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unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2026 0005 TauxTEOM 2026
Document publié le Lundi 2 février 2026
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Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Es
be
Le GRÉSIVAUDAN communauté de communes
COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 02 FEVRIER 2026
Délibération n° DEL-2026-0005
Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) - Taux
2026
Nombre de sièges : 74
Membres en exercice : 74
Présents : 55
Pouvoirs : 12
Absenis : O
Excusés : 19
Pour : 67
Contre : 0
Abstention : 0
N'ayant pas pris part au vote : O
Acte rendu exécutoire après
transmission en Préfecture le
0 4 FEV, 2826
et publié le
0 4 FEV, 2826
Secrétaire de séance :
Le lundi 2 février 2026 à 18 heures 30, le Conseil
communautaire de la communauté de communes Le
Grésivaudan s'est réuni, sous la présidence de Monsieur
Henri BAILE, Président. Convocation dûment faite le 20
janvier 2026.
Présents : Henri BAILE, Michel BASSET, Philippe BAUDAIN,
Patrick BEAU, Patricia BELLINI, Claude BENOIT, François
BERNIGAUD, Anne-Françoise BESSON, Clément BONNET,
Dominique BONNET, Coralie BOURDELAIN, Karim
CHAMON, Roger COHARD, Isabelle CURT, Agnès DUPON,
Christophe DURET, Thierry FEROTIN, Michèle FLAMAND,
Annie FRAGOLA, Claudine GELLENS, Philippe GENESTIER,
lona GENTY, Martin GERBAUX, André GONNET, Annick
GUICHARD, Alain GUILLUY, Mylène JACQUIN, Joseph
JURADO, Richard LATARGE, Philippe LECAT, Hervé
LENOIRE, Julien LORENTZ, Philippe LORIMIER, Marie-
Béatrice MATHIEU, Christelle MEGRET, Françoise MIDALI,
Régine MILLET, Clara MONTEIL, François OLLEON,
Delphine PERREAU, Valérie PETEX, Serge POMMELET,
Claire QUINETTE-MOURAT, Guillaume RACCURT, Franck
REBUFFET-GIRAUD, Cécile ROBIN, Olivier SALVETTI, Brigitte
SORREL, François STEFANI, Christophe SUSZYLO, Youcef
TABET, Annie TANI, Françoise VIDEAU, Régine VILLARINO,
Damien VYNCK
Pouvoirs : Cédric ARMANET à Cécile ROBIN, Zakia BENZE-
GHIBA à Christophe SUSZYLO, Jean-François CLAPPAZ à
Anne-Françoise BESSON, Cécile CONRY à François BER-
NIGAUD, Brigitte DULONG à Patrick BEAU, Pierre FORTE à
Henri BAILE, Martine KOHLY à Mylène JACQUIN, Sylvie
LARGE à Michel BASSET, Sidney REBBOAH à Christelle
MEGRET, Olivier ROZIAU à Alain GUILLUY, Myriam Sl-
MONAZZI à Clara MONTEIL, Martine VENTURINI à Annick
GUICHARD
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20260202-DEL-2026-0005-DE
Date de télétransmission : 04/02/2026
Date de réception préfecture : 04/02/2026 Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général des impôts,
Vu la délibération de la communauté de communes n°DEL-2018-0181 du 25 juin 2018
établissant un zonage sur son territoire,
Vu la délibération communautaire n°DEL-2025-0416 du 15 décembre 2025 relative aux
orientations budgétaires 2026,
VU les principes énoncés dans la note de synthèse jointe aux budgets primitifs 2026, Vu les prospectives financières effectuées à l'horizon 2030,
Monsieur le Président expose qu'un maintien de l'ensemble des taxes et cotisations
est possible pour l'exercice 2026, car les indicateurs prudentiels le permettent.
Compte tenu des prélèvements imposés par l'Etat, il n'est pas acquis qu'une telle me-
sure puisse être reconduite les années suivantes.
Ainsi, Monsieur le Président propose au Conseil communautaire :
- De maintenir, à compter du 1° janvier 2026, le taux de Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) appliqué en 2025, soit 4.95% sur les 4 zones délibé- rées.
Pour mémoire :
- Zone A: Allevard, Barraux, Chapareillan, Crêts-en-Belledonne, La Buissière, La
Chapelle-du-Bard, Le Cheylas, Le Haut-Bréda, Le Moutaret, Pontcharra, Theys,
Hurtières, Saint-Maximin, Sainte-Marie du Mont, Tencin, Saint-Vincent-de-
Mercuze ;
- Zone B : Les Adrets, Bernin, Le Champ-près-Froges, Chamrousse, La Combe-de
-Lancey, Crolles, La Flachère, Froges, Laval, Plateau-des-Petites -Roches, Saint-
Jean-le-Vieux, Saint-Martin-d'Uriage, Saint-Mury-Monteymond, Sainte-Agnès, Sainte-Marie-d'’Alloix, Revel ;
- Zone C: Villard-Bonnot ;
- Zone D: Biviers, Goncelin, Lumbin, Montbonnot-Saint-Martin, La Pierre, Saint-
Ismier, Saint Nazaïire-les-Eymes, La Terrasse, Le Touvet, Le Versoud.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité cette déli- bération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois ef an ci-dessus.
AU registre ont signé tous les membres présents.
POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME ET EXECUTOIRE
Crolles, le g 2 FEV, 2020
Le Président,
Henri BAILE
ê de Pré
É
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le fribun@E£ dminiéfrat Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de*ss ï
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20260202-DEL-2026-0005-DE
Date de télétransmission : 04/02/2026
Date de réception préfecture : 04/02/2026