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Compte-Rendu - 27 mai 14 Document publié le Mardi 27 mai 2014 par la commune d'Avignon. Lien du pdf (Compte-Rendu - 27 mai 14)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, 1 - VILLE D’AVIGNON - Conseil Municipal du : Mardi 27 mai 2014 Compte rendu analytique de la séance, en application des dispositions de l’article L 2121.25 du Code Général des Collectivités Territoriales. ETAIENT PRESENTS A L’OUVERTURE DE LA SEANCE : Madame le Maire, Président, M. GONTARD, Mme BELAÏDI, M. CASTELLI, Mme BUGEON, M. FOURNIER, Mme LAGRANGE, M. CERVANTES, M. PEYRE, Mme ABEL RODET, M. GIORGIS, Mme PORTEFAIX, M. MONTAIGNAC, Mme GAGNIARD, M. BORBA DA COSTA, M. YEMMOUNI, Mme LABROT, M. EL KHATMI, Adjoints au Maire, Mme CLAVEL, M. MATHIEU, Mme LAMOUROUX, Mme LICHIERE, M. ROCCI, M. HERMELIN, M. BLUY, M. BELHADJ, M. FERREIRA, Mme LEFEVRE, Mme ROZENBLIT, Mme BOUHASSANE, Mme CROYET, M. DELAHAYE, M. MARTINEZ TOCABENS, Mme MOREL, M. AUDOYER GONZALEZ, Mme MAS, M. GLEMOT , Mme GOILLIOT XICLUNA, M. MERINDOL, M. CHRISTOS, M. VAUTE, Mme RIGAULT, M. MARCUCCI, Mme LOUARD, Mme DUPRAT, Conseillers Municipaux. ETAIENT REPRESENTES : Mme REZOUALI par Mme HELLE Mme GAILLARDET par Mme LEFEVRE M. GROS par M. CERVANTES Mme MAZARI ALLEL par M. FOURNIER Mme ROUMETTE par M. LOTTIAUX M. CHAUSSEGROS par Mme LOUARD XXX M. LOTTIAUX et Mme HADDAOUI entrent en séance au cours de la présentation du rapport n°1. M. BORBA DA COSTA se retire de l’Assemblée avant le vote du rapport n°4, donnant pouvoir à Mme LABROT.2 XXX La séance est ouverte à 18h05 par Mme le Maire, Présidente. XXX Mme MOREL est désignée comme Secrétaire de Séance. XXX Le compte rendu analytique de la précédente séance du 30 avril 2014 est ADOPTE. XXX 1 - ENVIRONNEMENT : Présentation du rapport «Développement Durable 2013» de la Ville d'Avignon.. M. Jean-Pierre CERVANTES, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - PREND ACTE de la présentation du rapport 2013 sur la situation interne et territoriale en matière de Développement Durable pour la ville d’Avignon. - PREND ACTE - 2 - ENSEIGNEMENT - AFFAIRES SCOLAIRES : Ouvertures et fermetures de postes dans les écoles maternelles et élémentaires publiques d'Avignon /Montfavet - Rentrée scolaire 2014/2015.. Mme Laurence ABEL RODET, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - EMET un avis favorable aux ouvertures de classes dans les écoles où des locaux sont disponibles ; - PREND ACTE de la fermeture conditionnelle de la classe à l'école de la Barthelasse; - SOLLICITE le transfert du poste d’enseignant prévu sur la maternelle Grands Cyprès vers la maternelle la plus proche (école du Clos de la Murette). - ADOPTE - 3 - ACTION CULTURELLE : Convention financière bipartite Ville d'Avignon /Association de Gestion du Festival d'Avignon année 2014.. Mme Catherine BUGEON, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - DECIDE d’adopter la convention financière bipartite au titre de l’année 2014 entre la Ville d’Avignon et l’Association de gestion du Festival, - DECIDE de verser une subvention de 980.000 € en fonctionnement et de 75.000 € en investissement ; - IMPUTE la subvention de fonctionnement sur la ligne 331 compte 65748, et la subvention d’investissement au chapitre 204 fonction 331 compte 2042 ; - AUTORISE Madame le Maire ou l’élu (e) délégué (e) à signer la convention à intervenir et tous documents pouvant s'avérer nécessaires. - ADOPTE - Se sont abstenus : M. MARCUCCI, Mme GOILLIOT XICLUNA, Mme DUPRAT, M. VAUTE3 4 - ACTION CULTURELLE - MUSÉE : Convention d'objectifs bipartite Ville d'Avignon / Association Collection Lambert en Avignon année 2014.. Mme Catherine BUGEON, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - ADOPTE la nouvelle convention d’objectifs bipartite Ville d’Avignon/ Association Collection Lambert en Avignon pour une durée d’un an. - FIXE le montant de la subvention de la Ville d’Avignon pour l’année 2014 à 570 000 € sous réserve de réalisation des objectifs prévus dans la convention de la part de l’association Collection Lambert en Avignon. - IMPUTE cette dépense au compte 65748 – 324. - AUTORISE Madame le Maire ou l’élu (e) délégué (e) à signer la convention à intervenir et tous les documents qui pourraient s’avérer nécessaires. - ADOPTE - Se sont abstenus : M. MARCUCCI, Mme GOILLIOT XICLUNA, Mme DUPRAT, M. VAUTE 5 - ACTION CULTURELLE - MUSÉE : Tarif de billetterie et convention de mise à disposition du musée du Petit Palais pour la réalisation de la conférence et du spectacle "Villon la vie".. Mme Catherine BUGEON, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - DECIDE de passer une convention avec la compagnie ZIGZAGS pour la mise à disposition du cloître du Musée du Petit Palais afin de réaliser la conférence et le spectacle dénommé « Villon la Vie », le 14 juin 2014. - FIXE les tarifs de billetterie à 10 € en tarif plein et 5 € en tarif réduit (étudiants et personnes privées d’emploi). - IMPUTE la dépense de 2 312,77 €, correspondant à l’achat de prestations de services auprès de la Cie ZIGZAGS au chapitre 61 compte 611, - IMPUTE les recettes au chapitre 70, compte 7062. - AUTORISE Madame le Maire ou l’élu (e) délégué (e) à signer la convention à intervenir et tous documents qui pourraient s’avérer nécessaires. - ADOPTE - S'est abstenue : Mme RIGAULT 6 - PATRIMOINE HISTORIQUE ET CULTUREL : Convention de partenariat pour l'exposition "Métamorphoses méditerranéennes" au Palais des Papes et sur les Places publiques du 7 juin au 26 octobre 2014.. Mme Catherine BUGEON, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - APPROUVE la réalisation de l’exposition « Métamorphoses méditerranéennes » en partenariat avec la Société d’économie mixte Avignon Tourisme et la Szczesny Factory GmbH qui aura lieu du 7 juin au 26 octobre 2014 au Palais des Papes et sur plusieurs Places de la Ville. - AUTORISE Madame le Maire ou l’élu (e) délégué (e) à signer la convention à intervenir. - ADOPTE -4 7 - PERSONNEL - MISE À DISPOSITION : Mise à disposition d'un conservateur en chef du patrimoine et d'un attaché de conservation du patrimoine auprès d'Avignon Tourisme - Convention à intervenir - Autorisation de signer.. M. Sébastien GIORGIS, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - ADOPTE les termes des conventions de mise à disposition, - IMPUTE la recette au chapitre 70, compte 70848, - AUTORISE Madame le Maire ou l’élu (e) délégué (e) à signer les conventions de mise à disposition dans les conditions définies. - ADOPTE - 8 - CENTRES DE LOISIRS : Recrutement d'animateurs occasionnels pour le fonctionnement du Centre de Loisirs de Châteauneuf de Gadagne.. Mme Anne GAGNIARD, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - FIXE, pour la saison 2014-2015, le nombre de recrutement et les grilles de rémunération tels qu’annexés - IMPUTE la dépense au chapitre 012 - AUTORISE Mme le Maire ou l’élu (e) délégué (e) à signer toutes pièces à intervenir. - ADOPTE - 9 - SPORTS : Avenants aux conventions triennales d'objectifs fixées entre la Ville d'Avignon et certains clubs sportifs avignonnais - Subventions pour la saison 2013/2014.. M. Mounir YEMMOUNI, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - DECIDE le montant des subventions allouées aux clubs pour l’année 2013-2014, et fixe le montant du solde à verser en juin 2014, - APPROUVE les termes des avenants aux conventions conclues avec les clubs sportifs, - IMPUTE la dépense sur le compte 65/402/65748, - AUTORISE Madame le Maire ou l’élu (e) délégué (e) à signer lesdits avenants. - ADOPTE - 10 - POLITIQUE URBAINE - CENTRE ANCIEN : ET PATRIMOINE HISTORIQUE ET CULTUREL : Aides aux ravalements de façades et de devantures commerciales.. M. Sébastien GIORGIS, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - APPROUVE le versement des subventions aux propriétaires concernés, - IMPUTE les dépenses pour les subventions OPAH, dispositif de ravalement de façades et opération FISAC, sur les crédits ouverts au budget 2014 de la ville d’Avignon, ligne 204 72 20 422 et sur le compte budgétaire 2042, fonction 72 pour le ravalement de façades Patrimoine Historique, - AUTORISE Madame le Maire ou l’élu (e) délégué (e), à signer toutes pièces à intervenir. - ADOPTE -5 11 - ADMINISTRATION GÉNÉRALE : Désignation des représentants de la Ville dans divers organismes.. Mme Cécile HELLE, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - DESIGNE les représentants mentionnés ci-dessous. AGENCE D’URBANISME RHONE AVIGNON VAUCLUSE (AURAV) – Conseil d’administration Mme LAGRANGE, est élue en qualité de représentante suppléante de la ville au Conseil d’Administration de l’AURAV. Mme MAS, M. GLEMOT, Mme ROUMETTE représentée par M. LOTTIAUX, M. MERINDOL, M. CHRISTOS, M. LOTTIAUX et Mme RIGAULT se sont abstenus. AXEDIA – Conseil d’Administration Mme BELAÏDI est élue qualité de représentante de la ville au Conseil d’Administration d’AXEDIA. Mme MAS, M. GLEMOT, Mme ROUMETTE représentée par M. LOTTIAUX, M. MERINDOL, M. CHRISTOS, M. LOTTIAUX et Mme RIGAULT se sont abstenus. COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS LOCAUX (C.C.I.D.) M. BELHADJ, Mme BUGEON, M. BORBA DA COSTA, M. BLUY, M. FOURNIER, Mme CLAVEL, M. GLEMOT, M. MARCUCCI, Mme CIPRIANI, Mme LAGUERRE, M. ELHALL, Mme PAUME, Mme VALERO, M. TEXTORIS, Mme GRANCHAMP et Mme DURAND sont élus, en qualité de titulaires, et Mme GAILLARDET, Mme CROYET, M. ROCCI, Mme ABEL RODET, Mme MOREL, M. MARTINEZ- TOCABENS, Mme LOUARD, Mme RIGAULT, Mme D’AGOSTINO, M. MAGNY, Mme DELAUNAY, M. ZBIR, Mme DEMICHELE, Mme GUICHETEAU, M. LEYDIER et M. GITAREAU sont élus, en qualité de suppléants. COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX M. PEYRE, M. GONTARD, M. GIORGIS, Mme LAGRANGE, M. CERVANTES, Mme CLAVEL et Mme RIGAULT sont élus en qualité de titulaires et M. BELHADJ, M. GROS, M. BLUY, M. BORBA DA COSTA, Mme BELAÏDI, M. DELAHAYE et Mme MAS sont élus en qualité de suppléants. La Fédération des commerçants et artisans d’Avignon, la Confédération du logement et du cadre de vie, l’Union départementale des associations familiales U.D.A.F., l’Union Fédérale des Consommateurs U.F.C., la F.N.E. Vaucluse et l’Association Force Ouvrière des consommateurs A.F.O.C. sont élues en qualité d’associations de consommateurs représentatives des usagers.6 COMMISSION EXTRA MUNICIPALE CHARGEE DU COMMERCE M. BORBA DA COSTA, Président, Mme ROZENBLIT, vice-présidente, Mme LABROT, Mme GAILLARDET, M. EL KHATMI, Mme LEFEVRE, Mme MAZARI ALLEL, Mme CLAVEL, Mme PORTEFAIX, Mme REZOUALI, M. GONTARD, M. CASTELLI, M GLEMOT et Mme DUPRAT, représentants du conseil municipal, sont élus. SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D’INTERET COLLECTIF POUR l’ACCESSION A LA PROPRIETE (SACICAP VAUCLUSE) – Conseil d’Administration Mme BELAÏDI est élue qualité de représentante de la ville au Conseil d’Administration de la SACICAP. Mme MAS, M. GLEMOT, Mme ROUMETTE représentée par M. LOTTIAUX, M. MERINDOL, M. CHRISTOS, M. LOTTIAUX et Mme RIGAULT se sont abstenus. SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DES TRANSPORTS PUBLICS URBAINS DU GRAND AVIGNON, TECELYS - Conseil d’Administration. M. CASTELLI, est élu en qualité de représentant de la ville au Conseil d’Administration de la SPL TECELYS. Mme MAS, M. GLEMOT, Mme ROUMETTE représentée par M. LOTTIAUX, M. MERINDOL, M. CHRISTOS, M. LOTTIAUX et Mme RIGAULT se sont abstenus. VILOGIA RHONE MEDITERRANEE (VAUCLUSE LOGEMENT) – Assemblées Générales Mme BELAÏDI est élue qualité de représentante de la ville aux Assemblées Générales de VILOGIA RHONE MEDITERRANEE. Mme MAS, M. GLEMOT, Mme ROUMETTE représentée par M. LOTTIAUX, M. MERINDOL, M. CHRISTOS, M. LOTTIAUX et Mme RIGAULT se sont abstenus. - ADOPTE -7 12 - ENERGIE : Désignation des membres de la commission d'appel d'offres des groupements de commande constitués entre la Commune d'Avignon et le CCAS, dans le cadre du renouvellement du marché de maintenance des installations de chauffage et de l'accord-cadre pour la fourniture de gaz naturel.. Mme Cécile HELLE, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - DESIGNE M. Joël PEYRE, en qualité de membre titulaire et M. Jean-Marc BLUY en qualité de suppléant pour la commission d’appel d’offres des groupements de commande constitués entre la Commune d'Avignon et le CCAS, dans le cadre du renouvellement du marché de maintenance des installations de chauffage et de l'accord-cadre pour la fourniture de gaz naturel. - ADOPTE - 13 - FINANCES : Liquidation des Associations Syndicales d'Arrosage de la Sorguette et de la Roquette.. M. Joël PEYRE, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - ACCEPTE la dévolution des actifs et passifs des Associations Syndicales d’Arrosage de la Sorguette et de la Roquette, - AUTORISE Mme le Maire ou l’élu (e) délégué (e) à signer toutes pièces à intervenir. - ADOPTE - 14 - FINANCES : Taxe d'habitation sur les logements vacants - Réduction du délai de vacance de 5 à 2 ans. . M. Joël PEYRE, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - PREND ACTE de la réduction du délai de vacance pour l’application de la taxe d’habitation sur les logements vacants, instituée par l’article 106 de la loi de finances pour 2013, - ENTERINE, à compter de 2013, le délai de référence de 2 ans, au lieu de 5 ans, pour l’application de cette taxe. - AUTORISE Mme le Maire ou l’élu (e) délégué (e) à signer toutes pièces à intervenir. - ADOPTE - 15 - FINANCES - BUDGET : Admission en non valeur de produits irrécouvrables sur exercices antérieurs. . M. Joël PEYRE, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - ACCEPTE l’admission des créances en non valeur, présentée par le comptable municipal telle qu’arrêtée sur les listes en date du 27/11/13, du 18/02/14 et du 30/04/2014, pour un montant de 60 942,96 € ; - IMPUTE la dépense considérée selon le détail suivant : 60 882,97 € sur les crédits inscrits au chapitre 65, compte 6541, exercice 2014, du budget principal ; 31,57 € sur les crédits inscrits au chapitre 65, compte 6541, exercice 2014 du budget annexe des baux ; 28,42 € sur les crédits inscrits au chapitre 65, compte 6541, exercice 2014 du budget annexe de la chambre funéraire ; - AUTORISE Madame le Maire ou l’élu (e) délégué (e) à signer toutes pièces à intervenir. - ADOPTE -8 16 - URBANISME : Taxes Locales d'Urbanisme - Remise gracieuse de majorations et d'intérêts - Décision.. Mme Christine LAGRANGE, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - DONNE un avis favorable pour la remise gracieuse des sommes dues, à défaut de paiement aux dates d’exigibilité des pétitionnaires : SCI REMPARTS D’AVIGNON et JAEGLE ENRIC, - AUTORISE Madame le Maire ou l’élu (e) délégué (e) à signer toutes pièces à intervenir. - ADOPTE - 17 - URBANISME - ACQUISITIONS : Acquisition auprès de la société URBAT de l'emplacement réservé de 1 386 m² boulevard St Michel au prix de 1386 €. . Mme Christine LAGRANGE, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - DECIDE d’acquérir auprès de la société URBAT PROMOTION une superficie de 1386 m² à détacher de la parcelle cadastrée IK 591 sise boulevard St Michel, - DECIDE que cette acquisition aura lieu au prix global de 1386€, - IMPUTE la dépense correspondante au budget 2014 chapitre 8241-2111, - AUTORISE Madame le Maire ou l’élu(e) déléguée(e) à signer toute pièce et tout acte se rapportant à la présente délibération. - ADOPTE - 18 - URBANISME - ACQUISITIONS : Acquisition de l'Emplacement Réservé n° 32 pour 225 m² sis impasse de la Verdière auprès de Madame Anne DAVID au prix de 13.000 €.. Mme Christine LAGRANGE, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - DECIDE d’acquérir auprès de Madame Anne DAVID une superficie de 225 m² à extraire de la parcelle cadastrée BC 4 sise impasse de la Verdière à Montfavet, - DECIDE que cette acquisition aura lieu au prix global de 13 000 €, - IMPUTE la dépense correspondante au budget 2014, chapitre 8241-2111, - AUTORISE Madame le Maire ou l’élu(e) délégué (e) à signer toute pièce et tout acte relatif à la présente délibération. - ADOPTE - 19 - URBANISME - CESSIONS : Cession à la société CITADIS de la partie déclassée située entre les n°1 et 3 de la rue du Portail Magnanen, cadastrée DL 1255 pour 39 m², à l'euro symbolique.. Mme Christine LAGRANGE, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - DECIDE de céder à la Société CITADIS, en charge de l’opération de restauration immobilière de « l’Ilot Joyeuse », la parcelle cadastrée DL 1255, en nature d’impasse, située entre le n°1 et 3 de la rue du Portail Magnanen, pour une superficie de 39 m². - DECIDE que cette cession se fera à l’euro symbolique, - AUTORISE Madame le Maire ou l’Élu(e) Délégué(e) à signer tout acte et toute pièce à intervenir. - ADOPTE -9 20 - URBANISME - CESSIONS : Cession à M. Alain PROT d'une parcelle de 85 m² sise chemin de l'Onde à Montfavet au prix de 6 056,25 euros.. Mme Christine LAGRANGE, Rapporteur. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - DECIDE de céder à M. Alain PROT une superficie de 85 m² à extraire de la parcelle communale cadastrée BI 229, sise chemin de l’Onde à Montfavet, - DECIDE que cette cession se fera au prix global de 6 056,25 €, - DECIDE que la recette correspondante viendra abonder le budget au chapitre 024, - AUTORISE Madame le Maire ou l’élu(e) délégué(e) à signer toute pièce ou tout acte relatif à la présente délibération. - ADOPTE - ADMINISTRATION GENERALE : Délégations d’attributions du Conseil Municipal au Maire – Compte rendu. Mme le Maire, Présidente. XXX La séance est levée à 20h10 par Mme le Maire, Présidente. XXX Compte-rendu de la séance du conseil affiché le 3 juin 2014 -