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Document publié le Vendredi 7 avril 2023 par la commune de Fargues-Saint-Hilaire.
Lien du pdf (Procès Verbal - D2023 19 approbation PV sance CM 20230320 tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Exploration spatiale,
46
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
°°°°°°°°°°°°°°°
L'an deux mille vingt-trois, le 13 avril, le Conseil Municipal
De la Commune de FARGUES SAINT-HILAIRE, dûment convoqué,
S'est réuni en session ordinaire à la Mairie en salle du Conseil Municipal, Sous la Présidence de Monsieur Bertrand GAUTIER, Maire.
Conseillers Municipaux en exercice : 23
Convocations du 7 avril 2023
Présents : ALLAIS Florence ; BIVALSKI Maxime ; ELMI BARREH Julie ; GARCIA Frédéric ; GAUTIER Bertrand ; GREMBE Jean-Charles ; JALCE Gilbert ; LALANNE GUERIN Marie ; LIGNAC Valérie ; MAYOR Sébastien ; NARCISO Elisabeth ; NERAUDAU Gérard ; PALLUAU DUBOULOZ Françoise ; POUY Elodie ; ROCA Nathalie ; RODRIGUEZ Ghislaine ; SERRE Yves ; VICIER Christophe ; VIDEAU Philippe.
Excusés : BARBE Dominique (pouvoir à Madame N. ROCA) ; BIEGER Emmanuelle (pouvoir à Monsieur B. GAUTIER) ; HERIT Sandrine (pouvoir à J. ELMI BARREH) ; ZANDVLIET Jean
Secrétaires de Séance : LALANNE GUERIN Marie, GARCIA Frédéric.
Délibération D2023-19
Objet : approbation du procès-verbal de la séance du 20 mars 2023
Monsieur le Maire précise que le procès-verbal de la séance du 20 mars 2023 a été adressé à chaque conseiller municipal avec la convocation.
Il demande s’il y a des observations à transmettre aux secrétaires de séance sur la rédaction du document.
Le Conseil Municipal,
Vu le code de général des collectivités territoriales,
Vu le procès-verbal du 20 mars 2023,
Considérant les remarques transmises aux secrétaires de séance en ce qui concerne le contenu des interventions,
Après en avoir délibéré,
POUR 22
CONTRE 00
ABSTENTION 00
APPROUVE le procès-verbal de la séance du 20 mars 2023.
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité ; - informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
EXECUTOIRE LE
AFFICHE LE
Fait et délibéré, les jours, mois et an ci-dessus.
A Fargues Saint-Hilaire, le 14 avril 2023.
Le Maire,
Bertrand GAUTIER