Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - 55 d1608570998107
Acte - 55 d1736937487803 1
Acte - 55 d1744814028722
Acte - 55 d1738766654645
Acte - 55 d1732547224807
Acte - 55 d1608572627652
Acte - 55 d1752051786182
Acte - 55 d1608570760374
Acte - 55 d1717589397801
Acte - 55 d1608571510499
Acte - 55 d1727878356018
Document publié le Mardi 1 octobre 2024 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Acte - 55 d1727878356018)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
Ville de
BORDEAUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 65
Reçu en Préfecture le : 02/10/2024
ID Télétransmission : 033-213300635-20241001-137712-DE-
1-1
Date de mise en ligne : 04/10/2024
certifié exact,
Séance du mardi 1 octobre
2024
D-2024/262
Aujourd'hui 1 octobre 2024, à 14h07,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni à Bordeaux, sous la présidence de
Monsieur Pierre HURMIC - Maire
Suspension de séance de 17H18 à 17H32
Etaient Présents :
Monsieur Pierre HURMIC, Madame Claudine BICHET, Monsieur Stéphane PFEIFFER, Madame Camille CHOPLIN, Monsieur Didier JEANJEAN, Madame Delphine JAMET, Monsieur Mathieu HAZOUARD, Madame Harmonie LECERF MEUNIER, Madame Sylvie SCHMITT, Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Madame Nadia SAADI, Monsieur Bernard G BLANC, Madame Céline PAPIN, Monsieur Olivier CAZAUX, Madame Pascale BOUSQUET-PITT, Monsieur Olivier ESCOTS, Madame Fannie LE BOULANGER, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Sylvie JUSTOME, Monsieur Dominique BOUISSON, Madame Sandrine JACOTOT, Monsieur Laurent GUILLEMIN, Madame Françoise FREMY, Madame Tiphaine ARDOUIN, Monsieur Baptiste MAURIN, Madame Marie-Claude NOEL, Monsieur Didier CUGY, Madame Véronique GARCIA, Monsieur Patrick PAPADATO, Madame Pascale ROUX, Madame Isabelle ACCOCEBERRY, Madame Isabelle FAURE, Monsieur Francis FEYTOUT, Madame Eve DEMANGE, Monsieur Maxime GHESQUIERE, Monsieur Matthieu MANGIN, Madame Marie-Julie POULAT, Monsieur Jean-Baptiste THONY, Madame Charlee DA TOS, Monsieur Marc ETCHEVERRY, Madame Léa ANDRE, Monsieur Maxime PAPIN, Madame Béatrice SABOURET, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Madame Anne FAHMY, Madame Géraldine AMOUROUX, Monsieur Marik FETOUH, Madame Catherine FABRE, Monsieur Fabien ROBERT, Monsieur Guillaume CHABAN-DELMAS, Monsieur Philippe POUTOU, Madame Myriam ECKERT,
Madame Myriam ECKERT présente jusqu'à 15H43
Excusés :
Madame Brigitte BLOCH, Madame Servane CRUSSIERE, Monsieur Guillaume MARI, Monsieur Radouane-Cyrille JABER, Monsieur Stéphane GOMOT, Monsieur Maxime ROSSELIN, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Aziz SKALLI, Monsieur Thomas CAZENAVE, Monsieur Nicolas PEREIRA, Madame Evelyne CERVANTES-DESCUBES, Cession à BORDEAUX METROPOLE de la parcelle AD 146 rue
Charles Chaigneau
Madame Delphine JAMET, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre du projet d’aménagement de BRAZZA, le 19 décembre 2017, la Ville de Bordeaux se portait acquéreur de l’ancien site industriel « Soferti », pour un montant de 6 000 000 €, TVA en sus, afin d’assurer la maîtrise foncière de 130 610 m², soit 13 des 53 ha que représentera le futur quartier Brazza.
L’acquisition de cette emprise avait pour objectif d’accompagner la mise en place de ce nouveau quartier et, dans le cadre d’un urbanisme négocié, d’initier le démarrage des premiers projets, à travers la revente de parties de ce foncier à différents opérateurs. Cette maîtrise a également permis à la Ville de Bordeaux et à Bordeaux Métropole d’assurer le développement sur ces terrains d’une programmation diversifiée dans laquelle sont notamment prévus les principaux espaces publics, lieux emblématiques et d’animation du quartier, ainsi que certaines voiries.
Bordeaux Métropole entend réaliser la future Place Andrée Chedid sur la parcelle AD 146 sise rue Charles Chaigneau d’une contenance de 7 140 m² environ.
Cette place constituera une véritable centralité et un espace dynamique du quartier Brazza. Le projet d’aménagement propose de mettre au cœur de la place des espaces largement végétalisés, permettant à la fois d’accueillir une grande diversité d’usages, de répondre aux enjeux de rafraîchissement et d’assurer une parfaite inscription de cet espace public dans son contexte tout en valorisant sa situation de porte d’entrée active vers le cœur de quartier
L’emprise foncière à céder par la Ville de Bordeaux représente la totalité de la parcelle concernée.
Il est proposé de céder cette parcelle à Bordeaux Métropole pour un montant de 392 700 €, le cas échéant augmenté d’une TVA au taux et au régime en vigueur le jour de la signature de l’acte.
Ceci étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir si tel est votre avis, d’adopter les termes de la délibération suivante :
Le Conseil municipal,
VU l’article L.2241-1 du Code général des collectivités territoriales,
VU l’article L.3211-14 du Code général de la propriété des personnes publiques,
VU l’article L.1111-1 du Code général de la propriété des personnes publiques,
VU l’avis n°2024-33063-43543 de la Direction de l’Immobilier de l’Etat (DIE) en date du 10 septembre 2024,
DECIDE
Article 1 : d’autoriser la cession à BORDEAUX METROPOLE de la parcelle AD 146 sise rue Charles Chaigneau d’une contenance de 7 140 m² environ. Cette cession sera faite moyennant le prix de 392 700 €, le cas échéant augmenté d’une TVA au taux et au régime en vigueur le jour de la signature de l’acte.
Article 2 : d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’acte authentique et tous les documents afférents à cette opération.
Article 3 : d’ouvrir les recettes correspondantes au budget principal de l’exercice en cours.
ADOPTE A LA MAJORITE VOTE CONTRE DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
Fait et Délibéré à Bordeaux, le 1 octobre 2024
P/EXPEDITION CONFORME,
Madame Delphine JAMET RANRDE AUX
Me : ROPOLE
= RuelChanlesHChaigneauss hr Fo - +
uit
Boulevard
Andre
Ricar
1 F5 7? . /
photographie 292$ de Borde étro
ole | SIG Bordeaux Métropole 2017 |]
Carte
Cette cartographie, produite par le SIG Carto WEB de Bordeaux Métropole, est indicative : elle n'a aucun caractère opposable.
Logo AF Place Andrée Chedid- Ville de Bordeaux AD 146