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Déliberation - Delib. n° 014 2023 Avenant au marche de Tansport Scolaire groupement de commande
Document publié le Vendredi 17 mars 2023 par la commune de Saint-Pierre-de-Varennes.
Lien du pdf (Déliberation - Delib. n° 014 2023 Avenant au marche de Tansport Scolaire groupement de commande)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 22/03/2023
Reçu en préfecture le 22/03/2023
COMMUNE DE SAINT PIERRE DE VAR RT Publié le 22/03/2023
ID :071-217104686-20230317-014_2023-DE
Extrait du registre des délibérations du Conseil NTmTpaTt
SEANCE ordinaire du 17 mars 2023 à 20 h 00
Afférents au Conseil = 15 En exercice = 14 Présents à la séance : 12 Convocation du 10/03/2023
le Conseil, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur DURAND Gérard, Maire.
Présents : Mmes Marion ALEXANDRE, Maria DRABOWICZ, Loïc GARNIER, Agnès GRILLOT, Christelle GUILLEMINOT, Rosaria SWIADEK, MM. Patrick CAMUS, Stéphane GIRARD, Patrick JURY, Patrice LARONZE, Aimé MAIERON et Gérard DURAND, Maire.
Absents, excusés et pouvoirs :
M. Benjamin LEDOUX = pouvoir à M. Gérard DURAND
M. Dominique RAVAULT = pouvoir à M. Patrice LARONZE
Désignation du Secrétaire de séance : Mme Rosaria SWIADEK
Délibération n° 014 2023
Avenant n° 1 au marché de Transport Scolaire - groupement de commande
Services de transport régulier routier pour la desserte des établissements scolaires du premier degré des communes de Le Breuil. Ciry le Noble, Saint Bérain sous Sanvignes. Saint Pierre de Varennes et Saint Sernin du Bois : autorisation de signature de l’avenant n°1 au marché passé en groupement de commande.
Vu le marché groupé, passé entre les communes de Le Breuil, Ciry le Noble, Saint Bérain sous Sanvignes, Saint Pierre de Varennes et Saint Sernin du Bois, pour le transport des enfants fréquentant les établissements scolaires du 1% degré de leur commune, en date du 11 juillet 2022, pour une durée maximale de 3 ans,
Considérant l'accord intervenu avec la société TRANSDEV, titulaire du marché, afin de revoir à la baisse le cout facturé à la commune de Saint Berain pour ses circuits à compter du 1° septembre 2023
Considérant qu'il y a lieu de régulariser cet accord au moyen de la passation d’un avenant en moins-value qui vient modifier le montant du marché global,
Le rapporteur expose :
Au terme d’un appel d'offre porté par les services de la communauté urbaine, notre commune a signé un marché groupé de transport routier pour le ramassage scolaire des enfants de la commune fréquentant l’école élémentaire. Ce marché qui s'exécute depuis le 1* septembre 2022 et qui arrivera à son terme le 21 août 2025, périodes de reconduction comprise, est intervenu avec la société TRANSDEV BFC SUD et regroupe 5 communes en tout, soit Le Breuil, Ciry le Noble, Saint Berain sous Sanvignes, Saint Pierre de Varennes et Saint Sernin du Bois.
Alors que le coût du service a été contenu pour 4 communes, la commune de Saint Bérain subissait par contre une hausse importante et il avait été décidé de ne pas reconduire le marché au-delà de sa lére année d'exécution ce qui aurait obligé les membres, mais aussi la CUCM, a relancé une nouvelle consultation alors que la conjoncture n’est guère propice. La communauté urbaine et la commune de Saint Bérain se sont donc rapprochées de la société TRANSDEV dans l'espoir de négocier un avenant en moins-value. Sur proposition du transporteur, le coût facturé à la commune de Saint Bérain passera ainsi de 59 450,58 EHT (valeur d’origine du marché). à 50 838 € HT (valeur d’origine du marché). Un accord ayant pu être trouvé, il convient d'autoriser M. le maire à signer l’avenant à intervenir qui fera passer le coût global du marché de 636 207,52 € HT (valeur d'attribution) à 618 982,37 € HT (valeur 1“ septembre 2023 — avant application de la formule de revalorisation des prix prévue au marché) selon la ventilation suivante : Envoyé en préfecture le 22/03/2023
Reçu en préfecture le FRERES L 9
Publié le 22/03/2023
ID :071-217104686-20230317-014_2023-DE
Montant prévisionnel pour 3 ans en € HT Montant prévisionnel pour 3 ans en EHT Communes avant négociation (valeur d’origine hors | après négociation (valeur d’origine hors révision de prix) révision de prix)
Le Breuil 66 331,36 66 331.36 Ciry le Noble 242 116,24 242 116,24
Saint Bérain sous Sanvignes 178 351,73 161 126,58
Saint Pierre de Varennes 70 168,59 70 168,59
Saint Sernin du Bois 79 239,60 79 239,60
TOTAL 636 207,52 618 982,37
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d'autoriser M. le maire à signer l'avenant en moins-value, pour le marché de transports scolaires, à intervenir avec la société TRANSDEV BFC SUD pour les services de transport régulier routier pour la desserte des établissements scolaires du premier degré des communes de Le Breuil, Ciry le Noble, Saint Bérain sous Sanvignes, Saint Pierre de Varennes et Saint Sernin du Bois ; Précise que cet avenant ramène le prix prévisionnel du marché pour 3 ans (en valeur d’origine et hors révision de prix) de 636 207,52 €HT à 618 982,37 EHT (valeur d’origine hors révision de prix).
Signatures du Maire et du secrétaire, pour extrait conforme :
aire, Gérard DURAND Le secrétaire de séance