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Arrêté - Arrete temporaire 32 2024 sens interdit rue Verneau rue des Montis
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chapelle-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete temporaire 32 2024 sens interdit rue Verneau rue des Montis)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Es
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
=
COMMUNE
DE LA CHAPELLE SUR LOIRE
lente
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
Er
ARRÊTÉ
temporaire
n°
32/2024
Instaurant
un
sens
interdit
dans
le
sens
Nord-Sud
rue
du
Docteur
Verneau
(RD
69)
et
rue
des
Montis
Le
Maire
de
la
Commune
de
La
Chapelle
sur
Loire,
Vu
le
code
de
la
route,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes, Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
Vu
les
travaux
en
cours
de
fiabilisation
de
la
digue
sur
la
RD
952,
Vu
la
nécessité
de
fermer
à
la
circulation
dans
le
sens
Nord-Sud,
la
rue
du
Docteur
Verneau
et
la
rue
des
Montis,
le
tronçon
de
la
RD
952
entre
la
rue
du
Docteur
Verneau
et
la
rue
de
la
Périchette
étant
fermé
à
la
circulation,
à
compter
du
19
avril
224
jusqu’à
la
fin
des
travaux,
Vu
l'intérêt
général,
ARRÊTE
Article
4°
: Dans
le
cadre
de
mesures
provisoires,
en
raison
des
travaux
de
fiabilisation
de
la
digue,
la
RD
952
étant
fermée
à
la
circulation
de
la
rue
du
Docteur
Verneau
à
la
rue
de
la
Périchette,
ces
deux
rues
seront
en
sens
interdit
dans
le
sens
Nord-Sud,
sauf
pour
les
riverains
et
les
secours,
comme
suit :
-__
À
partir
de
l'intersection
formée
avec
la
rue
du
Docteur
Verneau
et
la
rue
des
Déportés
-__
A
partir
de
l'intersection
formée
avec
la
rue
des
Montis
et
la
rue
des
Parfaits
Article
2:
Cette
réglementation
fera
l'objet
de
l'affichage
du
présent
arrêté.
Elle
sera
également
annoncée
et
signalée
conformément
aux
instructions
sur
la
signalisation
routière
en
vigueur
par
les
soins
et aux
frais
de
la
commune.
Article
3
: Toutes
contraventions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
par
les
agents
ou
fonctionnaires
dûment
assermentés
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
La
commune
dégage
toute
responsabilité
en
cas
d'incidents
ou
d'accidents
provoqués
à
un
tiers
pendant
cette
réglementation.
Article
4
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
dans
les
conditions
habituelles.
Article
5
: un
exemplaire
du
présent
arrêté
sera
adressé
à
:
e
Monsieur
le
Commandant
de
la
gendarmerie
de
Bourgueil
e
Monsieur
le
Chef
du
Centre
de
secours
du
Lane
e
La
Poste
de
Bourgueil
(pour
information)
Fait
à
La
Chapelle
sur
Loire,
Le
19
avril
2024
Le
Maire,
Paul
GUIGNARD