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Arrêté - 2026 274
Document publié le Mercredi 10 juin 2026 par la commune de Livry-Gargan.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 274)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Agriculture et alimentation,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
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EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
Livry-Gargan, le 0 5 JUIN 2026
N° 2026 -27à ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'OUVERTURE D'UN DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE
Le Maire de Livry-Gargan,
Vu le Code des collectivités territoriales et notamment les articles L.2212-1 et L. 2212-2,
Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles L.3321-1, L.3334-2, L. 3334-1, L.3352-5 et L.3511-2-2,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2016 — 4124 du 07 décembre 2016 fixant les horaires d'ouverture et de fermeture des débits de boissons,
Vu la demande de l’association « ASCOP CRAVOS DOURADOS », en date du 04 juin 2026 tendant à l'obtention d’une autorisation de débit de boissons temporaire dans le cadre de la buvette qu’elle tiendra le dimanche 07 juin 2026,
Considérant, qu'il appartient à l'autorité municipale d'autoriser l'ouverture de débits de boissons temporaires à l’occasion de manifestation publique et d'y assurer le bon ordre, la sûreté et la tranquillité publique,
ARRÊTÉ
Article 1 : Monsieur Patrick MATEUS, Président de l'ASCOP CRAVOS DOURADOS est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire à l’occasion d'une manifestation publique :
-_ Fête des Cerises
qui se déroulera le dimanche 07 juin 2026 au Parc Lefèvre à Livry-Gargan.
HÔTEL DE VILLE
3, place François-Mitterrand - B.P. 56 - 93891 Livry-Gargan Cédex - T. 01 41 70 88 00 -F. 01 43 30 38 43 courriermaire@livry-gargan.fr - www.livry-gargan.fr
Toute correspondance doit-être adressée à Monsieur Le Maire RÉPUBLIQUE FRANÇAISE — DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Article 2 : Conformément à la loi, les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans le groupe 1 boissons sans alcool (eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d’un début de fermentation, de traces d’alcool supérieure à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat) et dans le groupe 3 (vin, bière, cidre, poiré, hydromel auxquelles sont joints les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d’alcool, vins de liqueur, apéritifs de base de vins et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne tirant pas plus de 18 degrés d'alcool pur).
Article 3 : l'ensemble de la réglementation concernant les débits de boisson devra être respecté, en particulier l'interdiction de vente d'alcool aux mineurs.
Article 4: le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig, 93558 Montreuil CEDEX, dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : Madame la Directrice Générale des Services, et tous les services de police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation sera transmise à Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis.
4
Pierre-YVeS-MARTIN
Maire de Livry-Gargan
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HÔTEL DE VILLE
3, place François-Mitterrand - B.P. 56 - 93891 Livry-Gargan Cédex -T. 014170 88 00 -F. 01 43 30 38 43 courriermaire@livry-gargan.fr- www.livry-gargan.fr
Toute correspondance doit-être adressée à Monsieur Le Maire