Procès Verbal - conseil du 7 mars 2016

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Procès Verbal - conseil du 7 mars 2016 Document publié le Lundi 7 mars 2016 par la commune de Saint-Mesmin. Lien du pdf (Procès Verbal - conseil du 7 mars 2016)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, 1

COMPTE-RENDU DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 MARS 2016

CRseance07032016

L’an Deux Mille Seize, le Sept du mois de Mars à Vingt-heures trente, les membres du Conseil Municipal de la Commune de SAINT-MESMIN dûment convoqués par le Maire se sont réunis au lieu ordinaire de leur séance, sous la présidence de M. PAILLAT Philippe pour la session ordinaire. Date de Convocation : 01.03.2016

* Adoption du procès-verbal de séance du 1er Février 2016

* Vote des Comptes Administratifs et des Comptes de Gestion 2015 Les comptes administratifs 2015 établis par Monsieur le Maire et comptes de gestion établis par la Trésorerie ont été votés à l’unanimité en ce qui concerne les budgets « Lotissement Les Pommiers, Lotissement La Prée, Activités Commerciales, et Assainissement » et à 14 voix pour et 3 abstentions en ce qui concerne le Budget Communal.

Budget communal

FONCTIONNEMENT

Dépenses 866 639,86 €

Recettes 1 066 102,64 €

Résultat exercice 199 462,78 €

Résultat N-1 (002) 135 656,04 €

Résultat cumulé 335 118,82 €

INVESTISSEMENT

Dépenses 667 973,90 €

Recettes 750 955,46 €

Résultat exercices 82 981,56 €

Résultat N-1 -168 002,92 €

Résultat cumulé -85 021,36 €

RESULTAT CLOTURE 250 097,46 €

RESTE A REALISER

Dépenses 40 790,56 €

Recettes 11 600,00 €

RESULTAT AVEC RESTES A REALISER 220 906,90 €

Budget Assainissement

FONCTIONNEMENT

Dépenses 24 538,86 €

Recettes 37 620,71 €

Résultat exercice 13 081,85 €

Résultat N-1 (002) 27 337,79 €

Résultat cumulé 40 419,64 €

INVESTISSEMENT2

Dépenses 96 259,05 €

Recettes 144 476,44 €

Résultat exercice 48 217,39 €

Résultat N-1 (001) -2 682,25 €

Résultat cumulé 45 535,14 €

RESULTAT CLOTURE 85 954,78 €

Budget Lotissement Les Pommiers

Budget Lotissement La Prée

FONCTIONNEMENT

Dépenses 193 081,72 €

Recettes 204 012,52 €

Résultat exercice 10 930,80 €

Résultat N-1 (002) 5 885,11 €

Résultat cumulé 16 815,91 €

INVESTISSEMENT

Dépenses 146 250,00 €

Recettes 133 751,14 €

Résultat exercice -12 498,86 €

Résultat N-1 (001) -68 751,14 €

Résultat cumulé -81 250,00 €

RESULTAT CLOTURE -64 434,09 €

Budget Activités Commerciales

FONCTIONNEMENT

Dépenses 5 154,03 €

FONCTIONNEMENT

Dépenses 0,00 €

Recettes 0,00 €

Résultat exercice 0,00 €

Résultat N-1 (002) -9 311,60 €

Résultat cumulé -9 311,60 €

INVESTISSEMENT

Dépenses 0,00 €

Recettes 0,00 €

Résultat exercice 0,00 €

Résultat N-1 (001) 0,00 €

Résultat cumulé 0,00 €

RESULTAT CLOTURE -9 311,60 €3

Recettes 18 311,60 €

Résultat exercice 13 157,57 €

Résultat N-1 (002) 8 074,37 €

Résultat cumulé 21 231,94 €

INVESTISSEMENT

Dépenses 3 464,41 €

Recettes 20 000,00 €

Résultat exercice 16 535,59 €

Résultat N-1 (001) -18 857,07 €

Résultat cumulé -2 321,48 €

RESULTAT CLOTURE 18 910,46 €

* Délibération autorisant le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissements: Autorisation du Conseil Municipal pour l’engagement, la liquidation et le mandatement de factures d’investissement pour un montant total de 50 082.39€ avant le vote du budget.

* Subventions 2016

Modification des subventions accordées au titre de l’exercice de 2016.

Associations Voté

Amicale des Pompiers 80,00 €

Arpège 300,00 €

ASM Basket 1 000,00 €

ASM Football 1 900,00 €

Chasse Saint-Hubert 130,00 €

Croix d'or 50,00 €

Ping-Pong 600,00 €

ECOLE PUBLIQUE

APE 650,00 €

APE Sorties (11,5€/enfant) 770,50 €

ECOLE PRIVEE

APEL 650,00 €

APEL Sorties 1 219,00 €

APEL Piscine (sur présentation de

facture) 1 600,00 €

Voyage St Jean de Monts

(26,28€/enfant) 2 812,00 €

FAMILLES RURALES

Activités jeunesse 1 200,00 €

Animatrice jeunesse 6 555,00 €

Danses 450,00 €

Fanfare de Montournais 50,00 €

Groupement Local Patriotique 140,00 €

Gymnastique volontaire 180,00 €

IME Les Herbiers 80,00 €4

La Gaule des Morineaux 600,00 €

Les Petites Canailles 13 000,00 €

Restaurant scolaire fonctionnement 17 000,00 €

Restaurant scolaire bio 8 500,00 €

Festi Music 500,00 €

TOTAL SUBVENTIONS

ASSOCIATIONS 60 016,50 €

Subvention OGEC 65 000,09 €

Enveloppe de réserve 2 000,00 €

TOTAL SUBVENTION 127 016,59 €

* Subvention CCAS 2016 : Acompte

Attribution d’un acompte à la subvention au CCAS pour l’année 2016 d’un montant de 5000€

* Convention de mise à disposition : Poste de la Jouinière :

Le Conseil Municipal statut sur la mise à disposition à titre gracieux du terrain pour le poste de la Jouinière.

* Extension de réseau électrique à l’Augoire :

Le Conseil Municipal statut sur l’extension du réseau électrique à l’Augoire pour un montant de 4420.00€

* Assistance à la renégociation d’assurances :

Le Conseil Municipal décide l’assistance à la renégociation d’assurances avec le cabinet Delta Consultants pour un montant de 2160.00€ TTC

* Achat terrains Crémois :

Accord de principe du Conseil Municipal concernant le rachat des terrains.

* Tarification occupation du domaine public :

Le Conseil Municipal décide de fixer une redevance annuelle de 1€ pour l’occupation du domaine public des marchands. Tarif applicable au 1er janvier 2016

* Lancement de la Charte Eco’Jardinier de la Sèvre Nantaise :

Demande de participation à ce dispositif.

* Consultation rue des Mauges : travaux 2016 :

Le Conseil Municipal décide de retenir l’entreprise PELLETIER TP pour les travaux de voirie et d’assainissement « Rue des Mauges » pour un montant global de 299 321.06€. Le Conseil Municipal décide de reporter la réalisation du parking du lotissement de la Prée.

Prochaine réunion de Conseil Municipal, le lundi 4 avril 2016 à 20 h 30