Arrêté - arrete 187 2026 ccas

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Déliberation - 1 4 modification compo ccas

Arrêté - Arretes n°2026 187

Arrêté - arrete 187 2026 ccas Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vauréal. Lien du pdf (Arrêté - arrete 187 2026 ccas)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie, |Accusé de réception en préfecture

| 095-219506375-20260505-187-2026-CCAS-AR

Date de télétransmission : 07/05/2026

|Date de réception préfecture : 07/05/2026

COMMUNE DE VAUREAL

(ARRETE N° 187/2026/CCAS|

Ref.

201

524

Berger-Levrault

(1309)

| NOMENCLATURE ACTES : 5.3.1 Désignation des représentants-CCAS |

ARRETE PERMANENT

NOMINATION DES MEMBRES

DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CCAS

Le Maire de la Commune de Vauréal,

VU l'article L.2122-18 du code général des collectivités territoriales permettant au Maire de déléguer une partie de ses fonctions à un de ses adjoints, dans Un souci de

bonne administration,

VU l’article L.123-6 du code de l'action sociale et des familles, selon lequel le CCAS

est administré par un Conseil d'administration présidé par le maire,

VU les articles R.123-11, R.123-12 et R.1323-15 du code de l'action sociale et des familles relatifs aux conditions pour siéger au Conseil d'administration du CCAS,

VU la délibération N° 3/03/2026 du Conseil municipal en date du 21 mars 2026 fixant

à « lé » le nombre d'administrateurs du CCAS,

VU la délibération N° 1.3/04/2026 du Conseil municipal en date du 8 avril 2026

désignant les 8 représentants pour siéger au Conseil d'administration du CCAS,

VU l'article R-123-7 du code de l’action sociale et des familles selon lequel le Maire peut nommer 8 membres pour les personnes non-membres du Conseil municipal.

CONSIDERANT la nécessité de nommer 8 membres pour siéger en nombre paritaire avec les élus du conseil d'administration

ARRETE

ARTICLE 1 : Sont nommés membres du conseil d'administration du Centre Communal

d'Action Sociale :

+ Madame Mariam DEMBELE en qualité de représentante des associations familiales, sur proposition de l'UDAF- Union Départementale des Associations

Familiales,

+ Madame Michèle POULAIN en qualité de représentante des associations de personnes âgées et retraitées du département [Association LES Z'AINES),

+ Madame Christine DE BEER en qualité de représentante des associations œuvrant dans le domaine de l'insertion et de la lutte contre les exclusions {Association EPICES ET RIZ).+ Monsieur Said BAOUDJ au titre des personnes participant «à des actions de prévention, d'animation et de développement social dans la commune »,

+ Madame Béatrice AVIGNON au titre des personnes participant « à des actions

de prévention, d'animation et de développement social dans la commune »,

+ Madame Marie-Christine SYLVAIN au titre des personnes participant «à des

actions de prévention, d'animation et de développement social dans la

commune »,

+ Monsieur Mehdi CHOUCHENE au titre des personnes participant « à des actions de prévention, d'animation et de développement social dans la commune »,

+ Madame Dominique LORY au titre des associations de retraités et de personnes âgées du département.

ARTICLE 2: Conformément à l'article L.123-6 du code de l'action sociale et des

familles, la durée du mandat des membres nommés par le Maire est la même que celle du mandat des administrateurs issus du Conseil municipal.

ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera notifié à chacune des personnes concernées

ARTICLE 4 : Le présent arrêté pourra être contesté dans un délai de deux mois, à

compter de sa réception par le représentant de l'Etat ainsi que de sa notification à la personne intéressée ou de sa mise en ligne pour tout tiers ayant un intérêt à agir : - par un recours gracieux, à adresser à Monsieur le Maire de Vaurédal ; - par un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise ;

- par la saisine du Préfet du Val d'Oise, en application de l'article L.2131-8 du code général des collectivités territoriales.

ARTICLE 5 : Monsieur le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Vauréal, le 5 mai 2026

Raphaël LANTERI,

Maire de Vauréal,

Président du CCAS

Date exécutoire :

ÉPELCLELOELELOOLEET EEE EEE

Date de notification :

07 MAT 2026 os

Date de publication en ligne : LL

CÉEPEETECCELEELETELS ET ELEEEELELEEEELELELEES)

0 7 MAI 2026