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Arrêté - AR2024 1032 Stationnement rue de l Hotel de Ville Ville de Montbeliard
Document publié le Jeudi 19 septembre 2024 par la commune de Montbéliard.
Lien du pdf (Arrêté - AR2024 1032 Stationnement rue de l Hotel de Ville Ville de Montbeliard)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Industrie,
Ville de Hntheliard Arrêté du Maire N° 2024-1032/AG Nous, Maire de la Ville de Montbéliard, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2211.1 et L2212.1, L2213.1 et L2213.2, Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.110-1, R.110-2, R.325-12 à R.325-52, R.411-1 à R.411-7, R.411-25, R.411-26 et R.417-1 à R.417-13, Vu la demande de la VILLE DE MONTBELIARD, en date du 19 septembre 2024, Et afin de permettre le bon déroulement des cérémonies de mariage rue de l'Hôtel de Ville, tout en assurant la sécurité des usagers. Objet : Stationnement rue de l'Hôtel de Ville — VILLE DE MONTBELIARD Arrêtons, Article 1 : Le stationnement sera réservé rue de l'Hôtel de Ville, sur les 5 emplacements de stationnement longitudinal situés face à l'Hôtel de Ville, aux seuls véhicules munis des autorisations de stationnement délivrées par le service Population- Réglementation : °+ Le mercredi 25 septembre 2024, de 16h30 à 17h30 + Le samedi 28 septembre 2024, de 11h00 à 12h00 e Le samedi 28 septembre 2024, de 14h00 à 17h30 Article 2 : La mise en place et la maintenance de la signalisation pendant toute la durée des cérémonies seront assurées par les services municipaux (B.L.E.P. — C.T.M.). Article 3 : Madame la Directrice Générale des Services de la Collectivité et Monsieur le Commissaire Central de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Fait à Montbéliard, le samedi 21 Septembre 2024 Le Maire Pour le Maire, le Conseiller municipal délégué ù. Gilles Maillard Affiché le : 23/09/2024 Notifié le : Le Maire, ° certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, e informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois. Hôtel de Ville BP 95287 - 25205 Montbéliard cedex tél 03 81 99 22 00 24/420 fax 03 81 99 22 64 www.montbeliard.com