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Déliberation - DEL2021 43 Autorisation Engagement Depenses Investissements VFinale tampon
Document publié le Mercredi 15 décembre 2021 par la commune de Montsoult.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2021 43 Autorisation Engagement Depenses Investissements VFinale tampon)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Démocratie,
CONSEIL MUNICIPAL DU 15 Décembre 2021
DELIBERATION No 2021 /43
Objet : AUTORISATION ENGAGEMENÏ DEPENSES INVESTISSEMENTS
Considérant que pour gérer au mieux les affaires courontes et de réaliser les investissements
indispensables au bon fonctionnement des services, dont le besoin peut intervenir avant le vote
du budget primitif pour 2022, il convient d'ouvrir les crédits d'investissement nécessaires :
Considérant l'opportunité de porter cette ouverture anticipée de crédit d'investissement
pour 2022 à hauteur de 25 % des crédits d'investissement votés C)U titre del'exercice 2021
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés,
Autorise les dépenses d'investissement de la commune dans la limite par chapitres budgé+aires ;
Approuve l'ouverture anticipée des crédi+s en inves+issement au titre du budget 2022 à hau+eur
de 25 % des crédits d'investissement votés au titre de l'exercice 2021 ;
Autorise Le Maire à prendre tout ac+e à ICI présente délibération
Transmis el ïeçu au con+rôle de légali+é.le : 2ï /i2/202ï
Publié le : 2ï / l 2/202 l
Exéculoke le : 21/ 12/2021
Délai de ïecours :2 mois - A doleï de la da+e de publlca+ion
Voies de recours : Triburial admlnislïaiiT de Cetgy-%nloise
(Arlicles R.421a el suivanls du code de jusllce adminis+rollve).
Fianck &EGARD
Dliecleui Général des Servlces
Le Maire,
LEMAIREi eÏ6DE4yo SILVlû IELL " - "
Silvio BfELLO
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