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Déliberation - 2022 147 fourniture livraison fournitures administratives ac 3 lots
Document publié le Jeudi 4 mars 2021 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 147 fourniture livraison fournitures administratives ac 3 lots)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Intelligence artificielle et robotique,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Rumilly, le 16/09/2022 URE
RUMILL
- Département
de la Haute-Savoie
Arrondissement d'Annecy
Ÿù Décision du Maire
Prise en vertu d'une délégation donnée par le Conseil
Municipal {Article L2122-22 du Code général des collectivités
‘territoriales) ‘
Nature de l’acte : 1.1 Marchés Publics . Objet : 22012ACB00: Fourniture et livraison de fournitures administratives, -. papier et consommables informatiques — accord-cadre comportant 3 lots : Lot 1 : fourhitures administratives
Lot 2: Papier
‘Lét3: consommables informatiques
5 Décision n° : 2022-147
Nos réf: CH/MCW/MB
Le Maire de la Commune de RUMILLY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22,
VU lé Code de la Commande Publique, notamment en application des articles L.2123-1 et R.2128-1 1°
VU la délibération en date du 04 mars 2021 par laquelle le Conseil Municipal l’a chargé, par délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l’article L2122-22 susvisé,
CONSIDERANT l'avis d'appel public à la conéurrence publié le 17/06/2022 sur le sité de la Mairie de . Rumilly, la plate-forme marches-publics.info, et au BOAMP,
CONSIDERANT que la concurrence a joué correctement,
. DECIDE
Article 1 : |
L'accord-cadre n°22012ACB00 à bons de commande relatif à la fourniture et livraison de fournitures administratives, papier et consommables informatiques, est attribué comme suit en application des prix unitaires en euros HT figurant au bordereau des prix unitaires :
«Montant maximum -riN%de lot et." "|" "Nom des. FETE Adresse: na Lis :attributaires anñuël en € HT:
N°1 : fournitures | LYRECO France | Rue Alphonse Terroir 20.000 | administratives - | — 59584 MARLY
: CEDEX
N°2 : papier : LYRECO France Rue Alphonse Terroir | 20 000 : — 59584 MARLY '
CEDEX
N°3 : consommables ECOBUROTIC - ZA de la Borie 1 — 4 000 informatiques ACIPA BP30 — A rue Ampère ‘ — 43120 MONISTROL
SUR LOIRE Article 2 :
La présente décision peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de 02 mois à compter de la date de notification. L'auteur de la décision peut également être saisi d'un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse, (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).
Article 3 :
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et publiée sur le site internet de la Ville de Rumilly.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.
Le Maire,
Christian HEISON