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Arrêté - 2026 30
Document publié le Mercredi 28 janvier 2026 par la commune de Livry-Gargan.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 30)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Agriculture et alimentation,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
y Cage
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
Livry-Gargan, le 2? 3 JAN. 2076
N° 2026 - 30 : ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'OUVERTURE D'UN DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE
Le Maire de Livry-Gargan,
Vu le Code des collectivités territoriales et notamment les articles L.2212-1 et L.
2212-2,
Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles L.3321-1, L.3334-2, L.
3334-1, L.3352-5 et L.3511-2-2
Vu l'arrêté préfectoral n° 2016 — 4124 du 07 décembre 2016 fixant les horaires
d'ouverture et de fermeture des débits de boissons,
Vu la demande de Monsieur Roman BRUGEAT en date du 22 janvier 2026, tendant à
l'obtention d’une autorisation de débit de boissons temporaire dans le cadre de la manifestation qu'il organise le samedi 28 février 2026 à l’espace Jules Verne de Livry-
Gargan ;
Considérant, qu'il appartient à l'autorité municipale d'autoriser l'ouverture de débits de boissons temporaires à l'occasion de manifestation publique et d'y assurer le bon
ordre, la sûreté et la tranquillité publique.
ARRÊTÉ
Article 1 : Monsieur Roman Brugeat, Co-Président de l'association « Les collectionneurs de Gargan Livry et de ses environs » est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire à l’occasion d’une manifestation publique :
- Bourse aux capsules de champagne qui se déroulera le samedi 28 février 2026 de 08h00 à 17h30 à l'espace Jules Verne à Livry-Gargan.
HÔTEL DE VILLE
3, place François-Mitterrand - B.P. 56 - 93891 Livry-Gargan Cédex - T. 01 4170 88 00 -F. 01 43 30 38 43 courriermaire@livry-gargan.fr - www.livry-gargan.fr
Toute correspondance doit-être adressée à Monsieur Le Maire RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Article 2 : Conformément à la loi, les boissons mises en vente sont limitées à celles
comprises dans le groupe 1 boissons sans alcool (eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d’un début de fermentation, de traces d'alcool supérieure à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat) et dans le groupe 3 (vin, bière, cidre, poiré, hydromel auxquelles sont joints les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs de base de vins et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne tirant pas plus de 18 degrés d'alcool pur).
Article 3 : l'ensemble de la réglementation concernant les débits de boisson devra être respecté, en particulier l'interdiction de vente d’alcool aux mineurs.
Article 4: le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig, 93558 Montreuil CEDEX, dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : Madame la Directrice Générale des Services, et tous les services de police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation sera transmise à Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis.
Pierre-YoS MARTIN Maire dé Livr}-Gargan
Séiller| dépaitemental
HÔTEL DE VILLE
3, place François-Mitterrand - B.P. 56 - 93891 Livry-Gargan Cédex -T. 01 41 70 88 00 -F. 01 43 30 38 43 courriermaire@livry-gargan.fr - www.livry-gargan.fr
Toute correspondance doit-être adressée à Monsieur Le Maire