Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - a38 2023
Arrêté - a16 2023
Arrêté - a210 2022
Arrêté - a224 2022
Arrêté - a151 2023
Procès Verbal - a246 2023
Arrêté - a27 2023
Arrêté - a29 2023
Arrêté - a50 2023
Arrêté - a14 2023
Arrêté - a51 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Genis-Pouilly.
Lien du pdf (Arrêté - a51 2023)
Thèmes du document : Santé, Associations, ONG et mouvements politiques, Sport,
Arrêté
n°
2023.00051
LE
MAIRE
DE
LA
VILLE
DE
SAINT-GENIS-POUILLY
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et,
notamment,
ses
articles
L.2212-1
et
L.2212-2
;
VU
le Code
de
la santé
publique
et,
notamment,
ses
articles
L.3321-1
à L
3335-8
;
VU
Pagrément
de
l’association
sportive
aux
termes
de
l’article
L 121-4
du
code
du
sport,
VU
la demande
d’autorisation
d’ouverture
d’un
débit
de
boissons
temporaire,
présentée
par
:
M.
HALILOVIC
Adnan,
membre
du
Pays
de
Gex
Football
Club-
1 rue
Jean
Belleville
01630
Saint-Genis-Pouilly
et agissant
pour
ledit
Club
ou
ladite
Association,
souhaitant
ouvrir
une
buvette
temporaire
à l’occasion
du
Loto,
qui
aura
lieu
le samedi
22
avril
2023
au
Centre
Culturel
« Jean
Monnet
», 11
rue
de
Gex
01630
Saint-Genis-Pouilly
(Ain).
Considérant
que
cette
manifestation
correspond
à la
définition
prévue
à l’article
L.3335-4
alinéa
3
du
Code
de
la santé
publique
(vente
et distributions
de
boissons
du
groupe
3 dans
les
établissements
d’activités
physiques
et sportives)
;
Considérant
que
cette
demande
de
débit
de
boissons
est
la deuxième
de
l’année
2023,
étant
entendu
que
la limite
est
de
DIX
autorisations
annuelles
pour
chaque
association
;
Considérant
que
cette
autorisation
ne
peut
être
supérieure
à 48
heures
;
ARRÊTE
Article
1 :
M.
HALILOVIC
Adnan
est
autorisé
à ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
au
Centre
Culturel
«Jean
Monnet
» à
Saint-Genis-Pouilly
(Ain),
le Samedi
22
avril
2023
de
18h00
à 01h00
à
l’occasion
du
Loto.
Article
2 :
Le
bénéficiaire
de
la présente
autorisation
devra
se
conformer
strictement
aux
prescriptions
imposées
aux
débits
de
boissons
(horaires
d’ouverture,
protection
des
mineurs
contre
l’alcoolisme,
répression
de
l’ivresse
publique,
etc.).
Article
3 :
Les
boissons
mises
en
vente
sont
limitées
à celles
comprises
dans
les
groupes
suivants
:
Ÿ” Groupe
3 : Boissons
fermentées
non
distillées
et vins
doux
naturels
: vin,
bière,
cidre,
poiré,
hydromel,
auxquelles
sont
joints
les
vins
doux
naturels,
ainsi
que
les
crèmes
de
cassis
et les
jus
de
fruits
ou
de
légumes
fermentés
comportant
de
1,2
à 3
degrés
d'alcool,
vins
de
liqueur,
apéritifs
à base
de
vin
et liqueurs
de
fraises,
framboises,
cassis
ou
cerises,
ne
titrant
pas
plus
de
18
degrés
d'alcool
pur
;
Article
4 : Toute
infraction
à la
réglementation
applicable
en
matière
de
débits
de
boissons
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements.
Article
5 : Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément
à la
loi.
Une
ampliation
sera
adressée
au
bénéficiaire
et à
la Gendarmerie
de
Thoiry.
Fait
à Saint-Genis-Pouilly,
le vendredi
15
février
2023
Le
Maire,
Hubert
BERTRAND.