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Déliberation - 071 7 septembre 2017 pj
Document publié le Jeudi 7 septembre 2017 par la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur.
Lien du pdf (Déliberation - 071 7 septembre 2017 pj)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Santé,
REPUBLI NCAISE #
Délibération n 2
MAIRIE DE SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR w \ 20170709;0071 dé
(Hautes-Alpes) EXTRAIT DU REGISTR RE Di S)
DU CONSEIL MI
Séance du 7 SEPTEMBRE 2017
L'an deux mil dix-sept le sept du mois de SEPTEMBRE à 20
heures 30 le Conseil Municipal de la Commune de St Bonnet,
étant assemblé en session ordinaire à la Salle de la Mairie de St
Bonnet, lieu habituel de ses séances, après convocation légale,
« Nihil nisi a numine » datée du 31 Août 2017, sous la Présidence de M. Laurent
DAUMARK.
Etaient présents tous les conseillers en exercice :
Mme Béatrice ALLOSTA, M. Roland BERNARD, M. Paul DAVIN, Mme Emilie DROUHOT, Mme Marie-Andrée FESTA,
M. Jean-Yves GARNIER, M. Philippe GONDRE, M. Dominique GOURY, Mme Marie-Anne MANAUD, Mme Martine
MARC, Mme Florence MILLON, M. Pierre-Yves MOTTE, Mme Emmanuelle PELLEGRIN et M. Carmine ROGAZZO,.
Etaient absents et excusés : Madame Marion PELLEGRIN et Monsieur Christian PARPILLON.
Etaient absents et représentés : M. Benoît GOSSELIN ayant donné pouvoir à M. Laurent DAUMARK, Mme Nathalie
LATKO ayant donné pouvoir à Mme Marie-Anne MANAUD.
A été nommée Secrétaire de Séance : Mme Emilie DROUHOT
AVENANT N°1 A LA CONVENTION D'INSPECTION AVEC LE CENTRE DE GESTION DES HAUTES-ALPES
Le Maire rappelle à l'assemblée que notre collectivité a conventionné avec le Centre de Gestion pour la mission d'inspection le 14 Mai 2012.
Le conseil d'Administration du Centre de Gestion a décidé de modifier la fréquence et la périodicité des missions
d'inspection en fonction du nombre d'agents de la collectivité.
Il a été décidé d'instituer 5 strates de collectivités et une fréquence par strate sur une période de trois ans. La durée nécessaire à chaque intervention sera déterminée par le centre de gestion en fonction de la taille de la collectivité, de l'importance des services, du nombre d'agents et des chantiers et locaux à inspecter.
Le Maire donne lecture du projet d'avenant à la convention d'inspection.
Le Maire propose à l'assemblée d'approuver le projet d'avenant à la convention d'inspection.
A l'unanimité, le CONSEIL APPROUVE l'avenant n°1 à la convention d'inspection avec le centre de gestion des
Hautes-Alpes et AUTORISE Monsieur le maire ladite convention annexée à la présente.
Membres en exercice: 19
Membres présents : 15
représentés 2 Ainsi fait et délibéré, le 7 Septembre 2017
Pour : 17
Abstention : o Le Maire,
Contre : o Laurent DAUMARK >,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
005-200034502-20170907-20170709-0071-DE
Réception par le préfet: 21/09/2017
Publication: 21/09/2017 o à. lo débileckon di Consël Hunic Ve 2080 «AI Amao & Lea A Sage ae Re
Avenant n°1 à la convention d’Inspection
avec le Centre de Gestion des Hautes-Alpes
Entre le centre de gestion de la fonction publique territoriale des Hautes-Alpes dont le siège est situé Les Fauvettes Il, 1 rue des marronniers, représenté par son Président, en application de l'article 25 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, habilité par délibération du conseil d'administration,
d'une part,
et La Mairie de Saint-Bonnet-en-Champsaur, Place Waldems, 05500 SAINT-BONNET-en-CHAMPSAUR, représentée par Monsieur le Maire, Monsieur Laurent DAUMARK,
d'autre part,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu le décret n°85-565 du 30 mai 1985 modifié relatif aux comités techniques paritaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics,
Vu le décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale,
Vu la convention d'inspection entre La Mairie de Saint-Bonnet-en-Champsaur en date du 14 mai 2012,
Vu la délibération du centre de gestion créant la mission d'inspection,
Vu la délibération en date du 15/04/2016 fixant les nouvelles modalités de la mission d'ACFI mutualisée.
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 : Modalités d'intervention
L'article 6 de la convention d'inspection susvisée est supprimé et remplacé par un nouvel article 6 ainsi rédigé :
« La durée nécessaire à chaque Intervention sera déterminée par le centre de gestion en fonction de la taille de la collectivité, de l'importance des services, du nombre d'agents et des chantiers et locaux à Inspecter,
La mission d'inspection interviendra par période de 3 ans selon le rythme suivant :
15 agents et moins : 1 jour d'inspection Cl
16 à 49 agents : 2 jours d'inspection DO
50 à 199 agents : 4 jours d'inspection D
200 à 349 agents : 6 jours d'inspection [
(Cocher la case correspondant à la situation de la collectivité ou de l'établissement concerné(e))
Les Fauvettes 1-1 Rue des Marronniers - 05000 GAP Aecueil du publie : du lundi an vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 Tel: 04.92.53.29.10 / Fox : 04.92.53,29.1) (senf l'endredi 17h00) er Mercredi : de 8430 à 12h09 14 Article 2 :
Le reste de la convention susvisée reste sans changement.
Fait en trois exemplaires.
A Gap, Àsssrsrerennnnnesnpasen an senrenntUrsanus
Aero 66266 Leissnesssenesmnmmsnmeannnisansesuns Le...
Pour le Centre de Gestion, Pour La Mairie de Saint-Bonnet-en-Champsaur,
Le Président, Monsieur le Maire,
Jean-Marie BERNARD Monsieur Laurent DAUMARK
Les Fauvettes Il- 1 Rue des Morronniers — 05000 GAP Accueil du publie : du fmdi an vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13430 à 17h30 Tel : 04.92.53,29.10 / Fox : 04.92.5329. 1 1 sauf Vendredi 17h00) er Mercredi : de 8h30 à 12h00 2h