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Document publié le Lundi 27 mai 2024 par la commune de Cubnezais.
Lien du pdf (Déliberation - url 352)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
D24.05.031 Envoyé en préfecture le 03/06/2024
Reçu en préfecture le PEER L
EXTRAIT Publié le G DU REGISTRE DES DELIBERA: ID : 033-213301427-20240527-D2405031-DE
DU CONSEIL MUNICIPAL DE CUBNEZAIS
Nombre de conseillers :
En exercices : 15 L’an deux mille vingt-quatre
Présents : 15 Le vingt-sept mai à dix-neuf heures
Votants : 15 Le Conseil Municipal de la commune de
CUBNEZAIS dûment convoqué, s’est réuni en
session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence
de Monsieur Jean Luc DESPERIEZ, Maire.
Date de la convocation : 22.05.2024
Objet : NOUVELLE ADRESSAGE : Dénomination des voies
PRESENTS : M. Desperiez , Mme Manon, M. Soulignac, Mme Batard, M. Deguilhem, Mme Routurier, M. Cisneros, Mme Decidour, M. Gaborit, Mmes Rimbert, M. Ruiz, Mme Padrixe, MM.Lesur, Manterola et Carruezco.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Batard
Monsieur le Maire informe les membres présents, qu’il appartient au Conseil municipal de choisir par
délibération, le nom à donner aux rues et voies de la commune.
La dénomination des voies communales est laissée au libre choix du Conseil municipal dont la
délibération est exécutoire par elle-même.
Il convient, pour faciliter la fourniture de services publics, tel que les secours et la connexion au
réseaux et d’autres services commerciaux comme la délivrance du courrier et des livraisons,
d'identifier clairement les adresses des immeubles.
Considérant l’intérêt communal que présente la dénomination des rues et voies, Monsieur le Maire
propose une liste de nom et demande au Conseil municipal de se prononcer ;
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité,
Ÿ_ VALIDE les noms attribués à l’ensemble des voies communales (liste en annexe de la
présente délibération) ;
Ÿ AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la
présente délibération ;
Ÿ_ ADOPTE les dénominations suivantes : voir tableau annexé à la délibération.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera publié sur le site de la commune. Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux, dans un délai de 2 mois, à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat
Fait à Cubnezais, le 27 Mai 2024
Le secrétaire de séance Le Maire, -
Evelyne BATARD Jean Luc DESPERIEZ
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