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unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2026 0139 VoteElectronique
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2026 0139 VoteElectronique)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
ES]
Es
ba
Le GRÉSIVAUDAN communauté de communes
Nombre de sièges : 74
Membres en exercice : 74
Présents : 64
Pouvoirs : 9
Absents : |
(Absence de la séance : Laure
FAYOLLE)
Excusés : 9
Pour: 73
Contre : 0
Abstention : O
N'ayant pas pris part au vote : O
Acte rendu exécutoire après
transmission en Préfecture le
0 5 MAI 7026
et publié le
0 5 MAI 2026
Secrétaire de séance :
Patricia BELLINI
COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 04 MAI 2026
Délibération n° DEL-2026-0139
Recours au vote électronique pour les opérations relatives aux désignations au sein des commissions obligatoires ou des organismes extérieurs
Le lundi 4 mai 2026 à 18 heures 30, le Conseil
communautaire de la communauté de communes Le
Grésivaudan s'est réuni, sous la présidence de Monsieur
Henri BAILE, Président. Convocation dûment faite le 27
avril 2026.
Présents : Henri BAILE, Pierre BARUZZI, Philippe BAUDAIN,
Patrick BEAU, Patricia BELLINI, Claude BENOIT, Anne-
Françoise BESSON, Jérome BIGLIA, Clément BONNET,
Théodore BONNET-GAMARD, Yannick BOUCHET-BERT-
PEILLARD, Coralie BOURDELAIN, Marieke BUNTINX, Jean-
Marie CABRIERES, Marc CECON, Karim CHAMON, Jean-
François CLAPPAZ, Dominique CLOUZEAU, Claude
COCQUET, Jean-Noël COLLE, Cécile CONRY, Arthur
CULLATI, Laurent DESGOUSS, Brigitte DESTANNE DE BERNKS,
Agnès DUPON, Christophe DURET, Thierry FEROTIN,
Sandrine GAUCHON, Philippe GENESTIER, Martin
GERBAUX, Marc GRAMBIN, Virginie GRAS, Annick
GUICHARD, Mylène JACQUIN, Adelin JAVET, Martine
KOHLY, Françoise LANNOY, Jérôme LARDIERE, Floriane
LATRAYE, Hervé LENOIRE, Cédric LESCURE, Stephane
MALARD, Céline MEKHMOUKH, Laurie MENGUY, Jean-
Marc MICHEL, Françoise MIDALI, Michel MIET, Rebecca
NALLET, François OLLEON, Céline PAVAROTT, Thierry
PERNET, Delphine PERREAU, Adrian RAFFIN, Franck
REBUFFET-GIRAUD, Cécile ROBIN, Eric ROETS, Marc
ROSSET, Jean-Luc ROUX, Olivier SALVETTI, Myriam
SIMONAZZI, Brigitte SORREL, Christophe SUSZYLO, Agnès
TIMONER, Martine VENTURINI
Pouvoirs : Margaux BERLIOZ à Christophe SUSZYLO,
Dominique BONNET à Jean-François CLAPPAZ, Jean-
Claude BOREL-GARIN à Jean-Marc MICHEL, Régine
BOURGEOIS à Patrick BEAU, Jean-Yves GAYET à Mylène
JACQUIN, Caroline HALLE à Clément BONNET, Séverine LE
BIHAN à Henri BAILE, Philiope LORIMIER à Eric ROETS, Valé-.
rie PETEX à Olivier SALVETTI el ES,
__ La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le fribunal administratif de ”_ Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou-de-sa publication.
Mod. 540330 - 04/22 Fabréque Entreprise labellisée D uprimverr:
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20260504-DEL-2026-0139-AR
Date de télétransmission : 05/05/2026
Date de réception préfecture : 05/05/2026 VU les articles L.2121-21, L.2122-7, L.5211-1, L.5211-2 du Code général des collectivités
territoriales,
Afin de faciliter les opérations de vote, il est proposé aux conseillers de procéder aux
désignations à intervenir au sein de ce Conseil communautaire en utilisant des boîtiers
de vote électronique, dès lors, que plusieurs listes sont déposées ou qu'il y a plusieurs candidatures pour un même poste.
Le système de vote électronique proposé garantit le respect des principes fondamen-
taux commandant les opérations électorales, notamment le caractère secret du vote et la sincérité du scrutin.
Chaque conseiller dispose d'un boîtier de vote électronique, qui lui permet de voter
pour l'ensemble des conseillers communautaires, de voter blanc, ou de ne pas pren-
dre part au vote. Les conseillers communautaires détenteurs de pouvoir disposent
d'un deuxième boîtier de vote électronique.
Ainsi, Monsieur le Président propose au Conseil communautaire de :
-__Recourir au vote électronique pour les élections et désignations à intervenir au sein des commissions obligatoires ou des organismes extérieurs, dès lors, que plusieurs listes sont déposées ou qu'il y a plusieurs candidatures pour un même poste.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité cette déli- bération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
AU registre ont signé tous les membres présents.
POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME ET EXECUTOIRE
Crolles, le ÿ 4 MAI 2076
Le Président,
Henri BAILE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de
Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20260504-DEL-2026-0139-AR
Date de télétransmission : 05/05/2026
Date de réception préfecture : 05/05/2026