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Arrêté - 25 06 08 campanini
Arrêté - 25 06 03 mtpm
Document publié le Mardi 3 juin 2025 par la commune de Trinité.
Lien du pdf (Arrêté - 25 06 03 mtpm)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
du
VICÉE:DE
o
ARRETÉ
P.M. n° 25.06.03
“Ë | LA TRINITÉ RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Mairie
de
La Trinité
LP/CO/SG/VM
Le
Maire
de
La Trinité,
Vu
Le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
l’article
L.2212-2,
Vu
le Code
de la Sécurité
Intérieure
et notamment
l’article
L511-1,
Vu
le Code
de
la
Route,
Vu
le Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
Vu
le Code
de
la Voirie
routière
et
notamment
les
articles
L116-2
et
R 116.2,
Vu
l'arrêté
ministériel
du
31
juillet
2002
modifiant
Les
conditions
de
mise
en
œuvre
de
la
signalisation
routière,
Vu
le règlement
sanitaire
départemental,
Vu
L'arrêté
municipal
de
police
n°
04.02.15
du
24
février
2004
relatif
à
La
lutte
contre
les
nuisances
sonores,
Vu
L'arrêté
municipal
PM
n°24.07.07
du
04
juillet
2024,
réglementant
le
tonnage
et
la
circulation
des
véhicules
d’un
PTAC
supérieur
à
celui
autorisé
sur
l’ensemble
de
la
Commune, Vu
l'arrêté
municipal
PM
n°24.07.14,
en
date
du
08
juillet
2024
portant
interdiction
de
stationnement
sur
toute
la place
Jean
Moulin,
EN
DATE
DU
: 03.06.2025
PAR:
l’entreprise
MTPM
30
boulevard
de
l’Oli
06340
LA
TRINITE
REPRÉSENTÉE
PAR
: Monsieur
Rocco
MARAFIOTTI
&
: 04.93.88.86.37
OBJET
: Travaux
de
désimperméabilisation
et
réalisation
d’un
ilot
de
fraicheur
dans
la
cour
de
l’école
de
musique
et des
arts « l'Eau
Vive
»
LIEU :
6 rue
Antoine
Scoffier
DATE
: Du
04/06/2025
au
08/08/2025
de
09
h 00
à
16
h
00
Considérant
que
pour
réaliser
ces
travaux,
il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
du
boulevard
François
Suarez,
le
rond-point
Rebat,
la
rue
Antoine
Scoffier,
la
rue
Hôtel
de
Ville
et
la
place
Pasteur
et
le stationnement
devant
l’entrée
du
bâtiment
afin
d’assurer
la
sécurité
des
ouvriers
intervenant
sur
les
différents
sites
de
l’ouvrage
ou
de
la
personne
chargée
de
la réalisation
ainsi
que
la sécurité
des
usagers
de
la voie
publique
notamment.
ARRÊTE
ARTICLE
1/
Dans
le
cadre
des
travaux
de
désimperméabilisation
et
réalisation
d’un
ilot
de
fraicheur
dans
la cour
de
l’école
de
musique
et des
arts,
la société
MTPM
conduite
par
Monsieur
Rocco
MARAFIOTTI
est
autorisée
à
emprunter
le
boulevard
François
Suarez,
le
rond-point
Rebat,
la
rue
Antoine
Scoffier,
la rue
Hôtel
de
Ville
et la
place
Pasteur
06340
La Trinité
avec
des
camions
dont
le PTAC
ne
dépassant
pas
les
19
tonnes,
afin
d’effectuer
des
travaux
dans
la
cour
de
l’école
et
de
stationnement
dans
l’établissement
du
04/06/2025
au
08/08/2025
de9h00à16h00.
1/3 ARRETÉ
P.M.
n° 25.06.03
ARTICLE
2/
Cette
dérogation
de
tonnage
est
accordée
à
la
société
MTPM
au
vu
des
certificats
d’immatriculation
pour
les véhicules
suivants : GT
882
HB
- CP
677
DV
La
présente
autorisation
devra
être
en
possession
du
chauffeur,
afin
de
la
présenter
en
cas
de
contrôle
par les autorités compétentes.
ARTICLE
3/
L'entreprise
MTPM
assumera
l'entière
responsabilité
de
la sécurité
des
usagers
lors
des
rotations
de
camions,
sur les différentes voies
de
circulation
précitée
à l’article-1.
ARTICLE
4/ Selon
les
besoins
de
l'opération,
la capacité
et le régime
de
circulation
seront
modifiés
pour
tous
les véhicules,
les deux
roues
ainsi
que
les piétons,
dans
le tronçon
de voie
cité à l'article-1
du
présent
arrêté, de
la manière
suivante :
À
partir
du
04/06/2025
(planning
des
différents
phasages
des
travaux
joint),
Faire
mettre
en
place
et
entretenir,
par
les
soins
de
l'entreprise
chargée
de
l'opération,
une
signalisation
temporaire
de
chantier
conforme à
la réglementation
en vigueur:
(plan
ci-joint),
Une
dérogation
de
tonnage
est
accordée
à
19
tonnes
pour
les
rotations
et
pour
la
livraison
de
la
pelle
mécanique
sous
escorte
par
des
agents
pilote
de
chantier,
e_2
panneaux
« attention
travaux
» « sortie
de
camions
» sur
Le trottoir
entre
l’école
de
musique
et
des
arts
l’Eau
Vive
et de
la sortie
du
personnel
de
l’école
Lepeltier
en
amont
et en
aval,
e
De
plus,
durant
la totalité
des
travaux,
deux
agents
pilote
du
chantier
devront
impérativement
assurer
l'entrée
et les sorties
à chaque
rotation
des
camions
afin
de
sécuriser
les usagers
de
la voie
de
circulation,
°
Assurer
en
permanence
un
passage
sécurisé
(barrières
HERAS)
permettant
Le
passage
des
élèves
d’un
établissement
à un
autre
lors des
heures
méridiennes
et périscolaires.
Pour
limiter
l'impact
sur
la sieste
des
élèves
de
maternelle
Les
travaux
seront
suspendus
tous
les jours
de
13
h 00
à 14
00.
ARTICLE
5/
Les
pétitionnaires
seront
tenus
de
laisser
le libre
accès
en
tout
temps
et sans
délai
aux
services
de
secours,
d'urgence,
aux
différentes
compagnies
concessionnaires
(EDF,
GDF,
CGE,
PTT)
ainsi
qu’aux
services
municipaux,
police
municipale
appelés
à intervenir sur
le sol.
Le
pétitionnaire
évitera
l’obturation
des
différents
regards
tampons
mis
en
place
sur
la
partie
du
domaine
public
et
ce, afin de
faciliter toute
intervention
urgente
ou
d'entretien.
ARTICLE
6/ Cet
arrêté
prend
effet
à la date
de
signature.
Il sera
disponible
et consultable
sur
le site
de
la ville www.villedelatrinite.fr. ARRETÉ
P.M.
n° 25.06.03
ARTICLE
7/ Toute
décision
administrative
faisant
grief peut
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification,
-
Soit
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
de
la commune
dans
les deux
mois
suivant
la publication
de
l'acte.
Le
silence
gardé
par
la commune,
valant
rejet
implicite
du
recours
gracieux;
-
Soit
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
par
voie
électronique
via
l’application
internet
« télérecours
citoyens
» (www.telerecours.fr).
ARTICLE
8/ Monsieur
le directeur
général
des
services,
monsieur
le Commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie,
madame
la
cheffe
de
service
de
police
municipale
de
la
Commune
et
l’entreprise
MTPM
représentée
par
Monsieur
Rocco
MARAFIOTTI
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
La
Trinité,
le
0 6
JUIN
2075
Ladislas
POLSKI
Maire
de
La Trinité
Vice-Président
de
la Métropole
Nice
Côte
d’Azur
POLICE
MUNICIPALE
Tél: 04 93 54 81 68 | demandes.pm@villelt.fr Police
municipale
| Place
Don
Fighiera
| 06340
La Trinité
wwwvilledelatrinite.fr
Toute correspondance
doit être adressée à Monsieur
Le Maire
3/3 05 ajf009 57070 senbiydeiboyeo soguuoq ‘SelBojouUoe] 1EXENN ‘Snquiy 52070 S2Beuu] ‘216009 5707© sebeuu]
CETTE SE
CA (=
> =
Hi CR
LL
Es _ LE L =,
| (2)
W4
Neceasen ao
a
sde 2b00oc)