vue d'obtenir l'autorisation de fonctionnement d'un
système de vidéoprotection pour l’établissement TABAC PRESSE LE FEUCHERES situé 23 avenue Feuchères - 30000 NIMES, enregistrée sous le numéro 2016/0494,
VU lPavis du référent sûreté,
VU Pavis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 27 septembre 2019,
SUR proposition du directeur de cabinet du préfet du Gard,
ARRETE
Article 1 : la gérante de l’établissement TABAC PRESSE LE FEUCHERES situé 23 avenue Feuchères - 30000 NIMES est autorisée à installer un système de vidéoprotection composé de 5 caméras (4 intérieures — 1 extérieure).
Article 2 : ce dispositif de vidéoprotection ne peut être utilisé qu’en vue d’assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans un lieu ouvert au public particulièrement exposé à des risques d’agression ou de vol.
Article 3 : la présente autorisation est délivrée sans préjudice des droits des tiers.
Hôtel de la Préfecture — 10 avenue Feuchères — 30045 NIMES CEDEX 9 Tél : 04.66.36.43.90 — Fax : 04.66.36.00.87 — www.gard.gouv.fr
Préfecture du Gard - 30-2019-10-16-016 - Arrêté n° 2019289-016 portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour le TABAC PRESSE LE FEUCHERES, avenue Feuchères, NIMES 30 Article 4 : les images enregistrées par le présent système sont conservées pendant une durée maximale de 15 jours. Le titulaire de l’autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 5 : le responsable de la mise en oeuvre du système devra se porter garant des personnes susceptibles
d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable, au moyen d’affichage à chaque point d’accès du public.
Article 7 : le droit d’accès aux images pourra s’exercer auprès de la gérante, au 04 66 84 79 09, responsable du système de vidéoprotection, afin d’obtenir la possibilité de visionner les enregistrements ou de vérifier la destruction dans le délai prévu à l'article 4.
Article 8 : toute personne peut saisir la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en cas de difficultés liées au fonctionnement du système.
Article 9 : les enregistrements visuels réalisés par les présents systèmes ne sont pas considérés comme des informations nominatives au sens de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Article 10 : en cas de manquements aux dispositions des articles L.251-1 et L.251-8, L.252-1 et L.252-7, L.253-1 à L.253-5 et de modifications des conditions de délivrance, la présente autorisation pourra être retirée sans préjudice de l’application des sanctions et des procédures prévues par la loi dans le cadre des dispositions du code du travail, du code civil et du code pénal et de l’article L.254-1 du code de la sécurité intérieure.
Article 11 : l’autorisation d’installation du système de vidéoprotection est délivrée pour une durée de cinq ans. Une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture, quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 12 : le directeur de cabinet du préfet du Gard, le directeur départemental de la sécurité publique, le commandant du groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Un exemplaire de cette décision sera notifié au pétitionnaire ainsi qu’à la mairie d’implantation.
Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivant sa notification :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de M. le Préfet du GARD, DS/SAPSI/BPA/Cellule Voie Publique - 10 avenue Feuchères — 30045 NÎMES Cédex 9
- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur ;
- soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif — 16 avenue Feuchères — 30000 NIMES. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Telerecours Citoyens », accessible par le site internet www.telerecours. Îr.
Préfecture du Gard - 30-2019-10-16-016 - Arrêté n° 2019289-016 portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour le TABAC PRESSE LE FEUCHERES, avenue Feuchères, NIMES 31 Préfecture du Gard
30-2019-10-16-020
Arrêté n° 2019289-020 portant autorisation de
fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour la
MAIF, avenue Jean Jaurès, NIMES
Préfecture du Gard - 30-2019-10-16-020 - Arrêté n° 2019289-020 portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour la MAIF, avenue Jean Jaurès, NIMES 32 D © =
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Réf. : DS/SAPSI/BPA/VR autorisant le fonctionnement Affaire suivie par : Mme ROMAN : s d idé : Æ 04663642 19 d'un système de vidéoprotection Mél : pref-videoprotection@gard.gouv.fr
LE PREFET DU GARD,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
VU le titre V du livre II de la partie législative et de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure,
VU le code civil et notamment son article 9,
VU le nouveau code pénal et notamment son article 226-1,
VU le décret n° 2009-86 du 22 janvier 2009 modifiant le décret n° 96-926 du 17 octobre 1996 relatif à la vidéoprotection,
VU l'arrêté ministériel et la circulaire du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection,
VU la circulaire n° INT D09/00057/C du 12 mars 2009 relative aux conditions de déploiement des systèmes de vidéoprotection,
VU la demande de Monsieur le responsable du service sécurité en vue d'obtenir l'autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour l’établissement MAIF situé 61 avenue Jean Jaurès — 30900 NIMES, enregistrée sous le numéro 2019/0364,
VU Pavis du référent sûreté,
VU l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 27 septembre 2019,
SUR proposition du directeur de cabinet du préfet du Gard,
ARRETE
Article 1 : le responsable du service sécurité de l’établissement MAIF situé 61 avenue Jean Jaurès — 30900 NIMES est autorisé à installer un système de vidéoprotection composé de 1 caméra (1 intérieure).
Article 2 : ce dispositif de vidéoprotection ne peut être utilisé qu’en vue d’assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans un lieu ouvert au public particulièrement exposé à des risques d’agression ou de vol.
Article 3 : la présente autorisation est délivrée sans préjudice des droits des tiers.
Hôtel de la Préfecture — 10 avenue Feuchères — 30045 NIMES CEDEX 9
Tél : 04.66.36.43.90 — Fax : 04.66.36.00.87 — www.gard.gouv.fr
Préfecture du Gard - 30-2019-10-16-020 - Arrêté n° 2019289-020 portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour la MAIF, avenue Jean Jaurès, NIMES 33 Article 4 : les images enregistrées par le présent système sont conservées pendant une durée maximale de 15 jours. Le titulaire de l’autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 5 : le responsable de la mise en oeuvre du système devra se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable, au moyen d’affichage à chaque point d’accès du public.
Article 7 : le droit d’accès aux images pourra s’exercer auprès du responsable du service sécurité, au 05 49 26 51 45, responsable du système de vidéoprotection, afin d’obtenir la possibilité de visionner les enregistrements ou de vérifier la destruction dans le délai prévu à l'article 4.
Article 8 : toute personne peut saisir la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en cas de difficultés liées au fonctionnement du système.
Article 9 : les enregistrements visuels réalisés par les présents systèmes ne sont pas considérés comme des informations nominatives au sens de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Article 10 : en cas de manquements aux dispositions des articles L.251-1 et L.251-8, L.252-1 et L.252-7,
L.253-1 à L.253-5 et de modifications des conditions de délivrance, la présente autorisation pourra être retirée sans préjudice de l’application des sanctions et des procédures prévues par la loi dans le cadre des dispositions du code du travail, du code civil et du code pénal et de l’article L.254-1 du code de la sécurité intérieure.
Article 11 : autorisation d’installation du système de vidéoprotection est délivrée pour une durée de cinq ans. Une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture, quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 12 : le directeur de cabinet du préfet du Gard, le directeur départemental de la sécurité publique, le commandant du groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Un exemplaire de cette décision sera notifié au pétitionnaire ainsi qu’à la mairie d'implantation.
Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivant sa notification :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de M. le Préfet du GARD, DS/SAPSI/BPA/Cellule Voie Publique - 10 avenue Feuchères — 30045 NÎMES Cédex 9
- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur ;
- soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif — 16 avenue Feuchères — 30000 NIMES. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Telerecours Citoyens », accessible par le site internet www. telerecours. fr.
Préfecture du Gard - 30-2019-10-16-020 - Arrêté n° 2019289-020 portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour la MAIF, avenue Jean Jaurès, NIMES 34 Préfecture du Gard
30-2019-10-16-021
Arrêté n° 2019289-021 portant autorisation de
fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour la
MAISON DE RETRAITE KORIAN MAS DE LAUZE,
chemin du Puits de Louiset, NIMES
Préfecture du Gard - 30-2019-10-16-021 - Arrêté n° 2019289-021 portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour la MAISON DE RETRAITE KORIAN MAS DE LAUZE, chemin du Puits de Louiset, NIMES 35 ee AS
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Réf. : DS/SAPSI/BPA/VR autorisant le fonctionnement Affaire suivie par : Mme ROMAN d' tè d idé tecti Æ 04663642 19 un systeme de viaeoprotection Mél : pref-videoprotection(@gard.gouv.fr
LE PREFET DU GARD,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
VU le titre V du livre II de la partie législative et de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure,
VU le code civil et notamment son article 9,
VU le nouveau code pénal et notamment son article 226-1,
VU le décret n° 2009-86 du 22 janvier 2009 modifiant le décret n° 96-926 du 17 octobre 1996 relatif à la vidéoprotection,
VU l’arrêté ministériel et la circulaire du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection,
VU la circulaire n° INT D09/00057/C du 12 mars 2009 relative aux conditions de déploiement des systèmes de vidéoprotection,
VU la demande de Monsieur le directeur en vue d'obtenir l'autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour l’établissement MAISON DE RETRAITE KORIAN MAS DE LAUZE situé 17 chemin du Puits de Louiset - 30900 NIMES, enregistrée sous le numéro 2014/0225,
VU l'avis du référent sûreté,
VU l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 27 septembre 2019,
SUR proposition du directeur de cabinet du préfet du Gard,
ARRETE
Article 1 : le directeur de l’établissement MAISON DE RETRAITE KORIAN MAS DE LAUZE situé 17 chemin du Puits de Louiset - 30900 NIMES est autorisé à installer un système de vidéoprotection composé de 8 caméras (5 intérieures — 3 extérieures).
Aïticle 2 : ce dispositif de vidéoprotection ne peut être utilisé qu’en vue d’assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans un lieu ouvert au public particulièrement exposé à des risques d’agression ou de vol.
Article 3 : la présente autorisation est délivrée sans préjudice des droits des tiers.
Hôtel de la Préfecture — 10 avenue Feuchères — 30045 NIMES CEDEX 9
Tél : 04.66.36.43.90 — Fax : 04.66.36.00.87 — www.gard.gouv.fr
Préfecture du Gard - 30-2019-10-16-021 - Arrêté n° 2019289-021 portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour la MAISON DE RETRAITE KORIAN MAS DE LAUZE, chemin du Puits de Louiset, NIMES 36 Article 4 : les images enregistrées par le présent système sont conservées pendant une durée maximale de 15 jours. Le titulaire de l’autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 5 : le responsable de la mise en oeuvre du système devra se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable, au moyen d’affichage à chaque point d’accès du public.
Article 7 : le droit d’accès aux images pourra s’exercer auprès du directeur, au 04 66 05 00 22, responsable du système de vidéoprotection, afin d’obtenir la possibilité de visionner les enregistrements ou de vérifier la destruction dans le délai prévu à l'article 4.
Article 8 : toute personne peut saisir la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en cas de difficultés liées au fonctionnement du système.
Article 9 : les enregistrements visuels réalisés par les présents systèmes ne sont pas considérés comme des informations nominatives au sens de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Article 10 : en cas de manquements aux dispositions des articles L.251-1 et L.251-8, L.252-1 et L.252-7,
L.253-1 à L.253-5 et de modifications des conditions de délivrance, la présente autorisation pourra être retirée sans préjudice de l’application des sanctions et des procédures prévues par la loi dans le cadre des dispositions du code du travail, du code civil et du code pénal et de l’article L.254-1 du code de la sécurité intérieure.
Article 11 : l’autorisation d’installation du système de vidéoprotection est délivrée pour une durée de cinq ans. Une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture, quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 12 : le directeur de cabinet du préfet du Gard, le directeur départemental de la sécurité publique, le commandant du groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Un exemplaire de cette décision sera notifié au pétitionnaire ainsi qu’à la mairie d’implantation.
Le Préfet,
Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivant sa notification :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de M. le Préfet du GARD, DS/SAPSI/BPA/Cellule Voie Publique - 10 avenue Feuchères — 30045 NÎMES Cédex 9
- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur ;
- soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif — 16 avenue Feuchères — 30000 NIMES. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Telerecours Citoyens », accessible par le site internet www. telerecours.fr.
Préfecture du Gard - 30-2019-10-16-021 - Arrêté n° 2019289-021 portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour la MAISON DE RETRAITE KORIAN MAS DE LAUZE, chemin du Puits de Louiset, NIMES 37 Préfecture du Gard
30-2019-10-16-022
Arrêté n° 2019289-022 portant autorisation de
fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour la
MAISON MEDICALE DE GARDE, rue du Professeur
Robert Debré, NIMES
Préfecture du Gard - 30-2019-10-16-022 - Arrêté n° 2019289-022 portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour la MAISON MEDICALE DE GARDE, rue du Professeur Robert Debré, NIMES 38 mm =
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N. Réf. ee nn autorisant le fonctionnement aire SUIVIE DAT : me x = 7 = Œ ME T0 d'un système de vidéoprotection Mél : pref-videoprotection@gard.gouv.fr
LE PREFET DU GARD,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
VU le titre V du livre IT de la partie législative et de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure,
VU le code civil et notamment son article 9,
VU le nouveau code pénal et notamment son article 226-1,
VU le décret n° 2009-86 du 22 janvier 2009 modifiant le décret n° 96-926 du 17 octobre 1996 relatif à la vidéoprotection,
VU l'arrêté ministériel et la circulaire du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection,
VU la circulaire n° INT D09/00057/C du 12 mars 2009 relative aux conditions de déploiement des systèmes de vidéoprotection,
VU la demande de Monsieur le président de l’association Copernic en vue d'obtenir l'autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour l’établissement MAISON MEDICALE DE GARDE situé 4 place du Professeur Robert Debré - 30900 NIMES, enregistrée sous le numéro 2019/0433,
VU l'avis du référent sûreté,
VU l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 27 septembre 2019,
SUR proposition du directeur de cabinet du préfet du Gard,
ARRETE
Article 1 : le président de l’association Copernic est autorisé à installer un système de vidéoprotection pour l'établissement MAISON MEDICALE DE GARDE situé 4 place du Professeur Robert Debré - 30900 NIMES composé de 2 caméras (2 intérieures).
Article 2 : ce dispositif de vidéoprotection ne peut être utilisé qu’en vue d’assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans un lieu ouvert au public particulièrement exposé à des risques d’agression ou de vol.
Article 3 : la présente autorisation est délivrée sans préjudice des droits des tiers.
Hôtel de la Préfecture — 10 avenue Feuchères — 30045 NIMES CEDEX 9
Tél : 04.66.36.43.90 — Fax : 04.66.36.00.87 — www.gard.gouv.fr
Préfecture du Gard - 30-2019-10-16-022 - Arrêté n° 2019289-022 portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour la MAISON MEDICALE DE GARDE, rue du Professeur Robert Debré, NIMES 39 Article 4 : les images enregistrées par le présent système sont conservées pendant une durée maximale de 15 jours. Le titulaire de l’autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 5 : le responsable de la mise en oeuvre du système devra se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable, au moyen d’affichage à chaque point d’accès du public.
Article 7 : le droit d’accès aux images pourra s’exercer auprès de la secrétaire, au 07 87 19 76 06, responsable du système de vidéoprotection, afin d’obtenir la possibilité de visionner les enregistrements ou de vérifier la destruction dans le délai prévu à l'article 4.
Article 8 : toute personne peut saisir la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en cas de difficultés liées au fonctionnement du système.
Article 9 : les enregistrements visuels réalisés par les présents systèmes ne sont pas considérés comme des informations nominatives au sens de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Article 10 : en cas de manquements aux dispositions des articles L.251-1 et L.251-8, L.252-1 et L.252-7,
L.253-1 à L.253-S et de modifications des conditions de délivrance, la présente autorisation pourra être retirée sans préjudice de l’application des sanctions et des procédures prévues par la loi dans le cadre des dispositions du code du travail, du code civil et du code pénal et de l’article L.254-1 du code de la sécurité intérieure.
Article 11 : autorisation d’installation du système de vidéoprotection est délivrée pour une durée de cinq ans. Une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture, quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 12 : le directeur de cabinet du préfet du Gard, le directeur départemental de la sécurité publique, le commandant du groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Un exemplaire de cette décision sera notifié au pétitionnaire ainsi qu’à la mairie d'implantation.
Le Préfet,
Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivant sa notification :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de M. le Préfet du GARD, DS/SAPSI/BPA/Cellule Voie Publique - 10 avenue Feuchères — 30045 NÎMES Cédex 9
- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur ; - soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif — 16 avenue Feuchères — 30000 NIMES. Le tribunal
administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Telerecours Citoyens », accessible par le site internet www. telerecours. fr.
Préfecture du Gard - 30-2019-10-16-022 - Arrêté n° 2019289-022 portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour la MAISON MEDICALE DE GARDE, rue du Professeur Robert Debré, NIMES 40 Préfecture du Gard
30-2019-10-16-024
Arrêté n° 2019289-024 portant modification d'un système
de vidéoprotection pour la commune de NIMES
Préfecture du Gard - 30-2019-10-16-024 - Arrêté n° 2019289-024 portant modification d'un système de vidéoprotection pour la commune de NIMES 41 D 7 À
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU GARD
PREFECTURE
Cabinet
NIMES, le 16 octobre 2019 Direction des Sécurités
Service de l’ Animation des Politiques
de Sécurité Intérieure
Bureau des Polices Administratives ARRETE n° 201 0289-024
Réf. : DS/SAPSI/BPA/VR portant modification d’un système Affaire suivie par : Mme ROMAN d idé à Æ 04663642 19 e vidéoprotection
Mél : pref-videoprotection(@gard.gouv.fr
Dossier n° 2010/0234
Arrêté n° 2018100-016 du 10 avril 2018 LE PREFET DU GARD,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
VU le titre V du livre IT de la partie législative et de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure,
VU le code civil et notamment son article 9,
VU le nouveau code pénal et notamment son article 226-1,
VU le décret n° 2009-86 du 22 janvier 2009 modifiant le décret n° 96-926 du 17 octobre 1996 relatif à la vidéoprotection,
VU l'arrêté ministériel et la circulaire du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection,
VU la circulaire n° INT D09/00057/C du 12 mars 2009 relative aux conditions de déploiement des systèmes de vidéoprotection,
VU l'arrêté préfectoral n° 2018100-016 du 10 avril 2018 portant autorisation d’un système de vidéoprotection ;
VU la demande de modification d’un système de vidéoprotection autorisé sur la commune de NIMES présentée par Monsieur le maire ;
VU l'avis du référent sûreté ;
VU l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection en sa séance du 27 septembre 2019 ;
SUR proposition du directeur de cabinet du préfet du Gard ;
Hôtel de la Préfecture — 10 avenue Feuchères — 30045 NIMES CEDEX 9
Tél : 04.66.36.43.90 — Fax : 04.66.36.00.87 — www.gard.gouv.fr
Préfecture du Gard - 30-2019-10-16-024 - Arrêté n° 2019289-024 portant modification d'un système de vidéoprotection pour la commune de NIMES 42 Préfecture du Gard - 30-2019-10-16-024 - Arrêté n° 2019289-024 portant modification d'un système de vidéoprotection pour la commune de NIMES 43 ARRETE
Article ler: le maire de la commune de NIMES est autorisé à modifier l'installation de vidéoprotection, conformément au dossier annexé à la demande enregistrée sous le n° 2010/0234.
Cette modification intervient sur l’installation de vidéoprotection précédemment autorisée par arrêté préfectoral n° 2018100-016 du 10 avril 2018 susvisé.
Article 2 :les modifications portent sur l'extension du système par 7 caméras voie publique supplémentaires soit au total 438 caméras.
Article 3 : le reste des dispositions prévues par l’arrêté n° 2018100-016 du 10 avril 2018 demeure applicable.
Article 4 : le directeur de cabinet du préfet du Gard, le directeur départemental de la sécurité publique, le commandant du groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Un exemplaire de cette décision sera notifié au pétitionnaire ainsi qu’à la mairie d'implantation.
Le Préfet,
Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivant sa notification :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de M. le Préfet du GARD, DS/SAPSI/BPA/Cellule Voie Publique - 10 avenue Feuchères — 30045 NÎMES Cédex 9
- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur ; - soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif — 16 avenue Feuchères — 30000 NIMES. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Telerecours Citoyens », accessible par le site internet wwWw.telerecours. fr.
Préfecture du Gard - 30-2019-10-16-024 - Arrêté n° 2019289-024 portant modification d'un système de vidéoprotection pour la commune de NIMES 44 Préfecture du Gard - 30-2019-10-16-024 - Arrêté n° 2019289-024 portant modification d'un système de vidéoprotection pour la commune de NIMES 45 CAMERA n° 99/1 :
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Lo
LISTE DES CAMERAS AUTORISEES SUR
LA COMMUNE DE NIMES
Square de la Couronne (COURONNE)
Intersection du boulevard de la Libération, du boulevard Amiral Courbet et de la rue
Notre Dame. Caméra visualisant ces 3 axes.
Boulevard Victor Hugo à hauteur de la place Questel. (VICTOR HUGO)
Caméra visualisant le boulevard.
Boulevard Gambetta à hauteur de la place Saint Charles (GAMBETTA)
Caméra visualisant le boulevard.
Avenue Jean Jaurès/rue de Verdun/place Séverine (SEVERINE)
Caméra visualisant principalement la circulation dans le sens descendant de l’avenue et une partie sens est-ouest
Intersection de l’avenue Jean Jaurès et de la place Séverine (JAURES)
Caméra visualisant principalement la circulation dans le sens montant de l’avenue et une partie sens est-ouest
Boulevard Sergent Triaire à côté du Planas (TRIAIRE)
Caméra visualisant le boulevard
Boulevard Natoire — Triangle de la Gare 1 (NATOIRE)
Caméra visualisant l’entrée du tunnel routier ainsi que les axes adjacents
Avenue Général Leclerc — Triangle de la Gare 2 (LECLERC)
Caméra visualisant la sortie du tunnel routier ainsi que les axes adjacents
Place Pierre de Fermat (FERMAT)
Caméra située sur un poteau d’éclairage public au milieu de la place.
Caméra visualisant la place et les commerces
Place Maréchal Gallieni (GALLIENT)
Caméra située en bordure de l’arcade du PMU, devant le poteau de droite face au PMU.
Caméra visualisant les arcades vers l’avenue du Maréchal Joffre, la place et les arcades
vers la rue de l’Espoir
Place d’Assas (ASSAS)
Caméra située sur un poteau d’éclairage public au 5, boulevard Alphonse Daudet
Caméra visualisant le boulevard Alphonse Daudet face à la place d’Assas ainsi que les côtés Nord et Sud du boulevard, le centre de la place d’Assas ainsi que les côtés Nord et Sud de la place
Avenue Bir Hakeim - Carré St Dominique (chemin bas d'Avignon) (ST DOMINIQUE) Caméra située avenue Bir Hakeim, de l’autre côté de la rue, sur un nouveau poteau
d’éclairage à côté du poteau n° 11. Caméra visualisant l’Eglise, le centre commercial, la rue P. Bourdan ainsi que l’avenue Bir Hakeim côté Est et Ouest
Place du Marché (MARCHE)
Caméra située sur une façade à l’angle de la rue des Arènes
Caméra visualisant les côtés Est, Ouest, Nord et Sud Ouest de la place du Marché ainsi
que le côté Sud de la rue des Arènes
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Place aux Herbes (HERBES)
Caméra située à l’angle de la rue des Lombards au dessus du salon de thé «aux délices ». Caméra visualisant la face Sud vers la rue des Marchands ainsi que la face Ouest vers la rue des Petits Souliers
Feuchères - Gare SNCF (FEUCHERES)
Caméra située sur la façade de la gare SNCF permettant de visualiser les deux sens de l'avenue Feuchères.
Rue Dhuoda/rue de la République (DHUODA)
Caméra située sur un mât à l’intersection de la rue de la République et de la Rue Dhuoda. Caméra visualisant la rue Dhuoda, les côtés Sud Ouest et Nord Est de la rue de la République
Rue Cité Foulc/Place des Arènes (CITE FOULC)
Caméra située sur un poteau d’éclairage public devant le marchand de cycles Peugeot. Caméra visualisant la rue Cité Foulc, la place des Arènes, le boulevard de la Libération, l’Îlot Grill ainsi que la rue de la République
Carré d’Art — rue Molière (MOLIERE)
Caméra située boulevard Victor Hugo sur le deuxième poteau en partant de la gauche face à « Carré d’Art ». Caméra visualisant les boulevard Alphonse Daudet et Victor Hugo ainsi que les rues de l’Horloge, Corneille et Général Perrier
Avenue des Art (ARTS)
Caméra située sur le poteau d’éclairage public n° 24. Caméra visualisant les côtés Nord et Sud de l’avenue des Arts ainsi que les côtés Est, Sud, Nord Est et Nord du parking
Rue Nationale/rue Corconne (HALLES)
Caméra située sur la façade au 6 rue Corconne. Caméra visualisant la rue Nationale, la sortie de la galerie marchande de la Coupole ainsi que les côtés Nord et Sud de la rue Corconne.
Place de l’Horloge (HORLOGE)
Caméra située sur la façade du n° 1 de la place de l’Horloge. Caméra visualisant les côtés Nord et Sud de la place de l’Horloge ainsi qu’en direction de la rue de la Madeleine.
Intersection rue Général Perrier/rue Arc Dugras (PERRIER)
Caméra située sur la corniche à l’angle de l’immeuble n° 2. Caméra visualisant la rue Crémieux en direction de la place Belle Croix ainsi que le côté Sud de la rue de l’Arc Dugras et la rue Général Perrier en direction des Halles
Boulevard Jean Jaurès entrée Jardins de la Fontaine (FONTAINE)
Caméra située à l’extrémité de l’avenue Jean Jaurès face au n° 2 bis, au milieu de l’allée
centrale sur un nouveau poteau. Caméra visualisant l’avenue Jean Jaurès dans le sens montant ainsi que l’entrée principale des Jardins de la Fontaine et les côtés Est et Ouest des quais de la Fontaine.
Rue Puccini — Pissevin (PUCCIND
Caméra située sur un poteau d’éclairage public à hauteur de la galerie Richard Wagner. Caméra visualisant l’Est de la rue Puccini, l’avenue des Arts ainsi que la direction de la galerie Richard Wagner
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Arènes (angle banque de France et Esplanade) (NIMENO)
Caméra située sur l’îlot entre le Palais de Justice et l’esplanade face aux arènes sur un nouveau poteau. Caméra visualisant la place des Arènes, le Palais de Justice, le square du 11 novembre, le boulevard de la Libération ainsi que la rue Briçonnet
Place de la Division Daguet (DAGUET)
Caméra située sur l’îlot face au 80 boulevard Gambetta sur un nouveau poteau. Caméra visualisant le boulevard Gambetta, la rue de l’Enclos Rey, la place du Château ainsi que l'Eglise Sainte Baudile
Rond-point Paul Emile Victor (PE VICTOR)
Caméra située sur l’îlot central côté Est du rond-point sur un nouveau poteau. Caméra
visualisant l’Est du boulevard Salvador Allende, le cours Jean Monnet ainsi que la rue du Père Brodier
Rond-point Guibal (GUIBAL)
Caméra située sur l’îlot central de l’avenue Jean Prouvé au niveau de Kéria sur un poteau d’éclairage public. Caméra visualisant le cours Jean Monnet, l'Est de l’avenue Jean Prouvé ainsi que vers l’avenue Mallet Stevens et les parkings des commerces.
Intersection rue Sully/rue Vincent Faïta (Sernam) (FAITA)
Caméra située sur l’angle du mur au dessus du bar « L’escale ». Caméra visualisant l'Est et l’Ouest de la rue Vincent Faïta, la rue Sully ainsi que le dépôt de marchandises
Intersection Boulevard Salvador Allende/avenue Général Leclerc (RTE D’ARLES) Caméra située sur un mât à l’intersection du boulevard Allende et de l’avenue Général Leclerc.Caméra visualisant l’Est et l'Ouest du boulevard Salvador Allende, l’avenue Général Leclerc ainsi que l’avenue Pierre Mendès France
Avenue Jean Jaurès/rue de la République (EUROPE)
Caméra située sur un candélabre face au rond-point et à l’intersection avec la rue de la République. Caméra visualisant le côté rond-point de l’Europe ainsi que le côté rue de la République
Rue du Cirque Romaïin/avenue Jean Jaurès (CIRQUE ROMAIN)
Caméra située sur un mât rue de l’Abattoir à l’intersection avec l’avenue Jean Jaurès. Caméra permettant de visualiser le côté rue de l’Abattoir, le côté avenue Jean Jaurès ainsi que le côté rue du Cirque Romain
Place Montcalm/rue du Cirque Romain (MONTCALM)
Caméra située sur la façade du 24 rue de la République. Caméra visualisant l’Est et l'Ouest de la rue de la République ainsi que la place Montcalm
Intersection boulevard Kennedy/avenue des Français Libres (KENNEDY) Caméra située sur un nouveau poteau sur le terre plein central côté Est du rond-point (boulevard Kennedy). Caméra visualisant l’Est et l'Ouest de l’avenue Kennedy, le boulevard des Français et boulevard P. Marc Boegner
Intersection avenue des Arts/avenue des Poëtes (POETES)
Caméra située sur un nouveau poteau côté Est du croisement à proximité du parking de la station service. Caméra visualisant le Nord et le Sud de l’avenue des Arts, l’avenue des poëtes (école Paul Langevin) ainsi que la rue Daumier
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Place Villevieille (COURBESSAC)
Caméra située sur l’angle du mur de l’école maternelle. Caméra visualisant l'Est et l'Ouest de la route de Courbessac (mairie annexe) ainsi que la place de Villevieille
Intersection rue Lallo/rue Bellini (CONDORCET)
Caméra située sur un nouveau poteau côté Est du croisement aux abords du lycée Condorcet. Caméra visualisant la rue Wéber ainsi que la rue Bellini
Rue Albert Camus - Collège Romain Rolland (CAMUS)
Caméra située sur un poteau d'éclairage public aux abords du collège Romain Rolland. Caméra visualisant la rue Albert Camus, la place du Professeur Pierre Daudet ainsi que le collège
Hot Fléchier (FLECHIER)
Caméra située sur une gouttière en façade de l’immeuble n° 7. Caméra visualisant la
direction du boulevard Gambetta, la rue Imbert, la place et la rue Dumas
Avenue des Poètes — face galerie Georges Sand (SAND)
Caméra située sur un nouveau poteau face à la Galerie Georges Sand. Caméra
visualisant le haut de l’avenue des Poètes, la rue Dante ainsi que l’avenue Georges
Dayan
Route de Poulx/Avenue Clément Ader (VALLADAS)
Caméra située à l’intersection de la route de Poulx et de l’avenue Clément Ader
Intersection boulevard Jean Jaurès/rue Emile Jamais (JAMAIS)
Caméra située sur un nouveau poteau face à la rue Emile Jamais.
Rond-point des Nations Unies - face Colisée (COLISEE)
Caméra située sur un nouveau poteau face à l’immeuble du Colisée
Intersection Coupole des Halles/rue Guizot (GUIZOT)
Caméra située sur la façade de l’immeuble à l’angle de la rue Guizot et de la Coupole
Rue Mascard - Saint Césaire (ST CESAIRE)
Caméra située sur un nouveau poteau face à la mairie annexe
Intersection boulevard des Arènes/rue Jean Reboul (ARENES)
Caméra située sur la façade de la pharmacie à l’angle de la rue Jean Reboul face aux arènes.
Intersection avenue Georges Pompidou/rue de l’ Abattoir (POMPIDOU)
Caméra située sur un poteau d’éclairage existant en bordure de la rue de Verdun à l’angle de la rue de l’ Abattoir.
Rue de l’Aspic (ASPIC)
Caméra située en façade d’un immeuble face à la rue des Patins
Place de l’Hôtel de Ville (HÔTEL DE VILLE)
Caméra située sur la façade de l’Hôtel de Ville
Stade Kaufmann — chemin du Pont des Isles (KAUFMANN)
Caméra située sur un nouveau poteau aux abords du stade Kaufmann
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Fourrière municipale 1 — avenue Pierre Mendès France (FOURRIERE 1)
Caméra située sur un nouveau poteau en bordure de la fourrière
Fourrière municipale 2 - avenue Pierre Mendès France (FOURRIERE 2) Caméra située sur un poteau existant en bordure de la fourrière
Intersection avenue des Français Libres/avenue des Arts (BOEGNER)
Caméra située sur un poteau existant à côté du rond-point en bordure du boulevard Marc
Boegner
Intersection rue Régale/rue des Chapeliers (REGALE)
Caméra située en façade à l’angle des 2 rues
Intersection route de Sauve/Cadereau Pompidou (RTE SAUVE)
Caméra située sur un poteau existant
Intersection rue Msg Claverie/rte de Courbessac (MAS DE MINGUE).
Caméra située sur la façade du 238 avenue Monseigneur Claverie visualisant l’avenue Monseigneur Claverie, la route de Courbessac ainsi que l’intersection de l’avenue Monseigneur Claverie et la route de Courbessac.
Square de la Bouquerie/rue Auguste (BOUQUERIE)
Caméra située en façade face au square de la Bouquerie
Place des Carmes (PERT)
Caméra située sur un nouveau poteau en bordure du boulevard Amiral Courbet face à la place Gabriel Péri
Avenue de le Liberté/rue Gaston Teissier (LIBERTE)
Caméra située sur un poteau existant en bordure de l’avenue de la Liberté à l’angle de la rue Gaston Teissier
Cadereau — chemin Vieux de Sauve (CADEREAU)
Caméra située sur un poteau EDF existant permettant de visualiser en direction du chemin du Vieux Sauve
Pont de l’Observance (OBSERV ANCE)
Intersection boulevard Talabot/rue Pierre Semard
Caméra située sur un nouveau poteau
Rond-Point du Kilomètre Delta/péage A9 Nîmes-Ouest (KM DELTA)
Caméra située sur un nouveau poteau sur le rond-point
Cité Universitaire/rue Matisse (CITE U)
Caméra située sur un nouveau poteau devant la cité universitaire à l’angle des rue Utrillo et Matisse
Intersection rue Vincent Faïta/rue Jean Bouin (JEAN BOUIN)
Caméra située sur un nouveau poteau à l’angle des 2 rues
Route d’Uzès — Cadereau Van Dyck (VAN DYCK 1)
Caméra située sur un poteau existant
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Route d’Uzès — Cadereau Van Dyck (VAN DYCK 2)
Caméra située sur un poteau existant
Boulevard des Français Libres — Cadereau Valdegour (C VALDEDOUR) Caméra située sur un nouveau poteau en bordure du boulevard des Français Libres
Intersection route de Rouquairol/chemin du Mas de Cheylon (CHEYLON) Caméra située sur un nouveau poteau en bordure du chemin du Mas de Cheylon avant l'intersection de la route de Rouquairol
Intersection boulevard Salvador Allende/avenue Pierre Gamel (PIERRE GAMEL)
Caméra située sur un nouveau poteau
Intersection route d’Avignon/route de Courbessac (RTE D’AVIGNON)
Caméra située sur un feu tricolore existant
Intersection boulevard Talabot/rue de Beaucaire (TALABOT)
Caméra située sur un poteau existant à l’angle des 2 rues
Rond-point du Souvenir Français/avenue Bir Hakeim (S FRANÇAIS)
Caméra située sur un nouveau poteau
Place du Chapitre (CHAPITRE)
Caméra située à l’angle de la rue de la Poissonnerie et de la place du Chapitre
Abords du Stade Nautique NEMAUSA — avenue F. Mitterand (NEMAUSA) Caméra située sur un poteau existant face au rond-point
Rond-point Haroun Tazieff/rue Salomon Reinach (JARDILAND)
Caméra située sur un nouveau poteau à l’angle de la rue Salomon Reinach face au rond- point
Intersection place Belle Croix/rue Crémieux (BELLECROIX)
Caméra située sur le pignon de l’immeuble à l’angle des 2 rues. Caméra visualisant le côté rue Crémieux, le côté rue de la Curaterie et le côté rue de l’ Ancienne Poste.
Place Jean Cocteau (Pissevin) (COCTEAU)
Caméra située sur le pignon de l’immeuble à l’angle des 2 rues. Caméra visualisant le
côté boulevard Jean Cocteau ainsi que la place Jean Cocteau
Intersection rue des Lombards/rue Bat d’ Argent (LOMBARD)
Caméra située sur le pignon de l’immeuble à l’angle des 2 rues. Caméra visualisant le
côté rue des Lombards ainsi que le côté rue Bat d’Argent
Place de la Madeleine (MADELEINE)
Caméra située sur un candélabre. Caméra visualisant le côté boulevard Victor Hugo, le côté rue Emile Jamais ainsi que le côté rue de la Madeleine
Rue Guy Arnaud devant pépinière d’entreprise (GUY ARNAUD)
Caméra située sur un mât. Caméra visualisant le côté rue Guy Arnaud
Rue Vincent Faïta (MONT DUPLAN)
Caméra située sur la façade du n° 9 de la rue Vincent Faïta. Caméra visualisant la rue Vincent Faïta ainsi que la rue Papin
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Ancienne route de Générac (MISTRAL)
Caméra située sur un mât. Caméra visualisant le côté ancienne route de Générac ainsi que le côté lycée professionnel Frédéric Mistral
Place Pythagore — centre social culturel et sportif (PYTHAGORE)
Caméra située sur un mât place Jean Perrin. Caméra visualisant la place Pythagore, la place Jean Perrin ainsi que le centre sportif et social place Pythagore.
Place Bir Hakeim (BIR HAKEIM)
Caméra située sur un mât. Caméra visualisant le côté place Bir Hakeïm ainsi que le côté rue Alain
Chemin bas d'Avignon, Carré St Dominique 1 (CARRE 1)
Caméra située sur un candélabre. Mail en cours de réalisation entre la rue du Commandant l’Herminier et la rue Maryse Bastié. Caméra visualisant le côté Carré St Dominique, le côté futur mail rue Maryse Bastié et rue Hélène Boucher
Chemin bas d’Avignon, Carré St Dominique 2 (BRUGUIER)
Caméra située un mât à l’intersection de l’avenue de Lattre de Tassigny et de la rue du Commandant l’Herminier
Place de l'ONU (GARE ROUTIERE 1)
Caméra située sur un poteau d’éclairage public sur la place de PONU. Caméra visualisant le côté allée Boissy d’Anglas
Allée Boissy d’Anglas (GARE ROUTIERE 2)
Caméra située sur un candélabre à l’angle de l’allée Boissy d’Anglas et du boulevard
Natoire. Caméra visualisant le côté allée Boissy d’Anglas
Allée Boissy d’Anglas (GARE ROUTIERE 3)
Caméra située sur un candélabre en bordure de l’allée Boissy d’Anglas face à la place de l'ONU. Caméra visualisant le côté allée Boissy d’Anglas et côté place de l'ONU
Allée Boissy d’Anglas (GARE ROUTIERE 4)
Caméra située sur un candélabre à l’angle de l’allée Boissy d’Anglas et du boulevard
Général Leclerc. Caméra visualisant le côté allée Boissy d’Anglas
Parking Nîmes Métropole (PARKING NM 1)
Caméra située sur un mât sur le parking de Nîmes Métropole. Caméra visualisant le côté rue du Colisée et le parking de Nîmes Métropole
Parking Nîmes Métropole (PARKING NM 2)
Caméra située sur un mât sur le parking de Nîmes Métropole à côté de la caméra n° 92. Caméra visualisant le côté ancienne route de Généra et l’entrée du parking de Nîmes Métropole
Rue du Colisée (COLISEE 2)
Caméra située sur la façade de l’entrée de l’immeuble «Le Colisée » de Nîmes Métropole. Caméra visualisant le côté parking Nîmes Métropole et le côté avenue de la Liberté
Place Roger Bastide (ROGER BASTIDE)
Caméra située sur un pilier de la CAM visualisant l’entrée de la CAM Pissevin ainsi que la place Roger Bastide
Préfecture du Gard - 30-2019-10-16-024 - Arrêté n° 2019289-024 portant modification d'un système de vidéoprotection pour la commune de NIMES 52 CAMERA n° 11/95 :
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Intersection rond-point rte de Beaucaire et du chemin de Mas de Sorbier (MAS SORBIER)
Caméra visualisant la direction du centre ville, la direction de Beaucaire ainsi que
l’entrée de la zone de Grézan au Mas de Sorbier.
Entrée gymnase de la rue Jean Moulin (JEAN MOULIN)
Caméra située sur un mât permettant de visualiser l’entrée du gymnase ainsi que les côté
Sud et Nord de la rue Jean Moulin.
Rue Antoine BIGOT — Collège Bigot (BIGOT)
Caméra située sur un mât en bordure de la rue d’Oran permettant de visualiser l’entrée de la rue, les côtés Nord et Sud ainsi que l’entrée du complexe sportif A. Bigot.
Avenue Monseigneur Claverie — Mas de Mingue (CLAVERIE)
Caméra située sur le même mât en béton sécurisé que les caméras n° 15/309
(CLAVERIE 2) et n° 15/314 (CLAVERIE 3) permettant de visualiser l’avenue
Monseigneur Claverie en direction de l’Eglise Notre Dame du Salut, l’avenue Notre Dame de Santa Cruz en direction du chemin du Mas de Testé ainsi que la rue Ronsard en direction du Centre Social Culturel Jean Paulhan
Passerelle Bassano — Boulevard Marc Boegner (BASSANO)
Caméra située sur un mât permettant de visualiser le boulevard M. Boegner en direction de la route d’Alès et du boulevard Salvador Allende, ainsi que la passerelle Bassano
: rue Albert Camus/rue Félix Eboué (EBOUE)
Caméra située sur en façade du 2 rue Félix Eboué permettant de visualiser les rues Félix
Eboué et Albert Camus
Rue Jules Raïmu — restaurant universitaire (RESTO U)
Caméra située sur un mât en bordure de la rue Jules Raimu permettant de visualiser la rue Jules Raimu, le chemin du Moulin à Vent ainsi que l’entrée du restaurant universitaire
Place Goguillot — Jardin du Chapitre (GOGUILLOT)
Caméra située sur la façade du Musée place Goguillot permettant de visualiser l’entrée du Jardin du Chapitre ainsi que la place Goguillot.
Rue Robert Schuman — école Léo Rousson - Clos d’Orville - (ROBERT SCHUMAN) Caméra située sur un mât en bordure de la rue Robert Schuman permettant de visualiser la rue ainsi que le Centre Commercial.
Avenue de Lattre de Tassigny — passage Bruguier (BRUGUIER 2)
Caméra située sur le n° 1 de l’avenue de Lattre de Tassigny permettant de visualiser l'avenue de Lattre de Tassigny ainsi que le passage Bruguier.
Avenue Kennedy — déchetterie avenue Fléming (FLEMING)
Caméra située sur un mât en bordure de l’avenue permettant de visualiser en direction
de la déchetterie ainsi que l’Est et l’Ouest de l’avenue Kennedy
Rue Louis Landi — face poste PM (LANDIT 1)
Caméra située sur un mât permettant de visualiser les deux côtés de la rue Louis Landi
Préfecture du Gard - 30-2019-10-16-024 - Arrêté n° 2019289-024 portant modification d'un système de vidéoprotection pour la commune de NIMES 53 CAMERA n° 11/107
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: Rue Louis Landi — face poste PM - (LANDI 2)
Caméra située la façade du bâtiment de la Police Municipale permettant d’en visualiser l'entrée
Intersection chemin du Télégraphe et rue Puech du Teil (TELEGRAPHE) Caméra située sur un mât permettant de visualiser l’intersection de la rue Puech du Teil et chemin du Télégraphe ainsi que la rue Puech du Teil
Intersection rue du Vallon et rue Henri Revoil (REVOIL)
Caméra située sur un mât permettant de visualiser les rues du Vallon et Henri Revoil
Intersection rue Jules Raimu et rue Gérard Philippe (JULES RAIMU)
Caméra située sur un mât permettant de visualiser la rue Gérard Philippe ainsi que l'IUT et le cimetière rue Jules Raïmu
: Stade Marcel Rouvière — Piscine des Iris (ROUVIERE 3)
Caméra située sur un mât permettant de visualiser la piscine des iris
Stade Marcel Rouvière — Parking (ROUVIERE 2)
Caméra située sur un mât permettant de visualiser le parking
Stade Marcel Rouvière - Avenue Georges Dayan (ROUVIERE 1)
Caméra située sur un mât permettant de visualiser l’avenue Georges Dayan
Passerelle Méliès — Boulevard Marc Boegner (MELIES)
Caméra permettant de visualiser les côtés Nord et Sud du Boulevard M. Boegner ainsi que la passerelle Méliès
Intersection chemin de la Combe des Oiseaux et chemin du Mas Baron (MAS BARON) Caméra située sur un mât à l’intersection permettant de visualiser les chemins de la Combe des Oiseaux et du Mas Baron
Intersection chemin du Golf et montée du Fair Way (FAIR WAY)
Caméra située sur un mât à l’intersection permettant de visualiser la montée du Fair Way ainsi que l’Est et l’Ouest du chemin du Golf
Rond-point route de Sauve — Intermarché Vacquerolles (VACQUEROLLES) Caméra située sur un candélabre à l’intersection de la route de Sauve et de l’avenue Franklin Roosevelt permettant de visualiser en direction des avenues Georges Pompidou et Franklin Roosevelt ainsi qu’une partie de la route d’Alès et la rue de la Carrière Romaine.
Avenue Bompard — déchetterie face aux services techniques de la mairie (BOMPARD) Caméra située en façade du bâtiment des services techniques permettant de visualiser la déchetterie Bompard.
Rond-point du Four de la Chaux (FOUR A CHAUX)
Caméra situé sur un poteau d’éclairage public permettant de visualiser la route de Montpellier, le rond-poind du Four de la Chaux ainsi qu’en direction de l’avenue Maréchal Juin
: Avenue Général Leclerc (BELLONTE)
Caméra situé sur un mât permettant de visualiser l’avenue Général Leclerc ainsi que la rue Maurice Bellonte
Préfecture du Gard - 30-2019-10-16-024 - Arrêté n° 2019289-024 portant modification d'un système de vidéoprotection pour la commune de NIMES 54 CAMERA n° 12/121
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: Rue de l’Horloge/place de l’Horloge (HORLOGE 2)
Caméra situé sur une façade permettant de visualiser la rue et la place de l’Horloge
Avenue Jean Jaurès — Lycée Hemingway (HEMINGWAY)
Caméra situé sur un mât face au Lycée Hemingway permettant de visionner les abords
du lycée ainsi qu’une partie de l’avenue Jean Jaurès
Passage Torricell (Zup Nord) (FORRICELLT)
Caméra situé sur une façade du passage Torricelli permettant de visualiser l’ensemble du parking du CSCS Valdegour
Intersection rue Roussy et rue Monjardin (S YNAGOGUE)
Caméra situé sur un mât permettant de visualiser les rues Roussy et Monjardin
Intersection rue de la Lampèze et rue d’Albenas (LAMPEZE)
Caméra situé sur un mât permettant de visualiser les rues d’Albenas et de la Lampèze ainsi que le Castellum situé rue de la Lampèze
: Arènes (ARENES 2)
Caméra situé sur le poteau d’éclairage n° 59 permettant de visionner les gradins, la piste ainsi que le toril et la présidence
Intersection avenue Joliot Curie et route de Rouquairol (CURIE)
Caméra situé sur un mât en béton permettant de visualiser l’avenue Joliot Curie ainsi
que la route de Rouquairol
: Intersection rue Grétry et rue Racine (CORNEILLE)
Caméra situé sur une façade à l’intersection des deux rues permettant de visualiser les rues racine, Grétry et Corneille
Intersection chemin du Mas Sorbier et chemin Bas de Grézan (SORBIER 2) Caméra situé sur un mât permettant de visualiser les chemin du Mas Sorbier et Bas de Grézan
Intersection rue Gaston Teissier et rue André Simon (TEISSIER)
Caméra situé sur un mât à l’intersection des deux rues permettant de visualiser la rue
André Simon dans les deux sens ainsi que la rue Gaston Teissier
Intersection avenue Kennedy — rond point canteperdrix (CANTEPERDRIX) Caméra situé sur un poteau d’éclairage public permettant de visualiser l’avenue Kennedy en direction de Sommières
Rue Sauveplane (livraison commerces Carré St Dominique) (SAUVEPLANE) Caméra situé sur un mât permettant de visualiser la rue Sauveplane (côté livraison des commerces) ainsi que la rue Louis et Alphonse Simil et la rue Pierre Bourdan
: Rond-point Pierre Colin (COLIN)
Caméra situé sur un mât permettant de visualiser le chemin de l’Aérodrome, la route d'Avignon ainsi que le rond-point Pierre Colin
: Chemin de l’Aérodrome (parking de la SMAC) (SMAC 1)
Caméra situé sur un mât permettant de visualiser l’ensemble du parking de la SMAC
Préfecture du Gard - 30-2019-10-16-024 - Arrêté n° 2019289-024 portant modification d'un système de vidéoprotection pour la commune de NIMES 55 CAMERA n° 12/135 :
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Chemin de l’Aérodrome (parvis de la SMAC) (SMAC 2)
Caméra situé sur un mât permettant de visualiser l’ensemble du parvis de la SMAC
Esplanade Charles de Gaulle (AFF 1)
Caméra situé sur un poteau d’éclairage public permettant de visualiser l’ensemble de
lPEsplanade Charles de Gaulle
rue Utrillo/rue Bassano - Entrée Ecole Henri Wallon (WALLON)
Caméra situé sur un poteau d’éclairage public permettant de visualiser les rues Utrillo et Bassano
Parvis Carré St Dominique — Poste Police Nationale (PNCBA)
Caméra fixe situé sur un poteau d’éclairage public permettant de visualiser le futur poste de Police Nationale situé au Chemin bas d'Avignon
Rue Matisse (COTTON)
Caméra situé sur un mât face à la crèche Eugénie Cotton permettant de visualiser la rue
Matisse ainsi que l’entrée de la crèche
Musée Taurin — Rue Alexandre Ducros (DUCROS)
Caméra situé sur la façade du Musée Taurin permettant de visualiser la rue Alexandre Ducros et la rue Saint-François
: Mairie Annexe de Saint Césaire — Rue Mascard (MASCARD)
Caméra situé sur la façade de la mairie annexe de St Césaire permettant de visualiser la rue Mascard
Immeuble rue Dumas face au poste de Police Municipale — Rue Rangueïl (RANGUEIL)
Caméra situé sur la façade d’un immeuble de la rue Dumas face au poste de la police Municipale permettant de visualiser les rues Rangueïl et Dumas
Centre de Loisirs Mas Boulbon (BOULBON)
Caméra situé sur la façade du centre de Loisirs permettant de visualiser l’accueil du centre aéré, l’entrée de centre ainsi que le parc.
Rue Fernand Pelloutier angle de la rue Racine (CCAS)
Caméra situé sur la façade d’un immeuble rue Fernand Pelloutier permettant de visualiser les rues Fernand Pelloutier et Racine
Mairie Annexe de Courbessac — route de Courbessac (COURBESSAC 2) Caméra situé sur la façade de la mairie annexe de Courbessac permettant de visualiser la route de Courbessac, la rue Fontaine de l’ Abbé ainsi que la place de l’Eglise
CAMERA n° 12/146 : Rue de la Trésorerie — rue Dorée (TRÉSORERIE)
Caméra situé sur la façade du bâtiment municipal courrier et affaire juridiques permettant de visualiser les rues de la Trésorerie et Dorée.
rue du Chapitre — Ecole des Beaux Arts (BEAUXARTS)
Caméra situé sur la façade d’un immeuble situé rue du Chapitre à l’angle de la rue de la Prévôté permettant de visualiser ces deux rues
Préfecture du Gard - 30-2019-10-16-024 - Arrêté n° 2019289-024 portant modification d'un système de vidéoprotection pour la commune de NIMES 56 CAMERA n° 12/148 :
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Avenue des Poètes — école Paul Langevin (LANGEVIN)
Caméra situé sur un candélabre face à l’école Paul Langevin permettant de visualiser la rue Edgar Poe en direction de l’avenue des Poètes, la réserve des commerces situés dans cette rue ainsi que l’entrée de l’école Paul Langevin
: Centre Pablo Neruda — rue du Cirque Romain (PABLO)
Caméra situé sur la façade du centre Pablo Neruda permettant de visualiser les rues du Cirque romain et François 1°
: Crèche Municipale — Rue Delon Soubeyran (SOUBEYRAN)
Caméra situé sur la façade de la crèche permettant de visualiser les rues Delon
Soubeyran et Ernest Renan
Maison des Aïnés — rue des Chassaintes (CHASSAINTES)
Caméra situé sur la façade de la Maison des Aïnés permettant de visualiser la rue des Chassaintes
Musée Archéologique — Grand’Rue — rue des Greffes (ARCHEO)
Caméra situé sur la façade du Musée permettant de visualiser la rue des Greffes et la Grand’ Rue
BRL - Atelier — Avenue Pierre Mendès France (BRL)
Caméra situé sur un candélabre devant le centre technique municipal permettant de visualiser les côtés Nord, Sud et Ouest
Mairie Annexe de Pissevin — place Roger Bastide — rue Lulli (BASTIDE 2) Caméra situé sur la façade de la mairie annexe permettant de visualiser la rue Lulli et la place Roger Bastide
Garage Municipal — Avenue Robert Bompard (GARAGE)
Caméra situé sur la façade du garage municipal permettant de visualiser l’entrée et le parking du garage municipal
Garage Municipal — Avenue Robert Bompard (GARAGE 2)
Caméra situé sur la façade du garage municipal permettant de visualiser le parking du garage municipal
Avenue Bompard — DEEVP Moyens Généraux de la Ville de Nîmes (DDEVP)
Caméra situé sur un candélabre permettant de visualiser l’impasse de l’ Ancienne Motte
Services Techniques - Avenue Robert Bompard (BOMPARD 2)
Caméra situé sur un mât sur le parking pool des véhicules municipaux permettant de
visualiser l’entrée des services techniques, le parking ainsi que la station carburant de la ville de Nîmes
: Administration des Arènes — Rue de la Violette (VIOLETTE)
Caméra situé sur la façade de l’immeuble administration des Arènes permettant de visualiser la rue de la Violette
Parc Expo le Parnasse — Avenue de la Bouvine (EXPO)
Caméra situé sur la façade du bâtiment le Parnasse permettant de visualiser l’entrée et Le parking du Parnasse ainsi que l’entrée du Parc d’exposition
Préfecture du Gard - 30-2019-10-16-024 - Arrêté n° 2019289-024 portant modification d'un système de vidéoprotection pour la commune de NIMES 57 CAMERA n° 12/161:
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Parc Expo le Parnasse — Avenue de la Bouvine (EXPO 2)
Caméra situé sur la façade arrière du bâtiment le Parnasse permettant de visualiser l'arrière du parking du Parnasse ainsi que l’arrière du Parc d’exposition
: Entrepôts de la Ville de Nîmes — Rue Michel Debré (DEBRE 2)
Caméra situé sur un candélabre en bordure des entrepôts de la ville de Nîmes permettant de visualiser l’entrée des entrepôts ainsi que la rue Michel Debré
Avenue François Mitterrand - Parking Relais TSCP AS4 (AS4T)
Caméra situé sur un candélabre permettant de visualiser l’accès au parking relais ainsi que le parking
Avenue François Mitterrand - Parking Relais TSCP A54 (A542)
Caméra situé sur un candélabre permettant de visualiser le parking relais
Avenue François Mitterrand - Parking Relais TSCP AS4 (AS43)
Caméra situé sur un candélabre permettant de visualiser le parking relais ainsi que
l'avenue François Mitterand
Avenue François Mitterrand - Parking Relais TSCP Parnasse (PARNASSE 1) Caméra situé sur un candélabre permettant de visualiser le parking relais
Avenue François Mitterrand - Parking Relais TSCP Parnasse (PARNASSE 2)
Caméra situé sur un candélabre permettant de visualiser le parking relais ainsi que l’avenue du Languedoc
Avenue François Mitterrand - Parking Relais TSCP Parnasse (PARNASSE 3)
Caméra situé sur un candélabre permettant de visualiser le chemin du Mas de Vignolles ainsi que l’avenue du Languedoc
Avenue François Mitterrand - Parking Relais TSCP Parnasse (PARNASSE 4). Caméra situé sur un candélabre permettant de visualiser le parking relais
Avenue François Mitterrand - Parking Relais TSCP Parnasse (PARNASSE 5) Caméra situé sur un candélabre permettant de visualiser le parking relais
Intersection du boulevard Sergent Triaire et du pont de l’Europe (TSCP)
Caméra de trafic parcours TCSP
Caméra situé devant le lycée Hémingway.
Intersection rue Gaston Darboux/bd Jean Jaurès/bd Sergent Triaire (TSCP 2) Caméra de trafic parcours TCSP
Intersection boulevard Jean Jaurès/rue de la République (TSCP 3)
Caméra de trafic parcours TCSP
Intersection rue Dhuoda/rue de la République (TSCP 4)
Caméra de trafic parcours TCSP
Intersection rue du Cirque Romain/rue de la République (TSCP 5)
Caméra de trafic parcours TCSP
Intersection place Montcalm/rue de la République (TSCP 6)
Caméra de trafic parcours TCSP
Préfecture du Gard - 30-2019-10-16-024 - Arrêté n° 2019289-024 portant modification d'un système de vidéoprotection pour la commune de NIMES 58 CAMERA n° 13/177:
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Poste de Police Municipale - Rue Louis Landi (PM LANDI)
Caméra fixe intérieure situé à l’accueil du poste de police municipale
Résidence Etudiante Hoche-Sernam — rue Vincent Faïta (HOCHE 1)
Caméra permettant de visualiser le bassin de rétention, une partie de la rue Hoche ainsi que la résidence
Résidence Etudiante Hoche-Sernam — rue Vincent Faïta (HOCHE 2)
Caméra permettant de visualiser en direction de la rue Philippe Seguin et de la rue Thomas Jefferson
Résidence Etudiante Hoche-Sernam — rue Vincent Faïta (HOCHE 3)
Caméra permettant de visualiser l’entrée de l’Université ainsi qu’une partie de la résidence
Résidence Etudiante Hoche-Sernam — rue Vincent Faïta (HOCHE 4)
Caméra permettant de visualiser une partie du bassin de rétention ainsi qu’une partie de la rue Vincent Faïta
Rue des Anciens Combattants d’Afrique du Nord/avenue Pierre Mendès France (AFN) Caméra situé sur un mât avenue Pierre Mendès France permettant de visualiser l’avenue ainsi qu’une partie de la rue des Platanettes
Rue Clérisseau/rue du Fort (VAUBAN)
Caméra situé sur un mât permettant de visualiser une partie de la rue Docteur Georges Salan ainsi que la rue Clérisseau
Rue de la Biche/rue du Capitaine Dreyfus (BICHE)
Caméra situé sur un candélabre permettant de visualiser une partie des rues Sully, de la Biche, du Capitaine Dreyfus et Michel de Cubières
Route de Poulx/rue Baron (RTE DE POULX)
Caméra situé sur un mât permettant de visualiser en direction de la route de Poulx ainsi qu’une partie de la rue de Baron
rue d’Aquitaine/avenue du Mont Duplan (AQUITAINE)
Caméra situé sur un mât permettant de visualiser une partie de la rue d'Aquitaine et de l'avenue du Mont Duplan
rue Fresque/rue Louis Raoul (FRESQUE)
Caméra situé sur une façade rue Fresque permettant de visualiser une partie de des rues Fresque et Louis Raoul
avenue Jean Jaurès/rue Gaston Darboux (DARBOUX)
Caméra situé sur un mât permettant de visualiser une partie de la rue Gaston Darboux et de l’avenue Jean Jaurès
rond-point de l’Eole/avenue Clément Ader (EOLE)
Caméra situé sur un mât permettant de visualiser une partie des routes de Courbessac et de Poulx ainsi que le rond-point de l’Eole
avenue Jean Jaurès/rue Arnavielle (ARNAVIELLE)
Caméra situé sur un mât permettant de visualiser une partie de la rue Arnavielle ainsi que de l’avenue Jean Jaurès
Préfecture du Gard - 30-2019-10-16-024 - Arrêté n° 2019289-024 portant modification d'un système de vidéoprotection pour la commune de NIMES 59 CAMERA n° 13/191:
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rue Tony Garnier/rue de l’Hostellerie (HOSTELLERIE)
Caméra situé sur un mât permettant de visualiser une partie des rues Tony Garnier et de l’Hostellerie
rue Tony Garnier/rue Claude Nicolas Ledoux (LEDOUX)
Caméra situé sur un candélabre permettant de visualiser une partie des rues Tony Garnier et Claude Nicolas Ledoux
rue Jean Odelin/route d’ Avignon (ODELIN)
Caméra situé sur un mât permettant de visualiser une partie des rues Jean Odelin et Favre de Thierrens ainsi que la route d’Avignon
avenue Notre Dame de Santa Cruz (SANTA CRUZ)
Caméra situé sur un mât permettant de visualiser l’avenue de Notre Dame de Santa Cruz ainsi que l’entrée du collège Jules Vallès
rue André Marquès/place Michel Bully/route d'Avignon (BULLY)
Caméra situé sur un mât rue André Marquès permettant de visualiser la route d’Avignon, la place Michel Bully et la rue André Marquès
route de Beaucaire/avenue Robert Bompard (CORAL)
Caméra situé sur un candélabre au rond-point Antonio Ordonnez permettant de visualiser la route de Beaucaire, rue de l’ Abrivado ainsi que l’avenue Robert Bompard
rue Hôtel Dieu — école de la Placette (PLACETTE)
Caméra situé sur la façade de l’Ecole de la Placette permettant de visualiser les rues Hôtel Dieu et Emile Zola
route de Saint-Gilles/rue Maurice Schuman (CAF)
Caméra situé sur un candélabre route de St Gilles permettant de visualiser cette route ainsi que la rue Maurice Schuman
avenue Feuchères/rue Pradier (PRADIER)
Caméra situé sur un mât permettant de visualiser une partie de la rue Pradier ainsi que l’avenue Feuchères
rue Jacques Baby/route de Courbessac (BABY)
Caméra situé sur un mât route de Courbessac permettant de visualiser ces deux voies.
rue Bachalas/rue Clérisseau (BACHALAS)
Caméra situé sur un mât permettant de visualiser ces deux voies.
rue Nationale/rue de la Garance (GARANCE)
Caméra situé sur une façade rue Nationale permettant de visualiser ces deux voies
rue Henri Revoil/rue Mourgues (MOURGUES)
Caméra situé sur un mât permettant de visualiser ces deux voies
rue Francis Cantier/Chemin de la Serre (CANTIER) — Chemin Bas d'Avignon Caméra situé sur un candélabre à l’angle de ces deux rues ainsi que la place Michel Bully.
Préfecture du Gard - 30-2019-10-16-024 - Arrêté n° 2019289-024 portant modification d'un système de vidéoprotection pour la commune de NIMES 60 CAMERA n° 13/205 :
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rue des Orangers/rue des Lombards (ORANGERS)
Caméra situé sur une façade du Passage Môûrier d’Espagne permettant de visualiser ces trois voies.
Halles
Caméra intérieure permettant de visionner entrée rue Général Perrier
Halles
Caméra intérieure permettant de visionner entrée rue Guizot
Halles
Caméra intérieure permettant de visionner l’ascenseur Ouest au rez de chaussée
Halles
Caméra intérieure permettant de visionner l’ascenseur Est au rez de chaussée
Halles
Caméra intérieure permettant de visionner l’entrée rue des halles
Halles
Caméra intérieure permettant de visionner l’accès au parking de livraison Ouest situé au sous-sol
Halles
Caméra intérieure permettant de visionner l’ascenseur Ouest au sous-sol
Halles
Caméra intérieure permettant de visionner l’accès au parking de livraison Ouest 1 situé au sous-sol
Halles
Caméra intérieure permettant de visionner l’accès au parking de livraison Ouest 2 situé au sous-sol
Halles
Caméra intérieure permettant de visionner l’accès au parking de livraison Est 1 situé au
sous-sol
Halles
Caméra intérieure permettant de visionner l’accès au parking de livraison Est 2 situé au sous-sol
Halles
Caméra intérieure permettant de visionner l’ascenseur Est au sous-sol
Stade des Costières (NO-pylône haut)
Caméra dôme intérieure installée sur pylône Nord Ouest permettant de visionner le pesage Ouest (visiteur) ainsi que les tribunes Nord
Stade des Costières (NO-pylône bas)
Caméra dôme intérieure installée sur pylône Nord Ouest permettant de visionner le pesage Ouest (visiteur) ainsi que les tribunes Nord
Préfecture du Gard - 30-2019-10-16-024 - Arrêté n° 2019289-024 portant modification d'un système de vidéoprotection pour la commune de NIMES 61 CAMERA n° 13/220
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: Stade des Costières (Toiture Nord)
Caméra dôme intérieure installée sur la toiture Nord permettant de visionner la tribune Nord
Stade des Costières (NE-pylône haut)
Caméra dôme intérieure installée sur le pylône Nord Est permettant de visionner le pesage Est (locaux) ainsi que la tribune Nord
: Stade des Costières (NE-pylône bas)
Caméra dôme intérieure installée sur le pylône Nord Est permettant de visionner le pesage Est (locaux) ainsi que la tribune Nord
Stade des Costières (SE-pylône haut)
Caméra dôme intérieure installée sur le pylône Sud Est permettant de visionner le pesage Est (locaux) ainsi que la tribune Sud
Stade des Costières (SE-pylône bas)
Caméra dôme intérieure installée sur le pylône Sud Est permettant de visionner le
pesage Est (locaux) ainsi que la tribune Sud
: Stade des Costières (Toiture Sud)
Caméra dôme intérieure installée sur la toiture Sud permettant de visionner la tribune Sud
Stade des Costières (SO-pylône haut)
Caméra dôme intérieure installée sur le pylône Sud Ouest permettant de visionner le pesage Ouest (visiteurs) ainsi que la tribune Sud
Stade des Costières (SO-pylône bas)
Caméra dôme intérieure installée sur le pylône Sud Ouest permettant de visionner le pesage Ouest (visiteurs) ainsi que la tribune Sud
: Stade des Costières (Pesage Visiteurs)
Caméra dôme intérieure installée sur la façade de la tour Nord Ouest permettant de visionner le pesage Ouest (visiteurs)
Stade des Costières (Parking NO)
Caméra dôme extérieure installée à l’angle de la tour Nord Ouest permettant de visionner le parking Ouest et Nord
Stade des Costières (Barrière Véhicule)
Caméra fixe avec zoom extérieure installée sur la façade Nord permettant de visualiser la barrière d’accès des pompiers (avenue de la Bouvine)
Stade des Costières (Billetterie NE)
Caméra dôme extérieure implantée sur la façade Nord Est permettant de visualiser la Billetterie ainsi que le parking Nord
Stade des Costières (Parking Entrée Officiel)
Caméra dôme extérieure implanté sur la façade Nord Est permettant de visualiser l’accès au parking des officiels ainsi que le parking Est
Stade des Costières (Parking SE)
Caméra dôme extérieure installée à l’angle de la tour Sud Est permettant de visionner le parking Est et Sud
Préfecture du Gard - 30-2019-10-16-024 - Arrêté n° 2019289-024 portant modification d'un système de vidéoprotection pour la commune de NIMES 62 CAMERA n° 13/234 :
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Stade des Costières (Parking SO)
Caméra dôme extérieure installée à l’angle de la tour Sud Ouest permettant de visionner le parking Ouest et Sud
: Stade des Costières (Parking Officiel)
Caméra dôme extérieure implanté sur la façade dans le parking des officiels permettant de visualiser le parking des officiels
: Stade des Costières (Entrée AB)
Caméra fixe avec zoom intérieure permettant de visualiser l’entrée AB
Stade des Costières (Entrée DEFG)
Caméra fixe avec zoom intérieure permettant de visualiser l’entrée DEFG
Stade des Costières (Entrée HT)
Caméra fixe avec zoom intérieure permettant de visualiser l’entrée HI
: Stade des Costières (Entrée JK)
Caméra fixe avec zoom intérieure permettant de visualiser l’entrée JK
Stade des Costières (Entrée LM)
Caméra fixe avec zoom intérieure permettant de visualiser l’entrée LM
: Stade des Costières (Entrée OPQOR)
Caméra fixe avec zoom intérieure permettant de visualiser l’entrée OPQR
Stade des Costières (Entrée STU)
Caméra fixe avec zoom intérieure permettant de visualiser l’entrée STU
: Stade des Costières (Entrée V)
Caméra fixe avec zoom intérieure permettant de visualiser l’entrée V
Stade des Costières (Couloir Visiteurs)
Caméra fixe 3 capteurs intérieure permettant de visionner les couloirs et l’accès aux vestiaires visiteurs, les couloirs et l’accès aux vestiaires des arbitres ainsi que l’accès depuis le parking des officiels et les couloirs ainsi que l’accès aux vestiaires de Nîmes Olympique et l’accès à la pelouse
Stade des Costières (Tunnel)
Caméra fixe intérieure permettant de visionner le tunnel d’accès à la pelouse
Stade des Costières (Vestiaires)
Caméra fixe intérieure permettant de visionner le couloir des vestiaires
rue Catinat/rue Richelieu (Centre Ville) (CATINAT)
Caméra implantée sur une façade à l’intersection de la rue Catinat et de la rue Richelieu
Rue Papin/rue Villars (Centre Ville) (PAPIN)
Caméra implantée sur une façade à l’intersection de la rue Papin et de la rue Villars
: Rue Turenne/rue des Bons Enfants (Centre Ville) (TURENNE)
Caméra implantée sur une façade à l’intersection de la rue Turenne et de la rue des Bons Enfants
Préfecture du Gard - 30-2019-10-16-024 - Arrêté n° 2019289-024 portant modification d'un système de vidéoprotection pour la commune de NIMES 63 CAMERA n° 13/250 :
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place de l’Esclafidous (Centre Ville) (ESCLAFIDOUS)
Caméra implantée sur une façade place des Esclafidous
rue Thalès/rue de Roberval (Valdegour) (THALES)
Caméra implantée sur un candélabre à l’intersection de la rue Thalès et de la rue Gilles Roberval
place de la Révolution/rue Rouget de l’Isle Centre Ville) (REVOLUTION) Caméra implantée sur la façade du collège Révolution à l’angle de la place de la Révolution et de la rue Rouget de l’Isle
: Rond-point du Centenaire du Rotary — av. Bir Hakeïm (Chemin Bas) (CENTENAIRE)
Caméra implantée un candélabre à l’intersection de l’avenue de Bir Hakeiïm et de la
route d'Avignon
Rue Jean XXII (Clos d’Orville) (JEAN XXTIT)
Caméra implantée un mât rue Jean XXII
: Rue Lalo/rue du Vallon (Puech du Teil) (LALO)
Caméra implantée un mât à l’intersection de la rue du Vallon et de la rue Lalo
Rond-point Rishon le Tsion — rte de Beaucaire (ZION)
Caméra implantée un candélabre face au rond-point et- à l’intersection de la route de Beaucaire et du Boulevard Salvador Allende
Rue Michel Debré/rue de St Gilles (Mas des Abeilles) (DEBRE)
Caméra implantée un support de feux tricolores à l’intersection de la rue de St Gilles et de la rue Michel Debré
Rue Briçonnet/rue Bridaine (Centre Ville) (BRIDAINE)
Caméra implantée sur une façade à l’intersection de la rue Bridaïine et de la rue Briçonnet permettant de visionner ces deux rues ainsi que celle du 11 novembre
: Rue du Colisée Nîmes Métropole (Centre Ville) (COLISEE 3)
Caméra implantée sur la façade du 1 rue du Colisée (bâtiment le Colisée 2)
Avenue de la Liberté (Centre Ville) (CROCODILE)
Caméra implantée sur un candélabre avenue de la Liberté permettant de visionner cette avenue et l’avenue Jean Lasserre ainsi que la rue du Romarin
Boulevard Salvador Allende (Mas de Ville) (LAMOUR)
Caméra implantée sur un mât sécurisé face à la zone commerciale du Mas de Ville, rue de l’Occitanie permettant de visionner l’entrée et le parking du centre commercial ainsi que la rue de l’Occitanie
Place Eliette Bertie — rue Ste Perpétue (Centre Ville) (BERTT)
Caméra implantée sur un candélabre situé sur la place Eliette Berti permettant de visionner cette place ainsi qu’une partie des rues Pierre Curie et Ste Perpétue
Avenue Pierre Mendès France — rue d’Oran (route d’Arles) (ORAN)
Caméra implantée sur un mât en béton situé avenue Pierre Mendès France permettant de visionner une partie de cette avenue ainsi qu’une partie de la rue d’Oran
Préfecture du Gard - 30-2019-10-16-024 - Arrêté n° 2019289-024 portant modification d'un système de vidéoprotection pour la commune de NIMES 64 CAMERA n° {4/264
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: Rue Néper — Les Capitelles — rue Lavoisier (Valdegour) (NEPER)
Caméra implantée sur un candélabre à l’intersection de la rue Lavoisier et de la rue Néper permettant de visionner une partie des rues Néper et Lavoisier
Route de Sauve/ route d’Alès (JOY)
Caméra implantée sur un candélabre à l’intersection du boulevard des Français Libres et de la route de Sauve permettant de visionner ces deux voies ainsi que le boulevard des Anciens Combattants
Place Guillaume Appolinaire (Tour Magne) (APPOLINAIRE)
Caméra implantée sur un mât place Guillaume Apollinaire permettant de visionner cette place
Skate Park (route de St Gilles) (SKATE PARC)
Caméra implantée un mât route de St Gilles au niveau du Skate Park permettant de visionner ce site
Rue Bernard Lazare/rue Gretry (Centre Ville) (STANISLAS)
Caméra implantée sur une façade à l’intersection de la rue Bernard Lazare et de la rue Grétry permettant de visionner ces deux rues ainsi que la rue Rabaud St Etienne
Rue de la Servie/rue Monjardin (Centre Ville) (SERVIE)
Caméra implantée sur une façade à l’intersection de la rue de la Servie et de la rue Monjardin
: Rue Claude Baïllet/rte de Générac (Cap Costières) (BAÏLLET)
Caméra implantée sur un candélabre à l’intersection de la route de Générac et de l’avenue Claude Baillet permettant de visionner ces deux voies
Route de Générac — secteur de la Bastide (ROUTE DE GENERAC)
Caméra implantée sur un mât route de Générac permettant de visionner cette voie ainsi que la route en direction du complexe sportif de la Bastide
: Rue du Bat d’Argent/rue Xavier Sigalon (Ecusson) (BAT D'ARGENT)
Caméra implantée sur une façade à l’intersection de la rue Bât d’Argent et de la rue Xavier Sigalon permettant de visionner une partie de ces deux voies
Ch. de la Croix Vauvert — rue André Dupont (rte de Montpellier) (CROIX VAUVERT) Caméra implantée sur un candélabre chemin de la Croix de Vauvert (au niveau du rond- point) permettant de visionner une partie de chemin ainsi qu’une partie de la rue André Dupont et l’accès à la Zone commerciale
Avenue des Français Libres/chemin du Mas de Lauze (av. Français Libres) (LAUZE) Caméra implantée sur un candélabre à l’intersection du chemin du Mas de Lauze et du Boulevard des Français Libres permettant de visionner une partie de ces deux voies ainsi qu’une partie du chemin de Valdegour
Rue Marius Duport (route d'Uzès) (ORANGERAIE)
Caméra implantée un mât situé sur le route d’Uzès (accès au foyer de l’enfance) permettant de visionner une partie de cette route ainsi qu’une partie de la rue Marius Duport
Rue Grieg (Puech du Teil) (EYGALADES)
Caméra implantée sur la façade de la résidence Les Eygalades situé rue Grieg permettant de visionner cette voie ainsi que la rue des Costières
Préfecture du Gard - 30-2019-10-16-024 - Arrêté n° 2019289-024 portant modification d'un système de vidéoprotection pour la commune de NIMES 65 CAMERA n° 14/277 :
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Rue Ste Géneviève/ rue du Planas (Centre Ville) (GENEVIEVE)
Caméra implantée sur un candélabre à l’angle de la rue Ste Geneviève et de la rue du Planas permettant de visionner une partie de la rue Ste Geneviève devant la gendarmerie ainsi que l’avenue Pierre Gamel en direction de l’Hôtel de Police et du boulevard Salvador Allende.
Rue Bellini (Pissevin) (VOLTAIRE)
Caméra implantée sur un mât à l’angle de la rue Grieg et de la rue Bellini permettant de
visionner une partie de ces 2 rues ainsi que l’entrée du Lycée Voltaire
CAMERA n° 14/279 : Ch. de la Planette/ch. du Mas de Balan (route d’Uzès-route d’ Alès) (PLANETTE)
Caméra implantée sur un mât à l’angle de la rue Henri Bosco et du chemin de la
Planette permettant de visionner une partie de la rue Henri Bosco ainsi que l'intersection du chemin Mas de Balan et de la rue Rouget de Lisle et de l’intersection du chemin du Mas de Balan et du Chemin de la Planette
Ch. de Russan/ch. de Font Chapelle (route d’Uzès-route d’Alès) (RUSSAN) Caméra implantée sur un mât à l’intersection du chemin de Russan et du chemin de Font Chapelle permettant de visionner une partie de ces deux voies
Chemin de Russan/chemin de Tholozan (route d’Uzès-route d’Alès) (THOLOZAN) Caméra implantée sur un mât en béton à l’intersection du chemin de Russan et du chemin Traverse Russan Fontaine Chapelle permettant de visionner une partie de ces deux voies ainsi qu’une partie du chemin de Tholozan
Chemin de Ventabren (route d’Uzès-route d’Alès) (VENTABREN)
Caméra implantée sur un candélabre à l’intersection de la route d’Uzès et du chemin de Ventabren permettant de visionner une partie de ces deux voies ainsi qu’une partie du chemin du Mas de Roulan
Chemin des Limites/ch. de Font Chapelle (route d’Uzès-route d’ Alès) (CHAPELLE) Caméra implantée sur un mât à l’intersection du chemin des Limites du chemin de Fontaine Chapelle permettant de visionner une partie de ces deux voies
Chemin des Limites/ch. de Russan (route d’Uzès-route d’ Alès) (LIMITES) Caméra implantée sur un mât en béton situé chemin des Limites à hauteur de la rue de Valmy permettant de visionner une partie de ces deux voies ainsi qu’une partie de la rue Barnouin
Chemin du Mas de Roulan/rue de Calvas (route d’Uzès-route d’Alès) (CALVAS) Caméra implantée sur un mât en béton situé rue de Calvas à hauteur du chemin du Mas de Roulan permettant de visionner une partie du chemin du Mas de Roulan aïnsi que la rue Folco de Baroncelli
Ch. Haut de Roulan/ch. des Terres de Rouvière (route d’Uzès-route d’Alès) (ROULAN) Caméra implantée sur un mât chemin des Terres de Rouvière à hauteur du chemin Haut de Roulan permettant de visionner une partie de ces deux voies
Rue Kléber/rue Edmond Rostant (route d’Uzès-route d’Alès) (KLEBER) Caméra implantée sur un mât en béton rue Kléber à hauteur de la rue Edmond Rostand permettant de visionner une partie de ces deux voies ainsi qu’une partie de la rue Chabaud Latour
Préfecture du Gard - 30-2019-10-16-024 - Arrêté n° 2019289-024 portant modification d'un système de vidéoprotection pour la commune de NIMES 66 CAMERA n° 15/288
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: lace de l’Oratoire (centre ville) (ORATOIRE)
Caméra implantée sur un mât situé place de l’Oratoire permettant de visionner la place ainsi qu’une partie de la rue Dagobert
: Place Aristide Briand (quai de la Fontaine) (BRIAND)
Caméra implantée sur un mât situé place Aristide Briand permettant de visionner la place en direction de la rue Gaston Teissier et du Quai de la Fontaine
Rue de la Curaterie/rue Charles Babut (centre ville) (BABUT)
Caméra implantée sur la façade d’un immeuble situé à l’intersection des deux rues permettant de visionner une partie de ces 2 rues
: Boulevard Etienne Saintenac (centre ville) (SAINTENAC)
Caméra implantée sur un candélabre situé boulevard Saintenac face à la place Jean Robert permettant de visionner la place Jean Robert en direction de la rue Vincent Faïta, la rue Condé en direction de la place Gabriel Péri, le boulevard Etienne Saïntenac en direction du boulevard Gambetta et en direction du Centre des Impôts
Rue d’Angoulême (centre ville) (ANGOULEME)
Caméra implantée sur une façade situé rue d'Angoulême permettant de visionner en
direction de la rue Pierre Semard et de la rue Séguier
: Rue Roussy/rue Pradier (centre ville) (SYNAGOGUE 2)
Caméra implantée sur une façade d’immeuble à l’angle des rues Roussy et Pradier permettant de visionner la rue Pradier, de la rue Roussy vers le boulevard Talabot et vers la Synagogue
Place Séverine (bd Jean Jaurès) (SEVERINE 2)
Caméra implantée sur un mât en béton à l’angle du boulevard Jean Jaurès et de la rue Dhuoda permettant de visionner le boulevard dans les deux sens, le rond-point Séverine, ainsi que la rue Dhuoda
Rue de Varsovie (centre ville) (VARSOVIE)
Caméra implantée sur la façade de l’école Margueritte Long permettant de visionner en l’entrée de l’école ainsi que vers « Les Tamaris » et avenue du Général Leclerc
Rue Claude Baïllet (Cap Costière) (BAILLET 2)
Caméra implantée sur un mât d’éclairage public à l’angle des avenues Claude Baillet/François Mitterrand permettant de visionner en direction de l’avenue Maurice Schumann, de l’avenue François Mitterrand, de l’entrée de Cap Costières ainsi qu’en direction de la route de St Gilles
Route de Montpellier/mas des Rosiers (marché gare) (ROSIERS)
Caméra implantée sur le feu tricolore en direction de Montpellier face au Mas des Rosiers permettant de visionner la route de Montpellier en direction de l’avenue Maréchal Juin, route de Montpellier en direction de Milhaud, ainsi que l’entrée de la zone commerciale face Mas des Rosiers
: Rond-point Amédée Bollé (Km Delta) (BOLLE)
Caméra implantée sur un candélabre situé à l’angle de l’avenue Amédée Bollé et du chemin du Mas de Cheylon permettant de visionner le chemin du Mas de Cheylon en direction de la route de Montpellier, l’avenue Amédée Bollé en direction de la route de Générac et en direction de Km Delta
Préfecture du Gard - 30-2019-10-16-024 - Arrêté n° 2019289-024 portant modification d'un système de vidéoprotection pour la commune de NIMES 67 CAMERA n° 15/299
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: Place du Griffe (St Césaire) (GRIFFE)
Caméra implantée sur la façade de la Poste situé rue du Temple permettant de visionner la rue du Temple vers l’avenue de la Gare et la rue de l’Espoir, la Place du Griffe en direction du chemin du Lavoir et
Rue de la Patrie/rue de l’Eglise (St Césaire) (PATRIE)
Caméra implantée sur une façade d’immeuble à l’angle de la rue de la Patrie et de la rue
de l’Église permettant de visionner la rue de l’Eglise en direction de la rue de la Vieille
Ecole et de la rue du Grand Champ et la rue de la Patrie
: Rue du Clapas (St Césaire) (CLAPAS)
Caméra implantée sur un candélabre à l’angle de la rue du Clapas et de l’impasse du Moulin à Vent permettant de visionner la rue ainsi que l’impasse
Rue Jules Raïmu — Lycée Professionnel (St Césaire) (RAIMU 2)
Caméra implantée sur la façade du lycée Jules Raimu face au lycée Gaston Darboux permettant de visionner de la rue Jules Raïmu vers le restaurant universitaire ainsi que vers l’IUT
: Ecole Gustave Courbet (Valdegour) (COURBET)
Caméra implantée sur un mât face à l’école Gustave Courbet permettant de visionner la rue Euclide en montant, la rue Euclide vers la rue Archimède ainsi que l’entrée de l’école
Rue Jacques Monod (Valdegour) (MONOD)
Caméra implantée sur un candélabre situé rue Jacques Monod permettant de visionner la rue Jacques Monod en direction du passage Lambert et de la rue Thalès
Rond-point de la Cigale (rte d’Alès) (CIGALE)
Caméra implantée sur un mât au centre du rond-point de la Cigale sur la route d’Alès permettant de visionner la route d’Alès en direction du Centre Ville, d’Alès ainsi que le stade et les commerces
Rue André Marquès (Chemin Bas d’Avignon) (MARQUES)
Caméra implantée sur un mât rue André Marquès permettant de visionner la rue André Marquès en direction du Pont de Justice et de l’avenue Bir Hakeim
Route d’Uzès/rue des Sophoras (La Gazelle) (GAZELLE)
Caméra implantée sur un mât devant l’école de la Gazelle permettant de visionner la route d’Uzès en direction d’Uzès et du Centre Ville ainsi que la rue des Sophoras
Cimetière Pont de Justice (Chemin Bas d'Avignon) (CANTTER 2)
Caméra implantée sur la façade du cimetière du Pont de Justice - place Michel Bully permettant de visionner le parking ainsi que l’entrée du cimetière
Centre Jean Paulhan -— avenue Monseigneur Claverie (Mas de Mingue) (CLAVERIE 2)
Caméra implantée sur le même mât en béton sécurisé que les caméras n° 11/98 (CLAVERIE) et n° 15/314 (CLAVERIE 3) permettant de visionner la totalité du centre social culturel
Ecole Georges Bruguier (Chemin Bas d'Avignon) (BRUGUIER 3)
Caméra implantée sur la façade de l’école Georges Bruguier — avenue de Lattre de Tassigny permettant de visionner l’avenue
Préfecture du Gard - 30-2019-10-16-024 - Arrêté n° 2019289-024 portant modification d'un système de vidéoprotection pour la commune de NIMES 68 CAMERA n° 15/311
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: Route de Courbessac (Mas de Mingue) (MAS DE MINGUE FEU)
Caméra implantée sur le feu tricolore situé route de Courbessac permettant de visionner cette route
: Chemin de Cante perdrix (aire d’accueil) (CANTEPERDRIX 2)
Caméra implantée sur la façade de la résidence du gardien situé chemin de Cante Perdrix permettant de visionner l’accès à l’aire d’accueil des gens du voyage
Angle ruelle de la Calade et place de la Calade (CALADE)
Caméra implantée sur une façade à l’angle de la ruelle et de la place de la Calade permettant de visionner en direction de la rue de l’ Abbé Sauvage, la ruelle de la Calade ainsi que la place de la Calade
: Avenue Notre Dame de Santa Cruz (Mas de Mingue) (CLAVERIE 3)
Caméra implantée sur le même mât en béton sécurisé que les caméras n° 11/98 (CLAVERIE) et n° 15/309 (CLAVERIE 2) permettant d’avoir une vue d’ensemble sur la mosquée
: Rond-point chemin du Capouchiné/rue Yves Sigal (Ville Active) PROUVE) Caméra implantée sur un mât d’éclairage public permettant de visualiser l’avenue Jean Prouvé, la rue Yves SIGAL en direction du centre médical ainsi que le rond-point en direction de la route de Générac
Rond-point Commandant Jean Yves Cousteau (Salvador Allende) (EVEQUE)
Caméra implantée sur un mât d’éclairage public permettant de visualiser le rond-point en direction d'Avignon, en direction de Montpellier et en direction du chemin Tour de l’'Evêque
Collège Jean Rostand — rond-point face à l’accès du collège (Route d’Alès) (ROSTAND)
Caméra implantée sur un mât d’éclairage public permettant de visualiser l’impasse de la Catalogne et la rue de la Gaffone ainsi que l’entrée du collège Jean Rostand
: Rue Jean Vallon — Collège Jules Verne (Puech du Teil) (JULES VERNE) Caméra implantée sur un mât d’éclairage public permettant de visualiser les rue du Vallon et Paul Nicolas en direction du collège Jules Verne ainsi que la rue Grieg
Rond-point de l’Octroi/route d’Alès/Chemin de Tire Cul (Route d’Alès) (OCTROT) Caméra implantée sur un mât d’éclairage public devant les 9 arcades permettant de visualiser la route d’Alès dans les 2 sens en direction d’Alès ainsi qu’en direction du centre ville et les chemins du Sapeur et de Tire Cul
intersection rue du Cirque Romain/rue de la Casernette « espace santé » (Centre Ville) (CASERNETTE)
Caméra implantée sur un mât permettant de visualiser la rue du Cirque Romain en direction de la rue de la République, la rue de la Casernette en direction de la rue du Mail
: 14 rue Nobel (Clos d’Orville) (NOBEL)
Caméra implantée sur la façade du 14 rue Nobel permettant de visualiser le passage en direction de la clinique vétérinaire
Préfecture du Gard - 30-2019-10-16-024 - Arrêté n° 2019289-024 portant modification d'un système de vidéoprotection pour la commune de NIMES 69 CAMERA n° 16/322 :
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Intersection chemin du Capouchiné/rue des Lauriers (Ville Active) (LAURTER) Caméra implantée sur un mât à l’angle du chemin de Capouchiné et de la rue des Lauriers permettant de visualiser l’avenue de la Bouvine en direction du stade des Costières, la rue des Lauriers en direction du Cours Jean Monnet ainsi que le chemin du Capouchiné en direction de la route de Générac et en direction du rond-pointde Meknès
: Ecole Hôtelière Vatel — rue Vatel — face à la rue Brillat Savarin (St Césaire) (VATEL)
Caméra implantée sur un mât d’éclairage public permettant de visualiser la rue
Curnonsky en direction de l’entrée de l’Institut Vatel ainsi que la rue Brillat Savarin en direction de la rue Vatel
Intersection de la rue de l’Aspic et du bd des Arènes (Centre Ville) (PALAIS DE
JUSTICE)
Caméra implantée sur un mât d’éclairage public permettant de visualiser le boulevard des Arènes en direction du boulevard de la Libération et du boulevard Victor Hugo ainsi qu’une partie de la rue de l’Aspic
Intersection de la rue de la Madeleine et de la rue Fresque - (Centre Ville) (MADELEINE 2)
Caméra implantée sur une façade permettant de visualiser la rue de la Madeleine en
direction de la place de l’Horloge et du boulevard Victor Hugo ainsi qu’une partie de la rue Fresque
Intersection de la rue de la Maison Carrée et de la rue de l’Horloge - (Centre Ville) (MAISON CARREE)
Caméra implantée une façade permettant de visualiser la rue de l’Horloge en direction de la place de l’Horloge et de la rue Racine ainsi qu’une partie de la rue de la Maison Carrée et de la place de la Maison Carrée
Intersection du Quai de la Fontaine et de la rue Pasteur - (Centre Ville) (BOSQUET) Caméra implantée sur un mât permettant de visualiser le Quai de la Fontaine en direction du Square Antonin et de l’entrée des Jardins de la Fontaine ainsi qu’une partie de la rue Pasteur et de la place Pablo Picasso
Intersection de la rue de la Monnaie et du boulevard Victor Hugo - (Centre Ville) (DAUDET)
Caméra implantée sur une façade permettant de visualiser le boulevard Victor Hugo en direction du boulevard des Arènes et de la place de la Maison Carrée ainsi qu’une partie de la rue de la Monnaie et l’entrée du lycée Alphonse Daudet
Intersection de la rue Vouland et du boulevard Victor Hugo - (Centre Ville) (GERGONNE)
Caméra implantée sur un feu tricolore permettant de visualiser le boulevard Victor Hugo en direction du boulevard des Arènes et de la place de la Maison Carrée ainsi qu’une partie des rues Vouland et Tédenat
: Intersection de la place Questel et de la rue des Frères Mineurs - (Centre Ville) (QUESTEL)
Caméra implantée sur une façade permettant de visualiser la place Questel en direction de la Porte de France et du boulevard Victor Hugo ainsi qu’une partie de la rue des Frères Mineurs
Préfecture du Gard - 30-2019-10-16-024 - Arrêté n° 2019289-024 portant modification d'un système de vidéoprotection pour la commune de NIMES 70 CAMERA n° 16/331 :
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Intersection du Quai de la Fontaine et du boulevard Alphonse Daudet - (Centre Ville)
(ANTONIN)
Caméra implantée sur un mât permettant de visualiser le boulevard Alphonse Daudet en direction de la rue Auguste et de la place de la Maison Carrée ainsi que le square Antonin en direction du boulevard Gambetta et une partie du quai de la Fontaine
: Boulevard Gambetta face au square de la Bouquerie - (Centre Ville) (GRAND COUVENT)
Caméra implantée sur un mât permettant de visualiser le boulevard Gambetta en
direction du square Antonin et de la place St Charles ainsi qu’une partie de la rue du Grand Couvent
Intersection du boulevard Gambetta et de la rue Graverol - (Centre Ville)
(GRAVEROL)
Caméra implantée sur un mât permettant de visualiser le boulevard Gambetta en direction de la rue Graverol, du square Antonin, de la place St Charles ainsi qu’une partie de la rue Graverol et l’entrée du Centre Commercial La Coupole
Intersection façade de la rue St Charles face et de la rue Guiran - (Centre Ville)
(ST CHARLES)
Caméra implantée sur une façade permettant de visualiser la rue St Charles ainsi que la rue Guiran et la place St Charles en direction rue Bachalas et du boulevard Gambetta
Boulevard Gambetta face à la rue Xavier Sigalon - (Centre Ville) (GAMBETTA 2) Caméra implantée sur un mât permettant de visualiser le boulevard Gambetta en direction de la rue Xavier Sigalon, de la place St Charles et du boulevard Amiral Courbet
: Intersection de la rue Pierre Semard et de la rue de Condé - (Centre Ville) (CONDE)
Caméra implantée sur un mât permettant de visualiser la rue de Condé en direction de la place Gabriel Péri et de la rue Vincent Faïta ainsi qu’une partie de la rue Pierre Semard
Boulevard Amiral Courbet face rue Poise - (Centre Ville) (POISE)
Caméra implantée sur un mât permettant de visualiser le boulevard Amiral Courbet en direction de la rue Poise, du square de la Couronne, de la place Gabriel Péri ainsi qu’une partie du boulevard Amiral Courbet
Rue Notre Dame face au square de la Couronne - (Centre Ville) (COURONNE 2) Caméra implantée sur une façade permettant de visualiser la rue Notre Dame en direction du boulevard Amiral Courbet ainsi qu’une partie de la rue Notre Dame et le square de la Couronne
: Boulevard de la Libération - (Centre Ville) (LIBERATION)
Caméra implantée sur un mât permettant de visualiser le boulevard de la Libération en direction du square de la Couronne et de la place des Arènes ainsi que l’Esplanade Charles de Gaulle et une partie de la rue Régale
: Stade des Costières (Buvette NO bas)
Caméra dôme intérieure installée au plafond de la buvette tour Nord Ouest (accès
depuis pesage visiteurs) permettant de visualiser la buvette ainsi que les coursives
: Stade des Costières (Buvette NO haut)
Caméra dôme intérieure installée au plafond de la buvette tour Nord Ouest (accès depuis tribune Nord) permettant de visualiser la buvette ainsi que les coursives
Préfecture du Gard - 30-2019-10-16-024 - Arrêté n° 2019289-024 portant modification d'un système de vidéoprotection pour la commune de NIMES 71 CAMERA n° 16/342 :
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Stade des Costières (Buvette NE bas)
Caméra dôme intérieure installée au plafond de la buvette tour Nord Est (accès depuis
pesage locaux) permettant de visualiser la buvette ainsi que les coursives
Stade des Costières (Buvette NE haut)
Caméra dôme intérieure installée au plafond de la buvette tour Nord Est (accès depuis
tribune Nord) permettant de visualiser la buvette ainsi que les coursives
: Stade des Costières (Buvette SE haut)
Caméra dôme intérieure installée au plafond de la buvette tour Sud Est (accès depuis tribune Sud) permettant de visualiser la buvette ainsi que les coursives
: Stade des Costières (Buvette SO bas)
Caméra dôme intérieure installée au plafond de la buvette tour Sud Ouest (accès depuis pesage visiteurs) permettant de visualiser la buvette ainsi que les coursives
Stade des Costières (Buvette SO haut)
Caméra dôme intérieure installée au plafond de la buvette tour Sud Ouest (accès depuis tribune Sud) permettant de visualiser la buvette ainsi que les coursives
Angle route de Sauve et chemin de l’ Alouette - (Route de Sauve) (ALOUETTE)
Caméra implantée sur un mât d’éclairage public permettant de visualiser le chemin de l’Alouette et la route de Sauve en direction de la route d’Alès et en direction du centre ville
Rue St Rémy - (Centre ville) (ST REMY)
Caméra implantée sur un mât permettant de visualiser la rue St Rémy en direction de la rue de Générac et de la rue Dhuoda et la rue Charles Martel en direction de la rue de la République et de la place Montcalm et en direction du centre ville
Rond-point Capouchiné (CAPOUCHINE)
Caméra implantée sur un mât sur le rond-point permettant de visualiser le chemin de Capouchiné en direction de l’avenue Maréchal Juin et le boulevard du Président Salvador Allende en direction d’Avignon et en direction de Montpellier
Angle route d’Avignon et rue Vignaud - (Route d’Avignon) (VIGNAUD)
Caméra implantée sur un mât d’éclairage public permettant de visualiser la route
d'Avignon en direction du boulevard du Président Salvador Allende, la rue Vignaud ainsi que la rue André Liégois
Angle de la rue Thalès et de la rue Archimède - (Valdegour) (FERMAT 2) Caméra implantée sur un mât d'éclairage public permettant de visualiser une partie de la rue Thalès, la rue Thalès en direction de la rue Galilée ainsi que la rue Archimède et la promenade Newton
Angle de l’avenue Jean Jaurès et de la rue Alphonse de Seynes - (Jean Jaurès) (SEYNES) Caméra implantée sur un mât permettant de visualiser l’avenue Jean Jaurès en direction du rond-point de l’Europe, des Jardins de la Fontaine ainsi que de la rue Alphonse de Seynes
Angle rue Bachalas et rue de la Beaume - (Centre ville) (BACHALAS 2) Caméra implantée sur une façade permettant de visualiser la rue Bachalas ainsi que la rue de la Baume en direction de la rue Rangueil et de l’Université Vauban
Préfecture du Gard - 30-2019-10-16-024 - Arrêté n° 2019289-024 portant modification d'un système de vidéoprotection pour la commune de NIMES 72 CAMERA n° 17/354
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: Boulevard Gambetta — face rue Enclos Rey - (Centre ville) (D'AGURT 2) Caméra implantée sur un mât d'éclairage public permettant de visualiser le boulevard Gambetta en direction du boulevard Etienne Saintenac et du square de la Bouquerie ainsi que la rue Enclos Rey
Angle de la rue Félix Eboué et de la rue d’Estienne d’Orves — (Chemin Bas d’Avignon) (EBOUE 2)
Caméra implantée sur un mât permettant de visualiser la rue Félix Eboué en direction
des rues Albert Camus et Duquesne ainsi que la rue d’Estienne d’Orves en direction des rues André Marqués et Jean Moulin
Rue de Bouillargues — face au lycée d’Alzon — (Centre ville) (LYCEE D’ALZON)
Caméra implantée sur un mât permettant de visualiser la rue de Bouillargues en direction du boulevard du Président Salvador Allende et du boulevard Talabot ainsi que l’entrée du Lycée d’Alzon
: Avenue Georges Pompidou — face au lycée Albert Camus — (Georges Pompidou) (LYCEE CAMUS)
Caméra implantée sur un mât d’éclairage public sur le terre plein central permettant de visualiser l’avenue Georges Pompidou en direction de l’avenue Kennedy et de la route d’Alès ainsi que l’entrée du Lycée Albert Camus
Avenue de la Liberté — face à l’école primaire Capouchiné — (Capouchiné) (ECOLE CAPOUCHINE)
Caméra implantée sur un mât permettant de visualiser l’avenue de la Liberté en direction du lycée Ernest Hémingway, la rue Albert Soboul ainsi que l’entrée de l’école primaire Capouchiné situé rue de la Ranquette
Angle de l’avenue Talabot et de l’avenue Carnot — (Centre ville) (ECOLE TALABOT) Caméra implantée sur un mât d’éclairage public permettant de visualiser l’avenue Carnot dans les deux sens ainsi que le boulevard Talabot en direction de l’avenue Feuchères et de la route d’Avignon
Angle de la rue Charlemagne et de la rue Charles Martel — (Centre ville) (ECOLE CHARLES MARTEL)
Caméra implantée sur la façade de l’école permettant de visualiser la rue Charlemagne
en direction du boulevard Sergent Triaire et de la rue St Rémy ainsi que la rue de Générac en direction du boulevard Sergent Triaire et de la place Montcalm
: Rue de Grézan — école Louise Michel — (Grézan) (ECOLE LOUISE MICHEL) Caméra implantée sur la façade de l’école permettant de visualiser la rue de Grézan en direction de la rue Claude Mellarède et de la rue de la Samaritaire
: Angle de l’avenue Jean Jaurès et de la rue St Laurent — (Centre ville) (ECOLE JEAN
JAURES)
Caméra implantée sur la façade de l’école permettant de visualiser l’avenue Jean Jaurès en direction du quai de la Fontaine et de la place Séverine ainsi que la rue St Laurent
Rue Notre Dame — école Prévert — (Centre ville) (ECOLE PREVERT)
Caméra implantée sur la façade de l’école permettant de visualiser la rue Notre Dame en direction de la rue de Beaucaire et de la rue Pierre Semard
Préfecture du Gard - 30-2019-10-16-024 - Arrêté n° 2019289-024 portant modification d'un système de vidéoprotection pour la commune de NIMES 73 CAMERA n° 17/364 :
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Rue Jean Jacques Rousseau — devant l’école JF. Rousseau — (Centre ville) (ECOLE J.J.
ROUSSEAU)
Caméra implantée sur un mât permettant de visualiser la rue Jean Jacques Rousseau en
direction de la route de Beaucaire et de la rue des Amoureux
Rue Pierre Semard — école Pierre Semard — (Centre ville) (ECOLE PIERRESEMARD) Caméra implantée sur la façade de l’école permettant de visualiser la rue Pierre Semard en direction de la rue de l’Ecluse et de la route d’ Avignon
Rue Enclos Rey — école Enclos Rey — (Centre ville) (ECOLE ENCLOS REY) Caméra implantée sur la façade de l’école permettant de visualiser la rue Enclos Rey en direction du boulevard Gambetta ainsi que la rue d’Orléans
: Allée André Nicetta — (Patinoire) (PATINOIRE 1)
Caméra implantée sur un mât en bordure de l’allée André Nicetta permettant de visualiser en direction des rues Eloy Vincent et Pierre de Coubertin ainsi qu’en direction de l’avenue Georges Dayan
Avenue Georges Dayan — (Patinoire) (PATINOIRE 2)
Caméra implantée sur un mât en bordure de l’avenue Georges Dayan permettant de
visualiser l’entrée de la patinoire ainsi que le parking
Patinoire — (Patinoire) (PATINOIRE 3)
Caméra implantée sur un mât situé devant le vestiaire « Alain Mimoun » permettant de visualiser en direction du terrain de basket, du parking ainsi que l’entrée des vestiaires du stade et la rampe d’accès PMR
Angle rue Alexandre Ducros/boulevard des Arènes (centre-ville) (ROMANTITE)
Caméra mobile implantée sur un mât situé à l’angle de la rue Alexandre Ducros et du boulevard des Arènes permettant de visualiser l’entrée du Musée de la Romanité ainsi qu’en direction de la rue Alexandre Ducros, du boulevard des Arènes et du parvis des Arènes
Jardin du Musée de la Romanité (centre-ville) (ROMANITE 2)
Caméra mobile implantée sur la façade du Musée de la Romanité permettant de visualiser le jardin du Musée
Jardin du Musée de la Romanité (centre-ville) (ROMANITE 3)
Caméra mobile implantée sur un mât permettant de visualiser le jardin du Musée
Rue André Marquès — Ecole Pont de Justice (chemin bas d’ Avignon) (ECOLE PONT DE JUSTICE)
Caméra mobile implantée sur la façade de l’école permettant de visualiser l’entrée de l’école ainsi que la rue André Marquès en direction de la place Bir Hakeim et du Pont de Justice
Rue du Commandant l’Herminier — Ecole Bruguier (chemin bas d’Avignon) (ECOLE BRUGUIER)
Caméra mobile implantée sur un mât en bordure de la rue permettant de visualiser l’entrée de l’école ainsi que la rue du Commandant l’Herminier en direction de la rue Brossolette et de l’avenue de Lattre de Tassigny
Préfecture du Gard - 30-2019-10-16-024 - Arrêté n° 2019289-024 portant modification d'un système de vidéoprotection pour la commune de NIMES 74 CAMERA n° 18/375
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: Rue Daumier — Ecole Vaillant (pissevin) (ECOLE VAILLANT 1)
Caméra fixe implantée sur la façade de l’école élementaire permettant de visualiser l’entrée de l’école
Rue Daumier — Ecole Vaillant (pissevin) (ECOLE VAILLANT 2)
Caméra fixe implantée sur la façade de l’école maternelle 1 permettant de visualiser l’entrée de l’école
Rue Daumier — Ecole Vaillant (pissevin) (ECOLE VAILLANT 3)
Caméra fixe implantée sur la façade de l’école maternelle 2 permettant de visualiser l’entrée de l’école
: Rue Daumier — Ecole Vaillant (pissevin) (ECOLE VAILLANT 4)
Caméra fixe implantée dans le couloir d’entrée de l’école maternelle 2 permettant de visualiser l’entrée de l’école
: Rue Wéber — Ecole Lakanal (pissevin) (ECOLE LAKANAL)
Caméra mobile implantée sur une façade permettant de visualiser l’entrée de Pécole, la rue Wéber en direction de l’avenue des Arts ainsi que la rue Lulli
: Passage Lambert - Ecole Marcellin (valdegour) (ECOLE MARCELLIN) Caméra fixe implantée sur un mât permettant de visualiser l’entrée de l’école
Rue Emile Reynaud - Ecole Grézan (ECOLE GREZAN)
Caméra mobile implantée sur la façade à l’angle de la rue de l’avenir et de la rue Emile Reynaud permettant de visualiser la rue Emile Reynaud en direction de la rue de la Samaritaine ainsi que la rue de l’Avenir en direction de la rue Octavien Troupel et de la route d’Avignon
Angle de la rue de l’Etoile et de la place du Marché (centre-ville) (ETOILE) Caméra mobile implantée à l’angle de la rue de l’Etoile et de la place du Marché permettant de visualiser les rues St Antoine, de la Monnaie, de l’Etoile ainsi que la place du Marché
Arènes (centre-ville) (ARENES 3)
Caméra mobile implantée intra muros face à la caméra ARENES 2 permettant de visualiser les gradins
Boulevard Natoire/avenue du Général Leclerc/rue de Liège (LIEGE)
Caméra mobile implantée sur un mât permettant de visualiser les rues de Varsovie et de Liège ainsi que l’avenue de Général Leclerc en direction du boulevard du Président Salvador Allende et du cinéma Cap Cinéma
: Rond-point route de Poulx/chemin de la Baracine (BARACINE)
Caméra mobile implantée sur un mât en bordure du rond-point permettant de visualiser la route de Poulx en direction de Poulx, la rue de la Baracine en direction de Poulx ainsi que la rue de la Picholine
Rue Vincent Faïta/rue de Turenne/rue Papin (centre-ville) (lURENNE 2) Caméra mobile implantée sur la façade à l’angle de la pharmacie permettant de visualiser les rues Turenne, Vincent Faïta et de la Biche ainsi que la rue Papin en direction de la rue Sully et la rue de Turenne en direction de la rue Pierre Semard
Préfecture du Gard - 30-2019-10-16-024 - Arrêté n° 2019289-024 portant modification d'un système de vidéoprotection pour la commune de NIMES 75 CAMERA n° 18/387
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: Halles — Accès Toilettes
Caméra intérieure permettant de visionner le couloir d’accès aux toilettes des étaliers au sous sol
Stade des Costières (GN Coursives)
Caméra fixe intérieure permettant de visualiser les coursives, le bas du pesage (locaux) ainsi que les coursives (à 360°)
: Stade des Costières (Buvette NO bas 360)
Caméra fixe 360° intérieure installée au plafond permettant de visualiser la buvette ainsi que les coursives
CAMERA n° 18/390 : Stade des Costières (Buvette NO haut 360)
Caméra fixe 360° intérieure installée au plafond permettant de visualiser la buvette ainsi que les coursives
: Stade des Costières (Buvette NE bas 360)
Caméra fixe 360° intérieure installée au plafond permettant de visualiser la buvette ainsi que les coursives
: Stade des Costières (Buvette NE haut 360)
Caméra fixe 360° intérieure installée au plafond permettant de visualiser la buvette ainsi que les coursives
Stade des Costières (Buvette SE haut 360)
Caméra fixe 360° intérieure installée au plafond permettant de visualiser la buvette ainsi que les coursives
: Stade des Costières (Buvette SO haut 360)
Caméra fixe 360° intérieure installée au plafond permettant de visualiser la buvette ainsi que les coursives
: Stade des Costières (Entrée CD)
Caméra fixe intérieure permettant de visualiser l’entrée CD
: Stade des Costières (Entrée Mobilité Réduite)
Caméra fixe intérieure permettant de visualiser l’entrée des personnes à mobilité réduite
: Stade des Costières (Entrée NO)
Caméra fixe intérieure permettant de visualiser l’entrée NO
: Stade des Costières (A VT GN)
Caméra fixe intérieure installée sur un pylône Nord Ouest permettant de visualiser le pesage Est (locaux)
: Stade des Costières (AVI Visiteurs)
Caméra fixe intérieure installée sur un pylône Nord Est permettant de visualiser le pesage Ouest (visiteurs)
: Rue de Tunis (ECOLE GAUZY)
Caméra mobile installée sur un mât d’éclairage public situé rue de Tunis permettant de visualiser l’impasse de Tunis, la rue de Tunis ainsi que la rue de Tunis en direction de la rue Guynemer
Préfecture du Gard - 30-2019-10-16-024 - Arrêté n° 2019289-024 portant modification d'un système de vidéoprotection pour la commune de NIMES 76 CAMERA n° 18/401
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: Intersection chemin de la Planette et Plan du Feu (ECOLE PLANETE)
Caméra mobile installée sur un mât d’éclairage public situé à l’intersection du chemin de la Planette et du Plan du Feu permettant de visualiser le chemin de la Planette en direction du chemin du Mas de Balan et du chemin des Antiquailles ainsi que l'impasse Tour Millet en direction de l’école de la Planette
: Intersection rue de Barcelone et rue de Bouillargues (BARCELONE)
Caméra mobile installée sur un mât d'éclairage public situé à l’intersection de la rue
de Barcelone et de la rue de Bouillargues permettant de visualiser l’angle de ces deux rues, la rue de Bouillargues en direction du boulevard Talabot ainsi que la rue de Barcelone en direction de la rue Salomon Reinach
: Intersection rue de Beaucaire/rue Ste Perpétue/rue de la Samaritaine (BEAUCAIRE) Caméra mobile installée sur un mât de feu tricolore situé à l’intersection des rues de Beaucaire, Ste Perpétue et de la Samaritaine permettant de visualiser la rue de Beaucaire en direction du boulevard Salvador Allende, de la rue de la Samaritaine, de la rue Ste Perpétue et du boulevard Talabot
: Rond-point sortie Autoroute Nîmes Est (NIMES EST)
Caméra mobile installée sur un mât d’éclairage public situé côté contre-allée rond-
point de la sortie d’autoroute Nîmes Est permettant de visualiser la route d’ Avignon en direction de la contre-allée, de l’accès à l’autoroute, de Nîmes et de Marguerittes
: Intersection chemin des Canaux/serres municipales/route de Générac (CHEMIN DES CANAUX)
Caméra mobile installée sur un mât situé à l’intersection du chemin des Canaux, des
serres municipales et de la route de Générac permettant de visualiser le chemin des Canauxen direction d’Aubord, de Caissargues, des serres municipales et du domaine de la Bastide
: Rue Cité Foulc/rue de la République (CITE FOULC 2)
Caméra fixe installée sur un mât d’éclairage public situé à l’intersection des rues Cité Foulc et de la République permettant de visualiser la place des Arènes
: Chemin de la Calmette/chemin Font de [’ Abbé (ABBE)
Caméra dôme installée sur un mât d'éclairage public situé à l’intersection des chemins
de la Calmette et Font de l’ Abbé permettant de visualiser une partie de ces deux chemins
: Chemin du Belvédère/rue des Cottages parking Aramav (ARAMAV)
Caméra dôme installée sur un mât situé chemin du Belvédère permettant de visualiser le chemin du Belvédère, ce chemin en direction de la rue des Cottage ainsi qu’une partie du parking et l’entrée de l’Aramav,
: Rue d’Oran/rue d’Arcole (ARCOLE)
Caméra dôme installée sur un pylône à l’angle des deux rues permettant de visualiser la rue d’Oran en direction de la rue Rivoli et de l’avenue Pierre Mendès France ainsi qu’une partie de la rue d’Arcole
: Parking services techniques mairie — rue Bompard (BOMPARD 3)
Caméra dôme installée sur un mât d'éclairage public situé rue Bompard permettant de visualiser une partie du parking ainsi que l’entrée des services techniques
Préfecture du Gard - 30-2019-10-16-024 - Arrêté n° 2019289-024 portant modification d'un système de vidéoprotection pour la commune de NIMES 77 CAMERA n° 19/411
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: Parking services techniques mairie — rue Bompard (BOMPARD 4)
Caméra dôme installée sur un mât d’éclairage public permettant de visualiser une partie du parking voiture, le parking vélo ainsi que la station
: Parking service d’interventions de proximité à BRL (BRL 2)
Caméra dôme installée à l’angle d’un bâtiment permettant de visualiser une partie de la cour intérieure de BRL
: Parking service d’interventions de proximité à BRL (BRL3)
Caméra fixe installée à mi hauteur sur une cheminée permettant de visualiser une autre partie de la cour intérieure de BRL
: Rue des Goélands — face au centre commercial (CASTANET)
Caméra dôme installée sur un mât d’éclairage public permettant de visualiser la rue des Goélands en direction de la route de Sauve, de la place des Goélands ainsi que cette rue sous différents angles
: Chemin de la Serre/chemin Haut de Grézan (SERRE)
Caméra dôme installée sur un pylône en béton à l’intersection des chemins de la Serre
et Haut de Grézan permettant de visualiser ces deux chemins
: Rue Max Chabaud — face parking du crématorium (CREMATORIUM)
Caméra dôme installée sur un pylône en béton permettant de visualiser le parking et
l’entrée du crématorium ainsi que la rue Max Chabaud en direction de la rue Francis Cantier et du chemin du Mas de Sorbier
: Rue Tour de l’Evêque (EDEN)
Caméra dôme installée sur un mât d’éclairage public permettant de visualiser la rue
Tour de l’Evêque en direction de la rue du Planas ainsi que la contre allée du boulevard Sergent Triaire
: Rue Néper/rue Faraday (FARADAY)
Caméra dôme installée sur un mât d'éclairage public permettant de visualiser la rue Néper en direction de la rue Gilles Roberval ainsi que le passage Lambert
: Parvis de la Gare Routière (GARE ROUTIERE AVI)
Caméra dôme installée sur un mât d'éclairage public situé à l’angle de la place de l’Onu et de l’avenue de la Méditerranée permettant de visualiser la place de l’Onu
: Place Goethe (GOETHE)
Caméra dôme installée sur un mât d'éclairage public situé en bordure de la rue Eloy Vincent permettant de visualiser cette rue en direction de la rue Byron, de la rue Puech du Teil et de la place Goethe
: Rue de l’Eglise/chemin du Grand Champ (GRAND CHAMP)
Caméra dôme installée à l’angle d’un mur d’habitation permettant de visualiser la rue de l’Eglise en direction de la place des Ecoles et de la rue Jules Raïimu ainsi que le chemin du Grand Champ en direction du chemin de Fontample
: Avenue Maréchal Juin/chemin Puech de la Grue (GRUE)
Caméra fixe installée sur les feux tricolores permettant de visualiser l’avenue Maréchal Juin en direction du rond-point du Four à Chaux et du chemin de Capouchiné ainsi que le chemin Puech de la Grue
Préfecture du Gard - 30-2019-10-16-024 - Arrêté n° 2019289-024 portant modification d'un système de vidéoprotection pour la commune de NIMES 78 CAMERA n° 19/423
en service
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en service
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en service
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en service
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en service
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CAMERA n° 19/432
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: Rue Cristino Garcia/école André Chamson (GUILLIERME)
Caméra dôme installée sur un mât d’éclairage public permettant de visualiser la rue
Cristino Garcia dans le rond-point ainsi que l’avenue Fanfonne Guillierme en direction de l’école primaire André Chamson
: Rue Gaston Maruéjols (MARUEJOLS)
Caméra dôme installée sur un mât à l’intersection de la rue Gaston Maruéjols et de
l'avenue Carnot permettant de visualiser la rue Gaston Maruéjols ainsi que l’avenue Carnot en direction de la rue Notre Dame et du boulevard Talabot
: Avenue Pierre Mendès France (MENDES)
Caméra dôme installée sur un mât en bordure de l’avenue Pierre Mendès France permettant de visualiser l’avenue en direction de Bouillargues, du centre ville ainsi que l’entrée de la fourrière
: Boulevard Président Salvador Allende (VPT LAMOUR)
Caméra fixe permettant de visualiser les plaques d’immatriculation (VPT) installée sur le feu tricolore situé en bordure du boulevard face au lycée Lamour permettant de visionner le boulevard du Président Salvador Allende
: Route de Montpellier (VPI ROSIERS)
Caméra fixe permettant de visualiser les plaques d’immatriculation (VPT) installée sur
le feu tricolore situé en bordure de la route de Montpellier face au Mas des Rosiers permettant de visionner la route de Montpellier face au marché gare
: Place de l’Hôtel de Ville (HOTEL DE VILLE 2)
Caméra dôme installée sur l’angle du mur de l’hôtel de ville à l’intersection avec la
rue Régale permettant de visualiser la place de l’Hôtel de ville
: Stade des Costières (Parking NO Visiteurs)
Caméra dôme installée à l’angle de la tour Nord Ouest permettant de visionner le
parking visiteurs, la tribune visiteurs ainsi qu’en direction du rond point des bleus
: Entrée fourrière (FOURRIERE 3)
Caméra fixe installée sur le mur de la fourrière permettant de visualiser l’entrée
: Place Duguesclin/rue Bernard Aton (DUGUESCLIN)
Caméra dôme installée sur un mât à l’angle des rues Guillemette et Bernard Aton face
à la place Duguesclin permettant de visualiser la rue Bernard Aton en direction de l'avenue Feuchères et de la rue Cité Foulc, la rue Guillemette en direction du boulevard Sergent Triaire et la place Duguesclin en direction de la rue Jeanne d’Arc
: Avenue de Lattre de Tassigny (Chemin Bas d’Avignon) (MALRAUX)
Caméra dôme installée sur un mât situé avenue de Lattre de Tassigny face au Centre André Malraux permettant de visualiser le centre et l’avenue de Lattre de Tassigny en direction de la rue Albert Camus et de la place Bir Hakeim
: Place de la Placette (centre-ville) (PLACETTE)
Caméra dôme installée sur un mât situé à l’angle de la rue Benoit Malon et de la place de la Placette permettant de visualiser cette place, la rue Benoit Malon en direction des rues des Chassaintes et du Mail ainsi que la rue Hôtel Dieu en direction du boulevard Jean Jaurès
Préfecture du Gard - 30-2019-10-16-024 - Arrêté n° 2019289-024 portant modification d'un système de vidéoprotection pour la commune de NIMES 79 CAMERA n° 19/434
CAMERA n° 19/435
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CAMERA n° 19/437
CAMERA n° 19/438
: 55 rue Bonfa (DÉEVP 2)
Caméra dôme installée sur la façade du 55 rue Bonfa permettant de visualiser cette rue en direction des rues Melchior Doze et de la Biche
: Chemin du Pont des Isles — Stade Kaufmann - RCN (KAUFMANN 2)
Caméra dôme installée sur la façade du Rubgy Club Nimois permettant de visualiser dans l’enceinte du Stade Kaufman
: Chemin du Pont des Isles — Stade Kaufmann - RCN (KAUFMANN 3)
Caméra dôme installée sur un mât à l’entrée du stade Kaufman permettant de visualiser les tribunes du stade, le parking ainsi que les abords
. Avenue Monseigneur Robert Dalverny — Mas de Mingue (BELLAY)
Caméra dôme installée sur un mât avenue Monseigneur Robert Dalverny permettant de visualiser l’avenue en direction de l’avenue Notre Dame de Santa Cruz et de la rue Général Koenig ainsi que le centre de formation
: Rue Flamande/rue Anatole France (ANATOLE)
Caméra dôme installée sur une façade rue Anatole France face à la rue Flamande
permettant de visualiser la rue Anatole France en direction des rues Pierre Semard et Vincent Faïta ainsi que la rue Flamande
Préfecture du Gard - 30-2019-10-16-024 - Arrêté n° 2019289-024 portant modification d'un système de vidéoprotection pour la commune de NIMES 80 Préfecture du Gard - 30-2019-10-16-024 - Arrêté n° 2019289-024 portant modification d'un système de vidéoprotection pour la commune de NIMES 81 Préfecture du Gard
30-2019-10-16-025
Arrêté n° 2019289-025 portant autorisation de
fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour
LIDL, chemin Sous St Etienne, ALES
Préfecture du Gard - 30-2019-10-16-025 - Arrêté n° 2019289-025 portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour LIDL, chemin Sous St Etienne, ALES 82 7
w L.
Liberté * Égalité * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU GARD
PREFECTURE
Cabinet
NIMES, le 16 octobre 2019 Direction des Sécurités
Service de l’Animation des Politiques
de Sécurité Intérieure
Bureau des Polices Administratives ARRETE n° 201 9289-025
_Réf. : DS/SAPSI/BPA/VR autorisant le fonctionnement Affaire suivie par : Mme ROMAN d'
x d idé ü Æ 04663642 19
un système de vidéoprotection
Mél : pref-videoprotection@gard.gouv.fr
LE PREFET DU GARD,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
VU le titre V du livre IT de la partie législative et de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure,
VU le code civil et notamment son article 9,
VU le nouveau code pénal et notamment son article 226-1,
VU le décret n° 2009-86 du 22 janvier 2009 modifiant le décret n° 96-926 du 17 octobre 1996 relatif à la vidéoprotection,
VU l'arrêté ministériel et la circulaire du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection,
VU la circulaire n° INT D09/00057/C du 12 mars 2009 relative aux conditions de déploiement des systèmes de vidéoprotection,
VU la demande de Monsieur le directeur régional en vue d'obtenir l'autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour l’établissement LIDL situé chemin Sous St Etienne — 30100 ALES, enregistrée sous le numéro 2010/0221,
VU Pavis du référent sûreté,
VU Pavis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 27 septembre 2019,
SUR proposition du directeur de cabinet du préfet du Gard,
ARRETE
Article 1 : le directeur régional de l’établissement LIDL situé chemin Sous St Etienne — 30100 ALES est autorisé à installer un système de vidéoprotection composé de 12 caméras (12 intérieures).
Article 2 : ce dispositif de vidéoprotection ne peut être utilisé qu’en vue d’assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans un lieu ouvert au public particulièrement exposé à des risques d’agression ou de vol.
Article 3 : la présente autorisation est délivrée sans préjudice des droits des tiers.
Hôtel de la Préfecture — 10 avenue Feuchères — 30045 NIMES CEDEX 9
Tél : 04.66.36.43.90 — Fax : 04.66.36.00.87 — www.gard.gouv.fr
Préfecture du Gard - 30-2019-10-16-025 - Arrêté n° 2019289-025 portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour LIDL, chemin Sous St Etienne, ALES 83 Article 4 : les images enregistrées par le présent système sont conservées pendant une durée maximale de 15 jours. Le titulaire de l’autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 5 : le responsable de la mise en oeuvre du système devra se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable, au moyen d’affichage à chaque point d’accès du public.
Article 7 : le droit d’accès aux images pourra s’exercer auprès du responsable administratif, au 08 00 00 54 35, responsable du système de vidéoprotection, afin d’obtenir la possibilité de visionner les enregistrements ou de vérifier la destruction dans le délai prévu à l'article 4.
Article 8 : toute personne peut saisir la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en cas de difficultés liées au fonctionnement du système.
Article 9 : les enregistrements visuels réalisés par les présents systèmes ne sont pas considérés comme des informations nominatives au sens de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Article 10 : en cas de manquements aux dispositions des articles L.251-1 et L.251-8, L.252-1 et L.252-7, L.253-1 à L.253-5 et de modifications des conditions de délivrance, la présente autorisation pourra être retirée sans préjudice de l’application des sanctions et des procédures prévues par la loi dans le cadre des dispositions du code du travail, du code civil et du code pénal et de l’article L.254-1 du code de la sécurité intérieure.
Article 11 : l’autorisation d’installation du système de vidéoprotection est délivrée pour une durée de cinq ans. Une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture, quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 12 : le directeur de cabinet du préfet du Gard, le directeur départemental de la sécurité publique, le commandant du groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Un exemplaire de cette décision sera notifié au pétitionnaire ainsi qu’à la mairie d’implantation.
Le Préfet,
Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivant sa notification :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de M. le Préfet du GARD, DS/SAPSI/BPA/Cellule Voie Publique - 10 avenue Feuchères — 30045 NÎMES Cédex 9
- Soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur ; - soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif — 16 avenue Feuchères — 30000 NIMES. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Telerecours Citoyens », accessible par le site internet www. felerecours. fr.
Préfecture du Gard - 30-2019-10-16-025 - Arrêté n° 2019289-025 portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour LIDL, chemin Sous St Etienne, ALES 84 Préfecture du Gard
30-2019-10-16-026
Arrêté n° 2019289-026 portant autorisation de
fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour le
RESTAURANT 420 BURGER, rue du 14 juillet, ALES
Préfecture du Gard - 30-2019-10-16-026 - Arrêté n° 2019289-026 portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour le RESTAURANT 420 BURGER, rue du 14 juillet, ALES 85 D © =
Liberté + Égalité + Fraternité
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NIMES, le 16 octobre 2019 Direction des Sécurités
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… Réf. : DS/SAPSI/BPA/VR autorisant le fonctionnement Affaire suivie par : Mme ROMAN d' d idé à 04 66 36 42 19 un système de vidéoprotection Mél : pref-videoprotection@gard.gouv.fr
LE PREFET DU GARD,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
VU le titre V du livre IT de la partie législative et de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure,
VU le code civil et notamment son article 9,
VU le nouveau code pénal et notamment son article 226-1,
VU le décret n° 2009-86 du 22 janvier 2009 modifiant le décret n° 96-926 du 17 octobre 1996 relatif à la
vidéoprotection,
VU l'arrêté ministériel et la circulaire du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection,
VU la circulaire n° INT D09/00057/C du 12 mars 2009 relative aux conditions de déploiement des systèmes de vidéoprotection,
VU la demande de Monsieur Olivier GOMEZ, gérant, en vue d'obtenir l'autorisation de fonctionnement d'un
système de vidéoprotection pour l’établissement RESTAURANT 420 BURGER situé 10 rue du 14 juillet 30100 ALES, enregistrée sous le numéro 2018/0430,
VU l'avis du référent sûreté,
VU Pavis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 27 septembre 2019,
SUR proposition du directeur de cabinet du préfet du Gard,
ARRETE
Article 1 : le gérant de l’établissement RESTAURANT 420 BURGER situé 10 rue du 14 juillet 30100 ALES est autorisé à installer un système de vidéoprotection composé de 2 caméras (2 intérieures).
Article 2 : ce dispositif de vidéoprotection ne peut être utilisé qu’en vue d’assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans un lieu ouvert au public particulièrement exposé à des risques d’agression ou de vol.
Article 3 : la présente autorisation est délivrée sans préjudice des droits des tiers.
Hôtel de la Préfecture — 10 avenue Feuchères — 30045 NIMES CEDEX 9
Tél : 04.66.36.43.90 — Fax : 04.66.36.00.87 — www.gard.gouv.fr
Préfecture du Gard - 30-2019-10-16-026 - Arrêté n° 2019289-026 portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour le RESTAURANT 420 BURGER, rue du 14 juillet, ALES 86 Article 4 : les images enregistrées par le présent système sont conservées pendant une durée maximale de 15 jours. Le titulaire de l’autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de
destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 5 : le responsable de la mise en oeuvre du système devra se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis
en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable, au moyen d’affichage à chaque point d’accès du public.
Article 7 : le droit d’accès aux images pourra s’exercer auprès du gérant, au 04 66 83 43 97, responsable du système de vidéoprotection, afin d’obtenir la possibilité de visionner les enregistrements ou de vérifier la destruction dans le délai prévu à l'article 4.
Article 8 : toute personne peut saisir la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en cas de difficultés liées au fonctionnement du système.
Article 9 : les enregistrements visuels réalisés par les présents systèmes ne sont pas considérés comme des informations nominatives au sens de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Article 10 : en cas de manquements aux dispositions des articles L.251-1 et L.251-8, L.252-1 et L.252-7, L.253-1 à L.253-$ et de modifications des conditions de délivrance, la présente autorisation pourra être retirée sans préjudice de l’application des sanctions et des procédures prévues par la loi dans le cadre des dispositions du code du travail, du code civil et du code pénal et de l’article L.254-1 du code de la sécurité intérieure.
Article 11 : l’autorisation d’installation du système de vidéoprotection est délivrée pour une durée de cinq ans. Une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture, quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 12 : le directeur de cabinet du préfet du Gard, le directeur départemental de la sécurité publique, le commandant du groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Un exemplaire de cette décision sera notifié au pétitionnaire ainsi qu’à la mairie d’implantation.
Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivant sa notification :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de M. le Préfet du GARD, DS/SAPSI/BPA/Cellule Voie Publique - 10 avenue Feuchères — 30045 NÎMES Cédex 9
- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur ;
- Soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif — 16 avenue Feuchères — 30000 NIMES. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Telerecours Citoyens », accessible par le site internet www. telerecours. LA
Préfecture du Gard - 30-2019-10-16-026 - Arrêté n° 2019289-026 portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour le RESTAURANT 420 BURGER, rue du 14 juillet, ALES 87 Préfecture du Gard
30-2019-10-16-027
Arrêté n° 2019289-027 portant autorisation de
fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour la
RESIDENCE L HERMITAGE, rue Jean Moulin, ALES
Préfecture du Gard - 30-2019-10-16-027 - Arrêté n° 2019289-027 portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour la RESIDENCE L HERMITAGE, rue Jean Moulin, ALES 88 mm © A
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Cabinet
NIMES, le 16 octobre 2019 Direction des Sécurités
Service de l’Animation des Politiques
de Sécurité Intérieure
Bureau des Polices Administratives ARRETE n° 201 9289-027
_Réf. : DS/SAPSI/BPA/VR autorisant le fonctionnement Affaire suivie par : Mme ROMAN d' s 7 = Æ 04 66 36 42 19 un système de vidéoprotection Mél : pref-videoprotection@gard.gouv.fr
LE PREFET DU GARD,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
VU le titre V du livre Il de la partie législative et de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure,
VU le code civil et notamment son article 9,
VU le nouveau code pénal et notamment son article 226-1,
VU le décret n° 2009-86 du 22 janvier 2009 modifiant le décret n° 96-926 du 17 octobre 1996 relatif à la vidéoprotection,
VU l'arrêté ministériel et la circulaire du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection,
VU la circulaire n° INT D09/00057/C du 12 mars 2009 relative aux conditions de déploiement des systèmes de vidéoprotection,
VU la demande de Monsieur le gestionnaire du syndic en vue d'obtenir l'autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour la RESIDENCE L’HERMITAGE situé 52/58 grand rue Jean Moulin - 30100 ALES, enregistrée sous le numéro 2019/0385,
VU l'avis du référent sûreté,
VU l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 27 septembre 2019,
SUR proposition du directeur de cabinet du préfet du Gard,
ARRETE
Article 1: le gestionnaire du syndic de la RESIDENCE L’HERMITAGE situé 52/58 grand rue Jean Moulin - 30100 ALES est autorisé à installer un système de vidéoprotection composé de 12 caméras (8 intérieures — 4 extérieures).
Article 2 : ce dispositif de vidéoprotection ne peut être utilisé qu’en vue d’assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans un lieu ouvert au public particulièrement exposé à des risques d’agression ou de vol.
Article 3 : la présente autorisation est délivrée sans préjudice des droits des tiers.
Hôtel de la Préfecture — 10 avenue Feuchères — 30045 NIMES CEDEX 9
Tél : 04.66.36.43.90 — Fax : 04.66.36.00.87 — www.gard.gouv.fr
Préfecture du Gard - 30-2019-10-16-027 - Arrêté n° 2019289-027 portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour la RESIDENCE L HERMITAGE, rue Jean Moulin, ALES 89 Article 4 : les images enregistrées par le présent système sont conservées pendant une durée maximale de 15 jours. Le titulaire de l’autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 5 : le responsable de la mise en oeuvre du système devra se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable, au moyen d’affichage à chaque point d’accès du public.
Article 7 : le droit d’accès aux images pourra s’exercer auprès du gestionnaire du syndic, au 04 66 52 38 88, responsable du système de vidéoprotection, afin d’obtenir la possibilité de visionner les enregistrements ou de vérifier la destruction dans le délai prévu à l'article 4.
Article 8 : toute personne peut saisir la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en cas de difficultés liées au fonctionnement du système.
Article 9 : les enregistrements visuels réalisés par les présents systèmes ne sont pas considérés comme des informations nominatives au sens de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Article 10 : en cas de manquements aux dispositions des articles L.251-1 et L.251-8, L.252-1 et L.252-7, L.253-1 à L.253-5 et de modifications des conditions de délivrance, la présente autorisation pourra être retirée sans préjudice de l’application des sanctions et des procédures prévues par la loi dans le cadre des dispositions du code du travail, du code civil et du code pénal et de l’article L.254-1 du code de la sécurité intérieure.
Article 11 : autorisation d’installation du système de vidéoprotection est délivrée pour une durée de cinq ans. Une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture, quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 12 : le directeur de cabinet du préfet du Gard, le directeur départemental de la sécurité publique, le commandant du groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Un exemplaire de cette décision sera notifié au pétitionnaire ainsi qu’à la mairie d’implantation.
Le Préfet,
Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivant sa notification :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de M. le Préfet du GARD, DS/SAPSI/BPA/Cellule Voie Publique - 10 avenue Feuchères — 30045 NÎMES Cédex 9
- Soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur ;
- soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif — 16 avenue Feuchères — 30000 NIMES. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Telerecours Citoyens », accessible par le site internet www.telerecours. f7°:
Préfecture du Gard - 30-2019-10-16-027 - Arrêté n° 2019289-027 portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour la RESIDENCE L HERMITAGE, rue Jean Moulin, ALES 90 Préfecture du Gard
30-2019-10-16-034
Arrêté n° 2019289-034 portant autorisation de
fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour
MACADAM, rue Pélisserie, UZES
Préfecture du Gard - 30-2019-10-16-034 - Arrêté n° 2019289-034 portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour MACADAM, rue Pélisserie, UZES 91 EE A
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NIMES, le 16 octobre 2019 Direction des Sécurités
Service de l’Animation des Politiques
de Sécurité Intérieure
Bureau des Polices Administratives ARRETE n° 201 9289-034
Réf. : DS/SAPSI/BPA/VR autorisant le fonctionnement Affaire suivie par : Mme ROMAN d' & _ :
Æ 04663642 19 un système de vidéoprotection
Mél : pref-videoprotection@gard.gouv.fr
LE PREFET DU GARD,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
VU le titre V du livre Il de la partie législative et de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure,
VU le code civil et notamment son article 9,
VU le nouveau code pénal et notamment son article 226-I,
VU le décret n° 2009-86 du 22 janvier 2009 modifiant le décret n° 96-926 du 17 octobre 1996 relatif à la vidéoprotection,
VU Parrêté ministériel et la circulaire du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection,
VU la circulaire n° INT D09/00057/C du 12 mars 2009 relative aux conditions de déploiement des systèmes de vidéoprotection,
VU la demande de Madame Claire DEREMEAUX, gérante, en vue d'obtenir l'autorisation de
fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour l’établissement MACADAM situé 13 rue Pélisserie - 30700 UZES, enregistrée sous le numéro 2019/0382,
VU Pavis du référent sûreté,
VU Pavis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 27 septembre 2019,
SUR proposition du directeur de cabinet du préfet du Gard,
ARRETE
Aïticle 1 : la gérante de l’établissement MACADAM situé 13 rue Pélisserie -30700 UZES est autorisée à installer un système de vidéoprotection composé de 3 caméras (3 intérieures).
Article 2 : ce dispositif de vidéoprotection ne peut être utilisé qu’en vue d’assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans un lieu ouvert au public particulièrement exposé à des risques d’agression ou de vol.
Article 3 : la présente autorisation est délivrée sans préjudice des droits des tiers.
Hôtel de la Préfecture — 10 avenue Feuchères — 30045 NIMES CEDEX 9 Tél : 04.66.36.43.90 — Fax : 04.66.36.00.87 — www.gard.gouv.fr
Préfecture du Gard - 30-2019-10-16-034 - Arrêté n° 2019289-034 portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour MACADAM, rue Pélisserie, UZES 92 Article 4 : les images enregistrées par le présent système sont conservées pendant une durée maximale de 15 jours. Le titulaire de l’autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 5 : le responsable de la mise en oeuvre du système devra se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable, au moyen d’affichage à chaque point d’accès du public.
Article 7 : le droit d’accès aux images pourra s’exercer auprès de la gérante, au 04 48 68 77 98, responsable du système de vidéoprotection, afin d’obtenir la possibilité de visionner les enregistrements ou de vérifier la destruction dans le délai prévu à l'article 4.
Article 8 : toute personne peut saisir la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en cas de difficultés liées au fonctionnement du système.
Article 9 : les enregistrements visuels réalisés par les présents systèmes ne sont pas considérés comme des informations nominatives au sens de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Article 10 : en cas de manquements aux dispositions des articles L.251-1 et L.251-8, L.252-1 et L.252-7, L.253-1 à L.253-5 et de modifications des conditions de délivrance, la présente autorisation pourra être retirée sans préjudice de l’application des sanctions et des procédures prévues par la loi dans le cadre des dispositions du code du travail, du code civil et du code pénal et de l’article L.254-1 du code de la sécurité intérieure.
Article 11 : l’autorisation d’installation du système de vidéoprotection est délivrée pour une durée de cinq ans. Une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture, quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 12 : le directeur de cabinet du préfet du Gard, le directeur départemental de la sécurité publique, le commandant du groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Un exemplaire de cette décision sera notifié au pétitionnaire ainsi qu’à la mairie d’implantation.
Le Préfet,
Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivant sa notification :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de M. le Préfet du GARD, DS/SAPSI/BPA/Cellule Voie Publique - 10 avenue Feuchères — 30045 NÎMES Cédex 9
- Soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur ; - soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif — 16 avenue Feuchères — 30000 NIMES. Le tribunal
administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Telerecours Citoyens », accessible par le site internet www. telerecours. fr.
Préfecture du Gard - 30-2019-10-16-034 - Arrêté n° 2019289-034 portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour MACADAM, rue Pélisserie, UZES 93 Préfecture du Gard
30-2019-10-16-039
Arrêté n° 2019289-039 portant autorisation de
fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour
NOZ, rte de Nimes, ST HILAIRE DE BRETHMAS
Préfecture du Gard - 30-2019-10-16-039 - Arrêté n° 2019289-039 portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour NOZ, rte de Nimes, ST HILAIRE DE BRETHMAS 94 NS
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU GARD
PREFECTURE
Cabinet
NIMES, le 16 octobre 2019 Direction des Sécurités
Service de l’Animation des Politiques
de Sécurité Intérieure
Bureau des Polices Administratives ARRETE n° 201 9289-039
… Réf. : DS/SAPSI/BPA/VR autorisant le fonctionnement Affaire suivie par : Mme ROMAN d' « d idé - Æ 04 6636 42 19 un système de vidéoprotection Mél : pref-videoprotection@gard.gouv.fr
LE PREFET DU GARD,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
VU le titre V du livre IT de la partie législative et de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure,
VU le code civil et notamment son article 9,
VU le nouveau code pénal et notamment son article 226-1,
VU le décret n° 2009-86 du 22 janvier 2009 modifiant le décret n° 96-926 du 17 octobre 1996 relatif à la vidéoprotection,
VU l’arrêté ministériel et la circulaire du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection,
VU la circulaire n° INT D09/00057/C du 12 mars 2009 relative aux conditions de déploiement des systèmes de vidéoprotection,
VU la demande de Madame Anne-Laure BELLANGER, gérante, en vue d'obtenir l'autorisation de
fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour l’établissement NOZ situé 1600 route de NÎMES — 30560 ST-HILAIRE-DE-BRETHMAS, enregistrée sous le numéro 2014/0332,
VU l'avis du référent sûreté,
VU Pavis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 27 septembre 2019,
SUR proposition du directeur de cabinet du préfet du Gard,
ARRETE
Article 1: la gérante de l’établissement NOZ situé 1600 route de Nîmes — 30560 ST-HILAIRE-DE- BRETHMAS est autorisée à installer un système de vidéoprotection composé de 2 caméras (2 intérieures).
Article 2 : ce dispositif de vidéoprotection ne peut être utilisé qu’en vue d’assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans un lieu ouvert au public particulièrement exposé à des risques d’agression ou de vol.
Article 3 : la présente autorisation est délivrée sans préjudice des droits des tiers.
Hôtel de la Préfecture — 10 avenue Feuchères — 30045 NIMES CEDEX 9
Tél : 04.66.36.43.90 — Fax : 04.66.36.00.87 — wwvw.gard.gouv.fr
Préfecture du Gard - 30-2019-10-16-039 - Arrêté n° 2019289-039 portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour NOZ, rte de Nimes, ST HILAIRE DE BRETHMAS 95 Article 4 : les images enregistrées par le présent système sont conservées pendant une durée maximale de 15 jours. Le titulaire de l’autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 5 : le responsable de la mise en oeuvre du système devra se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système de
vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable, au moyen d’affichage à chaque point d’accès du public.
Article 7 : le droit d’accès aux images pourra s’exercer auprès de la gérante, au 02 43 O1 56 20, responsable du système de vidéoprotection, afin d’obtenir la possibilité de visionner les enregistrements ou de vérifier la destruction dans le délai prévu à l'article 4.
Article 8 : toute personne peut saisir la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en cas de difficultés liées au fonctionnement du système.
Article 9 : les enregistrements visuels réalisés par les présents systèmes ne sont pas considérés comme des informations nominatives au sens de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Article 10 : en cas de manquements aux dispositions des articles L.251-1 et L.251-8, L.252-1 et L.252-7, L.253-1 à L.253-S et de modifications des conditions de délivrance, la présente autorisation pourra être retirée sans préjudice de l’application des sanctions et des procédures prévues par la loi dans le cadre des dispositions du code du travail, du code civil et du code pénal et de l’article L.254-1 du code de la sécurité intérieure.
Article 11 : autorisation d’installation du système de vidéoprotection est délivrée pour une durée de cinq ans. Une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture, quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 12 : le directeur de cabinet du préfet du Gard, le directeur départemental de la sécurité publique, le commandant du groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Un exemplaire de cette décision sera notifié au pétitionnaire ainsi qu’à la mairie d'implantation.
Le Préfet,
Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivant sa notification :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de M. le Préfet du GARD, DS/SAPSI/BPA/Cellule Voie Publique - 10 avenue Feuchères — 30045 NÎMES Cédex 9
- Soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur ; - soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif — 16 avenue Feuchères — 30000 NIMES. Le tribunal
administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Telerecours Citoyens », accessible par le site internet
www. felerecours. fr.
Préfecture du Gard - 30-2019-10-16-039 - Arrêté n° 2019289-039 portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour NOZ, rte de Nimes, ST HILAIRE DE BRETHMAS 96 Préfecture du Gard
30-2019-10-16-041
Arrêté n° 2019289-041 portant autorisation de
fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour
STELL MOBILE, rue des Alliés, LE GRAU DU ROI
Préfecture du Gard - 30-2019-10-16-041 - Arrêté n° 2019289-041 portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour STELL MOBILE, rue des Alliés, LE GRAU DU ROI 97 7
w É .
Liberté + Egalité * Fraternité
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NIMES, le 16 octobre 2019 Direction des Sécurités
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de Sécurité Intérieure
Bureau des Polices Administratives ARRETE n° 201 9289-041
. Réf. : DS/SAPSI/BPA/VR autorisant le fonctionnement Affaire suivie par : Mme ROMAN d' S d idé ” Æ 04663642 19 un système de vidéoprotection Mél : pref-videoprotection@gard.gouv.fr
LE PREFET DU GARD,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
VU le titre V du livre II de la partie législative et de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure,
VU Je code civil et notamment son article 9,
VU le nouveau code pénal et notamment son article 226-1,
VU le décret n° 2009-86 du 22 janvier 2009 modifiant le décret n° 96-926 du 17 octobre 1996 relatif à la vidéoprotection,
VU Parrêté ministériel et la circulaire du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection,
VU la circulaire n° INT D09/00057/C du 12 mars 2009 relative aux conditions de déploiement des systèmes de vidéoprotection,
VU la demande de Monsieur Barthélémy STELLACCLI gérant, en vue d'obtenir l'autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour l’établissement STELL MOBILE situé 3 rue des Alliés - 30240 LE GRAU-DU-ROL, enregistrée sous le numéro 2019/0358,
VU l'avis du référent sûreté,
VU l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 27 septembre 2019,
SUR proposition du directeur de cabinet du préfet du Gard,
ARRETE
Atticle 1 : le gérant de l’établissement STELL MOBILE situé 3 rue des Alliés - 30240 LE GRAU-DU-ROI est autorisé à installer un système de vidéoprotection composé de 2 caméras (2 intérieures).
Article 2 : ce dispositif de vidéoprotection ne peut être utilisé qu’en vue d’assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans un lieu ouvert au public particulièrement exposé à des risques d’agression ou de vol.
Article 3 : la présente autorisation est délivrée sans préjudice des droits des tiers.
Hôtel de la Préfecture — 10 avenue Feuchères — 30045 NIMES CEDEX 9
Tél : 04.66.36.43.90 — Fax : 04.66.36.00.87 — www.gard.gouv.fr
Préfecture du Gard - 30-2019-10-16-041 - Arrêté n° 2019289-041 portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour STELL MOBILE, rue des Alliés, LE GRAU DU ROI 98 Article 4 : les images enregistrées par le présent système sont conservées pendant une durée maximale de 15 jours. Le titulaire de l’autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 5 : le responsable de la mise en oeuvre du système devra se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable, au moyen d’affichage à chaque point d’accès du public.
Article 7 : le droit d’accès aux images pourra s’exercer auprès du gérant, au 04 66 88 35 29, responsable du
système de vidéoprotection, afin d’obtenir la possibilité de visionner les enregistrements ou de vérifier la destruction dans le délai prévu à l'article 4.
Article 8 : toute personne peut saisir la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en cas de difficultés liées au fonctionnement du système.
Article 9 : les enregistrements visuels réalisés par les présents systèmes ne sont pas considérés comme des informations nominatives au sens de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Article 10 : en cas de manquements aux dispositions des articles L.251-1 et L.251-8, L.252-1 et L.252-7,
L.253-1 à L.253-5 et de modifications des conditions de délivrance, la présente autorisation pourra être retirée sans préjudice de l’application des sanctions et des procédures prévues par la loi dans le cadre des dispositions du code du travail, du code civil et du code pénal et de l’article L.254-1 du code de la sécurité
intérieure.
Article 11 : l’autorisation d’installation du système de vidéoprotection est délivrée pour une durée de cinq ans. Une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture, quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 12 : le directeur de cabinet du préfet du Gard, le directeur départemental de la sécurité publique, le commandant du groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Un exemplaire de cette décision sera notifié au pétitionnaire ainsi qu’à la mairie d’implantation.
Le Préfet,
Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivant sa notification :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de M. le Préfet du GARD, DS/SAPSI/BPA/Cellule Voie Publique - 10 avenue Feuchères — 30045 NÎMES Cédex 9
- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur ; - soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif — 16 avenue Feuchères — 30000 NIMES. Le tribunal
administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Telerecours Citoyens », accessible par le site internet
wwWw.{elerecours. fr.
Préfecture du Gard - 30-2019-10-16-041 - Arrêté n° 2019289-041 portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour STELL MOBILE, rue des Alliés, LE GRAU DU ROI 99 Préfecture du Gard
30-2019-10-16-044
Arrêté n° 2019289-044 portant autorisation de
fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour
LIDL, rue des Lamparos, LE GRAU DU ROI
Préfecture du Gard - 30-2019-10-16-044 - Arrêté n° 2019289-044 portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour LIDL, rue des Lamparos, LE GRAU DU ROI 100 _ . "7À
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Cabinet
NIMES, le 16 octobre 2019 Direction des Sécurités
Service de l’Animation des Politiques
de Sécurité Intérieure
Bureau des Polices Administratives ARRETE n° 201 0289-044
Réf. : DS/SAPSI/BPA/VR autorisant le fonctionnement Affaire suivie par : Mme ROMAN d' tè d idé tecti Æ 04663642 19 un Systeme ae viaeoprotection Mél : pref-videoprotection@gard.gouv.fr
LE PREFET DU GARD,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
VU le titre V du livre IT de la partie législative et de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure,
VU le code civil et notamment son article 9,
VU le nouveau code pénal et notamment son article 226-1,
VU le décret n° 2009-86 du 22 janvier 2009 modifiant le décret n° 96-926 du 17 octobre 1996 relatif à la vidéoprotection,
VU l'arrêté ministériel et la circulaire du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection,
VU la circulaire n° INT D09/00057/C du 12 mars 2009 relative aux conditions de déploiement des systèmes de vidéoprotection,
VU la demande de Monsieur le directeur régional en vue d'obtenir l'autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour l’établissement LIDL situé rue des Lamparos — 30240 LE GRAU-DU-ROI, enregistrée sous le numéro 2009/0134,
VU Pavis du référent sûreté,
VU Pavis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 27 septembre 2019,
SUR proposition du directeur de cabinet du préfet du Gard,
ARRETE
Article 1 : le directeur régional de l’établissement LIDL situé rue des Lamparos — 30240 LE GRAU-DU- | ROI est autorisé à installer un système de vidéoprotection composé de 14 caméras (13 intérieures — l extérieure). |
Article 2 : ce dispositif de vidéoprotection ne peut être utilisé qu’en vue d’assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans un lieu ouvert au public particulièrement exposé à des risques d’agression ou de vol.
Article 3 : la présente autorisation est délivrée sans préjudice des droits des tiers.
Hôtel de la Préfecture — 10 avenue Feuchères — 30045 NIMES CEDEX 9
Tél : 04.66.36.43.90 — Fax : 04.66.36.00.87 — www.gard.gouv.fr
Préfecture du Gard - 30-2019-10-16-044 - Arrêté n° 2019289-044 portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour LIDL, rue des Lamparos, LE GRAU DU ROI 101 Article 4 : les images enregistrées par le présent système sont conservées pendant une durée maximale de 15 jours. Le titulaire de l’autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 5 : le responsable de la mise en oeuvre du système devra se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable, au moyen d’affichage à chaque point d’accès du public.
Article 7 : le droit d’accès aux images pourra s’exercer auprès du responsable administratif, au 08 00 00 54 35, responsable du système de vidéoprotection, afin d’obtenir la possibilité de visionner les
enregistrements ou de vérifier la destruction dans le délai prévu à l'article 4.
Article 8 : toute personne peut saisir la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en cas de difficultés liées au fonctionnement du système.
Article 9 : les enregistrements visuels réalisés par les présents systèmes ne sont pas considérés comme des informations nominatives au sens de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Article 10 : en cas de manquements aux dispositions des articles L.251-1 et L.251-8, L.252-1 et L.252-7, L.253-1 à L.253-5 et de modifications des conditions de délivrance, la présente autorisation pourra être retirée sans préjudice de l’application des sanctions et des procédures prévues par la loi dans le cadre des dispositions du code du travail, du code civil et du code pénal et de l’article L.254-1 du code de la sécurité intérieure.
Article 11 : l’autorisation d’installation du système de vidéoprotection est délivrée pour une durée de cinq ans. Une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture, quatre mois avant l'échéance de ce délai.
Article 12 : le directeur de cabinet du préfet du Gard, le directeur départemental de la sécurité publique, le commandant du groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Un exemplaire de cette décision sera notifié au pétitionnaire ainsi qu’à la mairie d’implantation.
Le Prétet,
Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivant sa notification :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de M. le Préfet du GARD, DS/SAPSI/BPA/Cellule Voie Publique - 10 avenue Feuchères — 30045 NÎMES Cédex 9
- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur ; - Soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif — 16 avenue Feuchères — 30000 NIMES. Le tribunal
administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Telerecours Citoyens », accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Préfecture du Gard - 30-2019-10-16-044 - Arrêté n° 2019289-044 portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour LIDL, rue des Lamparos, LE GRAU DU ROI 102 Préfecture du Gard
30-2019-10-16-046
Arrêté n° 2019289-046 portant autorisation de
fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour
LIDL, rte de Montpellier, MILHAUD
Préfecture du Gard - 30-2019-10-16-046 - Arrêté n° 2019289-046 portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour LIDL, rte de Montpellier, MILHAUD 103 D © A
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NIMES, le 16 octobre 2019 Direction des Sécurités
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de Sécurité Intérieure
Bureau des Polices Administratives ARRETE n° 201 9289-046
Réf. : DS/SAPSI/BPA/VR autorisant le fonctionnement Affaire suivie par : Mme ROMAN d' : d idé : Æ 04663642 19 un système de vidéoprotection Mél : pref-videoprotection@gard.gouv.fr
LE PREFET DU GARD,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
VU le titre V du livre IT de la partie législative et de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure,
VU le code civil et notamment son article 9,
VU le nouveau code pénal et notamment son article 226-1,
VU le décret n° 2009-86 du 22 janvier 2009 modifiant le décret n° 96-926 du 17 octobre 1996 relatif à la vidéoprotection,
VU larrêté ministériel et la circulaire du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection,
VU la circulaire n° INT D09/00057/C du 12 mars 2009 relative aux conditions de déploiement des systèmes de vidéoprotection,
VU la demande de Monsieur le directeur régional en vue d'obtenir l'autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour l’établissement LIDL situé 1100 route de Montpellier — 30540 MILHAUD), enregistrée sous le numéro 2010/0038,
VU l'avis du référent sûreté,
VU l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 27 septembre 2019,
SUR proposition du directeur de cabinet du préfet du Gard,
ARRETE
Article 1: le directeur régional de l’établissement LIDL situé 1100 route de Montpellier — 30540 MILHAUD est autorisé à installer un système de vidéoprotection composé de 13 caméras (12 intérieures — 1 extérieure).
Article 2 : ce dispositif de vidéoprotection ne peut être utilisé qu’en vue d’assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans un lieu ouvert au public particulièrement exposé à des risques d’agression ou de vol.
Article 3 : la présente autorisation est délivrée sans préjudice des droits des tiers.
Hôtel de la Préfecture — 10 avenue Feuchères — 30045 NIMES CEDEX 9
Tél : 04.66.36.43.90 — Fax : 04.66.36.00.87 — www.gard.gouv.fr
Préfecture du Gard - 30-2019-10-16-046 - Arrêté n° 2019289-046 portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour LIDL, rte de Montpellier, MILHAUD 104 Article 4 : les images enregistrées par le présent système sont conservées pendant une durée maximale de 15 jours. Le titulaire de l’autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 5 : le responsable de la mise en oeuvre du système devra se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable, au moyen d’affichage à chaque point d’accès du public.
Article 7 : le droit d’accès aux images pourra s’exercer auprès du responsable administratif, au 08 00 00 54 35, responsable du système de vidéoprotection, afin d’obtenir la possibilité de visionner les enregistrements ou de vérifier la destruction dans le délai prévu à l'article 4.
Article 8 : toute personne peut saisir la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en cas de difficultés liées au fonctionnement du système.
Article 9 : les enregistrements visuels réalisés par les présents systèmes ne sont pas considérés comme des informations nominatives au sens de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Article 10 : en cas de manquements aux dispositions des articles L.251-1 et L.251-8, L.252-1 et L.252-7, L.253-1 à L.253-5 et de modifications des conditions de délivrance, la présente autorisation pourra être retirée sans préjudice de l’application des sanctions et des procédures prévues par la loi dans le cadre des dispositions du code du travail, du code civil et du code pénal et de l’article L.254-1 du code de la sécurité intérieure.
Article 11 : l’autorisation d’installation du système de vidéoprotection est délivrée pour une durée de cinq ans. Une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture, quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 12 : le directeur de cabinet du préfet du Gard, le directeur départemental de la sécurité publique, le commandant du groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Un exemplaire de cette décision sera notifié au pétitionnaire ainsi qu’à la mairie d'implantation.
Le Préfet,
ThielT
Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivant sa notification :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de M. le Préfet du GARD, DS/SAPSI/BPA/Cellule Voie Publique - 10 avenue Feuchères — 30045 NÎMES Cédex 9
- Soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur ; - soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif — 16 avenue Feuchères — 30000 NIMES. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Telerecours Citoyens », accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Préfecture du Gard - 30-2019-10-16-046 - Arrêté n° 2019289-046 portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour LIDL, rte de Montpellier, MILHAUD 105 Préfecture du Gard
30-2019-10-16-050
Arrêté n° 2019289-049 portant autorisation de
fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour
CARREFOUR MARKET, lotissement la Tuilerie,
VILLEVIEILLE
Préfecture du Gard - 30-2019-10-16-050 - Arrêté n° 2019289-049 portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour CARREFOUR MARKET, lotissement la Tuilerie, VILLEVIEILLE 106 D = AS
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Cabinet
NIMES, le 16 octobre 2019 Direction des Sécurités
Service de l’ Animation des Politiques
de Sécurité Intérieure
Bureau des Polices Administratives ARRETE n° 201 9289-0449
_Réf. : DS/SAPSI/BPA/VR autorisant le fonctionnement Affaire suivie par : Mme ROMAN d' : d idé ñ & 0466364219 un système de vidéoprotection Mél : pref-videoprotection@gard.gouv.fr
LE PREFET DU GARD,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
VU le titre V du livre II de la partie législative et de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure,
VU le code civil et notamment son article 9,
VU le nouveau code pénal et notamment son article 226-1,
VU le décret n° 2009-86 du 22 janvier 2009 modifiant le décret n° 96-926 du 17 octobre 1996 relatif à la vidéoprotection,
VU l'arrêté ministériel et la circulaire du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection,
VU la circulaire n° INT D09/00057/C du 12 mars 2009 relative aux conditions de déploiement des systèmes de vidéoprotection,
VU la demande de Monsieur le directeur en vue d'obtenir l'autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour l’établissement CARREFOUR MARKET situé Lotissement la Tuilerie - 30250 VILLEVIEILLE, enregistrée sous le numéro 2017/0286,
VU l'avis du référent sûreté,
VU Pavis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 27 septembre 2019,
SUR proposition du directeur de cabinet du préfet du Gard,
ARRETE
Article 1 : le directeur de l’établissement CARREFOUR MARKET situé Lotissement la Tuilerie - 30250 VILLEVIEILLE est autorisé à installer un système de vidéoprotection composé de 52 caméras (48 intérieures — 4 extérieures).
Article 2 : ce dispositif de vidéoprotection ne peut être utilisé qu’en vue d’assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans un lieu ouvert au public particulièrement exposé à des risques d’agression ou de vol.
Article 3 : la présente autorisation est délivrée sans préjudice des droits des tiers.
Hôtel de la Préfecture — 10 avenue Feuchères — 30045 NIMES CEDEX 9
Tél : 04.66.36.43.90 — Fax : 04.66.36.00.87 — www.gard.gouv.fr
Préfecture du Gard - 30-2019-10-16-050 - Arrêté n° 2019289-049 portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour CARREFOUR MARKET, lotissement la Tuilerie, VILLEVIEILLE 107 Article 4 : les images enregistrées par le présent système sont conservées pendant une durée maximale de 15 jours. Le titulaire de l’autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 5 : le responsable de la mise en oeuvre du système devra se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable, au moyen d’affichage à chaque point d’accès du public.
Article 7 : le droit d’accès aux images pourra s’exercer auprès du directeur, au 04 66 51 16 46, responsable du système de vidéoprotection, afin d’obtenir la possibilité de visionner les enregistrements ou de vérifier la destruction dans le délai prévu à l'article 4.
Article 8 : toute personne peut saisir la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en cas de difficultés liées au fonctionnement du système.
Article 9 : les enregistrements visuels réalisés par les présents systèmes ne sont pas considérés comme des informations nominatives au sens de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Article 10 : en cas de manquements aux dispositions des articles L.251-1 et L.251-8, L.252-1 et L.252-7, L.253-1 à L.253-5 et de modifications des conditions de délivrance, la présente autorisation pourra être retirée sans préjudice de l’application des sanctions et des procédures prévues par la loi dans le cadre des dispositions du code du travail, du code civil et du code pénal et de l’article L.254-1 du code de la sécurité intérieure.
Article 11 : l’autorisation d’installation du système de vidéoprotection est délivrée pour une durée de cinq ans. Une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture, quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 12 : le directeur de cabinet du préfet du Gard, le directeur départemental de la sécurité publique, le commandant du groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Un exemplaire de cette décision sera notifié au pétitionnaire ainsi qu’à la mairie d’implantation.
Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivant sa notification :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de M. le Préfet du GARD, DS/SAPSI/BPA/Cellule Voie Publique - 10 avenue Feuchères — 30045 NÎMES Cédex 9
- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur ; - soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif — 16 avenue Feuchères — 30000 NIMES. Le tribunal
administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Telerecours Citoyens », accessible par le site internet
wwWw.telerecours. fr.
Préfecture du Gard - 30-2019-10-16-050 - Arrêté n° 2019289-049 portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour CARREFOUR MARKET, lotissement la Tuilerie, VILLEVIEILLE 108 Préfecture du Gard
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fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour
CARREFOUR, ZAC du Pont des Charrettes, UZES
Préfecture du Gard - 30-2019-10-16-051 - Arrêté n° 2019289-050 portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour CARREFOUR, ZAC du Pont des Charrettes, UZES 109 DE % A
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_Réf. : DS/SAPSI/BPA/VR autorisant le fonctionnement Affaire suivie par : Mme ROMAN ‘ ï sur Æ 0466364219 d'un système de vidéoprotection Mél : pref-videoprotection@gard.gouv.fr
LE PREFET DU GARD,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
VU le titre V du livre IT de la partie législative et de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure,
VU le code civil et notamment son article 9,
VU le nouveau code pénal et notamment son article 226-1,
VU le décret n° 2009-86 du 22 janvier 2009 modifiant le décret n° 96-926 du 17 octobre 1996 relatif à la vidéoprotection,
VU Parrêté ministériel et la circulaire du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection,
VU la circulaire n° INT D09/00057/C du 12 mars 2009 relative aux conditions de déploiement des systèmes de vidéoprotection,
VU la demande de Monsieur le directeur en vue d'obtenir l'autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour l’établissement CARREFOUR situé 275 rue Paul Aubrespy — ZAC du Pont des Charrettes — 30700 UZES, enregistrée sous le numéro 2011/0323,
VU l'avis du référent sûreté,
VU Pavis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 27 septembre 2019,
SUR proposition du directeur de cabinet du préfet du Gard,
ARRETE
Article 1 : le directeur de l’établissement CARREFOUR situé 275 rue Paul Aubrespy — ZAC du Pont des Charrettes — 30700 UZES est autorisé à installer un système de vidéoprotection composé de 23 caméras (14 intérieures — 9 extérieures)
Article 2 : ce dispositif de vidéoprotection ne peut être utilisé qu’en vue d’assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans un lieu ouvert au public particulièrement exposé à des risques d’agression ou de vol.
Article 3 : la présente autorisation est délivrée sans préjudice des droits des tiers.
Hôtel de la Préfecture — 10 avenue Feuchères — 30045 NIMES CEDEX 9
Tél : 04.66.36.43.90 — Fax : 04.66.36.00.87 — www.gard.gouv.fr
Préfecture du Gard - 30-2019-10-16-051 - Arrêté n° 2019289-050 portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour CARREFOUR, ZAC du Pont des Charrettes, UZES 110 Article 4 : les images enregistrées par le présent système sont conservées pendant une durée maximale de 15 jours. Le titulaire de l’autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 5 : le responsable de la mise en oeuvre du système devra se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable, au moyen d’affichage à chaque point d’accès du public.
Article 7 : le droit d’accès aux images pourra s’exercer auprès du service sécurité, au 04 66 04 43 92, responsable du système de vidéoprotection, afin d’obtenir la possibilité de visionner les enregistrements ou de vérifier la destruction dans le délai prévu à l'article 4.
Article 8 : toute personne peut saisir la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en cas de difficultés liées au fonctionnement du système.
Article 9 : les enregistrements visuels réalisés par les présents systèmes ne sont pas considérés comme des informations nominatives au sens de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Article 10 : en cas de manquements aux dispositions des articles L.251-1 et L.251-8, L.252-1 et L.252-7, L.253-1 à L.253-5S et de modifications des conditions de délivrance, la présente autorisation pourra être retirée sans préjudice de l’application des sanctions et des procédures prévues par la loi dans le cadre des dispositions du code du travail, du code civil et du code pénal et de l’article L.254-1 du code de la sécurité intérieure.
Article 11 : l’autorisation d’installation du système de vidéoprotection est délivrée pour une durée de cinq ans. Une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture, quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 12 : le directeur de cabinet du préfet du Gard, le directeur départemental de la sécurité publique, le commandant du groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Un exemplaire de cette décision sera notifié au pétitionnaire ainsi qu’à la mairie d’implantation.
Le Préfet,
Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivant sa notification :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de M. le Préfet du GARD, DS/SAPSI/BPA/Cellule Voie Publique - 10 avenue Feuchères — 30045 NÎMES Cédex 9
- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur ; - soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif — 16 avenue Feuchères — 30000 NIMES. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Telerecours Citoyens », accessible par le site internet www. telerecours. fr.
Préfecture du Gard - 30-2019-10-16-051 - Arrêté n° 2019289-050 portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour CARREFOUR, ZAC du Pont des Charrettes, UZES 111 Préfecture du Gard
30-2019-10-16-059
Arrêté n° 2019289-059 portant autorisation de
fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour
CHAMBRES D HOTES LA MAISON DU PASSAGE,
rue de l Eglise, MARTIGNARGUES
Préfecture du Gard - 30-2019-10-16-059 - Arrêté n° 2019289-059 portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour CHAMBRES D HOTES LA MAISON DU PASSAGE, rue de l Eglise, MARTIGNARGUES 112 ?
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Réf. : DS/SAPSI/BPA/VR autorisant le fonctionnement Affaire suivie par : Mme ROMAN d' < d idé z Æ 0466364219 un système de vidéoprotection Mél : pref-videoprotection(@gard.gouv.fr
LE PREFET DU GARD,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
VU le titre V du livre II de la partie législative et de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure,
VU le code civil et notamment son article 9,
VU le nouveau code pénal et notamment son article 226-1,
VU le décret n° 2009-86 du 22 janvier 2009 modifiant le décret n° 96-926 du 17 octobre 1996 relatif à la vidéoprotection,
VU l'arrêté ministériel et la circulaire du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection,
VU la circulaire n° INT D09/00057/C du 12 mars 2009 relative aux conditions de déploiement des systèmes de vidéoprotection,
VU la demande de Monsieur François VY AIN, gérant, en vue d'obtenir l'autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour l’établissement CHAMBRES D'HÔTES LA MAISON DU PASSAGE situé 121-127 rue de l'Eglise - 30360 MARTIGNARGUES, enregistrée sous le numéro 2019/0435,
VU l'avis du référent sûreté,
VU l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 27 septembre 2019,
SUR proposition du directeur de cabinet du préfet du Gard,
ARRETE
Article 1 : le gérant de l’établissement CHAMBRES D'HÔTES LA MAISON DU PASSAGE situé 121-127 rue de l'Eglise - 30360 MARTIGNARGUES est autorisé à installer un système de vidéoprotection composé de 2 caméras (2 extérieures).
Article 2 : ce dispositif de vidéoprotection ne peut être utilisé qu’en vue d’assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans un lieu ouvert au public particulièrement exposé à des risques d’agression ou de vol.
Article 3 : la présente autorisation est délivrée sans préjudice des droits des tiers.
Hôtel de la Préfecture — 10 avenue Feuchères — 30045 NIMES CEDEX 9
Tél : 04.66.36.43.90 — Fax : 04.66.36.00.87 — www.gard.gouv.fr
Préfecture du Gard - 30-2019-10-16-059 - Arrêté n° 2019289-059 portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour CHAMBRES D HOTES LA MAISON DU PASSAGE, rue de l Eglise, MARTIGNARGUES 113 Article 4 : les images enregistrées par le présent système sont conservées pendant une durée maximale de 15 jours. Le titulaire de l’autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 5 : le responsable de la mise en oeuvre du système devra se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable, au moyen d’affichage à chaque point d’accès du public.
Article 7 : le droit d’accès aux images pourra s’exercer auprès du gérant, au 04 66 25 62 91, responsable du système de vidéoprotection, afin d’obtenir la possibilité de visionner les enregistrements ou de vérifier la destruction dans le délai prévu à l'article 4.
Article 8 : toute personne peut saisir la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en cas de difficultés liées au fonctionnement du système.
Article 9 : les enregistrements visuels réalisés par les présents systèmes ne sont pas considérés comme des informations nominatives au sens de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Article 10 : en cas de manquements aux dispositions des articles L.251-1 et L.251-8, L.252-1 et L.252-7, L.253-1 à L.253-5 et de modifications des conditions de délivrance, la présente autorisation pourra être retirée sans préjudice de l’application des sanctions et des procédures prévues par la loi dans le cadre des dispositions du code du travail, du code civil et du code pénal et de l’article L.254-1 du code de la sécurité intérieure.
Article 11 : l’autorisation d’installation du système de vidéoprotection est délivrée pour une durée de cinq ans. Une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture, quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 12 : le directeur de cabinet du préfet du Gard, le directeur départemental de la sécurité publique, le commandant du groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Un exemplaire de cette décision sera notifié au pétitionnaire ainsi qu’à la mairie d'implantation.
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Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivant sa notification :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de M. le Préfet du GARD, DS/SAPSI/BPA/Cellule Voie Publique - 10 avenue Feuchères — 30045 NÎMES Cédex 9
- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur ; - soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif — 16 avenue Feuchères — 30000 NIMES. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Telerecours Citoyens », accessible par le site internet www. telerecours. Îr.
Préfecture du Gard - 30-2019-10-16-059 - Arrêté n° 2019289-059 portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour CHAMBRES D HOTES LA MAISON DU PASSAGE, rue de l Eglise, MARTIGNARGUES 114 Préfecture du Gard
30-2019-10-16-065
Arrêté n° 2019289-065 portant autorisation de
fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour la
DECHETTERIE DE LA GINOUZE, rte du Pont de
l'Hopital, AIMARGUES
Préfecture du Gard - 30-2019-10-16-065 - Arrêté n° 2019289-065 portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour la DECHETTERIE DE LA GINOUZE, rte du Pont de l'Hopital, AIMARGUES 115 7?
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Bureau des Polices Administratives ARRETE n° 201 0289-065
Réf. : DS/SAPSI/BPA/VR autorisant le fonctionnement Affaire suivie par : Mme ROMAN d' * d idé - Æ 04663642 19 un système de vidéoprotection Mél : pref-videoprotection@gard.gouv.fr
LE PREFET DU GARD,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
VU le titre V du livre II de la partie législative et de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure,
VU le code civil et notamment son article 9,
VU le nouveau code pénal et notamment son article 226-1,
VU le décret n° 2009-86 du 22 janvier 2009 modifiant le décret n° 96-926 du 17 octobre 1996 relatif à la
vidéoprotection,
VU l'arrêté ministériel et la circulaire du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection,
VU la circulaire n° INT D09/00057/C du 12 mars 2009 relative aux conditions de déploiement des systèmes
de vidéoprotection,
VU la demande de Monsieur le président de la communauté de communes de Petite Camargue en vue d'obtenir l'autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour l’établissement DECHETTERIE DE LA GINOUZE situé route du Pont de l'Hôpital — 30470 AIMARGUES, enregistrée sous le numéro 2013/0157,
VU l'avis du référent sûreté,
VU l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 27 septembre 2019,
SUR proposition du directeur de cabinet du préfet du Gard,
ARRETE
Article 1: le président de la communauté de communes de Petite Camargue est autorisé à installer un système de vidéoprotection pour l’établissement DECHETTERIE DE LA GINOUZE situé route du Pont de l'Hôpital — 30470 AIMARGUES composé de 8 caméras (8 extérieures).
Article 2 : ce dispositif de vidéoprotection ne peut être utilisé qu’en vue d’assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans un lieu ouvert au public particulièrement exposé à des risques
d’agression ou de vol.
Article 3 : la présente autorisation est délivrée sans préjudice des droits des tiers.
Hôtel de la Préfecture — 10 avenue Feuchères — 30045 NIMES CEDEX 9 Tél : 04.66.36.43.90 — Fax : 04.66.36.00.87 — www.gard.gouv.fr
Préfecture du Gard - 30-2019-10-16-065 - Arrêté n° 2019289-065 portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour la DECHETTERIE DE LA GINOUZE, rte du Pont de l'Hopital, AIMARGUES 116 Article 4 : les images enregistrées par le présent système sont conservées pendant une durée maximale de 15 jours. Le titulaire de l’autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 5 : le responsable de la mise en oeuvre du système devra se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable, au moyen d’affichage à chaque point d’accès du public.
Article 7 : le droit d’accès aux images pourra s’exercer auprès du président de la communauté de communes de Petite Camargue, au 04 66 51 19 20, responsable du système de vidéoprotection, afin d’obtenir la possibilité de visionner les enregistrements ou de vérifier la destruction dans le délai prévu à l'article 4.
Article 8 : toute personne peut saisir la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en cas de difficultés liées au fonctionnement du système.
Article 9 : les enregistrements visuels réalisés par les présents systèmes ne sont pas considérés comme des informations nominatives au sens de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Article 10 : en cas de manquements aux dispositions des articles L.251-1 et L.251-8, L.252-1 et L.252-7,
L.253-1 à L.253-5 et de modifications des conditions de délivrance, la présente autorisation pourra être retirée sans préjudice de l’application des sanctions et des procédures prévues par la loi dans le cadre des dispositions du code du travail, du code civil et du code pénal et de l’article L.254-1 du code de la sécurité intérieure.
Article 11 : l’autorisation d’installation du système de vidéoprotection est délivrée pour une durée de cinq ans. Une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture, quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 12 : le directeur de cabinet du préfet du Gard, le directeur départemental de la sécurité publique, le commandant du groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Un exemplaire de cette décision sera notifié au pétitionnaire ainsi qu’à la mairie d’implantation.
Le Préfet,
Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivant sa notification :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de M. le Préfet du GARD, DS/SAPSI/BPA/Cellule Voie Publique - 10 avenue Feuchères — 30045 NÎMES Cédex 9
- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur ; - soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif — 16 avenue Feuchères — 30000 NIMES. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Telerecours Citoyens », accessible par le site internet
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DECHETTERIE DU GRAND CHEMIN, rte du Grand
Chemin, BEAUVOISIN
Préfecture du Gard - 30-2019-10-16-066 - Arrêté n° 2019289-066 portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour la DECHETTERIE DU GRAND CHEMIN, rte du Grand Chemin, BEAUVOISIN 118 un = AS
Liberté + Egalité * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU GARD
PREFECTURE
Cabinet
NIMES, le 16 octobre 2019 Direction des Sécurités
Service de l’Animation des Politiques
de Sécurité Intérieure
Bureau des Polices Administratives ARRETE n° 201 9289-066
Réf. : DS/SAPSI/BPA/VR autorisant le fonctionnement Affaire suivie par : Mme ROMAN d' s d idé ‘ Æ 04663642 19 un système de vidéoprotection Mél : pref-videoprotection@gard.gouv.fr
LE PREFET DU GARD,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
VU Le titre V du livre II de la partie législative et de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure,
VU le code civil et notamment son article 9,
VU le nouveau code pénal et notamment son article 226-1,
VU le décret n° 2009-86 du 22 janvier 2009 modifiant le décret n° 96-926 du 17 octobre 1996 relatif à la
vidéoprotection,
VU l'arrêté ministériel et la circulaire du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection,
VU la circulaire n° INT D09/00057/C du 12 mars 2009 relative aux conditions de déploiement des systèmes
de vidéoprotection,
VU la demande de Monsieur le président de la communauté de communes de Petite Camargue en vue d'obtenir l'autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour l'établissement
DECHETTERIE DU GRAND CHEMIN situé route du Grand Chemin — 30640 BEAUVOISIN, enregistrée sous le numéro 2013/0155,
VU l'avis du référent sûreté,
VU l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 27 septembre 2019,
SUR proposition du directeur de cabinet du préfet du Gard,
ARRETE
Article 1: le président de la communauté de communes de Petite Camargue est autorisé à installer un système de vidéoprotection pour l'établissement DECHETTERIE DU GRAND CHEMIN situé route du
Grand Chemin — 30640 BEAUVOISIN composé de 8 caméras (8 extérieures).
Article 2 : ce dispositif de vidéoprotection ne peut être utilisé qu’en vue d’assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans un lieu ouvert au public particulièrement exposé à des risques d’agression ou de vol.
Article 3 : la présente autorisation est délivrée sans préjudice des droits des tiers.
Hôtel de la Préfecture — 10 avenue Feuchères — 30045 NIMES CEDEX 9
Tél : 04.66.36.43.90 — Fax : 04.66.36.00.87 — www.gard.gouv.fr
Préfecture du Gard - 30-2019-10-16-066 - Arrêté n° 2019289-066 portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour la DECHETTERIE DU GRAND CHEMIN, rte du Grand Chemin, BEAUVOISIN 119 Article 4 : les images enregistrées par le présent système sont conservées pendant une durée maximale de 15 jours. Le titulaire de l’autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 5 : le responsable de la mise en oeuvre du système devra se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable, au moyen d’affichage à chaque point d’accès du public.
Article 7 : le droit d’accès aux images pourra s’exercer auprès du président de la communauté de communes de Petite Camargue, au 04 66 51 19 20, responsable du système de vidéoprotection, afin d’obtenir la possibilité de visionner les enregistrements ou de vérifier la destruction dans le délai prévu à l'article 4.
Article 8 : toute personne peut saisir la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en cas de difficultés liées au fonctionnement du système.
Article 9 : les enregistrements visuels réalisés par les présents systèmes ne sont pas considérés comme des informations nominatives au sens de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Article 10 : en cas de manquements aux dispositions des articles L.251-1 et L.251-8, L.252-1 et L.252-7, L.253-1 à L.253-5 et de modifications des conditions de délivrance, la présente autorisation pourra être retirée sans préjudice de l’application des sanctions et des procédures prévues par la loi dans le cadre des dispositions du code du travail, du code civil et du code pénal et de l’article L.254-I1 du code de la sécurité intérieure.
Article 11 : l’autorisation d’installation du système de vidéoprotection est délivrée pour une durée de cinq ans. Une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture, quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 12 : le directeur de cabinet du préfet du Gard, le directeur départemental de la sécurité publique, le commandant du groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Un exemplaire de cette décision sera notifié au pétitionnaire ainsi qu’à la mairie d’implantation.
Le Préfet,
Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivant sa notification :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de M. le Préfet du GARD, DS/SAPSI/BPA/Cellule Voie Publique - 10 avenue Feuchères — 30045 NÎMES Cédex 9
- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur ; - soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif — 16 avenue Feuchères — 30000 NIMES. Le tribunal
administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Telerecours Citoyens », accessible par le site internet
www.telerecours.fr.
Préfecture du Gard - 30-2019-10-16-066 - Arrêté n° 2019289-066 portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour la DECHETTERIE DU GRAND CHEMIN, rte du Grand Chemin, BEAUVOISIN 120 Préfecture du Gard
30-2019-10-16-067
Arrêté n° 2019289-067 portant autorisation de
fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour la
DECHETTERIE DU FIAOU, chemin d Aubord,
VAUVERT
Préfecture du Gard - 30-2019-10-16-067 - Arrêté n° 2019289-067 portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour la DECHETTERIE DU FIAOU, chemin d Aubord, VAUVERT 121 D © =
Liberté + Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU GARD
PREFECTURE
Cabinet
NIMES, le 16 octobre 2019 Direction des Sécurités
Service de l’ Animation des Politiques
de Sécurité Intérieure
Bureau des Polices Administratives ARRETE n° 201 9289-067
Réf. : DS/SAPSI/BPA/VR autorisant le fonctionnement Affaire suivie par : Mme ROMAN d' s idé “ Æ 04663642 19 un système de vidéoprotection Mél : pref-videoprotection@gard.gouv.fr
LE PREFET DU GARD,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
VU le titre V du livre II de la partie législative et de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure,
VU le code civil et notamment son article 9,
VU le nouveau code pénal et notamment son article 226-1,
VU le décret n° 2009-86 du 22 janvier 2009 modifiant le décret n° 96-926 du 17 octobre 1996 relatif à la vidéoprotection,
VU l'arrêté ministériel et la circulaire du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection,
VU la circulaire n° INT D09/00057/C du 12 mars 2009 relative aux conditions de déploiement des systèmes de vidéoprotection,
VU la demande de Monsieur le président de la communauté de communes de Petite Camargue en vue d'obtenir l'autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour l’établissement DECHETTERIE DU FIAOU situé chemin d’Aubord — Zone Industrielle - 30600 VAUVERT, enregistrée sous le numéro 2013/0006,
VU l'avis du référent sûreté,
VU Pavis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 27 septembre 2019,
SUR proposition du directeur de cabinet du préfet du Gard,
ARRETE
Article 1 : le président de la communauté de communes de Petite Camargue est autorisé à installer un système de vidéoprotection pour l’établissement DECHETTERIE DU FIAOU situé chemin d’Aubord — Zone Industrielle - 30600 VAUVERT composé de 8 caméras (8 extérieures).
Article 2 : ce dispositif de vidéoprotection ne peut être utilisé qu’en vue d’assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans un lieu ouvert au public particulièrement exposé à des risques d’agression ou de vol.
Article 3 : la présente autorisation est délivrée sans préjudice des droits des tiers.
Hôtel de la Préfecture — 10 avenue Feuchères — 30045 NIMES CEDEX 9
Tél : 04.66.36.43.90 — Fax : 04.66.36.00.87 — www.gard.gouv.fr
Préfecture du Gard - 30-2019-10-16-067 - Arrêté n° 2019289-067 portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour la DECHETTERIE DU FIAOU, chemin d Aubord, VAUVERT 122 Article 4 : les images enregistrées par le présent système sont conservées pendant une durée maximale de 15 jours. Le titulaire de l’autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 5 : le responsable de la mise en oeuvre du système devra se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable, au moyen d’affichage à chaque point d’accès du public.
Article 7 : le droit d’accès aux images pourra s’exercer auprès du président de la communauté de communes de Petite Camargue, au 04 66 51 19 20, responsable du système de vidéoprotection, afin d’obtenir la possibilité de visionner les enregistrements ou de vérifier la destruction dans le délai prévu à l'article 4.
Article 8 : toute personne peut saisir la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en cas de difficultés liées au fonctionnement du système.
Article 9 : les enregistrements visuels réalisés par les présents systèmes ne sont pas considérés comme des informations nominatives au sens de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Article 10 : en cas de manquements aux dispositions des articles L.251-1 et L.251-8, L.252-1 et L.252-7,
L.253-1 à L.253-5 et de modifications des conditions de délivrance, la présente autorisation pourra être retirée sans préjudice de l’application des sanctions et des procédures prévues par la loi dans le cadre des dispositions du code du travail, du code civil et du code pénal et de l’article L.254-1 du code de la sécurité intérieure.
Article 11 : l’autorisation d’installation du système de vidéoprotection est délivrée pour une durée de cinq ans. Une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture, quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 12 : le directeur de cabinet du préfet du Gard, le directeur départemental de la sécurité publique, le commandant du groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Un exemplaire de cette décision sera notifié au pétitionnaire ainsi qu’à la mairie d’implantation.
Le Préfet,
Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivant sa notification :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de M. le Préfet du GARD, DS/SAPSI/BPA/Cellule Voie Publique - 10 avenue Feuchères — 30045 NÎMES Cédex 9
- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur ; - soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif — 16 avenue Feuchères — 30000 NIMES. Le tribunal
administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Telerecours Citoyens », accessible par le site internet wwWw.telerecours. Îr.
Préfecture du Gard - 30-2019-10-16-067 - Arrêté n° 2019289-067 portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour la DECHETTERIE DU FIAOU, chemin d Aubord, VAUVERT 123 Préfecture du Gard
30-2019-10-16-072
Arrêté n° 2019289-072 portant autorisation de
fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour la
DECHETTERIE, Cante Perdrix, CALVISSON
Préfecture du Gard - 30-2019-10-16-072 - Arrêté n° 2019289-072 portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour la DECHETTERIE, Cante Perdrix, CALVISSON 124 D = sr
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU GARD
PREFECTURE
Cabinet
NIMES, le 16 octobre 2019 Direction des Sécurités
Service de l’Animation des Politiques
de Sécurité Intérieure
Bureau des Polices Administratives ARRETE n° 201 9289-07 2
_ Réf. : DS/SAPSI/BPA/VR autorisant le fonctionnement Affaire suivie par : Mme ROMAN ; < ss 5 Æ 04663642 19 d'un système de vidéoprotection Mél : pref-videoprotection@gard.gouv.fr
LE PREFET DU GARD,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
VU le titre V du livre Il de la partie législative et de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure,
VU le code civil et notamment son article 9,
VU le nouveau code pénal et notamment son article 226-1,
VU le décret n° 2009-86 du 22 janvier 2009 modifiant le décret n° 96-926 du 17 octobre 1996 relatif à la vidéoprotection,
VU l'arrêté ministériel et la circulaire du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection,
VU la circulaire n° INT D09/00057/C du 12 mars 2009 relative aux conditions de déploiement des systèmes de vidéoprotection,
VU la demande de Monsieur le président de la communauté de communes du Pays de Sommières en vue d'obtenir l'autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour l'établissement DECHETTERIE situé lieu-dit Cante Perdrix — 30420 CALVISSON, enregistrée sous le numéro 2019/0357,
VU l'avis du référent sûreté,
VU Pavis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 27 septembre 2019,
SUR proposition du directeur de cabinet du préfet du Gard,
ARRETE
Article 1 : le président de la communauté de communes du Pays de Sommières est autorisé à installer un système de vidéoprotection pour l’établissement DECHETTERIE situé lieu-dit Cante Perdrix — 30420 CALVISSON composé de 3 caméras (3 extérieures).
Article 2 : ce dispositif de vidéoprotection ne peut être utilisé qu’en vue d’assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans un lieu ouvert au public particulièrement exposé à des risques d’agression ou de vol.
Article 3 : la présente autorisation est délivrée sans préjudice des droits des tiers.
Hôtel de la Préfecture — 10 avenue Feuchères — 30045 NIMES CEDEX 9
Tél : 04.66.36.43.90 — Fax : 04.66.36.00.87 — www.gard.gouv.fr
Préfecture du Gard - 30-2019-10-16-072 - Arrêté n° 2019289-072 portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour la DECHETTERIE, Cante Perdrix, CALVISSON 125 Article 4 : les images enregistrées par le présent système sont conservées pendant une durée maximale de 15 jours. Le titulaire de l’autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 5 : le responsable de la mise en oeuvre du système devra se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable, au moyen d’affichage à chaque point d’accès du public.
Article 7 : le droit d’accès aux images pourra s’exercer auprès du président de la communauté de communes du Pays de Sommières, au 04 66 77 70 39, responsable du système de vidéoprotection, afin d’obtenir la possibilité de visionner les enregistrements ou de vérifier la destruction dans le délai prévu à l'article 4.
Article 8 : toute personne peut saisir la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en cas de difficultés liées au fonctionnement du système.
Article 9 : les enregistrements visuels réalisés par les présents systèmes ne sont pas considérés comme des informations nominatives au sens de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Article 10 : en cas de manquements aux dispositions des articles L.251-1 et L.251-8, L.252-I1 et L.252-7, L.253-1 à L.253-5 et de modifications des conditions de délivrance, la présente autorisation pourra être retirée sans préjudice de l’application des sanctions et des procédures prévues par la loi dans le cadre des dispositions du code du travail, du code civil et du code pénal et de l’article L.254-1 du code de la sécurité
intérieure.
Article 11 : l’autorisation d’installation du système de vidéoprotection est délivrée pour une durée de cinq ans. Une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture, quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 12 : le directeur de cabinet du préfet du Gard, le directeur départemental de la sécurité publique, le commandant du groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Un exemplaire de cette décision sera notifié au pétitionnaire ainsi qu’à la mairie d’implantation.
Le Préfets”.
SE _
LC Linet ,
Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivant sa notification :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de M. le Préfet du GARD, DS/SAPSI/BPA/Cellule Voie Publique - 10 avenue
Feuchères — 30045 NÎMES Cédex 9
- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur ; - soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif — 16 avenue Feuchères — 30000 NIMES. Le tribunal
administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Telerecours Citoyens », accessible par le site internet
wwWw.telerecours.fr.
Préfecture du Gard - 30-2019-10-16-072 - Arrêté n° 2019289-072 portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour la DECHETTERIE, Cante Perdrix, CALVISSON 126 Préfecture du Gard
30-2019-10-16-080
Arrêté n° 2019289-080 portant autorisation de
fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour le
CREDIT AGRICOLE (DAB), rue des Moussaillons, LE
GRAU DU ROI
Préfecture du Gard - 30-2019-10-16-080 - Arrêté n° 2019289-080 portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour le CREDIT AGRICOLE (DAB), rue des Moussaillons, LE GRAU DU ROI 127 7
e L
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU GARD
PREFECTURE
Cabinet
NIMES, le 16 octobre 2019 Direction des Sécurités
Service de l’Animation des Politiques
de Sécurité Intérieure
Bureau des Polices Administratives ARRETE n° 201 9289-080
RéE. : DS/SAPSIBPA/VR autorisant le fonctionnement Affaire suivie par : Mme ROMAN d' x d idé
Æ 04663642 19 un système de vidéoprotection
Mél : pref-videoprotection@gard.gouv.fr
LE PREFET DU GARD,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
VU le titre V du livre II de la partie législative et de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure,
VU le code civil et notamment son article 9,
VU le nouveau code pénal et notamment son article 226-1,
VU le décret n° 2009-86 du 22 janvier 2009 modifiant le décret n° 96-926 du 17 octobre 1996 relatif à la
vidéoprotection,
VU l'arrêté ministériel et la circulaire du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection,
VU la circulaire n° INT D09/00057/C du 12 mars 2009 relative aux conditions de déploiement des systèmes de vidéoprotection,
VU la demande de Monsieur le responsable sécurité des personnes et des biens en vue d'obtenir l'autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour l’établissement CREDIT AGRICOLE (DAB) situé 60 quai des Moussaillons — 30240 LE GRAU-DU-ROI, enregistrée sous le numéro 2012/0093,
VU l'avis du référent sûreté,
VU l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 27 septembre 2019,
SUR proposition du directeur de cabinet du préfet du Gard,
ARRETE
Article 1: le responsable sécurité des personnes et des biens de l’établissement CREDIT AGRICOLE (DAB) situé 60 quai des Moussaillons — 30240 LE GRAU-DU-ROI est autorisé à installer un système de vidéoprotection composé de 7 caméras (6 intérieures — 1 extérieure).
Article 2 : ce dispositif de vidéoprotection ne peut être utilisé qu’en vue d’assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans un lieu ouvert au public particulièrement exposé à des risques
d’agression ou de vol.
Article 3 : la présente autorisation est délivrée sans préjudice des droits des tiers.
Hôtel de la Préfecture — 10 avenue Feuchères — 30045 NIMES CEDEX 9 Tél : 04.66.36.43.90 — Fax : 04.66.36.00.87 — www.gard.gouv.fr
Préfecture du Gard - 30-2019-10-16-080 - Arrêté n° 2019289-080 portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour le CREDIT AGRICOLE (DAB), rue des Moussaillons, LE GRAU DU ROI 128 Article 4 : les images enregistrées par le présent système sont conservées pendant une durée maximale de 30 jours. Le titulaire de l’autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 5 : le responsable de la mise en oeuvre du système devra se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable, au moyen d’affichage à chaque point d’accès du public.
Article 7 : le droit d’accès aux images pourra s’exercer auprès du responsable sécurité des personnes et des biens, au 04 67 17 81 10, responsable du système de vidéoprotection, afin d’obtenir la possibilité de visionner les enregistrements ou de vérifier la destruction dans le délai prévu à l'article 4.
Article 8 : toute personne peut saisir la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en cas de difficultés liées au fonctionnement du système.
Article 9 : les enregistrements visuels réalisés par les présents systèmes ne sont pas considérés comme des informations nominatives au sens de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Article 10 : en cas de manquements aux dispositions des articles L.251-1 et L.251-8, L.252-1 et L.252-7,
L.253-1 à L.253-5 et de modifications des conditions de délivrance, la présente autorisation pourra être retirée sans préjudice de l’application des sanctions et des procédures prévues par la loi dans le cadre des dispositions du code du travail, du code civil et du code pénal et de l’article L.254-1 du code de la sécurité intérieure.
Article 11 : l’autorisation d’installation du système de vidéoprotection est délivrée pour une durée de cinq ans. Une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture, quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 12 : le directeur de cabinet du préfet du Gard, le directeur départemental de la sécurité publique, le commandant du groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Un exemplaire de cette décision sera notifié au pétitionnaire ainsi qu’à la mairie d’implantation.
Le Préfet,
Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivant sa notification :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de M. le Préfet du GARD, DS/SAPSI/BPA/Cellule Voie Publique - 10 avenue Feuchères — 30045 NÎMES Cédex 9
- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur ; - soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif — 16 avenue Feuchères — 30000 NIMES. Le tribunal
administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Telerecours Citoyens », accessible par le site internet www. telerecours. {r.
Préfecture du Gard - 30-2019-10-16-080 - Arrêté n° 2019289-080 portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour le CREDIT AGRICOLE (DAB), rue des Moussaillons, LE GRAU DU ROI 129