Acte - 55 d1752051786182

Documents similaires

Acte - 55 d1744814028722

Acte - 55 d1720683648047

Acte - 55 d41212654601528070 3834

Acte - 55 d1608570998107

Acte - 55 d1608572627652

Acte - 55 d1736175662690

Acte - 55 d1727878356018

Acte - 55 d1736937487803 1

Acte - 55 d1735318012084

Acte - 55 d1738766654645

Acte - 55 d1752051786182 Document publié le Mardi 8 juillet 2025 par la commune de Bordeaux. Lien du pdf (Acte - 55 d1752051786182)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Consommateurs, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

___________

Conseillers en exercice : 65

Reçu en Préfecture le : 09/07/2025

ID Télétransmission : 033-213300635-20250708-142959-DE-

1-1

Date de mise en ligne : 09/07/2025

certifié exact,

Séance du mardi 8 juillet

2025

D-2025/190

Aujourd'hui 8 juillet 2025, à 14h06,

le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni à Bordeaux, sous la présidence de

Monsieur Pierre HURMIC - Maire

Suspension de séance de 16H22 à 16H42

Etaient Présents :

Monsieur Pierre HURMIC, Madame Claudine BICHET, Monsieur Stéphane PFEIFFER, Madame Camille CHOPLIN, Monsieur Didier JEANJEAN, Madame Delphine JAMET, Monsieur Mathieu HAZOUARD, Madame Harmonie LECERF MEUNIER, Madame Sylvie SCHMITT, Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Madame Nadia SAADI, Monsieur Bernard G BLANC, Madame Céline PAPIN, Monsieur Olivier CAZAUX, Madame Pascale BOUSQUET-PITT, Monsieur Olivier ESCOTS, Madame Fannie LE BOULANGER, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Sylvie JUSTOME, Monsieur Dominique BOUISSON, Madame Sandrine JACOTOT, Monsieur Laurent GUILLEMIN, Madame Françoise FREMY, Madame Tiphaine ARDOUIN, Monsieur Baptiste MAURIN, Madame Marie-Claude NOEL, Monsieur Didier CUGY, Madame Véronique GARCIA, Monsieur Patrick PAPADATO, Madame Brigitte BLOCH, Madame Isabelle ACCOCEBERRY, Madame Isabelle FAURE, Monsieur Francis FEYTOUT, Monsieur Maxime GHESQUIERE, Monsieur Matthieu MANGIN, Monsieur Guillaume MARI, Madame Marie-Julie POULAT, Monsieur Jean-Baptiste THONY, Monsieur Radouane-Cyrille JABER, Monsieur Marc ETCHEVERRY, Madame Léa ANDRE, Madame Lucile ROBERT, Monsieur Maxime PAPIN, Madame Béatrice SABOURET, Madame Nathalie DELATTRE, Madame Anne FAHMY, Madame Géraldine AMOUROUX, Monsieur Marik FETOUH, Monsieur Aziz SKALLI, Monsieur Thomas CAZENAVE, Monsieur Fabien ROBERT, Monsieur Guillaume CHABAN-DELMAS, Monsieur Nicolas PEREIRA, Monsieur Philippe POUTOU, Madame Magali FRONZES,

Monsieur Guillaume MARI présent à partir de 14h32 jusqu'à 16h50, Monsieur Olivier CAZAUX présent à partir de 15h45, Monsieur Patrick PAPADATO présent à partir de 15h49, Monsieur Jean-Baptiste THONY présent jusqu'à 16h22, Madame Brigitte BLOCH présente jusqu'à 17h00, Monsieur Aziz SKALLI présent à partir de 17h00, Monsieur Guillaume CHABAN-DELMAS présent jusqu'à 17h00, Madame Magali FRONZES présente jusqu'à 17h15, Monsieur Vincent MAURIN présent jusqu'à 17h30, Monsieur Stéphane PFEIFFER présent jusqu'à 17h40

Excusés :

Madame Pascale ROUX, Madame Servane CRUSSIERE, Madame Eve DEMANGE, Madame Charlee DA TOS, Monsieur Maxime ROSSELIN, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Alexandra SIARRI, Madame Catherine FABRE, Madame Evelyne CERVANTES-DESCUBES, Madame Myriam ECKERT,Aménagement des jardins des Bassins à Flot- Partenariat

avec le Grand Port Maritime- Décision - Autorisation

Monsieur Didier JEANJEAN, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Le plan guide d'aménagement des bassins à flot comprend plusieurs jardins qui structurent sa trame verte dont deux jardins l’un sur l’ilot H37 rue des Etrangers, dit Jardin des bassins à flot, et l’autre sur l’ilotG1/G2 quai Armand Lalande, devant être aménagés par le Grand Port Maritime de Bordeaux (GPMB), et conformément à la programmation de projets proposée par le GPMB aux collectivités à laquelle la Ville de Bordeaux a répondu favorablement.

Par délibération D-2024/394 du 17 décembre 2024 a été approuvé le transfert de maitrise d'ouvrage du GPM à la ville de Bordeaux pour la réalisation des jardins G1/G2 compte tenu de l’enjeu représenté par ces aménagements au regard de la politique de végétalisation urbaine portée par la ville et du bénéfice pour les habitants.

Pour des raisons de mise en œuvre opérationnelle, et afin de conforter le calendrier de livraison des jardins prévue début 2026, il a été jugé préférable d’un commun accord entre les deux parties, de maintenir la maîtrise d’ouvrage telle qu’actuellement détenue par le GPMB, et en conséquence rapporter la délibération susmentionnée.

Dans ce contexte, il est proposé l’attribution au GPMB d’une subvention d’un montant de 870 000 € dans le cadre de l’aménagement (études et travaux) des jardins G1/G2, et d’une participation de 500 000 € pour l’aménagement des Jardins des bassins à flot sur les ilots H37, sur un montant global des opérations (Jardins H37 et G1/G2 et voie centrale) de 2 773 810 € TTC.

A la réception des travaux les jardins G1/G2 seront remis en gestion à la Ville de Bordeaux. La convention de transfert de gestion est également soumise à la présente délibération.

ENTENDU le rapport de présentation

CONSIDERANT QU'il est d’intérêt public de maintenir le déroulé et le calendrier de travaux en cours pour la réalisation des jardins G1/G2 et du « Jardin des Bassins à flot » sur l’ilot H37 du PAE des bassins à flot

DECIDE

- Article 1 : de rapporter la délibération D-2024/394 du 17 décembre 2024 relative au transfert de maitrise d'ouvrage pour la réalisation du Jardin G1/G2,

- Article 2 : de laisser le GPMB poursuivre la réalisation des travaux sur l'îlot G1G2 Jardin G1/G2 et voie centrale ;

- Article 3 : de verser une subvention au GPMB pour l’aménagement des jardins G1/G2 et du Jardin dit des bassins à flot sur l’ilot H37, à la réception des travaux, pour un montant de 1 370 000 € (toutes dépenses confondues) ; la dépense correspondante sera imputée sur le chapitre 20, compte 204182, fonction 823 ;- Article 4 : d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce projet (contrats, conventions, avenants ou autres actes).

ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS Non participation au vote de Madame Nadia SAADI, et Messieurs Olivier ESCOTS, Fabien ROBERT

ABSTENTION DU GROUPE ROUGE BORDEAUX ANTICAPITALISTE

Fait et Délibéré à Bordeaux, le 8 juillet 2025

P/EXPEDITION CONFORME,

Monsieur Didier JEANJEAN- 1 -

CONVENTION DE TRANSFERT DE GESTION

D’UNE DEPENDANCE DU DOMAINE PUBLIC DU GPMB

JARDINS G1/ G2

ENTRE

LA VILLE DE BORDEAUX, Collectivité territoriale relevant des communes, immatriculée au SIRET sous le numéro 213 300 635 00017, ayant son siège social à Bordeaux (33000), place Pey Berland, représentée par le Maire en exercice, M. Pierre HURMIC, dûment habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil municipal de la Ville de Bordeaux n° 24/394 en date du 17 décembre 2024, reçue en Préfecture de la Gironde

Ci-après dénommée « LA VILLE DE BORDEAUX » ou « Le BENEFICIAIRE »,

d’une part,

ET

Le GRAND PORT MARITIME DE BORDEAUX, établissement public de l’Etat, immatriculé au R.C.S. de Bordeaux sous le n°781 804 141, ayant son siège social à Bordeaux (33082) 152 Quai de Bacalan – CS 41320 –, représenté par le Directeur Général, M. Jean-Frédéric LAURENT, agissant au nom et pour le compte de cet établissement,

Ci-après dénommé « Le GPMB » ou « Le PROPRIETAIRE »,

d’autre part,

Dénommés individuellement « la PARTIE » ou ensemble « les PARTIES ».

- Vu le Code général de la propriété des personnes publiques,

- Vu le Code des transports,

- Vu la décision du Directoire du Grand Port Maritime de Bordeaux en date du xxxx- 2 -

Préambule

Le site des bassins à flots de Bordeaux fait l'objet d'un vaste projet urbain. La Communauté Urbaine de Bordeaux, devenue Bordeaux Métropole, a lancé ce projet de revitalisation du quartier des bassins à flot dans le cadre d'un programme d'aménagement d'ensemble (PAE) approuvé par le Conseil de communauté le 25 mars 2010.

Le projet consiste à créer un nouveau quartier d'environ 160 hectares, intégré au centre-ville de Bordeaux et destiné à accueillir plus de 5 000 nouveaux logements. II représente un potentiel global de construction d'environ 700 000 m² de logements, d'activités et de tertiaire.

Les terrains du GPMB constituent des espaces stratégiques pour la mise en valeur du nouveau quartier autour du plan d’eau que représentent les deux bassins à flot. La plaque portuaire a ainsi vocation à être requalifiée pour accueillir de nouveaux usages et devenir un espace public de fréquentation métropolitaine, dans la continuité des quais de Garonne.

Dans ce cadre, un programme global d'espaces et d'équipements public accompagne la mutation du quartier et l'installation de nouveaux habitants et usagers.

En plus de l'ensemble des aménagements menés par les collectivités, le Grand Port Maritime de Bordeaux aménage sur ses terrains certains espaces verts ouverts au public, dont notamment le jardin devant les bâtiments dénommés G1 et G2, quai Armand Lalande. Une fois ces travaux réalisés, la Ville de Bordeaux sera chargée de la maitrise d'ouvrage de cet espace public dont elle assurera l’entretien et la gestion.

Dans ce contexte les Parties sont convenues d’un transfert de gestion des emprises considérée au profit de la Ville de Bordeaux, en préalable a une cession en pleine propriété à intervenir lorsque les conditions administratives le permettront.

En conséquence, il est convenu ce qui suit :

ARTICLE 1 – OBJET DE LA CONVENTION

Le GPMB transfère la gestion de la dépendance domaniale publique, ci-après désignée, dont il est propriétaire, à la VILLE DE BORDEAUX qui l'accepte, conformément aux dispositions des articles L.2123-3 à L.2123-6 et R.2123-9 a R.2123-14 du Code general de la propriété des personnes publiques, aux conditions précisées par la présente Convention.

Ces biens appartiennent au GPMB depuis le transfert de propriété de l'Etat vers le Grand Port Maritime de Bordeaux, en application de la loi 2008-660 du 4 juillet 2008, l'Etat étant lui-même propriétaire des parcelles, antérieurement à 1956, depuis des temps immémoriaux.

Ce transfert de gestion n'est ni translatif de propriété ni constitutif de droit réel au profit du BENEFICIAIRE ou de ses ayants-droits.

Toutefois, le BENEFICIAIRE sera propriétaire des aménagements et installations réalisées par ses soins sur l'emprise transférée.

ARTICLE 2 – DESIGNATION DE LA DEPENDANCE TRANSFEREE

2.1. Situation de la dépendance

La dépendance transférée est située à BORDEAUX (33000) sur le domaine public fluvial propriété du GPMB, dans la zone des Bassins à flot n°1, sur la parcelle SA 134p, situées Rue Lucien Faure - Quai Armand Lalande.- 3 -

Elle représente une surface d’environ 4 788 m², tel que délimitée au plan annexé à la présente convention (Annexe 1 : plan de délimitation).

2.2. Description de la dépendance transférée

Ce transfert concerne des espaces constitués par :

1/ Une emprise d’environ 1 942 m² devant l’immeuble G2 comprenant : Le terrain situé devant l’immeuble G2, le Bassin à flot n°1, le quai Armand Lalande et la voirie de desserte du parking G1.

- 2/ Une emprise d’environ 2 846 m² devant l’immeuble G1 comprenant : Le terrain situé le long de la rue Lucien Faure compris entre la limite de voirie jusqu’à l’abord du parvis de l’immeuble G1.

La surface exacte de la dépendance transférée en gestion, sera précisée après établissement d’un relevé topographique à la charge du BENEFICIAIRE.

ARTICLE 3 – AFFECTATION DE LA DEPENDANCE TRANSFEREE

Le transfert de gestion est convenu exclusivement pour permettre à la VILLE DE BORDEAUX d’entretenir et gérer un espace public à vocation de jardin/ espace vert ouvert au public conformément au plan programme.

Le BENEFICIAIRE s’engage à maintenir cette affectation pendant toute la durée de la convention. Il s’interdit de conférer des droits, réels ou personnels, à des tiers, de nature à porter atteinte à la domanialité publique des emprises ou empêcher le nouvel usage que le PROPRIETAIRE voudrait donner à la dépendance à l’issue de la convention.

Dans le cas où les emprises ci-dessus désignées faisaient l’objet d’une utilisation différente, elles feraient gratuitement retour pour gestion au GPMB. Il en serait de même si les emprises objets de la présente recevaient une utilisation ne justifiant pas le maintien du transfert de gestion au bénéfice de la Ville de Bordeaux.

ARTICLE 4 – PRISE D’EFFET – DUREE

Le transfert de gestion sera effectif après la réalisation des deux conditions suspensives suivantes :

- Le versement par LA VILLE DE BORDEAUX au GPMB d’une subvention du montant des travaux d’aménagement de l’espace vert public, soit environ 1 050 000 € TTC (valeur mai 2025);

- La réception par LA VILLE DE BORDEAUX des travaux et aménagements réalisés sur les emprises sous la maîtrise d’ouvrage du GPMB. Un procès-verbal (PV) contradictoire de remise des emprises fixera la date de prise d’effet du transfert de gestion.

Le transfert de gestion est consenti pour une durée de vingt (20) ans à compter de la date du PV précité, tout en étant précisé que les Parties sont convenues de discuter de la cession des parcelles objet de la présente.

ARTICLE 5 – OCCUPATION DE LA DEPENDANCE PAR DES TIERS

5.1. Occupations existantes

Le transfert de gestion n’emporte pas le transfert de la convention d’occupation temporaire n° 14453 attribué par le GPMB à la société Cap Colle jusqu’au 31 août 2038 pour une activité de kiosque à pizzas sur l’emprise devant l’immeuble G1.- 4 -

5.2. Autres conventions

Le PROPRIETAIRE autorise le BENEFICIAIRE à conclure les conventions utiles à la gestion de la dépendance transférée pour les aménagements réalisés qui relèvent de sa compétence.

ARTICLE 6 – CONDITIONS GENERALES

6-1. Cadre règlementaire

Elle est régie par les règles du droit administratif et plus particulièrement le Code général de la propriété des personnes publiques. La législation concernant les baux ruraux, les baux à loyer d’immeubles ou de locaux à usage commercial, professionnel ou d’habitation ne lui est pas applicable.

Les espaces qui font l'objet du transfert de gestion demeurent du domaine public du PROPRIETAIRE, dans l'attente d'une cession.

Le PROPRIETAIRE demeure compétent pour l'exercice de la police de la conservation du domaine public. Le maire est pour sa part compétent au titre de ses pouvoirs de police pour assurer le bon ordre, la sureté, la sécurité et la salubrité publique dans sa commune.

6.2. Obligations du BENEFICIAIRE

• Législatives et réglementaires

Les lois et règlements relatifs à l’hygiène et à la sécurité du travail, à la protection de l’environnement, à l’urbanisme, à la police et, d’une manière générale les lois et règlements applicables, doivent être strictement respectés par LE BENEFICIAIRE.

• Exploitation et entretien

Le BENEFICIAIRE assurera sur les ouvrages qu'il réalisera la surveillance, le nettoyage, l'entretien, à ses frais, ainsi que les réparations les mises aux normes imposées par la réglementation actuelle ou future, et plus généralement, toutes les dépenses nécessaires à la protection et à la garde des emprises faisant l'objet de la présente convention.

6.3. Gestion des réseaux

Chaque PARTIE est responsable de la gestion administrative, technique et financière des réseaux dont elle a la responsabilité.

Les PARTIES s’engagent à s’échanger les éléments utiles en leur possession et à faciliter la gestion desdits réseaux.

ARTICLE 7 – RESPONSABILITE ET ASSURANCES

7-1 - Responsabilité

Le BENEFICIAIRE assume la responsabilité de tout dommage direct causé par la mise en place, l’exploitation ou l’enlèvement de ses installations, et plus généralement de toutes les conséquences liées à l’exercice de ses activités sur les dépendances transférées. Il assume également vis-à-vis des tiers les responsabilités de propriétaire et/ou de gardien pour l’ensemble des biens se trouvant sur les emprises objets de la présente convention.- 5 -

7-2 – Assurances

LE BENEFICIAIRE s’engage à souscrire les contrats d’assurances pour des sommes suffisantes lui permettant de remplir ses obligations contractuelles et de les maintenir en vigueur pendant toute la durée nécessaire, notamment en matière de responsabilité civile

ARTICLE 8 – CONDITIONS FINANCIERES

Les Parties conviennent que le présent transfert de gestion est effectué à titre gratuit conformément aux dispositions de l’article L.3123-6 du Code de la propriété des personnes publiques et compte-tenu :

- du versement par la Ville de Bordeaux au GPMB d’une subvention liée à la réalisation des

aménagements de l’espace vert ouvert au public objet de la présente convention

- la prise en charge par la Ville de Bordeaux des frais liés à la surveillance, l’entretien, la maintenance des biens installés sur les emprises ainsi que les frais, charges et impôts trouvant à s’appliquer.

ARTICLE 9 – IMPOTS ET FRAIS

Le BENEFICIAIRE supporte tous les frais inhérents à la présente convention ainsi que tous les impôts et taxes, auxquels sont ou pourraient être assujettis les emprises faisant l’objet de la présente convention. Le BENEFICIAIRE procèdera au remboursement des sommes dues dans les deux mois de la réception du justificatif.

Les frais du présent acte et ceux qui en seront la suite ou la conséquence seront à la charge du BENEFICIAIRE.

ARTICLE 10 - LITIGES

En application des dispositions du Code général de la propriété des personnes publiques, les litiges qui pourraient s’élever au titre de l’autorisation entre le GPMB et LE BENEFICIAIRE seront portés devant le tribunal administratif de Bordeaux.

Fait à Bordeaux.

En autant d’exemplaires que de Parties :

Pour la Ville de Bordeaux Pour le Grand Port Maritime de Bordeaux

Le Le

Annexes :

- Annexe n°1 : plan de délimitation des dépendances transféréesAménagement des jardins des Bassins à Flot par le Grand Port Maritime de

Bordeaux – Subvention de la Ville de Bordeaux – Convention – Autorisation

Entre :

La Ville de Bordeaux, dont le siège social est situé à l’Hôtel de ville – Place Pey Berland -

33000 Bordeaux, représentée par son Maire, Pierre HURMIC, dûment habilité aux fins des

présentes par délibération n° du conseil municipal en date du / / ,

Ci-après désigné « Ville de Bordeaux »

Et

Le Grand Port Maritime de Bordeaux, établissement public de l’Etat, enregistré au RCS de

Bordeaux sous le n° 781 804 141, dont le siège social est sis 152 quai de Bacalan CS

41320 33082 Bordeaux Cedex, représenté par son Directeur Général, Jean-Frédéric

LAURENT, agissant au nom et pour le compte de cet Etablissement,

Ci-après désigné le « GPMB »,

PREAMBULE

Le plan guide d’aménagement des bassins à flot, issu du plan d’aménagement

d’ensemble (PAE) lancé en 2010, comprend plusieurs jardins qui structurent sa trame

verte, dont le jardin situé sur les ilots G1/G2 – quai Armand Lalande, la voie centrale entre

ces deux îlots et le jardin dit des bassins à flot situé sur l’îlot H37 rue des Etrangers devant

être aménagés par le Grand Port Maritime de Bordeaux (GPMB).

Les études de conception de ces jardins, après concertation, ont été réalisées par le

GPMB en sa qualité de maître d’ouvrage des aménagements, qui a également notifié les

marchés de travaux, pour une livraison prévue début 2026, avec l’appui de Bordeaux

Métropole Aménagement (BMA) dans le cadre de sa mission de maitrise d’ouvrage

déléguée.

Le jardin G1/G2, qui jouxte une voie centrale à aménager, et le jardin H37, constituent

une opportunité pour la ville de conforter sa politique de développement de la

végétalisation urbaine Bordeaux Grandeur Nature, et de proposer des espaces de

nature qui bénéficieront aux habitantes et aux habitants. Aussi, compte tenu de l’enjeu

que représentent ces projets, et conformément à la programmation de projets proposée

par le GPMB aux collectivités à laquelle la Ville de Bordeaux a répondu favorablement,

une subvention d’investissement de la Ville de Bordeaux pour un montant total de

1 370 000 € sera versée au GPMB sous forme de participation au titre du CPER (contrat

de plan Etat-Région), soit 500 000 € pour le H37 d’une part, et 870 000 € HT d’autre part

pour le G1/G2, correspondant à 49 % du coût global de l’opération d’aménagement dujardin G1/G2 (études et travaux), de la voie centrale entre ces deux îlots et du jardin des

bassins à flot situé sur l’îlot H37, estimé à 2 773 810 € TTC (toutes dépenses

confondues).

A la réception des travaux, le jardin G1/G2 sera remis en gestion à la Ville de Bordeaux, le

GPMB conservant la gestion de la voie de desserte centrale.

ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION

La présente convention définit les modalités d’attribution et de versement d’une

subvention par la Ville de Bordeaux au GPMB pour la réalisation de l’aménagement du

jardin situé sur les ilots G1/G2 – quai Armand Lalande, à l’exclusion de la voie de desserte

traversante, et du jardin H37.

ARTICLE 2 : DUREE DE LA CONVENTION

La présente convention prend effet à compter de sa signature et reste effective pendant

la durée des travaux. Elle prendra fin à la date du versement effectif de l’intégralité de la

subvention.

ARTICLE 3 : DETERMINATION DE LA SUBVENTION – PROGRAMME D’AMENAGEMENT

3-1 Montant de la subvention :

Le montant total de la participation financière de la ville est fixé à 1 370 000 € (un million

trois cent soixante-dix mille euros), correspondant à 49 % du coût estimé des études et

travaux réalisés par le GPMB pour l’aménagement du jardin situé sur les ilots G1/G2 – quai

Armand Lalande, de la voie centrale entre ces deux îlots et du jardin des bassins à flot

situé sur l’îlot H37, dont 870 000 € HT (huit cent soixante-dix mille euros HT) de

subvention pour l’aménagement des jardins G1 G2.

Cette subvention est non révisable à la hausse.

Dans l’hypothèse où le montant des dépenses réalisées pour l’aménagement du jardin

G1/G2 est inférieur au montant estimatif retenu, le montant définitif de la subvention sera

celui des dépenses réelles justifiées par le maître d’ouvrage GPMB.

3-2 Détail du programme subventionné

Les études :

• Maitrise d’œuvre paysage et BET VRD

• Contrôleur Technique, SPS, OPC

• Investigations complémentaires : détection des réseaux, sondages sols et études

terres polluées

Les travaux :

Surface du jardin G1/G2 : 5000 m² environSurface du jardin H37 : 7000 m² environ

• Travaux VRD et dépollution des terres et concessionnaires

• Travaux d’Aménagements Paysagers et Mobilier

• Contrat de réservation des arbres en pépinières

Engagements du GPMB :

• Participer à la désimperméabilisation du quartier des bassins à flot et créer un îlot de fraicheur sur l’emprise d’anciens parkings

• Territorialisation de la palette végétale pour une meilleure adaptation, et réutiliser les matériaux pour conserver la mémoire du site

• Permettre le prolongement et le retournement des quais vers les Bassins à flot permettant d’assurer une continuité urbaine piétonne avec le centre-ville

ARTICLE 4 : MODALITES DE VERSEMENT

La Ville de Bordeaux procèdera au versement de la subvention en une seule fois, à l’issue

de la réception des travaux sur présentation des pièces justificatives suivantes :

- Présentation d’un état détaillé des dépenses réalisées certifiées par le service

marché du GPMB

- PV de réception des ouvrages

ARTICLE 5 : MODIFICATION

La présente convention ne peut être modifiée que par avenant signé par les deux parties.

Les avenants ultérieurs feront partie intégrante de la présente convention et seront

soumis à l’ensemble des dispositions qui la régisse.

ARTICLE 6 : LITIGE

Les parties s'efforceront de régler à l'amiable tout litige survenu à l'occasion des

présentes.

En dernier ressort, les litiges qui pourraient s’élever entre les parties au sujet de

l’exécution de la présente convention seront soumis au tribunal administratif de

Bordeaux.

Fait à Bordeaux, le

en deux exemplaires originauxPour la Ville de Bordeaux Pour le Grand Port Maritime

de Bordeaux

Pierre HURMIC Jean-Frédéric LAURENT

Maire Directeur GénéralBat.G2

Quai Armand Lalande

A

4.82

121

Rue Georges Lesieur

40

42

4.60

4.60

Place Alice Girou

5

5.03

57

69

14

13

31 Rue Charles Durand

49

62

4.67

Sente des Mousses

121

127 126

125

124

Sous barrière en béton

Plus de signal

Bloqué

CUB

CUB

CUB

CUB

Telecom

Aucun départ visible - Pleine d'eau

Plus de signal

Plus de signal - Pas de suite trouvée au géo-radar

Telecom

Telecom

Bouché - Plein de terre

Telecom

Fin de signal

Boucle de feu

Boucle de feu

CUB EDF

Fin jonc

Barrière en béton

Bloqué

E

Plus de signal

E

E

E

E

E

E

Telecom

Telecom

G

G

G

G

G

G

Aucun départ

INOLIA

E

EDF

Voiture gênante

Voiture gênante

Gouttière

Voiture gênante

EDF Bloqué

EDF

Fin jonc - Bloqué

Plus de signal

Gargouille

Poste

Voiture gênante

G

G

Grille sous la voiture

Voiture gênante

2 Plaques sous la voiture

Plaque sous la voiture

3.70

3.30

3.56

3.53

3.42

3.45

3.40

3.51

3.32

3.30

3.22

3.32

3.47

3.52

3.78

3.76

3.87

3.00

3.02

3.33

3.43

3.46

3.47

3.36

3.52

3.54

3.63

3.61

3.50

3.29

3.22

3.31

3.62

3.45

3.48

3.70

3.75

4.00

4.00

3.84

4.01

4.06

4.30

4.14

3.78

3.69

3.17

2Fourreau(x) vides

4.34

4.34

4.43

4.54

4.78

4.13

4.28

4.27

4.27

4.22

4.16

4.10

4.08

4.26

4.04

4.10

3.89 3.82

4.13

3.97

4.15

4.19

4.27

4.30

4.01

4.16

4.07

3.88

3.75

3.97

3.65

3.39

3.54

3.70

3.26

3.29

3.27

3.51

3.56

3.84

1Fourreau(x) vide 4.68

2Fourreau(x) vides 4.78

4.56

4.30

4.32

4.25

4.36

4.69

4.12 3.92

4.09

4.03

3.88

3.75

3.95

3.64

3.38

3.54

3.69

3.24

3.27

3.28

3.52

3.59

3.84

3.84 3.81

2Fourreau(x)

4.70

4.30

4.15

4.07

3.99

3.94

3.93

3.90

3.87

4.10

4.20

3Fourreau(x)

3.94

3.73

3.76

3.38

3.55

3.80

3.75

3.74

3.90 3.73

3.85

3.85

3.96

4.20

4.10

3.90

4.05

4.18

3.97

4.03

4.06

4.11

4.07

3Fourreau(x)

4.28

4.32

4.34 4.22

9Fourreau(x)

4.22

1Fourreau(x)

4.41

4.32

3.95

5Fourreau(x) vides

3.20

3.46

4.19

4.19

4.20

4.09

4.10

4.15

4.20

5 Fourreau(x) vides 4.20

3.94

3.74

3.99

3.66

3.55

3.56

3.65

3.27

3.29

3.40

3.58

3.60

3.73

3.95

4.14

3.77

3.78

4.05

3.70

3.74

3.68

3.66

3.51

3.65

3.76

3.81

3.82

3.65

3.39

3.95

4.02

4.15

3.78

3.79

4.07

3.72

3.75

3.70

3.68

3.53

3.63

3.75

3.80

3.81

3.64

3.61

3.81

4.91

3.78

3.83

3.70

3.77

3.84

4.38

3.30

3.31

3.41

3.41

3.18

3.58

3.50

3.56

3.39

3.59

3.72

3.72

3.94

3.92 3.91

3.99

3.89

6Fourreau(x)

4.19

4.17

1Fourreau(x)

4.17 4.16

4.31

4.34

4.29

4.37

2Fourreau(x)

4.35

4.37

4.25

4.31

2Fourreau(x)

4.36

4.33

2Fourreau(x) vides

4.34

4.34

5Fourreau(x)

4.34

4.21

4.23

4.10

4.12 4.05

4.12

4.00

3.84

3.52

3.61 3.75

3.77

3.73

5Fourreau(x)

3.92

3Fourreau(x)

4.30

4.33 4.29 4.15

3.93

3.92

4Fourreau(x)

4.42

4.40

4.38

4.31 4.62 2Fourreau(x)

4.36

4.03

4.11

4.08

3.88

3.89

3.88

3.86

3.85

3.89

3.78

2Fourreau(x) 4.34

4.16

4.21

4.17

4.12

3.86

3.92

3.86

3.81

3.83

2.75

2.76

2.76

2.77

3.88

3.89

3.83

3.86

3.85

3.80

3.86

3.87

4.04

4.03

3.97

3.94

3.89

3.86

3.81

3.81

3.82

3.81

3.76

3.69

3.62

3.77

3.65

3.80

3.74

3.85

4.31

3.86

4.28

3.97

4.09

3.81

4.12

5.08

5.08 5.08

3.76

3.78

3.88

5Fourreau(x) 3.90

3.94

3.96

3.93

3.91

3.90

3.86

3.91

3.96

3.96

3.73

4.04

3Fourreau(x) vides

4.57

7Fourreau(x)

4.50

3.97

4.01

4.22

3.97

4.01

4.21

4.12

3.89

3.82

3.81

3.63

5Fourreau(x)

3.65

3.65

3.77

4.04

3Fourreau(x) vides

4.57

3.74

3.63

3.61

3.58

3.53

3.51

3.54

3.62

3.64

3.66

3.57

3.58

3.56

3.58

3.69

3.69

3.69

3.78

3.77

3.71

3.61

3.63

3.61

4.01

4.45

4.47

4.17

4.12

3.85

3.53

3.54

4.07

4.39

4.41

3.64

4.05

4.27

4.30

3.57

3.95

4.19

4.23

3.69

3.94

4.23

4.23

3.71

4.08

4.03

4.05

3.61

3.99

4.28

4.28

3.88

2Fourreau(x)

3.93

2Fourreau(x)

3.81

3.80

3.79

3.80

3.76

3.81

2Fourreau(x)

4.06

3.44

3.30

3.31

3.30

3.30

3.28

3.01

3.07

3.45

3.31

3.33

3.31

3.31

3.29

3.02

3.09

3.90

3.88

3.87

4.03

2Fourreau(x)

3.98

4Fourreau(x)

3.68

3.72

3.77

3.80

3.71

3.68

4Fourreau(x)

3.82

3.90

3.18

2.79

2.78

3.30 2.78

2.77

3.92

4.74

2.77

2.82

2.83

3.25

3.79

2.83

4.06

2.86

2.85

2.88

3.00

3.04

3.12

3.24

3.29

3.41

3.40

3.45

3.50

3.78

3.60

3.55

3.57

3.47

3.89

3.76

3.79

3.76

3.77

3.81

3Fourreau(x) 3.84

3.79

3.82

3Fourreau(x) vides

3.99

4.14

4.35

3Fourreau(x) vides 4.41

4.35

4.99

3.73

3.33

3.69

4.00

3.80

3.81

3.82

3.83

3.71

3.75

3.78

3.57

3.75

3.75

3.79

3.80

3.80

3.68

3.75

4.02

4.87

3.81

4.90

3.62

3.63

3.71

3.81

4.90

4.88

4.83

4.69

5.04

3.76

3.92 3.80

3.85

3.91 3.81

3.85

3.91

4.01

3.90

3.37

2.75

2.75

3.80

2.75

2.74 3.81

3.57

3.97

3.83

4.01

4.96

4.07

4.06

3.81

3.84

4.96

4.07

4.11

4.03

3.88

3.83

3.81

3.93

3.81

3.82

3.83

Fe: 3.61

Fe: 4.11

Fe: 4.11

Fe: 3.85

Fe: 3.44

Fe: 4.09

Fe: 4.14

Fe: 2.83

Fe: 3.47

Fe: 3.46

Fe: 3.46

Fe: 3.8

Fe: 3.83

Fe: 4.06

Fe: 3.6 Fe: 3.18

Fe: 3.09

Fe: 3.91

Fe: 3.67

Fe: 3.22

Fe: 3.63

Fe: 3.73

Fe: 4.58

Fe: 2.75

Fe: 3.76

Fe: 4.61

Fe: 3.25

Fe: 3.67

Fe: 4.64

Fe: 3.79

Fe: 3.61

Fe: 3.6

Fe: 4.1

Fe: 4.1

Fe: 4.09

Fe: 3.72

Fe: 3.67

Fe: 3.17

Fe: 3.6

Fe: 3.52

Fe: 3.58

Fe: 3.47

Fe: 2.57

Fe: 3.15

Fe: 3.11

Fe: 2.64

Fe: 2.67 Fe: 3.88

Fe: 2.68

Fe: 2.67

Fe: 3.29

Fe: 3.28

Fe: 3.63

Fe: 3.62

Fe: 4.79

Fe: 4.48

Fe: 4.68

Fe: 4.48

Fe: 4.38

Fe: 4.37

Fe: 4.29

Fe: 4.62

Fe: 4.49

Fe: 4.79

Fe: 4.83

Fe: 4.83

Fe: 4.67

Fe: 4.67

Fe: 4.51

Fe: 3.81

Fe: 3.81

3.67

Ø200

2.87

Ø300

3.91 Ø300

4.41 Ø300 4.41 Ø300

4.15

Ø300

3.35

Ø200

3.31

Ø200

2.84

Ø200

3.64

Ø200

4.29

Ø200

4.34

Ø200

3.13

Ø300 3.67

Ø200 3.66 Ø200

3.66

Ø200

4.00

Ø200

4.03

Ø200

4.26

Ø200

3.90

Ø100

3.90

Ø300

3.38

Ø200

3.29

Ø200

4.11

Ø200

3.87

Ø200

3.42

Ø200

3.83

Ø200

3.93

Ø200

4.78

Ø200

2.95

Ø200

3.96

Ø200

4.81

Ø200

3.45 Ø200

3.87

Ø200

2.87 Ø200

4.08

Ø200 2.88Ø200

2.87

Ø200

3.49

Ø200

3.48

Ø200

3.83 Ø200

3.82 Ø200

4.99

Ø200

4.68

Ø200

4.88 Ø200 4.68

Ø200

4.58

Ø200

4.57

Ø200

4.49

Ø200

4.82

Ø200

4.69

Ø200

4.99

Ø200

5.03

Ø200

5.03 Ø200

4.74

Ø100

4.71

Ø100

3.99

Ø200

3.81

Ø200

3.80

Ø200

4.20 Ø100

4.20

Ø100

4.19

Ø100

3.92

Ø200

3.87

Ø200

3.37 Ø200

3.80

Ø200

3.82 Ø300

3.78 Ø200

4.87 Ø200

4.87

Ø200

4.71

Ø200

4.01

Ø200 4.01

Ø200

ELEC

SIGNL

SIGNL

SIGNL

EP

FIBRE

FIBRE

FIBRE

FIBRE

SIGNL

SIGNL

SIGNL

SIGNL

SIGNL

TELECOM

TELECOM

TELECOM

TELECOM

TELECOM

TELECOM

SIGNL

SIGNL

ELEC

ELEC

ELEC

ELEC

ELEC

ELEC

AEP

TELECOM

TELECOM

TELECOM

ELEC

TELECOM

TELECOM

TELECOM

TELECOM

TELECOM

TELECOM

BT

BT

BT

BT

BT

BT

BT

HTA

HTA

HTA

HTA

HTA

HTA

HTA

HTA

HTA

HTA

HTA

HTA

HTA

ELEC

TELECOM

TELECOM

TELECOM

EP

EP

SIGNL

SIGNL

SIGNL

SIGNL

SIGNL

ELEC

TELECOM

TELECOM

EU

BT

BT

BT

BT

BT

BT

BT

BT

BT

BT

BT

BT

BT

BT

TELECOM

TELECOM

TELECOM

TELECOM

TELECOM

TELECOM

TELECOM

TELECOM

TELECOM

TELECOM

TELECOM

SIGNL

HTA

HTA

HTA

HTA

HTA

HTA

HTA

HTA

HTA

EP

SIGNL

SIGNL

SIGNL

SIGNL

SIGNL

SIGNL

AEP

SIGNL

SIGNL

AEP

AEP

AEP

AEP

AEP

AEP

AEP

AEP

AEP

AEP

AEP

AEP

AEP

ELEC

DIVERS

DIVERS

DIVERS

CHAUF

CHAUF

CHAUF

CHAUF

TELECOM

TELECOM

SIGNL

SIGNL

SIGNL

EP

EU

EU

EU

MPB

MPB

MPB

MPB

MPB

MPB

MPB

MPB

MPB

MPB

MPB

MPB

AEP

TELECOM

TELECOM

TELECOM

TELECOM

TELECOM

TELECOM

TELECOM

EU

CHAUF

CHAUF

CHAUF

CHAUF

TELECOM

TELECOM

TELECOM

TELECOM

TELECOM

TELECOM

HTA

HTA

HTA

ELEC

BT

EU

EU

EU

EU

TELECOM

TELECOM

TELECOM

TELECOM

TELECOM

TELECOM

TELECOM

TELECOM

TELECOM

TELECOM

TELECOM

HTA

HTA

HTA

EU

EU

TELECOM

TELECOM

TELECOM

HTA

HTA

HTA

HTA

HTA

EU

EU

EU

EU

EU

EU

EU

TELECOM

TELECOM

TELECOM

TELECOM

TELECOM

TELECOM

TELECOM

TELECOM

TELECOM

TELECOM

TELECOM

BT

BT

BT

BT

BT

BT

BT

EP

SIGNL

HTA

HTA

HTA

HTA

HTA

HTA

HTA

HTA

HTA

HTA

BT

BT

TELECOM

TELECOM

TELECOM

TELECOM

TELECOM

HTA

SIGNL

SIGNL

SIGNL

SIGNL

SIGNL

SIGNL

EU

EU

EU

EU

EU

EU

EU

EP

EP

EP

EP

HTA

HTA

HTA

HTA

HTA

HTA

HTA

HTA

HTA

HTA

HTA

HTA

HTA

HTA

HTA

HTA

HTA

ELEC

AEP

AEP

AEP

AEP

AEP

BT

BT

BT

BT

BT

BT

BT

BT

BT

BT

BT

FIBRE

FIBRE

FIBRE

FIBRE

HTA

HTA

HTA

HTA

HTA

HTA

HTA

HTA

HTA

HTA

HTA

HTA

HTA

HTA

EP

EP

EP

TELECOM

TELECOM

TELECOM

TELECOM

TELECOM

ELEC

TELECOM

TELECOM

TELECOM

BT

ELEC

SIGNL

TELECOM

TELECOM

TELECOM

TELECOM

TELECOM

TELECOM

TELECOM

TELECOM

TELECOM

TELECOM

TELECOM

TELECOM

TELECOM

TELECOM

TELECOM

TELECOM

TELECOM

TELECOM

TELECOM

TELECOM

TELECOM

TELECOM

TELECOM

TELECOM

TELECOM

TELECOM

Z.N.D

Z.N.D

Z.N.D

Z.N.D

Z.N.D

Z.N.D

Z.N.D

Z.N.D

Z.N.D

Z.N.D

Z.N.D

Z.N.D

Z.N.D

Z.N.D

Z.N.D

Z.N.D

Z.N.D

Z.N.D

Z.N.D

Z.N.D

ECP

ECP

ECP

ECP

ECP

ECP

Report selon DICT - Classe A

Non trouvé à la détection

BT

BT

BT

BT

BT BT

BT

Report selon DICT - Classe A

Différence observée

Report selon DICT - Classe A

Différence observée

BT

BT

BT

BT

BT

BT

Report selon DICT - Classe A

Différence observée

Ces 2 réseaux HTA s'arrêtent dans des boîtes à cet endroit selon la DICT

HTA

HTA

HTA

HTA

HTA

HTA

HTA

HTA

HTA

HTA

HTA

HTA

HTA

HTA

Report selon DICT - Classe A

Différence observée

Report selon DICT - Classe A

Non trouvé à la détection

Report selon DICT - Classe A

Différence observée

// ELEC //

// ELEC //

// ELEC //

// ELEC //

Report selon DICT - Classe B

Non trouvé à la détection

// ELEC //

// ELEC //

// ELEC //

// ELEC //

// ELEC //

// ELEC //

Report selon DICT - Classe B

Non trouvé à la détection

TELECOM

TELECOM

TELECOM

TELECOM

TELECOM

TELECOM

TELECOM

TELECOM

TELECOM

TELECOM

TELECOM

TELECOM

TELECOM TELECOM TELECOM TELECOM

TELECOM

TELECOM

TELECOM

TELECOM

TELECOM

TELECOM

TELECOM

TELECOM

TELECOM

TELECOM

TELECOM

TELECOM

TELECOM

TELECOM

TELECOM

TELECOM

TELECOM

Report selon DICT - Classe B

Non détecté à cet endroit

Report selon DICT - Classe B

Non trouvé à la détection

MPB

MPB

MPB

MPB

MPB

MPB

MPB

Report selon DICT - Classe A

Différence observée

Report selon DICT - Classe B

Non trouvé à la détection

Report selon DICT - Classe B

Non trouvé à la détection

Report selon DICT - Classe B

Non trouvé à la détection

Report selon DICT - Classe B

Non trouvé à la détection

Report selon DICT - Classe B

Non trouvé à la détection

MPB

Report selon DICT - Classe B

Non trouvé à la détection

Report selon DICT - Classe B

Non trouvé à la détection

Report selon DICT - Classe A

Différence observée

Report selon DICT - Classe A

Non trouvé à la détection

Report selon DICT - Classe B

Non trouvé à la détection

Abandonné

MPB

MPB

MPB

MPB

MPB

MPB

MPB

MPB

MPB

Report selon DICT - Classe A

Différence observée

Report selon DICT - Classe A

Différence observée

AEP

Report selon DICT - Classe A

Non trouvé à la détection

EP

Report selon DICT - Classe C

Non trouvé à la détection

Report selon DICT - Classe C

Non trouvé à la détection

FIBRE

FIBRE

FIBRE

FIBRE

Report selon DICT - Classe C

Non trouvé à la détection

FIBRE

FIBRE

FIBRE

FIBRE

FIBRE

FIBRE

FIBRE

FIBRE

FIBRE

FIBRE

FIBRE

FIBRE

FIBRE

FIBRE

FIBRE

FIBRE

FIBRE

FIBRE

FIBRE

FIBRE

FIBRE

FIBRE

FIBRE

FIBRE

FIBRE

FIBRE

FIBRE

FIBRE

FIBRE

FIBRE

FIBRE

FIBRE

FIBRE

FIBRE

FIBRE

FIBRE

FIBRE

FIBRE

FIBRE

FIBRE

Report selon DICT - Classe C

Non trouvé à la détection

Report selon DICT - Classe C

Non trouvé à la détection

AEP

AEP

AEP

AEP

AEP

AEP

AEP

Report selon DICT - Classe C

Non trouvé à la détection

Gouttière

Tracé supposé - Classe B

Tracé supposé - Classe B

Tracé supposé - Classe B

Tracé supposé - Classe B

Plus de signal

Tracé supposé - Classe B

Passe sous barrière en béton

Plus de signal

Boucle de feu

Plus de signal

E=

1418.

970

E=

1418.

980

E=

1418.

980

E=

1418.

990

E=

1418.

990

E=

1419.

000

E=

1419.

000

E=

1419.

010

E=

1419.

010

E=

1419.

020

E=

1419.

020

E=

1419.

030

E=

1419.

030

E=

1419.

040

E=

1419.

040

E=

1419.

050

E=

1419.

050

E=

1419.

060

E=

1419.

060

E=

1419.

070

E=

1419.

070

E=

1419.

080

E=

1419.

080

E=

1419.

090

E=

1419.

090

E=

1419.

100

E=

1419.

100

E=

1419.

110

E=

1419.

110

E=

1419.

120

E=

1419.

120

E=

1419.

130

E=

1419.

130

E=

1419.

140

E=

1419.

140

E=

1419.

150

E=

1419.

150

E=

1419.

160

E=

1419.

160

E=

1419.

170

E=

1419.

170

E=

1419.

180

E=

1419.

180

E=

1419.

190

E=

1419.

190

E=

1419.

200

E=

1419.

200

E=

1419.

210

E=

1419.

210

N= 4190.810 N= 4190.810

N= 4190.820 N= 4190.820

N= 4190.830 N= 4190.830

N= 4190.840 N= 4190.840

N= 4190.850 N= 4190.850

N= 4190.860 N= 4190.860

N= 4190.870 N= 4190.870

N= 4190.880 N= 4190.880

N= 4190.890 N= 4190.890

N= 4190.900 N= 4190.900

N= 4190.910 N= 4190.910

N= 4190.920 N= 4190.920

N= 4190.930 N= 4190.930

N= 4190.940 N= 4190.940

N= 4190.950 N= 4190.950

N= 4190.960 N= 4190.960

N= 4190.970 N= 4190.970

Gouttière

Kiosque à pizza

Z.N.D

Z.N.D

0 départ visible - 1Fourreau avec 2 tubes creux

Tracé supposé - Classe B

EP

Tracé supposé - Classe B

EP

Tracé supposé - Classe B

EP

EP

EP

EP

EP

EP

Tracé supposé - Classe C

Tracé supposé - Classe B

Perte de signal

Report selon DICT - Classe B

Non détecté à cet endroit

Report selon DICT - Classe B

Non détecté à cet endroit

MPB PE 125 1998

Report selon DICT - Classe A

Présent en limite de zone

Report selon DICT - Classe B

Non trouvé à la détection

HTA

HTA

HTA

HTA

HTA

HTA

Report selon plan - Classe A

Différence observée

BT

Report selon plan - Classe A

Différence observée

RC PE 160

Nota important:

Pour la parfaite compréhension de ce plan,

Il est indispensable de se référer au compte rendu d'IC de marquage/piquetage et géoréférencement correspondant.

La détection des réseaux a été effectuée par méthode non intrusive.

Les caractéristiques des réseaux sont issues du report des informations des DT/DICT.

Certains éléments (type piquage, branchement gaz...) peuvent dépasser de la génératrice supérieure de la conduite.

Toutes les altimétries du plan correspondent à la génératrice supérieure du réseau.

Fond de plan fourni par le client non actualisé.

Les cotes altimétriques sont exprimées dans le système NGF- IGN 69.

LÉGENDE DIVERSE

EMPRISE

Emprise Investigations

L'épaisseur des canalisations n'est pas tenue en compte,nous ne pouvons pas garantir cette mesure d'épaisseur.

Pour une bonne lisibilité du plan des altitudes Génératrice des réseaux ont été placées dans des calques gelés. Se reporter à la version numérique du plan afin de retrouver l'intégralité des altitudes qui ont été cachées.

20 mètres 10 5 0

X Y Z Observations Réseaux

INCERTITUDES DES MESURES

EP +/- 40 cm +/- 40 cm +/- 40 cm

EP < 150 cm < 150 cm < 150 cm Tracé supposé - Classe B

EP > 150 cm > 150 cm > 150 cm Tracé supposé - Classe C

EU +/- 40 cm +/- 40 cm +/- 40 cm

EU < 150 cm < 150 cm < 150 cm Tracé supposé - Classe B

AEP +/- 40 cm +/- 40 cm +/- 40 cm Branchements +/- 50 cm

Chauffage +/- 50 cm +/- 50 cm +/- 50 cm

BT +/- 50 cm +/- 50 cm +/- 50 cm

HTA +/- 50 cm +/- 50 cm +/- 50 cm

Electricité +/- 50 cm +/- 50 cm +/- 50 cm

Fibre optique +/- 50 cm +/- 50 cm +/- 50 cm

MPB +/- 50 cm +/- 50 cm +/- 50 cm Pe

Signa lumineuse +/- 50 cm +/- 50 cm +/- 50 cm

ECP +/- 50 cm +/- 50 cm +/- 50 cm

Télécom +/- 50 cm +/- 50 cm +/- 50 cm

Divers < 150 cm < 150 cm < 150 cm Sondages préconisés pour définition du réseau

et aux seuils indiqués dans l’arrêté du 16 septembre 2003.

La précision topographique des mesures est conforme aux données indiquées par les constructeurs

Les numéros de série des appareils ayant servis à la mesure sont indiqués dans le rapport fourni en complément.

DT/DICT

Contrôles du plan

Détection / Levé

Détection / Norme

Dessin / Qualité

VISA DATE TYPE CONFORMITE DU DOCUMENT

ODE 25/06/2024

TBT 27/06/2024

CBT 27/06/2024

CBT 27/06/2024

OUI

OUI

OUI

OUI

je suis passé parlà !!!

17, rue Thomas Edison

33600 PESSAC

Tél. : 05.56.78.14.33

Détecteur

102-104 Cours de la Martinique

33000 BORDEAUX

Tél. : 05.56.02.56.61

Topographe

DT/DICT

Indice Commentaires Date

Lionel RAFFIN

Arnaud MATISSON

Bertrand CHATIN

Jonathan CHARRON

Melissa CORNU

Pierre DELVA

Mathias SAURA

Département - Gironde

Commune de Bordeaux

Rue Lucien Faure et Quai Armand Lalande

Grand port maritime

BMA

38 Rue de Cursol

33001 - BORDEAUX

P L A N D E S R É S E A U X Tous réseaux

Folio 1/1

Détecté le : 19/06/2024

Echelle : 1 / 200

Ref : 242714

Auteur : O Delcampe

Système altimétrique : NGF-IGN69

Système planimétrique : RGF CC45

T Belouet O Laban

DT : 2024052203552D87

25/06/2024 0 Première diffusion

Marque N°de série Type Appareil

Appareils de Topographie

Modele

Incertitude de la mesure Typologie de mesure

X,Y Z

GNSS NR 3 Septentrio 6106250 < 5 cm < 8 cm Relevé Indirect par détection de l’ouvrage

Station S5 Trimble 37110138 < 2 cm < 5 cm Relevé Indirect par détection de l’ouvrage

ECP ECP ECP Souterrain A

Z.N.D Z.N.D Z.N.D

Z.N.D Z.N.D Z.N.D Z.N.D

Zone d'encombrement

Eau Pluviale

Eau Usée

ELECTRICITE ELEC ELEC ELEC Réseau électrique souterrain A // ELEC // // ELEC // // ELEC // Réseau électrique abandonné B BT BT BT Réseau BT souterrain A HTA HTA HTA Réseau HTA souterrain A

GAZ // GAZ // // GAZ // // GAZ // Réseau GAZ abandonné B MPB MPB MPB Réseau MPB existant A

EAU

Adduction d'Eau Potable AEP AEP AEP Existant A

ECLAIRAGE PUBLIC

FIBRE OPTIQUE FIBRE FIBRE FIBRE Existant A

CHAUFFAGE URBAIN

TELECOMMUNICATION TELECOM TELECOM Existant A

SIGNALISATION LUMINEUSE SIGNL SIGNL SIGNL Existant A

DIVERS RESEAUX DIVERS DIVERS Existant A

ASSAINISSEMENT

EP EP EP Existant A

EU EU EU Existant A

CHAUF CHAUF Existant A

Classe

LEGENDE RESEAUX EXISTANTS

Les réseaux existants figurant sur ce plan ne sont proposés

qu'à titre indicatif et peuvent ne pas être implantés

rigoureusement à l'endroit indiqué.

EP EP EP Existant B / C

EU EU EU Existant B

AEP AEP AEP Existant C

FIBRE FIBRE FIBRE Existant C

MPB MPB MPB Réseau MPB existant B

TELECOM TELECOM Existant BJardins G1-G2 et H37 – PLAN DE SITUATION

H37

G1-G2