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Compte-Rendu - 14 dec 16 Document publié le Mercredi 14 décembre 2016 par la commune d'Avignon. Lien du pdf (Compte-Rendu - 14 dec 16)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, 1 - VILLE D’AVIGNON - Conseil Municipal du : 14 décembre 2016 Compte rendu analytique de la séance, en application des dispositions de l’article L 2121.25 du Code Général des Collectivités Territoriales. ETAIENT PRESENTS A L’OUVERTURE DE LA SEANCE : Mme le Maire, Présidente, M. GONTARD, Mme BELAÏDI, M. CASTELLI, M. FOURNIER, Mme LAGRANGE, Mme REZOUALI, M. PEYRE, Mme ABEL RODET, Mme PORTEFAIX, M. MONTAIGNAC, M. BORBA DA COSTA, M. YEMMOUNI, Mme LABROT, M. EL KHATMI, Mme CLAVEL, Mme LEFEVRE, Adjoints au Maire. M. MATHIEU, Mme LICHIERE, M. ROCCI, M. BLUY, Mme MAZARI - ALLEL, M. BELHADJ, M. FERREIRA, Mme ROZENBLIT, Mme CROYET, M. DELAHAYE, M. MARTINEZ - TOCABENS, Mme MOREL, Mme HADDAOUI, M. AUDOYER GONZALEZ, Mme CIPRIANI, M. GROS, M. CERVANTES, Mme MAS, M. GLEMOT, Mme GOILLIOT - XICLUNA, Mme ROUMETTE, M. MERINDOL, M. CHRISTOS, M. LOTTIAUX, Mme RIGAULT, Mme LOUARD, M. PALY, Mme SEDDIK, Conseillers Municipaux. ETAIENT REPRESENTES : M. GIORGIS par Mme HELLE Mme GAGNIARD par Mme LABROT Mme GAILLARDET par Mme REZOUALI M. HERMELIN par M. GONTARD Mme BOUHASSANE par Mme LICHIERE M. HOKMAYAN par M. FOURNIER M. VAUTE par Mme GOILLIOT - XICLUNA Mme DUPRAT par M. PALY XXX Mme MOREL quitte la salle avant le vote de la délibération n°4, donnant pouvoir à Mme LEFEVRE. M. BORBA DA COSTA quitte la salle au même moment. Mme MAZARI-ALLEL se retire de l'Assemblée avant le vote de la délibération n°7, donnant pouvoir à Mme CLAVEL. XXX2 La séance est ouverte à 18 H 15 par Mme le Maire, Présidente. XXX M. BELHADJ est désigné comme Secrétaire de Séance XXX Le compte rendu analytique ainsi que le rectificatif de la séance du 23 novembre sont ADOPTES. A voté contre : M. CERVANTES. XXX 1 - ADMINISTRATION GÉNÉRALE : Modification du règlement intérieur du Conseil municipal.. Mme Cécile HELLE, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - ADOPTE le nouveau règlement intérieur. - ADOPTE - M. CERVANTES présente des amendements. Amendement 1 (article 3) : Ont voté contre : Mme le Maire, M. GONTARD, Mme BELAÏDI, M. CASTELLI, M. FOURNIER, Mme LAGRANGE, Mme REZOUALI, M. PEYRE, Mme ABEL RODET, M. GIORGIS représenté par Mme le Maire, Mme PORTEFAIX, M. MONTAIGNAC, Mme GAGNIARD représentée par Mme LAGRANGE, M. BORBA DA COSTA, Mme GAILLARDET représentée par Mme REZOUALI, M. YEMMOUNI, Mme LABROT, M. EL KHATMI, Mme CLAVEL, Mme LEFEVRE, M. MATHIEU, Mme LICHIERE, M. ROCCI, M. HERMELIN représenté par M. GONTARD, M. BLUY, Mme MAZARI ALLEL, M. BELHADJ, M. FERREIRA, Mme ROZENBLIT, Mme BOUHASSANE représentée par Mme LICHIERE, Mme CROYET, M. DELAHAYE, M. MARTINEZ TOCABENS, Mme MOREL, Mme HADDAOUI, M. AUDOYER GONZALEZ, Mme CIPRIANI, M. HOKMAYAN représenté par M. FOURNIER. Se sont abstenus : M. LOTTIAUX, Mme MAS, M. GLEMOT, Mme ROUMETTE, M. MERINDOL, M. CHRISTOS, Mme RIGAULT, M. VAUTE représenté par Mme GOILLIOT-XICLUNA, Mme GOILLIOT-XICLUNA, Mme DUPRAT représentée par M. PALY, M. PALY, Mme LOUARD, Mme SEDDIK. Ont voté pour : MM. GROS, CERVANTES. Amendement 2 (article 4ter) : Ont voté contre : Mme le Maire, M. GONTARD, Mme BELAÏDI, M. CASTELLI, M. FOURNIER, Mme LAGRANGE, Mme REZOUALI, M. PEYRE, Mme ABEL RODET, M. GIORGIS représenté par Mme le Maire, Mme PORTEFAIX, M. MONTAIGNAC, Mme GAGNIARD représentée par Mme LAGRANGE, M. BORBA DA COSTA, Mme GAILLARDET représentée par Mme REZOUALI, M. YEMMOUNI, Mme LABROT, M. EL KHATMI, Mme CLAVEL, Mme LEFEVRE, M. MATHIEU, Mme LICHIERE, M. ROCCI, M. HERMELIN représenté par M. GONTARD, M. BLUY, Mme MAZARI ALLEL, M. BELHADJ, M. FERREIRA, Mme ROZENBLIT, Mme BOUHASSANE représentée par Mme LICHIERE, Mme CROYET, M. DELAHAYE, M. MARTINEZ TOCABENS, Mme MOREL, Mme HADDAOUI, M. AUDOYER GONZALEZ, Mme CIPRIANI, M. HOKMAYAN représenté par M. FOURNIER. Se sont abstenus : M. LOTTIAUX, Mme MAS, M. GLEMOT, Mme ROUMETTE, M.3 MERINDOL, M. CHRISTOS, Mme RIGAULT, M. VAUTE représenté par Mme GOILLIOT-XICLUNA, Mme GOILLIOT-XICLUNA, Mme DUPRAT représentée par M. PALY, M. PALY, Mme LOUARD, Mme SEDDIK. Ont voté pour : MM. GROS, CERVANTES. Amendement 3 (article 6) : Ont voté contre : Mme le Maire, M. GONTARD, Mme BELAÏDI, M. CASTELLI, M. FOURNIER, Mme LAGRANGE, Mme REZOUALI, M. PEYRE, Mme ABEL RODET, M. GIORGIS représenté par Mme le Maire, Mme PORTEFAIX, M. MONTAIGNAC, Mme GAGNIARD représentée par Mme LAGRANGE, M. BORBA DA COSTA, Mme GAILLARDET représentée par Mme REZOUALI, M. YEMMOUNI, Mme LABROT, M. EL KHATMI, Mme CLAVEL, Mme LEFEVRE, M. MATHIEU, Mme LICHIERE, M. ROCCI, M. HERMELIN représenté par M. GONTARD, M. BLUY, Mme MAZARI ALLEL, M. BELHADJ, M. FERREIRA, Mme ROZENBLIT, Mme BOUHASSANE représentée par Mme LICHIERE, Mme CROYET, M. DELAHAYE, M. MARTINEZ TOCABENS, Mme MOREL, Mme HADDAOUI, M. AUDOYER GONZALEZ, Mme CIPRIANI, M. HOKMAYAN représenté par M. FOURNIER. Se sont abstenus : M. LOTTIAUX, Mme MAS, M. GLEMOT, Mme ROUMETTE, M. MERINDOL, M. CHRISTOS, Mme RIGAULT, M. VAUTE représenté par Mme GOILLIOT-XICLUNA, Mme GOILLIOT- XICLUNA, Mme DUPRAT représentée par M. PALY, M. PALY, Mme LOUARD, Mme SEDDIK. Ont voté pour : MM. GROS, CERVANTES. Amendement 4 (article 8) : Ont voté contre : Mme le Maire, M. GONTARD, Mme BELAÏDI, M. CASTELLI, M. FOURNIER, Mme LAGRANGE, Mme REZOUALI, M. PEYRE, Mme ABEL RODET, M. GIORGIS représenté par Mme le Maire, Mme PORTEFAIX, M. MONTAIGNAC, Mme GAGNIARD représentée par Mme LAGRANGE, M. BORBA DA COSTA, Mme GAILLARDET représentée par Mme REZOUALI, M. YEMMOUNI, Mme LABROT, M. EL KHATMI, Mme CLAVEL, Mme LEFEVRE, M. MATHIEU, Mme LICHIERE, M. ROCCI, M. HERMELIN représenté par M. GONTARD, M. BLUY, Mme MAZARI ALLEL, M. BELHADJ, M. FERREIRA, Mme ROZENBLIT, Mme BOUHASSANE représentée par Mme LICHIERE, Mme CROYET, M. DELAHAYE, M. MARTINEZ TOCABENS, Mme MOREL, Mme HADDAOUI, M. AUDOYER GONZALEZ, Mme CIPRIANI, M. HOKMAYAN représenté par M. FOURNIER. Se sont abstenus : M. LOTTIAUX, Mme MAS, M. GLEMOT, Mme ROUMETTE, M. MERINDOL, M. CHRISTOS, Mme RIGAULT, M. VAUTE représenté par Mme GOILLIOT-XICLUNA, Mme GOILLIOT-XICLUNA, Mme DUPRAT représentée par M. PALY, M. PALY, Mme LOUARD, Mme SEDDIK. Ont voté pour : MM. GROS, CERVANTES. Amendement 5 (article 8bis) : Ont voté contre : Mme le Maire, M. GONTARD, Mme BELAÏDI, M. CASTELLI, M. FOURNIER, Mme LAGRANGE, Mme REZOUALI, M. PEYRE, Mme ABEL RODET, M. GIORGIS représenté par Mme le Maire, Mme PORTEFAIX, M. MONTAIGNAC, Mme GAGNIARD représentée par Mme LAGRANGE, M. BORBA DA COSTA, Mme GAILLARDET représentée par Mme REZOUALI, M. YEMMOUNI, Mme LABROT, M. EL KHATMI, Mme CLAVEL, Mme LEFEVRE, M. MATHIEU, Mme LICHIERE, M. ROCCI, M. HERMELIN représenté par M. GONTARD, M. BLUY, Mme MAZARI ALLEL, M. BELHADJ, M. FERREIRA, Mme ROZENBLIT, Mme BOUHASSANE représentée par Mme LICHIERE, Mme CROYET, M. DELAHAYE, M. MARTINEZ TOCABENS, Mme MOREL, Mme HADDAOUI, M. AUDOYER4 GONZALEZ, Mme CIPRIANI, M. HOKMAYAN représenté par M. FOURNIER. Se sont abstenus : M. LOTTIAUX, Mme MAS, M. GLEMOT, Mme ROUMETTE, M. MERINDOL, M. CHRISTOS, Mme RIGAULT, M. VAUTE représenté par Mme GOILLIOT-XICLUNA, Mme GOILLIOT-XICLUNA, Mme DUPRAT représentée par M. PALY, M. PALY, Mme LOUARD, Mme SEDDIK. Ont voté pour : MM. GROS, CERVANTES. Amendement 6 (article 15) : L’amendement est retiré. Amendement 7 (article 20) : L’amendement est retiré. Amendement 8 (article 23) : Ont voté contre : Mme le Maire, M. GONTARD, Mme BELAÏDI, M. CASTELLI, M. FOURNIER, Mme LAGRANGE, Mme REZOUALI, M. PEYRE, Mme ABEL RODET, M. GIORGIS représenté par Mme le Maire, Mme PORTEFAIX, M. MONTAIGNAC, Mme GAGNIARD représentée par Mme LAGRANGE, M. BORBA DA COSTA, Mme GAILLARDET représentée par Mme REZOUALI, M. YEMMOUNI, Mme LABROT, M. EL KHATMI, Mme CLAVEL, Mme LEFEVRE, M. MATHIEU, Mme LICHIERE, M. ROCCI, M. HERMELIN représenté par M. GONTARD, M. BLUY, Mme MAZARI ALLEL, M. BELHADJ, M. FERREIRA, Mme ROZENBLIT, Mme BOUHASSANE représentée par Mme LICHIERE, Mme CROYET, M. DELAHAYE, M. MARTINEZ TOCABENS, Mme MOREL, Mme HADDAOUI, M. AUDOYER GONZALEZ, Mme CIPRIANI, M. HOKMAYAN représenté par M. FOURNIER. Se sont abstenus : M. LOTTIAUX, Mme MAS, M. GLEMOT, Mme ROUMETTE, M. MERINDOL, M. CHRISTOS, Mme RIGAULT, M. VAUTE représenté par Mme GOILLIOT-XICLUNA, Mme GOILLIOT-XICLUNA, Mme DUPRAT représentée par M. PALY, M. PALY, Mme LOUARD, Mme SEDDIK. Ont voté pour : MM. GROS, CERVANTES. Amendement 9 (article 30 à 32) : Ont voté contre : Mme le Maire, M. GONTARD, Mme BELAÏDI, M. CASTELLI, M. FOURNIER, Mme LAGRANGE, Mme REZOUALI, M. PEYRE, Mme ABEL RODET, M. GIORGIS représenté par Mme le Maire, Mme PORTEFAIX, M. MONTAIGNAC, Mme GAGNIARD représentée par Mme LAGRANGE, M. BORBA DA COSTA, Mme GAILLARDET représentée par Mme REZOUALI, M. YEMMOUNI, Mme LABROT, M. EL KHATMI, Mme CLAVEL, Mme LEFEVRE, M. MATHIEU, Mme LICHIERE, M. ROCCI, M. HERMELIN représenté par M. GONTARD, M. BLUY, Mme MAZARI ALLEL, M. BELHADJ, M. FERREIRA, Mme ROZENBLIT, Mme BOUHASSANE représentée par Mme LICHIERE, Mme CROYET, M. DELAHAYE, M. MARTINEZ TOCABENS, Mme MOREL, Mme HADDAOUI, M. AUDOYER GONZALEZ, Mme CIPRIANI, M. HOKMAYAN représenté par M. FOURNIER. Se sont abstenus : M. LOTTIAUX, Mme MAS, M. GLEMOT, Mme ROUMETTE, M. MERINDOL, M. CHRISTOS, Mme RIGAULT, M. VAUTE représenté par Mme GOILLIOT-XICLUNA, Mme GOILLIOT-XICLUNA, Mme DUPRAT représentée par M. PALY, M. PALY, Mme LOUARD, Mme SEDDIK. Ont voté pour : MM. GROS, CERVANTES. Amendement 10 (ajout d’un article) : L’amendement est retiré. Amendement 11 (article 32) : Ont voté contre : Mme le Maire, M. GONTARD, Mme BELAÏDI, M. CASTELLI, M. FOURNIER, Mme LAGRANGE, Mme REZOUALI, M. PEYRE, Mme ABEL RODET, M. GIORGIS représenté par Mme le Maire, Mme PORTEFAIX, M. MONTAIGNAC, Mme GAGNIARD représentée par Mme LAGRANGE, M. BORBA DA COSTA, Mme GAILLARDET représentée par Mme REZOUALI, M. YEMMOUNI, Mme LABROT, M. EL KHATMI, Mme CLAVEL, Mme5 LEFEVRE, M. MATHIEU, Mme LICHIERE, M. ROCCI, M. HERMELIN représenté par M. GONTARD, M. BLUY, Mme MAZARI ALLEL, M. BELHADJ, M. FERREIRA, Mme ROZENBLIT, Mme BOUHASSANE représentée par Mme LICHIERE, Mme CROYET, M. DELAHAYE, M. MARTINEZ TOCABENS, Mme MOREL, Mme HADDAOUI, M. AUDOYER GONZALEZ, Mme CIPRIANI, M. HOKMAYAN représenté par M. FOURNIER. Se sont abstenus : M. LOTTIAUX, Mme MAS, M. GLEMOT, Mme ROUMETTE, M. MERINDOL, M. CHRISTOS, Mme RIGAULT, M. VAUTE représenté par Mme GOILLIOT-XICLUNA, Mme GOILLIOT-XICLUNA, Mme DUPRAT représentée par M. PALY, M. PALY, Mme LOUARD, Mme SEDDIK. Ont voté pour : MM. GROS, CERVANTES. VOTE DE LA DELIBERATION - ADOPTE – Ont voté contre : M. GROS, M. CERVANTES, M. VAUTE représenté par Mme GOILLIOT-XICLUNA, Mme GOILLIOT-XICLUNA, M. DUPRAT représentée par M. PALY, M. PALY, Mme LOUARD, Mme SEDDIK. 2 - ADMINISTRATION GÉNÉRALE : Nouvelle composition du Conseil Communautaire du Grand Avignon - Election d'un Conseiller Communautaire supplémentaire.. Mme Cécile HELLE, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - ADOPTE - Votants : 46. M. PEYRE : 37 voix ; Blancs : 9. M. PEYRE est élu Conseiller communautaire. 3 - ADMINISTRATION GÉNÉRALE : Représentation de la Ville au sein du Syndicat Mixte d'Aménagement de la Vallée de la Durance (SMAVD) - Modification.. Mme Cécile HELLE, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - DESIGNE M. Christian ROCCI pour siéger en lieu et place de M. Sébastien GIORGIS au sein du Comité Syndical du SMAVD, en qualité de membre suppléant. - ADOPTE - Se sont abstenus : M. LOTTIAUX, Mme MAS, M. GLEMOT, Mme ROUMETTE, M. MERINDOL, M. CHRISTOS, Mme RIGAULT, M. VAUTE, Mme GOILLIOT-XICLUNA, Mme DUPRAT représentée par M. PALY, M. PALY, Mme LOUARD, Mme SEDDIK. 4 - AMENAGEMENT CENTRE VILLE : Requalification de la rue de la Bonneterie et du secteur dit du Tour des Halles.. Mme Cécile HELLE, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - APPROUVE le lancement de l’aménagement de la rue Bonneterie et du secteur dit Tour des Halles, - AUTORISE Madame le Maire ou l’Élu(e) Délégué(e) à signer toutes les pièces à intervenir. - ADOPTE - Se sont abstenus : M. GROS, M. CERVANTES M. LOTTIAUX, Mme MAS, M. GLEMOT, Mme ROUMETTE, M. MERINDOL, M. CHRISTOS, Mme6 RIGAULT, M. VAUTE, Mme GOILLIOT-XICLUNA, Mme DUPRAT représentée par M. PALY, M. PALY, Mme LOUARD, Mme SEDDIK. 5 - URBANISME - CESSIONS : Cession de l'ensemble immobilier constitué de l'ancienne prison Sainte Anne cadastrée DK 202 pour 7 988 m² à La Compagnie Immobilière d'Investissement "LC2I".. Mme Cécile HELLE, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - DECIDE de céder à la Compagnie Immobilière d’Investissement LC2I l’ancienne prison Sainte Anne cadastrée DK 202 pour 7 988 m² sise 55 B rue Banasterie, la ville d’Avignon conservant le lot volume en nature de friche artistique et culturelle, - DECIDE que le prix de cession sera de 4 290 000 €, se décomposant comme suit : 2 650 000 € payable comptant le jour de la signature de l’ acte authentique et 1 640 000 € représentant la réalisation des travaux par l’acquéreur sur la friche artistique et culturelle conservée par la Ville, - DECIDE que la cession aura lieu après obtention du permis de construire purgé de tous les recours, - PRECISE que la recette correspondante viendra abonder le budget au chapitre 024, - AUTORISE Madame le Maire ou l’Elu(e) Délégué(e) à signer la promesse synallagmatique de vente et tout document se rapportant à la présente délibération. - RETIREE DE L’ORDRE DU JOUR 6 - URBANISME : Modification du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) dans le cadre des travaux de reconversion de la prison Sainte Anne - Demande à Monsieur le Préfet de Vaucluse du lancement de la procédure de modification.. Mme Cécile HELLE, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - DEMANDE à Monsieur le Préfet de Vaucluse d’engager la procédure de modification du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur approuvé le 12 juin 2007 afin de permettre la réalisation des travaux de reconversion de la prison Sainte Anne, - AUTORISE Madame le Maire ou l’Élu(e) Délégué(e) à signer toutes les pièces à intervenir. - ADOPTE - 7 - DÉVELOPPEMENT ECONOMIQUE : COMMERCE : Mise en place d'une opération de soutien au Commerce de centre-ville "1 heure de parking offerte" - Approbation des conventions en partenariat avec INDIGO et les associations de commerçants.. Mme Cécile HELLE, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - DECIDE la mise en œuvre d’une opération de soutien au Commerce de centre-ville visant à offrir aux clients des commerces du centre-ville une heure de parking gratuit au cours de la période allant du 15 décembre 2016 au 15 janvier 2017,7 - ADOPTE les conventions à intervenir entre la Ville d’Avignon, INDIGO et les associations de commerçants, - IMPUTE la dépense sur le chapitre 011 - compte 6288 - AUTORISE Madame le Maire ou l’Elu(e) délégué(e) à signer toutes les pièces à intervenir. - ADOPTE - 8 - ACTION CULTURELLE - CONVENTION D'OBJECTIFS : Conventions d'objectifs pluriannuelles (2017/2019) entre les Associations culturelles : Danse association - Mises en scène - Nouvelle Compagnie d'Avignon - Théâtre du Balcon - Théâtre du Chien qui Fume et la Ville d'Avignon.. Mme Cécile HELLE, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - DECIDE de conclure une convention d’objectifs pluriannuelle (2017/2018/2019) avec les associations : «Danse Association», «Mises en Scène», «Nouvelle Compagnie d’Avignon», «Théâtre du Balcon» et «Théâtre du Chien qui Fume», - IMPUTE ces dépenses sur le compte 65748 ligne 331, - AUTORISE Mme le Maire ou l’élu (e) délégué (e) à signer les conventions et toute pièce à intervenir. - ADOPTE - Se sont abstenus : MM. GROS et CERVANTES. 9 - ACTION CULTURELLE - CONVENTION D'OBJECTIFS : Conventions d'acomptes 2017 aux associations culturelles conventionnées.. Mme Cécile HELLE, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - DECIDE de conclure une convention d’acompte sur subvention 2017 avec les associations suivantes : L’association AJMI ; L’association Des Deux Mains – Passagers du Zinc ; L’association Danse Association – Théâtre Golovine ; L’association du Centre de Développement Chorégraphique Les Hivernales ; L’association Collection Lambert en Avignon ; L’association de l’Écho Musical de Montfavet ; L’association Éveil Artistique des Jeunes Publics ; L’association de Gestion du Festival d’Avignon ; L’association Institut Supérieur des Techniques du Spectacle ; L’association Mises en Scène ; L’association Nouvelle Compagnie d’Avignon – Théâtre des Carmes ; L’association Orchestre Régional d’Avignon Provence ; L’association Théâtre des Halles – Compagnie Alain Timar ; L’association Théâtre du Balcon – Compagnie Serge Barbuscia ; L’association du Théâtre du Chêne Noir ; L’association du Théâtre du Chien qui Fume. - IMPUTE ces dépenses sur le compte 65748 ligne 331 - AUTORISE Mme le Maire ou l’élu (e) délégué (e) à signer les conventions d’acompte et toutes pièces à intervenir. - ADOPTE - Se sont abstenus : MM. GROS et CERVANTES.8 10 – TOURISME : Exercice de la compétence «promotion du tourisme dont la création d’offices de Tourisme». M. MONTAIGNAC rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - DECIDE de conserver l’exercice de la compétence «promotion du tourisme dont la création d’Offices de Tourisme», - DECIDE le maintien d’un Office de Tourisme communal distinct pour le territoire de la commune d’Avignon, - AUTORISE Madame le Maire ou L’Elu (e) Délégué (e) à signer toutes les pièces à intervenir. - ADOPTE - 11 - ACTION CULTURELLE - MUSÉE : PALAIS DU ROURE - Adoption du principe de numérisation des dossiers d'archéologie du fonds Fernand BENOIT.. Mme Françoise CIPRIANI, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - DECIDE d’adopter le principe de la numérisation des dossiers d’archéologie du fonds Fernand BENOIT détenus au Palais du Roure, - AUTORISE Madame le Maire ou l’élu(e) délégué(e) à signer toutes pièces à intervenir. - ADOPTE - 12 - FÊTES ET ANIMATIONS : CHEVAL PASSION - Edition 2017 - Convention à intervenir entre la Ville d'AVIGNON et la SAEM Avignon Tourisme.. M. André MATHIEU, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - APPROUVE les termes de la convention à intervenir entre la Ville et la SAEM Avignon Tourisme, - AUTORISE Madame le Maire ou l’élu (e) délégué (e) à signer la convention ou toutes pièces nécessaires à son exécution. - ADOPTE - 13 - SPORTS : Avenants aux conventions triennales d'objectifs fixées entre la Ville et certains clubs sportifs avignonnais - Versement du 1er acompte de la subvention 2017.. M. Mounir YEMMOUNI, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - DECIDE le versement du premier acompte aux clubs conventionnés qui interviendra en janvier 2017, - APPROUVE les termes des avenants aux conventions conclues avec les clubs sportifs pour un montant de 772 511 €, - IMPUTE la dépense sur le compte 65/65748, - AUTORISE Madame le Maire ou l’élu (e) délégué (e) à signer les avenants. - ADOPTE - Se sont abstenus : MM. GROS et CERVANTES.9 14 - FINANCES : Transfert de l'Opéra et de la Gare routière : retenue sur attribution de compensation.. M. Joël PEYRE, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - ADOPTE les rapports de la commission locale d’évaluation des transferts de charges, réunie les 25 novembre 2015 et 11 mai 2016, - DECIDE de fixer la retenue sur l’attribution de compensation de la ville d’Avignon à 5 613 261€ au titre du transfert de l’Opéra Théâtre, - PREND acte de la volonté de la Ville d’Avignon de participer financièrement aux travaux de rénovation de cet équipement à hauteur de 935 427€. - DECIDE de fixer la retenue sur l’attribution de compensation de la Ville d’Avignon à 40 000€ au titre du transfert de la gare routière à compter du 1 er janvier 2017. - AUTORISE Mme le Maire ou l’élu (e) délégué (e) à signer toutes pièces à intervenir. - ADOPTE - 15 - FINANCES : Modification de l'échéancier des Autorisations de Programme et Crédits de Paiement 2016/2020.. M. Joël PEYRE, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - DECIDE la modification de l'échéancier des Autorisations de Programme et de la répartition des Crédits de Paiement de 2016 à 2020. - PRECISE que le solde des engagements des Crédits de Paiement sur AP au 31 décembre 2016 sera automatiquement reporté au 1 er janvier 2017 sur l'échéancier 2017 des AP correspondantes. Ces dernières feront l’objet d’une révision lors du BP 2017. - AUTORISE Mme le Maire ou l’élu (e) délégué (e) à signer toutes pièces à intervenir. - ADOPTE - 16 - FINANCES - BUDGET : Décision Modificative.. M. Joël PEYRE, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - ADOPTE les modifications budgétaires présentées, - AUTORISE Madame le Maire ou l’élu(e) délégué(e) à exécuter le budget dans la limite des crédits votés. - ADOPTE - Ont voté contre : M. LOTTIAUX, Mme MAS, M. GLEMOT, Mme ROUMETTE, M. MERINDOL, M. CHRISTOS, Mme RIGAULT. Se sont abstenus : MM. GROS, M. CERVANTES.10 17 - FINANCES - BUDGET : Autorisation de signature de l'avenant n°16 à la convention d'objectifs entre la Ville d'Avignon et l'association Centre Social l'Espélido concernant le financement exceptionnel de la fonction Animation Globale et Coordination.. M. Joël PEYRE, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - ACCORDE la subvention proposée dans le cadre du déplafonnement «AGC» année 2016 à l’association Centre Social l’Espélido, soit 14 000 €. - IMPUTE cette dépense au chapitre 65, compte 65748, fonction 8249 - AUTORISE Madame le Maire ou l’élu (e) délégué (e) à signer l’avenant à la convention d’objectifs du 25 mars 2015 entre la Ville d’Avignon et l’association Centre Social l’Espélido concernant le financement exceptionnel de la fonction Animation Globale et Coordination (AGC) - ADOPTE - Se sont abstenus : M. LOTTIAUX, Mme MAS, M. GLEMOT, Mme ROUMETTE, M. MERINDOL, M. CHRISTOS, Mme RIGAULT. 18 - FINANCES - BUDGET : Exécution du budget 2016 - Attribution de subventions aux associations non conventionnées et au GIP Conseil départemental d'accès au droit de Vaucluse.. M. Joël PEYRE, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - ACCORDE aux associations non conventionnées l’attribution de subventions pour un montant total de 34 699.66 € - IMPUTE la dépense au chapitre 65 compte 65748 - ACCORDE une subvention au Conseil Départemental d’Accès au Droit pour un montant total de 3 000,00 € - IMPUTE la dépense au chapitre 65 compte 65737. - ADOPTE - 19 - ADMINISTRATION GÉNÉRALE : Approbation du règlement intérieur de la Commission d'Appel d'Offres de la Ville d'Avignon.. M. Joël PEYRE, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - APPROUVE le règlement intérieur de la Commission d’Appel d’Offres. - ADOPTE - 20 - ADMINISTRATION GÉNÉRALE : Délégation d'attributions du Conseil Municipal au Maire - Actualisation.. M. Joël PEYRE, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - APPROUVE l’actualisation de la délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire, pour les alinéas 7 et 15 de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.11 - AUTORISE le Maire à déléguer sa signature pour prendre les décisions correspondant aux pouvoirs délégués ci-dessus, en plus des Adjoints au Maire et Conseillers Municipaux, aux fonctionnaires titulaires d’un emploi fonctionnel désignés à l’article L.2122-19 du C.G.C.T. - ADOPTE - 21 - PERSONNEL : Adhésion au service Hygiène et Sécurité du Centre De Gestion 84 pour la prestation d'ACFI.. M. Joël PEYRE, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - ACCEPTE de faire appel, par convention d’adhésion, au Centre De Gestion du Vaucluse pour assurer la mission d’inspection dans le domaine de l’hygiène et de la sécurité au travail à compter du 1 er janvier 2017, - IMPUTE les dépenses inhérentes à la signature de cette convention au budget de l’exercice correspondant – Chapitre 011 – Fonction 0210 – Article 6281 - AUTORISE Madame le Maire ou l’Elu(e) Délégué(e) à signer ladite convention, pour une durée d’un an reconductible chaque année par tacite reconduction sauf dénonciation par l’une ou l’autre des parties sous préavis d’un mois avant chaque échéance annuelle, ainsi que tout acte se rapportant à la délibération. - ADOPTE - 22 - PERSONNEL - MISE À DISPOSITION : Mise à disposition d'un conservateur en chef du patrimoine et d'un attaché de conservation du patrimoine auprès d'Avignon Tourisme.. M. Joël PEYRE, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - AUTORISE Madame le Maire ou l’élu délégué à signer les conventions de mise à disposition dans les conditions définies. - ADOPTE - 23 - PERSONNEL - TABLEAU DES EFFECTIFS : Mise en régie des Centres de Vacances et de Loisirs de la Ville d'Avignon - Création des emplois pour le recrutement des agents ACVL sur le tableau des effectifs du budget principal de la commune.. M. Joël PEYRE, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - AUTORISE les créations d’emplois contractuels énoncés en annexe. - FIXE les rémunérations et attribue le régime indemnitaire de grade et de fonction aux grades y afférents ; - AUTORISE l’augmentation du temps de travail des emplois d’adjoint technique de 2 ème classe et d’adjoint d’animation de 2 ème classe des titulaires à temps non complet, - AUTORISE le recrutement de saisonniers pour faire face à la charge de travail occasionnel, les mercredis d’ouverture du centre12 - AUTORISE Mme le Maire ou l’élu (e) délégué (e) à signer toute pièce à intervenir. - ADOPTE - Se sont abstenus : M. LOTTIAUX, Mme MAS, M. GLEMOT, Mme ROUMETTE, M. MERINDOL, M. CHRISTOS, Mme RIGAULT, M. VAUTE, Mme GOILLIOT-XICLUNA, Mme DUPRAT représentée par M. PALY, M. PALY, Mme LOUARD, Mme SEDDIK. 24 - PERSONNEL - TABLEAU DES EFFECTIFS : Transfert auprès de la Communauté d'agglomération du GRAND AVIGNON des agents municipaux affectés à l'aire d'accueil des gens du voyage de la ville d'AVIGNON.. M. Joël PEYRE, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - DECIDE du transfert des agents de la Ville d’AVIGNON affectés à l’aire d’accueil des gens du voyage à compter du 1 er janvier 2017. - AUTORISE Madame le Maire ou l’élu (e) délégué (e) à signer tous documents nécessaires à la réalisation de ce transfert. - ADOPTE - 25 - POLITIQUE URBAINE : Aides aux propriétaires OPAH-RU.. M. Joël PEYRE, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - APPROUVE le versement des subventions aux propriétaires concernés, - IMPUTE les dépenses pour les subventions OPAH-RU sur les crédits ouverts au budget 2016 de la Ville d’Avignon, chapitre 204, compte 20 422, - AUTORISE Madame le Maire ou l’élu (e) délégué (e), à signer toutes pièces à intervenir. - ADOPTE - 26 - URBANISME : TRAMWAY : Maîtrise foncière autour du projet Tramway - Approbation de l'avenant n°1 à la convention d'intervention foncière sur les périmètres d'influence du Tramway.. Mme Christine LAGRANGE, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - DECIDE d’approuver l’avenant n°1 à la convention d’intervention foncière sur les périmètres d’influence du Tramway, passée entre l’Etablissement Public Foncier Provence Alpes Côte d’Azur, la Communauté d’Agglomération du Grand Avignon, la Ville du Pontet et la Ville d’Avignon. - AUTORISE Madame la Maire ou l’Elu(e) Délégué(e) à signer à toutes les pièces à intervenir. - ADOPTE -13 27 - ACTION SOCIALE : Avenant à la convention d'objectifs et de cofinancement du Contrat Enfance Jeunesse 2015-2018 passée entre la Ville d'Avignon/CAF de Vaucluse/MSA Alpes-Vaucluse et la Poste Méditerranée portant sur l'externalisation de la micro crèche "Leï Minots" et sur l'inscription des accueils jeunes été en Avignon.. Mme Martine CLAVEL, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - APPROUVE les termes de l’avenant n°1 à la convention d’objectifs et de cofinancement du CEJ 2015-2018, - AUTORISE Madame le Maire ou l’Elue déléguée à signer l’avenant à la convention d’objectifs et de cofinancement du CEJ 2015-2018 et toutes les pièces s’y rapportant pour une durée de quatre ans. - ADOPTE - 28 - CENTRES DE LOISIRS : Convention entre la Ville d'Avignon, le SIDSCAVAR et la CAF de Vaucluse concernant l'accueil des jeunes avignonnais dans la base de loisirs" Les Cigales" située à Rochefort du Gard.. Mme Laurence ABEL RODET, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - DECIDE de conclure une convention tripartite entre la Ville d’Avignon, le SIDSCAVAR et la CAF de Vaucluse concernant l’accueil des jeunes avignonnais dans la base de loisirs «Les Cigales» - AUTORISE Madame le Maire ou l’élu(e) délégué(e) à signer cette convention tripartite entre la Ville d’Avignon, le SIDSCAVAR et la CAF de Vaucluse et toutes les pièces à intervenir. - ADOPTE - 29 - ADMINISTRATION GÉNÉRALE : Demande d'avis sur la création d'une chambre funéraire.. M. Michel GONTARD, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - EMET un avis défavorable à la création d’une chambre funéraire au 40 bis chemin du Lavarin. AVIS DEFAVORABLE 30 - CRÉMATORIUM - PÔLE FUNÈRAIRE : Actualisation des tarifs "Frais de crémation et autres frais annexes ainsi que la vente d'urnes" au 1er janvier 2017.. M. Michel GONTARD, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - FIXE les nouveaux tarifs «Frais de crémation et autres frais annexes ainsi que la vente d’urnes» au 1 er janvier 2017. - ADOPTE -14 XXX Mme le Maire, Présidente donne la parole à Mme SEDDIK qui s’estime avoir été mise en cause lors du précédent conseil. Mme le Maire, Présidente lui répond que tel n’est pas le cas et s’engage à lui fournir le compte rendu intégral des débats. XXX ADMINISTRATION GENERALE : Délégations d’attributions du conseil municipal au Maire – Compte rendu. XXX La séance est levée à 21 H 50 par Mme le Maire, Présidente. XXX Compte rendu analytique affiché le 19 décembre 2016 - XXX