Procès Verbal - 2020 03 10 CM PV

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Procès Verbal - 2020 03 10 CM PV Document publié le Mardi 10 mars 2020 par la commune de Saint-Mesmin. Lien du pdf (Procès Verbal - 2020 03 10 CM PV)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Budget, PROCES-VERBAL DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 MARS 2020

L’an Deux Mille-Vingt, le Dix du mois de Mars à Dix-huit-heures Trente, les membres du Conseil Municipal de la Commune de SAINT-MESMIN -dûment convoqués par le Maire- se sont réunis au lieu ordinaire de leur séance, sous la présidence de M. Paillat Philippe –Maire-, pour la session ordinaire.

Date de convocation : 03.03.2020

ETAIENT PRESENTS : Mmes MARTINEAU Anne, MARTINEAU Marie Josée, GATARD Odile, RABUSSEAU Stéphanie M. PAILLAT Philippe, JAULIN Guy-Marie, CHARRIER Jean-Luc, DEFOIS Sylvain, VINCENDEAU Joël, PIERRE Gwénaël, THIBAUDEAU Patrick,

Formant la majorité des membres en exercice

Excusée : BABU Pascaline, RAMBAUD Marianne pouvoir donné à JAULIN Guy-Marie, PACHETEAU Laurent Absente : COUTRET Christelle

Secrétaire de séance : CHARRIER Jean-Luc

1 Adoption du procès-verbal de la séance du 03 Février 2020

Le procès-verbal de la séance du 03 Février 2020 est adopté avec 1 voix contre et 11 voix pour.

2 Point sur les commissions :

a. Finances : présentation par Philippe PAILLAT

Monsieur le Maire informe le Conseil que la commission s’est réuni pour la préparation des budgets 2020 qui seront présentés au cours de la réunion.

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les devis signés dans le cadre de la délégation de signature.

b. Bâtiments : présentation par Patrick THIBAUDEAU

*Foyer des jeunes : Afin de pouvoir prétendre à une subvention de la Région, dans le cadre du Contrat Territorial de Région, les travaux doivent démontrer une économie d’énergie de

Entreprise Objet Montant TTC

CREAPRIME Panneau affichage Aire de jeux intergénérationnelle 256.08€

SCAR Travaux de réparation du tracteur 2 939.89€

HIBOUTHEQUE Abonnement logiciel gestion bibliothèque-Ecole publique 30.00€

EARL ROTURIER Raphael Elagages branches 630.00€

SIGNAUX GIROD Panneaux de signalisation 166.16€

PICARD JORE Etudes thermiques Foyer des jeunes 1 980.00€

CAJEV Réfection jardinière sinistrée avenue des Monts 2 268.00€

SIMAB Peinture terrain football 408.24€

POINT P Têtes aqueduc de sécurité 2 064.00€40%. L’entreprise PICARD JORE a été mandatée pour réaliser cette étude. Cette dernière fait apparaître un gain actuel insuffisant (32%°). L’entreprise préconise l’installation d’un système de régulation du chauffage permettant d’obtenir un gain d’énergie de 47%. Il a été demandé un devis à UGMER concernant ces travaux supplémentaires.

La municipalité est toujours dans l’attente d’un retour concernant le permis de construire. Le Conseil Municipal sera amené durant la séance à attribuer les deux derniers lots.

c. Urbanisme-Cadre de vie : présentation par Sylvain DEFOIS

* Aire de jeux intergénérationnelle : participation à la réunion de chantier de ce jour. Les travaux avancent bien mais ont une semaine de retard dû aux intempéries L’installation du mobilier se fera ultérieurement par les services techniques

• Jean-Luc CHARRIER interroge Gwénaël PIERRE concernant la réception d’une facture par un riverain concernant des travaux en limite de propriété.

• Gwenaël PIERRE informe le Conseil Municipal qu’il s’agit d’un devis réalisé par l’entreprise PELLETIER suite à la demande du riverain pour l’aménagement de son entrée. Gwénaël PIERRE précise que ce devis ne relève pas du domaine communal donc ne le concerne pas. Il reprendra contact avec le riverain sur le sujet. Concernant ce même riverain une rencontre a eu lieu avec ce dernier, la SAET, PELLETIER, les services techniques et les élus concernant une partie de la pelouse appartenant au riverain abimée durant les travaux. Une remise en état est prévue par la municipalité.

• Jean-Luc CHARRIER se dit surpris de la disparition du City Stade du plan de financement de l’aire de jeux intergénérationnelle.

• Gwénaël PIERRE rappelle qu’il convenait de retirer le city stade pour accéder aux divers financements.

• Jean-Luc CHARRIER conclut qu’il s’agit d’un beau projet mais le coût est important au vu des travaux restant à faire.

d. Information / Communication : présentation par Sylvain DEFOIS

* Le site internet et la Page Facebook fonctionnement normalement.

*Antenne ORANGE : les services d’ORANGE nous informent de l’activation de cette dernière normalement d’ici 3 à 4 mois. ORANGE paie la location du terrain

e. Enfance-Jeunesse – Culture- Tourisme – Vie associative : présentation par Odile GATARD

* Ecole publique : participation au Conseil d’Ecole le 9 mars.

L’année scolaire 2019/2020 compte 61 élèves, les prévisions pour l’année scolaire 2020/2021 sont de 58 élèves. Il n’y a pas de fermeture de classe à craindre. L’équipe enseignante attire l’attention du Conseil Municipal de la présence de 2 chiens dans le voisinage dont le comportement n’est pas compatible avec les enfants. Monsieur le Maire précise qu’un courrier a déjà été adressé début février aux propriétaires des chiens. Une rencontre va avoir lieu avec ces derniers.

L’équipe enseignante précise que la demande de modification d’arrêt de bus a été réalisée. Il est demandé aux services techniques de procéder au déplacement de la boîte à lettres. • Anne MARTINEAU précise que les parents d’élèves n’utilisent pas le parking place du Carillon et se stationnent sur les trottoirs et gênent la circulation

• Monsieur le Maire informe que les services techniques vont procéder aux marquages nécessaires à l’interdiction du stationnement

Monsieur le Maire précise que l’équipe enseignante à remercier la municipalité pour le travail fait durant ce mandat.f. Affaires sociales –Emploi - Logement : présentation par Guy-Marie JAULIN

* Café causette : Pas de café causette depuis le dernier Conseil Municipal

* Emplois : les chiffres sur la commune sont stables

* Déplacements solidaires : la présentation de l’Assemblée générale a été transmise à l’ensemble du Conseil Municipal. 100 personnes ont participé à cette assemblée générale

3 Point Communauté de Communes- Syndicats

 Joël VINCENDEAU participation au recensement des rivières sur le territoire communal. Ce recensement s’est bien déroulé sauf dans un village.

4 Délibérations

OBJET. : Approbation du Compte de Gestion 2019 – Budget Principal

Le Conseil Municipal délibérant sur le Compte de gestion 2019.

Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur et que le Conseil Municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l’état de situation de l’exercice clos dressé par le receveur municipal.

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2018, celui de tous les titres de recettes émis et tous les mandats de paiement ordonnancé.

Considérant que les comptes sont exacts :

 Sur l’ensemble des opérations effectuées du 01 janvier au 31 décembre 2019  Sur l’exécution du budget de l’exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, déclare que le compte de gestion de l’exercice 2019 dressé par le Receveur, vise et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part, approuve les résultats définitifs de celui-ci.

OBJET. : Approbation du Compte de Gestion 2019 – Budget Lotissement la Prée

Le Conseil Municipal délibérant sur le Compte de gestion 2019.

Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur et que le Conseil Municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l’état de situation de l’exercice clos dressé par le receveur municipal.

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2018, celui de tous les titres de recettes émis et tous les mandats de paiement ordonnancé.

Considérant que les comptes sont exacts :

 Sur l’ensemble des opérations effectuées du 01 janvier au 31 décembre 2019  Sur l’exécution du budget de l’exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, déclare que le compte de gestion de l’exercice 2019 dressé par le Receveur, vise et certifié conforme parl’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part, approuve les résultats définitifs de celui-ci.

OBJET. : Approbation du Compte de Gestion 2019 – Budget Activités Commerciales

Le Conseil Municipal délibérant sur le Compte de gestion 2019.

Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur et que le Conseil Municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l’état de situation de l’exercice clos dressé par le receveur municipal.

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2018, celui de tous les titres de recettes émis et tous les mandats de paiement ordonnancé.

Considérant que les comptes sont exacts :

 Sur l’ensemble des opérations effectuées du 01 janvier au 31 décembre 2019  Sur l’exécution du budget de l’exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, déclare que le compte de gestion de l’exercice 2019 dressé par le Receveur, vise et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part, approuve les résultats définitifs de celui-ci.

OBJET. : Approbation du Compte Administratif 2019– Budget Principal

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le Compte Administratif 2019 du Budget Principal.

Le Conseil Municipal examine le Compte Administratif 2019 qui s’établit ainsi :

Résultat de Fonctionnement

A Recettes 2019 1 192 362.82€ B Dépenses 2019 908 279.69€ C Résultat de l’exercice 2019 (A-B) 284 083.13€ Résultat d’Investissement

F Recettes 2019 425 130.98€ G Dépenses 2019 406 000.15€ H Résultat de l’exercice 2019 : Excédent (F-G) 19 130.83€

L’approbation du Compte Administratif devant être réalisée en l’absence de Monsieur le Maire, ce dernier se retire est l’assemblée est présidée par Madame Odile GATARD, 1ère Adjointe.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’approuver le compte administratif 2019 avec un excédent de 284 083.13€ en fonctionnement et un excédent de 19 130.83€ en investissement.

OBJET. : Approbation du Compte Administratif 2019– Budget Lotissement la Prée

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le Compte Administratif 2019 du Budget Lotissement la Prée.

Le Conseil Municipal examine le Compte Administratif 2019 qui s’établit ainsi :

Résultat de Fonctionnement

A Recettes 2019 40 864.97€ B Dépenses 2019 75 661.24€C Résultat de l’exercice 2019 (A-B) -34 796.27€ Résultat d’Investissement

F Recettes 2019 34 161.54€ G Dépenses 2019 40 864.27€ H Résultat de l’exercice 2018 : Déficit (F-G) -6 702.73€

L’approbation du Compte Administratif devant être réalisée en l’absence de Monsieur le Maire, ce dernier se retire est l’assemblée est présidée par Madame Odile GATARD, 1ère Adjointe.

Le Conseil Municipal décide de voter à l’unanimité d’approuver le compte administratif 2019 avec un déficit de 34 796.27€ en fonctionnement et un déficit de 6 702.73€ en investissement.

OBJET. : Approbation du Compte Administratif 2019– Budget Activités Commerciales

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le Compte Administratif 2019 du Budget Activités Commerciales.

Le Conseil Municipal examine le Compte Administratif 2019 qui s’établit ainsi :

Résultat de Fonctionnement

A Recettes 2019 7 200.40€ B Dépenses 2019 2 986.81€ C Résultat de l’exercice 2019 (A-B) 4 213.59€ Résultat d’Investissement

F Recettes 2019 6 183.07€ G Dépenses 2019 7 344.51€ H Résultat de l’exercice 2018 : Déficit (F-G) -1 161.44€

L’approbation du Compte Administratif devant être réalisée en l’absence de Monsieur le Maire, ce dernier se retire est l’assemblée est présidée par Madame Odile GATARD, 1ère Adjointe.

Le Conseil Municipal décide de voter à l’unanimité d’approuver le compte administratif 2019 avec un excédent de 4 213.59€ en fonctionnement et un déficit de 1 161.44€ en investissement.

OBJET. : Affectation des résultats 2019- Budget Principal

Le Conseil Municipal après avoir approuvé le compte de gestion et le compte administratif 2019 décide à l’unanimité le résultat d’exploitation au Budget Principal 2020 comme suit :

Résultat de Fonctionnement

A Recettes 2019 1 192 362.82€ B Dépenses 2019 908 279.69€ C Résultat de l’exercice 2019 (A-B) 284 083.13€ D R002- Excédent antérieur reporté 538 379.95€ Résultat à affecter (C+D) 822 463.08€ Résultat d’Investissement

F Recettes 2019 425 130.98€ G Dépenses 2019 406 000.15€ H Résultat de l’exercice 2019 : Excédent (F-

G)

19 130.83€

I Reste à Réaliser (RAR)

- Dépenses

- Recettes

-336 261.18€

196 338.00€

J R001 – Déficit antérieur reporté -384 273.99€ Résultat cumulé Déficit (H-I+J) -505 066.34€La commune a un excédent de fonctionnement cumulé de 822 463.08€ qu’elle décide d’affecter :

 Au compte 1068 pour un montant de : 505 066.34€

 Le solde qui est de 317 396.74€ sera repris au 002 en section de fonctionnement.

OBJET. : Affectation des résultats 2019- Budget Activités Commerciales

Le Conseil Municipal après avoir approuvé le compte de gestion et le compte administratif 2019 décide à l’unanimité d’affecter le résultat d’exploitation au Budget Activités Commerciales 2020 comme suit :

Résultat de Fonctionnement

A Recettes 2019 7 200.40€ B Dépenses 2019 2 986.81€ C Résultat de l’exercice 2019 (A-B) 4 213.59€ D R002- Excédent antérieur reporté 4 498.16€ E Résultat à affecter (C+D) 8 711.75€ Résultat d’Investissement

F Recettes 2019 6 183.07€ G Dépenses 2019 7 344.51€ H Résultat de l’exercice 2019 : Déficit (F-G) -1 161.44€ I R001 – Déficit antérieur reporté -6 183.07€ K Résultat cumulé Déficit (H-I+J) -7 344.51€

La commune a un excédent de fonctionnement cumulé de 8 711.75€ qu’elle décide d’affecter :

 Au compte 1068 pour un montant de : 7 344.51€

 Le solde qui est de 1 367.24€ sera repris au 002 en section de fonctionnement

OBJET : Vote des taux d’imposition 2020

Monsieur le Maire propose de maintenir les taux pour la taxe d’habitation, la taxe foncière sur les propriétés bâties et la taxe foncière sur les propriétés non bâties afin de respecter la politique des communes rattachées à la Communauté de Communes du Pays de Pouzauges.

Après délibération, le Conseil Municipal décide de ne pas augmenter les taux d’imposition par rapport à 2019 à l’unanimité, ainsi les taux seront reconduits à l’identique sur 2020 comme suit :

• Taxe d’habitation = 15.82 %

• Foncier bâti = 16.64 %

• Foncier non bâti = 38.93 %

Le Conseil Municipal charge Monsieur le Maire de procéder à la notification de cette délibération à l’administration fiscale

Objet : Demande de participation financière des communes de résidence pour l’année scolaire 2019-2020

Monsieur le Maire, expose au Conseil Municipal que l’accueil à l’école publique de Saint-Mesmin, d’élèves ne résidant pas à Saint-Mesmin peut faire l’objet d’une demande de participation financière à la commune de résidence. Il s’agit, pour ces collectivités, d’une dépense obligatoire.

Vu les dépenses de fonctionnement de l’école publique Les P’tits Minois pour l’année 2019, Monsieur le Maire propose de demander une participation financière des communes de résidence des élèves extérieurs à Saint-Mesmin à hauteur de 682.51 € par élève.

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de l’éducation ;Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des présents : - de fixer le prix demandé aux communes de résidence des élèves de l’école publique extérieurs à la Commune de Saint-Mesmin à 682.51 € par élève pour l’année scolaire 2019-2020.

Objet : Communauté de Communes Pays de Pouzauges : Validation rapport CLECT- Attribution de compensation 2020

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu la loi n°2015-991 du 07 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoire de la République Vu la délibération n°CC12051547 du 12 mai 2015 portant création de la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT), et fixant sa composition

Vu la délibération n°CC04022012 du 04 février 2020 portant approbation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges CLECT) relatif au calcul de charges transférées dans le cadre de la mise en œuvre des services communs et dans le cadre du transfert des MARPA Résidences autonomies

Vu la délibération n°CC04022013 portant modification des attributions de compensations liées à la mise en œuvre des services communs au titre de 2020

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal doit se prononcer sur le relevé de conclusions de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) du 27 janvier 2020 annexé à la présente délibération.

Après lecture du dit rapport le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’approuver le relevé de conclusion de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) du 27 janvier 2020.

OBJET. : Vote du budget communal 2020

Monsieur le Maire présente par chapitre pour la section fonctionnement, par chapitre et opérations pour la section d’investissement le budget primitif communal 2020 arrêtés lors de la commission finances du 2 Mars 2020.

➔ Section de Fonctionnement

LIBELLES DEPENSES LIBELLES RECETTES Chap. 11 – Charges à caractère

général 500 959.52€

Chap. 13 – Atténuation des

charges 0.00€

Chap. 12 – Charges de

personnel 330 150.00€

Chap. 42 – Opérations

d’ordre de transfert entre

section

20 000.00€

Chap. 14 – Atténuation de

produit 1 500.00€

Chap. 70 – Produits des

services, du domaine et

ventes diverses

77 790.00€

Chap. 22 – Dépenses imprévues

(fonctionnement) 20 000.00€

Chap. 73 – Impôts et Taxes 666 860.00€

Chap.23 – Virement à la section

d’investissement 332 307.22€

Chap. 74 – Dotations,

subventions et participations 309 270.00€

Chap. 042 – Opérations d’ordre

de transfert entre sections 16 300.00€

Chap. 75 – Autres produits de

gestion courante 13 000.00€

Chap. 65 – Autres charges de

gestion courante 184 500.00€

Chap. 76 – Produits

financiers 0.00€

Chap. 66 – Charges financières 24 500.00€ Chap. 77 – Produits exceptionnels 6400.00€

Chap. 67 – Charges

exceptionnelles 500.00€

R. 002 – Résultat reporté 317 396.74€

Total section de

Fonctionnement 1 410 716.74€ 1 410 716.74€➔ Section d’Investissement

LIBELLES DEPENSES LIBELLES RECETTES Cpte. 01 – Déficit 365 143.06€ Cpte. 21 – Virement de la section de fonctionnement 332 307.22€

Cpte. 20 – Dépenses imprévues

(investissement 15 000.00€

Cpte. 024- Produits de cession

des immobilisations 41 205.50€

Cpte. 40 – Opérations d’ordre de

transfert entre sections 20 000.00€

Cpte. 40 – Opérations d’ordre

de transfert entre section 16 300.00€

Cpte. 16 – Emprunts et dettes 124 000.00€ Cpte. 10 – Dotations, Fonds divers et réserves 541 493.34€

Cpte.20 – Immobilisations

incorporelles 32 400.00€

Cpte. 13 – Subventions

d’investissement 246 337.00€

Opération 79- Bâtiments

Diverses 5000.00€

Opération 101 – Restaurant

Scolaire 400.00€

Opération 102- Mairie 2 000.00€

Opération 103- Espace

intergénérationnel 15 000.00€

Opération 110-Presbytère 10 000.00€

Cpte. 204 – Subventions

d’équipement 45 000.00€

Opération 80 – Voies et Réseaux 45 000.00€

Cpte. 21 – Immobilisation

corporelles 291 100.00€

Opérations 79 – Bâtiments

Divers 17 000.00€

Opérations 80 – Voies et Réseaux 111 000.00€

Opération 84- Salle de sports 20 000.00€

Opération 87 – Ecole publique 2 000.00€

Opération 100- Petites Canailles 30 000.00€

Opération 101-Restaurant

scolaire 1 100.00€

Opération 102- Mairie 29 000.00€

Opération 103- Espace

intergénérationnel 70 000.00€

Opération 114- Salle du Parc 1 000.00€

Opération 115- Cimetière 10 000.00€

Cpte. 23- Immobilisations en

cours 285 000.00€

Opération 103- Espace

intergénérationnel 200 000.00€

Opération 110- Presbytère 85 000.00€

Total section d’Investissement 1 177 643.06€ 1 177 643.06€

Le Conseil Municipal a décidé,

Vu l’avis de la commission finances du 2 mars 2020,

Vu le projet de budget primitif communal,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à :

Approuver le budget primitif communal, à l’unanimité, équilibré à 1 410 716.74€ en fonctionnement et 1 177 643.06€ en investissementOBJET : Vote du Budget Lotissement de la Prée 2020

Monsieur le Maire présente par article et chapitre pour la section fonctionnement, par article et chapitre pour la section d’investissement le budget primitif du Lotissement de la Prée 2020 arrêté lors de la commission finances du 02 Mars 2020.

➔ Section de Fonctionnement

LIBELLES DEPENSES LIBELLES RECETTES Article 6045- Achats d’études

prestations

2 062.50€ Chap. 002 – Excédent 23 902.63€

Article 605 – Voirie Réseaux

Divers 46 969.35€

Article 7015 – Ventes de

terrains 45 993.49€

Article 71355/042 – Annulation

Stock Initial 40 864.27€

Article 7552 – Prise en charge

du déficit du budget annexe à

caractère administratif par le

budget principal

20 000.00€

Total section de

Fonctionnement 89 896.12€ 89 896.12€

➔ Section d’Investissement

LIBELLES DEPENSES LIBELLES RECETTES

Cpte. 001 – Déficit 40 864.27€ Cpte. 3555/042 – Annulation Stock Initial 40 864.27€

Total section d’Investissement 40 864.27€ 40 864.27€

Le Conseil Municipal a décidé,

Vu l’avis de la commission finances du 02 mars 2020,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à :

Approuver le budget primitif du Lotissement la Prée à l’unanimité équilibré à 89 896.12€ en fonctionnement et 40 864.27€ en investissement.

OBJET : Vote du Budget Activités Commerciales 2020

Monsieur le Maire présente par chapitre pour la section fonctionnement, par chapitre pour la section d’investissement le budget primitif de l’Activités Commerciales 2020 arrêtés lors de la commission finances du 02 Mars 2020.

➔ Section de Fonctionnement

LIBELLES DEPENSES LIBELLES RECETTES Chap. 11 – Charges à caractère

général 1 467.24€

Chap. 002 – Excédent

1 367.24€

Chap.23 – Virement à la section

d’investissement 5 200.00€

Chap. 74 – Dotations,

subventions et participations 0.00€

Chap.65 – Autres charges de

gestion courante 500.00€

Chap. 75 – Autres produits de

gestion courante 7 200.00€

Chap. 66 – Charges financières 1 400.00€

Total section de

Fonctionnement 8 567.24€ 8 567.24€➔ Section d’Investissement

LIBELLES DEPENSES LIBELLES RECETTES

001 – Déficit 7 344.51€ Cpte. 21 – Virement de la section de fonctionnement 5 200.00€

Cpte. 13-Subventions

d’investissement 40 323.65€

Cpte. 10 – Dotations, Fonds

divers et réserves 7 344.51€

Cpte. 16 – Emprunts et dettes 5 200.00€ Cpte. 13-Subventions d’investissement 40 323.65€

Total section d’Investissement 52 868.16€ 52 868.16€

Le Conseil Municipal a décidé,

Vu l’avis de la commission finances du 02 mars 2020,

Vu le projet de budget primitif,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à :

Approuver le budget primitif de l’Activité Commerciale à l’unanimité équilibré à 8 567.24€€ en fonctionnement et 52 868.16€ en investissement.

OBJET : Foyer des jeunes : attribution des marchés

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération en date du 01er juillet 2019, l’assemblée délibérante a décidé du programme concernant les travaux du foyer des jeunes.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que les deux premières consultations n’avaient pas permis l’attribution de 2 marchés

Une nouvelle consultation a été réalisée. Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les offres proposées à l’issus de la consultation.

NOM DE L’ENTREPRISE MONTANT HT

Lot. Charpente

MENUISERIE BACLE SARL

85- MOUILLERON ST GERMAIN

4 320.06€

Lot. Plâtrerie

GODARD Eric

85- Pouzauges

9 541.56€

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité décide :

- D’attribuer les marchés comme suit :

NOM DE L’ENTREPRISE MONTANT HT

Lot. Charpente

MENUISERIE BACLE SARL

85- MOUILLERON ST GERMAIN

4 320.06€

Lot. Plâtrerie

GODARD Eric

85- Pouzauges

9 541.56€

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer les devis et tous documents relatifs à ce sujet - Les crédits sont inscrits au budget communalOBJET : Subvention MDAV 2020

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Maison Départementale des Associations de la Vendée a sollicité l’attribution d’une subvention au titre de 2020 pour un montant de 300.00€.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Maison Départementales des Associations de la Vendée a pour vocation de faire bénéficier à la municipalité de son expertise auprès des associations communales et de l’accompagner dans l’élaboration de sa politique associative.

Après délibération le Conseil Municipal décide d’accorder une subvention d’un montant de 300€ à la Maison Départementale des Associations de la Vendée et charge Monsieur le Maire, ou l’adjoint ayant délégation de signature, à signer tout document relatif à ce sujet.

OBJET : Travaux Hors Programme Vendée Eau : Extension réseau allée de l’Augoire

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre de la création de nouveaux logements allée de l’Augoire, il y a lieu de procéder à l’extension du réseau d’eau potable.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Vendée Eau a communiqué un devis détaillé ainsi qu’un plan des travaux. Les travaux sont estimés à 4 555.47€ TTC pris en charge par la municipalité.

Après délibération ; le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’approuver le devis d’extension du réseau d’eau potable en faveur des 3 propriétés situées 12, 14 et 14 bis allée de l’Augoire pour un montant de 4555.47€ TTC et charge Monsieur le Maire, ou en cas d’empêchement l’adjoint ayant délégation de signature, à signer la convention relative à ces travaux et tous documents y afférent.

Les crédits nécessaires seront ouverts sur le budget 2020.

5 Questions diverses :

 Demande association Notre Avenir Vous appartient : l’association sollicite un emplacement sur la place du marché. Il s’agit pour l’association de permettre l’insertion de deux jeunes adultes handicapés dans le monde du travail. Ils procéderont à la vente de produits en vrac (produits en circuit court).

Le Conseil Municipal donne son accord à l’unanimité.

 Demande Protection Civile : Salle Communale

L’association demande à la municipalité l’application du tarif associatif dans le cadre de l’organisation d’un concert le 18 avril 2020 à la salle du Bocage. Le Conseil Municipal donne son autorisation.

 Pédibus modification de la durée des feux tricolores : Monsieur le Maire informe que cette demande a été formulée dans le cadre du passage du Pédibus par les parents d’élèves de l’école privée. Le SYDEV informe la municipalité que la reprogrammation à un cout de 1147.00€TTC. La reprogrammation n‘aura pas seulement un effet à midi mais 24h sur 24. La demande est refusée pour l’instant, le Conseil Municipal ne souhaite pas pénaliser l’ensemble des usagers pour 1h15 par jour d’école.

Fin de la réunion à 20h30