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Arrêté - AR2024 490 Stationnement rue de l Hotel de Ville Ville de Montbeliard
Document publié le Jeudi 6 juin 2024 par la commune de Montbéliard.
Lien du pdf (Arrêté - AR2024 490 Stationnement rue de l Hotel de Ville Ville de Montbeliard)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Industrie,
Ville de Hntheliard
Arrêté du Maire N° 2024-490/AG
Nous, Maire de la Ville de Montbéliard,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment ses articles L2211.1 et L2212.1, L2213.1
et L2213.2,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles
R.110-1, R.110-2, R.325-12 à R.325-52, R.411-1 à
R.411-7, R.411-25, R.411-26 et R.417-1 à R.417-13,
Vu la demande de la VILLE DE MONTBELIARD, en
date du 06 juin 2024,
Et afin de permettre le bon déroulement des
cérémonies de mariage rue de l'Hôtel de Ville, tout
en assurant la sécurité des usagers.
Objet : Stationnement rue de l'Hôtel de Ville_VILLE DE MONTBELIARD
Arrêtons,
Article 1 :
Le stationnement sera réservé rue de l'Hôtel de Ville, sur les 5 emplacements de
stationnement longitudinal situés face à l'Hôtel de Ville, aux seuls véhicules munis des autorisations de stationnement délivrées par le service Population-
Réglementation :
° Le samedi 15 juin 2024, de 10 h 30 à 11 h 50.
+ Le samedi 15 juin 2024, de 17 h 30 à 18 h 30.
Article 2 :
La mise en place et la maintenance de la signalisation pendant toute la durée des
cérémonies seront assurées par les services municipaux (B.L.E.P. - C.T.M.).
Article 3 :
Madame la Directrice Générale des Services de la Collectivité et Madame le
Commissaire Central de Police sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Montbéliard, le mardi 11 Juin 2024 Le Maire Pour le Maire,
le Conseiller municipal délégué
Affiché le : 11 juin 2024
Gilles Maillard
Notifié le :
Le Maire,
e certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte,
e informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
Hôtel de Ville
BP 95287 - 25205 Montbéliard cedex
tél 03 81 99 22 00
fax 03 81 99 22 64
www.montbeliard.com
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