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Arrêté - a265 2022
Arrêté - a236 2022
Arrêté - a210 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Genis-Pouilly.
Lien du pdf (Arrêté - a210 2022)
Thèmes du document : Santé, Associations, ONG et mouvements politiques, Sport,
Arrêté
n°
2022.00210
LE
MAIRE
DE
LA
VILLE
DE
SAINT-GENIS-POUILLY
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et,
notamment,
ses
articles
L.2212-1
et
L.2212-2
;
VU
le
Code
de
la
santé
publique
et,
notamment,
ses
articles
L.3321-1
à L
3335-8
;
VU
la
demande
d’autorisation
d’ouverture
d’un
débit
de
boissons
temporaire,
présentée
par
:
VU
l’agrément
de
l’association
sportive
aux
termes
de
l’article
L
121-4
du
code
du
sport,
M.
JOUVE
Claude,
membre
de
l’association
«
Pétanque
Lou-Pitchou
»,
12
rue
des
Bleuets,
01710
Thoiry
et
agissant
pour
ledit
Club
ou
ladite
Association,
souhaitant
ouvrir
une
buvette
temporaire
à
l’occasion
de
«
concours
de
pétanque
»
qui
auront
lieu
le
samedi
8
Octobre
2022,
au
boulodrome,
chemin
des
marais,
à
Saint-Genis-Pouilly
(Ain).
Considérant
que
cette
manifestation
correspond
à
la
définition
prévue
à
l’article
L.3335-4
alinéa
3
du
Code
de
la
santé
publique
(vente
et
distributions
de
boissons
du
groupe
3
dans
les
établissements
d’activités
physiques
et
sportives)
;
Considérant
que
cette
demande
de
débit
de
boissons
est
la
sixième
de
l’année
2022,
étant
entendu
que
la
limite
est
de
DIX
autorisations
annuelles
pour
chaque
association
;
Considérant
que
cette
autorisation
ne
peut
être
supérieure
à 48
heures
;
ARRÊTÉ
Article
1
:
M.
JOUVE
Claude
est
autorisé
à ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
au
boulodrome
situé
chemin
des
marais
à
Saint-Genis-Pouilly,
01630,
(Ain),
le
samedi
8
octobre
2022
de
07h00
à
23h00,
à
Poccasion
de
« concours
de
pétanque
».
Article 2
:
Le
bénéficiaire
de
la
présente
autorisation
devra
se
conformer
strictement
aux
prescriptions
imposées
aux
débits
de
boissons
(horaires
d’ouverture,
protection
des
mineurs
contre
l’alcoolisme,
répression
de
l'ivresse
publique,
etc.).
Article
3
:
Les
boissons
mises
en
vente
sont
limitées
à celles
comprises
dans
les
groupes
suivants :
Ÿ
Groupe
3
: Boissons
fermentées
non
distillées
et
vins
doux
naturels
: vin,
bière,
cidre,
poiré,
hydromel,
auxquelles
sont joints
les
vins
doux
naturels,
ainsi
que
les
crèmes
de
cassis
et les jus
de
fruits
ou
de
légumes
fermentés
comportant
de
1,2
à
3
degrés
d'alcool,
vins
de
liqueur,
apéritifs
à
base
de
vin
et
liqueurs
de
fraises,
framboises,
cassis
ou
cerises,
ne
titrant
pas
plus
de
18
degrés
d'alcool
pur
;
Article
4 :
Toute
infraction
à
la
réglementation
applicable
en
matière
de
débits
de
boissons
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements.
Article
5
:Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
loi.
Une
ampliation
sera
adressée
au
bénéficiaire
et
à la
Gendarmerie
de
Thoiry.
Fait
à Saint-Genis-Pouilly,
le 22
septembre
2022.
Le
Maire,
©
Hubert
BERTRAND.