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Arrêté - arrete n°39.2022 camion pizza JOASSIN 00.2022
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune d'Épernon.
Lien du pdf (Arrêté - arrete n°39.2022 camion pizza JOASSIN 00.2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
pe ÉPERNON Arrêté portant réglementation du
mwwville-epernon.ir stationnement Parking du Forum
Arrêté provisoire n°39/2022
Le Maire de La commune d'Epernon,
VU Le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-28, L.2213-1 et L.2131-1,
VU le chapitre 1er du Titre 1er du livre 4 des parties législatives et réglementaires relatives aux pouvoirs de police de La circulation du nouveau Code de La Route (article L.411-1),
VU l'article R 610-5 du Code Pénal,
VU les articles R.417-10, R.411-25, L325.1, L325.2 et L.325.3 du Code de la Route,
VU l'instruction interministérielle sur La signalisation routière (Livre | - huitième partie - signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié,
Considérant l'implantation de La « FETE FORAINE » du Lundi 04 avril au mercredi 20 avril 2022 sur la place du Forum à Épernon 28230,
Considérant qu'il y a lieu de déplacer l'installation du camion-pizza des vendredis 08 et 15 avril
2022 sur Le parking du Forum,
Considérant qu'il y a Lieu de prendre toutes les précautions utiles notamment de réglementer le stationnement des véhicules,
ARRETE:
Article 1 : M. JOASSIN, est autorisé à installer son camion-pizza sur 3 places de stationnement à l'entrée du parking du Forum, côté gauche, proche de La rivière morte, Les vendredi 08 et 15 avril 2022.
Article 2 : Le stationnement de tous véhicules sera interdit, sur 3 places de stationnement, côté rivière morte, parking du Forum :
Du Vendredi 08 avril 08H00 au Vendredi 08 avril 22H00
Du Vendredi 15 avril 08h00 au Vendredi 15 avril 22H00
1/2 Arrêté portant réglementation du
stationnement Parking du Forum a ÉPERNON wwwville-epernan.ir
Article 3 : Les dispositifs de signalisation et de protection nécessaires seront fournis et mis en place
par Les services techniques de La ville conformément aux prescriptions du Code de la Route, sous
leur responsabilité et sous Leur contrôle.
Article 4 : Le présent arrêté sera porté à La connaissance du public par affichage.
Les contrevenants seront considérés en stationnement gênant. Ils s’exposent aux sanctions prévues pour Les contraventions de la deuxième classe et à la mise en fourrière du véhicule dans Les conditions prévues aux articles L.325-1 et L.325-2 du code de La route. Les frais de fourrière seront à La charge du propriétaire.
Article 5: Conformément à l'article R 102 du code des tribunaux administratifs, Le présent arrêté pourra faire l’objet d'un recours contentieux devant Le tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 6 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux
lois et règlements en vigueur.
Article 7 : Une copie du présent arrêté est notifiée au titulaire de La demande mentionnée à l'article premier
Article 8 : Sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché :
Monsieur le Maire,
Mr Le Commandant de La brigade de gendarmerie de Maintenon.
Mr Le responsable de La police municipale,
Mr Le Directeur des services techniques municipaux,
Mr JOASSIN, pizzaïolo
Extrait certifié exécutoire par Le Maire Fait à Epernon, Le 02 mars 2022
A La date du
Et publié Le
Le Maire
François BELHOMME Ha x
LS C + °
Une copie est transmise pour information et à toutes fins utiles à :
Madame l’Adjointe au Maire déléguée à La police municipale et à la gestion du domaine public. Monsieur Le conseiller délégué aux manifestations publiques.
Monsieur le conseiller à La communication et à l'information.
Monsieur Le Commandant, C.O.D.I.S. - 7 rue Vincent Chevard - 28000 CHARTRES
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