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Arrêté - 25 06 59
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Trinité.
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Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
EE
ae
VILLE
DE
ARRÊTÉ
P.M.
N°
25.06.59
ES
LA TRINITÉ
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Mairie
de
La Trinité
demandes.pm@villelt.fr
LP/CO/SG/VM/OR
Monsieur
le Maire
de
La Trinité,
Vu
le Code
de
la
Route,
et notamment
ses
articles
R
123
et suivants,
Vu
le Code
de
l'Administration
Communale,
Vu
le Code
des
transports,
Vu
la
loi
2014-1104
du
1°
octobre
2014
relative
aux
taxis
et
aux
voitures
de
transport
avec
chauffeurs, Vu
la
loi
2016-1920
du
29
décembre
2016
relative
à
la
régulation,
à
la
responsabilité
et
à
la
simplification
dans
le secteur
du
transport
public
particulier
de
personnes,
Vu
la
loi
n°95-935
du
15
août
1995
du
20
janvier
1995
relative
à
l’accès
de
l’activité
de
conducteur
et à la
profession
d’exploitant
de
taxi,
Vu
le
décret
n°736225
du
2
mars
1973
modifié
relatif
à
exploitation
des
taxis
et
voitures
de
remise, Vu
le décret
n°2011-1838
du
8 décembre
2011
relatif aux
équipements
spéciaux
de taxi,
Vu
Le décret
n°2014-1725
du
30
décembre
2014
relatif au
transport
public,
Vu
le décret
n°2015-1252
du
7 octobre
2015,
Vu
la délibération
du
27
septembre
1985,
portant
règlementation
de
l’exploitation
des
taxis
sur
la commune
de
La Trinité,
Vu
l'arrêté
municipal
n°
16.08.14
en
date
du
25
août
2016
portant
réglementation
de
l'autorisation
d’exploitation
de
taxis
à monsieur
Loys
BOILEAU
sur
la Commune
de
LA
TRINITÉ,
Vu
la
délibération
n°
21
adoptée
en
Conseil
Municipal
en
date
du
21
mars
2024
portant
modification
de
la tarification
et de
la
règlementation
de
l’occupation
du
domaine
public,
Vu
la demande
d’occupation
du
domaine
public,
DE
: Loys
BOILEAU
8
: 06
77
641258
OBJET
: Emplacement
d’un
taxi sur le domaine
public
CARTES
PROFESSIONNELLES
DE
CONDUCTEUR
DE
TAXI
: n°062448
CARTE
GRISE
DU
VÉHICULE
: MERCEDES
BENZ
type
GLE
350
DE
4MATIC
immatriculé
GZ-605-CJ
ASSURANCE
: AXA
VALABLE
JUSQU'AU
: 31/05/2026
LIEU
: première
partie de
l'allée Albert
Sclavo
Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
règlementer
ce
type
d'installation
et
ce,
dans
l'intérêt
de
la
tranquillité
et la sécurité
publique.
ARRÊTE
ARTICLE
1/
Il est
accordé
à monsieur
Loys
BOILEAU,
un
permis
de
stationnement
délivré
dans
les
conditions
précisées
aux
articles
ci-après
pour
un
emplacement
de
taxi
sur
le domaine
public
pour
la
période
du
1“ janvier
2025
au
31
décembre
2025
sur
la
première
partie
de
l’allée
Albert
Sclavo,
tous les jours et
jours
fériés.
La
présente
autorisation
est délivrée
à titre personnel.
Page
1
sur
3 ARRÊTÉ
P.M.
N° 25.06.59
ARTICLE
2/ Cette
autorisation
est délivrée
sous
réserve
que
l’exploitant
se conforme
à la condition
suivante
: tout
dispositif
d'ancrage
au
sol
est
interdit.
ARTICLE
3/ Le pétitionnaire
sera
tenu
de
laisser
Le libre
accès
en
tout temps
et sans
délai
aux
services
de
secours,
d'urgence
et
de
livraison,
aux
différents
compagnies
concessionnaires
(EDF,
GDF,
CGE,
PTT)
ainsi
qu'aux
services
municipaux,
police
municipale
et
aux
entreprises
travaillant
pour
leurs
comptes
appelés
à intervenir sur le sol.
ARTICLE
4/
Le
pétitionnaire
acquittera
les
droits
de
voirie
afférents
à cette
occupation
(notamment
l’article-20
du
règlement
de voirie),
le montant
annuel
d’un
emplacement
de
taxi
est de
950
€ pour
la
période
mentionnée
dans
l’article-1,
du
lundi
au
vendredi
aux
heures
d'ouverture
du
service
de
08
h 30
à 12
h 00
et de
13
h 30
à 17
h 00
où
lui sera
notifiée
la
présente
décision
contre
paiement.
L'autorisation
de
l'occupation
du
domaine
public
ne
sera
effective
qu'après
paiement
de
la
taxe.
Le non-paiement
de
cette taxe
entraîne
le retraitimmédiat
d'autorisation
d'exposer
au
contrevenant.
ARTICLE
5/ Cette
autorisation
accordée
à titre
précaire
et révocable
sous
réserve
des
droits
des tiers
pourra
à
tout
moment
être
retirée
ou
modifiée
soit
pour
motif
d'intérêt
général
soit
pour
non-
exploitation
de
l'emplacement
pendant
une
durée
d’un
mois,
sans
donner
droit à aucune
réduction
ni
remboursement
des
droits
payés,
ni
indemnité,
ni
compensation.
Tout
changement
(gérant,
emplacement
…)
devra
être signalé
à l'administration.
De
plus,
le pétitionnaire
est tenu
de faire La
demande
de
renouvellement
un
mois
avant
la fin
de
la présente
autorisation.
ARTICLE
6/
Le
pétitionnaire
devra
souscrire
les assurances
nécessaires
à cette
installation,
assumera
toutes
les
responsabilités
de
cette
occupation
et dégagera
celles
de
la Commune
de
La Trinité.
Il fera
son
affaire
de
tous
dommages
aux
tiers
et recours
de
ceux-ci
relatifs
à son
installation
et son
activité.
ARTICLE
7/
Toutes
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
rendront
celui-ci
caduc.
Dans
ce
cas,
le
pétitionnaire
ne
pourra
prétendre
à
aucun
dédommagement.
De
plus,
toute
infraction
à
la
présente
sera
relevée
par
rapport
établi
par
la
police
municipale.
De
ce
fait,
ce
permis
de
stationnement
sera
rapporté
de
plein
droit.
ARTICLE
8/ Les
cartes
professionnelles
de
conducteur
de
taxi
délivrées
par
la Préfecture
des
Alpes-
Maritimes,
l'attestation
d'assurance
du
véhicule
en
cours
de
validité,
les
cartes
nationales
d'identité
et
l'arrêté
d'autorisation
d'exploitation
de
taxi
sur
la
commune
si
modifié
ou
reconduit,
tous
ces
documents
devront
être
produits
par
le
demandeur,
tous
les
mois
de
janvier
de
l’année
pour
que
cette
autorisation
soit
reconduite.
Tout
changement
de
bénéficiaire
devra
être
signalé
en
mairie
et
rendra
caduc
le présent
arrêté.
ARTICLE
9/ Toute
décision
administrative
faisant
grief
peut
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification,
- Soit
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
de
la commune
dans
les
deux
mois
suivant
la
publication
de
l’acte.
Le silence
gardé
par
la commune,
valant
rejet
implicite
du
recours
gracieux;
- Soit
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
par
voie
électronique
via
l’application
internet
« télérecours
citoyens
» (www.telerecours.fr)
Page
2
sur
3 ARRÊTÉ
P.M. N° 25.06.59
ARTICLE
10/
Monsieur
le directeur
général
des
services,
monsieur
le commandant
de
la brigade
de
gendarmerie,
madame
la cheffe
de
service
de
la police
municipale
et monsieur
Loys
BOILEAU
sont
chargés
chacun
en
ce qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
La Trinité,
le
07
JUIL. 2025
Ladislas
Polski
Maire
de
La Trinité
Vice-Président
de
la Métropole
Nice
Côte
d’Azur
POLICE
MUNICIPALE
Tél: 04 93 54 81 68 | demandes.pm@villelt.fr Police
municipale
| Place
Don
Fighiera
| 06340
La Trinité
www.villedelatrinite.fr
Toute
correspondance
doit être adressée
à Monsieur
Le Maire
Page
3
sur
3