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Déliberation - DEC2025 56 Decision Budgetaire Portant Virement de Credit de Chapitre A CHAPITRE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aigues-Mortes.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2025 56 Decision Budgetaire Portant Virement de Credit de Chapitre A CHAPITRE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 22/08/2025
Reçu en préfecture le 22/08/2025
Publié le 22/08/2025
ID : 030-213000037-20250822-DEC202556-AU
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU GARD
COMMUNE AIGUES-MORTES
A
aïgues-mortes
Le Sa de Le Ve
DECISION DU MAIRE
Réf: DEC2025 HSE -
Objet: DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE PORTANT VIREMENT DE CREDIT DE CHAPITRE A
CHAPITRE
Le maire de la commune d’Aigues-Mortes,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L5217-10-6
Vu la délibération n°2022-69 du conseil municipal en date du 28/09/2022 adoptant le nomenclature
budgétaire et comptable M57 au 1° janvier 2023;
Vu la délibération du Conseil Municipal n° DCM2025-28 en date du 10/04/2025 approuvant le budget
annexe du cinéma 2025, et autorisant le maire à opérer des virements de crédits de paiement de
chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5%
en fonctionnement et investissement ;
Considérant qu’il y a lieu d'effectuer des virements de crédits de chapitre à chapitre, afin de faire face
à des dépenses d'investissement 2025 opération 11 compte 2188
DECIDE
Article 1 :
Monsieur le Maire est autorisé à effectuer les transferts de crédits suivants :
VIREMENT DE CREDIT 1
DEPENSES RECETTES
Désignation Diminution de Augmentation de Diminution de Augmentation de
crédits crédits crédits crédits
D-1641 - 6 000.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
Chap. 16 —
Emprunts et -6 000.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
dettes assimilées
D-2188 OP 11 0.00 € 6 000.00 € 0.00 € 0.00 €
Chap. 21-
Immobilisations 0.00 € 6 000.00 € 0.00 € 0.00 €
corporelles
Total -6 000.00 € 6 000.00 € 0.00 € 0.00 €
fonctionnement
Total général 0.00 € 0.00 € Envoyé en préfecture le 22/08/2025
Reçu en préfecture le 22/08/2025
Publié le 22/08/2025 ER
ID : 030-213000037-20250822-DEC202556-AU
Article 2 :
Il sera rendu compte de ces virements de crédit à la première séance du Conseil Municipal qui suit
cette décision
Article 3 :
La présente décision pour être exécutoire fera l’objet d’une transmission en Préfecture et d’une
publication. Elle peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire d’Aigues-mortes,
autorité territoriale ayant décidée l’acte administratif en cause, et ce, dans les deux mois à partir de la
notification ou de la publication de la décision contestée; ou d’un recours contentieux auprès du
Tribunal Administratif, 16 avenue Feuchères, 30000 Nîmes (http://www.telerecours.fr/) dans un délai
de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité et de sa notification.
Fait à Aigues-Mortes, le 2 | o$ ] VDS
Le Maire,
Pierre Mauméjean
Hôtel de Ville -Place St Louis
30220 AIGUES MORTES
04 66 73 90 90
www.ville-aigues-mortes.fr