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Déliberation - url 324
Document publié le Lundi 12 février 2024 par la commune de Cubnezais.
Lien du pdf (Déliberation - url 324)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Entrepreneuriat et startup,
Envoyé en préfecture le 28/02/2024
Reçu en préfecture le 28/02/2024
Publié le S L or
D24.02.010 ID : 033-213801427-20240216-D2402010-DE
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE CUBNEZAIS
Nombre de conseillers :
En exercices : 15 L’an deux mille vingt-quatre
Présents : 14 Le seize février
Votants : 14 Le Conseil Municipal de la commune de
Pour : 14 CUBNEZAIS dûment convoqué, s’est réuni en
session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence
de Monsieur Jean Luc DESPERIEZ, Maire.
Date de la convocation : 12 février 2024
PRESENTS : M. Desperiez , Mmes Manon, M. Soulignac, Mme Batard, M. Deguilhem, Mme Routurier, MM. Cisneros, Mme Décidour, M. Gaborit, Mme Rimbert, M Ruiz,, Mme Padrixe, M.M Lesur et Carruezco.
ABSENT EXCUSÉ : M. Manterola
SECRETAIRE DE SEANCE : M. Cisneros
Objet : RTE : Vente terrains supplémentaires à la demande de RTE
Le Maire rappelle la délibération n° D23.11.034 du 27 novembre dernier et notamment la proposition de RTE de nous acheter des terrains supplémentaires pour le stockage des terres et pour la création de merlons à proximité du village de Manon ;
Il informe le conseil que d’après le bornage du géomètre le 07 décembre dernier la superficie determinée est de 30.545m2. A cela s’ajoute le site de compensation le long de la RD 115, soit 5.559m2.
Ce qui fait une superficie totale de 36.104 m2 au prix de 2€83 soit 102.174€32.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
> ACCEPTE de vendre lesdits terrains à RTE d’une superficie totale de 36.104 m2 pour un montant de 102.174€32 ;
> AUTORISE le Maire à signer le document modificatif du parcellaire cadastral du géomètre et l’acte de vente chez Me DUPEYRON, notaire à CAVIGNAC.
Fait et délibéré le 16 Février 2024
Le Secrétaire de Séance, Le Maire,
Guillaume CISNEROS Jean Luc DESPERIEZ