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Compte-Rendu - compte rendu cm 7 septembre 2017
Déliberation - 063 7 septembre 2017
Document publié le Jeudi 7 septembre 2017 par la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur.
Lien du pdf (Déliberation - 063 7 septembre 2017)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
REPUBLI NCAISE Fr ,
fin Délibération n°
MAIRIE DE SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR | à. 20170709-0063
DER (Hautes-Alpes) EXTRAIT DU REGISTRE DES DELT
L'an deux mil dix-sept le sept du mois de SEPTEMBRE à 20
heures 30 le Conseil Municipal de la Commune de St Bonnet,
étant assemblé en session ordinaire à la Salle de la Mairie de St
Bonnet, lieu habituel de ses séances, après convocation légale,
« Nihil nisi a numine » datée du 31 Août 2017, sous la Présidence de M. Laurent DAUMARK.
Etaient présents tous les conseillers en exercice :
Mme Béatrice ALLOSIA, M. Roland BERNARD, M. Paul DAVIN, Mme Emilie DROUHOT, Mme Marie-Andrée FESTA,
M. Jean-Yves GARNIER, M. Philippe GONDRE, M. Dominique GOURY, Mme Marie-Anne MANAUD, Mme Martine MARC, Mme Florence MILLON, M. Pierre-Yves MOTTE, Mme Emmanuelle PELLEGRIN et M. Carmine ROGAZZO.
Etaient absents et excusés : Madame Marion PELLEGRIN et Monsieur Christian PARPILLON.
Etaient absents et représentés : M. Benoît GOSSELIN ayant donné pouvoir à M. Laurent DAUMARK, Mme Nathalie LATKO ayant donné pouvoir à Mme Marie-Anne MANAUP,.
A été nommée Secrétaire de Séance : Mme Emilie DROUHOT
SUPPRESSION DE LA REGIE DE RECETTES DE LA POLICE MUNICIPALE
Le maire expose au Conseil Municipal que depuis décembre 2013, le service de police municipale est muni du Procès Verbal Electronique.
Depuis lors, la régie des timbres amendes de la police municipale ne fonctionne plus. Considérant que la régie a été contrôlée par les services de la DGFIP qui ont demandé la suppression de cette régie.
Considérant que cette régie a été créée par arrêté préfectoral.
Le maire propose au CONSEIL de supprimer la régie des timbres amendes de la police municipale et d'autoriser le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à l'aboutissement de cette décision.
A l'unanimité des membres présents, le CONSEIL MUNICIPAL :
> DECIDE DE PROCEDER A LA CLÔTURE de la régie des timbres amendes de la police municipale,
> AUTORISE le maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à l'aboutissement de cette
décision.
Ainsi fait et délibéré, le 7 Septembre 2017
Membres en exercice: 19
Membres présents : 15 Le Maire,
représentés 2 Laurent DAUMARK:. FS
Pour : 17 LT A
Abstention : o :
Contre : O
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur 005-200034502-20170907-20170709-0063-DE Réception par le préfet: 20/09/2017 Publication: 20/09/2017