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Arrêté - 24 06 25
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Trinité.
Lien du pdf (Arrêté - 24 06 25)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
ARRETÉ
P.M. n° 24.06.25
ET
VILLE
DE
bel
L|
“|
LA TRINITÉ
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Mairie
de
La Trinité
demandes.pm@villelt.fr
LP/CO/CG/VM/SD
Le Maire
de La Trinité,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment
l’article L.2212-2,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure notamment
L'article L.511-1,
Vu
Le Code
de
la Voirie
Routière
et notamment
les articles
L.116-2
et R.116-2,
Vu
Le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R.
417-9,
10,
11,
12
et
13
et
les
articles
L.325,
R.325
et suivants,
Vu
le Code
Général
de
La
Propriété
des
Personnes
Publiques
etnotamment
l’article
L.2125-
let
suivants,
Vu
L'arrêté
municipal
de
police
relatif
à
la
lutte
contre
les
nuisances
sonores
n° 04.02.15
du
24
février 2004,
Vu
la délibération
n°21
adoptée
en
Conseil
municipal
du
21
mars
2024
portant
modification
du
règlement
général
de
la voirie
d’occupation
du
domaine
public,
Considérant
qu’il
y a lieu
de
prendre
des
mesures
dans
Le but
de
réglementer
la sécurité
et
la tranquillité
publique
et
Le stationnement,
Considérant
la demande
d’occupation
du
domaine
public
:
En
date
du
18/06/2024
De
la
Société
LES
DÉMÉNAGEURS
BRETONS
55
chemin
de
l’Olivet
06110
LE
CANNET
représentée
par
Madame
Roxana
:
04.92.92.04.60
Objet
: Emménagement
le 12/07/2024
de 10 h 00 à 12 h 00
Lieu
: 66bis
boulevard
Général
de
Gaulle
06340
La Trinité
AGISSANT
POUR
LE
COMPTE
DE
: Monsieur
WESLING
ARRÊTE
Article 1/Afin de procéderà un emménagement
la société LES DÉMÉNAGEURS
BRETONS
est autorisée
à faire stationner
1 camion
de
déménagement
: un
véhicule
de 3t5
de
PTRA
(longueur
6 mètres)
sur 2
emplacements
de
stationnement
en
arrêt-minutes
au
droit
du
1
avenue
du
Château
06340
La
Trinité,
Le Vendredi
12
juillet 2024
de
10
h 00
à 12
h 00.
Article
2/ Le stationnement
est accordé
au
vu
du
certificat
d’immatriculation
pour
le véhicule
suivant :
FZ-139-TZ
Article
3/
Les
véhicules
en
infraction
avec
les
prescriptions
du
présent
arrêté
seront
considérés
comme
gênants
aux
termes
des
articles
R.417-9
à
R.417-13
du
code
de
la
route
et
conduits
en
fourrière
aux
frais de
leur propriétaire.
Page
1
sur
2 ARRETÉ
P.M.
n° 24.06.25
Article
4/
La
société
LES
DÉMÉNAGEURS
BRETONS
s'engage
à fournir
l'attestation
d’assurance
en
cours
de validité
et la carte
grise
du
véhicule.
Article
5/ La société
devra
assurer
la totale
et entière
sécurité
de
son
occupation
et
reste
responsable
de
tous
dommages
pouvant
survenir
tant
pendant
la
période
de
mise
en
place
et
d'enlèvement,
que
pendant
celle
d’utilisation.
Les
places
en
arrêt-minutes
seront
réservées
par
un
panneau
de
signalisation
routière
qui
sera
apposé
par
les agents
du
centre
technique
municipal,
et devront
rester
libres
de
toutes
occupations
sous
peine
de
mise
en
fourrière.
Article
6/
Cette
autorisation
est
soumise
au
paiement
de
la
taxe
idoine
et
suivant
le
règlement
de
voirie
en
vigueur,
le
pétitionnaire
acquittera
les
droits
de
voirie
afférents
à
cette
occupation,
soit
2
emplacements
à
50
€
x
1 jour
soit
pour
une
somme
totale
de
100€.
Cette
somme
est
à verser
au
service
de
la
police
municipale
du
lundi
au
vendredi
de
8
h
30
à
12
h
00
et
13
h
30
à
17
h
00
avant
l'occupation
du
domaine
public.
Article
7/ Cet
arrêté
prend
effet
à la date
de
signature.
Il sera
disponible
et consultable
sur
le site
de
la ville www.villedelatrinite.fr. Article
8/ Toute
décision
administrative
faisant
grief
peut
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification, - Soit
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
de
la
commune
dans
les
deux
mois
suivant
la
publication
de
l'acte.
Le
silence
gardé
par
la commune,
valant
rejet
implicite
du
recours
gracieux;
- Soit faire
l’objet d’un
recours
contentieux
devant
le Tribunal Administratif
par voie
électronique
via
l'application
internet
« télérecours
citoyens
» (www.telerecours.fr)
Article
9
/ Monsieur
le
directeur
général
des
services,
monsieur
le
commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie,
madame
la cheffe
de
service
de
la
police
municipale
de
la commune
et
la société
LES
DÉMÉNAGEURS
BRETONS
représentée
par
madame
Roxana,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Faità La Trinité,le
{8
JUIL,
2074
Ladislas
Polski
Maire
de
La Trinité
POLICE
MUNICIPALE
SECTEUR
ADMINISTRATIF,
MARCHÉS,
RÉGIE
DE
VOIRIE
ET
POLITIQUE
DE LA VILLE
Tél: 04.93.54.81.68
| veronique.mariotti@villelt.fr
Police
municipale
| Place
Don
Fighiera
| 06340
La Trinité
Page
2sur2
www.villedelatrinite.fr
Toute correspondance
doit être adressée à Monsieur
Le Maire