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Déliberation - scolaire avenant n1 groupement de commande
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune d'Annonay.
Lien du pdf (Déliberation - scolaire avenant n1 groupement de commande)
Thèmes du document : Consommateurs, Investissement et développement économique, Transports,
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Pôle Ressources
Assemblées
PROJET DE DÉLIBÉRATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du : 30/03/23
Pôle : DGA Développement Humain
Service : Service Affaires scolaires
Rédacteur : Manon Chalessin
Rapporteur : Monsieur Michel HENRY-BLANC
21 2023 AVENANT N°1 A LA CONVENTION DE GROUPEMENT DE
COMMANDES AVEC ANNONAY RHONE AGGLO, SON CENTRE
INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CIAS) ET LE CENTRE
COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS) POUR L'ACHAT DE
PRESTATIONS DE TRANSPORTS ET MOBILITES
Dans un souci de rationalisation des coûts et d'amélioration de l'efficacité économique de leur politique d'achat public, la Ville d'Annonay et son Centre communal d’action sociale (CCAS), Annonay Rhône Agglo et son Centre intercommunal d’action sociale (CIAS) souhaitent constituer un groupement de commandes pour l’achat de prestations de transports et mobilités.
Une convention constitutive du groupement de commandes permanent est actuellement en vigueur. Les prestations de transports et mobilités ne sont pas mentionnées dans la liste d’achats. Un avenant à cette convention est par conséquent nécessaire afin d’intégrer ces prestations. Le coordonnateur du groupement d’achats sera Annonay Rhône Agglo.
Pour rappel, dans le cadre de cette convention, il est précisé que le marché sera attribué par la Commission d'appel d'offres (CAO) du groupement de commandes qui est composée d'un représentant élu parmi les membres ayant voix délibérative de la Commission d'appel d'offres de chaque membre du groupement qui dispose d'une Commission d'appel d'offres – ce qui est, en l'espèce, le cas de tous les membres. Pour chaque membre titulaire, il est prévu un membre suppléant. Cette Commission d'appel d'offres est présidée par le représentant du coordonnateur.
VU les articles L2113-6 et suivants du Code de la commande publique,
VU l’article L1414-3 du Code général des collectivités territoriales,
VU la délibération n°CM-2020-101 du 03 juillet 2020 portant élection des membres de la Commission d'appel d'offres de la Ville d'Annonay,
CONSIDERANT le projet d’avenant n°1 à la convention annexé,
VU l'avis de la commission générale du
DÉLIBÉRÉ
LE CONSEIL MUNICIPAL
APPROUVE les termes de l’avenant n°1 à la convention constitutive du groupement de commandes permanent entre la Ville d'Annonay et son Centre communal d’action sociale (CCAS), Annonay Rhône Agglo et son Centre intercommunal d’action sociale (CIAS) ayant pour objet d’intégrer l’achat de prestations de transports et mobilités.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ledit avenant n°1 à la convention et à en assurer la bonne exécution. AVENANT N°1
A LA CONVENTION CONSTITUTIVE D’UN GROUPEMENT
DE COMMANDES PERMANENT
Entre :
LA COMMUNE D’ANNONAY
1 rue de l’Hôtel de ville - BP 133
07104 ANNONAY
représentée par Monsieur Simon PLENET, Maire, dûment habilité par la délibération n°CM- 2020-214 adoptée par le Conseil municipal du 7 décembre 2020, ci-après dénommée « la commune »
et
LE CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
Rue des Fossés du Champ
07100 ANNONAY
représenté par Monsieur Simon PLENET, Président, dûment habilité par la délibération n°2020- 44 adoptée par le Conseil d’administration du 5 octobre 2020, ci-après dénommé « le CCAS » et
LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION ANNONAY RHONE AGGLO Château de La Lombardière
BP 8
07430 DAVEZIEUX
représentée par Monsieur Simon PLENET, Président, dûment habilité par la délibération n°CE- 2022-499 adoptée par le Conseil communautaire du 15 décembre 2022, ci-après dénommée « Annonay Rhône Agglo »
et
LE CENTRE INTERCOMMUNAL D’ACTION SOCIALE
Château de La Lombardière
BP 8
07430 DAVEZIEUX
représenté par Monsieur Simon PLENET, Président, dûment habilité par la délibération n°105- 2020 adoptée par le Conseil d’administration du 3 septembre 2020, ci-après dénommé « le CIAS »
Préambule
Le 17 décembre 2020, la commune, le CCAS, Annonay Rhône Agglo et le CIAS ont conclu une convention constitutive d’un groupement de commandes permanent.
L’avenant n°1 a pour objet l’ajout d’une famille d’achats.
1/2 Article 1 : Objet de l’avenant
Dans un souci de rationalisation des coûts et d'amélioration de l'efficacité économique de leur politique d'achat public, la commune, le CCAS, Annonay Rhône Agglo et le CIAS souhaitent constituer un groupement de commandes pour l’achat de prestations de transports et mobilités.
Un avenant à la convention désignée ci-dessus est par conséquent nécessaire afin d’intégrer ces prestations à l’annexe n°1 de la convention. Le coordonnateur du groupement d’achat de ces prestations sera Annonay Rhône Agglo.
Article 2 : Clauses et conditions de la convention maintenues
Toutes les autres clauses et conditions de la convention de groupement de commandes permanent restent maintenues et font partie intégrante du présent avenant à la convention.
Fait en un exemplaire original
Signatures des membres du groupement
A Annonay, le
Le Maire
M. Simon PLENET
Pour le CCAS
Pour Annonay Rhône Agglo
Pour le CIAS
2/2