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Arrêté - AR2024 907 Stationnement rue de l Hotel de Ville Ville de Montbeliard
Document publié le Jeudi 29 août 2024 par la commune de Montbéliard.
Lien du pdf (Arrêté - AR2024 907 Stationnement rue de l Hotel de Ville Ville de Montbeliard)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Industrie,
CORRE ER © CPR |
Ville de Xntheliard
Arrêté du Maire N° 2024-907/AG
Nous, Maire de la Ville de Montbéliard,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment ses articles L2211.1 et L2212.1, L2213.1
et L2213.2,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles
R.110-1, R.110-2, R.325-12 à R.325-52, R.411-1 à
R.411-7, R.411-25, R.411-26 et R.417-1 à R.417-13,
Vu la demande de la VILLE DE MONTBELIARD, en
date du 29 août 2024,
Et afin de permettre le bon déroulement des
cérémonies de mariage - rue de l'Hôtel de Ville, tout
en assurant la sécurité des usagers.
Objet : Stationnement rue de l'Hôtel de Ville — VILLE DE MONTBELIARD
Arrêtons,
Article 1 :
Le stationnement sera réservé rue de l'Hôtel de Ville, sur les 5 emplacements de stationnement longitudinal situés face à l'Hôtel de Ville, aux seuls véhicules munis des autorisations de stationnement délivrées par le service Population- Réglementation :
+ Le vendredi 06 septembre 2024, de 16h30 à 17h30
+ Le samedi 07 septembre 2024, de 11h00 à 12h00
e Le samedi 07 septembre 2024, de 14h00 à 17h00
Article 2 :
La mise en place et la maintenance de la signalisation pendant toute la durée des cérémonies seront assurées par les services municipaux (B.L.E.P. — C.T.M.).
Article 3 :
Madame la Directrice Générale des Services de la Collectivité et Monsieur le Commissaire Central de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Montbéliard, le lundi 2 Septembre 2024 Le Maire Pour le Maire,
le Conseiller municipal délégué
Affiché le : 02/09/2024 Gilles Maillard
Notifié le :
Le Maire,
° certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte,
+ informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
Hôtel de Ville
BP 95287 - 25205 Montbéliard cedex
tél 03 81 99 22 00
241383 fax 03 81 99 22 64 www.montbeliard.com