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unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2026 0105 ElectionPresident
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2026 0105 ElectionPresident)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
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Le GRÉSIVAUDAN communauté de communes
Election du Président
COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 07 AVRIL 2026
Délibération n° DEL-2026-0105
Nombre de sièges : 74
Membres en exercice : 74
Présents : 71
Pouvoirs : 3
Absentis : O
Excusés : 3
Pour : 74
Contre : 0
Abstention : 0
N'ayant pas pris part au voie : 0
Acte rendu exécutoire après
transmission en Préfecture le
0 8 AVR. 2026
et publié le
0 8 AVR, 2026
Secrétaire de séance :
Arthur CULLATI
Le mardi 7 avril 2026 à 18 heures 30, le Conseil.
communautaire de la communauté de communes Le
Grésivaudan s'est réuni, sous la présidence de Monsieur
Philippe BAUDAIN, Doyen. Convocation dûment faite le
O1 avril 2026. |
Présents : Henri BAILE, Pierre BARUZZI, Philippe BAUDAIN, |
Patrick BEAU, Patricia BELLINI, Claude BENOIT, Margaux|
BERLIOZ, Anne-Françoise BESSON, Jérôme BIGLIA,
Clément BONNET, Dominique BONNET, Théodore
BONNET-GAMARD, Jean-Claude BOREL-GARIN, Yannick
BOUCHET-BERT-PEILLARD, Coralie BOURDELAIN, Régine
BOURGEOIS, Marieke BUNTINX, Marc CECON, Karim
CHAMON, Jean-François CLAPPAZ, Dominique
CLOUZEAU, Claude COCQUET, Jean-Noël COLLE, Cécile |
CONRY, Arthur CULLATI, Laurent DESGOURS, Brigitte
DESTANNE DE BERNIS, Agnès DUPON, Christophe DURET,
Laure FAYOLLE, Thierry FEROTIN, Sandrine GAUCHON,
Jean-Yves GAYET, Philippe GENESTIER, Martin GERBAUX,
Marc GRAMBIN, Virginie GRAS, Annick GUICHARD,
Caroline HALLE, Mylène JACQUIN, Martine KOHLY,
Françoise LANNOY, Jérôme LARDIERE, Floriane LATRAŸYE,
Hervé LENOIRE, Cédric LESCURE, Philippe LORIMIER,
Stéphane MALARD, Céline MEKHMOUKH, Laurie MENGUY,
Jean-Marc MICHEL, Françoise MIDALI, Michel MIET,
Rebecca NALLET, François OLLEON, Céline PAVAROTTI,
Thierry PERNET, Delphine PERREAU, Valérie PETEX, Adrian |
RAFFIN, Franck REBUFFET-GIRAUD, Cécile ROBIN, Eric.
ROETS, Marc ROSSET, Jean-Luc ROUX, Olivier SALVETTI,
Myriam SIMONAZZI, Brigitte SORREL, Christophe SUSZYLO, |
Agnès TIMONER, Martine VENTURINI |
Pouvoirs : Jean-Marie CABRIERES à Agnès TIMONER, Ade- |
in JAVET à Martin GERBAUX, Séverine LE BIHAN à François
OLLEON |
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal adminisfratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de-sa notification où de sa publication.
Mod. 540330 - 04/22 fFobrèque Entreprise labellisée imprimvenT*
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20260408-DEL-2026-0105-DE
Date de télétransmission : 08/04/2026
Date de réception préfecture : 08/04/2026 Vu les articles L.5211-1, L.5211-2 et L.2122-7 du Code général des collectivités territo-
riales,
Sous la présidence du doyen d'âge, il est procédé à l'élection du Président.
Monsieur Henri BAILE est candidat à présidence de la communauté de communes Le Grésivaudan.
Le candidat prononce ensuite un discours de candidature.
Il est ensuite procédé à un vote électronique secret, dont les résultats sont les sui- vants :
Résultats du premier tour de scrutin
. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote 2
. Nombre de votants (enveloppes déposées)
. Nombre de suffrages déclarés nuls
. Nombre de suffrages exprimés [b-c-d]
a
b
c. Nombre de suffrages déclarés blancs
d
e
f. Majorité absolue !
INDIQUER LES NOM ET
PRENOM DES
CANDIDATS
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
[dans l'ordre alphabétique] En chiffres En toutes lettres
M. Henri BAILE 50 Cinquante
Mme Martine KOHLY 9 Neuf
M. Christophe DURET 3 Trois
Mme Séverine LE BIHAN 1 Un
74
9
0
63
32
1 La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le
nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de
Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20260408-DEL-2026-0105-DE
Date de télétransmission : 08/04/2026
Date de réception préfecture : 08/04/2026 BE
s y Ainsi, le conseil communautaire, après le bon déroulé des opérations de vote compte es tenu des résultats du scrutin, proclame Monsieur Henri BAILE, Président de la Commu- ___ nauté de communes Le Grésivaudan, et le déclare installé.
Le Président nouvellement élu prend immédiatement ses fonctions de Président du Me Conseil communautaire. || poursuit l'exécution de l'ordre du jour par la fixation du nombre de membres du Bureau communautaire et leur élection. 5
ie]
“Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus. EH
Au registre onf signé tous les membres présents.
s : POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME ET EXECUTOIRE F2 fa
Crolles, le 67 AVR, 2026 73 EH
Le Do
=#3
#1dl
F3 3 ——
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de ——— Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa-notificafion ou de sa publication.
Mod. 540330 - 04/22 Fobrègue Entreprise labelisée Wwranverr-
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Date de réception préfecture : 08/04/2026 Accusé de réception en préfecture
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