Arrêté - arrete 187 2023 st

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Arrêté - arrete 187 2023 st Document publié le Lundi 23 octobre 2023 par la commune de Vauréal. Lien du pdf (Arrêté - arrete 187 2023 st)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques, Ref.

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Berger-Levrault

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COMMUNE DE VAUREAL

ARRETE N° 187/2023/ST

| NOMENCLATURE ACTES : 8.3 Voirie |

ARRETE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT

TRAVAUX DE CREATION SUR RESEAU GAZ

21 RUE DU MAILLET

LUNDI 23 OCTOBRE 2023 AU LUNDI 13 NOVEMBRE 2023

Le Maire de la Commune de Vauréal,

VU l’article L.2212-1 du code général des collectivités territoriales relatif aux pouvoirs de

police du Maire,

VU l’article L.2212-2 du code général des collectivités territoriales relatif aux pouvoirs

du Maire concernant la police de la circulation et du stationnement,

VU l’article R.417-10 du code de la route relatif aux sanctions applicables aux véhicules gênant la circulation,

VU Particle L.2122-18 du code général des collectivités territoriales permettant au Maire de déléguer une partie de ses fonctions à un de ses adjoints, dans un souci de bonne administration,

VU l'arrêté de délégation de signature n° 109/2020/AG par lequel Madame le Maire autorise Monsieur Daniel VIZIERES, adjoint en charge des secteurs relatifs aux commerces et aux espaces publics, à signer les arrêtés relatifs aux travaux, à la circulation ainsi qu’à l’occupation du domaine public,

VU l’article L.2122-17 du code général des collectivités territoriales selon lequel, en cas de démission du Maire, celui-ci est remplacé provisoirement dans la plénitude de ses fonctions par un adjoint dans l’ordre du tableau,

CONSIDERANT la démission de Madame le Maire, Sylvie COUCHOT, acceptée par le Préfet en date du 28 septembre 2023,

CONSIDERANT que Madame Lydia CHEVALIER, en tant que 1** adjointe, remplace le Maire dans toutes ses attributions jusqu’à l’élection du nouveau Maire, et que les délégations consenties par le Maire aux adjoints antérieurement à sa démission perdurent également jusqu’à l’élection du nouveau Maire,

CONSIDERANT la nécessité, pour le compte de GRDF, d’effectuer des travaux de création sur réseau gaz au droit du 21, rue du Maïillet,

CONSIDERANT que l'exécution de ces travaux entraînera des restrictions de

circulation et de stationnement,ARRETE

ARTICLE 1 : Des travaux de création sur réseau gaz, pour le compte de GRDF, seront réalisés par la société « AAXEBTP » - 9, rue Antoine Balard - 95310 ST-OUEN- L’'AUMONE - Personne à contacter : Mathieu PACHECO (Tél. 06.98.83.56.34), du lundi 23 octobre 2023 au lundi 13 novembre 2023, au droit du 21, rue du Maillet.

ARTICLE 2 : Pendant toute la durée des travaux, la circulation sera limitée à 30 km/h

et alternée manuellement.

La circulation des piétons sera déviée sur le trottoir d’en face.

Le stationnement sera interdit à tout véhicule à l’emplacement des travaux et sur 20 m de part et d’autre du chantier.

Tout stationnement à cet emplacement sera considéré comme gênant et pourra faire l’objet d’une mise en fourrière.

ARTICLE 3 : La signalisation du chantier sera conforme à l'arrêté interministériel du 15 juillet 1974, relatif à la signalisation temporaire. La fourniture, la mise en place et l'entretien des panneaux sont à la charge de l'entreprise.

ARTICLE 4 : L'entreprise est soumise à une obligation de résultat. Pour ce faire, elle devra effectuer le remblaiement de la fouille avec une grave propre, exempte de terre végétale, d'argile, de tout produit non conforme aux règles de l'art. Sa granulométrie sera identique à celle du sol en place. Le sol sera compacté à 95 % du maximum Proctor par couche de 0,20 cm. La constitution de la chaussée sera identique à celle en place.

ARTICLE 5 : Tout affaissement aussi minime soit-il, sera repris par l'entreprise à la première demande et à ses frais. Toute fissure en limite sera convenablement pontée. Cette garantie devra courir pendant un délai de deux ans à l'issue des derniers travaux, (travaux initiaux ou travaux de reprise).

ARTICLE 6 : Les autorités de police Nationale et Municipale sont habilitées à prendre toutes les dispositions nécessaires, complémentaires ou modificatives du présent arrêté municipal, pour garantir la sécurité du public.

ARTICLE 7: Le présent arrêté sera affiché à chaque extrémité du chantier par l'entreprise.

ARTICLE 8: Le non-respect de l'une des clauses du présent arrêté entraîne la suspension des travaux et la remise immédiate du lieu en son état initial.Ref.

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ARTICLE 9 : Madame la 1°" adjointe au Maire, en sa qualité de suppléante, est chargée de l’exécution du présent arrêté.

Date exécutoire :

“02 "00T:"2073

Date de notification :

m9. 2.007.202

Date de mise en ligne :

reg 2007: 283

Fait à Vauréal, le 02 octobre 2023

Pour le Maire de Vauréal,

Par délégation,

L’Adjoint en charge des secteurs relatifs

aux commerces et aux espaces publics

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Le présent arrêté pourra faire l’objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois, devant le | tribunal administratif de Cergy-Pontoise, à compter de sa réception par le représentant de l'Etat ainsi que

de sa notification à la personne intéressée ou de sa mise en ligne pour tout tiers ayant un intérêt à agir.