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Arrêté - Préfecture - Gard - RAA 2019 04 recueil 30 2019 071 recueil des actes administratifs
Document publié le Vendredi 26 avril 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gard - RAA 2019 04 recueil 30 2019 071 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sécurité publique, Justice et droit,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
GARD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°30-2019-071
PUBLIÉ LE 26 AVRIL 2019 Sommaire
Préfecture du Gard
30-2019-04-24-004 - Arrêté n° 2019114-004 portant autorisation de fonctionnement d'un
système de vidéoprotection pour la PATISSERIE CHOCOLATERIE LA GATERIE
CEVENOLE, ST VICTOR DE MALCAP (2 pages) Page 4
30-2019-04-24-006 - Arrêté n° 2019114-006 portant autorisation de fonctionnement d'un
système de vidéoprotection pour la PARFUMERIE AMBRE, rte de Sommières,
CAVEIRAC (2 pages) Page 7
30-2019-04-24-008 - Arrêté n° 2019114-008 portant autorisation de fonctionnement d'un
système de vidéoprotection pour MPA, rte d Arles, ST GILLES (2 pages) Page 10
30-2019-04-24-009 - Arrêté n° 2019114-009 portant autorisation de fonctionnement d'un
système de vidéoprotection pour la STATION DE LAVAGE SUPERJET, rte de St Jean du
Gard, ANDUZE (2 pages) Page 13
30-2019-04-24-013 - Arrêté n° 2019114-013 portant autorisation de fonctionnement d'un
système de vidéoprotection pour SUPER U, rte de Codognan, VERGEZE (2 pages) Page 16
30-2019-04-24-016 - Arrêté n° 2019114-016 portant autorisation de fonctionnement d'un
système de vidéoprotection pour la PHARMACIE, Grand Rue, GENERAC (2 pages) Page 19
30-2019-04-24-017 - Arrêté n° 2019114-017 portant autorisation de fonctionnement d'un
système de vidéoprotection pour PHARMACIE, place du Marché, ST GERVASY (2
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30-2019-04-24-018 - Arrêté n° 2019114-018 portant autorisation de fonctionnement d'un
système de vidéoprotection pour TABAC PRESSE, Grand Rue, GARONS (2 pages) Page 25
30-2019-04-24-023 - Arrêté n° 2019114-023 portant autorisation de fonctionnement d'un
système de vidéoprotection pour le TABAC PRESSE, place de la Mairie,
CHAMBORIGAUD (2 pages) Page 28
30-2019-04-24-027 - Arrêté n° 2019114-026 portant autorisation de fonctionnement d'un
système de vidéoprotection pour le TABAC PRESSE, place du Château, CAVEIRAC (2
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30-2019-04-24-034 - Arrêté n° 2019114-035 portant autorisation de fonctionnement d'un
système de vidéoprotection pour la MAISON DE RETRAITE RESIDENCE LES
MAGNANS, ST MARTIN DE VALGALGUES (2 pages) Page 34
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30-2019-04-24-039 - Arrêté n° 2019114-040 portant autorisation de fonctionnement d'un
système de vidéoprotection pour la SOCIETE GARDOISE DE TRAVAUX PUBLICS,
RD 6110, MASSANES (2 pages) Page 40
30-2019-04-24-045 - Arrêté n° 2019114-046 portant autorisation de fonctionnement d'un
système de vidéoprotection pour le STAND DE TIR LAUDUN TIR, chemin de Cartan,
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30-2019-04-24-059 - Arrêté n° 2019114-060 portant renouvellement de l'autorisation de
fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour la commune de ROQUEMAURE (4
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système de vidéoprotection pour SOLIPAC, avenue du Maréchal Juin, NIMES (2 pages) Page 62
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système de vidéoprotection pour l'OFFICE NOTARIAL STORK VERGNE ROCHE, Parc
Georges Besse II, NIMES (2 pages) Page 65
30-2019-04-24-084 - Arrêté n° 2019114-085 portant modification d'un système de
vidéoprotection pour la commune de NIMES (36 pages) Page 68
30-2019-04-24-085 - Arrêté n° 2019114-086 portant modification d'un système de
vidéoprotection pour la Communauté d'Agglomération de NIMES METROPOLE (4
pages) Page 105
30-2019-04-24-088 - Arrêté n° 2019114-089portant autorisation de fonctionnement d'un
système de vidéoprotection pour SOS PERFORATEUR, chemin de Redonnel, ALES (2
pages) Page 110
30-2019-04-24-091 - Arrêté n° 2019114-092 portant autorisation de fonctionnement d'un
système de vidéoprotection pour la PHARMACIE LOU CALEU, bd Théodore Lacombe,
BAGNOLS SUR CEZE (2 pages) Page 113
30-2019-04-24-092 - Arrêté n° 2019114-093 portant autorisation de fonctionnement d'un
système de vidéoprotection pour la MAISON DE RETRAITE LES 7 SOURCES,
BAGNOLS SUR CEZE (2 pages) Page 116
30-2019-04-24-093 - Arrêté n° 2019114-094 portant autorisation de fonctionnement d'un
système de vidéoprotection pour SATORIZ, ZAC Grand Angles, LES ANGLES (2 pages) Page 119
3 Préfecture du Gard
30-2019-04-24-004
Arrêté n° 2019114-004 portant autorisation de
fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour la
PATISSERIE CHOCOLATERIE LA GATERIE
CEVENOLE, ST VICTOR DE MALCAP
Préfecture du Gard - 30-2019-04-24-004 - Arrêté n° 2019114-004 portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour la PATISSERIE CHOCOLATERIE LA GATERIE CEVENOLE, ST VICTOR DE MALCAP 4 7
LS L Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU GARD
PREFECTURE
Cabinet
NIMES, le 24 avril 2019 Direction des Sécurités
Service de l’Animation des Politiques
de Sécurité Intérieure
d . inistrati
Bureau des Polices Administratives ARRETE n° 201 91 14-004
_Réf. : DS/SAPSI/BPA/VR autorisant
le fonctionnement
Affaire suivie par : Mme ROMAN d' s d idé :
Æ 046636 42 19 un système de vidéoprotection
Mél : pref-videoprotection@gard.gouv.fr
LE PREFET DU GARD,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
VU le titre V du livre II de la partie législative et de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure,
VU le code civil et notamment son article 9,
VU le nouveau code pénal et notamment son article 226-1,
VU le décret n° 2009-86 du 22 janvier 2009 modifiant le décret n° 96-926 du 17 octobre 1996 relatif à la
vidéoprotection,
VU Parrêté ministériel et la circulaire du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection,
VU la circulaire n° INT D09/00057/C du 12 mars 2009 relative aux conditions de déploiement des systèmes
de vidéoprotection,
VU la demande de Monsieur Olivier MONTCHAUD, gérant, en vue d'obtenir l'autorisation de
fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour l’établissement PATISSERIE CHOCOLATERIE LA
GÂTERIE CEVENOLE située 20 rue de la Coste - 30500 ST-VICTOR-DE-MALCAP, enregistrée sous le numéro 2019/0067,
VU l'avis du référent sûreté,
VU l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 29 mars 2019,
SUR proposition du directeur de cabinet du préfet du Gard,
ARRETE
Article 1 : le gérant de l’établissement PATISSERIE CHOCOLATERIE LA GÂTERIE CEVENOLE située
20 rue de la Coste - 30500 ST-VICTOR-DE-MALCAP est autorisé à installer un système de vidéoprotection
composé de 1 caméra (1 intérieure).
Article 2 : ce dispositif de vidéoprotection ne peut être utilisé qu’en vue d’assurer la prévention des atteintes
à la sécurité des personnes et des biens dans un lieu ouvert au public particulièrement exposé à des risques
d’agression ou de vol.
Article 3 : la présente autorisation est délivrée sans préjudice des droits des tiers.
Hôtel de la Préfecture — 10 avenue Feuchères — 30045 NIMES CEDEX 9
Tél : 0.820.09.11.72 (0,118 € / minute depuis une ligne fixe) — Fax : 04.66.36.00.87 — wwWw.gard.gouv.fr
Préfecture du Gard - 30-2019-04-24-004 - Arrêté n° 2019114-004 portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour la PATISSERIE CHOCOLATERIE LA GATERIE CEVENOLE, ST VICTOR DE MALCAP 5 Article 4 : les images enregistrées par le présent système sont conservées pendant une durée maximale
de 15 jours. Le titulaire de l’autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de
destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 5 : le responsable de la mise en oeuvre du système devra se porter garant des personnes susceptibles
d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis
en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des
atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes
concernées.
Article 6 : le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système de
vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable, au moyen d’affichage à chaque point d’accès
du public.
Article 7 : le droit d’accès aux images pourra s’exercer auprès du gérant, au 04 66 34 30 17, responsable du
système de vidéoprotection, afin d’obtenir la possibilité de visionner les enregistrements ou de vérifier la
destruction dans le délai prévu à l'article 4.
Article 8 : toute personne peut saisir la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en cas
de difficultés liées au fonctionnement du système.
Article 9 : les enregistrements visuels réalisés par les présents systèmes ne sont pas considérés comme des
informations nominatives au sens de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers
et aux libertés.
Article 10 : en cas de manquements aux dispositions des articles L.251-1 et L.251-8, L.252-1 et L.252-7,
L.253-1 à L.253-5 et de modifications des conditions de délivrance, la présente autorisation pourra être
retirée sans préjudice de l’application des sanctions et des procédures prévues par la loi dans le cadre des
dispositions du code du travail, du code civil et du code pénal et de l’article L.254-1 du code de la sécurité
intérieure.
Article 11 : l’autorisation d’installation du système de vidéoprotection est délivrée pour une durée de cinq
ans. Une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture, quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 12 : le directeur de cabinet du préfet du Gard, le directeur départemental de la sécurité publique, le
commandant du groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Un exemplaire de cette
décision sera notifié au pétitionnaire ainsi qu’à la mairie d’implantation.
Lë Préfet,
Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivant sa notification :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de M. le Préfet du GARD, DS/SAPSI/BPA/Cellule Voie Publique - 10 avenue
Feuchères — 30045 NÎMES Cédex 9
- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur ;
- soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif — 16 avenue Feuchères — 30000 NIMES. Le tribunal
administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Telerecours Citoyens », accessible par le site internet
www.telerecours.fr.
Préfecture du Gard - 30-2019-04-24-004 - Arrêté n° 2019114-004 portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour la PATISSERIE CHOCOLATERIE LA GATERIE CEVENOLE, ST VICTOR DE MALCAP 6 Préfecture du Gard
30-2019-04-24-006
Arrêté n° 2019114-006 portant autorisation de
fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour la
PARFUMERIE AMBRE, rte de Sommières, CAVEIRAC
Préfecture du Gard - 30-2019-04-24-006 - Arrêté n° 2019114-006 portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour la PARFUMERIE AMBRE, rte de Sommières, CAVEIRAC 7 mm © A À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU GARD
PREFECTURE
Cabinet
NIMES, le 24 avril 2019 Direction des Sécurités
Service de l’Animation des Politiques
de Sécurité Intérieure
Bureau des Polices Administratives ARRETE n° 201 91 14-006
Réf. : DS/SAPSI/BPA/VR autorisant le fonctionnement Affaire suivie par : Mme ROMAN : s d idé = Æ 04 663642 19 d'un système de vidéoprotection
Mél : pref-videoprotection@gard.gouv.fr
LE PREFET DU GARD,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
VU le titre V du livre IT de la partie législative et de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure,
VU le code civil et notamment son article 9,
VU le nouveau code pénal et notamment son article 226-1,
VU le décret n° 2009-86 du 22 janvier 2009 modifiant le décret n° 96-926 du 17 octobre 1996 relatif à la
vidéoprotection,
VU Parrêté ministériel et la circulaire du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection,
VU la circulaire n° INT D09/00057/C du 12 mars 2009 relative aux conditions de déploiement des systèmes
de vidéoprotection,
VU la demande de Madame Josiane GILIOTTI, gérante, en vue d'obtenir l'autorisation de fonctionnement
d'un système de vidéoprotection pour l’établissement PARFUMERIE AMBRE situé route de Sommières —
C.C. Les Portes de la Vaunage — 30820 CAVEIRAC, enregistrée sous le numéro 2018/0486,
VU l'avis du référent sûreté,
VU l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 29 mars 2019,
SUR proposition du directeur de cabinet du préfet du Gard,
ARRETE
Article 1: la gérante de l’établissement PARFUMERIE AMBRE situé route de Sommières — C.C. Les
Portes de la Vaunage — 30820 CAVEIRAC est autorisée à installer un système de vidéoprotection composé
de 6 caméras (6 intérieures).
Article 2 : ce dispositif de vidéoprotection ne peut être utilisé qu’en vue d’assurer la prévention des atteintes
à la sécurité des personnes et des biens dans un lieu ouvert au public particulièrement exposé à des risques
d’agression ou de vol.
Article 3 : la présente autorisation est délivrée sans préjudice des droits des tiers.
Hôtel de la Préfecture — 10 avenue Feuchères — 30045 NIMES CEDEX 9
Tél : 0.820.09.11.72 (0,118 € / minute depuis une ligne fixe) — Fax : 04.66.36.00.87 — www.gard.gouv.fr
Préfecture du Gard - 30-2019-04-24-006 - Arrêté n° 2019114-006 portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour la PARFUMERIE AMBRE, rte de Sommières, CAVEIRAC 8 Article 4 : les images enregistrées par le présent système sont conservées pendant une durée maximale
de 15 jours. Le titulaire de l’autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de
destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 5 : le responsable de la mise en oeuvre du système devra se porter garant des personnes susceptibles
d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis
en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des
atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes
concernées.
Article 6 : le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système de
vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable, au moyen d’affichage à chaque point d’accès
du public.
Article 7 : le droit d’accès aux images pourra s’exercer auprès de la gérante, au 04 66 58 07 76, responsable
du système de vidéoprotection, afin d’obtenir la possibilité de visionner les enregistrements ou de vérifier la
destruction dans le délai prévu à l'article 4.
Article 8 : toute personne peut saisir la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en cas
de difficultés liées au fonctionnement du système.
Article 9 : les enregistrements visuels réalisés par les présents systèmes ne sont pas considérés comme des
informations nominatives au sens de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers
et aux libertés.
Article 10 : en cas de manquements aux dispositions des articles L.251-1 et L.251-8, L.252-1 et L.252-7,
L.253-1 à L.253-5 et de modifications des conditions de délivrance, la présente autorisation pourra être
retirée sans préjudice de l’application des sanctions et des procédures prévues par la loi dans le cadre des
dispositions du code du travail, du code civil et du code pénal et de l’article L.254-1 du code de la sécurité
intérieure.
Article 11 : autorisation d’installation du système de vidéoprotection est délivrée pour une durée de cinq
ans. Une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture, quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 12 : le directeur de cabinet du préfet du Gard, le directeur départemental de la sécurité publique, le
commandant du groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Un exemplaire de cette
décision sera notifié au pétitionnaire ainsi qu’à la mairie d’implantation.
Le Préfet,
Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivant sa notification :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de M. le Préfet du GARD, DS/SAPSI/BPA/Cellule Voie Publique - 10 avenue
Feuchères — 30045 NÎMES Cédex 9
- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur ;
- Soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif— 16 avenue Feuchères — 30000 NIMES. Le tribunal
administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Telerecours Citoyens », accessible par le site internet
www. telerecours.fr.
Préfecture du Gard - 30-2019-04-24-006 - Arrêté n° 2019114-006 portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour la PARFUMERIE AMBRE, rte de Sommières, CAVEIRAC 9 Préfecture du Gard
30-2019-04-24-008
Arrêté n° 2019114-008 portant autorisation de
fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour
MPA, rte d Arles, ST GILLES
Préfecture du Gard - 30-2019-04-24-008 - Arrêté n° 2019114-008 portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour MPA, rte d Arles, ST GILLES 10 Où "À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU GARD
PREFECTURE
Cabinet
NIMES, le 24 avril 2019 Direction des Sécurités
Service de l’ Animation des Politiques
de Sécurité Intérieure
Bureau des Polices Administratives ARRETE n° 201 91 14-008
Réf. : DS/SAPSI/BPA/VR autorisant le fonctionnement Affaire suivie par : Mme ROMAN : s a : Æ 04663642 19 d'un système de vidéoprotection
Mél : pref-videoprotection@gard.gouv.fr
LE PREFET DU GARD,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
VU le titre V du livre IT de la partie législative et de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure,
VU le code civil et notamment son article 9,
VU le nouveau code pénal et notamment son article 226-1,
VU le décret n° 2009-86 du 22 janvier 2009 modifiant le décret n° 96-926 du 17 octobre 1996 relatif à la
vidéoprotection,
VU l'arrêté ministériel et la circulaire du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection,
VU la circulaire n° INT D09/00057/C du 12 mars 2009 relative aux conditions de déploiement des systèmes
de vidéoprotection,
VU Ia demande de Monsieur Laurent GRANGIER, directeur, en vue d'obtenir l'autorisation de
fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour l’établissement MPA situé route d'Arles — ZI - 30800
ST-GILLES, enregistrée sous le numéro 2019/0057,
VU l'avis du référent sûreté,
VU l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 29 mars 2019,
SUR proposition du directeur de cabinet du préfet du Gard,
ARRETE
Article 1 : le directeur de l’établissement MPA situé route d'Arles — ZI - 30800 ST-GILLES est autorisé à
installer un système de vidéoprotection composé de 6 caméras (3 intérieures — 3 extérieures).
Article 2 : ce dispositif de vidéoprotection ne peut être utilisé qu’en vue d’assurer la prévention des atteintes
à la sécurité des personnes et des biens dans un lieu ouvert au public particulièrement exposé à des risques
d’agression ou de vol.
Article 3 : la présente autorisation est délivrée sans préjudice des droits des tiers.
Hôtel de la Préfecture — 10 avenue Feuchères — 30045 NIMES CEDEX 9
Tél : 0.820.09.11.72 (0,118 € / minute depuis une ligne fixe) — Fax : 04.66.36.00.87 — www.gard.gouv.fr
Préfecture du Gard - 30-2019-04-24-008 - Arrêté n° 2019114-008 portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour MPA, rte d Arles, ST GILLES 11 Article 4 : les images enregistrées par le présent système sont conservées pendant une durée maximale
de 15 jours. Le titulaire de l’autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de
destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 5 : le responsable de la mise en oeuvre du système devra se porter garant des personnes susceptibles
d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis
en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des
atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes
concernées.
Article 6 : le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système de
vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable, au moyen d’affichage à chaque point d’accès
du public.
Article 7 : le droit d’accès aux images pourra s’exercer auprès du directeur, au 04 66 58 62 00, responsable
du système de vidéoprotection, afin d’obtenir la possibilité de visionner les enregistrements ou de vérifier la
destruction dans le délai prévu à l'article 4.
Article 8 : toute personne peut saisir la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en cas
de difficultés liées au fonctionnement du système.
Article 9 : les enregistrements visuels réalisés par les présents systèmes ne sont pas considérés comme des
informations nominatives au sens de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers
et aux libertés.
Article 10 : en cas de manquements aux dispositions des articles L.251-1 et L.251-8, L.252-1 et L.252-7,
L.253-1 à L.253-$5 et de modifications des conditions de délivrance, la présente autorisation pourra être
retirée sans préjudice de l’application des sanctions et des procédures prévues par la loi dans le cadre des
dispositions du code du travail, du code civil et du code pénal et de l’article L.254-1 du code de la sécurité
intérieure.
Article 11 : autorisation d’installation du système de vidéoprotection est délivrée pour une durée de cinq
ans. Une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture, quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 12 : le directeur de cabinet du préfet du Gard, le directeur départemental de la sécurité publique, le
commandant du groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Un exemplaire de cette
décision sera notifié au pétitionnaire ainsi qu’à la mairie d’implantation.
Le Préfet,
Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivant sa notification :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de M. le Préfet du GARD, DS/SAPSI/BPA/Cellule Voie Publique - 10 avenue
Feuchères — 30045 NÎMES Cédex 9
- Soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur ;
- soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif — 16 avenue Feuchères — 30000 NIMES. Le tribunal
administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Telerecours Citoyens », accessible par le site internet
www.ftelerecours.fr.
Préfecture du Gard - 30-2019-04-24-008 - Arrêté n° 2019114-008 portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour MPA, rte d Arles, ST GILLES 12 Préfecture du Gard
30-2019-04-24-009
Arrêté n° 2019114-009 portant autorisation de
fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour la
STATION DE LAVAGE SUPERJET, rte de St Jean du
Gard, ANDUZE
Préfecture du Gard - 30-2019-04-24-009 - Arrêté n° 2019114-009 portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour la STATION DE LAVAGE SUPERJET, rte de St Jean du Gard, ANDUZE 13 mm a" À Liberté + Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU GARD
PREFECTURE
Cabinet
NIMES, le 24 avril 2019 Direction des Sécurités
Service de l’Animation des Politiques
de Sécurité Intérieure
Bureau des Polices Administratives ARRETE n° 201 91 14-009
Réf. : DS/SAPSI/BPA/VR autorisant le fonctionnement
Affaire suivie par : Mme ROMAN d' " ir à Æ 0466 36 42 19 un système de vidéoprotection
Mél : pref-videoprotection@gard.gouv.fr
LE PREFET DU GARD,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
VU le titre V du livre II de la partie législative et de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure,
VU le code civil et notamment son article 9,
VU le nouveau code pénal et notamment son article 226-1,
VU le décret n° 2009-86 du 22 janvier 2009 modifiant le décret n° 96-926 du 17 octobre 1996 relatif à la
vidéoprotection,
VU larrêté ministériel et la circulaire du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection,
VU la circulaire n° INT D09/00057/C du 12 mars 2009 relative aux conditions de déploiement des systèmes
de vidéoprotection,
VU la demande de Monsieur Richard GIRARD), directeur d’exploitation, en vue d'obtenir l'autorisation de
fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour l’établissement STATION DE LAVAGE SUPERJET
situé route de St Jean du Gard — 30140 ANDUZE, enregistrée sous le numéro 2019/0034,
VU l'avis du référent sûreté,
VU Pavis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 29 mars 2019,
SUR proposition du directeur de cabinet du préfet du Gard,
ARRETE
Article 1 : le directeur d’exploitation de l’établissement STATION DE LAVAGE SUPERJET situé route de
St Jean du Gard — 30140 ANDUZE est autorisé à installer un système de vidéoprotection composé de
1 caméra (1 extérieure).
Article 2 : ce dispositif de vidéoprotection ne peut être utilisé qu’en vue d’assurer la prévention des atteintes
à la sécurité des personnes et des biens dans un lieu ouvert au public particulièrement exposé à des risques
d’agression ou de vol.
Article 3 : la présente autorisation est délivrée sans préjudice des droits des tiers.
Hôtel de la Préfecture — 10 avenue Feuchères — 30045 NIMES CEDEX 9
Tél : 0.820.09.11.72 (0,118 € / minute depuis une ligne fixe) — Fax : 04.66.36.00.87 — www.gard.gouv.fr
Préfecture du Gard - 30-2019-04-24-009 - Arrêté n° 2019114-009 portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour la STATION DE LAVAGE SUPERJET, rte de St Jean du Gard, ANDUZE 14 Article 4 : les images enregistrées par le présent système sont conservées pendant une durée maximale
de 15 jours. Le titulaire de l’autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de
destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 5 : le responsable de la mise en oeuvre du système devra se porter garant des personnes susceptibles
d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis
en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des
atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes
concernées.
Article 6 : le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système de
vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable, au moyen d’affichage à chaque point d’accès
du public.
Article 7 : le droit d’accès aux images pourra s’exercer auprès du responsable vidéoprotection, au
09 69 36 60 44, responsable du système de vidéoprotection, afin d’obtenir la possibilité de visionner les
enregistrements ou de vérifier la destruction dans le délai prévu à l'article 4.
Article 8 : toute personne peut saisir la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en cas
de difficultés liées au fonctionnement du système.
Article 9 : les enregistrements visuels réalisés par les présents systèmes ne sont pas considérés comme des
informations nominatives au sens de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers
et aux libertés.
Article 10 : en cas de manquements aux dispositions des articles L.251-1 et L.251-8, L.252-1 et L.252-7,
L.253-1 à L.253-$ et de modifications des conditions de délivrance, la présente autorisation pourra être
retirée sans préjudice de l’application des sanctions et des procédures prévues par la loi dans le cadre des
dispositions du code du travail, du code civil et du code pénal et de l’article L.254-1 du code de la sécurité
intérieure.
Article 11 : autorisation d’installation du système de vidéoprotection est délivrée pour une durée de cinq
ans. Une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture, quatre mois avant l'échéance de ce délai.
Article 12 : le directeur de cabinet du préfet du Gard, le directeur départemental de la sécurité publique, le
commandant du groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Un exemplaire de cette
décision sera notifié au pétitionnaire ainsi qu’à la mairie d’implantation.
Le. PréiéE,
Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivant sa notification :
- Soit par voie de recours gracieux formé auprès de M. le Préfet du GARD, DS/SAPSI/BPA/Cellule Voie Publique - 10 avenue
Feuchères — 30045 NÎMES Cédex 9
- soit par voie de recours hiérarchiqueformé auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur ;
- Soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif— 16 avenue Feuchères — 30000 NIMES. Le tribunal
administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Telerecours Citoyens », accessible par le site internet
www.telerecours.fr.
Préfecture du Gard - 30-2019-04-24-009 - Arrêté n° 2019114-009 portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour la STATION DE LAVAGE SUPERJET, rte de St Jean du Gard, ANDUZE 15 Préfecture du Gard
30-2019-04-24-013
Arrêté n° 2019114-013 portant autorisation de
fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour
SUPER U, rte de Codognan, VERGEZE
Préfecture du Gard - 30-2019-04-24-013 - Arrêté n° 2019114-013 portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour SUPER U, rte de Codognan, VERGEZE 16 _ À Liberté » Égalité «+ Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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NIMES, le 24 avril 2019 Direction des Sécurités
Service de l’Animation des Politiques
de Sécurité Intérieure
Bureau des Polices Administratives ARRETE n° 201 91 14-01 3
Réf. : DS/SAPSI/BPA/VR autorisant le fonctionnement Affaire suivie par : Mme ROMAN ÿ s d ue = Æ 04 6636 42 19
d'un système de vidéoprotection
Mél : pref-videoprotection@gard.gouv.fr
LE PREFET DU GARD,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
VU le titre V du livre IT de la partie législative et de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure,
VU le code civil et notamment son article 9,
VU le nouveau code pénal et notamment son article 226-1,
VU le décret n° 2009-86 du 22 janvier 2009 modifiant le décret n° 96-926 du 17 octobre 1996 relatif à la
vidéoprotection,
VU l'arrêté ministériel et la circulaire du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection,
VU la circulaire n° INT D09/00057/C du 12 mars 2009 relative aux conditions de déploiement des systèmes
de vidéoprotection,
VU la demande de Madame Amanda BONNEMORT, directrice, en vue d'obtenir l'autorisation de
fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour l’établissement SUPERU situé route de Codognan —
30310 VERGEZE, enregistrée sous le numéro 2010/0133,
VU l'avis du référent sûreté,
VU Pavis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 29 mars 2019,
SUR proposition du directeur de cabinet du préfet du Gard,
ARRETE
Article 1: la directrice de l’établissement SUPER U situé route de Codognan — 30310 VERGEZE est
autorisée à installer un système de vidéoprotection composé de 31 caméras (27 intérieures — 4 extérieures).
Article 2 : ce dispositif de vidéoprotection ne peut être utilisé qu’en vue d’assurer la prévention des atteintes
à la sécurité des personnes et des biens dans un lieu ouvert au public particulièrement exposé à des risques
d’agression ou de vol.
Article 3 : la présente autorisation est délivrée sans préjudice des droits des tiers.
Hôtel de la Préfecture — 10 avenue Feuchères — 30045 NIMES CEDEX 9
Tél: 0.820.09.11.72 (0,118 € / minute depuis une ligne fixe) — Fax : 04.66.36.00.87 — www.gard.gouv.fr
Préfecture du Gard - 30-2019-04-24-013 - Arrêté n° 2019114-013 portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour SUPER U, rte de Codognan, VERGEZE 17 Article 4 : les images enregistrées par le présent système sont conservées pendant une durée maximale
de 15 jours. Le titulaire de l’autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de
destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 5 : le responsable de la mise en oeuvre du système devra se porter garant des personnes susceptibles
d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis
en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des
atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes
concernées.
Article 6 : le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système de
vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable, au moyen d’affichage à chaque point d’accès
du public.
Article 7 : le droit d’accès aux images pourra s’exercer auprès de la directrice, au 04 66 35 36 30,
responsable du système de vidéoprotection, afin d’obtenir la possibilité de visionner les enregistrements ou
de vérifier la destruction dans le délai prévu à l'article 4.
Article 8 : toute personne peut saisir la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en cas
de difficultés liées au fonctionnement du système.
Article 9 : les enregistrements visuels réalisés par les présents systèmes ne sont pas considérés comme des
informations nominatives au sens de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers
et aux libertés.
Article 10 : en cas de manquements aux dispositions des articles L.251-1 et L.251-8, L.252-1 et L.252-7,
L.253-1 à L.253-5 et de modifications des conditions de délivrance, la présente autorisation pourra être
retirée sans préjudice de l’application des sanctions et des procédures prévues par la loi dans le cadre des
dispositions du code du travail, du code civil et du code pénal et de l’article L.254-1 du code de la sécurité
intérieure.
Article 11 : l’autorisation d’installation du système de vidéoprotection est délivrée pour une durée de cinq
ans. Une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture, quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 12 : le directeur de cabinet du préfet du Gard, le directeur départemental de la sécurité publique, le
commandant du groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Un exemplaire de cette
décision sera notifié au pétitionnaire ainsi qu’à la mairie d’implantation.
Le Préfet,
Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivant sa notification :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de M. le Préfet du GARD, DS/SAPSI/BPA/Cellule Voie Publique - 10 avenue
Feuchères - 30045 NÎMES Cédex 9
- Soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur ;
- soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif — 16 avenue Feuchères — 30000 NIMES. Le tribunal
administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Telerecours Citoyens », accessible par le site internet
www. felerecours.fr.
Préfecture du Gard - 30-2019-04-24-013 - Arrêté n° 2019114-013 portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour SUPER U, rte de Codognan, VERGEZE 18 Préfecture du Gard
30-2019-04-24-016
Arrêté n° 2019114-016 portant autorisation de
fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour la
PHARMACIE, Grand Rue, GENERAC
Préfecture du Gard - 30-2019-04-24-016 - Arrêté n° 2019114-016 portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour la PHARMACIE, Grand Rue, GENERAC 19 D © = À Liberté + Égalité * Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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de Sécurité Intérieure
Bureau des Polices Administratives ARRETE n° 201 91 14-01 6
Réf. : DS/SAPSI/BPA/VR autorisant le fonctionnement Affaire suivie par : Mme ROMAN ï = son z 3
Æ 04663642 19 d'un système de vidéoprotection
Mél : pref-videoprotection@gard.gouv.fr
LE PREFET DU GARD,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
VU le titre V du livre Il de la partie législative et de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure,
VU le code civil et notamment son article 9,
VU le nouveau code pénal et notamment son article 226-1,
VU le décret n° 2009-86 du 22 janvier 2009 modifiant le décret n° 96-926 du 17 octobre 1996 relatif à la
vidéoprotection,
VU l’arrêté ministériel et la circulaire du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection,
VU la circulaire n° INT D09/00057/C du 12 mars 2009 relative aux conditions de déploiement des systèmes
de vidéoprotection,
VU la demande de Monsieur Jean SAVARE, gérant, en vue d'obtenir l'autorisation de fonctionnement d'un
système de vidéoprotection pour l’établissement PHARMACIE situé 39 Grand Rue - 30510 GENERAC,
enregistrée sous le numéro 2009/0248,
VU l'avis du référent sûreté,
VU Pavis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 29 mars 2019,
SUR proposition du directeur de cabinet du préfet du Gard,
ARRETE
Article 1 : le gérant de l’établissement PHARMACIE situé 39 Grand Rue - 30510 GENERAC est autorisé à
installer un système de vidéoprotection composé de 4 caméras (4 intérieures).
Article 2 : ce dispositif de vidéoprotection ne peut être utilisé qu’en vue d’assurer la prévention des atteintes
à la sécurité des personnes et des biens dans un lieu ouvert au public particulièrement exposé à des risques
d’agression ou de vol.
Article 3 : la présente autorisation est délivrée sans préjudice des droits des tiers.
Hôtel de la Préfecture — 10 avenue Feuchères — 30045 NIMES CEDEX 9
Tél : 0.820.09.11.72 (0,118 € / minute depuis une ligne fixe) — Fax : 04.66.36.00.87 — www.gard.gouv.fr
Préfecture du Gard - 30-2019-04-24-016 - Arrêté n° 2019114-016 portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour la PHARMACIE, Grand Rue, GENERAC 20 Article 4 : les images enregistrées par le présent système sont conservées pendant une durée maximale
de 15 jours. Le titulaire de l’autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de
destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 5 : le responsable de la mise en oeuvre du système devra se porter garant des personnes susceptibles
d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis
en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des
atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes
concernées.
Article 6 : le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système de
vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable, au moyen d’affichage à chaque point d’accès
du public.
Article 7 : le droit d’accès aux images pourra s’exercer auprès du gérant, au 04 66 01 30 76, responsable du
système de vidéoprotection, afin d’obtenir la possibilité de visionner les enregistrements ou de vérifier la
destruction dans le délai prévu à l'article 4.
Article 8 : toute personne peut saisir la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en cas
de difficultés liées au fonctionnement du système.
Article 9 : les enregistrements visuels réalisés par les présents systèmes ne sont pas considérés comme des
informations nominatives au sens de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers
et aux libertés.
Article 10 : en cas de manquements aux dispositions des articles L.251-1 et L.251-8, L.252-1 et L.252-7,
L.253-1 à L.253-5 et de modifications des conditions de délivrance, la présente autorisation pourra être
retirée sans préjudice de l’application des sanctions et des procédures prévues par la loi dans le cadre des
dispositions du code du travail, du code civil et du code pénal et de l’article L.254-1 du code de la sécurité
intérieure.
Article 11 : l’autorisation d’installation du système de vidéoprotection est délivrée pour une durée de cinq
ans. Une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture, quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 12 : le directeur de cabinet du préfet du Gard, le directeur départemental de la sécurité publique, le
commandant du groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Un exemplaire de cette
décision sera notifié au pétitionnaire ainsi qu’à la mairie d’implantation.
Le Préfet,
; préfets
iv etçt:
Min Di
Thierry DO
Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivant sa notification :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de M. le Préfet du GARD, DS/SAPSI/BPA/Cellule Voie Publique - 10 avenue
Feuchères — 30045 NÎMES Cédex 9
- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur ;
- soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif— 16 avenue Feuchères — 30000 NIMES. Le tribunal
administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Telerecours Citoyens », accessible par le site internet
www.telerecours.fr.
Préfecture du Gard - 30-2019-04-24-016 - Arrêté n° 2019114-016 portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour la PHARMACIE, Grand Rue, GENERAC 21 Préfecture du Gard
30-2019-04-24-017
Arrêté n° 2019114-017 portant autorisation de
fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour
PHARMACIE, place du Marché, ST GERVASY
Préfecture du Gard - 30-2019-04-24-017 - Arrêté n° 2019114-017 portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour PHARMACIE, place du Marché, ST GERVASY 22 ?
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Service de l’Animation des Politiques
de Sécurité Intérieure
Bureau des Polices Administratives ARRETE n° 201 91 14-01 7
... Réf. : DS/SAPSI/BPA/VR autorisant
le fonctionnement
Affaire suivie par : Mme ROMAN . x une ë
Æ 04 66 36 42 19 d'un système de vidéoprotection
Mél : pref-videoprotection@gard.gouv.fr
LE PREFET DU GARD,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
VU le titre V du livre IT de la partie législative et de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure,
VU le code civil et notamment son article 9,
VU le nouveau code pénal et notamment son article 226-1,
VU le décret n° 2009-86 du 22 janvier 2009 modifiant le décret n° 96-926 du 17 octobre 1996 relatif à la
vidéoprotection,
VU Parrêté ministériel et la circulaire du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection,
VU la circulaire n° INT D09/00057/C du 12 mars 2009 relative aux conditions de déploiement des systèmes
de vidéoprotection,
VU la demande de Madame Claude GROPPI, gérante, en vue d'obtenir l'autorisation de fonctionnement d'un
système de vidéoprotection pour l’établissement PHARMACIE situél place du Marché - 30320 ST-
GERVASY, enregistrée sous le numéro 2019/0039,
VU l'avis du référent sûreté,
VU l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 29 mars 2019,
SUR proposition du directeur de cabinet du préfet du Gard,
ARRETE
Article 1 : la gérante de l’établissement PHARMACIE situél place du Marché - 30320 ST-GERVASY est
autorisée à installer un système de vidéoprotection composé de 4 caméras (4 intérieures).
Article 2 : ce dispositif de vidéoprotection ne peut être utilisé qu’en vue d’assurer la prévention des atteintes
à la sécurité des personnes et des biens dans un lieu ouvert au public particulièrement exposé à des risques
d’agression ou de vol.
Article 3 : la présente autorisation est délivrée sans préjudice des droits des tiers.
Hôtel de la Préfecture — 10 avenue Feuchères — 30045 NIMES CEDEX 9
Tél : 0.820.09.11.72 (0,118 € / minute depuis une ligne fixe) — Fax : 04.66.36.00.87 — www.gard.gouv.fr
Préfecture du Gard - 30-2019-04-24-017 - Arrêté n° 2019114-017 portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour PHARMACIE, place du Marché, ST GERVASY 23 Article 4 : les images enregistrées par le présent système sont conservées pendant une durée maximale
de 15 jours. Le titulaire de l’autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de
destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 5 : le responsable de la mise en oeuvre du système devra se porter garant des personnes susceptibles
d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis
en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des
atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes
concernées.
Article 6 : le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système de
vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable, au moyen d’affichage à chaque point d’accès
du public.
Article 7 : le droit d’accès aux images pourra s’exercer auprès de la gérante, au 04 66 75 26 75, responsable
du système de vidéoprotection, afin d’obtenir la possibilité de visionner les enregistrements ou de vérifier la
destruction dans le délai prévu à l'article 4.
Article 8 : toute personne peut saisir la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en cas
de difficultés liées au fonctionnement du système.
Article 9 : les enregistrements visuels réalisés par les présents systèmes ne sont pas considérés comme des
informations nominatives au sens de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers
et aux libertés.
Article 10 : en cas de manquements aux dispositions des articles L.251-1 et L.251-8, L.252-1 et L.252-7,
L.253-1 à L.253-5 et de modifications des conditions de délivrance, la présente autorisation pourra être
retirée sans préjudice de l’application des sanctions et des procédures prévues par la loi dans le cadre des
dispositions du code du travail, du code civil et du code pénal et de l’article L.254-1 du code de la sécurité
intérieure.
Article 11 : l’autorisation d’installation du système de vidéoprotection est délivrée pour une durée de cinq
ans. Une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture, quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 12 : le directeur de cabinet du préfet du Gard, le directeur départemental de la sécurité publique, le
commandant du groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Un exemplaire de cette
décision sera notifié au pétitionnaire ainsi qu’à la mairie d’implantation.
Le Préfet
réfets
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Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivant sa notification :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de M. le Préfet du GARD, DS/SAPSI/BPA/Cellule Voie Publique - 10 avenue
Feuchères — 30045 NÎMES Cédex 9
- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur ;
- soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif — 16 avenue Feuchères — 30000 NIMES. Le tribunal
administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Telerecours Citoyens », accessible par le site internet
www. felerecours.fr.
Préfecture du Gard - 30-2019-04-24-017 - Arrêté n° 2019114-017 portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour PHARMACIE, place du Marché, ST GERVASY 24 Préfecture du Gard
30-2019-04-24-018
Arrêté n° 2019114-018 portant autorisation de
fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour
TABAC PRESSE, Grand Rue, GARONS
Préfecture du Gard - 30-2019-04-24-018 - Arrêté n° 2019114-018 portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour TABAC PRESSE, Grand Rue, GARONS 25 D+ À Liberté + Égalité * Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU GARD
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NIMES, le 24 avril 2019 Direction des Sécurités
Service de l’Animation des Politiques
de Sécurité Intérieure
Bureau des Polices Administratives ARRETE n° 201 91 14-01 8
_Réf. : DS/SAPSI/BPA/VR autorisant le fonctionnement Affaire suivie par : Mme ROMAN d' « d idé à Æ 04663642 19 un système de vidéoprotection
Mél : pref-videoprotection(@gard.gouv.fr
LE PREFET DU GARD,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
VU le titre V du livre IT de la partie législative et de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure,
VU le code civil et notamment son article 9,
VU le nouveau code pénal et notamment son article 226-1,
VU le décret n° 2009-86 du 22 janvier 2009 modifiant le décret n° 96-926 du 17 octobre 1996 relatif à la
vidéoprotection,
VU l’arrêté ministériel et la circulaire du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection,
VU la circulaire n° INT D09/00057/C du 12 mars 2009 relative aux conditions de déploiement des systèmes
de vidéoprotection,
VU la demande de Monsieur Jérôme CALDERON, gérant, en vue d'obtenir l'autorisation de fonctionnement
d'un système de vidéoprotection pour l’établissement TABAC PRESSE situé 14 Grand Rue - 30128
GARONS, enregistrée sous le numéro 2019/0060,
VU l'avis du référent sûreté,
VU l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 29 mars 2019,
SUR proposition du directeur de cabinet du préfet du Gard,
ARRETE
Article 1 : le gérant de l’établissement TABAC PRESSE situé 14 Grand Rue - 30128 GARONS est autorisé
à installer un système de vidéoprotection composé de 6 caméras (5 intérieures — 1 extérieure).
Article 2 : ce dispositif de vidéoprotection ne peut être utilisé qu’en vue d’assurer la prévention des atteintes
à la sécurité des personnes et des biens dans un lieu ouvert au public particulièrement exposé à des risques
d’agression ou de vol.
Article 3 : la présente autorisation est délivrée sans préjudice des droits des tiers.
Hôtel de la Préfecture — 10 avenue Feuchères — 30045 NIMES CEDEX 9
Tél : 0.820.09.11.72 (0,118 € / minute depuis une ligne fixe) — Fax : 04.66.36.00.87 — www.gard.gouv.fr
Préfecture du Gard - 30-2019-04-24-018 - Arrêté n° 2019114-018 portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour TABAC PRESSE, Grand Rue, GARONS 26 Article 4 : les images enregistrées par le présent système sont conservées pendant une durée maximale
de 15 jours. Le titulaire de l’autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de
destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 5 : le responsable de la mise en oeuvre du système devra se porter garant des personnes susceptibles
d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis
en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des
atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes
concernées.
Article 6 : le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système de
vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable, au moyen d’affichage à chaque point d’accès
du public.
Article 7 : le droit d’accès aux images pourra s’exercer auprès du gérant, au 04 66 70 09 60, responsable du
système de vidéoprotection, afin d’obtenir la possibilité de visionner les enregistrements ou de vérifier la
destruction dans le délai prévu à l'article 4.
Article 8 : toute personne peut saisir la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en cas
de difficultés liées au fonctionnement du système.
Article 9 : les enregistrements visuels réalisés par les présents systèmes ne sont pas considérés comme des
informations nominatives au sens de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers
et aux libertés.
Article 10 : en cas de manquements aux dispositions des articles L.251-1 et L.251-8, L.252-1 et L.252-7,
L.253-1 à L.253-$ et de modifications des conditions de délivrance, la présente autorisation pourra être
retirée sans préjudice de l’application des sanctions et des procédures prévues par la loi dans le cadre des
dispositions du code du travail, du code civil et du code pénal et de l’article L.254-1 du code de la sécurité
intérieure.
Article 11 : autorisation d’installation du système de vidéoprotection est délivrée pour une durée de cinq
ans. Une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture, quatre mois avant l'échéance de ce délai.
Article 12 : le directeur de cabinet du préfet du Gard, le directeur départemental de la sécurité publique, le
commandant du groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Un exemplaire de cette
décision sera notifié au pétitionnaire ainsi qu’à la mairie d’implantation.
Le Préfet,
Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivant sa notification :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de M. le Préfet du GARD, DS/SAPSI/BPA/Cellule Voie Publique - 10 avenue
Feuchères — 30045 NÎMES Cédex 9
- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur ;
- Soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif — 16 avenue Feuchères — 30000 NIMES. Le tribunal
administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Telerecours Citoyens », accessible par le site internet
www.telerecours.fr.
Préfecture du Gard - 30-2019-04-24-018 - Arrêté n° 2019114-018 portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour TABAC PRESSE, Grand Rue, GARONS 27 Préfecture du Gard
30-2019-04-24-023
Arrêté n° 2019114-023 portant autorisation de
fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour le
TABAC PRESSE, place de la Mairie, CHAMBORIGAUD
Préfecture du Gard - 30-2019-04-24-023 - Arrêté n° 2019114-023 portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour le TABAC PRESSE, place de la Mairie, CHAMBORIGAUD 28 mm © + d Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU GARD
PREFECTURE
Cabinet
NIMES, le 24 avril 2019 Direction des Sécurités
Service de l’Animation des Politiques
de Sécurité Intérieure
Bureau des Polices Administratives ARRETE n° 201 91 14-023 |
Réf. : DS/SAPSI/BPA/VR autorisant le fonctionnement
Affaire suivie par : Mme ROMAN d' s idé s
Æ 04 66 36 42 19 un système de vidéoprotection
Mél : pref-videoprotection@gard.gouv.fr
LE PREFET DU GARD,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
VU le titre V du livre Il de la partie législative et de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure,
VU le code civil et notamment son article 9,
VU le nouveau code pénal et notamment son article 226-1,
VU le décret n° 2009-86 du 22 janvier 2009 modifiant le décret n° 96-926 du 17 octobre 1996 relatif à la
vidéoprotection,
VU Parrêté ministériel et la circulaire du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection,
VU la circulaire n° INT D09/00057/C du 12 mars 2009 relative aux conditions de déploiement des systèmes |
de vidéoprotection, |
VU la demande de Madame Adeline ROBLES, gérante, en vue d'obtenir l'autorisation de fonctionnement
d'un système de vidéoprotection pour l’établissement TABAC PRESSE situé 8 place de la Mairie - 30530
CHAMBORIGAUD), enregistrée sous le numéro 2018/0489,
VU l'avis du référent sûreté,
VU Pavis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 29 mars 2019,
SUR proposition du directeur de cabinet du préfet du Gard,
ARRETE
Article 1: la gérante de l’établissement TABAC PRESSE situé 8 place de la Mairie - 30530
CHAMBORIGAUD est autorisée à installer un système de vidéoprotection composé de 5 caméras
(3 intérieures — 2 extérieures).
Article 2 : ce dispositif de vidéoprotection ne peut être utilisé qu’en vue d’assurer la prévention des atteintes
à la sécurité des personnes et des biens dans un lieu ouvert au public particulièrement exposé à des risques
d’agression ou de vol.
Article 3 : la présente autorisation est délivrée sans préjudice des droits des tiers.
Hôtel de la Préfecture — 10 avenue Feuchères — 30045 NIMES CEDEX 9
Tél : 0.820.09.11.72 (0,118 € / minute depuis une ligne fixe) — Fax : 04.66.36.00.87 — www.gard.gouv.fr
Préfecture du Gard - 30-2019-04-24-023 - Arrêté n° 2019114-023 portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour le TABAC PRESSE, place de la Mairie, CHAMBORIGAUD 29 Article 4 : les images enregistrées par le présent système sont conservées pendant une durée maximale
de 15 jours. Le titulaire de l’autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de
destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 5 : le responsable de la mise en oeuvre du système devra se porter garant des personnes susceptibles
d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis
en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des
atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes
concernées.
Article 6 : le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système de
vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable, au moyen d’affichage à chaque point d’accès
du public.
Article 7 : le droit d’accès aux images pourra s’exercer auprès de la gérante, au 04 66 61 50 62, responsable
du système de vidéoprotection, afin d’obtenir la possibilité de visionner les enregistrements ou de vérifier la
destruction dans le délai prévu à l'article 4.
Article 8 : toute personne peut saisir la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en cas
de difficultés liées au fonctionnement du système.
Article 9 : les enregistrements visuels réalisés par les présents systèmes ne sont pas considérés comme des
informations nominatives au sens de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers
et aux libertés.
Article 10 : en cas de manquements aux dispositions des articles L.251-1 et L.251-8, L.252-1 et L.252-7,
L.253-1 à L.253-5 et de modifications des conditions de délivrance, la présente autorisation pourra être
retirée sans préjudice de l’application des sanctions et des procédures prévues par la loi dans le cadre des
dispositions du code du travail, du code civil et du code pénal et de l’article L.254-1 du code de la sécurité
intérieure.
Article 11 : l’autorisation d’installation du système de vidéoprotection est délivrée pour une durée de cinq
ans. Une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture, quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 12 : le directeur de cabinet du préfet du Gard, le directeur départemental de la sécurité publique, le
commandant du groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Un exemplaire de cette
décision sera notifié au pétitionnaire ainsi qu’à la mairie d’implantation.
Le Préfet,
Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivant sa notification :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de M. le Préfet du GARD, DS/SAPSI/BPA/Cellule Voie Publique - 10 avenue
Feuchères — 30045 NÎMES Cédex 9
- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur ;
- soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif — 16 avenue Feuchères — 30000 NIMES. Le tribunal
administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Telerecours Citoyens », accessible par le site internet
www.telerecours.fr.
Préfecture du Gard - 30-2019-04-24-023 - Arrêté n° 2019114-023 portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour le TABAC PRESSE, place de la Mairie, CHAMBORIGAUD 30 Préfecture du Gard
30-2019-04-24-027
Arrêté n° 2019114-026 portant autorisation de
fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour le
TABAC PRESSE, place du Château, CAVEIRAC
Préfecture du Gard - 30-2019-04-24-027 - Arrêté n° 2019114-026 portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour le TABAC PRESSE, place du Château, CAVEIRAC 31 EE =» a À Liberté * Égalité * Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU GARD
PREFECTURE
Cabinet
NIMES, le 24 avril 2019 Direction des Sécurités
Service de l’Animation des Politiques
de Sécurité Intérieure
Poli in
Bureau des Polices Administratives ARRETE n° 201 91 14-026
Réf. : DS/SAPSI/BPA/VR autorisant
le fonctionnement
Affaire suivie par : Mme ROMAN d' ; idé :
& 04 66 36 42 19 un Système de vidéoprotection
Mél : pref-videoprotection@gard.gouv.fr
LE PREFET DU GARD,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
VU le titre V du livre II de la partie législative et de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure,
VU le code civil et notamment son article 9,
VU le nouveau code pénal et notamment son article 226-1,
VU le décret n° 2009-86 du 22 janvier 2009 modifiant le décret n° 96-926 du 17 octobre 1996 relatif à la
vidéoprotection,
VU Parrêté ministériel et la circulaire du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection,
VU la circulaire n° INT D09/00057/C du 12 mars 2009 relative aux conditions de déploiement des systèmes
de vidéoprotection,
VU la demande de Madame Annick CRESTANI, gérante, en vue d'obtenir l'autorisation de fonctionnement
d'un système de vidéoprotection pour l’établissement TABAC PRESSE situé 7 place du Château - 30820
CAVEIRAC, enregistrée sous le numéro 2012/0227,
VU l'avis du référent sûreté,
VU Pavis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 29 mars 2019,
SUR proposition du directeur de cabinet du préfet du Gard,
ARRETE
Article 1 : la gérante de l’établissement TABAC PRESSE situé 7 place du Château - 30820 CAVEIRAC est
autorisée à installer un système de vidéoprotection composé de 5 caméras (3 intérieures — 2 extérieures).
Article 2 : ce dispositif de vidéoprotection ne peut être utilisé qu’en vue d’assurer la prévention des atteintes
à la sécurité des personnes et des biens dans un lieu ouvert au public particulièrement exposé à des risques
d’agression ou de vol.
Article 3 : la présente autorisation est délivrée sans préjudice des droits des tiers.
Hôtel de la Préfecture — 10 avenue Feuchères — 30045 NIMES CEDEX 9
Tél : 0.820.09.11.72 (0,118 € / minute depuis une ligne fixe) — Fax : 04.66.36.00.87 — www.gard.gouv.fr
Préfecture du Gard - 30-2019-04-24-027 - Arrêté n° 2019114-026 portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour le TABAC PRESSE, place du Château, CAVEIRAC 32 Article 4 : les images enregistrées par le présent système sont conservées pendant une durée maximale
de 15 jours. Le titulaire de l’autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de
destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 5 : le responsable de la mise en oeuvre du système devra se porter garant des personnes susceptibles
d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis
en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des
atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes
concernées.
Article 6 : le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système de
vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable, au moyen d’affichage à chaque point d’accès
du public.
Article 7 : le droit d’accès aux images pourra s’exercer auprès de la gérante, au 09 64 24 60 84, responsable
du système de vidéoprotection, afin d’obtenir la possibilité de visionner les enregistrements ou de vérifier la
destruction dans le délai prévu à l'article 4.
Article 8 : toute personne peut saisir la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en cas
de difficultés liées au fonctionnement du système.
Article 9 : les enregistrements visuels réalisés par les présents systèmes ne sont pas considérés comme des
informations nominatives au sens de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers
et aux libertés.
Article 10 : en cas de manquements aux dispositions des articles L.251-1 et L.251-8, L.252-1 et L.252-7,
L.253-1 à L.253-5 et de modifications des conditions de délivrance, la présente autorisation pourra être
retirée sans préjudice de l’application des sanctions et des procédures prévues par la loi dans le cadre des
dispositions du code du travail, du code civil et du code pénal et de l’article L.254-1 du code de la sécurité
intérieure.
Article 11 : l’autorisation d’installation du système de vidéoprotection est délivrée pour une durée de cinq
ans. Une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture, quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 12 : le directeur de cabinet du préfet du Gard, le directeur départemental de la sécurité publique, le
commandant du groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Un exemplaire de cette
décision sera notifié au pétitionnaire ainsi qu’à la mairie d’implantation.
Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivant sa notification :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de M. le Préfet du GARD, DS/SAPSI/BPA/Cellule Voie Publique - 10 avenue
Feuchères — 30045 NÎMES Cédex 9
- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur ;
- soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif — 16 avenue Feuchères — 30000 NIMES. Le tribunal
administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Telerecours Citoyens », accessible par le site internet
www.telerecours.fr.
Préfecture du Gard - 30-2019-04-24-027 - Arrêté n° 2019114-026 portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour le TABAC PRESSE, place du Château, CAVEIRAC 33 Préfecture du Gard
30-2019-04-24-034
Arrêté n° 2019114-035 portant autorisation de
fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour la
MAISON DE RETRAITE RESIDENCE LES
MAGNANS, ST MARTIN DE VALGALGUES
Préfecture du Gard - 30-2019-04-24-034 - Arrêté n° 2019114-035 portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour la MAISON DE RETRAITE RESIDENCE LES MAGNANS, ST MARTIN DE VALGALGUES 34 Em à Liberté + Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU GARD
PREFECTURE
Cabinet
NIMES, le 24 avril 2019 Direction des Sécurités
Service de l’Animation des Politiques
de Sécurité Intérieure
Bureau des Polices Administratives ARRETE n° 201 91 14-035
Réf. : DS/SAPSI/BPA/VR autorisant le fonctionnement Affaire suivie par : Mme ROMAN d' tè d idé u Æ 046636 42 19 un système de vidéoprotection
Mél : pref-videoprotection@gard.gouv.fr
LE PREFET DU GARD),
Chevalier de la Légion d'Honneur,
VU le titre V du livre II de la partie législative et de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure,
VU le code civil et notamment son article 9,
VU le nouveau code pénal et notamment son article 226-1,
VU le décret n° 2009-86 du 22 janvier 2009 modifiant le décret n° 96-926 du 17 octobre 1996 relatif à la
vidéoprotection,
VU l'arrêté ministériel et la circulaire du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection,
VU la circulaire n° INT D09/00057/C du 12 mars 2009 relative aux conditions de déploiement des systèmes
de vidéoprotection,
VU la demande de Monsieur Christian GIRAUDIE, directeur, en vue d'obtenir l'autorisation de
fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour l’établissement MAISON DE RETRAITE
RESIDENCE LES MAGNANS situé 85 rue du 19 mars 1962 - 30500 ST-MARTIN-DE-VALGALGUES,
enregistrée sous le numéro 2019/0020,
VU l'avis du référent sûreté,
VU l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 29 mars 2019,
SUR proposition du directeur de cabinet du préfet du Gard,
ARRETE
Article 1 : le directeur de l’établissement MAISON DE RETRAITE RESIDENCE LES MAGNANS situé 85
rue du 19 mars 1962 - 30500 ST-MARTIN-DE-VALGALGUES est autorisé à installer un système de
vidéoprotection composé de 8 caméras (8 intérieures).
Article 2 : ce dispositif de vidéoprotection ne peut être utilisé qu’en vue d’assurer la prévention des atteintes
à la sécurité des personnes et des biens dans un lieu ouvert au public particulièrement exposé à des risques
d’agression ou de vol.
Article 3 : la présente autorisation est délivrée sans préjudice des droits des tiers.
Hôtel de la Préfecture — 10 avenue Feuchères — 30045 NIMES CEDEX 9
Tél : 0.820.09.11.72 (0,118 € / minute depuis une ligne fixe) — Fax : 04.66.36.00.87 — www.gard.gouv.fr
Préfecture du Gard - 30-2019-04-24-034 - Arrêté n° 2019114-035 portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour la MAISON DE RETRAITE RESIDENCE LES MAGNANS, ST MARTIN DE VALGALGUES 35 Article 4 : les images enregistrées par le présent système sont conservées pendant une durée maximale
de 15 jours. Le titulaire de l’autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de
destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 5 : le responsable de la mise en oeuvre du système devra se porter garant des personnes susceptibles
d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis
en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des
atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes
concernées.
Article 6 : le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système de
vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable, au moyen d’affichage à chaque point d’accès
du public.
Article 7 : le droit d’accès aux images pourra s’exercer auprès du directeur, au 04 66 78 44 44, responsable
du système de vidéoprotection, afin d’obtenir la possibilité de visionner les enregistrements ou de vérifier la
destruction dans le délai prévu à l'article 4.
Article 8 : toute personne peut saisir la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en cas
de difficultés liées au fonctionnement du système.
Article 9 : les enregistrements visuels réalisés par les présents systèmes ne sont pas considérés comme des
informations nominatives au sens de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers
et aux libertés.
Article 10 : en cas de manquements aux dispositions des articles L.251-1 et L.251-8, L.252-1 et L.252-7,
L.253-1 à L.253-5 et de modifications des conditions de délivrance, la présente autorisation pourra être
retirée sans préjudice de l’application des sanctions et des procédures prévues par la loi dans le cadre des
dispositions du code du travail, du code civil et du code pénal et de l’article L.254-1 du code de la sécurité
intérieure.
Article 11 : l’autorisation d’installation du système de vidéoprotection est délivrée pour une durée de cinq
ans. Une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture, quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 12 : le directeur de cabinet du préfet du Gard, le directeur départemental de la sécurité publique, le
commandant du groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Un exemplaire de cette
décision sera notifié au pétitionnaire ainsi qu’à la mairie d’implantation.
Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivant sa notification :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de M. le Préfet du GARD, DS/SAPSI/BPA/Cellule Voie Publique - 10 avenue
Feuchères — 30045 NÎMES Cédex 9
- Soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur ;
- soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif — 16 avenue Feuchères — 30000 NIMES. Le tribunal
administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Telerecours Citoyens », accessible par le site internet
www.telerecours.fr.
Préfecture du Gard - 30-2019-04-24-034 - Arrêté n° 2019114-035 portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour la MAISON DE RETRAITE RESIDENCE LES MAGNANS, ST MARTIN DE VALGALGUES 36 Préfecture du Gard
30-2019-04-24-036
Arrêté n° 2019114-037 portant autorisation de
fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour la
NAVETTE URBAINE, chemin d Aubord, VAUVERT
Préfecture du Gard - 30-2019-04-24-036 - Arrêté n° 2019114-037 portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour la NAVETTE URBAINE, chemin d Aubord, VAUVERT 37 Er a À Liberté * Égalité * Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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Cabinet
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Service de l’Animation des Politiques
de Sécurité Intérieure
B d .
nistrativ
ureau des Polices Administratives ARRETE n° 201 91 14-037
_ Réf. : DS/SAPSI/BPA/VR autorisant le fonctionnement
Affaire suivie par : Mme ROMAN d' = d idé .
Æ 04 6636 42 19 un système de vidéoprotection
Mél : pref-videoprotection@gard.gouv.fr
LE PREFET DU GARD,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
VU le titre V du livre IT de la partie législative et de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure,
VU le code civil et notamment son article 9,
VU le nouveau code pénal et notamment son article 226-1,
VU le décret n° 2009-86 du 22 janvier 2009 modifiant le décret n° 96-926 du 17 octobre 1996 relatif à la
vidéoprotection,
VU Parrêté ministériel et la circulaire du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection,
VU la circulaire n° INT D09/00057/C du 12 mars 2009 relative aux conditions de déploiement des systèmes
de vidéoprotection,
VU la demande de Monsieur le maire en vue d'obtenir l'autorisation de fonctionnement d'un système de
vidéoprotection dans la NAVETTE URBAINE situé ateliers municipaux — chemin d‘Aubord — 30600
VAUVERT, enregistrée sous le numéro 2019/0021,
VU l’avis du référent sûreté,
VU Pavis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 29 mars 2019,
SUR proposition du directeur de cabinet du préfet du Gard,
ARRETE
Article 1 : le maire de la commune de VAUVERT est autorisé à installer un système de vidéoprotection
dans la NAVETTE URBAINE situé ateliers municipaux — chemin d’Aubord — 30600 VAUVERT, composé
de 2 caméras (2 intérieures).
Article 2 : ce dispositif de vidéoprotection ne peut être utilisé qu’en vue d’assurer la prévention des atteintes
à la sécurité des personnes et des biens dans un lieu ouvert au public particulièrement exposé à des risques
d’agression ou de vol.
Article 3 : la présente autorisation est délivrée sans préjudice des droits des tiers.
Hôtel de la Préfecture — 10 avenue Feuchères — 30045 NIMES CEDEX 9
Tél : 0.820.09.11.72 (0,118 € / minute depuis une ligne fixe) — Fax : 04.66.36.00.87 — www.gard.gouv.fr
Préfecture du Gard - 30-2019-04-24-036 - Arrêté n° 2019114-037 portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour la NAVETTE URBAINE, chemin d Aubord, VAUVERT 38 Article 4 : les images enregistrées par le présent système sont conservées pendant une durée maximale
de 15 jours. Le titulaire de l’autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de
destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 5 : le responsable de la mise en oeuvre du système devra se porter garant des personnes susceptibles
d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis
en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des
atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes
concernées.
Article 6 : le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de
vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable, au moyen d’affichage à chaque point d’accès
du public.
Article 7 : le droit d’accès aux images pourra s’exercer auprès de la police municipale, au 04 66 73 10 80,
responsable du système de vidéoprotection, afin d’obtenir la possibilité de visionner les enregistrements ou
de vérifier la destruction dans le délai prévu à l'article 4.
Article 8 : toute personne peut saisir la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en cas
de difficultés liées au fonctionnement du système.
Article 9 : les enregistrements visuels réalisés par les présents systèmes ne sont pas considérés comme des
informations nominatives au sens de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers
et aux libertés.
Article 10 : en cas de manquements aux dispositions des articles L.251-1 et L.251-8, L.252-1 et L.252-7,
L.253-1 à L.253-5 et de modifications des conditions de délivrance, la présente autorisation pourra être
retirée sans préjudice de l’application des sanctions et des procédures prévues par la loi dans le cadre des
dispositions du code du travail, du code civil et du code pénal et de l’article L.254-1 du code de la sécurité
intérieure.
Article 11 : l’autorisation d’installation du système de vidéoprotection est délivrée pour une durée de cinq
ans. Une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture, quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 12 : le directeur de cabinet du préfet du Gard, le directeur départemental de la sécurité publique, le
commandant du groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Un exemplaire de cette
décision sera notifié au pétitionnaire ainsi qu’à la mairie d'implantation.
Le Préfet,
Thierry DOUSSET
Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivant sa notification :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de M. le Préfet du GARD, DS/SAPSI/BPA/Cellule Voie Publique - 10 avenue
Feuchères — 30045 NÎMES Cédex 9
- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur ;
- soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif— 16 avenue Feuchères — 30000 NIMES. Le tribunal
administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Telerecours Citoyens », accessible par le site internet
www.telerecours.fr.
Préfecture du Gard - 30-2019-04-24-036 - Arrêté n° 2019114-037 portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour la NAVETTE URBAINE, chemin d Aubord, VAUVERT 39 Préfecture du Gard
30-2019-04-24-039
Arrêté n° 2019114-040 portant autorisation de
fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour la
SOCIETE GARDOISE DE TRAVAUX PUBLICS, RD
6110, MASSANES
Préfecture du Gard - 30-2019-04-24-039 - Arrêté n° 2019114-040 portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour la SOCIETE GARDOISE DE TRAVAUX PUBLICS, RD 6110, MASSANES 40 mm = A Liberté * Egalité * Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU GARD
PREFECTURE
Cabinet
NIMES, le 24 avril 2019 Direction des Sécurités
Service de l’Animation des Politiques
de Sécurité Intérieure
Bureau des Polices Administratives ARRETE n° 201 91 14-040
Réf. : DS/SAPSI/BPA/VR autorisant le fonctionnement
Affaire suivie par : Mme ROMAN : . nr .
& 04663642 19 d'un système de vidéoprotection
Mél : pref-videoprotection@gard.gouv.fr
LE PREFET DU GARD,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
VU le titre V du livre IT de la partie législative et de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure,
VU le code civil et notamment son article 9,
VU le nouveau code pénal et notamment son article 226-1,
VU le décret n° 2009-86 du 22 janvier 2009 modifiant le décret n° 96-926 du 17 octobre 1996 relatif à la
vidéoprotection,
VU l'arrêté ministériel et la circulaire du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection,
VU la circulaire n° INT D09/00057/C du 12 mars 2009 relative aux conditions de déploiement des systèmes
de vidéoprotection,
VU la demande de Monsieur Patrice VERNHET, gérant, en vue d'obtenir l'autorisation de fonctionnement
d'un système de vidéoprotection pour l’établissement SOCIETE GARDOISE DE TRAVAUX PUBLICS
situé 420 route départementale 6110 - 30350 MASSANES, enregistrée sous le numéro 2019/0037,
VU l'avis du référent sûreté,
VU Pavis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 29 mars 2019,
SUR proposition du directeur de cabinet du préfet du Gard,
ARRETE
Article I : le gérant de l’établissement SOCIETE GARDOISE DE TRAVAUX PUBLICS situé 420 route
départementale 6110 - 30350 MASSANES est autorisé à installer un système de vidéoprotection composé
de 2 caméras (2 extérieures).
Article 2 : ce dispositif de vidéoprotection ne peut être utilisé qu’en vue d’assurer la prévention des atteintes
à la sécurité des personnes et des biens dans un lieu ouvert au public particulièrement exposé à des risques
d’agression ou de vol.
Article 3 : la présente autorisation est délivrée sans préjudice des droits des tiers.
Hôtel de la Préfecture — 10 avenue Feuchères — 30045 NIMES CEDEX 9
Tél : 0.820.09.11.72 (0,118 € / minute depuis une ligne fixe) — Fax : 04.66.36.00.87 — www.gard.gouv.fr
Préfecture du Gard - 30-2019-04-24-039 - Arrêté n° 2019114-040 portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour la SOCIETE GARDOISE DE TRAVAUX PUBLICS, RD 6110, MASSANES 41 Article 4 : les images enregistrées par le présent système sont conservées pendant une durée maximale
de 15 jours. Le titulaire de l’autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de
destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 5 : le responsable de la mise en oeuvre du système devra se porter garant des personnes susceptibles
d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis
en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des
atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes
concernées.
Article 6 : le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système de
vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable, au moyen d’affichage à chaque point d’accès
du public.
Article 7 : le droit d’accès aux images pourra s’exercer auprès du gérant, au 04 66 83 83 45, responsable du
système de vidéoprotection, afin d’obtenir la possibilité de visionner les enregistrements ou de vérifier la
destruction dans le délai prévu à l'article 4.
Article 8 : toute personne peut saisir la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en cas
de difficultés liées au fonctionnement du système.
Article 9 : les enregistrements visuels réalisés par les présents systèmes ne sont pas considérés comme des
informations nominatives au sens de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers
et aux libertés.
Article 10 : en cas de manquements aux dispositions des articles L.251-1 et L.251-8, L.252-1 et L.252-7,
L.253-1 à L.253-5 et de modifications des conditions de délivrance, la présente autorisation pourra être
retirée sans préjudice de l’application des sanctions et des procédures prévues par la loi dans le cadre des
dispositions du code du travail, du code civil et du code pénal et de l’article L.254-1 du code de la sécurité
intérieure.
Article 11 : l’autorisation d’installation du système de vidéoprotection est délivrée pour une durée de cinq
ans. Une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture, quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 12 : le directeur de cabinet du préfet du Gard, le directeur départemental de la sécurité publique, le
commandant du groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Un exemplaire de cette
décision sera notifié au pétitionnaire ainsi qu’à la mairie d'implantation.
Le Préfet,
SSET rhierry DOU
Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivant sa notification :
- Soit par voie de recours gracieux formé auprès de M. le Préfet du GARD, DS/SAPSI/BPA/Cellule Voie Publique - 10 avenue
Feuchères — 30045 NÎMES Cédex 9
- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur ;
- Soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif — 16 avenue Feuchères — 30000 NIMES. Le tribunal
administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Telerecours Citoyens », accessible par le site internet
www. telerecours.fr.
Préfecture du Gard - 30-2019-04-24-039 - Arrêté n° 2019114-040 portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour la SOCIETE GARDOISE DE TRAVAUX PUBLICS, RD 6110, MASSANES 42 Préfecture du Gard
30-2019-04-24-045
Arrêté n° 2019114-046 portant autorisation de
fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour le
STAND DE TIR LAUDUN TIR, chemin de Cartan,
LAUDUN L ARDOISE
Préfecture du Gard - 30-2019-04-24-045 - Arrêté n° 2019114-046 portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour le STAND DE TIR LAUDUN TIR, chemin de Cartan, LAUDUN L ARDOISE 43 ur = À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU GARD
PREFECTURE
Cabinet
NIMES, le 24 avril 2019 Direction des Sécurités
Service de l’Animation des Politiques
de Sécurité Intérieure
Bureau des Polices Administratives ARRETE n° 201 941 14-046
ven TR ONLAN autorisant le fonctionnement aire SUIVIE DAT : me x = r =
Ée errt d'un système de vidéoprotection Mél : pref-videoprotection(@gard.gouv.fr
LE PREFET DU GARD,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
VU le titre V du livre II de la partie législative et de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure,
VU le code civil et notamment son article 9,
VU le nouveau code pénal et notamment son article 226-1,
VU le décret n° 2009-86 du 22 janvier 2009 modifiant le décret n° 96-926 du 17 octobre 1996 relatif à la
vidéoprotection,
VU l'arrêté ministériel et la circulaire du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection,
VU la circulaire n° INT D09/00057/C du 12 mars 2009 relative aux conditions de déploiement des systèmes
de vidéoprotection,
VU la demande de Monsieur Christian DICK, président, en vue d'obtenir l'autorisation de fonctionnement
d'un système de vidéoprotection pour l’établissement STAND DE TIR LAUDUN TIR situé chemin de
Cartan - 30290 LAUDUN L ARDOISE, enregistrée sous le numéro 2019/0063,
VU l'avis du référent sûreté,
VU l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 29 mars 2019,
SUR proposition du directeur de cabinet du préfet du Gard,
ARRETE
Article 1 : le président de l’établissement STAND DE TIR LAUDUN TIR situé chemin de Cartan - 30290
LAUDUN L ARDOISE est autorisé à installer un système de vidéoprotection composé de 1 caméra
(1 extérieure).
Article 2 : ce dispositif de vidéoprotection ne peut être utilisé qu’en vue d’assurer la prévention des atteintes
à la sécurité des personnes et des biens dans un lieu ouvert au public particulièrement exposé à des risques
d’agression ou de vol.
Article 3 : la présente autorisation est délivrée sans préjudice des droits des tiers.
Hôtel de la Préfecture — 10 avenue Feuchères — 30045 NIMES CEDEX 9
Tél : 0.820.09.11.72 (0,118 € / minute depuis une ligne fixe) — Fax : 04.66.36.00.87 — wiwww.gard.gouv.fr
Préfecture du Gard - 30-2019-04-24-045 - Arrêté n° 2019114-046 portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour le STAND DE TIR LAUDUN TIR, chemin de Cartan, LAUDUN L ARDOISE 44 Article 4 : les images enregistrées par le présent système sont conservées pendant une durée maximale
de 15 jours. Le titulaire de l’autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de
destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 5 : le responsable de la mise en oeuvre du système devra se porter garant des personnes susceptibles
d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis
en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des
atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes
concernées.
Article 6 : le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système de
vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable, au moyen d’affichage à chaque point d’accès
du public.
Article 7 : le droit d’accès aux images pourra s'exercer auprès du président, au 07 83 16 99 66, responsable
du système de vidéoprotection, afin d’obtenir la possibilité de visionner les enregistrements ou de vérifier la
destruction dans le délai prévu à l'article 4.
Article 8 : toute personne peut saisir la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en cas
de difficultés liées au fonctionnement du système.
Article 9 : les enregistrements visuels réalisés par les présents systèmes ne sont pas considérés comme des
informations nominatives au sens de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers
et aux libertés.
Article 10 : en cas de manquements aux dispositions des articles L.251-1 et L.251-8, L.252-1 et L.252-7,
L.253-1 à L.253-5 et de modifications des conditions de délivrance, la présente autorisation pourra être
retirée sans préjudice de l’application des sanctions et des procédures prévues par la loi dans le cadre des
dispositions du code du travail, du code civil et du code pénal et de l’article L.254-1 du code de la sécurité
intérieure.
Article 11 : l’autorisation d’installation du système de vidéoprotection est délivrée pour une durée de cinq
ans. Une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture, quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 12 : le directeur de cabinet du préfet du Gard, le directeur départemental de la sécurité publique, le
commandant du groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Un exemplaire de cette
décision sera notifié au pétitionnaire ainsi qu’à la mairie d’implantation.
Le Préfet,
Thierry DOUSSET |
Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivant sa notification :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de M. le Préfet du GARD, DS/SAPSI/BPA/Cellule Voie Publique - 10 avenue
Feuchères — 30045 NÎMES Cédex 9
- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur ;
- soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif— 16 avenue Feuchères — 30000 NIMES. Le tribunal
administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Telerecours Citoyens », accessible par le site internet
www.telerecours.fr.
Préfecture du Gard - 30-2019-04-24-045 - Arrêté n° 2019114-046 portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour le STAND DE TIR LAUDUN TIR, chemin de Cartan, LAUDUN L ARDOISE 45 Préfecture du Gard
30-2019-04-24-057
Arrêté n° 2019114-058 portant autorisation de
fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour la
commune de BESSEGES
Préfecture du Gard - 30-2019-04-24-057 - Arrêté n° 2019114-058 portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour la commune de BESSEGES 46 Em AÀ Liberté » Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU GARD
PREFECTURE
Cabinet
NIMES, le 24 avril 2019 Direction des Sécurités
Service de l’ Animation des Politiques
de Sécurité Intérieure
Bureau des Polices Administratives ARRETE n° 201 91 14-058
... Réf. : DS/SAPSI/BPA/VR autorisant le fonctionnement Affaire suivie par : Mme ROMAN d' : d idé ti Æ 04663642 19 un système e VI éoprotec Ion
Mél : pref-videoprotection(@gard.gouv.fr
LE PREFET DU GARD,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
VU le titre V du livre II de la partie législative et de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure,
VU le code civil et notamment son article 9,
VU le nouveau code pénal et notamment son article 226-1,
VU le décret n° 2009-86 du 22 janvier 2009 modifiant le décret n° 96-926 du 17 octobre 1996 relatif à la
vidéoprotection,
VU l’arrêté ministériel et la circulaire du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection,
VU la circulaire n° INT D09/00057/C du 12 mars 2009 relative aux conditions de déploiement des systèmes
de vidéoprotection,
VU la demande de Monsieur le maire en vue d'obtenir l'autorisation de fonctionnement d'un système de
vidéoprotection pour la commune de BESSEGES, enregistrée sous le numéro 2019/0080,
VU l'avis du référent sûreté,
VU l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 29 mars 2019,
SUR proposition du directeur de cabinet du préfet du Gard,
ARRETE
Article 1 : le maire de la commune de BESSEGES est autorisé à installer un système de vidéoprotection
composé de 8 caméras (8 voie publique) dans le centre ville et autres secteurs dont vous trouverez la liste
ci-jointe.
Article 2 : ce dispositif de vidéoprotection ne peut être utilisé qu’en vue d’assurer la protection les bâtiments
et installations publics et la surveillance de leurs abords, la régulation du trafic routier ainsi que la
prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens.
Article 3 : la présente autorisation est délivrée sans préjudice des droits des tiers.
Hôtel de la Préfecture — 10 avenue Feuchères — 30045 NIMES CEDEX 9
Tél : 0.820.09.11.72 (0,118 € / minute depuis une ligne fixe) — Fax : 04.66.36.00.87 — www.gard.gouv.fr
Préfecture du Gard - 30-2019-04-24-057 - Arrêté n° 2019114-058 portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour la commune de BESSEGES 47 Article 4 : les images enregistrées par le présent système sont conservées pendant une durée maximale
de 15 jours. Le titulaire de l’autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de
destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 5 : le responsable de la mise en oeuvre du système devra se porter garant des personnes susceptibles
d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis
en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des
atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes
concernées.
Article 6 : le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système de
vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable, au moyen d’affichage à chaque point d’accès
du public.
Article 7 : le droit d’accès aux images pourra s’exercer auprès de la police municipale, au 04 66 25 34 78,
responsable du système de vidéoprotection, afin d’obtenir la possibilité de visionner les enregistrements ou
de vérifier la destruction dans le délai prévu à l'article 4.
Article 8 : toute personne peut saisir la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en cas
de difficultés liées au fonctionnement du système.
Article 9 : les enregistrements visuels réalisés par les présents systèmes ne sont pas considérés comme des
informations nominatives au sens de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers
et aux libertés.
Article 10 : en cas de manquements aux dispositions des articles L.251-1 et L.251-8, L.252-1 et L.252-7,
L.253-1 à L.253-5 et de modifications des conditions de délivrance, la présente autorisation pourra être
retirée sans préjudice de l’application des sanctions et des procédures prévues par la loi dans le cadre des
dispositions du code du travail, du code civil et du code pénal et de l’article L.254-1 du code de la sécurité
intérieure.
Atticle 11 : l’autorisation d’installation du système de vidéoprotection est délivrée pour une durée de cinq
ans. Une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture, quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 12 : le directeur de cabinet du préfet du Gard, le directeur départemental de la sécurité publique, le
commandant du groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Un exemplaire de cette
décision sera notifié au pétitionnaire ainsi qu’à la mairie d’implantation.
Le Préfet,
ét H) r..
Thierry DOUSSET
Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivant sa notification :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de M. le Préfet du GARD, DS/SAPSI/BPA/Cellule Voie Publique - 10 avenue
Feuchères — 30045 NÎMES Cédex 9
- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur ;
- soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif — 16 avenue Feuchères — 30000 NIMES. Le tribunal
administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Telerecours Citoyens », accessible par le site internet
www.telerecours.fr.
Préfecture du Gard - 30-2019-04-24-057 - Arrêté n° 2019114-058 portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour la commune de BESSEGES 48 CAMERA 1 :
CAMERA :
CAMERA 3 :
CAMERAÀ :
CAMERAS :
CAMERA 6 :
CAMERA 7 :
CAMERA 8 :
LISTE DES CAMERAS AUTORISEES
SUR LA COMMUNE DE BESSEGES
Carrefour des rues de la République/Marcet/Chambonnet/Gare
Caméra fixe multicapteurs 4x3 MP, installée à l’angle de la rue de la République et de
la rue Marcet (bâtiment MMA), permettra de visualiser les rues Chambonnet, Marcet,
de la République et de la Gare
Carrefour du pont de l’Atelier/rue de la République
Caméra fixe multicapteurs 3x3 MP, installée à l’angle de la rue de la République et de
la rue du pont de l’Atelier, permettra de visualiser le pont de l’ Atelier, l’aire de dépose
des bus au niveau de l’entrée de l’école maternelle et la rue de la République devant le
parvis de l’église
Carrefour du pont du 8 mai/avenue de la Gare
Caméra fixe permettant de visualiser les plaques d’immatriculation (VPT), installée sur
la maison de couleur sable située à l’angle de l’avenue de la Gare et du pont du 8 mai
(à hauteur du coffret EDF), permettra de visualiser le pont du 8 mai dans les 2 sens de
circulation
Ecole primaire/HLM la Cantonnade
Caméra fixe multicapteurs 4x3 MP, installée à l’angle du bâtiment de l’école primaire
(côté entrée principale), permettra de visualiser l’entrée de l’école (portail rouge), sa
façade côté rue, l’HLM la Cantonnade de part et d’autre de ce bâtiment ainsi que ses
accès
RD S1 - aval de la commune
Caméra fixe permettant de visualiser les plaques d’immatriculation (VPD), installée sur
le poteau en béton PTT-A4 à l’entrée de la commune, permettra de visualiser la RD 51
dans les deux sens de circulation en amont de la séparation des voies en direction de St
Ambroix
RD 51 - amont de la commune (carrefour de la RD 51/quai Chamson — secteur collège)
Caméra fixe permettant de visualiser les plaques d’immatriculation (VPD), installée sur
un mât d'éclairage central à l’intersection entre la RD S1 et la route du quai Chamson,
permettra de visualiser la RD 51 dans les 2 sens de circulation et de sécuriser les accès
du groupe scolaire
RD 146 - aval de la commune (quartier Conroc)
Caméra fixe permettant de visualiser les plaques d’immatriculation (VPT), installée sur
le mât en béton 11D8 1998 2461 à l’entrée de la commune, permettra de visualiser la
RD 146 dans les deux sens de circulation en direction de Robiac
RD 146 - amont de la commune
Caméra fixe permettant de visualiser les plaques d’immatriculation (VPD, installée sur
le mât en béton située au n° 127 avenue Victor Hugo (local accueil camping),
permettra de visualiser la RD 146 dans les deux sens de circulation
Préfecture du Gard - 30-2019-04-24-057 - Arrêté n° 2019114-058 portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour la commune de BESSEGES 49 Préfecture du Gard
30-2019-04-24-058
Arrêté n° 2019114-059 portant autorisation de
fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour la
commune de REMOULINS
Préfecture du Gard - 30-2019-04-24-058 - Arrêté n° 2019114-059 portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour la commune de REMOULINS 50 a" À
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU GARD
PREFECTURE
Cabinet
NIMES, le 24 avril 2019 Direction des Sécurités
Service de l’Animation des Politiques
de Sécurité Intérieure
des Poli
Bureau des Polices Administratives ARRETE n° 201 91 14-059
Réf. : DS/SAPSI/BPA/VR autorisant le fonctionnement Affaire suivie par : Mme ROMAN d' x idé = Æ 04663642 19 un système de vidéoprotection
Mél : pref-videoprotection@gard.gouv.fr
LE PREFET DU GARD,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
VU le titre V du livre II de la partie législative et de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure,
VU le code civil et notamment son article 9,
VU le nouveau code pénal et notamment son article 226-1,
VU le décret n° 2009-86 du 22 janvier 2009 modifiant le décret n° 96-926 du 17 octobre 1996 relatif à la
vidéoprotection,
VU l'arrêté ministériel et la circulaire du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection,
VU la circulaire n° INT D09/00057/C du 12 mars 2009 relative aux conditions de déploiement des systèmes
de vidéoprotection,
VU la demande de Monsieur le maire en vue d'obtenir l'autorisation de fonctionnement d'un système de
vidéoprotection sur la commune de REMOULINS, enregistrée sous le numéro 2011/0297,
VU Pavis du référent sûreté,
VU l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 29 mars 2019,
SUR proposition du directeur de cabinet du préfet du Gard,
ARRETE
Article 1 : le maire de la commune de REMOULINS est autorisé à installer un système de vidéoprotection
composé de 7 caméras (7 voie publique) dans le centre ville et autres secteurs dont vous trouverez la liste
Ci-jointe.
Article 2 : ce dispositif de vidéoprotection ne peut être utilisé qu’en vue d’assurer la protection les bâtiments
et installations publics et la surveillance de leurs abords, la régulation du trafic routier ainsi que la
prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens.
Article 3 : la présente autorisation est délivrée sans préjudice des droits des tiers.
Hôtel de la Préfecture — 10 avenue Feuchères — 30045 NIMES CEDEX 9
Tél : 0.820.09.11.72 (0,118 € / minute depuis une ligne fixe) — Fax : 04.66.36.00.87 — www.gard.gouv.fr
Préfecture du Gard - 30-2019-04-24-058 - Arrêté n° 2019114-059 portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour la commune de REMOULINS 51 Article 4 : les images enregistrées par le présent système sont conservées pendant une durée maximale
de 15 jours. Le titulaire de l’autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de
destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 5 : le responsable de la mise en oeuvre du système devra se porter garant des personnes susceptibles
d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis
en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des
atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes
concernées.
Article 6 : le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système de
vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable, au moyen d’affichage à chaque point d’accès
du public.
Article 7 : le droit d’accès aux images pourra s’exercer auprès du garde champêtre, au 04 66 37 14 50,
responsable du système de vidéoprotection, afin d’obtenir la possibilité de visionner les enregistrements ou
de vérifier la destruction dans le délai prévu à l'article 4.
Article 8 : toute personne peut saisir la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en cas
de difficultés liées au fonctionnement du système.
Article 9 : les enregistrements visuels réalisés par les présents systèmes ne sont pas considérés comme des
informations nominatives au sens de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers
et aux libertés.
Article 10 : en cas de manquements aux dispositions des articles L.251-1 et L.251-8, L.252-1 et L.252-7,
L.253-1 à L.253-$ et de modifications des conditions de délivrance, la présente autorisation pourra être
retirée sans préjudice de l’application des sanctions et des procédures prévues par la loi dans le cadre des
dispositions du code du travail, du code civil et du code pénal et de l’article L.254-1 du code de la sécurité
intérieure.
Article 11 : l’autorisation d’installation du système de vidéoprotection est délivrée pour une durée de cinq
ans. Une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture, quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 12 : le directeur de cabinet du préfet du Gard, le directeur départemental de la sécurité publique, le
commandant du groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Un exemplaire de cette
décision sera notifié au pétitionnaire ainsi qu’à la mairie d’implantation.
Le Préfet,
Thierry DOUSSET
Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivant sa notification :
- Soit par voie de recours gracieux formé auprès de M. le Préfet du GARD, DS/SAPSI/BPA/Cellule Voie Publique - 10 avenue
Feuchères — 30045 NÎMES Cédex 9
- Soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur ;
- soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif— 16 avenue Feuchères — 30000 NIMES. Le tribunal
administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Telerecours Citoyens », accessible par le site internet
www. telerecours.fr.
Préfecture du Gard - 30-2019-04-24-058 - Arrêté n° 2019114-059 portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour la commune de REMOULINS 52 CAMERA 1
en service
CAMERA 2 :
en service
CAMERA 3 :
en service
CAMERA 4 :
en service
CAMERAS :
en service
CAMERA 6 :
en service
CAMERA 7 :
LISTE DES CAMERAS AUTORISEES
SUR LA COMMUNE DE REMOULINS
Avenue Geoffroy Perret
Caméra fixe implantée sur un candélabre existant en direction du centre ville permettant
de visionner le trafic routier et le parking en bordure du point
Rond-point CD 6100/CD 6101
Caméra fixe implantée sur un candélabre existant permettant de visionner l’intégralité
de cette intersection
Rond-point CD 6100/CD 6101
Caméra fixe implantée sur un candélabre existant permettant de visionner l’intégralité
de cette intersection
Rue du Lieutenant-Colonel Broche (en direction du CD 19)
Caméra fixe implantée sur la façade du n° 8 de la rue d’Avignon en direction du CD 19
vers le parking de la Madone
Rond-point CD 6101/CD 6086
Caméra fixe implantée sur un candélabre existant en direction du rond-point pour
visionner l’intégralité du trafic routier
Rond-point CD 6101/CD 6086
Caméra fixe implantée sur un candélabre existant en direction du rond-point pour
visionner l'intégralité du trafic routier
Hôtel de Ville — 71 avenue Geoffroy Perret
Caméra dôme implantée sur la façade principale de la mairie permettra de visionner le
jardin public, les aires de stationnement ainsi que les accès à la mairie
Préfecture du Gard - 30-2019-04-24-058 - Arrêté n° 2019114-059 portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour la commune de REMOULINS 53 Préfecture du Gard
30-2019-04-24-059
Arrêté n° 2019114-060 portant renouvellement de
l'autorisation de fonctionnement d'un système de
vidéoprotection pour la commune de ROQUEMAURE
Préfecture du Gard - 30-2019-04-24-059 - Arrêté n° 2019114-060 portant renouvellement de l'autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour la commune de ROQUEMAURE 54 D © "À Liberté + Egalité * Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU GARD
PREFECTURE
Cabinet
NIMES, le 24 avril 2019 Direction des Sécurités
Service de l’ Animation des Politiques
de Sécurité Intérieure
Bureau des Polices Administratives ARRETE n° 201 91 14-060
Réf. : DS/SAPSI/BPA/VR portant renouvellement de l’autorisation de
Affaire suivie par: Mme ROMAN fonctionnement d'un système de vidéoprotection & 0466364219
Mél : pref-videoprotection(@gard.gouv.fr
LE PREFET DU GARD,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
VU le titre V du livre II de la partie législative et de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure,
VU le code civil et notamment son article 9,
VU le nouveau code pénal et notamment son article 226-1,
VU le décret n° 2009-86 du 22 janvier 2009 modifiant le décret n° 96-926 du 17 octobre 1996 relatif à la
vidéoprotection,
VU l'arrêté ministériel et la circulaire du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection,
VU la circulaire n° INT D09/00057/C du 12 mars 2009 relative aux conditions de déploiement des systèmes
de vidéoprotection,
VU Parrêté préfectoral n° 2013092-0033 du 2 avril 2013 autorisant le fonctionnement d’un système de
vidéoprotection,
VU Parrêté préfectoral n° 2014342-0013 du 8 décembre 2014 portant modification du système de
vidéoprotection,
VU la demande de Monsieur le maire en vue d'obtenir le renouvellement de l'autorisation de fonctionnement
d'un système de vidéoprotection autorisé pour la commune de ROQUEMAURE, enregistrée sous le numéro
2010/0104,
VU l'avis du référent sûreté,
VU l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 29 mars 2019,
SUR proposition du directeur de cabinet du préfet du Gard,
ARRETE
Article 1: l’autorisation précédemment accordée à la commune de ROQUEMAURE pour 31 caméras
(2 intérieures — 29 voie publique) est reconduite.
Article 2 : ce dispositif de vidéoprotection ne peut être utilisé qu’en vue d’assurer dans le centre ville et
autres secteurs la protection des bâtiments et installations publics et la surveillance de leurs abords, la
régulation du trafic routier et la constatation les infractions aux règles de circulation ainsi que la prévention
des atteintes à la sécurité des personnes et des biens sur les sites dont vous trouverez la liste ci-jointe.
Hôtel de la Préfecture — 10 avenue Feuchères — 30045 NIMES CEDEX 9
Tél : 0.820.09.11.72 (0,118 € / minute depuis une ligne fixe) — Fax : 04.66.36.00.87 — www.gard.gouv.fr
Préfecture du Gard - 30-2019-04-24-059 - Arrêté n° 2019114-060 portant renouvellement de l'autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour la commune de ROQUEMAURE 55 Article 3 : la présente autorisation est délivrée sans préjudice des droits des tiers
Article 4 : les images enregistrées par le présent système sont conservées pendant une durée maximale
de 15 jours. Le titulaire de l’autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de
destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 5 : le responsable de la mise en oeuvre du système devra se porter garant des personnes susceptibles
d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis
en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des
atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes
concernées.
Article 6 : le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système de
vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable, au moyen d’affichage à chaque point d’accès
du public.
Article 7 : le droit d’accès aux images pourra s’exercer auprès du maire, au 04 66 90 54 34, responsable du
système de vidéoprotection, afin d’obtenir la possibilité de visionner les enregistrements ou de vérifier la
destruction dans le délai prévu à l'article 4.
Article 8 : toute personne peut saisir la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en cas
de difficultés liées au fonctionnement du système.
Article 9 : les enregistrements visuels réalisés par les présents systèmes ne sont pas considérés comme des
informations nominatives au sens de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers
et aux libertés.
Article 10 : en cas de manquements aux dispositions des articles L.251-1 et L.251-8, L.252-1 et L.252-7,
L.253-1 à L.253-5 et de modifications des conditions de délivrance, la présente autorisation pourra être
retirée sans préjudice de l’application des sanctions et des procédures prévues par la loi dans le cadre des
dispositions du code du travail, du code civil et du code pénal et de l’article L.254-1 du code de la sécurité
intérieure.
Article 11 : le renouvellement de l’autorisation d’installation du système de vidéoprotection est délivré pour
une durée de cinq ans. Une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture, quatre mois avant
Péchéance de ce délai.
Article 12 : le directeur de cabinet du préfet du Gard, le directeur départemental de la sécurité publique, le
commandant du groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Un exemplaire de cette
décision sera notifié au pétitionnaire ainsi qu’à la mairie d’implantation.
Le Préfet,
Thierry DOUSSET",
Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivant sa notification :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de M. le Préfet du GARD, DS/SAPSI/BPA/Cellule Voie Publique - 10 avenue
Feuchères — 30045 NÎMES Cédex 9
- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur ;
- Soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif— 16 avenue Feuchères — 30000 NIMES. Le tribunal
administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Telerecours Citoyens », accessible par le site internet
www.telerecours.fr.
Préfecture du Gard - 30-2019-04-24-059 - Arrêté n° 2019114-060 portant renouvellement de l'autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour la commune de ROQUEMAURE 56 CAMERAS
1 et 2
en service
CAMERAS
3 et 4
en service
CAMERAS
5,6 et 7
en service
CAMERA 8 :
en service
CAMERAS
9,10et11
en service
CAMERA 12 :
en service
CAMERA 13:
en service
CAMERAS
14, 15 et 16
en service
CAMERA 17:
en service
LISTE DES CAMERAS AUTORISEES
SUR LA COMMUNE DE ROQUEMAURE
Façade de l’Hôtel de Ville
Caméra fixe installée sur l’angle de l’Hôtel de ville permettant de visualiser en direction
du cours Bridaine pour suivre les flux de circulation aux abords de la mairie.
Une deuxième caméra complète ce dispositif en direction de la place de la mairie
6, rue de la Liberté (façade de la Caisse d'Epargne)
Caméra dôme motorisée, orientée en direction de la zone commerçante située rue de la
Liberté et place de la Mairie.
Caméra fixe installée sur le même support pour suivre en continu les flux routiers et
piétons dans la rue de la Liberté
Angle boulevard National et rue de la République (à hauteur du tabac presse « La
Royale »
Deux caméras fixes seront installées côte à côte sur la façade de l’immeuble situé à
l’angle du boulevard National et de la rue de la République. L’un des capteurs vidéo
sera orienté en direction de l’intersection du boulevard National/rue de la Fraternité et le
second vers le boulevard National (en direction du RD 980) pour suivre les flux de
circulation à hauteur de cette intersection en centre ville.
Caméra fixe permettant de visionner les plaques d’immatriculation (VPD est fixée sur le
même support et permet de suivre l’ensemble du trafic routier boulevard National.
Rue Jean Moulin — Gymnase communal
Caméra dôme motorisée installée à l’angle du gymnase pour suivre les flux piéton et de
véhicules sur le parking du collège Paul Valérie et à hauteur de l’intersection de la rue
Jean Moulin et du 11 novembre 1962
Rue Voltaire — Salle des fêtes « La Cantellero » et piscine municipale
Caméra fixe installée sur la façade de la salle des fêtes (côté cours de tennis) pour
visionner l’entrée principale de la salle des fêtes. Deux autres capteurs fixes permettent
de suivre les flux de circulation sur le parking situé devant l’entrée de la piscine
municipale.
Route de Nîmes (RD 976)
Caméra fixe installée sur un mât en bordure du RD 976 pour visionner les véhicules
entrant ou sortant de la ville
Route d’Avignon (RD 980)
Caméra fixe installée sur un mât en bordure du RD 980 permet de suivre les différents
flux de circulation à cette entrée/sortie de la ville
Rue Jean Baptiste Fabre — Plateforme emploi
Caméra fixe intérieure permettant d’assurer la sécurité des personnes et du matériel.
Deux caméras fixes extérieures permettant de visionner les abords immédiats de ce local
municipal et de suivre les flux de piétons
Rue Voltaire — Piscine municipale
Caméra fixe intérieure installée dans le hall d’entrée de la piscine municipale pour
visionner la zone du guichet d’accueil du public et l’entrée et sortie des vestiaires
Préfecture du Gard - 30-2019-04-24-059 - Arrêté n° 2019114-060 portant renouvellement de l'autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour la commune de ROQUEMAURE 57 CAMERAS
18 et 19
en service
CAMERAS
20 et 21
en service
CAMERA 22 :
CAMERAS
23 et 24
CAMERAS
25 et 26
CAMERA 27 :
en service
CAMERA 28 :
CAMERA 29 :
CAMERA 30 :
CAMERA 31 :
Place de la Pousterle
Caméra dôme motorisée PTZ installée sur un pylône en béton existant situé en bordure
du parking de la place de la Pousterle (côté Halles couvertes) pour suivre les entrées et
sorties de véhicules sur le parking et les flux piéton et routier sur la place et devant les
Halles de la ville.
Caméra dôme motorisée PTZ installée sur un candélabre d’éclairage public situé à
l’entrée du parking de la Pousterle pour compléter le champ de vision de la caméra 18
sur ce très vaste espace du centre ville.
Rue Romain Rolland — Ecole Maternelle F. Prades
Caméra fixe installée sur un candélabre d'éclairage situé à côté de l’entrée de l’école
maternelle afin de pouvoir suivre les différents flux routiers et piétons aux abords
immédiats de ce bâtiment communal.
Une deuxième caméra fixe sera installée sur un nouveau mât et orientée en direction du
parking situé en bordure de l’école maternelle
Angle rue du 8 mai 1945 et rue de la Liberté
Caméra fixe implantée à l’angle de ces deux rues pour suivre en continu le trafic routier
Rue de la Liberté /rue de la République
Caméras fixes implantées à l’angle du n° 26 de la rue de la Liberté et de la rue de la
République. Un capteur sera orienté en direction de la rue de la Liberté (vers la place de
la Mairie) et un deuxième en direction de la rue de la République.
Rue de la République
Caméras fixes installées sur la façade du n° 8 rue de la République pour compléter le
champ de vision de la caméra 24 dans la rue de la République et permettre le suivi des
différents flux routiers et piétons en centre ville
Boulevard National/cours Aristide Briand
Caméra fixe installée sur un mât implanté en bordure du boulevard National pour suivre
en continu le trafic routier entrant dans la ville par le boulevard National.
Boulevard National/cours Aristide Briand
Camér fixe sera installée sur le même support que la n° 27 et permettra de suivre en
continu le trafic routier, les déplacements de piétons sur la place sans nom située entre le
cours À. Briand, le boulevard National et le début de la rue de la Liberté
Chapelle St Joseph (RD 976)/chemin de St Joseph
Caméra fixe installée sur un candélabre d’éclairage public situé en bordure du RD 976
(à hauteur de l’intersection avec le chemin de St Joseph) pour permettre de sécuriser
l'intersection et suivre plus particulièrement les véhicules entrant dans l’agglomération
par la RD 976.
Route d'Avignon (RD 980)
Caméra fixe permettant de visionner les plaques d’immatriculation (VPT) installée route
d'Avignon sur le même support que la caméra 13 afin de compléter la qualité du
système de vidéoprotection de voie publique dans ce secteur de la ville
Route de Nîmes (RD 976)
Caméra fixe permettant de visionner les plaques d’immatriculation (VPT) installée route
de Nîmes sur le même support que la caméra 12, ce capteur permettra une amélioration
du niveau d’identification des véhicules entrant dans la ville par la RD 976
Préfecture du Gard - 30-2019-04-24-059 - Arrêté n° 2019114-060 portant renouvellement de l'autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour la commune de ROQUEMAURE 58 Préfecture du Gard
30-2019-04-24-067
Arrêté n° 2019114-068 portant autorisation de
fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour la
PARFUMERIE AMBRE, rue des Mousquetaires, NIMES
Préfecture du Gard - 30-2019-04-24-067 - Arrêté n° 2019114-068 portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour la PARFUMERIE AMBRE, rue des Mousquetaires, NIMES 59 ?
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PRÉFET DU GARD
PREFECTURE
Cabinet
NIMES, le 24 avril 2019 Direction des Sécurités
Service de l’Animation des Politiques
de Sécurité Intérieure
Bureau des Polices Administratives ARRETE n° 201 91 14-068
_Réf. : DS/SAPSI/BPA/VR autorisant le fonctionnement Affaire suivie par : Mme ROMAN d' L d idé ï
& 04663642 19 un système de vidéoprotection
Mél : pref-videoprotection@gard.gouv.fr
LE PREFET DU GARD,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
VU Le titre V du livre II de la partie législative et de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure,
VU le code civil et notamment son article 9,
VU le nouveau code pénal et notamment son article 226-1,
VU le décret n° 2009-86 du 22 janvier 2009 modifiant le décret n° 96-926 du 17 octobre 1996 relatif à la
vidéoprotection,
VU l'arrêté ministériel et la circulaire du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection,
VU la circulaire n° INT D09/00057/C du 12 mars 2009 relative aux conditions de déploiement des systèmes
de vidéoprotection,
VU la demande de Madame Josiane GILIOTTI, gérante, en vue d'obtenir l'autorisation de fonctionnement
d'un système de vidéoprotection pour l’établissement PARFUMERIE AMBRE situé 100 rue des
Mousquetaires — C.C. Nîmes Soleil — 30000 NIMES, enregistrée sous le numéro 2018/0493,
VU l'avis du référent sûreté,
VU l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 29 mars 2019,
SUR proposition du directeur de cabinet du préfet du Gard,
ARRETE
Article 1 : la gérante de l'établissement PARFUMERIE AMBRE situé 100 rue des Mousquetaires — C.C.
Nîmes Soleil — 30000 NIMES est autorisée à installer un système de vidéoprotection composé de 5 caméras
(5 intérieures).
Article 2 : ce dispositif de vidéoprotection ne peut être utilisé qu’en vue d’assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans un lieu ouvert au public particulièrement exposé à des risques
d’agression ou de vol.
Article 3 : la présente autorisation est délivrée sans préjudice des droits des tiers.
Hôtel de la Préfecture — 10 avenue Feuchères — 30045 NIMES CEDEX 9
Tél : 0.820.09.11.72 (0,118 € / minute depuis une ligne fixe) — Fax : 04.66.36.00.87 — www.gard.gouv.fr
Préfecture du Gard - 30-2019-04-24-067 - Arrêté n° 2019114-068 portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour la PARFUMERIE AMBRE, rue des Mousquetaires, NIMES 60 Article 4 : les images enregistrées par le présent système sont conservées pendant une durée maximale
de 15 jours. Le titulaire de l’autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de
destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 5 : le responsable de la mise en oeuvre du système devra se porter garant des personnes susceptibles
d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis
en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des
atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes
concernées.
Article 6 : le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système de
vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable, au moyen d’affichage à chaque point d’accès
du public.
Article 7 : le droit d’accès aux images pourra s’exercer auprès de la gérante, au 04 66 58 07 76, responsable
du système de vidéoprotection, afin d’obtenir la possibilité de visionner les enregistrements ou de vérifier la
destruction dans le délai prévu à l'article 4.
Article 8 : toute personne peut saisir la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en cas
de difficultés liées au fonctionnement du système.
Article 9 : les enregistrements visuels réalisés par les présents systèmes ne sont pas considérés comme des
informations nominatives au sens de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers
et aux libertés.
Article 10 : en cas de manquements aux dispositions des articles L.251-1 et L.251-8, L.252-1 et L.252-7,
L.253-1 à L.253-$ et de modifications des conditions de délivrance, la présente autorisation pourra être
retirée sans préjudice de l’application des sanctions et des procédures prévues par la loi dans le cadre des
dispositions du code du travail, du code civil et du code pénal et de l’article L.254-1 du code de la sécurité
intérieure.
Article 11 : l’autorisation d’installation du système de vidéoprotection est délivrée pour une durée de cinq
ans. Une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture, quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 12 : le directeur de cabinet du préfet du Gard, le directeur départemental de la sécurité publique, le
commandant du groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Un exemplaire de cette
décision sera notifié au pétitionnaire ainsi qu’à la mairie d’implantation.
Le Préfet,
Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivant sa notification :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de M. le Préfet du GARD, DS/SAPSI/BPA/Cellule Voie Publique - 10 avenue
Feuchères — 30045 NÎMES Cédex 9
- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur ;
- soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif— 16 avenue Feuchères — 30000 NIMES. Le tribunal
administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Telerecours Citoyens », accessible par le site internet
www. telerecours.fr.
Préfecture du Gard - 30-2019-04-24-067 - Arrêté n° 2019114-068 portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour la PARFUMERIE AMBRE, rue des Mousquetaires, NIMES 61 Préfecture du Gard
30-2019-04-24-072
Arrêté n° 2019114-073 portant autorisation de
fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour
SOLIPAC, avenue du Maréchal Juin, NIMES
Préfecture du Gard - 30-2019-04-24-072 - Arrêté n° 2019114-073 portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour SOLIPAC, avenue du Maréchal Juin, NIMES 62 D = À Liberté »* Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU GARD
PREFECTURE
Cabinet
NIMES, le 24 avril 2019 Direction des Sécurités
Service de l’ Animation des Politiques
de Sécurité Intérieure
. ———.
ureau des Polices Administratives ARRETE n° 201 91 14-073
Réf. : DS/SAPSI/BPA/VR autorisant le fonctionnement Affaire suivie par : Mme ROMAN ; s sur .
Æ 04 66 36 42 19 d'un système de vidéoprotection
Mél : pref-videoprotection@gard.gouv.fr
LE PREFET DU GARD,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
VU le titre V du livre II de la partie législative et de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure,
VU le code civil et notamment son article 9,
VU le nouveau code pénal et notamment son article 226-1,
VU le décret n° 2009-86 du 22 janvier 2009 modifiant le décret n° 96-926 du 17 octobre 1996 relatif à la
vidéoprotection,
VU l’arrêté ministériel et la circulaire du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection,
VU la circulaire n° INT D09/00057/C du 12 mars 2009 relative aux conditions de déploiement des systèmes
de vidéoprotection,
VU la demande de Monsieur Ronnie CHAINE, président directeur général, en vue d'obtenir l'autorisation de
fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour l’établissement SOLIPAC situé 2000 avenue du
Maréchal Juin — 30900 NIMES, enregistrée sous le numéro 2018/0510,
VU l'avis du référent sûreté,
VU l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 29 mars 2019,
SUR proposition du directeur de cabinet du préfet du Gard,
ARRETE
Article 1 : le président directeur général de l’établissement SOLIPAC situé 2000 avenue du Maréchal Juin —
30900 NIMES est autorisé à installer un système de vidéoprotection composé de 5 caméras (2 intérieures —
3 extérieures).
Article 2 : ce dispositif de vidéoprotection ne peut être utilisé qu’en vue d’assurer la prévention des atteintes
à la sécurité des personnes et des biens dans un lieu ouvert au public particulièrement exposé à des risques
d’agression ou de vol.
Article 3 : la présente autorisation est délivrée sans préjudice des droits des tiers.
Hôtel de la Préfecture — 10 avenue Feuchères — 30045 NIMES CEDEX 9
Tél : 0.820.09.11.72 (0,118 € / minute depuis une ligne fixe) — Fax : 04.66.36.00.87 — www.gard.gouv.fr
Préfecture du Gard - 30-2019-04-24-072 - Arrêté n° 2019114-073 portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour SOLIPAC, avenue du Maréchal Juin, NIMES 63 Article 4 : les images enregistrées par le présent système sont conservées pendant une durée maximale
de 15 jours. Le titulaire de l’autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de
destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 5 : le responsable de la mise en oeuvre du système devra se porter garant des personnes susceptibles
d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis
en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des
atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes
concernées.
Article 6 : le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système de
vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable, au moyen d’affichage à chaque point d’accès
du public.
Article 7 : le droit d’accès aux images pourra s’exercer auprès du chef d'agence, au 04 66 40 02 00,
responsable du système de vidéoprotection, afin d’obtenir la possibilité de visionner les enregistrements ou
de vérifier la destruction dans le délai prévu à l'article 4.
Article 8 : toute personne peut saisir la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en cas
de difficultés liées au fonctionnement du système.
Article 9 : les enregistrements visuels réalisés par les présents systèmes ne sont pas considérés comme des
informations nominatives au sens de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers
et aux libertés.
Article 10 : en cas de manquements aux dispositions des articles L.251-1 et L.251-8, L.252-1 et L.252-7,
L.253-1 à L.253-5 et de modifications des conditions de délivrance, la présente autorisation pourra être
retirée sans préjudice de l’application des sanctions et des procédures prévues par la loi dans le cadre des
dispositions du code du travail, du code civil et du code pénal et de l’article L.254-1 du code de la sécurité
intérieure.
Article 11 : autorisation d’installation du système de vidéoprotection est délivrée pour une durée de cinq
ans. Une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture, quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 12 : le directeur de cabinet du préfet du Gard, le directeur départemental de la sécurité publique, le
commandant du groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Un exemplaire de cette
décision sera notifié au pétitionnaire ainsi qu’à la mairie d’implantation.
Le Préfet,
Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivant sa notification :
- Soit par voie de recours gracieux formé auprès de M. le Préfet du GARD, DS/SAPSI/BPA/Cellule Voie Publique - 10 avenue
Feuchères — 30045 NÎMES Cédex 9
- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur ;
- Soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif — 16 avenue Feuchères — 30000 NIMES. Le tribunal
administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Telerecours Citoyens », accessible par le site internet
www.telerecours.fr.
Préfecture du Gard - 30-2019-04-24-072 - Arrêté n° 2019114-073 portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour SOLIPAC, avenue du Maréchal Juin, NIMES 64 Préfecture du Gard
30-2019-04-24-080
Arrêté n° 2019114-081 portant autorisation de
fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour
l'OFFICE NOTARIAL STORK VERGNE ROCHE, Parc
Georges Besse II, NIMES
Préfecture du Gard - 30-2019-04-24-080 - Arrêté n° 2019114-081 portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour l'OFFICE NOTARIAL STORK VERGNE ROCHE, Parc Georges Besse II, NIMES 65 mm © "À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU GARD
PREFECTURE
Cabinet
NIMES, le 24 avril 2019 Direction des Sécurités
Service de l’Animation des Politiques
de Sécurité Intérieure
Bureau des Polices Administratives ARRETE n° 201 91 14-081
Réf. : DS/SAPSI/BPA/VR autorisant le fonctionnement Affaire suivie par : Mme ROMAN d' : =
Æ 04663642 19 un système de vidéoprotection
Mél : pref-videoprotection@gard.gouv.fr
LE PREFET DU GARD,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
VU le titre V du livre II de la partie législative et de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure,
VU le code civil et notamment son article 9,
VU le nouveau code pénal et notamment son article 226-1,
VU le décret n° 2009-86 du 22 janvier 2009 modifiant le décret n° 96-926 du 17 octobre 1996 relatif à la
vidéoprotection,
VU l'arrêté ministériel et la circulaire du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection,
VU la circulaire n° INT D09/00057/C du 12 mars 2009 relative aux conditions de déploiement des systèmes
de vidéoprotection,
VU la demande de Monsieur André STORCK, notaire, en vue d'obtenir l'autorisation de fonctionnement
d'un système de vidéoprotection pour l’établissement OFFICE NOTARIAL STORK-VERGNE-ROCHE
situé 240 chemin de la Tour de l'Evêque — Parc Georges Besse IT — 30900 NIMES, enregistrée sous le
numéro 2019/0005,
VU l'avis du référent sûreté,
VU l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 29 mars 2019,
SUR proposition du directeur de cabinet du préfet du Gard,
ARRETE
Article 1 : le notaire de l’établissement OFFICE NOTARIAL STORK-VERGNE-ROCHE situé 240 chemin
de la Tour de l'Evêque — Parc Georges Besse II — 30900 NIMES est autorisé à installer un système de
vidéoprotection composé de 5 caméras (3 intérieures — 2 extérieures).
Article 2 : ce dispositif de vidéoprotection ne peut être utilisé qu’en vue d’assurer la prévention des atteintes
à la sécurité des personnes et des biens dans un lieu ouvert au public particulièrement exposé à des risques
d’agression ou de vol.
Article 3 : la présente autorisation est délivrée sans préjudice des droits des tiers.
Hôtel de la Préfecture — 10 avenue Feuchères — 30045 NIMES CEDEX 9
Tél : 0.820.09.11.72 (0,118 € / minute depuis une ligne fixe) — Fax : 04.66.36.00.87 — www.gard.gouv.fr
Préfecture du Gard - 30-2019-04-24-080 - Arrêté n° 2019114-081 portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour l'OFFICE NOTARIAL STORK VERGNE ROCHE, Parc Georges Besse II, NIMES 66 Article 4 : les images enregistrées par le présent système sont conservées pendant une durée maximale
de 15 jours. Le titulaire de l’autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de
destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 5 : le responsable de la mise en oeuvre du système devra se porter garant des personnes susceptibles
d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis
en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des
atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes
concernées.
Article 6 : le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système de
vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable, au moyen d’affichage à chaque point d’accès
du public.
Article 7 : le droit d’accès aux images pourra s’exercer auprès du notaire, au 04 66 28 85 50, responsable du
système de vidéoprotection, afin d’obtenir la possibilité de visionner les enregistrements ou de vérifier la
destruction dans le délai prévu à l'article 4.
Article 8 : toute personne peut saisir la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en cas
de difficultés liées au fonctionnement du système.
Article 9 : les enregistrements visuels réalisés par les présents systèmes ne sont pas considérés comme des
informations nominatives au sens de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers
et aux libertés.
Article 10 : en cas de manquements aux dispositions des articles L.251-1 et L.251-8, L.252-1 et L.252-7,
L.253-1 à L.253-5 et de modifications des conditions de délivrance, la présente autorisation pourra être
retirée sans préjudice de l’application des sanctions et des procédures prévues par la loi dans le cadre des
dispositions du code du travail, du code civil et du code pénal et de l’article L.254-1 du code de la sécurité
intérieure.
Article 11 : l’autorisation d’installation du système de vidéoprotection est délivrée pour une durée de cinq
ans. Une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture, quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 12 : le directeur de cabinet du préfet du Gard, le directeur départemental de la sécurité publique, le
commandant du groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Un exemplaire de cette
décision sera notifié au pétitionnaire ainsi qu’à la mairie d’implantation.
Le Préfèt, |
Thierry DOUSSET
Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivant sa notification :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de M. le Préfet du GARD, DS/SAPSI/BPA/Cellule Voie Publique - 10 avenue
Feuchères — 30045 NÎMES Cédex 9
- Soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur ;
- soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif — 16 avenue Feuchères — 30000 NIMES. Le tribunal
administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Telerecours Citoyens », accessible par le site internet
www.telerecours.fr.
Préfecture du Gard - 30-2019-04-24-080 - Arrêté n° 2019114-081 portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour l'OFFICE NOTARIAL STORK VERGNE ROCHE, Parc Georges Besse II, NIMES 67 Préfecture du Gard
30-2019-04-24-084
Arrêté n° 2019114-085 portant modification d'un système
de vidéoprotection pour la commune de NIMES
Préfecture du Gard - 30-2019-04-24-084 - Arrêté n° 2019114-085 portant modification d'un système de vidéoprotection pour la commune de NIMES 68 Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU GARD
PREFECTURE
Cabinet
NIMES, le 24 avril 2019 Direction des Sécurités
Service de l’Animation des Politiques
de Sécurité Intérieure
Bureau des Polices Administratives ARRETE n° 20191 44-085
Réf. : DS/SAPSIBPA/VR portant modification d’un système Affaire suivie par : Mme ROMAN LE = Æ 04 66 36 42 10 de vidéoprotection
Mél : pref-videoprotection@gard.£ouv.fr
Dossier n° 2010/0234
Arrêté n° 2018100-016 du 10 avril 2018 LE PREFET DU GARD.
Chevalier de la Légion d'Honneur,
VU le titre V du livre IT de la partie législative et de la partie réglementaire du code de la sécurité
intérieure,
VU le code civil et notamment son article 9,
VU le nouveau code pénal et notamment son article 226-1,
VU le décret n° 2009-86 du 22 janvier 2009 modifiant le décret n° 96-926 du 17 octobre 1996
relatif à la vidéoprotection,
VU Parrêté ministériel et la circulaire du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des
systèmes de vidéoprotection,
VU la circulaire n° INT D09/00057/C du 12 mars 2009 relative aux conditions de déploiement des
systèmes de vidéoprotection,
VU Parrêté préfectoral n° 2018100-016 du 10 avril 2018 portant autorisation d’un système de
vidéoprotection,
VU la demande de modification d’un système de vidéoprotection autorisé sur la commune de
NIMES présentée par Monsieur le maire,
VU l'avis du référent sûreté,
VU l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection en sa séance du 29 mars 2019,
SUR proposition du directeur de cabinet du préfet du Gard;
Hôtel de la Préfecture — 10 avenue Feuchères — 30045 NIMES CEDEX 9
Tél : 0.820.09.11.72 (0,118 € / minute depuis une ligne fixe) — Fax : 04.66.36.00.87 — www.gard.gouv.fr
Préfecture du Gard - 30-2019-04-24-084 - Arrêté n° 2019114-085 portant modification d'un système de vidéoprotection pour la commune de NIMES 69 ARRETE
Article ler: le maire de la commune de NIMES est autorisé à modifier l’installation de
vidéoprotection, conformément au dossier annexé à la demande enregistrée sous le n° 2010/0234.
Cette modification intervient sur l’installation de vidéoprotection précédemment autorisée par arrêté
préfectoral n° 2018100-016 du 10 avril 2018 susvisé.
Article 2 : les modifications portent sur l'extension du système par 25 caméras voie publique soit au
total 431 caméras.
Article 3 : le reste des dispositions prévues par l'arrêté n° 2018100-016 du 10 avril 2018 demeure
applicable.
Atticle 4 : le directeur de cabinet du préfet du Gard, le directeur départemental de la sécurité
publique, le commandant du groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture. Un exemplaire de cette décision sera notifié au pétitionnaire ainsi qu’à la mairie
d'implantation.
Le Préfet,
. préfets à,
_Rréfe
° et
Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivant sa notification :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de M. le Préfet du GARD, DS/SAPSI/BPA/Cellule Voie Publique - 10 avenue Feuchères — 30045 NÎMES Cédex 9
- soitpar voie de recours hiérarchiqueformé auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur ;
- soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif— 16 avenue Feuchères — 30000 NIMES. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Telerecours Citoyens », accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ND
Préfecture du Gard - 30-2019-04-24-084 - Arrêté n° 2019114-085 portant modification d'un système de vidéoprotection pour la commune de NIMES 70 CAMERA n° 99/1 :
en service
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CAMERA n° 02/8 :
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CAMERA n° 02/13 :
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U)
LISTE DES CAMERAS AUTORISEES SUR
LA COMMUNE DE NIMES
Square de la Couronne (COURONNE)
Intersection du boulevard de la Libération, du boulevard Amiral Courbet et de la rue
Notre Dame. Caméra visualisant ces 3 axes.
Boulevard Victor Hugo à hauteur de la place Questel. (VICTOR HUGO)
Caméra visualisant le boulevard.
Boulevard Gambetta à hauteur de la place Saint Charles (GAMBETTA)
Caméra visualisant le boulevard.
Avenue Jean Jaurès/rue de Verdun/place Séverine (SEVERINE)
Caméra visualisant principalement la circulation dans le sens descendant de l’avenue et
une partie sens est-ouest
Intersection de l’avenue Jean Jaurès et de la place Séverine (JAURES)
Caméra visualisant principalement la circulation dans le sens montant de l’avenue et
une partie sens est-ouest
Boulevard Sergent Triaire à côté du Planas (TRIAIRE)
Caméra visualisant le boulevard
Boulevard Natoire — Triangle de la Gare 1 (NATOIRE)
Caméra visualisant l’entrée du tunnel routier ainsi que les axes adjacents
Avenue Général Leclerc — Triangle de la Gare 2 (LECLERC)
Caméra visualisant la sortie du tunnel routier ainsi que les axes adjacents
Place Pierre de Fermat (FERMAT)
Caméra située sur un poteau d’éclairage public au milieu de la place.
Caméra visualisant la place et les commerces
Place Maréchal Gallieni (GALLIENT)
Caméra située en bordure de l’arcade du PMU, devant le poteau de droite face au PMU.
Caméra visualisant les arcades vers l’avenue du Maréchal Joffre, la place et les arcades
vers la rue de l'Espoir
Place d’Assas (ASSAS)
Caméra située sur un poteau d’éclairage public au 5, boulevard Alphonse Daudet
Caméra visualisant le boulevard Alphonse Daudet face à la place d’Assas ainsi que les
côtés Nord et Sud du boulevard, le centre de la place d’Assas ainsi que les côtés Nord et
Sud de la place
Avenue Bir Hakeim - Carré St Dominique (chemin bas d’Avignon) (ST DOMINIQUE)
Caméra située avenue Bir Hakeim, de l’autre côté de la rue, sur un nouveau poteau
d'éclairage à côté du poteau n° 11. Caméra visualisant l’Eglise, le centre commercial, la
rue P. Bourdan ainsi que l’avenue Bir Hakeim côté Est et Ouest
Place du Marché (MARCHE)
Caméra située sur une façade à l’angle de la rue des Arènes
Caméra visualisant les côtés Est, Ouest, Nord et Sud Ouest de la place du Marché ainsi
que le côté Sud de la rue des Arènes
Préfecture du Gard - 30-2019-04-24-084 - Arrêté n° 2019114-085 portant modification d'un système de vidéoprotection pour la commune de NIMES 71 CAMERA n° 02/14 :
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4
Place aux Herbes (HERBES)
Caméra située à l’angle de la rue des Lombards au dessus du salon de thé «aux
délices ». Caméra visualisant la face Sud vers la rue des Marchands ainsi que la face
Ouest vers la rue des Petits Souliers
Feuchères - Gare SNCF (FEUCHERES)
Caméra située sur la façade de la gare SNCF permettant de visualiser les deux sens de
l'avenue Feuchères.
Rue Dhuoda/rue de la République (DHUODA)
Caméra située sur un mât à l’intersection de la rue de la République et de la Rue
Dhuoda. Caméra visualisant la rue Dhuoda, les côtés Sud Ouest et Nord Est de la rue de
la République
Rue Cité Foulc/Place des Arènes (CITE FOULC)
Caméra située sur un poteau d’éclairage public devant le marchand de cycles Peugeot.
Caméra visualisant la rue Cité Foulc, la place des Arènes, le boulevard de la Libération,
l’Îlot Grill ainsi que la rue de la République
Carré d’Art — rue Molière (MOLIERE)
Caméra située boulevard Victor Hugo sur le deuxième poteau en partant de la gauche
face à « Carré d’Art ». Caméra visualisant les boulevard Alphonse Daudet et Victor
Hugo ainsi que les rues de l’Horloge, Corneille et Général Perrier
Avenue des Art (ARTS)
Caméra située sur le poteau d’éclairage public n° 24. Caméra visualisant les côtés Nord
et Sud de l’avenue des Arts ainsi que les côtés Est, Sud, Nord Est et Nord du parking
Rue Nationale/rue Corconne (HALLES)
Caméra située sur la façade au 6 rue Corconne. Caméra visualisant la rue Nationale, la
sortie de la galerie marchande de la Coupole ainsi que les côtés Nord et Sud de la rue
Corconne.
Place de l’Horloge (HORLOGE)
Caméra située sur la façade du n° 1 de la place de l’Horloge. Caméra visualisant les
côtés Nord et Sud de la place de l’Horloge ainsi qu’en direction de la rue de la
Madeleine,
Intersection rue Général Perrier/rue Arc Dugras (PERRIER)
Caméra située sur la corniche à l’angle de l’immeuble n° 2. Caméra visualisant la rue
Crémieux en direction de la place Belle Croix ainsi que le côté Sud de la rue de l’Arc
Dugras et la rue Général Perrier en direction des Halles
Boulevard Jean Jaurès entrée Jardins de la Fontaine (FONTAINE)
Caméra située à l’extrémité de l’avenue Jean Jaurès face au n° 2 bis, au milieu de l’allée
centrale sur un nouveau poteau. Caméra visualisant l’avenue Jean Jaurès dans le sens
montant ainsi que l’entrée principale des Jardins de la Fontaine et les côtés Est et Ouest
des quais de la Fontaine.
Rue Puccini — Pissevin (PUCCINT)
Caméra située sur un poteau d’éclairage public à hauteur de la galerie Richard Wagner.
Caméra visualisant l’Est de la rue Puccini, l’avenue des Arts ainsi que la direction de la
galerie Richard Wagner
Préfecture du Gard - 30-2019-04-24-084 - Arrêté n° 2019114-085 portant modification d'un système de vidéoprotection pour la commune de NIMES 72 CAMERA n° 04/25 :
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Arènes (angle banque de France et Esplanade) (NIMENO)
Caméra située sur l’îlot entre le Palais de Justice et l’esplanade face aux arènes sur un
nouveau poteau. Caméra visualisant la place des Arènes, le Palais de Justice, le square
du 11 novembre, le boulevard de la Libération ainsi que la rue Briçonnet
Place de la Division Daguet (DAGUET)
Caméra située sur l’îlot face au 80 boulevard Gambetta sur un nouveau poteau.
Caméra visualisant le boulevard Gambetta, la rue de l’Enclos Rey, la place du Château
ainsi que l’Eglise Sainte Baudile
Rond-point Paul Emile Victor (PE VICTOR)
Caméra située sur l’îlot central côté Est du rond-point sur un nouveau poteau. Caméra
visualisant l’Est du boulevard Salvador Allende, le cours Jean Monnet ainsi que la rue
du Père Brodier
Rond-point Guibal (GUIBAL)
Caméra située sur l’îlot central de l’avenue Jean Prouvé au niveau de Kéria sur un
poteau d’éclairage public. Caméra visualisant le cours Jean Monnet, l’Est de l’avenue
Jean Prouvé ainsi que vers l’avenue Mallet Stevens et les parkings des commerces.
Intersection rue Sully/rue Vincent Faïta (Sernam) (FAITA)
Caméra située sur l’angle du mur au dessus du bar « L’escale ». Caméra visualisant
l'Est et l’Ouest de la rue Vincent Faïta, la rue Sully ainsi que le dépôt de marchandises
Intersection Boulevard Salvador Allende/avenue Général Leclerc (RTE D’ARLES)
Caméra située sur un mât à l’intersection du boulevard Allende et de l’avenue Général
Leclerc.Caméra visualisant l’Est et l'Ouest du boulevard Salvador Allende, l’avenue
Général Leclerc ainsi que l’avenue Pierre Mendès France
Avenue Jean Jaurès/rue de la République (EUROPE)
Caméra située sur un candélabre face au rond-point et à l’intersection avec la rue de la
République. Caméra visualisant le côté rond-point de l’Europe ainsi que le côté rue de
la République
Rue du Cirque Romaïin/avenue Jean Jaurès (CIRQUE ROMAIN)
Caméra située sur un mât rue de l’Abattoir à l’intersection avec l’avenue Jean Jaurès.
Caméra permettant de visualiser le côté rue de l’Abattoir, le côté avenue Jean Jaurès
ainsi que le côté rue du Cirque Romain
Place Montcalm/rue du Cirque Romain (MONTCALM)
Caméra située sur la façade du 24 rue de la République. Caméra visualisant l’Est et
l'Ouest de la rue de la République ainsi que la place Montcalm
Intersection boulevard Kennedy/avenue des Français Libres (KENNEDY)
Caméra située sur un nouveau poteau sur le terre plein central côté Est du rond-point
(boulevard Kennedy). Caméra visualisant l’Est et l'Ouest de l’avenue Kennedy, le
boulevard des Français et boulevard P. Marc Boegner
Intersection avenue des Arts/avenue des Poètes (POETES)
Caméra située sur un nouveau poteau côté Est du croisement à proximité du parking de
la station service. Caméra visualisant le Nord et le Sud de l’avenue des Arts, l’avenue
des poètes (école Paul Langevin) ainsi que la rue Daumier
Préfecture du Gard - 30-2019-04-24-084 - Arrêté n° 2019114-085 portant modification d'un système de vidéoprotection pour la commune de NIMES 73 CAMERA n° 04/36 :
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Place Villevieille (COURBESSAC)
Caméra située sur l’angle du mur de l’école maternelle. Caméra visualisant l'Est et
l'Ouest de la route de Courbessac (mairie annexe) ainsi que la place de Villevieille
Intersection rue Lallo/rue Bellini (CONDORCET)
Caméra située sur un nouveau poteau côté Est du croisement aux abords du lycée
Condorcet, Caméra visualisant la rue Wéber ainsi que la rue Bellini
Rue Albert Camus — Collège Romain Rolland (CAMUS)
Caméra située sur un poteau d’éclairage public aux abords du collège Romain Rolland.
Caméra visualisant la rue Albert Camus, la place du Professeur Pierre Daudet ainsi que
le collège
Hot Fléchier (FLECHIER)
Caméra située sur une gouttière en façade de l’immeuble n° 7. Caméra visualisant la
direction du boulevard Gambetta, la rue Imbert, la place et la rue Dumas
Avenue des Poètes — face galerie Georges Sand (SAND)
Caméra située sur un nouveau poteau face à la Galerie Georges Sand. Caméra
visualisant le haut de l’avenue des Poëtes, la rue Dante ainsi que l’avenue Georges
Dayan
Route de Poulx/Avenue Clément Ader (VALLADAS)
Caméra située à l’intersection de la route de Poulx et de l’avenue Clément Ader
Intersection boulevard Jean Jaurès/rue Emile Jamais (JAMAIS)
Caméra située sur un nouveau poteau face à la rue Emile Jamais.
Rond-point des Nations Unies - face Colisée (COLISEE)
Caméra située sur un nouveau poteau face à l’immeuble du Colisée
Intersection Coupole des Halles/rue Guizot (GUIZOT)
Caméra située sur la façade de l’immeuble à l’angle de la rue Guizot et de la Coupole
Rue Mascard - Saint Césaire (ST CESAIRE)
Caméra située sur un nouveau poteau face à la mairie annexe
Intersection boulevard des Arènes/rue Jean Reboul (ARENES)
Caméra située sur la façade de la pharmacie à l’angle de la rue Jean Reboul face aux
arènes.
Intersection avenue Georges Pompidou/rue de [” Abattoir (POMPIDOU)
Caméra située sur un poteau d'éclairage existant en bordure de la rue de Verdun à
l’angle de la rue de l’ Abattoir.
Rue de l’Aspic (ASPIC)
Caméra située en façade d’un immeuble face à la rue des Patins
Place de l’Hôtel de Ville (HÔTEL DE VILLE)
Caméra située sur la façade de l’Hôtel de Ville
Stade Kaufmann — chemin du Pont des Isles (KAUFMANN)
Caméra située sur un nouveau poteau aux abords du stade Kaufmann
Préfecture du Gard - 30-2019-04-24-084 - Arrêté n° 2019114-085 portant modification d'un système de vidéoprotection pour la commune de NIMES 74 CAMERA n° 06/51 :
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Fourrière municipale 1 — avenue Pierre Mendès France (FOURRIERE 1)
Caméra située sur un nouveau poteau en bordure de la fourrière
Fourrière municipale 2 - avenue Pierre Mendès France (FOURRIERE 2)
Caméra située sur un poteau existant en bordure de la fourrière
Intersection avenue des Français Libres/avenue des Arts (BDEGNER)
Caméra située sur un poteau existant à côté du rond-point en bordure du boulevard Marc
Boegner
Intersection rue Régale/rue des Chapeliers (REGALE)
Caméra située en façade à l’angle des 2 rues
Intersection route de Sauve/Cadereau Pompidou (RTE SAUVE)
Caméra située sur un poteau existant
Intersection rue Msg Claverie/rte de Courbessac (MAS DE MINGUE).
Caméra située sur la façade du 238 avenue Monseigneur Claverie visualisant l’avenue
Monseigneur Claverie, la route de Courbessac ainsi que l’intersection de l’avenue
Monseigneur Claverie et la route de Courbessac.
Square de la Bouquerie/rue Auguste (BOUQUERIE)
Caméra située en façade face au square de la Bouquerie
Place des Carmes (PERT)
Caméra située sur un nouveau poteau en bordure du boulevard Amiral Courbet face à la
place Gabriel Péri
Avenue de le Liberté/rue Gaston Teissier (LIBERTE)
Caméra située sur un poteau existant en bordure de l’avenue de la Liberté à l’angle de la
rue Gaston Teissier
Cadereau — chemin Vieux de Sauve (CADEREAU)
Caméra située sur un poteau EDF existant permettant de visualiser en direction du
chemin du Vieux Sauve
Pont de l’Observance (OBSERVANCE)
Intersection boulevard Talabot/rue Pierre Semard
Caméra située sur un nouveau poteau
Rond-Point du Kilomètre Delta/péage A9 Nîmes-Ouest (KM DELTA)
Caméra située sur un nouveau poteau sur le rond-point
Cité Universitaire/rue Matisse (CITE U)
Caméra située sur un nouveau poteau devant la cité universitaire à l’angle des rue
Utrillo et Matisse
Intersection rue Vincent Faïta/rue Jean Bouin (JEAN BOUIN)
Caméra située sur un nouveau poteau à l’angle des 2 rues
Route d’Uzès — Cadereau Van Dyck (VAN DYCK 1)
Caméra située sur un poteau existant
Préfecture du Gard - 30-2019-04-24-084 - Arrêté n° 2019114-085 portant modification d'un système de vidéoprotection pour la commune de NIMES 75 CAMERA n° 08/66 :
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Route d’Uzès — Cadereau Van Dyck (VAN DYCK 2)
Caméra située sur un poteau existant
Boulevard des Français Libres — Cadereau Valdegour (C VALDEDOUR)
Caméra située sur un nouveau poteau en bordure du boulevard des Français Libres
Intersection route de Rouquairol/chemin du Mas de Cheylon (CHEYLON)
Caméra située sur un nouveau poteau en bordure du chemin du Mas de Cheylon avant
l'intersection de la route de Rouquairol
Intersection boulevard Salvador Allende/avenue Pierre Gamel (PIERRE GAMEL)
Caméra située sur un nouveau poteau
Intersection route d’Avignon/route de Courbessac (RTE D’AVIGNON)
Caméra située sur un feu tricolore existant
Intersection boulevard Talabot/rue de Beaucaire (TALABOT)
Caméra située sur un poteau existant à l’angle des 2 rues
Rond-point du Souvenir Français/avenue Bir Hakeim (S FRANÇAIS)
Caméra située sur un nouveau poteau
Place du Chapitre (CHAPITRE)
Caméra située à l’angle de la rue de la Poissonnerie et de la place du Chapitre
Abords du Stade Nautique NEMAUSA — avenue F. Mitterand (NEMAUSA)
Caméra située sur un poteau existant face au rond-point
Rond-point Haroun Tazieff/rue Salomon Reinach (JARDILAND)
Caméra située sur un nouveau poteau à l’angle de la rue Salomon Reinach face au rond-
point
Intersection place Belle Croix/rue Crémieux (BELLECROIX)
Caméra située sur le pignon de l’immeuble à l’angle des 2 rues. Caméra visualisant le
côté rue Crémieux, le côté rue de la Curaterie et le côté rue de l’ Ancienne Poste.
Place Jean Cocteau (Pissevin) (COCTEAU)
Caméra située sur le pignon de l’immeuble à l’angle des 2 rues. Caméra visualisant le
côté boulevard Jean Cocteau ainsi que la place Jean Cocteau
Intersection rue des Lombards/rue Bat d’Argent (LOMBARD)
Caméra située sur le pignon de l’immeuble à l’angle des 2 rues. Caméra visualisant le
côté rue des Lombards ainsi que le côté rue Bat d’ Argent
Place de la Madeleine (MADELEINE)
Caméra située sur un candélabre., Caméra visualisant le côté boulevard Victor Hugo, le
côté rue Emile Jamais ainsi que le côté rue de la Madeleine
Rue Guy Arnaud devant pépinière d’entreprise (GUY ARNAUD)
Caméra située sur un mât. Caméra visualisant le côté rue Guy Arnaud
Rue Vincent Faïta (MONT DUPLAN)
Caméra située sur la façade du n° 9 de la rue Vincent Faïta. Caméra visualisant la rue
Vincent Faïta ainsi que la rue Papin
Préfecture du Gard - 30-2019-04-24-084 - Arrêté n° 2019114-085 portant modification d'un système de vidéoprotection pour la commune de NIMES 76 CAMERA n° 11/82 :
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Ancienne route de Générac (MISTRAL)
Caméra située sur un mât. Caméra visualisant le côté ancienne route de Générac ainsi
que le côté lycée professionnel Frédéric Mistral
Place Pythagore — centre social culturel et sportif (PYTHAGORE)
Caméra située sur un mât place Jean Perrin. Caméra visualisant la place Pythagore, la
place Jean Perrin ainsi que le centre sportif et social place Pythagore.
Place Bir Hakeim (BIR HAKEIM)
Caméra située sur un mât. Caméra visualisant le côté place Bir Hakeim ainsi que le côté
rue Alain
Chemin bas d'Avignon, Carré St Dominique 1 (CARRE 1)
Caméra située sur un candélabre. Mail en cours de réalisation entre la rue du
Commandant l’Herminier et la rue Maryse Bastié. Caméra visualisant le côté Carré St
Dominique, le côté futur maïl rue Maryse Bastié et rue Hélène Boucher
Chemin bas d'Avignon, Carré St Dominique 2 (BRUGUIER)
Caméra située un mât à l’intersection de l’avenue de Lattre de Tassigny et de la rue du
Commandant l’Herminier
Place de l'ONU (GARE ROUTIERE 1)
Caméra située sur un poteau d’éclairage public sur la place de l'ONU. Caméra
visualisant le côté allée Boissy d’Anglas
Allée Boissy d’Anglas (GARE ROUTIERE 2)
Caméra située sur un candélabre à l’angle de l’allée Boissy d’Anglas et du boulevard
Natoire. Caméra visualisant le côté allée Boissy d’Anglas
Allée Boissy d’Anglas (GARE ROUTIERE 3)
Caméra située sur un candélabre en bordure de l’allée Boissy d’Anglas face à la place
de l'ONU. Caméra visualisant le côté allée Boissy d’Anglas et côté place de l'ONU
Allée Boissy d’Anglas (GARE ROUTIERE 4)
Caméra située sur un candélabre à l’angle de l’allée Boissy d’Anglas et du boulevard
Général Leclerc. Caméra visualisant le côté allée Boissy d’Anglas
Parking Nîmes Métropole (PARKING NM 1)
Caméra située sur un mât sur le parking de Nîmes Métropole. Caméra visualisant le côté
rue du Colisée et le parking de Nîmes Métropole
Parking Nîmes Métropole (PARKING NM 2)
Caméra située sur un mât sur le parking de Nîmes Métropole à côté de la caméra n° 92.
Caméra visualisant le côté ancienne route de Généra et l’entrée du parking de Nîmes
Métropole
Rue du Colisée (COLISEE 2)
Caméra située sur la façade de l’entrée de l’immeuble «Le Colisée » de Nîmes
Métropole. Caméra visualisant le côté parking Nîmes Métropole et le côté avenue de la
Liberté
Place Roger Bastide (ROGER BASTIDE)
Caméra située sur un pilier de la CAM visualisant l’entrée de la CAM Pissevin ainsi que
la place Roger Bastide
Préfecture du Gard - 30-2019-04-24-084 - Arrêté n° 2019114-085 portant modification d'un système de vidéoprotection pour la commune de NIMES 77 CAMERA n° 11/95 :
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CAMERA n° 11/106 :
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Intersection rond-point rte de Beaucaire et du chemin de Mas de Sorbier (MAS
SORBIER)
Caméra visualisant la direction du centre ville, la direction de Beaucaire ainsi que
l’entrée de la zone de Grézan au Mas de Sorbier.
Entrée gymnase de la rue Jean Moulin (JEAN MOULIN)
Caméra située sur un mât permettant de visualiser l’entrée du gymnase ainsi que les côté
Sud et Nord de la rue Jean Moulin.
Rue Antoine BIGOT — Collège Bigot (BIGOT)
Caméra située sur un mât en bordure de la rue d'Oran permettant de visualiser l’entrée
de la rue, les côtés Nord et Sud ainsi que l’entrée du complexe sportif A. Bigot.
Avenue Monseigneur Claverie — Mas de Mingue (CLAVERIE)
Caméra située sur le même mât en béton sécurisé que les caméras n° 15/309
(CLAVERIE 2) et n° 15/314 (CLAVERIE 3) permettant de visualiser l’avenue
Monseigneur Claverie en direction de l’Eglise Notre Dame du Salut, l’avenue Notre
Dame de Santa Cruz en direction du chemin du Mas de Testé ainsi que la rue Ronsard
en direction du Centre Social Culturel Jean Paulhan
Passerelle Bassano — Boulevard Marc Boegner (BASSANO)
Caméra située sur un mât permettant de visualiser le boulevard
M. Boegner en direction de la route d’Alès et du boulevard Salvador Allende, ainsi que
la passerelle Bassano
:rue Albert Camus/rue Félix Eboué (EBOUE)
Caméra située sur en façade du 2 rue Félix Eboué permettant de visualiser les rues Félix
Eboué et Albert Camus
: Rue Jules Raïmu — restaurant universitaire (RESTO U)
Caméra située sur un mât en bordure de la rue Jules Raimu permettant de visualiser la
rue Jules Raimu, le chemin du Moulin à Vent ainsi que l’entrée du restaurant
universitaire
Place Goguillot — Jardin du Chapitre (GOGUILLOT)
Caméra située sur la façade du Musée place Goguillot permettant de visualiser l’entrée
du Jardin du Chapitre ainsi que la place Goguillot.
Rue Robert Schuman — école Léo Rousson - Clos d’Orville — (ROBERT SCHÜMAN)
Caméra située sur un mât en bordure de la rue Robert Schuman permettant de visualiser
la rue ainsi que le Centre Commercial.
Avenue de Lattre de Tassigny — passage Bruguier (BRUGUIER 2)
Caméra située sur le n° Î de l’avenue de Lattre de Tassigny permettant de visualiser
l’avenue de Lattre de l'assigny ainsi que le passage Bruguier.
Avenue Kennedy — déchetterie avenue Fléming (FLEMING)
Caméra située sur un mât en bordure de l’avenue permettant de visualiser en direction
de la déchetterie ainsi que l’Est et l’Ouest de l’avenue Kennedy
Rue Louis Landi — face poste PM (LANDI 1)
Caméra située sur un mât permettant de visualiser les deux côtés de la rue Louis Landi
Préfecture du Gard - 30-2019-04-24-084 - Arrêté n° 2019114-085 portant modification d'un système de vidéoprotection pour la commune de NIMES 78 CAMERA n° 11/107 :
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CAMERA n° 12/120
en service
Rue Louis Landi — face poste PM - (LANDI 2)
Caméra située la façade du bâtiment de la Police Municipale permettant d’en visualiser
l'entrée
Intersection chemin du Télégraphe et rue Puech du Teil (TELEGRAPHE)
Caméra située sur un mât permettant de visualiser l’intersection de la rue Puech du Teil
et chemin du Télégraphe ainsi que la rue Puech du Teil
Intersection rue du Vallon et rue Henri Revoil (REVOIL)
Caméra située sur un mât permettant de visualiser les rues du Vallon et Henri Revoil
Intersection rue Jules Raimu et rue Gérard Philippe (JULES RAIMU)
Caméra située sur un mât permettant de visualiser la rue Gérard Philippe ainsi que PIUT
et le cimetière rue Jules Raimu
Stade Marcel Rouvière — Piscine des [ris (ROUVIERE 3)
Caméra située sur un mât permettant de visualiser la piscine des iris
Stade Marcel Rouvière — Parking (ROUVIERE 2)
Caméra située sur un mât permettant de visualiser le parking
Stade Marcel Rouvière - Avenue Georges Dayan (ROUVIERE 1)
Caméra située sur un mât permettant de visualiser l’avenue Georges Dayan
Passerelle Méliès — Boulevard Marc Boegner (MELIES)
Caméra permettant de visualiser les côtés Nord et Sud du Boulevard M. Boegner ainsi
que la passerelle Méliès
CAMERA n° 11/115 : Intersection chemin de la Combe des Oiseaux et chemin du Mas Baron (MAS BARON)
Caméra située sur un mât à l’intersection permettant de visualiser les chemins de la
Combe des Oiseaux et du Mas Baron
Intersection chemin du Golf et montée du Fair Way (FAIR WAY)
Caméra située sur un mât à l’intersection permettant de visualiser la montée du Fair
Way ainsi que l’Est et l’Ouest du chemin du Golf
Rond-point route de Sauve — Intermarché Vacquerolles (VACQUEROLLES)
Caméra située sur un candélabre à l’intersection de la route de Sauve et de l’avenue
Franklin Roosevelt permettant de visualiser en direction des avenues Georges
Pompidou et Franklin Roosevelt ainsi qu’une partie de la route d’Alès et la rue de la
Carrière Romaine.
Avenue Bompard — déchetterie face aux services techniques de la mairie (BOMPARD)
Caméra située en façade du bâtiment des services techniques permettant de visualiser la
déchetterie Bompard.
Rond-point du Four de la Chaux (FOUR A CHAUX)
Caméra situé sur un poteau d’éclairage public permettant de visualiser la route de
Montpellier, le rond-poind du Four de la Chaux ainsi qu’en direction de l’avenue
Maréchal Juin
: Avenue Général Leclerc (BELLONTE)
Caméra situé sur un mât permettant de visualiser l’avenue Général Leclerc ainsi que la
rue Maurice Bellonte
Préfecture du Gard - 30-2019-04-24-084 - Arrêté n° 2019114-085 portant modification d'un système de vidéoprotection pour la commune de NIMES 79 CAMERA n° 12/121 :
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CAMERA n° 12/122
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CAMERA n° 12/124
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CAMERA n° 12/125 :
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CAMERA n° 12/130 :
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CAMERA n° 12/131 :
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CAMERA n° 12/132
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CAMERA n° 12/133
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CAMERA n° 12/134
en service
Rue de l’Horloge/place de l’Horloge (HORLOGE 2)
Caméra situé sur une façade permettant de visualiser la rue et la place de l’Horloge
: Avenue Jean Jaurès — Lycée Hemingway (HEMINGWAY)
Caméra situé sur un mât face au Lycée Hemingway permettant de visionner les abords
du lycée ainsi qu’une partie de l’avenue Jean Jaurès
: Passage Torricelli (Zup Nord) (TORRICELLT)
Caméra situé sur une façade du passage Torricelli permettant de visualiser l’ensemble
du parking du CSCS Valdegour
: Intersection rue Roussy et rue Monjardin (SYNAGOGUE)
Caméra situé sur un mât permettant de visualiser les rues Roussy et Monjardin
Intersection rue de la Lampèze et rue d’Albenas (LAMPEZE)
Caméra situé sur un mât permettant de visualiser les rues d’Albenas et de la Lampèze
ainsi que le Castellum situé rue de la Lampèze
: Arènes (ARENES 2)
Caméra situé sur le poteau d’éclairage n° 59 permettant de visionner les gradins, la piste
ainsi que le toril et la présidence
Intersection avenue Joliot Curie et route de Rouquairol (CURIE)
Caméra situé sur un mât en béton permettant de visualiser l’avenue Joliot Curie aïnsi
que la route de Rouquairol
Intersection rue Grétry et rue Racine (CORNEILLE)
Caméra situé sur une façade à l’intersection des deux rues permettant de visualiser les
rues racine, Grétry et Corneille
: Intersection chemin du Mas Sorbier et chemin Bas de Grézan (SORBIER 2)
Caméra situé sur un mât permettant de visualiser les chemin du Mas Sorbier et Bas de
Grézan
Intersection rue Gaston Teissier et rue André Simon (TEISSIER)
Caméra situé sur un mât à l’intersection des deux rues permettant de visualiser la rue
André Simon dans les deux sens ainsi que la rue Gaston Teissier
Intersection avenue Kennedy — rond point canteperdrix (CANTEPERDRIX)
Caméra situé sur un poteau d’éclairage public permettant de visualiser l’avenue
Kennedy en direction de Sommières
: Rue Sauveplane (livraison commerces Carré St Dominique) (SAUVEPLANE)
Caméra situé sur un mât permettant de visualiser la rue Sauveplane (côté livraison des
commerces) ainsi que la rue Louis et Alphonse Simil et la rue Pierre Bourdan
: Rond-point Pierre Colin (COLIN)
Caméra situé sur un mât permettant de visualiser le chemin de l’Aérodrome, la route
d’Avignon ainsi que le rond-point Pierre Colin
: Chemin de l’Aérodrome (parking de la SMAC) (SMAC 1)
Caméra situé sur un mât permettant de visualiser l’ensemble du parking de la SMAC
Préfecture du Gard - 30-2019-04-24-084 - Arrêté n° 2019114-085 portant modification d'un système de vidéoprotection pour la commune de NIMES 80 CAMERA n° 12/135 :
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CAMERA n° 12/136
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Chemin de |’ Aérodrome (parvis de la SMAC) (SMAC 2)
Caméra situé sur un mât permettant de visualiser l’ensemble du parvis de la SMAC
: Esplanade Charles de Gaulle (AEF 1)
Caméra situé sur un poteau d’éclairage public permettant de visualiser l’ensemble de
l’Esplanade Charles de Gaulle
:rue Utrillo/rue Bassano - Entrée Ecole Henri Wallon (WALLON)
Caméra situé sur un poteau d’éclairage public permettant de visualiser les rues Utrillo et
Bassano
Parvis Carré St Dominique — Poste Police Nationale (PNCBA)
Caméra fixe situé sur un poteau d’éclairage public permettant de visualiser le futur
poste de Police Nationale situé au Chemin bas d'Avignon
: Rue Matisse (COTTON)
Caméra situé sur un mât face à la crèche Eugénie Cotton permettant de visualiser la rue
Matisse ainsi que l’entrée de la crèche
: Musée Taurin — Rue Alexandre Ducros (DUCROS)
Caméra situé sur la façade du Musée Taurin permettant de visualiser la rue Alexandre
Ducros et la rue Saint-François
Mairie Annexe de Saint Césaire — Rue Mascard (MASCARD)
Caméra situé sur la façade de la mairie annexe de St Césaire permettant de visualiser la
rue Mascard
Immeuble rue Dumas face au poste de Police Municipale — Rue Rangueiïl (RANGUEIL)
Caméra situé sur la façade d’un immeuble de la rue Dumas face au poste de la police
Municipale permettant de visualiser les rues Rangueïl et Dumas
Centre de Loisirs Mas Boulbon (BOULBON)
Caméra situé sur la façade du centre de Loisirs permettant de visualiser l’accueil du
centre aéré, l’entrée de centre ainsi que le parc.
Rue Fernand Pelloutier angle de la rue Racine (CCAS)
Caméra situé sur la façade d’un immeuble rue Fernand Pelloutier permettant de
visualiser les rues Fernand Pelloutier et Racine
Mairie Annexe de Courbessac — route de Courbessac (COURBESSAC 2)
Caméra situé sur la façade de la mairie annexe de Courbessac permettant de visualiser la
route de Courbessac, la rue Fontaine de l’ Abbé ainsi que la place de l’Eglise
: Rue de la Trésorerie — rue Dorée (TRESORERIE)
Caméra situé sur la façade du bâtiment municipal courrier et affaire juridiques
permettant de visualiser les rues de la Trésorerie et Dorée.
rue du Chapitre — Ecole des Beaux Arts (BEAUXARTS)
Caméra situé sur la façade d’un immeuble situé rue du Chapitre à l’angle de la rue de la
Prévôté permettant de visualiser ces deux rues
Préfecture du Gard - 30-2019-04-24-084 - Arrêté n° 2019114-085 portant modification d'un système de vidéoprotection pour la commune de NIMES 81 CAMERA n° 12/148 :
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CAMERA n° 12/159 :
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Avenue des Poètes — école Paul Langevin (LANGEVIN)
Caméra situé sur un candélabre face à l’école Paul Langevin permettant de visualiser la
rue Edgar Poe en direction de l’avenue des Poètes, la réserve des commerces situés dans
cette rue ainsi que l’entrée de l’école Paul Langevin
: Centre Pablo Neruda — rue du Cirque Romain (PABLO)
Caméra situé sur la façade du centre Pablo Neruda permettant de visualiser les rues du
Cirque romain et François 1°
: Crèche Municipale — Rue Delon Soubeyran (SOUBEYRAN)
Caméra situé sur la façade de la crèche permettant de visualiser les rues Delon
Soubeyran et Ernest Renan
: Maison des Aïnés — rue des Chassaintes (CHASSAINTES)
Caméra situé sur la façade de la Maison des Aïnés permettant de visualiser la rue des
Chassaintes
: Musée Archéologique — Grand’ Rue — rue des Greffes (ARCHEO)
Caméra situé sur la façade du Musée permettant de visualiser la rue des Greffes et la
Grand’Rue
BRL - Atelier — Avenue Pierre Mendès France (BRL)
Caméra situé sur un candélabre devant le centre technique municipal permettant de
visualiser les côtés Nord, Sud et Ouest
Mairie Annexe de Pissevin — place Roger Bastide — rue Lulli (BASTIDE 2)
Caméra situé sur la façade de la mairie annexe permettant de visualiser la rue Lulli et la
place Roger Bastide
: Garage Municipal — Avenue Robert Bompard (GARAGE)
Caméra situé sur la façade du garage municipal permettant de visualiser l’entrée et le
parking du garage municipal
Garage Municipal — Avenue Robert Bompard (GARAGE 2)
Caméra situé sur la façade du garage municipal permettant de visualiser le parking du
garage municipal
Avenue Bompard — DEEVP Moyens Généraux de la Ville de Nîmes (DDEVP)
Caméra situé sur un candélabre permettant de visualiser l’impasse de |’ Ancienne Motte
Services Techniques - Avenue Robert Bompard (BOMPARD 2)
Caméra situé sur un mât sur le parking pool des véhicules municipaux permettant de
visualiser l’entrée des services techniques, le parking ainsi que la station carburant de la
ville de Nîmes
Administration des Arènes — Rue de la Violette (VIOLETTE)
Caméra situé sur la façade de l’immeuble administration des Arènes permettant de
visualiser la rue de la Violette
: Parc Expo le Parnasse — Avenue de la Bouvine (EXPO)
Caméra situé sur la façade du bâtiment le Parnasse permettant de visualiser l’entrée et le
parking du Parnasse ainsi que l’entrée du Parc d'exposition
Préfecture du Gard - 30-2019-04-24-084 - Arrêté n° 2019114-085 portant modification d'un système de vidéoprotection pour la commune de NIMES 82 CAMERA n° 12/161:
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Parc Expo le Parnasse — Avenue de la Bouvine (EXPO 2)
Caméra situé sur la façade arrière du bâtiment le Parnasse permettant de visualiser
l'arrière du parking du Parnasse ainsi que l’arrière du Parc d’exposition
: Entrepôts de la Ville de Nîmes — Rue Michel Debré (DEBRE 2)
Caméra situé sur un candélabre en bordure des entrepôts de la ville de Nîmes permettant
de visualiser l’entrée des entrepôts ainsi que la rue Michel Debré
Avenue François Mitterrand - Parking Relais TSCP AS4 (AS41)
Caméra situé sur un candélabre permettant de visualiser l’accès au parking relais ainsi
que le parking
Avenue François Mitterrand - Parking Relais TSCP AS4 (A542)
Caméra situé sur un candélabre permettant de visualiser le parking relais
Avenue François Mitterrand - Parking Relais TSCP AS4 (A543)
Caméra situé sur un candélabre permettant de visualiser le parking relais ainsi que
l'avenue François Mitterand
Avenue François Mitterrand - Parking Relais TSCP Parnasse (PARNASSE 1)
Caméra situé sur un candélabre permettant de visualiser le parking relais
Avenue François Mitterrand - Parking Relais TSCP Parnasse (PARNASSE 2)
Caméra situé sur un candélabre permettant de visualiser le parking relais ainsi que
l’avenue du Languedoc
Avenue François Mitterrand - Parking Relais TSCP Parnasse (PARNASSE 3)
Caméra situé sur un candélabre permettant de visualiser le chemin du Mas de Vignolles
ainsi que l’avenue du Languedoc
Avenue François Mitterrand - Parking Relais TSCP Parnasse (PARNASSE À).
Caméra situé sur un candélabre permettant de visualiser le parking relais
Avenue François Mitterrand - Parking Relais TSCP Parnasse (PARNASSE 5)
Caméra situé sur un candélabre permettant de visualiser le parking relais
Intersection du boulevard Sergent Triaire et du pont de l’Europe (TSCP)
Caméra de trafic parcours TCSP
Caméra situé devant le lycée Hémingway.
Intersection rue Gaston Darboux/bd Jean Jaurès/bd Sergent Triaire (TSCP 2)
Caméra de trafic parcours TCSP
Intersection boulevard Jean Jaurès/rue de la République (TSCP 3)
Caméra de trafic parcours TCSP
Intersection rue Dhuoda/rue de la République (TSCP 4)
Caméra de trafic parcours TCSP
Intersection rue du Cirque Romain/rue de la République (FSCP 5)
Caméra de trafic parcours TCSP
Intersection place Montcalm/rue de la République (TSCP 6)
Caméra de trafic parcours TCSP
Préfecture du Gard - 30-2019-04-24-084 - Arrêté n° 2019114-085 portant modification d'un système de vidéoprotection pour la commune de NIMES 83 CAMERA n° 13/1777:
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Poste de Police Municipale - Rue Louis Landi (PM LANDI)
Caméra fixe intérieure situé à l’accueil du poste de police municipale
Résidence Etudiante Hoche-Sernam — rue Vincent Faïta (HOCHE 1)
Caméra permettant de visualiser le bassin de rétention, une partie de la rue Hoche ainsi
que la résidence
Résidence Etudiante Hoche-Sernam — rue Vincent Faïta (HOCHE 2)
Caméra permettant de visualiser en direction de la rue Philippe Seguin et de la rue
Thomas Jefferson
Résidence Etudiante Hoche-Sernam — rue Vincent Faïta (HOCHE 3)
Caméra permettant de visualiser l’entrée de l’Université ainsi qu’une partie de la
résidence
Résidence Etudiante Hoche-Sernam — rue Vincent Faïta (HOCHE 4)
Caméra permettant de visualiser une partie du bassin de rétention ainsi qu’une partie de
la rue Vincent Faïta
Rue des Anciens Combattants d’Afrique du Nord/avenue Pierre Mendès France (AFN)
Caméra situé sur un mât avenue Pierre Mendès France permettant de visualiser l’avenue
ainsi qu’une partie de la rue des Platanettes
Rue Clérisseau/rue du Fort (VAUBAN)
Caméra situé sur un mât permettant de visualiser une partie de la rue Docteur Georges
Salan ainsi que la rue Clérisseau
Rue de la Biche/rue du Capitaine Dreyfus (BICHE)
Caméra situé sur un candélabre permettant de visualiser une partie des rues Sully, de la
Biche, du Capitaine Dreyfus et Michel de Cubières
Route de Poulx/rue Baron (RTE DE POULX)
Caméra situé sur un mât permettant de visualiser en direction de la route de Poulx ainsi
qu’une partie de la rue de Baron
rue d’Aquitaine/avenue du Mont Duplan (AQUITAINE)
Caméra situé sur un mât permettant de visualiser une partie de la rue d’Aquitaine et de
l'avenue du Mont Duplan
rue Fresque/rue Louis Raoul (FRESQUE)
Caméra situé sur une façade rue Fresque permettant de visualiser une partie de des rues
Fresque et Louis Raoul
avenue Jean Jaurès/rue Gaston Darboux (DARBOUX)
Caméra situé sur un mât permettant de visualiser une partie de la rue Gaston Darboux et
de l’avenue Jean Jaurès
rond-point de l’Eole/avenue Clément Ader (EOLE)
Caméra situé sur un mât permettant de visualiser une partie des routes de Courbessac et
de Poulx ainsi que le rond-point de l’Eole
avenue Jean Jaurès/rue Arnavielle (ARNAVIELLE)
Caméra situé sur un mât permettant de visualiser une partie de la rue Arnavielle ainsi
que de l’avenue Jean Jaurès
Préfecture du Gard - 30-2019-04-24-084 - Arrêté n° 2019114-085 portant modification d'un système de vidéoprotection pour la commune de NIMES 84 CAMERA n° 13/191:
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rue Tony Garnier/rue de l’Hostellerie (HOSTELLERIE)
Caméra situé sur un mât permettant de visualiser une partie des rues Tony Garnier et de
l’Hostellerie
rue Tony Garnier/rue Claude Nicolas Ledoux (LEDOUX)
Caméra situé sur un candélabre permettant de visualiser une partie des rues Tony
Garnier et Claude Nicolas Ledoux
rue Jean Odelin/route d’ Avignon (ODELIN)
Caméra situé sur un mât permettant de visualiser une partie des rues Jean Odelin et
Favre de Thierrens ainsi que la route d’ Avignon
avenue Notre Dame de Santa Cruz (SANTA CRUZ)
Caméra situé sur un mât permettant de visualiser l’avenue de Notre Dame de Santa Cruz
ainsi que l’entrée du collège Jules Vallès
:rue André Marquès/place Michel Bully/route d'Avignon (BULLY)
Caméra situé sur un mât rue André Marquès permettant de visualiser la route
d’Avignon, la place Michel Bully et la rue André Marquès
route de Beaucaire/avenue Robert Bompard (CORAL)
Caméra situé sur un candélabre au rond-point Antonio Ordonnez permettant de
visualiser la route de Beaucaire, rue de l’Abrivado ainsi que l’avenue Robert Bompard
rue Hôtel Dieu — école de la Placette (PLACETTE)
Caméra situé sur la façade de l’Ecole de la Placette permettant de visualiser les rues
Hôtel Dieu et Emile Zola
route de Saint-Gilles/rue Maurice Schuman (CAF)
Caméra situé sur un candélabre route de St Gilles permettant de visualiser cette route
ainsi que la rue Maurice Schuman
avenue Feuchères/rue Pradier (PRADIER)
Caméra situé sur un mât permettant de visualiser une partie de la rue Pradier ainsi que
l’avenue Feuchères
: rue Jacques Baby/route de Courbessac (BABY)
Caméra situé sur un mât route de Courbessac permettant de visualiser ces deux voies.
rue Bachalas/rue Clérisseau (BACHALAS)
Caméra situé sur un mât permettant de visualiser ces deux voies.
rue Nationale/rue de la Garance (GARANCE)
Caméra situé sur une façade rue Nationale permettant de visualiser ces deux voies
rue Henri Revoil/rue Mourgues (MOURGUES)
Caméra situé sur un mât permettant de visualiser ces deux voies
rue Francis Cantier/Chemin de la Serre (CANTIER) — Chemin Bas d'Avignon
Caméra situé sur un candélabre à l’angle de ces deux rues aïnsi que la place Michel
Bully.
Préfecture du Gard - 30-2019-04-24-084 - Arrêté n° 2019114-085 portant modification d'un système de vidéoprotection pour la commune de NIMES 85 CAMERA n° 13/205
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:rue des Orangers/rue des Lombards (ORANGERS)
Caméra situé sur une façade du Passage Mûrier d’Espagne permettant de visualiser ces
trois voies.
: Halles
Caméra intérieure permettant de visionner entrée rue Général Perrier
: Halles
Caméra intérieure permettant de visionner entrée rue Guizot
CAMERA n° 13/208 : Halles
Caméra intérieure permettant de visionner l’ascenseur Ouest au rez de chaussée
: Halles
Caméra intérieure permettant de visionner l’ascenseur Est au rez de chaussée
Halles
Caméra intérieure permettant de visionner l’entrée rue des halles
Halles
Caméra intérieure permettant de visionner l’accès au parking de livraison Ouest situé au
sous-sol
Halles
Caméra intérieure permettant de visionner l’ascenseur Ouest au sous-sol
Halles
Caméra intérieure permettant de visionner l’accès au parking de livraison Ouest 1 situé
au sous-sol
Halles
Caméra intérieure permettant de visionner l’accès au parking de livraison Ouest 2 situé
au sous-sol
Halles
Caméra intérieure permettant de visionner l’accès au parking de livraison Est 1 situé au
sous-sol
: Halles
Caméra intérieure permettant de visionner l’accès au parking de livraison Est 2 situé au
sous-sol
: Halles
Caméra intérieure permettant de visionner l’ascenseur Est au sous-sol
Stade des Costières (NO-pylône haut)
Caméra dôme intérieure installée sur pylône Nord Ouest permettant de visionner le
pesage Ouest (visiteur) ainsi que les tribunes Nord
: Stade des Costières (NO-pylône bas)
Caméra dôme intérieure installée sur pylône Nord Ouest permettant de visionner le
pesage Ouest (visiteur) ainsi que les tribunes Nord
Préfecture du Gard - 30-2019-04-24-084 - Arrêté n° 2019114-085 portant modification d'un système de vidéoprotection pour la commune de NIMES 86 CAMERA n° 13/220
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: Stade des Costières (Toiture Nord)
Caméra dôme intérieure installée sur la toiture Nord permettant de visionner la tribune
Nord
Stade des Costières (NE-pylône haut)
Caméra dôme intérieure installée sur le pylône Nord Est permettant de visionner le
pesage Est (locaux) ainsi que la tribune Nord
Stade des Costières (NE-pylône bas)
Caméra dôme intérieure installée sur le pylône Nord Est permettant de visionner le
pesage Est (locaux) ainsi que la tribune Nord
Stade des Costières (SE-pylône haut)
Caméra dôme intérieure installée sur le pylône Sud Est permettant de visionner le
pesage Est (locaux) ainsi que la tribune Sud
: Stade des Costières (SE-pylône bas)
Caméra dôme intérieure installée sur le pylône Sud Est permettant de visionner le
pesage Est (locaux) ainsi que la tribune Sud
Stade des Costières (Toiture Sud)
Caméra dôme intérieure installée sur la toiture Sud permettant de visionner la tribune
Sud
: Stade des Costières (SO-pylône haut)
Caméra dôme intérieure installée sur le pylône Sud Ouest permettant de visionner le
pesage Ouest (visiteurs) ainsi que la tribune Sud
: Stade des Costières (SO-pylône bas)
Caméra dôme intérieure installée sur le pylône Sud Ouest permettant de visionner le
pesage Ouest (visiteurs) ainsi que la tribune Sud
Stade des Costières (Pesage Visiteurs)
Caméra dôme intérieure installée sur la façade de la tour Nord Ouest permettant de
visionner le pesage Ouest (visiteurs)
: Stade des Costières (Parking NO)
Caméra dôme extérieure installée à l’angle de la tour Nord Ouest permettant de
visionner le parking Ouest et Nord
Stade des Costières (Barrière Véhicule)
Caméra fixe avec zoom extérieure installée sur la façade Nord permettant de visualiser
la barrière d’accès des pompiers (avenue de la Bouvine)
Stade des Costières (Billetterie NE)
Caméra dôme extérieure implantée sur la façade Nord Est permettant de visualiser la
Billetterie ainsi que le parking Nord
Stade des Costières (Parking Entrée Officiel)
Caméra dôme extérieure implanté sur la façade Nord Est permettant de visualiser
l'accès au parking des officiels ainsi que le parking Est
: Stade des Costières (Parking SE)
Caméra dôme extérieure installée à l’angle de la tour Sud Est permettant de visionner le
parking Est et Sud
Préfecture du Gard - 30-2019-04-24-084 - Arrêté n° 2019114-085 portant modification d'un système de vidéoprotection pour la commune de NIMES 87 CAMERA n° 13/234 :
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Stade des Costières (Parking SO)
Caméra dôme extérieure installée à l’angle de la tour Sud Ouest permettant de visionner
le parking Ouest et Sud
Stade des Costières (Parking Officiel)
Caméra dôme extérieure implanté sur la façade dans le parking des officiels permettant
de visualiser le parking des officiels
Stade des Costières (Entrée AB)
Caméra fixe avec zoom intérieure permettant de visualiser l’entrée AB
: Stade des Costières (Entrée DEFG)
Caméra fixe avec zoom intérieure permettant de visualiser l’entrée DEFG
Stade des Costières (Entrée HT)
Caméra fixe avec zoom intérieure permettant de visualiser l’entrée HI
: Stade des Costières (Entrée JK)
Caméra fixe avec zoom intérieure permettant de visualiser l’entrée JK
Stade des Costières (Entrée LM)
Caméra fixe avec zoom intérieure permettant de visualiser l’entrée LM
: Stade des Costières (Entrée OPQR)
Caméra fixe avec zoom intérieure permettant de visualiser l’entrée OPQR
Stade des Costières (Entrée STU)
Caméra fixe avec zoom intérieure permettant de visualiser l’entrée STU
: Stade des Costières (Entrée V)
Caméra fixe avec Zoom intérieure permettant de visualiser l’entrée V
Stade des Costières (Couloir Visiteurs)
Caméra fixe 3 capteurs intérieure permettant de visionner les couloirs et l’accès aux
vestiaires visiteurs, les couloirs et l’accès aux vestiaires des arbitres ainsi que l’accès
depuis le parking des officiels et les couloirs ainsi que l’accès aux vestiaires de Nîmes
Olympique et l’accès à la pelouse
: Stade des Costières (Tunnel)
Caméra fixe intérieure permettant de visionner le tunnel d’accès à la pelouse
Stade des Costières (Vestiaires)
Caméra fixe intérieure permettant de visionner le couloir des vestiaires
rue Catinat/rue Richelieu (Centre Ville) (CATINAT)
Caméra implantée sur une façade à l’intersection de la rue Catinat et de la rue Richelieu
Rue Papin/rue Villars (Centre Ville) (PAPIN)
Caméra implantée sur une façade à l’intersection de la rue Papin et de la rue Villars
Rue Turenne/rue des Bons Enfants (Centre Ville) (TURENNE)
Caméra implantée sur une façade à l’intersection de la rue Turenne et de la rue des Bons
Enfants
Préfecture du Gard - 30-2019-04-24-084 - Arrêté n° 2019114-085 portant modification d'un système de vidéoprotection pour la commune de NIMES 88 CAMERA n° 13/250
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: place de l’Esclafidous (Centre Ville) (ESCLAFIDOUS)
Caméra implantée sur une façade place des Esclafidous
:rue Thalès/rue de Roberval (Valdegour) (THALES)
Caméra implantée sur un candélabre à l’intersection de la rue Thalès et de la rue Gilles
Roberval
place de la Révolution/rue Rouget de l’Isle Centre Ville) (REVOLUTION)
Caméra implantée sur la façade du collège Révolution à l’angle de la place de la
Révolution et de la rue Rouget de l’Isle
: Rond-point du Centenaire du Rotary — av. Bir Hakeim (Chemin Bas) (CENTENAIRE)
Caméra implantée un candélabre à l’intersection de l’avenue de Bir Hakeim et de la
route d’Avignon
: Rue Jean XXIII (Clos d’Orville) (JEAN XXII)
Caméra implantée un mât rue Jean XXII]
Rue Lalo/rue du Vallon (Puech du Teil) (LALO)
Caméra implantée un mât à l’intersection de la rue du Vallon et de la rue Lalo
: Rond-point Rishon le Tsion — rte de Beaucaire (ZION)
Caméra implantée un candélabre face au rond-point et- à l’intersection de la route de
Beaucaire et du Boulevard Salvador Allende
Rue Michel Debré/rue de St Gilles (Mas des Abeilles) (DEBRE)
Caméra implantée un support de feux tricolores à l’intersection de la rue de St Gilles et
de la rue Michel Debré
Rue Briçonnet/rue Bridaine (Centre Ville) (BRIDAINE)
Caméra implantée sur une façade à l’intersection de la rue Bridaine et de la rue
Briçonnet permettant de visionner ces deux rues ainsi que celle du 11 novembre
Rue du Colisée Nîmes Métropole (Centre Ville) (COLISEE 3)
Caméra implantée sur la façade du 1 rue du Colisée (bâtiment le Colisée 2)
Avenue de la Liberté (Centre Ville) (CROCODILE)
Caméra implantée sur un candélabre avenue de la Liberté permettant de visionner cette
avenue et l’avenue Jean Lasserre ainsi que la rue du Romarin
: Boulevard Salvador Allende (Mas de Ville) (LAMOUR)
Caméra implantée sur un mât sécurisé face à la zone commerciale du Mas de Ville, rue
de l’Occitanie permettant de visionner l’entrée et le parking du centre commercial ainsi
que la rue de l’Occitanie
Place Eliette Bertie — rue Ste Perpétue (Centre Ville) (BERTT)
Caméra implantée sur un candélabre situé sur la place Eliette Berti permettant de
visionner cette place ainsi qu’une partie des rues Pierre Curie et Ste Perpétue
Avenue Pierre Mendès France — rue d’Oran (route d’Arles) (ORAN)
Caméra implantée sur un mât en béton situé avenue Pierre Mendès France permettant de
visionner une partie de cette avenue ainsi qu’une partie de la rue d’Oran
Préfecture du Gard - 30-2019-04-24-084 - Arrêté n° 2019114-085 portant modification d'un système de vidéoprotection pour la commune de NIMES 89 CAMERA n° 14/264
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: Rue Néper — Les Capitelles — rue Lavoisier (Valdegour) (NEPER)
Caméra implantée sur un candélabre à l’intersection de la rue Lavoisier et de la rue
Néper permettant de visionner une partie des rues Néper et Lavoisier
: Route de Sauve/ route d’Alès (JOY)
Caméra implantée sur un candélabre à l’intersection du boulevard des Français Libres et
de la route de Sauve permettant de visionner ces deux voies ainsi que le boulevard des
Anciens Combattants
: Place Guillaume Appolinaire (Tour Magne) (APPOLINAIRE)
Caméra implantée sur un mât place Guillaume Apollinaire permettant de visionner cette
place
: Skate Park (route de St Gilles) (SKATE PARC)
Caméra implantée un mât route de St Gilles au niveau du Skate Park permettant de
visionner ce site
Rue Bernard Lazare/rue Gretry (Centre Ville) (STANISLAS)
Caméra implantée sur une façade à l’intersection de la rue Bernard Lazare et de la rue
Grétry permettant de visionner ces deux rues ainsi que la rue Rabaud St Etienne
Rue de la Servie/rue Monjardin (Centre Ville) (SERVIE)
Caméra implantée sur une façade à l’intersection de la rue de la Servie et de la rue
Monjardin
: Rue Claude Baillet/rte de Générac (Cap Costières) (BAILLET)
Caméra implantée sur un candélabre à l’intersection de la route de Générac et de
l’avenue Claude Baïllet permettant de visionner ces deux voies
: Route de Générac — secteur de la Bastide (ROUTE DE GENERAC)
Caméra implantée sur un mât route de Générac permettant de visionner cette voie ainsi
que la route en direction du complexe sportif de la Bastide
Rue du Bat d’Argent/rue Xavier Sigalon (Ecusson) (BAT D'ARGENT)
Caméra implantée sur une façade à l’intersection de la rue Bât d’Argent et de la rue
Xavier Sigalon permettant de visionner une partie de ces deux voies
: Ch. de la Croix Vauvert — rue André Dupont (rte de Montpellier) (CROIX VAUVERT)
Caméra implantée sur un candélabre chemin de la Croix de Vauvert (au niveau du rond-
point) permettant de visionner une partie de chemin ainsi qu’une partie de la rue André
Dupont et l’accès à la Zone commerciale
: Avenue des Français Libres/chemin du Mas de Lauze (av. Français Libres) (LAUZE)
Caméra implantée sur un candélabre à l’intersection du chemin du Mas de Lauze et du
Boulevard des Français Libres permettant de visionner une partie de ces deux voies
ainsi qu’une partie du chemin de Valdegour
: Rue Marius Duport (route d’Uzès) (ORANGERAITE)
Caméra implantée un mât situé sur le route d’Uzès (accès au foyer de l’enfance)
permettant de visionner une partie de cette route ainsi qu’une partie de la rue Marius
Duport
Rue Grieg (Puech du Teil) (EYVGALADES)
Caméra implantée sur la façade de la résidence Les Eygalades situé rue Grieg
permettant de visionner cette voie ainsi que la rue des Costières
Préfecture du Gard - 30-2019-04-24-084 - Arrêté n° 2019114-085 portant modification d'un système de vidéoprotection pour la commune de NIMES 90 CAMERA n° 14/277 :
en service
CAMERA n° 14/278
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Rue Ste Géneviève/ rue du Planas (Centre Ville) (GENEVIEVE)
Caméra implantée sur un candélabre à l’angle de la rue Ste Geneviève et de la rue du
Planas permettant de visionner une partie de la rue Ste Geneviève devant la gendarmerie
ainsi que l’avenue Pierre Gamel en direction de l'Hôtel de Police et du boulevard
Salvador Allende.
: Rue Bellini (Pissevin) (VOLTAIRE)
Caméra implantée sur un mât à l’angle de la rue Grieg et de la rue Bellini permettant de
visionner une partie de ces 2 rues ainsi que l’entrée du Lycée Voltaire
: Ch. de la Planette/ch. du Mas de Balan (route d’Uzès-route d’Alès) (PLANETTE)
Caméra implantée sur un mât à l’angle de la rue Henri Bosco et du chemin de la
Planette permettant de visionner une partie de la rue Henri Bosco ainsi que
l’intersection du chemin Mas de Balan et de la rue Rouget de Lisle et de l’intersection
du chemin du Mas de Balan et du Chemin de la Planette
Ch. de Russan/ch. de Font Chapelle (route d’Uzès-route d’Alès) (RUSSAN)
Caméra implantée sur un mât à l’intersection du chemin de Russan et du chemin de
Font Chapelle permettant de visionner une partie de ces deux voies
Chemin de Russan/chemin de Tholozan (route d’Uzès-route d’Alès) (THOLOZAN)
Caméra implantée sur un mât en béton à l’intersection du chemin de Russan et du
chemin Traverse Russan Fontaine Chapelle permettant de visionner une partie de ces
deux voies ainsi qu’une partie du chemin de Tholozan
Chemin de Ventabren (route d’Uzès-route d’Alès) (VENTABREN)
Caméra implantée sur un candélabre à l’intersection de la route d’Uzès et du chemin de
Ventabren permettant de visionner une partie de ces deux voies ainsi qu’une partie du
chemin du Mas de Roulan
Chemin des Limites/ch. de Font Chapelle (route d’Uzès-route d’Alès) (CHAPELLE)
Caméra implantée sur un mât à l’intersection du chemin des Limites du chemin de
Fontaine Chapelle permettant de visionner une partie de ces deux voies
Chemin des Limites/ch. de Russan (route d’Uzès-route d’Alès) (LIMITES)
Caméra implantée sur un mât en béton situé chemin des Limites à hauteur de la rue de
Valmy permettant de visionner une partie de ces deux voies ainsi qu’une partie de la rue
Barnouin
Chemin du Mas de Roulan/rue de Calvas (route d’Uzès-route d’Alès) (CALVAS)
Caméra implantée sur un mât en béton situé rue de Calvas à hauteur du chemin du Mas
de Roulan permettant de visionner une partie du chemin du Mas de Roulan ainsi que la
rue Folco de Baroncelli
Ch. Haut de Roulan/ch. des Terres de Rouvière (route d’Uzès-route d’Alès) (ROULAN)
Caméra implantée sur un mât chemin des Terres de Rouvière à hauteur du chemin Haut
de Roulan permettant de visionner une partie de ces deux voies
Rue Kléber/rue Edmond Rostant (route d’Uzès-route d’ Alès) (KLEBER)
Caméra implantée sur un mât en béton rue Kléber à hauteur de la rue Edmond Rostand
permettant de visionner une partie de ces deux voies ainsi qu’une partie de la rue
Chabaud Latour
Préfecture du Gard - 30-2019-04-24-084 - Arrêté n° 2019114-085 portant modification d'un système de vidéoprotection pour la commune de NIMES 91 CAMERA n° 15/288
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: lace de l’Oratoire (centre ville) (ORATOIRE)
Caméra implantée sur un mât situé place de l’Oratoire permettant de visionner la place
ainsi qu’une partie de la rue Dagobert
: Place Aristide Briand (quai de la Fontaine) (BRIAND)
Caméra implantée sur un mât situé place Aristide Briand permettant de visionner la
place en direction de la rue Gaston Teissier et du Quai de la Fontaine
Rue de la Curaterie/rue Charles Babut (centre ville) (BABUT)
Caméra implantée sur la façade d’un immeuble situé à l’intersection des deux rues
permettant de visionner une partie de ces 2 rues
Boulevard Etienne Saintenac (centre ville) (SAINTENAC)
Caméra implantée sur un candélabre situé boulevard Saintenac face à la place Jean
Robert permettant de visionner la place Jean Robert en direction de la rue Vincent Faïta,
la rue Condé en direction de la place Gabriel Péri, le boulevard Etienne Saintenac en
direction du boulevard Gambetta et en direction du Centre des Impôts
: Rue d'Angoulême (centre ville) (ANGOULEME)
Caméra implantée sur une façade situé rue d'Angoulême permettant de visionner en
direction de la rue Pierre Semard et de la rue Séguier
Rue Roussy/rue Pradier (centre ville) (SYNAGOGUE 2)
Caméra implantée sur une façade d’immeuble à l’angle des rues Roussy et Pradier
permettant de visionner la rue Pradier, de la rue Roussy vers le boulevard Talabot et
vers la Synagogue
Place Séverine (bd Jean Jaurès) (SEVERINE 2)
Caméra implantée sur un mât en béton à l’angle du boulevard Jean Jaurès et de la rue
Dhuoda permettant de visionner le boulevard dans les deux sens, le rond-point Séverine,
ainsi que la rue Dhuoda
: Rue de Varsovie (centre ville) (VARSOVIE)
Caméra implantée sur la façade de l’école Margueritte Long permettant de visionner en
l’entrée de l’école ainsi que vers « Les Tamaris » et avenue du Général Leclerc
: Rue Claude Baillet (Cap Costière) (BAILLET 2)
Caméra implantée sur un mât d’éclairage public à l’angle des avenues Claude
Baillet/François Mitterrand permettant de visionner en direction de l’avenue Maurice
Schumann, de l’avenue François Mitterrand, de l’entrée de Cap Costières ainsi qu’en
direction de la route de St Gilles
Route de Montpellier/mas des Rosiers (marché gare) (ROSIERS)
Caméra implantée sur le feu tricolore en direction de Montpellier face au Mas des
Rosiers permettant de visionner la route de Montpellier en direction de l’avenue
Maréchal Juin, route de Montpellier en direction de Milhaud, ainsi que l’entrée de la
zone commerciale face Mas des Rosiers
Rond-point Amédée Bollé (Km Delta) (BOLLE)
Caméra implantée sur un candélabre situé à l’angle de l’avenue Amédée Bollé et du
chemin du Mas de Cheylon permettant de visionner le chemin du Mas de Cheylon en
direction de la route de Montpellier, l’avenue Amédée Bollé en direction de la route de
Générac et en direction de Km Delta
Préfecture du Gard - 30-2019-04-24-084 - Arrêté n° 2019114-085 portant modification d'un système de vidéoprotection pour la commune de NIMES 92 CAMERA n° 15/299
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: Place du Griffe (St Césaire) (GRIFFE)
Caméra implantée sur la façade de la Poste situé rue du Temple permettant de visionner
la rue du Temple vers l’avenue de la Gare et la rue de l’Espoir, la Place du Griffe en
direction du chemin du Lavoir et
Rue de la Patrie/rue de l’Eglise (St Césaire) (PATRIE)
Caméra implantée sur une façade d’immeuble à l’angle de la rue de la Patrie et de la rue
de l'Eglise permettant de visionner la rue de l’Eglise en direction de la rue de la Vieïlle
Ecole et de la rue du Grand Champ et la rue de la Patrie
: Rue du Clapas (St Césaire) (CLAPAS)
Caméra implantée sur un candélabre à l’angle de la rue du Clapas et de l’impasse du
Moulin à Vent permettant de visionner la rue ainsi que l’impasse
Rue Jules Raimu — Lycée Professionnel (St Césaire) (RAIMU 2)
Caméra implantée sur la façade du lycée Jules Raïmu face au lycée Gaston Darboux permettant de visionner de la rue Jules Raimu vers le restaurant universitaire ainsi que
vers l'IUT
: Ecole Gustave Courbet (Valdegour) (COURBET)
Caméra implantée sur un mât face à l’école Gustave Courbet permettant de visionner la
rue Euclide en montant, la rue Euclide vers la rue Archimède ainsi que l’entrée de l’école
: Rue Jacques Monod (Valdegour) (MONOD)
Caméra implantée sur un candélabre situé rue Jacques Monod permettant de visionner la rue Jacques Monod en direction du passage Lambert et de la rue Thalès
Rond-point de la Cigale (rte d’Alès) (CIGALE)
Caméra implantée sur un mât au centre du rond-point de la Cigale sur la route d’Alès
permettant de visionner la route d’Alès en direction du Centre Ville, d’Alès ainsi que le stade et les commerces
Rue André Marquès (Chemin Bas d'Avignon) (MARQUES)
Caméra implantée sur un mât rue André Marquès permettant de visionner la rue André
Marquès en direction du Pont de Justice et de l’avenue Bir Hakeim
Route d’Uzès/rue des Sophoras (La Gazelle) (GAZELLE)
Caméra implantée sur un mât devant l’école de la Gazelle permettant de visionner la route d’Uzès en direction d’Uzès et du Centre Ville ainsi que la rue des Sophoras
Cimetière Pont de Justice (Chemin Bas d'Avignon) (CANTIER 2)
Caméra implantée sur la façade du cimetière du Pont de Justice - place Michel Bully permettant de visionner le parking ainsi que l’entrée du cimetière
Centre Jean Paulhan — avenue Monseigneur Claverie (Mas de Mingue) (CLAVERIE 2) Caméra implantée sur le même mât en béton sécurisé que les caméras n° 11/98 (CLAVERIE) et n° 15/314 (CLAVERIE 3) permettant de visionner la totalité du centre social culturel
Ecole Georges Bruguier (Chemin Bas d'Avignon) (BRUGUIER 3)
Caméra implantée sur la façade de l’école Georges Bruguier — avenue de Lattre de
Tassigny permettant de visionner l’avenue
Préfecture du Gard - 30-2019-04-24-084 - Arrêté n° 2019114-085 portant modification d'un système de vidéoprotection pour la commune de NIMES 93 CAMERA n° 15/311 :
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Route de Courbessac (Mas de Mingue) (MAS DE MINGUE FEU)
Caméra implantée sur le feu tricolore situé route de Courbessac permettant de visionner
cette route
Chemin de Cante perdrix (aire d’accueil) (CANTEPERDRIX 2)
Caméra implantée sur la façade de la résidence du gardien situé chemin de Cante
Perdrix permettant de visionner l’accès à l’aire d’accueil des gens du voyage
: Angle ruelle de la Calade et place de la Calade (CALADE)
Caméra implantée sur une façade à l’angle de la ruelle et de la place de la Calade
permettant de visionner en direction de la rue de l’ Abbé Sauvage, la ruelle de la Calade
ainsi que la place de la Calade
: Avenue Notre Dame de Santa Cruz (Mas de Mingue) (CLAVERIE 3)
Caméra implantée sur le même mât en béton sécurisé que les caméras n° 11/98
(CLAVERIE) et n° 15/309 (CLAVERIE 2) permettant d’avoir une vue d'ensemble sur
la mosquée
: Rond-point chemin du Capouchiné/rue Yves Sigal (Ville Active) (PROUVE)
Caméra implantée sur un mât d’éclairage public permettant de visualiser l’avenue Jean
Prouvé, la rue Yves SIGAL en direction du centre médical ainsi que le rond-point en
direction de la route de Générac
: Rond-point Commandant Jean Yves Cousteau (Salvador Allende) (EVEQUE)
Caméra implantée sur un mât d’éclairage public permettant de visualiser le rond-point
en direction d'Avignon, en direction de Montpellier et en direction du chemin Tour de
l'Evêque
Collège Jean Rostand — rond-point face à l’accès du collège (Route d’Alès)
(ROSTAND)
Caméra implantée sur un mât d'éclairage public permettant de visualiser l’impasse de la
Catalogne et la rue de la Gaffone ainsi que l’entrée du collège Jean Rostand
Rue Jean Vallon — Collège Jules Verne (Puech du Teil) (JULES VERNE)
Caméra implantée sur un mât d’éclairage public permettant de visualiser les rue du
Vallon et Paul Nicolas en direction du collège Jules Verne ainsi que la rue Grieg
: Rond-point de l’Octroi/route d’Alès/Chemin de Tire Cul (Route d’Alès) (OCTROD
Caméra implantée sur un mât d’éclairage public devant les 9 arcades permettant de
visualiser la route d’Alès dans les 2 sens en direction d’Alès ainsi qu’en direction du
centre ville et les chemins du Sapeur et de Tire Cul
: intersection rue du Cirque Romain/rue de la Casernette « espace santé » (Centre Ville)
(CASERNETTE)
Caméra implantée sur un mât permettant de visualiser la rue du Cirque Romain en
direction de la rue de la République, la rue de la Casernette en direction de la rue du
Mail
: 14 rue Nobel (Clos d’Orville) (NOBEL)
Caméra implantée sur la façade du 14 rue Nobel permettant de visualiser le passage en
direction de la clinique vétérinaire
Préfecture du Gard - 30-2019-04-24-084 - Arrêté n° 2019114-085 portant modification d'un système de vidéoprotection pour la commune de NIMES 94 CAMERA n° 16/322 :
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Intersection chemin du Capouchiné/rue des Lauriers (Ville Active) (LAURIER)
Caméra implantée sur un mât à l’angle du chemin de Capouchiné et de la rue des
Lauriers permettant de visualiser l’avenue de la Bouvine en direction du stade des
Costières, la rue des Lauriers en direction du Cours Jean Monnet ainsi que le chemin du
Capouchiné en direction de la route de Générac et en direction du rond-pointde Meknès
Ecole Hôtelière Vatel — rue Vatel — face à la rue Brillat Savarin (St Césaire) (VATEL)
Caméra implantée sur un mât d’éclairage public permettant de visualiser la rue
Curnonsky en direction de l’entrée de l’Institut Vatel ainsi que la rue Brillat Savarin en
direction de la rue Vatel
Intersection de la rue de l’Aspic et du bd des Arènes (Centre Ville) (PALAIS DE
JUSTICE)
Caméra implantée sur un mât d’éclairage public permettant de visualiser le boulevard
des Arènes en direction du boulevard de la Libération et du boulevard Victor Hugo ainsi
qu’une partie de la rue de l’Aspic
Intersection de la rue de la Madeleine et de la rue Fresque - (Centre Ville)
(MADELEINE 2)
Caméra implantée sur une façade permettant de visualiser la rue de la Madeleine en
direction de la place de l’Horloge et du boulevard Victor Hugo ainsi qu’une partie de la
rue Fresque
Intersection de la rue de la Maison Carrée et de la rue de l’Horloge - (Centre Ville)
(MAISON CARREE)
Caméra implantée une façade permettant de visualiser la rue de l’Horloge en direction
de la place de l’Horloge et de la rue Racine ainsi qu’une partie de la rue de la Maison
Carrée et de la place de la Maison Carrée
Intersection du Quai de la Fontaine et de la rue Pasteur - (Centre Ville) (BOSQUET)
Caméra implantée sur un mât permettant de visualiser le Quai de la Fontaine en
direction du Square Antonin et de l’entrée des Jardins de la Fontaine ainsi qu’une partie
de la rue Pasteur et de la place Pablo Picasso
Intersection de la rue de la Monnaie et du boulevard Victor Hugo - (Centre Ville)
(DAUDET)
Caméra implantée sur une façade permettant de visualiser le boulevard Victor Hugo en
direction du boulevard des Arènes et de la place de la Maison Carrée ainsi qu’une partie
de la rue de la Monnaie et l’entrée du lycée Alphonse Daudet
Intersection de la rue Vouland et du boulevard Victor Hugo - (Centre Ville)
(GERGONNE)
Caméra implantée sur un feu tricolore permettant de visualiser le boulevard Victor
Hugo en direction du boulevard des Arènes et de la place de la Maison Carrée ainsi
qu’une partie des rues Vouland et Tédenat
Intersection de la place Questel et de la rue des Frères Mineurs - (Centre Ville)
(QUESTEL)
Caméra implantée sur une façade permettant de visualiser la place Questel en direction
de la Porte de France et du boulevard Victor Hugo ainsi qu’une partie de la rue des
Frères Mineurs
Préfecture du Gard - 30-2019-04-24-084 - Arrêté n° 2019114-085 portant modification d'un système de vidéoprotection pour la commune de NIMES 95 CAMERA n° 16/331
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: Intersection du Quai de la Fontaine et du boulevard Alphonse Daudet - (Centre Ville)
(ANTONIN)
Caméra implantée sur un mât permettant de visualiser le boulevard Alphonse Daudet en
direction de la rue Auguste et de la place de la Maison Carrée ainsi que le square
Antonin en direction du boulevard Gambetta et une partie du quai de la Fontaine
Boulevard Gambetta face au square de la Bouquerie - (Centre Ville) (GRAND
COUVENT)
Caméra implantée sur un mât permettant de visualiser le boulevard Gambetta en
direction du square Antonin et de la place St Charles ainsi qu’une partie de la rue du
Grand Couvent
Intersection du boulevard Gambetta et de la rue Graverol - (Centre Ville)
(GRAVEROL)
Caméra implantée sur un mât permettant de visualiser le boulevard Gambetta en
direction de la rue Graverol, du square Antonin, de la place St Charles ainsi qu’une
partie de la rue Graverol et l’entrée du Centre Commercial La Coupole
Intersection façade de la rue St Charles face et de la rue Guiran - (Centre Ville)
(ST CHARLES)
Caméra implantée sur une façade permettant de visualiser la rue St Charles ainsi que la rue Guiran et la place St Charles en direction rue Bachalas et du boulevard Gambetta
Boulevard Gambetta face à la rue Xavier Sigalon - (Centre Ville) (GAMBETTA 2)
Caméra implantée sur un mât permettant de visualiser le boulevard Gambetta en
direction de la rue Xavier Sigalon, de la place St Charles et du boulevard Amiral
Courbet
Intersection de la rue Pierre Semard et de la rue de Condé - (Centre Ville) (CONDE)
Caméra implantée sur un mât permettant de visualiser la rue de Condé en direction de la
place Gabriel Péri et de la rue Vincent Faïta ainsi qu’une partie de la rue Pierre Semard
Boulevard Amiral Courbet face rue Poise - (Centre Ville) (POISE)
Caméra implantée sur un mât permettant de visualiser le boulevard Amiral Courbet en
direction de la rue Poise, du square de la Couronne, de la place Gabriel Péri ainsi qu’une partie du boulevard Amiral Courbet
: Rue Notre Dame face au square de la Couronne - (Centre Ville) (COURONNE 2)
Caméra implantée sur une façade permettant de visualiser la rue Notre Dame en
direction du boulevard Amiral Courbet ainsi qu’une partie de la rue Notre Dame et le
square de la Couronne
: Boulevard de la Libération - (Centre Ville) (LIBERATION)
Caméra implantée sur un mât permettant de visualiser le boulevard de la Libération en
direction du square de la Couronne et de la place des Arènes ainsi que l’Esplanade Charles de Gaulle et une partie de la rue Régale
Stade des Costières (Buvette NO bas)
Caméra dôme intérieure installée au plafond de la buvette tour Nord Ouest (accès
depuis pesage visiteurs) permettant de visualiser la buvette ainsi que les coursives
Stade des Costières (Buvette NO haut)
Caméra dôme intérieure installée au plafond de la buvette tour Nord Ouest (accès
depuis tribune Nord) permettant de visualiser la buvette ainsi que les coursives
Préfecture du Gard - 30-2019-04-24-084 - Arrêté n° 2019114-085 portant modification d'un système de vidéoprotection pour la commune de NIMES 96 CAMERA n° 16/342 :
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Stade des Costières (Buvette NE bas)
Caméra dôme intérieure installée au plafond de la buvette tour Nord Est (accès depuis
pesage locaux) permettant de visualiser la buvette ainsi que les coursives
Stade des Costières (Buvette NE haut)
Caméra dôme intérieure installée au plafond de la buvette tour Nord Est (accès depuis
tribune Nord) permettant de visualiser la buvette ainsi que les coursives
Stade des Costières (Buvette SE haut)
Caméra dôme intérieure installée au plafond de la buvette tour Sud Est (accès depuis
tribune Sud) permettant de visualiser la buvette ainsi que les coursives
Stade des Costières (Buvette SO bas)
Caméra dôme intérieure installée au plafond de la buvette tour Sud Ouest (accès depuis
pesage visiteurs) permettant de visualiser la buvette ainsi que les coursives
Stade des Costières (Buvette SO haut)
Caméra dôme intérieure installée au plafond de la buvette tour Sud Ouest (accès depuis
tribune Sud) permettant de visualiser la buvette ainsi que les coursives
: Angle route de Sauve et chemin de l’Alouette - (Route de Sauve) (ALOUETTE)
Caméra implantée sur un mât d’éclairage public permettant de visualiser le chemin de
l’Alouette et la route de Sauve en direction de la route d’Alès et en direction du centre ville
: Rue St Rémy - (Centre ville) (ST REMY)
Caméra implantée sur un mât permettant de visualiser la rue St Rémy en direction de la rue de Générac et de la rue Dhuoda et la rue Charles Martel en direction de la rue de la
République et de la place Montcalm et en direction du centre ville
Rond-point Capouchiné (CAPOUCHINE)
Caméra implantée sur un mât sur le rond-point permettant de visualiser le chemin de Capouchiné en direction de l’avenue Maréchal Juin et le boulevard du Président
Salvador Allende en direction d’Avignon et en direction de Montpellier
: Angle route d’Avignon et rue Vignaud - (Route d’Avignon) (VIGNAUD)
Caméra implantée sur un mât d’éclairage public permettant de visualiser la route d'Avignon en direction du boulevard du Président Salvador Allende, la rue Vignaud
ainsi que la rue André Liégois
Angle de la rue Thalès et de la rue Archimède - (Valdegour) (FERMAT 2)
Caméra implantée sur un mât d’éclairage public permettant de visualiser une partie de la
rue Thalès, la rue Thalès en direction de la rue Galilée ainsi que la rue Archimède et la promenade Newton
Angle de l’avenue Jean Jaurès et de la rue Alphonse de Seynes - (Jean Jaurès) (SEYNES)
Caméra implantée sur un mât permettant de visualiser l’avenue Jean Jaurès en direction du rond-point de l’Europe, des Jardins de la Fontaine ainsi que de la rue Alphonse de Seynes
Angle rue Bachalas et rue de la Beaume - (Centre ville) (BACHALAS 2)
Caméra implantée sur une façade permettant de visualiser la rue Bachalas ainsi que la
rue de la Baume en direction de la rue Rangueil et de l’Université Vauban
Préfecture du Gard - 30-2019-04-24-084 - Arrêté n° 2019114-085 portant modification d'un système de vidéoprotection pour la commune de NIMES 97 CAMERA n° 17/354
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: Boulevard Gambetta — face rue Enclos Rey - (Centre ville) (D'AGUET 2)
Caméra implantée sur un mât d’éclairage public permettant de visualiser le boulevard
Gambetta en direction du boulevard Etienne Saintenac et du square de la Bouquerie
ainsi que la rue Enclos Rey
: Angle de la rue Félix Eboué et de la rue d’Estienne d’Orves — (Chemin Bas
d'Avignon) (EBOUE 2)
Caméra implantée sur un mât permettant de visualiser la rue Félix Eboué en direction
des rues Albert Camus et Duquesne ainsi que la rue d’Estienne d’Orves en direction des
rues André Marqués et Jean Moulin
: Rue de Bouillargues — face au lycée d’Alzon — (Centre ville) (LYCEE D’ALZON)
Caméra implantée sur un mât permettant de visualiser la rue de Bouillargues en
direction du boulevard du Président Salvador Allende et du boulevard Talabot ainsi que
l'entrée du Lycée d’Alzon
Avenue Georges Pompidou — face au lycée Albert Camus — (Georges Pompidou)
(LYCEE CAMUS)
Caméra implantée sur un mât d’éclairage public sur le terre plein central permettant de
visualiser l’avenue Georges Pompidou en direction de l’avenue Kennedy et de la route
d’Alès ainsi que l’entrée du Lycée Albert Camus
Avenue de la Liberté — face à l’école primaire Capouchiné — (Capouchiné) (ECOLE
CAPOUCHINE)
Caméra implantée sur un mât permettant de visualiser l’avenue de la Liberté en
direction du lycée Ernest Hémingway, la rue Albert Soboul ainsi que l’entrée de l’école
primaire Capouchiné situé rue de la Ranquette
Angle de l’avenue Talabot et de l’avenue Carnot — (Centre ville) (ECOLE TALABOT)
Caméra implantée sur un mât d’éclairage public permettant de visualiser l’avenue
Carnot dans les deux sens ainsi que le boulevard Talabot en direction de l’avenue
Feuchères et de la route d'Avignon
Angle de la rue Charlemagne et de la rue Charles Martel — (Centre ville) (ECOLE
CHARLES MARTEL)
Caméra implantée sur la façade de l’école permettant de visualiser la rue Charlemagne
en direction du boulevard Sergent Triaire et de la rue St Rémy ainsi que la rue de
Générac en direction du boulevard Sergent Triaire et de la place Montcalm
Rue de Grézan — école Louise Michel — (Grézan) (ECOLE LOUISE MICHEL)
Caméra implantée sur la façade de l’école permettant de visualiser la rue de Grézan en
direction de la rue Claude Mellarède et de la rue de la Samaritaire
Angle de l’avenue Jean Jaurès et de la rue St Laurent — (Centre ville) (ECOLE JEAN
JAURES)
Caméra implantée sur la façade de l’école permettant de visualiser l’avenue Jean Jaurès
en direction du quai de la Fontaine et de la place Séverine ainsi que la rue St Laurent
Rue Notre Dame — école Prévert — (Centre ville) (ECOLE PREVERT)
Caméra implantée sur la façade de l’école permettant de visualiser la rue Notre Dame en
direction de la rue de Beaucaire et de la rue Pierre Semard
Préfecture du Gard - 30-2019-04-24-084 - Arrêté n° 2019114-085 portant modification d'un système de vidéoprotection pour la commune de NIMES 98 CAMERA n° 17/364
en service
CAMERA n° 17/365 :
en service
CAMERA n° 17/366 :
en service
CAMERA n° 17/367 :
en service
CAMERA n° 17/368 :
en service
CAMERA n° 17/3609 :
en service
CAMERA n° 18/370 :
en service
CAMERA n° 18/371 :
en service
CAMERA n° 18/372 :
en service
en service
CAMERA n° 18/374 :
en service
31
: Rue Jean Jacques Rousseau — devant l’école J.J. Rousseau — (Centre ville) (ECOLE JT.
ROUSSEAU)
Caméra implantée sur un mât permettant de visualiser la rue Jean Jacques Rousseau en
direction de la route de Beaucaire et de la rue des Amoureux
Rue Pierre Semard — école Pierre Semard — (Centre ville) (ECOLE PIERRESEMARD)
Caméra implantée sur la façade de l’école permettant de visualiser la rue Pierre Semard
en direction de la rue de l’Ecluse et de la route d'Avignon
Rue Enclos Rey — école Enclos Rey — (Centre ville) (ECOLE ENCLOS REY)
Caméra implantée sur la façade de l’école permettant de visualiser la rue Enclos Rey en
direction du boulevard Gambetta ainsi que la rue d'Orléans
Allée André Nicetta — (Patinoire) (PATINOIRE 1)
Caméra implantée sur un mât en bordure de l’allée André Nicetta permettant de
visualiser en direction des rues Eloy Vincent et Pierre de Coubertin ainsi qu’en direction
de l’avenue Georges Dayan
Avenue Georges Dayan — (Patinoire) (PATINOIRE 2)
Caméra implantée sur un mât en bordure de l’avenue Georges Dayan permettant de
visualiser l’entrée de la patinoire ainsi que le parking
Patinoire — (Patinoire) (PATINOIRE 3)
Caméra implantée sur un mât situé devant le vestiaire « Alain Mimoun » permettant de
visualiser en direction du terrain de basket, du parking ainsi que l’entrée des vestiaires
du stade et la rampe d’accès PMR
Angle rue Alexandre Ducros/boulevard des Arènes (centre-ville) (ROMANITE)
Caméra mobile implantée sur un mât situé à l’angle de la rue Alexandre Ducros et du
boulevard des Arènes permettant de visualiser l’entrée du Musée de la Romanité ainsi
qu’en direction de la rue Alexandre Ducros, du boulevard des Arènes et du parvis des
Arènes
Jardin du Musée de la Romanité (centre-ville) (ROMANTITE 2)
Caméra mobile implantée sur la façade du Musée de la Romanité permettant de
visualiser le jardin du Musée
Jardin du Musée de la Romanité (centre-ville) (ROMANITE 3)
Caméra mobile implantée sur un mât permettant de visualiser le jardin du Musée
CAMERA n° 18/373 : Rue André Marquès — Ecole Pont de Justice (chemin bas d’Avignon) (ECOLE PONT DE JUSTICE)
Caméra mobile implantée sur la façade de l’école permettant de visualiser l’entrée de
l’école ainsi que la rue André Marquès en direction de la place Bir Hakeïm et du Pont
de Justice
Rue du Commandant l’Herminier — Ecole Bruguier (chemin bas d'Avignon) (ECOLE
BRUGUIER)
Caméra mobile implantée sur un mât en bordure de la rue permettant de visualiser
l’entrée de l’école ainsi que la rue du Commandant l’Herminier en direction de la rue
Brossolette et de l’avenue de Lattre de Tassigny
Préfecture du Gard - 30-2019-04-24-084 - Arrêté n° 2019114-085 portant modification d'un système de vidéoprotection pour la commune de NIMES 99 CAMERA n° 18/375 :
en service
CAMERA n° 18/376 :
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CAMERA n° 18/378 :
en service
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en service
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en service
CAMERA n° 18/384 :
CAMERA n° 18/3885 :
en service
CAMERA n° 18/386
en service
Rue Daumier — Ecole Vaillant (pissevin) (ECOLE VAILLANT 1)
Caméra fixe implantée sur la façade de l’école élementaire permettant de visualiser
l’entrée de l’école
Rue Daumier -— Ecole Vaillant (pissevin) (ECOLE VAILLANT 2)
Caméra fixe implantée sur la façade de l’école maternelle 1 permettant de visualiser
l'entrée de l’école
Rue Daumier — Ecole Vaillant (pissevin) (ECOLE VAILLANT 3)
Caméra fixe implantée sur la façade de l’école maternelle 2 permettant de visualiser
l’entrée de l’école
Rue Daumier — Ecole Vaillant (pissevin) (ECOLE VAILLANT 4)
Caméra fixe implantée dans le couloir d’entrée de l’école maternelle 2 permettant de
visualiser l’entrée de l’école
Rue Wéber — Ecole Lakanal (pissevin) (ECOLE LAKANAL)
Caméra mobile implantée sur une façade permettant de visualiser l’entrée de l’école, la
rue Wéber en direction de l’avenue des Arts ainsi que la rue Lulli
Passage Lambert - Ecole Marcellin (valdegour) (ECOLE MARCELLIN)
Caméra fixe implantée sur un mât permettant de visualiser l’entrée de l’école
: Rue Emile Reynaud - Ecole Grézan (ECOLE GREZAN)
Caméra mobile implantée sur la façade à l’angle de la rue de l’avenir et de la rue Emile
Reynaud permettant de visualiser la rue Emile Reynaud en direction de la rue de la
Samaritaine ainsi que la rue de l’ Avenir en direction de la rue Octavien Troupel et de la
route d’Avignon
: Angle de la rue de l’Etoile et de la place du Marché (centre-ville) (ETOILE)
Caméra mobile implantée à l’angle de la rue de l’Etoile et de la place du Marché
permettant de visualiser les rues St Antoine, de la Monnaie, de l’Etoile ainsi que la
place du Marché
: Arènes (centre-ville) (ARENES 3)
Caméra mobile implantée intra muros face à la caméra ARENES 2 permettant de
visualiser les gradins
Boulevard Natoire/avenue du Général Leclerc/rue de Liège (LIEGE)
Caméra mobile implantée sur un mât permettant de visualiser les rues de Varsovie et de
Liège ainsi que l’avenue de Général Leclerc en direction du boulevard du Président
Salvador Allende et du cinéma Cap Cinéma
Rond-point route de Poulx/chemin de la Baracine (BARACINE)
Caméra mobile implantée sur un mât en bordure du rond-point permettant de visualiser
la route de Poulx en direction de Poulx, la rue de la Baracine en direction de Poulx ainsi
que la rue de la Picholine
: Rue Vincent Faïta/rue de Turenne/rue Papin (centre-ville) (TURENNE 2)
Caméra mobile implantée sur la façade à l’angle de la pharmacie permettant de
visualiser les rues Turenne, Vincent Faïta et de la Biche ainsi que la rue Papin en
direction de la rue Sully et la rue de Turenne en direction de la rue Pierre Semard
Préfecture du Gard - 30-2019-04-24-084 - Arrêté n° 2019114-085 portant modification d'un système de vidéoprotection pour la commune de NIMES 100 CAMERA n° 18/387
en service
CAMERA n° 18/388 :
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CAMERA n° 18/396 :
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CAMERA n° 18/397 :
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CAMERA n° 18/398 :
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CAMERA n° 18/399 :
en service
CAMERA n° 18/400
en service
33
: Halles — Accès Toilettes
Caméra intérieure permettant de visionner le couloir d’accès aux toilettes des étaliers au
sous sol
Stade des Costières (GN Coursives)
Caméra fixe intérieure permettant de visualiser les coursives, le bas du pesage (locaux)
ainsi que les coursives (à 360°)
Stade des Costières (Buvette NO bas 360)
Caméra fixe 360° intérieure installée au plafond permettant de visualiser la buvette ainsi
que les coursives
Stade des Costières (Buvette NO haut 360)
Caméra fixe 360° intérieure installée au plafond permettant de visualiser la buvette ainsi
que les coursives
Stade des Costières (Buvette NE bas 360)
Caméra fixe 360° intérieure installée au plafond permettant de visualiser la buvette ainsi
que les coursives
Stade des Costières (Buvette NE haut 360)
Caméra fixe 360° intérieure installée au plafond permettant de visualiser la buvette ainsi
que les coursives
Stade des Costières (Buvette SE haut 360)
Caméra fixe 360° intérieure installée au plafond permettant de visualiser la buvette ainsi
que les coursives
Stade des Costières (Buvette SO haut 360)
Caméra fixe 360° intérieure installée au plafond permettant de visualiser la buvette ainsi
que les coursives
Stade des Costières (Entrée CD)
Caméra fixe intérieure permettant de visualiser l’entrée CD
Stade des Costières (Entrée Mobilité Réduite)
Caméra fixe intérieure permettant de visualiser l’entrée des personnes à mobilité réduite
Stade des Costières (Entrée NO)
Caméra fixe intérieure permettant de visualiser l’entrée NO
Stade des Costières (AVI GN)
Caméra fixe intérieure installée sur un pylône Nord Ouest permettant de visualiser le
pesage Est (locaux)
Stade des Costières (AVI Visiteurs)
Caméra fixe intérieure installée sur un pylône Nord Est permettant de visualiser le
pesage Ouest (visiteurs)
: Rue de Tunis (ECOLE GAUZY)
Caméra mobile installée sur un mât d’éclairage public situé rue de Tunis permettant de
visualiser l’impasse de Tunis, la rue de Tunis ainsi que la rue de Tunis en direction de
la rue Guynemer
Préfecture du Gard - 30-2019-04-24-084 - Arrêté n° 2019114-085 portant modification d'un système de vidéoprotection pour la commune de NIMES 101 CAMERA n° 18/401
en service
CAMERA n° 18/402
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CAMERA n° 19/407
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CAMERA n° 19/409
CAMERA n° 19/410
en service
: Intersection chemin de la Planette et Plan du Feu (ECOLE PLANETE)
Caméra mobile installée sur un mât d’éclairage public situé à l’intersection du chemin
de la Planette et du Plan du Feu permettant de visualiser le chemin de la Planette en
direction du chemin du Mas de Balan et du chemin des Antiquailles ainsi que
l'impasse Tour Millet en direction de l’école de la Planette
: Intersection rue de Barcelone et rue de Bouillargues (BARCELONE)
Caméra mobile installée sur un mât d’éclairage public situé à l’intersection de la rue
de Barcelone et de la Tue de Bouillargues permettant de
visualiser l’angle de ces deux rues, la rue de Bouillargues en direction du boulevard
Talabot ainsi que la rue de Barcelone en direction de la rue Salomon Reinach
: Intersection rue de Beaucaire/rue Ste Perpétue/rue de la Samaritaine (BEAUCAIRE)
Caméra mobile installée sur un mât de feu tricolore situé à l’intersection des rues de
Beaucaire, Ste Perpétue et de la Samaritaine permettant de visualiser la rue de
Beaucaire en direction du boulevard Salvador Allende, de la rue de la Samaritaine, de
la rue Ste Perpétue et du boulevard Talabot
: Rond-point sortie Autoroute Nîmes Est (NIMES EST)
Caméra mobile installée sur un mât d’éclairage public situé côté contre-allée rond-
point de la sortie d’autoroute Nîmes Est permettant de visualiser la route d’ Avignon en
direction de la contre-allée, de l’accès à l’autoroute, de Nîmes et de Marguerittes
: Intersection chemin des Canaux/serres municipales/route de Générac (CHEMIN DES
CANAUX)
Caméra mobile installée sur un mât situé à l’intersection du chemin des Canaux, des
serres municipales et de la route de Générac permettant de
visualiser le chemin des Canauxen direction d’Aubord, de Caïissargues, des serres
municipales et du domaine de la Bastide
: Rue Cité Foulc/rue de la République (CITE FOULC 2)
Caméra fixe installée sur un mât d'éclairage public situé à l’intersection des rues Cité
Foulc et de la République permettant de visualiser la place des Arènes
: Chemin de la Calmette/chemin Font de l’ Abbé (ABBE)
Caméra dôme installée sur un mât d’éclairage public situé à l’intersection des chemins
de la Calmette et Font de l’ Abbé permettant de visualiser une partie de ces deux
chemins
: Chemin du Belvédère/rue des Cottages parking Aramav (ARAMAV)
Caméra dôme installée sur un mât situé chemin du Belvédère permettant de visualiser
le chemin du Belvédère, ce chemin en direction de la rue des Cottage ainsi qu’une
partie du parking et l’entrée de l’Aramav,
: Rue d’Oran/rue d’Arcole (ARCOLE)
Caméra dôme installée sur un pylône à l’angle des deux rues permettant de visualiser
la rue d'Oran en direction de la rue Rivoli et de l’avenue Pierre Mendès France ainsi
qu’une partie de la rue d’Arcole
: Parking services techniques mairie — rue Bompard (BOMPARD 3)
Caméra dôme installée sur un mât d'éclairage public situé rue Bompard permettant de
visualiser une partie du parking ainsi que l’entrée des services techniques
Préfecture du Gard - 30-2019-04-24-084 - Arrêté n° 2019114-085 portant modification d'un système de vidéoprotection pour la commune de NIMES 102 CAMERA n° 19/411
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CAMERA n° 19/422
: Parking services techniques mairie — rue Bompard (BOMPARD 4)
Caméra dôme installée sur un mât d’éclairage public permettant de visualiser une P P
partie du parking voiture, le parking vélo ainsi que la station
: Parking service d’interventions de proximité à BRL (BRL 2)
Caméra dôme installée à l’angle d’un bâtiment permettant de visualiser une partie de
la cour intérieure de BRL
: Parking service d’interventions de proximité à BRL (BRL3)
Caméra fixe installée à mi hauteur sur l’angle d’une cheminée permettant de visualiser
une autre partie de la cour intérieure de BRL
: Rue des Goélands — face au centre commercial (CASTANET)
Caméra dôme installée sur un mât d’éclairage public permettant de visualiser la rue
des Goélands en direction de la route de Sauve, de la place des Goélands amsi que
cette rue sous différents angles
: Chemin de la Serre/chemin Haut de Grézan (SERRE)
Caméra dôme installée sur un pylône en béton à l’intersection des chemins de la Serre
et Haut de Grézan permettant de visualiser ces deux chemins
Rue Max Chabaud — face parking du crématorium (CREMATORIUM)
Caméra dôme installée sur un pylône en béton permettant de visualiser le parking et
l’entrée du crématorium ainsi que la rue Max Chabaud en direction de la rue Francis
Cantier et du chemin du Mas de Sorbier
: Rue Tour de l’Evêque (EDEN)
Caméra dôme installée sur un mât d’éclairage public permettant de visualiser la rue
Tour de l’Evêque en direction de la rue du Planas ainsi que la contre allée du
boulevard Sergent Triaire
: Rue Néper/rue Faraday (FARADAY)
Caméra dôme installée sur un mât d'éclairage public permettant de visualiser la rue
Néper en direction de la rue Gilles Roberval ainsi que le passage Lambert
: Parvis de la Gare Routière (GARE ROUTIERE AVT)
Caméra dôme installée sur un mât d'éclairage public situé à l’angle de la place de
l’Onu et de l’avenue de la Méditerranée permettant de visualiser la place de POnu
: Place Goethe (GORTHE)
Caméra dôme installée sur un mât d’éclairage public situé en bordure de la rue Eloy
Vincent permettant de visualiser cette rue en direction de la rue Byron, de la rue Puech
du Teil et de la place Goethe
: Rue de l’Eglise/chemin du Grand Champ (GRAND CHAMP)
Caméra dôme installée à l’angle d’un mur d’habitation permettant de visualiser la rue
de l'Eglise en direction de la place des Ecoles et de la rue Jules Raïmu ainsi que le
chemin du Grand Champ en direction du chemin de Fontample
: Avenue Maréchal Juin/chemin Puech de la Grue (GRUE)
Caméra fixe installée sur les feux tricolores permettant de visualiser l’avenue
Maréchal Juin en direction du rond-point du Four à Chaux et du chemin de
Capouchiné ainsi que le chemin Puech de la Grue
Préfecture du Gard - 30-2019-04-24-084 - Arrêté n° 2019114-085 portant modification d'un système de vidéoprotection pour la commune de NIMES 103 CAMERA n° 19/423
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36
: Rue Cristino Garcia/école André Chamson (GUILLIERME)
Caméra dôme installée sur un mât d'éclairage public permettant de visualiser la rue
Cristino Garcia dans le rond-point ainsi que l’avenue Fanfonne Guillierme en direction
de l’école primaire André Chamson
: Rue Gaston Maruéjols (MARUEJOLS)
Caméra dôme installée sur un mât à l’intersection de la rue Gaston Maruéjols et de
l’avenue Carnot permettant de visualiser la rue Gaston Maruéjols ainsi que l’avenue
Carnot en direction de la rue Notre Dame et du boulevard Talabot
: Avenue Pierre Mendès France (MENDES)
Caméra dôme installée sur un mât en bordure de l’avenue Pierre Mendès France
permettant de visualiser l’avenue en direction de Bouillargues, du centre ville ainsi
que l’entrée de la fourrière
: Boulevard Président Salvador Allende (VPT LAMOUR)
Caméra fixe permettant de visualiser les plaques d’immatriculation (VPD installée sur
le feu tricolore situé en bordure du boulevard face au lycée Lamour permettant de
visionner le boulevard du Président Salvador Allende
: Route de Montpellier (VPI ROSIERS)
Caméra fixe permettant de visualiser les plaques d’immatriculation (VPT) installée sur
le feu tricolore situé en bordure de la route de Montpellier face au Mas des Rosiers
permettant de visionner la route de Montpellier face au marché gare
: Place de l’Hôtel de Ville (HÔTEL DE VILLE 2)
Caméra dôme installée sur l’angle du mur de l’hôtel de ville à l’intersection avec la
rue Régale permettant de visualiser la place de l’Hôtel de ville
: Stade des Costières (Parking NO Visiteurs)
Caméra dôme installée à l’angle de la tour Nord Ouest permettant de visionner le
parking visiteurs, la tribune visiteurs ainsi qu’en direction du rond point des bleus
: Entrée fourrière (FOURRIERE 3)
Caméra fixe installée sur le mur de la fourrière permettant de visualiser l’entrée
: Place Duguesclin/rue Bernard Aton (DUGUESCLIN\
Caméra dôme installée sur un mât à l’angle des rues Guillemette et Bernard Aton face
à la place Duguesclin permettant de visualiser la rue Bernard Aton en direction de
l’avenue Feuchères et de la rue Cité Foulc, la rue Guillemette en direction du
boulevard Sergent Triaire et la place Duguesclin en direction de la rue Jeanne d’Arc
Préfecture du Gard - 30-2019-04-24-084 - Arrêté n° 2019114-085 portant modification d'un système de vidéoprotection pour la commune de NIMES 104 Préfecture du Gard
30-2019-04-24-085
Arrêté n° 2019114-086 portant modification d'un système
de vidéoprotection pour la Communauté d'Agglomération
de NIMES METROPOLE
Préfecture du Gard - 30-2019-04-24-085 - Arrêté n° 2019114-086 portant modification d'un système de vidéoprotection pour la Communauté d'Agglomération de NIMES METROPOLE 105 Arrêté n° 2018199-011 du 18 juillet 2018
nm © =" À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU GARD
PREFECTURE
Cabinet
NIMES, le 24 avril 2019 Direction des Sécurités
Service de l’Animation des Politiques
de Sécurité Intérieure
Bureau des Polices Administratives ARRETE n° 201 91 14-086
Réf. : DS/SAPSI/BPA/VR portant modification d’un système Affaire suivie par : Mme ROMAN d idé tecti Æ 04 66 36 42 19 e vIaeoprotection
Mél : pref-videoprotection(@gard.gouv.fr
Dossier n° 2018/0251
LE PREFET DU GARD,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
VU le titre V du livre II de la partie législative et de la partie réglementaire du code de la sécurité
intérieure,
VU le code civil et notamment son article 9,
VU le nouveau code pénal et notamment son article 226-1,
VU le décret n° 2009-86 du 22 janvier 2009 modifiant le décret n° 96-926 du 17 octobre 1996
relatif à la vidéoprotection,
VU l'arrêté ministériel et la circulaire du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des
systèmes de vidéoprotection,
VU la circulaire n° INT D09/00057/C du 12 mars 2009 relative aux conditions de déploiement des
systèmes de vidéoprotection,
VU l'arrêté préfectoral n° 2018199-011 du 18 juillet 2018 portant autorisation d’un système de
vidéoprotection,
VU la demande de modification d’un système de vidéoprotection autorisé pour la communauté
d’agglomération de NIMES METROPOLES présentée par Monsieur le président,
VU l’avis du référent sûreté,
VU l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection en sa séance du 29 mars 2019,
SUR proposition du directeur de cabinet du préfet du Gard,
Hôtel de la Préfecture — 10 avenue Feuchères — 30045 NIMES CEDEX 9
Tél : 0.820.09.11.72 (0,118 € / minute depuis une ligne fixe) — Fax : 04.66.36.00.87 — www.gard.gouv.fr
Préfecture du Gard - 30-2019-04-24-085 - Arrêté n° 2019114-086 portant modification d'un système de vidéoprotection pour la Communauté d'Agglomération de NIMES METROPOLE 106 ARRETE
Article er : le président de la communauté d’agglomération de NIMES METROPOLE est autorisé
à modifier l’installation de vidéoprotection, conformément au dossier annexé à la demande
enregistrée sous le n° 2018/0251.
Cette modification intervient sur l’installation de vidéoprotection précédemment autorisée par arrêté
préfectoral n° 2018199-011 du 18 juillet 2018 susvisé.
Article 2 : les modifications portent sur l'extension du système par 3 caméras intérieures et 1 caméra
voie publique soit au total 18 caméras (3 intérieures - 15 voie publique).
Article 3 : le reste des dispositions prévues par l’arrêté n° 2018199-011 du 18 juillet 2018 demeure
applicable.
Aïticle 4 : le directeur de cabinet du préfet du Gard, le directeur départemental de la sécurité
publique, le commandant du groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture. Un exemplaire de cette décision sera notifié au pétitionnaire ainsi qu’à la mairie
d’implantation.
Le Préfet, |
Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivant sa notification :
- Soit par voie de recours gracieux formé auprès de M. le Préfet du GARD, DS/SAPSI/BPA/Cellule Voie Publique - 10 avenue
Feuchères — 30045 NÎMES Cédex 9
- Soit par voie de recours hiérarchiqueformé auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur ;
- Soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif 16 avenue Feuchères — 30000 NIMES. Le tribunal
administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Telerecours Citoyens », accessible par le site internet
www.telerecours.fr.
Préfecture du Gard - 30-2019-04-24-085 - Arrêté n° 2019114-086 portant modification d'un système de vidéoprotection pour la Communauté d'Agglomération de NIMES METROPOLE 107 CAMERA n° 18/1
en service
CAMERA n° 18/2
CAMERA n° 18/3
CAMERA n° 18/4
CAMERA n° 18/5
CAMERA n° 18/6
en service
CAMERA n° 18/7
CAMERA n° 18/8
CAMERA n° 18/9
en service
CAMERA n° 18/10 :
CAMERA n° 18/11 :
CAMERA n° 18/12 :
C2
LISTE DES CAMERAS AUTORISEES
SUR LA COMMUNE DE NIMES
Rue Thalès (ARRET NEWTON)
Caméra dôme implantée sur un pylône à l’angle de la rue Thalès permettant de
visualiser l’arrêt de bus
Rue Galilée (ARRET AVOGADRO/THALEST)
Caméra dôme implantée sur un pylône permettant de visualiser l’arrêt de bus ainsi
qu’une partie de la rue Galilée
Rue Galilée (ARRET AVOGADRO/THALES2)
Caméra dôme implantée sur un pylône permettant de visualiser une partie du jardin
d'enfants
Avenue des Arts (ARRET NIMES OUEST1)
Caméra fixe implantée sur un pylône situé devant la station service permettant de
visualiser l’arrêt de bus ainsi qu’une partie de l’avenue des Arts
Avenue des Arts (ARRET NIMES OUEST2)
Caméra fixe implantée sur un pylône à côté de l’arrêt de bus
Rue Utrillo (ARRET UTRILLO)
Caméra dôme implantée sur un pylône permettant de visualiser l’arrêt de bus ainsi
qu’une partie de la rue Utrillo
Rue Utrillo (ARRET ST PIERRE)
Caméra fixe implantée sur un pylône permettant de visualiser l’arrêt de bus ainsi qu’une
partie de la rue Utrillo
Rue Utrillo (ARRET ST PIERRE2)
Caméra dôme implantée sur le même pylône que la caméra 7 permettant de visualiser la
rue Utrillo en direction de la rue Bassano, de |’ Avenue des Arts et de la place Degas
Rue Félix Eboué (ARRET FELIX EBOUE)
Caméra dôme implantée sur un pylône permettant de visualiser les arrêts de bus
dans les deux sens de la rue Félix Eboué
Rue Jean Moulin (ARRET JEAN MOULIN1)
Caméra dôme implantée sur un pylône permettant de visualiser les arrêts de bus dans les
deux sens de la rue Jean Moulin
Rue Jean Moulin (ARRET JEAN MOULIN?)
Caméra dôme implantée sur un pylône permettant de visualiser les arrêts de bus dans les
deux sens et de visualiser la rue Jean Moulin en direction de la rue Jean Bart, en
direction de l’école Jean Moulin ainsi qu’en direction de la rue du Commandant
l’Herminier
Avenue de Lattre de Tassigny (ARRET DE LATTRE DE TASSIGNY)
Caméra fixe implantée sur un pylône permettant de visualiser l’arrêt de bus ainsi qu’une
partie de l’avenue de Lattre de Tassigny
Préfecture du Gard - 30-2019-04-24-085 - Arrêté n° 2019114-086 portant modification d'un système de vidéoprotection pour la Communauté d'Agglomération de NIMES METROPOLE 108 CAMERA n° 18/13 :
CAMERA n° 18/14 :
CAMERA n° 19/15 :
CAMERA n° 19/16 :
CAMERA n° 19/17 :
CAMERA n° 19/18 :
Chemin Bas du Mas de Boudan/Allée Graham Bel (BOUDAN)
Caméra dôme implantée sur un pylône permettant de visualiser le chemin Bas de
Boudan en direction de l’avenue du Languedoc et du boulevard Salvador Allende ainsi
que l’allée Graham Bell
Chemin Bas du Mas de Boudan/Avenue du Languedoc (BOUDAN)
Caméra dôme implantée sur un pylône permettant de visualiser l’avenue du Languedoc
en direction du chemin Tour de l’Evêque, de l’avenue François Mitterrand, du chemin
de Bachas ainsi que le chemin Bas de Mas de Boudan en direction du boulevard
Salvador Allende
Bâtiment communataire Colisée 3 — 3 rue du Colisée (COLISEE 4)
Caméra dôme installée sur la façade de l’immeuble Colisée 3 de NIMES METROPOLE
permettant de visualiser le devant du bâtiment
Bâtiment communataire Colisée 3 — 3 rue du Colisée (COLISEE 5)
Caméra fixe intérieure installée dans le hall d’accueil du bâtiment Colisée 3 de NIMES
METROPOLE
Parking garage Colisée 1 —3 rue du Colisée (GARAGE COLISEE 1)
Caméra fixe intérieure installée dans le parking du bâtiment Colisée 1 de NIMES
METROPOLE permettant de visualiser l’entrée du garage
Parking garage Colisée 1 —3 rue du Colisée (GARAGE COLISEE 2)
Caméra fixe intérieure installée dans le parking du bâtiment Colisée 1 de NIMES
METROPOLE permettant de visualiser l’intérieur du garage
Préfecture du Gard - 30-2019-04-24-085 - Arrêté n° 2019114-086 portant modification d'un système de vidéoprotection pour la Communauté d'Agglomération de NIMES METROPOLE 109 Préfecture du Gard
30-2019-04-24-088
Arrêté n° 2019114-089portant autorisation de
fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour SOS
PERFORATEUR, chemin de Redonnel, ALES
Préfecture du Gard - 30-2019-04-24-088 - Arrêté n° 2019114-089portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour SOS PERFORATEUR, chemin de Redonnel, ALES 110 mm © À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU GARD
PREFECTURE
Cabinet
NIMES, le 24 avril 2019 Direction des Sécurités
Service de l’Animation des Politiques
de Sécurité Intérieure
Bureau des Polices Administratives ARRETE n° 201 91 14-089
Réf. : DS/SAPSI/BPA/VR autorisant le fonctionnement Affaire suivie par : Mme ROMAN d' = d idé ä
Æ 046636 42 19 un système de vidéoprotection
Mél : pref-videoprotection@gard.gouv.fr
LE PREFET DU GARD,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
VU le titre V du livre II de la partie législative et de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure,
VU le code civil et notamment son article 9,
VU le nouveau code pénal et notamment son article 226-I,
VU le décret n° 2009-86 du 22 janvier 2009 modifiant le décret n° 96-926 du 17 octobre 1996 relatif à la vidéoprotection,
VU l'arrêté ministériel et la circulaire du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection,
VU la circulaire n° INT D09/00057/C du 12 mars 2009 relative aux conditions de déploiement des systèmes de vidéoprotection,
VU la demande de Monsieur Philippe TUFFOU, dirigeant, en vue d'obtenir l'autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour l’établissement SOS PERFORATEUR situé 200 chemin de Redonnel - 30100 ALES, enregistrée sous le numéro 2018/0503,
VU l'avis du référent sûreté,
VU l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 29 mars 2019,
SUR proposition du directeur de cabinet du préfet du Gard,
ARRETE
Article 1 : le dirigeant de l’établissement SOS PERFORATEUR situé 200 chemin de Redonnel - 30100 ALES est autorisé à installer un système de vidéoprotection composé de 2 caméras (1 intérieure — 1 extérieure).
Article 2 : ce dispositif de vidéoprotection ne peut être utilisé qu’en vue d’assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans un lieu ouvert au public particulièrement exposé à des risques d’agression ou de vol.
Article 3 : la présente autorisation est délivrée sans préjudice des droits des tiers.
Hôtel de la Préfecture — 10 avenue Feuchères — 30045 NIMES CEDEX 9
Tél : 0.820.09.11.72 (0,118 € / minute depuis une ligne fixe) — Fax : 04.66.36.00.87 — www.gard.gouv.fr
Préfecture du Gard - 30-2019-04-24-088 - Arrêté n° 2019114-089portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour SOS PERFORATEUR, chemin de Redonnel, ALES 111 Article 4 : les images enregistrées par le présent système sont conservées pendant une durée maximale
de 15 jours. Le titulaire de l’autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de
destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 5 : le responsable de la mise en oeuvre du système devra se porter garant des personnes susceptibles
d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis
en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des
atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes
concernées.
Article 6 : le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système de
vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable, au moyen d’affichage à chaque point d’accès
du public.
Article 7 : le droit d’accès aux images pourra s’exercer auprès du dirigeant, au 04 66 52 09 56, responsable
du système de vidéoprotection, afin d’obtenir la possibilité de visionner les enregistrements ou de vérifier la
destruction dans le délai prévu à l'article 4.
Article 8 : toute personne peut saisir la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en cas
de difficultés liées au fonctionnement du système.
Article 9 : les enregistrements visuels réalisés par les présents systèmes ne sont pas considérés comme des
informations nominatives au sens de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers
et aux libertés.
Article 10 : en cas de manquements aux dispositions des articles L.251-1 et L.251-8, L.252-1 et L.252-7,
L.253-1 à L.253-5 et de modifications des conditions de délivrance, la présente autorisation pourra être
retirée sans préjudice de l’application des sanctions et des procédures prévues par la loi dans le cadre des
dispositions du code du travail, du code civil et du code pénal et de l’article L.254-1 du code de la sécurité
intérieure.
Article 11 : l’autorisation d’installation du système de vidéoprotection est délivrée pour une durée de cinq
ans. Une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture, quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 12 : le directeur de cabinet du préfet du Gard, le directeur départemental de la sécurité publique, le
commandant du groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Un exemplaire de cette
décision sera notifié au pétitionnaire ainsi qu’à la mairie d’implantation.
Le Préfet,
Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivant sa notification :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de M. le Préfet du GARD, DS/SAPSI/BPA/Cellule Voie Publique - 10 avenue
Feuchères — 30045 NÎMES Cédex 9
- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur ;
- soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif — 16 avenue Feuchères — 30000 NIMES. Le tribunal
administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Telerecours Citoyens », accessible par le site internet
www.telerecours.fr.
Préfecture du Gard - 30-2019-04-24-088 - Arrêté n° 2019114-089portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour SOS PERFORATEUR, chemin de Redonnel, ALES 112 Préfecture du Gard
30-2019-04-24-091
Arrêté n° 2019114-092 portant autorisation de
fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour la
PHARMACIE LOU CALEU, bd Théodore Lacombe,
BAGNOLS SUR CEZE
Préfecture du Gard - 30-2019-04-24-091 - Arrêté n° 2019114-092 portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour la PHARMACIE LOU CALEU, bd Théodore Lacombe, BAGNOLS SUR CEZE 113 D=" à Liberté + Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU GARD
PREFECTURE
Cabinet
NIMES, le 24 avril 2019 Direction des Sécurités
Service de l’Animation des Politiques
de Sécurité Intérieure
Bures Poli . .
ureau des Polices Administratives ARRETE n° 201 91 14-092
_Réf. : DS/SAPSI/BPA/VR autorisant le fonctionnement
Affaire suivie par : Mme ROMAN d' < d clé & Æ 04663642 19 un système de vidéoprotection
Mél : pref-videoprotection@gard.gouv.fr
LE PREFET DU GARD,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
VU le titre V du livre Il de la partie législative et de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure,
VU le code civil et notamment son article 9,
VU le nouveau code pénal et notamment son article 226-1,
VU le décret n° 2009-86 du 22 janvier 2009 modifiant le décret n° 96-926 du 17 octobre 1996 relatif à la
vidéoprotection,
VU Parrêté ministériel et la circulaire du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection,
VU la circulaire n° INT D09/00057/C du 12 mars 2009 relative aux conditions de déploiement des systèmes
de vidéoprotection,
VU la demande de Madame Véronique BOYER-CHARLADE, pharmacienne, en vue d'obtenir l'autorisation
de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour l’établissement PHARMACIE LOU CALEU situé
10 boulevard Théodore Lacombe - 30200 BAGNOLS/CEZE, enregistrée sous le numéro 2018/0502,
VU l'avis du référent sûreté,
VU Pavis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 29 mars 2018,
SUR proposition du directeur de cabinet du préfet du Gard,
ARRETE
Article 1 : la pharmacienne de l’établissement PHARMACIE LOU CALEU situé 10 boulevard Théodore
Lacombe - 30200 BAGNOLS/CEZE est autorisé à installer un système de vidéoprotection composé de
4 caméras (4 intérieures).
Article 2 : ce dispositif de vidéoprotection ne peut être utilisé qu’en vue d’assurer la prévention des atteintes
à la sécurité des personnes et des biens dans un lieu ouvert au public particulièrement exposé à des risques
d’agression ou de vol.
Article 3 : la présente autorisation est délivrée sans préjudice des droits des tiers.
Hôtel de la Préfecture — 10 avenue Feuchères — 30045 NIMES CEDEX 9
Tél : 0.820.09.11.72 (0,118 € / minute depuis une ligne fixe) — Fax : 04.66.36.00.87 — www.gard.gouv.fr
Préfecture du Gard - 30-2019-04-24-091 - Arrêté n° 2019114-092 portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour la PHARMACIE LOU CALEU, bd Théodore Lacombe, BAGNOLS SUR CEZE 114 Article 4 : les images enregistrées par le présent système sont conservées pendant une durée maximale
de 15 jours. Le titulaire de l’autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de
destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 5 : le responsable de la mise en oeuvre du système devra se porter garant des personnes susceptibles
d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis
en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des
atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes
concernées.
Article 6 : le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système de
vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable, au moyen d’affichage à chaque point d’accès
du public.
Article 7 : le droit d’accès aux images pourra s’exercer auprès de la gérante, au 04 66 89 57 27, responsable
du système de vidéoprotection, afin d’obtenir la possibilité de visionner les enregistrements ou de vérifier la
destruction dans le délai prévu à l'article 4.
Article 8 : toute personne peut saisir la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en cas
de difficultés liées au fonctionnement du système.
Article 9 : les enregistrements visuels réalisés par les présents systèmes ne sont pas considérés comme des
informations nominatives au sens de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers
et aux libertés.
Article 10 : en cas de manquements aux dispositions des articles L.251-1 et L.251-8, L.252-1 et L.252-7,
L.253-1 à L.253-5 et de modifications des conditions de délivrance, la présente autorisation pourra être
retirée sans préjudice de l’application des sanctions et des procédures prévues par la loi dans le cadre des
dispositions du code du travail, du code civil et du code pénal et de l’article L.254-1 du code de la sécurité
intérieure.
Article 11 : l’autorisation d’installation du système de vidéoprotection est délivrée pour une durée de cinq
ans. Une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture, quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 12 : le directeur de cabinet du préfet du Gard, le directeur départemental de la sécurité publique, le
commandant du groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Un exemplaire de cette
décision sera notifié au pétitionnaire ainsi qu’à la mairie d’implantation.
Le Préfet,
4
Thierry DOUSSET,
Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivant sa notification :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de M. le Préfet du GARD, DS/SAPSI/BPA/Cellule Voie Publique - 10 avenue
Feuchères — 30045 NÎMES Cédex 9
- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur ;
- soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif— 16 avenue Feuchères — 30000 NIMES. Le tribunal
administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Telerecours Citoyens », accessible par le site internet
www.telerecours.fr.
Préfecture du Gard - 30-2019-04-24-091 - Arrêté n° 2019114-092 portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour la PHARMACIE LOU CALEU, bd Théodore Lacombe, BAGNOLS SUR CEZE 115 Préfecture du Gard
30-2019-04-24-092
Arrêté n° 2019114-093 portant autorisation de
fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour la
MAISON DE RETRAITE LES 7 SOURCES, BAGNOLS
SUR CEZE
Préfecture du Gard - 30-2019-04-24-092 - Arrêté n° 2019114-093 portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour la MAISON DE RETRAITE LES 7 SOURCES, BAGNOLS SUR CEZE 116 D = —S Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU GARD
PREFECTURE
Cabinet
NIMES, le 24 avril 2019 Direction des Sécurités
Service de l’Animation des Politiques
de Sécurité Intérieure
Bureau des Polices Administratives ARRETE n° 201 91 14-093
_ Réf. : DS/SAPSI/BPA/VR autorisant le fonctionnement Affaire suivie par : Mme ROMAN ; x sr . Æ 04663642 19 d'un système de vidéoprotection
Mél : pref-videoprotection@gard.gouv.fr
LE PREFET DU GARD,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
VU le titre V du livre II de la partie législative et de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure,
VU le code civil et notamment son article 9,
VU le nouveau code pénal et notamment son article 226-1,
VU le décret n° 2009-86 du 22 janvier 2009 modifiant le décret n° 96-926 du 17 octobre 1996 relatif à la
vidéoprotection,
VU Parrêté ministériel et la circulaire du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection,
VU la circulaire n° INT D09/00057/C du 12 mars 2009 relative aux conditions de déploiement des systèmes
de vidéoprotection,
VU la demande de Monsieur le directeur du centre hospitalier en vue d'obtenir l'autorisation de
fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour l’établissement MAISON DE RETRAITE LES
7 SOURCES situé 5 rue Jacqueline Bret André — 30200 BAGNOLS/CEZE enregistrée sous le numéro
2019/0026,
VU l'avis du référent sûreté,
VU Pavis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 29 mars 2019,
SUR proposition du directeur de cabinet du préfet du Gard,
ARRETE
Aïticle 1 : le directeur du centre hospitalier est autorisé à installer un système de vidéoprotection pour
lPétablissement MAISON DE RETRAITE LES 7 SOURCES situé 5 rue Jacqueline Bret André — 30200
BAGNOLS/CEZE composé de 4 caméras (1 intérieure — 3 extérieures).
Article 2 : ce dispositif de vidéoprotection ne peut être utilisé qu’en vue d’assurer la prévention des atteintes
à la sécurité des personnes et des biens dans un lieu ouvert au public particulièrement exposé à des risques
d’agression ou de vol.
Article 3 : la présente autorisation est délivrée sans préjudice des droits des tiers.
Hôtel de la Préfecture — 10 avenue Feuchères — 30045 NIMES CEDEX 9
Tél : 0.820.09.11.72 (0,118 € / minute depuis une ligne fixe) — Fax : 04.66.36.00.87 — www.gard.gouv.fr
Préfecture du Gard - 30-2019-04-24-092 - Arrêté n° 2019114-093 portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour la MAISON DE RETRAITE LES 7 SOURCES, BAGNOLS SUR CEZE 117 Article 4 : les images enregistrées par le présent système sont conservées pendant une durée maximale
de 8 jours. Le titulaire de l’autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de
destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 5 : le responsable de la mise en oeuvre du système devra se porter garant des personnes susceptibles
d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis
en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des
atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes
concernées.
Article 6 : le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système de
vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable, au moyen d’affichage à chaque point d’accès
du public.
Article 7 : le droit d’accès aux images pourra s’exercer auprès du directeur adjoint, au 04 66 79 10 O1,
responsable du système de vidéoprotection, afin d’obtenir la possibilité de visionner les enregistrements ou
de vérifier la destruction dans le délai prévu à l'article 4.
Article 8 : toute personne peut saisir la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en cas
de difficultés liées au fonctionnement du système.
Article 9 : les enregistrements visuels réalisés par les présents systèmes ne sont pas considérés comme des
informations nominatives au sens de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers
et aux libertés.
Article 10 : en cas de manquements aux dispositions des articles L.251-1 et L.251-8, L.252-1 et L.252-7,
L.253-1 à L.253-5 et de modifications des conditions de délivrance, la présente autorisation pourra être
retirée sans préjudice de l’application des sanctions et des procédures prévues par la loi dans le cadre des
dispositions du code du travail, du code civil et du code pénal et de l’article L.254-1 du code de la sécurité
intérieure.
Article 11 : l’autorisation d’installation du système de vidéoprotection est délivrée pour une durée de cinq
ans. Une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture, quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 12 : le directeur de cabinet du préfet du Gard, le directeur départemental de la sécurité publique, le
commandant du groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Un exemplaire de cette
décision sera notifié au pétitionnaire ainsi qu’à la mairie d’implantation.
Le Préfet,
Thierry DOUSSET
Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivant sa notification :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de M. le Préfet du GARD, DS/SAPSI/BPA/Cellule Voie Publique - 10 avenue
Feuchères — 30045 NÎMES Cédex 9
- Soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur ;
- soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif— 16 avenue Feuchères — 30000 NIMES. Le tribunal
administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Telerecours Citoyens », accessible par le site internet
www.telerecours.fr.
Préfecture du Gard - 30-2019-04-24-092 - Arrêté n° 2019114-093 portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour la MAISON DE RETRAITE LES 7 SOURCES, BAGNOLS SUR CEZE 118 Préfecture du Gard
30-2019-04-24-093
Arrêté n° 2019114-094 portant autorisation de
fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour
SATORIZ, ZAC Grand Angles, LES ANGLES
Préfecture du Gard - 30-2019-04-24-093 - Arrêté n° 2019114-094 portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour SATORIZ, ZAC Grand Angles, LES ANGLES 119 mm - a À Liberté + Égalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU GARD
PREFECTURE
Cabinet
NIMES, le 24 avril 2019 Direction des Sécurités
Service de l’Animation des Politiques
de Sécurité Intérieure
Bureau des Polices Administratives ARRETE n° 201 91 14-094
Réf. : DS/SAPSI/BPA/VR autorisant le fonctionnement Affaire suivie par : Mme ROMAN d' = d = à e
Æ 046636 42 19 un système de vidéoprotection
Mél : pref-videoprotection@gard.gouv.fr
LE PREFET DU GARD,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
VU le titre V du livre II de la partie législative et de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure,
VU le code civil et notamment son article 9,
VU le nouveau code pénal et notamment son article 226-1,
VU le décret n° 2009-86 du 22 janvier 2009 modifiant le décret n° 96-926 du 17 octobre 1996 relatif à la
vidéoprotection,
VU l'arrêté ministériel et la circulaire du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes
de vidéoprotection,
VU la circulaire n° INT D09/00057/C du 12 mars 2009 relative aux conditions de déploiement des systèmes
de vidéoprotection,
VU la demande de Madame Dominique VOZA, directrice administrative et financière, en vue d'obtenir
l'autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour l’établissement SATORIZ situé rue
de la Tramontane — ZAC Grand Angles - 30133 LES ANGLES, enregistrée sous le numéro 2019/0053,
VU l'avis du référent sûreté,
VU l’avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 29 mars 2019,
SUR proposition du directeur de cabinet du préfet du Gard,
ARRETE
Article 1 : la directrice administrative et financière de l’établissement SATORIZ situé rue de la Tramontane —
ZAC Grand Angles - 30133 LES ANGLES est autorisée à installer un système de vidéoprotection composé de
18 caméras (16 intérieures — 2 extérieures).
Article 2 : ce dispositif de vidéoprotection ne peut être utilisé qu’en vue d’assurer la prévention des atteintes
à la sécurité des personnes et des biens dans un lieu ouvert au public particulièrement exposé à des risques
d’agression ou de vol.
Article 3 : la présente autorisation est délivrée sans préjudice des droits des tiers.
Hôtel de la Préfecture — 10 avenue Feuchères — 30045 NIMES CEDEX 9
Tél : 0.820.09.11.72 (0,118 € / minute depuis une ligne fixe) — Fax : 04.66.36.00.87 — www.gard.gouv.fr
Préfecture du Gard - 30-2019-04-24-093 - Arrêté n° 2019114-094 portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour SATORIZ, ZAC Grand Angles, LES ANGLES 120 Article 4 : les images enregistrées par le présent système sont conservées pendant une durée maximale
de 15 jours. Le titulaire de l’autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de
destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 5 : le responsable de la mise en oeuvre du système devra se porter garant des personnes susceptibles
d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis
en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des
atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes
concernées.
Article 6 : le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système de
vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable, au moyen d’affichage à chaque point d’accès
du public.
Article 7 : le droit d’accès aux images pourra s’exercer auprès de la directrice administrative et financière,
au 09 87 87 03 20, responsable du système de vidéoprotection, afin d’obtenir la possibilité de visionner les
enregistrements ou de vérifier la destruction dans le délai prévu à l'article 4.
Article 8 : toute personne peut saisir la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en cas
de difficultés liées au fonctionnement du système.
Article 9 : les enregistrements visuels réalisés par les présents systèmes ne sont pas considérés comme des
informations nominatives au sens de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers
et aux libertés.
Article 10 : en cas de manquements aux dispositions des articles L.251-1 et L.251-8, L.252-1 et L.252-7,
L.253-1 à L.253-5 et de modifications des conditions de délivrance, la présente autorisation pourra être
retirée sans préjudice de l’application des sanctions et des procédures prévues par la loi dans le cadre des
dispositions du code du travail, du code civil et du code pénal et de l’article L.254-1 du code de la sécurité
intérieure.
Article 11 : l’autorisation d’installation du système de vidéoprotection est délivrée pour une durée de cinq
ans. Une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture, quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 12 : le directeur de cabinet du préfet du Gard, le directeur départemental de la sécurité publique, le
commandant du groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Un exemplaire de cette
décision sera notifié au pétitionnaire ainsi qu’à la mairie d’implantation.
Le Préfet,
Thierry DOUSSET
Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivant sa notification :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de M. le Préfet du GARD, DS/SAPSI/BPA/Cellule Voie Publique - 10 avenue
Feuchères — 30045 NÎMES Cédex 9
- Soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur ;
- soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif— 16 avenue Feuchères — 30000 NIMES. Le tribunal
administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Telerecours Citoyens », accessible par le site internet
www.felerecours.fr.
Préfecture du Gard - 30-2019-04-24-093 - Arrêté n° 2019114-094 portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour SATORIZ, ZAC Grand Angles, LES ANGLES 121