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Document publié le Mercredi 28 septembre 2022 par la commune de Vauréal.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 187 2022 st)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Ret,
20!
524
Berger-Levrault
(1309)
COMMUNE DE VAUREAL
ARRETE N° 187/2022/ST|
NOMENCLATURE ACTES : 8.3 Voirie |
ARRETE DE STATIONNEMENT
AVENUE GAVROCHE
MERCREDI 28 SEPTEMBRE 2022
Le Maire de la Commune de Vauréal,
VU l’article L.2212-1 du code général des collectivités territoriales relatif aux pouvoirs de police du Maire,
VU l’article L.2212-2 du code général des collectivités territoriales relatif aux pouvoirs du Maire concernant la police de la circulation et du stationnement,
VU l’article R.417-10 du code de la route relatif aux sanctions applicables aux véhicules gênant la circulation,
VU l'article L.2122-18 du code général des collectivités territoriales permettant au Maire de déléguer une partie de ses fonctions à un de ses adjoints, dans un souci de bonne administration,
VU l'arrêté de délégation de signature n° 109/2020/AG par lequel Madame le Maire autorise Monsieur Daniel VIZIERES, adjoint en charge des secteurs relatifs aux commerces et aux espaces publics, à signer les arrêtés relatifs aux travaux, à la circulation ainsi qu’à l'occupation du domaine public,
CONSIDERANT la demande en date du 27 septembre 2022, par «l’A.S Vauréal Pétanque » (M. MEZGHINI, Président), sollicitant l’autorisation de stationnements dans le cadre d’un tournoi de pétanque, le mercredi 28 septembre 2022,
CONSIDERANT la nécessité, en raison du grand nombre de participants, d’autoriser le stationnement des véhicules, à proximité du terrain de pétanque, sur l’accotement enherbé situé entre celui-ci et l’accès piéton au jardin du Belvédère, dans l’avenue Gavroche, le mercredi 28 septembre 2022, sous réserve de conditions météorologiques favorables,
ARRETE
ARTICLE 1 : Une autorisation de stationnement, pour les véhicules des participants d’un tournoi de pétanque, est accordée le mercredi 28 septembre 2022,
ARTICLE 2: Sous réserve de conditions climatiques favorables, les véhicules pourront stationner dans l’avenue Gavroche, sur l’accotement enherbé situé entre le terrain de pétanque et l’accès piéton au Jardin du Belvédère.
La circulation des piétons ne sera pas entravée. ARTICLE 3 : Cette manifestation sera organisée par « l’A.S Vauréal Pétanque » - 1, place du Cœur Battant - 95 490 VAUREAL - représentée par son Président, M. Franck MEZGHINIL.
ARTICLE 4 : Les autorités de police Municipale et Nationale sont habilitées à prendre toutes les dispositions nécessaires, complémentaires ou modificatives du présent Arrêté Municipal, pour garantir la sécurité du public.
ARTICLE 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès verbaux et leurs auteurs poursuivis conformément à la loi.
ARTICLE 6 : Madame le Maire est chargée de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Vauréal, le 27 septembre 2022
Pour le Maire de Vauréal,
Par délégation,
L’Adjoint en charge des secteurs relatifs
Date exécutoire :
Date de notification :
. 27 "SEP: 2027 .
Date de mise en ligne :
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, à compter de sa réception par le représentant de l'Etat ainsi que
de sa notification à la personne intéressée ou de son affichage pour tout fiers ayant un intérêt à agir.