Procès Verbal - conseil du 27 mars 2017

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Procès Verbal - conseil du 27 mars 2017 Document publié le Lundi 27 mars 2017 par la commune de Saint-Mesmin. Lien du pdf (Procès Verbal - conseil du 27 mars 2017)Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Budget, PROCES-VERBAL DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2017

L'an Deux Mille Dix-Sept, le Vingt-Sept du mois de Mars à Vingt heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune de

SAINT-MESMIN dûment convoqués par Monsieur le Maire, se sont réunis au lieu ordinaire de leur séance, sous la présidence de M. PAILLAT Philippe pour la session ordinaire.

Date de Convocation : 22.03.2016

ETAIENT PRESENTS : Monsieur le Maire — Philippe PAILLAT, Odile GATARD, Maud CERVEAUX, Anne MARTINEAU, Marie-Josée MARTINEAU, Joël VINCENDEAU, Guy-René CASSERON, Bruno CROUE, Guy-Marie JAULIN, Patrick THIBAUDEAU, Christelle COUTRET, Gwenaël PIERRE, Laurent PACHETEAU, Gilles BINEAU, Emilie FONTENIT, Sylvain DÉFOIS, Jean-Luc CHARRIER Stéphanie RABUSSEAU,

Formant la majorité des membres en exercice.

EXCUSÉS : Marianne RAMBAUD), pouvoir donné à Patrick THIBAUDEAU

Pascaline BABU, pouvoir donnée à Odile GATARD

Secrétaire de séance : Patrick THIBAUDEAU

Anne MARTINEAU est arrivée à 20 h 31

Stéphanie RABUSSEAU est arrivée à 20 h 35.

Monsieur le Maire demande de modifier l'ordre du jour, du fait que Mme GANDIT, Responsable de la trésorerie des Herbiers est présente pour la présentation des budgets. A l'unanimité, le Conseil Municipal a approuvé cette modification.

1 - Adoption duprocès verbal de la séance du 27 Février 2017

Le procès-verbal de la séance du 27 Février 2017 est approuvé à l'unanimité.

2 - Présentation de Mme GANDIT, responsable de la trésorerie des Herbiers

Monsieur le Maire laisse la parole à Mme GANDIT afin qu'elle puisse se présenter et expliquer le fonctionnement de la trésorerie auprès des collectivités locales.

Mme GANDIT, explique qu'elle a été affectée à la trésorerie des Herbiers en 2012 auparavant elle était à la trésorerie des Herbiers. Elle gère les collectivités locales.

Depuis le 1” Janvier 2017, la trésorerie de Pouzauges a fusionné avec celle des Herbiers. La commune de Saint-Mesmin était en lien avec celle de Pouzauges, maintenant les agents de la commune doivent se rapprocher de celle des Herbiers où deux agents (Mme GUILLET, Mme BARON) de la trésorerie de Pouzauges ont été affectés.

La trésorerie de Pouzauges avait à gérer les impôts en plus des collectivités locales, aux Herbiers les deux services sont bien séparés.

Monsieur le Maire reprend la parole.

3- Vote du Compte Administratif 2016 du Budget Principal et des Budgets Annexes

M. le Maire, Philippe PAILLAT présente au Conseil Municipal le Compte Administratif 2016 du Budget Communal et des Budgets Annexes.

M. le Maire ne prend pas part au vote des comptes administratifs 2016 et quitte la salle pendant ces délibérations.Budget Communal :

Résultat de Fonctionnement

À | Recettes 2016 1 038 359,06

B | Dépenses 2016 798 153,06 C | Résultat de l’exercice2016 (A-B) 240 206,00 Résultat d'investissement

F | Recettes 2016 969 690.42

G | Dépenses 2016 1 220 604.99 H_| Résultat de l'exercice 2016 : Déficit (F-G) - 250 914.57

Le Conseil Municipal décide de voter à main levée (15 Votants : 12 Oui 3 Absentions), approuve le compte administratif 2016 avec un excédent de 240 206,00 € en fonctionnement et un déficit de 250 914,57 € en investissement.

Budget Activité Commerciale :

Résultat de Fonctionnement

À |Recettes 2016 9 000,00

B | Dépenses 2016 8 469,39 C | Résultat de l’exercice 2016 {A-B) 530,61 Résultat d’'Investissement

F | Recettes 2016 97 133,48

G | Dépenses 2016 92 400,53 H_| Résultat de l'exercice 2016 : Excédent (F-G) 4 732,95

Le Conseil Municipal décide de voter à main levée (15 Votants 12 Oui 3 Absentions), approuve le compte administratif 2016 avec un excédent de 530,61 € en fonctionnement et un excédent de 4 732,95 € en investissement.

Budget Assainissement :

Résultat de Fonctionnement

À | Recettes 2016 40 020,93 B_| Dépenses 2016 25 382,22 C | Résultat de l'exercice 2016 (A-B) 14 638,71 Résultat d’Investissement

F | Recettes 2016 33 928,12

G | Dépenses 2016 82 392,03 H_| Résultat de l’exercice 2016 : Déficit (F-G) -__ 48 463,91

Le Conseil Municipal décide de voter à main levée (15 Votants 12 Oui 3 Absentions), approuve le compte administratif 2016 avec un excédent de 14 638,71 € en fonctionnement et un déficit de 48 463,91 € en investissement.

Budget Lotissement de la Prée :

Résultat de Fonctionnement

A | Recettes 2016 214 325,24

B | Dépenses 2016 113 290,45 C | Résultat de l'exercice 2016 (A-B) 101 034,79 D | R002 — Excédent antérieur reporté 16 815.91 E | Résultat à affecter {C+D) 117 850.70Résultat d’Investissement

F |Recettes 2016 110 080,24

G | Dépenses 2016 146 250,00

H | Résultat de l'exercice 2016 : Déficit {F-G) - 36 169,76 | R001 — Déficit antérieur reporté -_ 81 250,00 J | Résultat cumulé Déficit {H-1) - 117 419,76

Le Conseil Municipal décide de voter à main levée (15 Votants 12 Oui 3 Abstentions), approuve le compte administratif 2016 avec un excédent de 101 034,79 € en fonctionnement et un déficit de 36 169,76 € en investissement.

Budget Lotissement des Pommiers :

Résultat de Fonctionnement

À | Recettes 2016 9 311,60 B | Dépenses 2016 0,00 C | Résultat de l’exercice 2016 (A-B) 9 311,60 Résultat d’Investissement

F_| Recettes 2016 0,00

G | Dépenses 2016 0,00 H_| Résultat de l’exercice 2016 (F-G) 0,00

Le Conseil Municipal décide de voter à main levée (15 Votants 12 Oui 3 Absentions), approuve le compte administratif 2016 avec un montant nul en fonctionnement et un montant nul en investissement.

Monsieur CHARRIER Jean-Luc demande combien le lotissement des Pommiers a coûté à la commune.

æ Monsieur le Maire répond en expliquant que pour le lotissement des Pommiers des plus values ont été financées (les compteurs, l'assainissement dû aux maisons de Vendée Logement).

3- Approbation du Compte de Gestion 2016 du Budget Principal et des Budgets Annexes

Après avoir entendu et approuvé les comptes administratifs du budget principal de la commune et des budgets annexes de l'exercice 2016.

Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2015, celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Le Conseil Municipal décide de voter à main levée (16 Votants 13 Oui 3 Absentions), approuve le compte administratif 2016 avec un montant nul en fonctionnement et un montant nul en investissement.

æ Monsieur CHARRIER Jean-Luc fait remarquer qu'il est dommage de ne pas retrouver les documents de travail de la Commission Finances ainsi que l’ordre de la présentation des différents sujets. Monsieur CHARRIER précise « Je ne suis pas venu les consulter en Mairie car je les ai eu par Laurent ».

œ Arrivée de Mme Anne MARTINEAU à 20h31

> Arrivée de Mme RABUSSEAU Stéphanie à 20h354- Vote des Affectations de Résultats 2016 du Budget Principal et des Budgets Annexes

Budget Communal :

Le Conseil Municipal, après avoir approuvé le compte administratif et le compte de gestion 2016, décide

d’affecter le résultat d'exploitation au Budget communal 2017 comme suit, 15 OUI et 3 Absentions.

Résultat de Fonctionnement

A | Recettes 2016 1 038 359,06 B | Dépenses 2016 798 153,06 C | Résultat de l'exercice 2016 (A-B) 240 206,00 D | R002 - Excédent antérieur reporté 220 906.90 E | Résultat à affecter (C+D) 461 112.90 Résultat d’Investissement

F_| Recettes 2016 969 690.42

G | Dépenses 2016 1 220 604.99

H_| Résultat de l'exercice 2016 : Déficit (F-G) -_ 250 914.57 | Reste à Réaliser (RAR) de 2016 72 788.00 J | R001 — Déficit antérieur reporté - 85021.36 K | Résultat cumulé Déficit (H-I+J) - 263 147.93

Budget Activité Commerciale :

Le Conseil Municipal, après avoir approuvé le compte administratif et le compte de gestion 2016, décide d’affecter le résultat d'exploitation au Budget Activité Commerciale 2017 comme suit, 15 Oui et 3 Absentions.

Résultat de Fonctionnement

A | Recettes 2016 9 000,00 B | Dépenses 2016 8 469,39 C | Résultat de l'exercice 2016 (A-B) 530,61 D | R0O02 — Excédent antérieur reporté 18 910.46 E | Résultat à affecter (C+D) 19 441.07 Résultat d’Investissement

F | Recettes 2016 97 133,48

G | Dépenses 2016 92 400,53

H | Résultat de l'exercice 2016 : Excédent (F-G) 4 732,95 | R001 — Déficit antérieur reporté - 2.321,48 J | Résultat cumulé Excédent {H:1) 2 411,47

Budget Assainissement :

Le Conseil Municipal, après avoir approuvé le compte administratif et le compte de gestion 2016, décide d'affecter le résultat d'exploitation au Budget Assainissement 2017 comme suit, 15 Oui et 3 Absentions.

Résultat de Fonctionnement

A |Recettes 2016 40 020,93

B_| Dépenses 2016 25 382,22 C | Résultat de l'exercice 2016 (A-B) 14 638,71 D | R002 - Excédent antérieur reporté 40 419.64 E | Résultat à affecter {C+D) 55 058.35 Résultat d’Investissement

F | Recettes 2016 33 928,12

G | Dépenses 2016 82 392,03

H_| Résultat de l'exercice 2016 : Déficit (E-G) -_ 48 463,91 | R001 — Excédent antérieur reporté 45 535,14 J | Résultat cumulé Déficit (H-1) - _2928,77Budget Lotissement de la Prée :

Le Conseil Municipal, après avoir approuvé le compte administratif et le compte de gestion 2016, décide à 15 Oui et 3 Absentions la reprise des résultats au budget Lotissement de la Prée 2017 comme suit :

Résultat de Fonctionnement

A | Recettes 2016 214 325,24

B | Dépenses 2016 113 290,45

C | Résultat de l'exercice 2016 (A-B) 101 034,79

D | R0O02 — Excédent antérieur reporté 16 815.91

E | Résultat à affecter (C+D) 117 850.70 Résultat d’Investissement

F | Recettes 2016 110 080,24

G | Dépenses 2016 146 250,00 H_| Résultat de l'exercice 2016 : Déficit (F-G) - 36 169,76 l R001 — Déficit antérieur reporté - 81 250,00 J | Résultat cumulé Déficit (H-1) - 117 419,76

Budget Lotissement des Pommiers :

Le Conseil Municipal, après avoir approuvé le compte administratif et le compte de gestion 2016, décide à 15 Oui et 3 Absentions la clôture du Budget Lotissement des Pommiers pour un montant nul.

Résultat de Fonctionnement

À | Recettes 2016 9 311,60

B | Dépenses 2016 0,00 C | Résultat de l'exercice 2016 (A-B) 9 311,60 D | RO02 -— Déficit antérieur reporté -__ 9311.60 E | Résultat à affecter (C+D) 0.00 Résultat d’Investissement

F_| Recettes 2016 0,00 G | Dépenses 2016 0,00 H | Résultat de l'exercice 2016 (F-G) 0,00 | R001 — Déficit antérieur reporté 0,00 J | Résultat cumulé Déficit (H:1) 0,00

æ M. PACHETEAU Laurent prend la parole au nom du groupe « Ensemble c'est mieux ».

Tout d'abord, nous tenons à souligner la qualité de la présentation faite en commission des finances et au Conseil Municipal. C'est clair et transparent.

Le résultat du budget 2016 est satisfaisant. Des économies importantes ont été faites en fonctionnement. Par contre, sans recettes supplémentaires, nous ne pourrons pas continuer à compresser les dépenses de fonctionnement sans conséquence sur l’état général de la commune.

Maigré tout, le résultat positif de 198 000 € ne nous donne pas des capacités d'autofinancement importantes, une fois les 150 000 € de remboursement de capital annuel d'emprunts déduit. Les subventions à venir et la TVA sur les travaux de la rue des Mauges nous permettrons de travailler correctement en 2017. En 2018, nous n'aurons pas ces rentrées puisque les gros investissements sont reportés en 2018/2019 et nous en sommes d'accord.

Les baisses successives de la dotation de l'état (environ 20 000 € par an sur 2015/2017) ne sont pas compensées par l'augmentation de l'impôt local, décision en accord avec la politique financière de la Communauté de Communes de Pouzauges. Cette position ne peut tenir que si la Communauté deCommunes de Pouzauges s'engage à compenser cette perte, en reconduisant son aide et en la cumulant d'une année sur l'autre.

Concernant le budget 2016, des erreurs importantes d'écritures ont été constatées sur tous les budgets, dont les restes à réaliser non reportés sur lé budget principal (150 000 £€), ni sur celui du lotissement de la Prée.

La responsabilité de ces erreurs incombe à l'élu responsable des finances. Par conséquence, nous nous ne voterons pas ce budget 2016, nous nous abstiendrons.

æ Monsieur le Maire précise que tous les documents sont consultables en mairie.

5-_ Vote des Taux d'imposition 2017

Monsieur le Maire expose à l'assemblée que lors de la réunion communautaire à la communauté de commues de Pouzauges le sujet a été évoqué avec les autres communes environnantes et le souhait du maintien des taux a été sollicité.

Monsieur le Maire propose de maintenir les taux pour la taxe d'habitation, la taxe foncière sur les propriétés bâties et la taxe foncière sur les propriétés non bâties afin de respecter la politique des communes rattachées à la Communauté de Commues de Pouzauges.

Après délibération, le Conseil Municipal décide de ne pas augmenter les taux d'imposition par rapport à 2016 par 13 voix pour et 3 abstentions ainsi les taux seront reconduis à l'identique sur 2017 comme suit :

e Taxe d'habitation = 15.82 %

e Foncier bâti = 16.64 %

e Foncier non bâti = 38.93 %

Le Conseil Municipal charge Monsieur le Maire de procéder à la notification de cette délibération à l'administration fiscale.

> Monsieur CHARRIER Jean-Luc demande quels sont les éléments qui sont pris en compte pour le calcul des bases.

æ Monsieur le Maire explique que tous les mouvements urbanismes sont calculés notamment les constructions, les ventes.

æ Monsieur PACHETEAU Laurent précise à Monsieur le Maire que le taux d'imposition est gelé depuis deux ans dû à la politique de la Communauté de Communes de Pouzauges.

æ Monsieur CHARRIER Jean-Luc demande les subventions perçues pour la rue des Mauges et la rue des Vigneau.

Monsieur le Maire explique que la rue du Vigneau est une route communale donc il n’y a pas eu de subvention, la commune a financé entièrement cet investissement. Par contre, la rue des Mauges a bénéficié de 28 % de subventions soit un montant total de 82 788 €.

æ Monsieur PACHETEAU Laurent précise qu’il est important de faire une étude de subventions au préalable avant de programmer un projet.

> Monsieur le Maire affirme que l'année 2017 est bien une année d'étude de subventions pour le projet de

réhabilitation du restaurant scolaire et terrain intergénérationnel.6- Vote du Budget Communal 2017

Monsieur le Maire présente par chapitre pour la section fonctionnement, par chapitre et opérations pour la section d'investissement le budget primitif communal 2017 arrêté lors de la commission finances du 23 Mars 2017.

> Section de Fonctionnement

LIBELLES DEPENSES LIBELLES RECETTES Chap. 11 - Charges à caractère général 254 518,61 Chap. 13 — Atténuation des charges 15 000,00

Chap. 12 - Charges de personnel 360 452,05 Chap. 42 - Opérations d'ordre de 10 000,00 transfert entre section

Chap. 14 — Atténuation de produit 1 500.00 Chap. 70 — Produits des services, du 18 170,00 domaine et ventes diverses

Chap. 22 — Dépenses imprévues 10 000,00 Chap. 73 — Impôts et Taxes 613 518,00 (fonctionnement)

Chap.23 — Virement à la section 294 590.10 Chap. 74 — Dotations, subventions et 291 212,00 d'investissement participations

Chap. 042 - Opérations d'ordre de 14 328.44 Chap. 75 — Autres produits de gestion 10 000,00 transfert entre sections courante

Chap. 65 — Autres charges de gestion 185 659,95 Chap. 76 — Produits financiers 0,00 courante

Chap. 66 — Charges financières 35 815,82 Chap. 77 — Produits exceptionnels 1 500,00

Chap. 67 - Charges exceptionnelles 500,00 R. 002 — Résultat reporté 197 964,97

Total section de Fonctionnement 1 157 364,97 1 157 364,97

> Section d’Investissement

LIBELLES DEPENSES LIBELLES RECETTES Cpte. 01 — Déficit 263 147,93 Cpte. 21 — Virement de la section de 294 590,10 fonctionnement

Cpte. | 20 — Dépenses imprévues 25 000,00 Cpte. 40 - Opérations d'ordre de 14 328.44 (investissement transfert entre section

Cpte. 40 — Opérations d'ordre de 10 000,00 Cpte. 10 — Dotations, Fonds divers et 342 291.74 transfert entre sections réserves

Cpte. 16 — Emprunts et dettes 149 587,37 Cbte: | 13 - Subventions 72 788.00

d'investissement

Cpte.20 — Immobilisations incorporelles 88 074,00 | Cpte. 21 — Immobilisations corporelles 76 536,83

Opération 101 — Restaurant Scolaire 60 000,00

Opération 109 — Salle du Bocage 624,00

Opération 104 — Espace intergénération. 10 000,00

Opération 79 — Bâtiments Divers 15 000,00

Opération 102 - Mairie 2 450,00

Cpte. 204 — Subventions d'équipement 7 755,17

Opération 80 — Voies et Réseaux 7 755,17

Cpte. 21 — Immobilisation corporelles 256 970,64

Opération 87 — Ecole Publique 1 000,00

Opérations 64 — Achat Terrains 10 000,00

Opérations 79 — Bâtiments Divers 136 000,00

Opérations 80 — Voies et Réseaux 96 500,00

Opérations 84 — Salle de Sports 3 470,64

Opérations 100 — Petites Canailles 10 000,00 = ; :

Total section d’Investissement 800 535,11 800 535,11Le Conseil Municipal a décidé,

Vu l’avis de la commission finances du 23 mars 2017,

Vu le projet de budget primitif communal,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à :

Approuver le budget primitif communal à l'unanimité équilibré à 1 157 364,90 € en fonctionnement et 800 535,11 € en investissement

7- Vote du Budget Activité Commerciale 2017

Monsieur le Maire présente par chapitre pour la section fonctionnement, par chapitre pour la section d’investissement le budget primitif de l’ Activité Commerciale 2017 arrêté lors de la commission finances du 23 Mars 2017.

> Section de Fonctionnement

LIBELLES DEPENSES LIBELLES RECETTES

Chap. 11 — Charges à caractère général 6 464,90 Chap. 002 — Excédent 15 412,09

Chap.23 — Virement à Ja section 16 349,47 Chap. 74 — Dotations, subventions et 0,00 d'investissement participations

Chap. 66 — Charges financières 1 597,72 Chap. 75 — Autres produits de gestion 9 000,00 courante

Total section de Fonctionnement 24 412,09 24 412,09

> Section d’Investissement

LIBELLES DEPENSES LIBELLES RECETTES Cpte. 16 — Emprunts et dettes 4 860,75 | 001 — Excédent 2 411,47

Cpte.20 — Immobilisations incorporelles 850,00 Cpte. 21 — Virement de la section de 16 349,47 fonctionnement

Cpte. 21 — Immobilisation corporelles 68 269,82 Cpte. 10 — Dotations, Fonds divers et 4 028,98

réserves

Cpte. 13 Subventions 51 190,65

d'investissement = ; =

Total section d’Investissement 73 980,57 73 980,57

Le Conseil Municipal a décidé,

Vu l'avis de la commission finances du 23 mars 2017,

Vu le projet de budget primitif communal,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à :

Approuver le budget primitif de l'Activité Commerciale à l'unanimité équilibré à 24 412,09 € en fonctionnement et 73 980,57 € en investissement.

© Monsieur PACHETEAU Laurent demande à Madame GANDIT, responsable de la trésorerie des Herbiers pourquoi le cabinet médical ne rentre pas dans ce budget.

Madame GANDIT explique que ce budget a été créé car il y avait de la TVA assujettie. Le cabinet médical n'étant pas assujetti à la TVA ne correspond aux critères de ce budget. De plus, un cabinet médical n’a pas d'action de vente, de commerce.7- Vote du Budget Assaïnissement 2017

Monsieur le Maire présente par chapitre pour la section fonctionnement, par chapitre pour la section d'investissement le budget primitif de l'Assainissement 2017 arrêté lors de la commission finances du 23 Mars 2017.

> Section de Fonctionnement

LIBELLES DEPENSES LIBELLES RECETTES Chap. 11 - Charges à caractère général 8 747.12 Chap. 002 — Excédent 55 058,35

Chap.23 — Virement à la section 65 934,73 Chap. | 70 — Ventes de produits, 42 500,00 d'investissement prestations de services

Chap. 42 -— Opérations d'ordre de

transfert entre section 2002500

Chap. 65 — Autres charges de la gestion 1 000,00

courante

Chap. 66 — Charges financières 1 851,50

Total section de Fonctionnement 97 558,35 97 558,35

> Section d’Investissement

LIBELLES DEPENSES LIBELLES RECETTES

Cpte. 001 - Déficit 2.928,77 | CPte. 217 Virement de la section de 65 934,73 fonctionnement Cpte. 020 — Dépenses Imprévues 5 000.00 | Cpte 040 — Opérations d’ordre 20 025,00

Cpte. 16 - Emprunts et dettes 673266 | CPte- 10 — Dotations, Fonds divers et 11 166,06 réserves Cpte.20 — Immobilisations incorporelles 7 172,29 Cpte. 21 — Immobilisation corporelles 75 292,07

= ; - Total section d’Investissement 97 125,79 97 125,79

Le Conseil Municipal a décidé,

Vu l'avis de la commission finances du 23 mars 2017,

Vu le projet de budget primitif communal,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à :

Approuver le budget primitif de l'Assainissement à l'unanimité équilibré à 97 558,35 € en fonctionnement et 97 125,79 € en investissement.

Monsieur le Maire informe l'assemblée que ce budget va être transféré à la Communauté de Communes de Pouzauges en 2018 ou 2019.8- Vote du Budget Lotissement de la Prée 2017

Monsieur le Maire présente par article et chapitre pour la section fonctionnement, par article et chapitre pour la section d'investissement le budget primitif du Lotissement de la Prée 2017 arrêté lors de la commission finances du 23 Mars 2017.

> Section de Fonctionnement

LIBELLES DEPENSES LIBELLES RECETTES

Article 66111 — Intérêts des Emprunts 900,00 Chap. 002 — Excédent 117 850,70

Article 6045 — Frais d’études 700,00 | Article 7015 — Ventes de terrains 83 640,95

Article 605 — Voirie Réseaux Divers 17 471,89 | Article 796/043 — Intégration frais 900,00

Article 608/043 — Frais annexes 900,00 | Article 758 - Divers 5,00

Article 658 - Divers 5,00 | Article 7133/042 — Stock Final 52 608.91 Article 71355/042 — Annulation Stock

Initial 235 028,67

Total section de Fonctionnement 255 005,56 255 005,56

> Section d’Investissement

LIBELLES DEPENSES LIBELLES RECETTES

Cpte. 001 - Déficit 17.419,76 | Cpie. 2555/042 — Annulation Stock | 335 028.67

Cpte. 1641 — Remboursement d’emprunt 65 000.00

Cpte. 3351/040 — Stock Final 52 608,91 = ; =

Total section d’Investissement 235 028,67 235 028,67

Le Conseil Municipal a décidé,

Vu l'avis de la commission finances du 23 mars 2017,

Vu le projet de budget primitif communal,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à :

Approuver le budget primitif de l’'Assainissement à l'unanimité équilibré à 255 005,56 € en fonctionnement et 235 028,67 € en investissement.

© Monsieur le Maire demande à Madame GANDIT d'expliquer à l’assembler ce budget qui est complexe.

æ Madame GANDIT présente le budget en expliquant qu'on valorise le stock selon les surfaces à vendre.

Elle précise également qu'un tableau de bord d'élus sera accessible avec un code d'accès sur le portail Finances Publiques. Il est mis à jour mensuellement.

Avant de quitter la séance, Madame GANDIT informe l'assemblée de certaines règles à respecter au sein des collectivités locales et de la trésorerie. Comme le mandatement des factures, l'ordonnateur a 20 jours pour faire le mandat et la trésorerie 10 jours pour le paiement.

Elle expose également le fait qu'il est envisageable de mettre en place des paiements par prélèvement lorsque la collectivité à des recettes récurrentes comme les factures du restaurant scolaire ou garderie.

Madame GANDIT quitte la salle du Conseil.9 — Point sur les commissions

+ Finances

> Monsieur le Maire informe les membres de la Commission Finances qu'il souhaite que la commission se réunisse tous les trois mois afin de faire un point sur les budgets.

La prochaine réunion aura lieu fin juin 2017.

æ Monsieur PACHETEAU Laurent intervient concernant les chiffres des finances de la commune qui sont inscrit sur le bulletin municipal qui sont ceux du budget primitif de la commune donc une prévision et non définitif. Il explique que cela n'est pas parlant pour les gens et risque d'avoir des confusions. Sur ces propos, l'assemblée est d'accord avec son interprétation et décide de mettre les chiffres définitifs du budget principal de l’année antérieur sur le JIMM d'Avril.

e Bâtiments

1. PROXI

æ Monsieur THIBAUDEAU Patrick prend la parole afin d'informer l'assemblée que la demande des subventions a été faite concernant la réhabilitation du commerce PROXI. La commune est dans l'attente de l'acceptation des dossiers et des montants.

À ce sujet, une réunion est programmée lundi 03 Avril 2017 à 14h00 avec les artisans qui ont été retenus et les gérants pour la planification des travaux prévus du 15 Septembre au 31 octobre 2017.

2. Restaurant Scolaire

æ Monsieur THIBAUDEAU Patrick évoque l'avancée du projet de la réhabilitation du restaurant scolaire qui pour avancer il faut prendre contact avec la SPL.

æ Monsieur CHARRIER Jean-Luc précise qu'il faut avancer l’étude afin de pouvoir connaître les montants approximatifs des subventions que la commune pourrait octroyer.

3. Ecole publique

æ Monsieur THIBAUDEAU Patrick informe l'assemblée que l’école publique a été munie d'un photocopieur couleur qui a été mis en place le jeudi 16 Mars 2017. Le contrat comprend 5 000 copies couleurs par an.

> La prochaine réunion pour la commission bâtiments aura lieu le Mercredi 19 Avril 2017 à 20h00.

4. Foyer des Jeunes

æ Monsieur CHARRIER Jean-Luc demande à avoir une réponse pour le Foyer des Jeunes qui actuellement est dans une salle qui n’est pas appropriée à leurs besoins.

Il évoque le local que l'ADMR occupe actuellement et la fréquentation des permanences qui est d'une par semaine par l'ADMR.

Ce lieu correspondrait pour le Foyer des Jeunes.

À ce sujet, il évoque que la commune a beaucoup de salles et qu'il serait judicieux de faire une étude sérieuse afin d'optimiser ces lieux pour satisfaire les associations de Saint-Mesmin.

> Monsieur le Maire approuve ainsi que l'assemblée. Monsieur le Maire demande si il est possible de rencontrer les personnes de la paroisse afin de connaître leurs besoins et voire les perspectifs sur ce local. Monsieur le Maire demande également de rencontrer l'ADMR afin de connaître leurs besoins et les fréquentations.e Urbanisme — Cadre de Vie

1. Plantation Cimetière

Monsieur DEFFOIS Sylvain informe l'assemblée que la plantation au cimetière avec M. JARNY le 10 Mars dernier s'est bien déroulée. lis ont eu davantage de plantes que prévues.

La rénovation du monument aux morts va être faite par l'entreprise CROUE car il propose un devis à 1 100 € au lieu de 2 000 €. La validation du devis doit se faire très rapidement pour que le monument soit prêt pour la cérémonie du 08 Mai. Les agents communaux en profiteront pour refaire les bases de la structure.

> Prochaine réunion Mardi 18 Avril 2017 à 18h30

2. Espace Interqgénérationnel

M. PIERRE Gwénael informe l'assemblée que la rencontre avec Monsieur JALLEAU s’est bien déroulée et a été constructive.

e Information —- Communication

1. JIMM

Madame CERVEAUX Maud informe l'assemblée qu'elle a RDV avec l'imprimerie FAZILLEAU mercredi matin pour la mise en page du JIMM d'Avril.

2. Site internet

Le graphisme de l'entreprise Parabureau est parti sans préavis et à apporter avec lui toutes les informations concernant le site internet de la commune donc il faut recommencer à zéro.

e Enfance — Jeunesse — Culture - Tourisme — Vie Associative

1. Petite Enfance

Madame GATARD Odile informe l'assemblée que samedi dernier avait lieu la matinée petite enfance qui a été un succès : 40 enfants inscrits.

Les parents et les enfants étaient contents. L'animation était très bien.

2. Foyer des jeunes

Le Foyer des Jeunes a organisé une vente de pizzas, le bilan est programmé le samedi 8 Avril 2017. La vente a bien fonctionné.

3. Restaurant Scolaire

Madame GATARD Odile explique aux membres du Conseil Municipal qu’une réunion publique est organisée le jeudi 30 Mars 2017 à la salle du bocage avec l'association Famille Rurale qui présentera la gestion d'un restaurant scolaire avec leur mode de fonctionnement.

Monsieur CHARRIER Jean-Luc ne comprend pas pourquoi la commune n'est plus dans la démarche sue se soit la commune qui gère le restaurant scolaire.

Madame GATARD Odile explique qu'elle regarde avec son équipe toutes les éventualités qui peuvent être envisagées et étudiées.

|Monsieur PACHETEAU Laurent ne comprend pas que les agents de la Mairie ne prennent pas la gestion du restaurant scolaire en charge étant donné que les permis de construire et les cartes d'identité sont gérés par

la Communauté de Communes de Pouzauges.

Madame GATARD Odile invite M. PACHETEAU Laurent à être dans la commission et à l'étude de la nouvelle gestion du restaurant scolaire.

La prochaine réunion aura lieu le Mardi 11 Avril 2017 à 19h15

4. Rythmes Scolaires

Monsieur PIERRE Gwénael évoque la rencontre avec Amandine de Calypso et l'équipe enseignante de l'école publique au sujet des rythmes scolaires. Une modification va être faite au niveau des horaires pour l'année scolaire 2017/2018.

Avec l’équipe enseignante, ils souhaitent supprimer le 4 d'heure de la pause méridienne pour les raisons suivantes :

Y Heure de la sieste chez les petits trop tard (13h45) et donc pas réveillé à 15h30 Y Sieste perturbée par la présence des grands dans la cour si nous mettons la sieste avant 13h45 * Gestion des arrivées et responsabilités des enfants inscrits aux TAP et les autres après le déjeuner Ÿ Enfants ‘chez les grands) très agités à la rentrée des cours à 13h45. Le temps est très long entre la fin du repas et la rentrée en cours (1h15)

L'organisation sera :

Ÿ Mardi — TAP de 15h00 à 16h30

Y Vendredi — TAP de 15h00 à 16h30

Les thèmes nouveaux pourront être : manger mieux, bio, la confiance en soi, vivre ensemble...

Cette organisation sera notifiée dans le PEDT. Le projet du nouveau PEDT doit être envoyé avant le 15 avril prochain pour validation.

e Affaires Sociales — Emploi - Logement

1. Café Causette

Monsieur JAULIN Guy-Marie informe l'assemblée que cette rencontre a rassemblé 14 participants en Février pour l’activité crêpes.

2. Emploi

Sur la commune de Saint-Mesmin, neuf demandeurs d'emploi sont sortis du dispositif et quatre y sont entrés pour le mois de Mars.

Un temps d'échange demandeur d'emploi est programmé le 16 Juin prochain.

3 — Point Communauté de Communes - Syndicats

Ÿ Service à la population

Une réunion bilan de service à la population a eu lieu à la Communauté de Communes qui a été très intéressant. Des sujets sont mis en place pour toutes catégories d'âges (exp : le RAM pour les petits et le transport solidaire pour les plus âgées), maintenant les groupes de travail vont travailler sur différentes thématiques.

ATŸ Charte Forestière

Monsieur PACHETEAU Laurent est référent. Il fallait un autre adhérent au sein de la commune, Monsieur PACHETEAU Laurent a proposé Monsieur PICARD Michel qui est d'accord pour être adhérent.

L'assemblée approuve cette adhésion.

Monsieur PACHETEAU Laurent informe l'assemblée qu'un exposé sur la filière du bois a été faite par « Atlambois ».

4 - Questions diverses

Vendée Habitat va procéder à l'enlèvement des alimentations de gaz devant les bâtiments. Monsieur Jean-Luc CHARRIER demande qu'est ce qu'il est prévu de construire après la démolition. Monsieur le Maire répond qu'il a essayé de joindre à plusieurs reprises Vendée Logement mais n’a eu aucune réponse à cette question pour le moment.

* Les travaux d'ERDF avancent, ils vont durer 3 mois.

Ÿ Concernant la course cycliste Sarthe/Pays de Loire du 04 Avril prochain, la communauté de communes de Pouzauges devait programmée une réunion mais aucune date n'a été communiquée. Monsieur le Maire propose de faire une réunion si la communauté de communes de Pouzauges n'en programme pas.

Fin de la réunion à 23 h 00.

Prochaine réunion le lundi 24 Avril 20h30.

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