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Déliberation - Delib. 002 2023 du 03 02 2023 Avenant pour modification convention RDV
Document publié le Vendredi 3 février 2023 par la commune de Saint-Pierre-de-Varennes.
Lien du pdf (Déliberation - Delib. 002 2023 du 03 02 2023 Avenant pour modification convention RDV)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
COMMUNE DE SAINT PIERRE DE VARENNES
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
SEANCE ordinaire du 03 février 2023 à 20 h 00
Afférents au Conseil = 15 En exercice = 14 Présents à la séance : 10 Convocation du 27/01/2023
le Conseil, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur DURAND Gérard, Maire.
Présents : Mmes Maria DRABOWICZ, Agnès GRILLOT, Christelle GUILLEMINOT, Rosaria SWIADEK, MM. Patrick CAMUS, Stéphane GIRARD, Patrick JURY, Patrice LARONZE, Aimé MAIERON et Gérard DURAND,
Maire.
Absents, excusés et pouvoirs :
Mme Marion ALEXANDRE = pouvoir à M. Patrice LARONZE
M. Benjamin LEDOUX = pouvoir à M. Gérard DURAND
M. Loïc GARNIER = pouvoir à M. Patrick CAMUS
M. Dominique RAVAULT
Désignation du Secrétaire de séance : Mme Agnès GRILLOT
Délibération n° 002 2023
Avenant pour modification de la convention d’occupation des locaux du Rendez-vous Varennois Suite à la récente création d’une société pour la reprise du commerce par Mme MARTELLETTI, il y a lieu de
modifier la convention au niveau du Nom :
« SARL SOLEIL DE COCAGNE, société au capital de 1 000 €, dont le siège est situé à St Pierre-de-Varennes - 21, avenue Jules Pernette, représentée par Mme Maria Virginia MARTELLETTI en qualité d’associée unique et gérante ».
Tous les articles de ladite convention restent inchangés, seul le Nom change ; les différentes conditions énoncées
dans la délibération n° 31-2022 du 04 novembre 2022 relatives au contrat de location sont également conservées.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents ou représentés, le Conseil Municipal donne son accord pour la signature de cet avenant.
Signatures du Maire et du secrétaire, pour extrait conforme :
Le secrétaire de séance
| n D
JS Certifié exécutoire pour avoir
été reçu à la Sous-Préfecture
le 7 FEV.
et publié, affiché, notifié, mis
en ligne le ‘7 FEV, 2023 Mairie de St Pierre de Varennes
De: actes-dgcl-noreply@interieur.gouv.fr
Envoyé: mardi 7 février 2023 11:49
À: s2low@s2low.org; mairie-st-pierre-de-varennes@wanadoo.fr;
backups2low@adullact.org
Objet: ACTES : Accusé de réception de la transmission d'un acte Pièces jointes: EACT--SPREF0711-217104686-20230207-8749.xml; 071-217104686-20230203-002_
2023-DE-1-2_8816.xml
Accusé de réception
Liberti + Liber à ga à rates » Frateraité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE
D}:
L'INTÉRIEUR
Acte reçu par: Sous-Préfecture de AUTUN
Nature transaction: AR de transmission d'acte
Date d'émission de l'accusé de réception: 2023-02-07(GMT+1)
Nombre de pièces jointes: 1
Nom émetteur: Commune de Saint-Pierre-de-Varennes
N° de SIREN: 217104686
Numéro Acte de la collectivité locale: 002 2023
Objet acte: Avenant pour modification de la convention d'occupation des locaux du Rendez-vous Varennoïs
Nature de l'acte: Délibérations
Matière: 3.3-Locations
Identifiant Acte: 071-217104686-20230203-002_2023-DE
Rapport RU!