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Document publié le Mardi 18 juin 2024 par la commune de Fargues-Saint-Hilaire.
Lien du pdf (Procès Verbal - D2024 20 Approbation PV séance CM 2024.03.25 tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Exploration spatiale,
43
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
°°°°°°°°°°°°°°°
L'an deux mille vingt-quatre, le 25 juin, le Conseil Municipal
De la Commune de FARGUES SAINT-HILAIRE, dûment convoqué,
S'est réuni en session ordinaire à la Mairie en salle du Conseil Municipal, Sous la Présidence de Monsieur Bertrand GAUTIER, Maire.
Conseillers Municipaux en exercice : 23
Convocations du 18 juin 2024
Présents : ALLAIS Florence ; BARBE Dominique ; GAUTIER Bertrand ; HERIT Sandrine ; JALCE Gilbert ; LALANNE GUERIN Marie ; NARCISO Elisabeth ; NERAUDAU Gérard ; PALLUAU DUBOULOZ Françoise ; POUY Elodie ; ROCA Nathalie ; RODRIGUEZ Ghislaine ; SERRE Yves ; VICIER Christophe ; VIDEAU Philippe ; ZANDVLIET Jean.
Excusés : BIEGER Emmanuelle (pouvoir à Monsieur B. GAUTIER) ; BIVALSKI Maxime (pouvoir à Madame D. BARBE) ; ELMI BARREH Julie (pouvoir à C. VICIER) ; GARCIA Frédéric (pouvoir à Monsieur J. ZANDVLIET) ; GREMBE Jean-Charles ; LIGNAC Valérie ; MAYOR Sébastien (pouvoir à Madame F. ALLAIS)
Secrétaires de Séance : PALLUAU DUBOULOZ Françoise et SERRE Yves
Délibération D2024-20
Objet : Approbation du procès-verbal de la séance du 25 mars 2024
Monsieur le Maire précise que le procès-verbal de la séance du 25 mars 2024 a été adressé à chaque conseiller municipal avec la convocation.
Il demande s’il y a des observations à transmettre aux secrétaires de séance sur la rédaction du document.
Le Conseil Municipal,
Vu le code de général des collectivités territoriales,
Vu le procès-verbal du 25 mars 2024,
Considérant les remarques transmises aux secrétaires de séance en ce qui concerne le contenu des interventions,
Après en avoir délibéré,
POUR 21
CONTRE 00
ABSTENTION 00
APPROUVE le procès-verbal de la séance du 25 mars 2024.
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité ; - informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
EXECUTOIRE LE
AFFICHE LE
Fait et délibéré, les jours, mois et an ci-dessus.
A Fargues Saint-Hilaire, le 25 juin 2024.
Le Maire,
Bertrand GAUTIER