Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete n°50 2023 M. JOASSIN. Camion de pizza
Arrêté - arrete n°39.2022 camion pizza JOASSIN 00.2022
Arrêté - arrete n°142 2023 M. JOASSIN Camion a pizzas
Arrêté - arrete n°158.2022 Saint Fiacre camion pizza deplac
Arrêté - n°184 2024 Section Basket 3x3 Parking des Prairial
Arrêté - n°312 2025 Reglementation de la circulation et du
Arrêté - n°154 2024 Reglementation de la circulation et du
Arrêté - n°155 2024 Reglementation de la circulation et du
Arrêté - n°157 2025 Reglementation de circulation et de sta
Arrêté - arrete n°233.2022 reglementation stationnement ann
Arrêté - n°181 2024 Reglementation stationnement du camion pizza le vendredi 13 septembre 2024
Document publié le Vendredi 13 septembre 2024 par la commune d'Épernon.
Lien du pdf (Arrêté - n°181 2024 Reglementation stationnement du camion pizza le vendredi 13 septembre 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
4 TE Ê] ÉPERNON www.ville-epernon.fr ARRÊTÉ PROVISOIRE N°181/2024 Arrêté portant réglementation du stationnement parking du Forum, dans le cadre de La « Saint-Fiacre » Le Maire de la commune d'Épernon, Vu Le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-28, L.2213-1 et L.2131-1 ; Vu le chapitre 1 du Titre 1# du livre 4 des parties législatives et réglementaires relatives aux pouvoirs de police de la circulation du nouveau Code de La Route {article L.411-1) ; Vu l'article R 610-5 du Code Pénal ; Vu les articles R.417-10, R.411-25, L325.1, L325.2 et L.325.3 du Code de la Route ; Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre | - huitième partie - signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié ; Considérant l'implantation de la fête foraine du lundi 09 septembre 2024 au mercredi 18 septembre 2024 sur la place et parking du Forum à Épernon 28230 ; Considérant qu'ily a lieu de déplacer l'installation du camion-pizza Le vendredi 13 septembre 2024 à l'emplacement hors-gabarit Avenue de La Prairie ; Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes les précautions utiles, notamment de réglementer le stationnement des véhicules ; ARRÊTE ARTICLE 1 : M. JOASSIN Grégory est autorisé à installer son camion-pizza sur l'emplacement hors-gabarit avenue de La Prairie Le vendredi 13 septembre 2024. ARTICLE 2 . Le stationnement de tout véhicule sera interdit, sur Le hors-gabarit, avenue de la Prairie. Cet emplacement sera matérialisé par des barrières et des potelets d'interdiction de stationnement Le vendredi 13 septembre 2024 de 10h00 à 23h00. ARTICLE 3 : Les dispositifs de signalisation et de protection nécessaires seront fournis et mis en place par Les services techniques de La ville, conformément aux prescriptions du Code de la Route, sous leur responsabilité et sous leur contrôle. A VILLE D'ÉPERNON CTI 8 Rue du Général Leclerc - 28230 ÉPERNON SL D2:270B4D67 -wwwdillesepemnontr ++ ETS É PERNON www.ville-epernon.fr ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera porté à La connaissance du public par affichage. En cas de non-respect du présent arrêté, Les contrevenants seront considérés en stationnement gênant. Ils s'exposent aux sanctions prévues pour les contraventions de la deuxième classe et à La mise en fourrière du véhicule dans Les conditions prévues aux articles L.325-1 et L.325-2 du code de la route. Les frais de fourrière seront à la charge du propriétaire. ARTICLE 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. ARTICLE 6 : Conformément à l'article R-102 du code des tribunaux administratifs, Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant Le tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. ARTICLE 7 : Sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché : - Monsieur le Maire, -__ Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Maintenon. - Monsieur Le responsable des services techniques municipaux. - Monsieur Le responsable du service de la police municipale. - Monsieur JOASSIN Grégory. Faità Épernon, Le 26 juillet 2024. Le Maire François BELHOMME Date de publication en ligne : 26 juillet 2024. Auteur : François BELHOMME Une copie est transmise pour information et à toutes fins utiles à : Madame l'Adjointe déléguée à la sécurité et à La gestion du domaine public. Monsieur l'Adjoint délégué à l'information et La communication. Monsieur Le conseiller délégué aux manifestations publiques. Monsieur Le conseiller délégué aux commerces. Monsieur Le Commandant, C.0.D.1.5. - 7 rue Vincent Chevard - 28000 CHARTRES. Petites Cités VILLE D'ÉPERNON 8 Rue du Général Leclerc - 28230 ÉPERNON de Caractère 02 37 83 40 67 - www.ville-epernon.fr